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Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
{ADS Ms ce Égra &° : Mans 2023
ID : 086-248600413-20230227-CC 20230227 002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAGUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-002
du 27 février 2023 n°002 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E.
CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H.
MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
COM MUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
POUVOIRS (11) : J. MARECOT donne pouvoir à M. LAVRARD
F. BRAUD donne pouvoir à E. AZIHARI
S. RAYNAUD à T. BAUDIN
H. PREHER donne pouvoir à J. MELQUIOND
G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER
Y. ERGÜL donne pouvoir à M. FRESNEAU
M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY
C. FARINEAU donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
EXCUSES (20 ) : A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, I. MIGUET, A. NOËL. P. BIGOT, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, Y. MUSCAT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD, J. BOISSON.
Nom du secrétaire de séance : yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation des représentants élus au SMASP
Le Syndicat mixte pour l'aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) a été créé par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 1969. Après diverses évolutions, il a expressément pour compétences l'élaboration, le suivi et la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la gestion du plan d'eau, du golf et de la base de loisirs de Saint-Cyr d'autre part.
Pour rappel, Grand Châtellerault a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) par délibération n°2 du conseil communautaire du 21 novembre 2022. Un arrêté préfectoral n°2023-DCL/BICL-001 en date du12 janvier 2023 entérine cette modification des statuts.
Cette modification statutaire engendre une nouvelle répartition des délégués élus appelés à siéger au sein du collège élargi et du collège restreint du syndicat. L'assemblée délibérante de Grand Châtellerault doit ainsi désigner :
- 15 délégués titulaires (contre 20 précédemment)
- 5 délégués suppléants (contre 20 précédemment)
L'article L5711-1 du CGCT prévoit que « pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ». Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
be A mains 9n0,
Mrs in Ligne &- TÈ MARS 2073
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-002
du 27 février 2023 n°002 page 2/3
En outre, ce même article dispose que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte fermé.
Il convient de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants qui siégeront au sein du SMASP dans sa nouvelle composition.
HRK EX
VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,
VU la délibération n°2022-00041du comité syndical du SMASP du 19 octobre 2022 modifiant les statuts du SMASP,
VU la délibération n°2 du 21 novembre 2022 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts du SMASP.
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL/BICL-001 en date du12 janvier 2023 entérinant la modification des statuts,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection de délégués du syndicat mixte d'aménagement du seuil du Poitou (SMASP) faisant suite à la modification statutaire du syndicat qui modifie la répartition des délégués élus, et permettre ainsi au SMASP de poursuivre son fonctionnement,
CONSIDERANT que pour ce faire, il est proposé de procéder après un accord unanime, à un vote à main levée,
Le conseil communautaire, décide :
- à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée,
- de désigner les délégués titulaires et suppléants suivants qui siègeront en tant que membres élus de Grand Châtellerault au sein du SMASP :
15 titulaires : 5 suppléants
1 - Gérard LEFEVRE (Archigny) - Stéphane RAYNAUD (Châtellerault)
2 - Franck BONNARD (Bonneuil-Matours) - Françoise MERY (Châtellerault)
3 - Maryse LAVRARD (Châtellerault) - Audrey SAMPER (La Roche Posay)
4. - Thomas BAUDIN (Châtellerault) - Henri COLIN (Lencloître)
5 - Michel DROIN (Châtellerault) - Lucien JUGE (Scorbé-Clairvaux)
6 -Hindeley MATTARD (Colombiers)
7 _- Odile LANDREAU (Cenon-sur-Vienne)
8 - Gaëtan DUBOIS (Dangé-Saint-Romain)
9 - Patrice AZILE (Monthoiron)
10 - Jacques SABOURIN (Les Ormes)
11 - Jean-Pierre CONTE (Saint-Rémy-sur-Creuse) Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Mise bague de 2 BARS 2079 Ë ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-002
du 27 février 2023 n°002 page 3/3
12 - Pascal MASSONNET (Scorbé-Clairvaux)
13 - Gérard PEROCHON (Senillé-Saint-Sauveur)
14 - Dominique CHAINE (Thuré)
15 - Thierry DAULARD (Vellèches)
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice affaires juridiques et institutionnelles,
Céline
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr