VnnauuE
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-180
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-
SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
Gérard
SAGNES,
Cyril SOCOLOVERT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
8
procurations
2
absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
DEL-2024-12-180
FONCTIONNEMENT
2025
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
TEICH
Mes
Chers
Collègues,
En
application
de
l’article
L.5214-16
| 2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
les
articles
64
et
68
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRE),
la COBAS
s'est
vue
transférer,
de
plein
droit,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
des
offices
de
tourisme
»
au
1e" janvier
2017.
La
COBAS
doit
passer
des
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
de
l'Office
de
Tourisme
du
Teich.
La
liste
des
conventions
est
jointe
en
annexe.
Elles
permettent
l'exercice
de
missions
en
matière
de
promotion
du
territoire,
de
rendre
une
qualité
de
services
aux
touristes
et
de
promouvoir
au
mieux
le
Bassin.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
tourisme,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe,
VU
l'annexe
jointe,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
tarifs
2025
des
adhésions
des
partenaires
du
guide
touristique
2025
du
Teich
et
les
adhésions
aux
organismes
touristiques ;:
e
APPROUVER
les
tarifs
2025
des
encarts
pour
la
régie
publicitaire
;
e
AUTORISER
la
vente
d'espaces
publicitaires
aux
commerçants,
prestataires
d'activités
touristiques
ou
entreprises
du
territoire
de
l'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
de
la
Gironde
;
e
ACCREDITER
les
agents
de
l'Office
de
tourisme
:
régisseur
titulaire,
suppléant
et
mandataires
pour
le
démarchage
des
commerçants,
sociétés
de
services
et
entreprises,
en
lien
avec
le
tourisme,
sur
le
territoire
de
l’agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
de
la
Gironde
;
e
AUTORISER
la vente
et
les
tarifs
des
prestations
et
billetteries
touristiques
du
territoire
et
recevoir
les
commissions
afférentes
;
e
AUTORISER
la
vente
de
produits
locaux ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
conventions
relatives
aux
ventes
des
produits,
des
prestations,
et
billetteries
touristiques
nécessaires
à
l’activité
sur
l’année
2025 ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
faire
les
démarches
administratives,
à
adhérer
aux
organismes
tels
que
mentionnés
et
à
procéder
au
renouvellement
des
adhésions
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
; e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
()
ABSTENTIONS : 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Publié
le
2 0
DEC.
204 coBas®
SN"
os.
Csmminaute d'Agqlomérat n-
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 17 décembre 2024
ANNEXE CADRANT LE FONCTIONNEMENT 2025 DE L’OFFICE DE TOURISME DU TEICH
DETAILS CONVENTIONS ET TARIFS
Les conventions seront conclues :
1- Avec l’imprimerie LAPLANTE pour la réalisation du guide des activités et des loisirs 2025 en incluant les partenaires de la commune qui souhaitent adhérer. Pour ce faire, une adhésion annuelle est demandée aux partenaires.
2- Avec la société Weedigital SAS pour la poursuite du service « site internet clé en main personnalisé » aux hébergeurs adhérents à l’OFFICE DE TOURISME à hauteur de 4 500 € HT compensés par les adhésions.
3- Avec la société Welogin pour la mise à disposition et le développement des fonctionnalités de l’outil de gestion de caisse et la vente de prestations en ligne.
4- Avec l’Office de tourisme Cœur du Bassin d’Arcachon pour la vente de prestations de visites guidées et/ou activités touristiques via l’outil Welogin.
5- Avec les Offices de tourisme Cœur du Bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre pour des projets communs liés à l’écotourisme et/ou l’accessibilité handicap/solidaire/sociale du territoire.
6- Avec l’agence KA2 pour la maintenance du site internet
7- Avec une agence de communication pour la création d’un nouveau site internet éco- conçu et accessible aux personnes en situation de handicap. Le choix de cette agence fera l’objet d’un appel d’offres.
8- Avec la société « au fil de nos histoires » pour la conception d’un circuit rallye Quizz et historique dans la commune du Teich pour un montant de 2 000 € (Paiement unique en 2025 pour un déploiement du jeu pendant 5 ans)
9- Avec Mme Dorothée BRUNEL pour la conception d’ateliers enfants, parents/enfants, adultes autour de la naturopathie.
10- Avec la société Henoo pour la mise en service d’une application qui facilite l’itinérance des voyageurs sur le territoire.
11- Avec le COSEL de la COBAS pour la conception de séjours
12- Avec les Associations solidarité du Bassin d’Arcachon pour la mise en œuvre de séjours solidaires (Solidarité femmes Bassin, femmes solidaires, entraide Teichoise) coBas®
AL Re
ss.
Cammunauté d'égalomérat n=
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 17 décembre 2024
13- Avec les restaurants et cabanes de dégustation partenaires pour la conception de séjours touristiques.
14- La vente des prestations et de la billetterie touristique du territoire telles que :
Les titres de transports de Transdev : à l’unité pour 1 €, le pass liberté 1 jour à 2,00 €, le pass de 10 tickets à 8 €, le pass semaine à 10 €. Tarifs doublés pour la période estivale juillet/août soit le billet à l’unité pour 2 €, la pass liberté un jour à 4 € le pass 10 tickets à 16 € et le pass semaine à 20 €.
Les visites guidées et séjours conçus par l’Office de tourisme du Teich dans les conditions autorisées par l’immatriculation/agrément Atout France de la COBAS Les visites guidées réalisées par « Naturellement Bassin »
Les visites guidées et séjours réalisés par Fl’eau Itinérances
Les balades guidées SHINRIN-YOKU proposées par Mme Marie-Christine Noël Les visites guidées organisées par l’esturgeonnière du Teich – Caviar Perlita Les sorties bateau électrique sans permis organisées par la société Latitude 45 Les prestations bien-être de Mme Bénedicte Hue « Rayonnez qui vous êtes » Les sorties encadrées en canoë ou en Kayac avec « Kayac trip » Les visites guidées organisées par l’Association Insercycles
Les sorties découvertes de la nature et du patrimoine ainsi que les spectacles historiques organisés par l’association Angel, Présidente Mme Christiane Mouls. Les places de concert des Escapades Musicales
Les entrées de la Maison de l’huître à Gujan-Mestras
Les entrées de l’écomusée de Marquèze par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Les entrées à la Réserve Ornithologique du Teich
Les entrées du parc accrobranche par la société Bassin Aventures Les entrées du Parc de loisirs Max Golf
Les entrées du parc aquatique par la société Aqualand
Les entrées du parc de loisirs par la société la Coccinelle
Les entrées du parc de loisirs par la société kid parc
Les entrées de Zooland La Teste
Les billets pour les excursions de l’Union des Bateliers Arcachonnais (UBA) Les entrées des concerts réalisés par les associations culturelles de la commune : Cant’O Teich, Théâtre Spectacle Teichois (TST) et Harmonie du Teich, à titre gratuit.
15- Les ventes d’encarts publicitaires, par l’Office de tourisme, sur ses supports de communication autres que le guide touristique, tarifs ci-dessous.
16- Afin d’être en totale adéquation avec les demandes de la clientèle et des services rendus par l’Office de Tourisme, la collectivité maintient les adhésions aux organismes touristiques suivants pour l’année 2025 :
la MONA (Mission des Offices de Tourisme Nouvelle-Aquitaine organisme de formation spécialisé) pour un montant de 450 €
Gironde Tourisme pour un montant de 400 €
Le Comité Régional du Tourisme de Nouvelle Aquitaine (CRTNA) pour un montant de 200 € coBas®
AL Re
ss.
Cammunauté d'égalomérat n=
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 17 décembre 2024
la Fédération Nationale des Offices de Tourisme de France (ADN Tourisme) pour un montant de 600 €.
et poursuit en 2025 :
la convention avec le SIBA concernant la mise à jour du site des disponibilités des hébergements touristiques
la convention avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour le développement et la promotion de l’écotourisme sur le territoire du Delta / Val de l’Eyre avec une participation financière de 6 000 €.
Les conventions seront mises à la disposition des élus communautaires au siège de la COBAS.
Tarifs appliqués pour les partenariats avec les socio-professionnels du tourisme :
pour les activités de loisirs : 100 €
pour les restaurants et les commerçants : 100 €
pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes : 100 €
pour les gîtes de groupe : 85 €
pour les hôtels et campings : 150 €
Une réduction de 50% du tarif sera accordé pour la deuxième activité de même catégorie.
Tarifs appliqués à la vente d’encarts publicitaires sur les supports de communication de l’Office de tourisme du Teich autre que le guide touristique du Teich :
Ecran espace accueil – Mensuel de septembre à juin = 100 € HT Ecran espace accueil – Mensuel juillet et août = 200 € HT
Site internet Home page bandeau – Mensuel 120 € HT
Site internet Home Page - Annuel = 800 € HT
Set de table : 120 € HT
- Création visuelle : 80 € HT
Tarifs correspondants à la vente de produits locaux :
Marinières adultes : 25 euros TTC pièce
Marinières enfants : 20 euros TTC pièce
Cartes postales : 1 euro TTC pièce
Palets d’Arcachon
- Biscuits salés (100 gr) : 3,9 euros TTC pièce
- Biscuits sucrés (200 gr) : 6,20 euros TTC pièce
- Biscuits (100 gr) + bijou : 9,90 euros TTC pièce
Etui 3 références tartinables Caviar Perlita : 24 euros TTC pièce
Miel de dunes océanes (250 gr) : 7 euros TTC pièce
Coffrets de noël : 25 euros TTC pièce
Bonbons caramel au sel du Bassin : 7 euros TTC pièce
Rillettes d’esturgeons fumés : 7 euros TTC pièce
Confitures (pots 230 gr) : 6,5 euros TTC pièce coBas®
AL Re
ss.
Cammunauté d'égalomérat n=
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 17 décembre 2024
Confitures (pots 110 gr) : 5 euros TTC pièce
Vins naturels (Hydromel, vin de noix, Hypocras) 75 cl : 15 euros TTC pièce Hydromel cuvée des demoiselles : 20 euros TTC pièce
Sirops : 7,5 euros TTC pièce
Tisanes : 4,5 euros TTC pièce
Affiches LE TEICH : 20 euros TTC pièce
Savons parfumés de la Savonnerie des pins 5 euros TTC pièce
Gourdes isotherme 22 euros
Porte-clé : 4 euros TTC pièce
Sous-verre : 4 euros TTC pièce
Magnet : 4 euros TTC pièce coBas
OIL
"e) Communauté d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-181
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation :
11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Evelyne
DONZEAUD,
,
Yves
FOULON,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Gérard SAGNES,
Sophie DEVILLIERS,
Cyril SOCOLOVERT,
Bruno DUMONTEIL,
François DELUGA,
Isabelle DEVARIEUX ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
5
procurations
6 absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR :
Nathalie
DELFAUD
N°
DEL-2024-12-181
PARTENARIAT
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
- SOLIDARITÉ
- ANNÉE
2025
Mes
Chers
Collègues,
En
référence
aux
conventions
définissant
les
conditions
de
partenariat
entre
la COBAS
et
les
différentes
associations
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
missions
liées
à
la
solidarité
sur
le
territoire,
il convient
d'organiser
au
titre
de
l’année
2025
les
partenariats
suivants :
>
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
: convention
pluriannuelle
2025-2027
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
494
000
€
pour
l’année
2028.
>
Insercycles
Bassin
d'Arcachon
et Val
de
L'Eyre
:
convention
pluriannuelle
2025-2027
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
90
000
€
pour
l’année
2025.
>
L'Essor
Al:
avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
2024-2026
en
date
du
14
décembre
2023
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
9
000
€
pour
l'année
2025.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
et
proposés
au
titre
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.1611-4
du
CGCT
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le
projet
d’avenant
à
la
convention
pluriannuelle
annexé,
VU
les
projets
de
conventions
pluriannuelles
annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Solidarité,
Santé
et
Prévention
du
26
novembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
le versement
des
sommes
correspondantes
pour
l’année
2025,
selon
les
conditions
prévues
par
voie
conventionnelle
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
conventions
pluriannuelles
entre
la
COBAS
et
les
associations
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
Insercycles
Bassin
d'Arcachon
Val
de
l'Evyre,
ainsi
que
l’avenant
N°1
à
la
convention
pluriannuelle
entre
la
COBAS
et
l'Essor
Al,
joints
en
annexe,
et
tous
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR :
27
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0 {}
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 10
(May
ANTOUN,
Karine
DESMOULIN,
Philippe
BUSSE,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Chantal
DABE,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Christine
DELMAS,
Evelyne
DONZEAUD,
Christelle
JECKEL)
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DÉS
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
dé
Publié
le
2 0
DEC,
2024 1
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2025-2027
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud - COBAS - 2, allée d’Espagne à Arcachon 33120 et représentée par Marie- Hélène DES ESGAULX, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024
Et
L’Association HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON, (HJBA), représentée par sa Présidente, habilité par décision du Conseil d’Administration du 15 octobre 2024.
Préambule
L’objectif de cette convention pluriannuelle de partenariat est de fixer à partir des enjeux territoriaux et des besoins locaux, les modalités et les moyens de mise en œuvre de la mission et des actions menées par HJBA en direction du logement des jeunes. L’Association HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON bénéficie ainsi du soutien de la COBAS afin d’œuvrer au développement de sa mission menée dans le cadre de la politique globale de l’habitat définie et conduite par la COBAS.
Ce soutien s’inscrit dans le cadre d’un véritable partenariat qui indique que la COBAS soit étroitement associée, en amont et en aval, aux actions projetées et mises en œuvre.
Pour ce faire, la Cobas met en place un dispositif de suivi des actions, tel que défini dans l’article 4-2.
Contexte local : « Les jeunes face au marché du logement ».
Les jeunes de la COBAS donnent à lire une réalité très hétérogène. Isolés ou en couple, avec ou sans enfant, précaires, en formation, ou insérés dans un parcours professionnel, les 16-30 ans doivent généralement composer avec la mobilité et l’instabilité lors de cette période correspondant aux études ou aux premières expériences professionnelles. Globalement, c’est une tranche d’âge dont les revenus sont encore peu importants, parfois incertains et qui est en recherche d’une première solution de logement. C’est un âge de la vie marqué par l’entrée dans la vie adulte et l’accession à l’autonomie.
Bien entendu, les débouchés économiques pour cette catégorie sont cruciaux pour son maintien sur le territoire. Toutefois, les solutions qui peuvent leur être offertes en matière de logements jouent également un rôle important.
En effet, la COBAS est une zone d’emplois en pleine expansion, et dans une configuration de marché du logement étroit et tendu, le territoire a du mal à accueillir et à retenir ses salariés, ses apprentis, ses saisonniers, ses stagiaires de la formation professionnelle.
Face à ces constats partagés, la COBAS a souhaité soutenir un programme d’actions spécifiques afin de favoriser l’accès des jeunes au logement en ciblant, particulièrement, les efforts et les moyens sur les jeunes à revenus modestes et les situations où l’insertion 2
professionnelle est conditionnée par l’accès au logement.
Relancer l’effort de construction, travailler à des solutions alternatives, permettre à certains jeunes d’accéder ou de se maintenir dans un logement adapté à leurs besoins et leurs capacités financières constituent les volets principaux des actions mises en œuvre en faveur du logement des jeunes.
* *
*
L’association HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON est un des outils de la COBAS en faveur du logement des jeunes. Œuvrant à l’insertion des jeunes dans et par le logement, l’association délivre 3 missions générales :
Définir les besoins des jeunes en matière de logement,
Favoriser l’offre locative à destination des jeunes,
Etre force de proposition dans le cadre de la réflexion autour du logement des jeunes sur le territoire du Bassin.
En décidant d’accompagner et de soutenir financièrement et techniquement HJBA, la COBAS se dote d’un dispositif propre à participer à la recherche et au développement de solutions pour répondre le plus efficacement aux difficultés des jeunes dans la réalisation de leur projet d’insertion et leur parcours résidentiel. 3
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre les deux cosignataires et la contribution de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud à l’action de l’association HABITAT JEUNES, pour trois ans.
ARTICLE 2 – PUBLICS – MISSIONS PRINCIPALES DE L’ASSOCIATION
L’association HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON a pour objectif de promouvoir l’insertion des jeunes par le logement.
L’association HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON a pour finalité d’aider au logement autonome des jeunes.
2-1 / PUBLICS
L’association HABITAT JEUNES a pour but de favoriser l’insertion dans et par le logement des jeunes :
Agés de 16 à 30 ans
Demeurant ou justifiant d’une activité dans l’une des quatre communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud qui comprend les communes d’Arcachon, de La Teste de Buch, de Gujan-Mestras et du Teich,
Soit sans revenus, soit aux ressources précaires ou épisodiques (stagiaires de la formation professionnelle, travailleurs saisonniers, travailleurs en intérim…), soit aux revenus modestes (bénéficiaires du RSA, travail à temps partiel, formation en alternance…).
Habitat Jeunes portera aussi une attention aux jeunes familles, monoparentales ou non.
Ces publics sont considérés comme les publics prioritaires de l’association.
En sus de son activité principale visée ci-dessus, Habitat Jeunes pourra :
Ouvrir son parc et/ou mettre en place des mesures d’accompagnement pour des publics actifs, âgés de plus de 30 ans, ayant un emploi saisonnier sur le territoire, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accueil des saisonniers.
Offrir en location ses logements à des publics n’ayant éventuellement pas d’activité sur le territoire et pouvant être âgés de plus de 30 ans. Cette possibilité sera strictement encadrée, dans un objectif social, par convention avec un organe institutionnel à vocation sociale – C.A.F par exemple – ou une association reconnue et œuvrant dans l’action sociale en regard de ses statuts. Cette offre ne pourra être qu’exclusivement limitée au cas de vacances et durées d’inoccupation des logements du parc de l’association. Elle ne devra pas porter préjudice économique à l’activité hôtelière traditionnelle.
Intervenir dans le cadre de son activité principale et de ses publics prioritaires hors du territoire de la COBAS dans la limite où ces interventions resteront marginales et recevront l’accord de la (des) commune(s) concernée(s). Une convention sera alors passée avec la commune bénéficiaire, convention qui précisera obligatoirement les conditions d’intervention de l’association, la durée de l’intervention ainsi que la contrepartie financière payée par la commune à l’association. 4
2-2/ MISSIONS
Les missions principales de l’association se déclinent comme suit :
a- Missions générales d’Habitat Jeunes du Bassin d’Arcachon :
Définir les besoins des jeunes en matière de logement,
Favoriser l’offre locative à destination des jeunes,
Etre force de proposition dans le cadre de la réflexion autour du logement des jeunes sur le territoire de la COBAS.
b- Les missions sociales et techniques d’Habitat Jeunes :
Développer en permanence l’offre locative à destination des jeunes afin de disposer d’un panel de logements adaptés aux différents besoins du public jeune et ce, en fonction de leur degré d’autonomie sociale, financière et matérielle.
Impulser et proposer une offre de logement diversifiée en organisant par exemple une bourse au logement ou en créant des appels à propriétaires, ouvrir au maximum le marché de l’offre locative à destination du public jeune.
Créer les conditions d’un partenariat local en vue de favoriser l’insertion des jeunes par et dans le logement en veillant à une approche globale du jeune et, ce, en cohérence entre le projet d’insertion et le projet logement.
Fournir, d’une part :
Un accueil et une information personnalisée du jeune en matière de logement, notamment d’informer le public jeune sur ses droits et obligations auxquels il devra ensuite se conformer.
Une aide au logement à travers les mesures financières de droit commun ou exceptionnelles (type Fond de Solidarité Logement).
Une aide à l’installation (dispositif d’entraide mobilière, déménagement…).
Une aide à l’accès au droit au logement (allocations, caution, garantie…).
Un suivi socio-éducatif des jeunes adultes repérés en fragilité, en partenariat avec les acteurs locaux de l’insertion professionnelle et sociale (Centres Communaux d’Actions Sociales, Mission Locale, MDSI, Centres de Formation…) dans le cadre d’un projet social et/ou d’insertion professionnelle.
Un accompagnement personnalisé des jeunes adultes présentant des difficultés importantes dans le cadre de mesures d’accompagnement social.
Des actions collectives afin de développer auprès du public jeune les liens de solidarité et d’entraide autour du logement.
Et, d’autre part :
Animer un réseau de partenaires en vue de créer les conditions d’une observation pérenne de la demande en logement des jeunes.
Développer le partenariat institutionnel et financier en vue d’assurer le fonctionnement de la structure mais aussi de porter des actions innovantes en matière de logement. 5
Assurer toute opération de gestion ayant trait au logement et destinée aux jeunes du territoire.
Pour mener à bien ses activités, l’association s’appuie, actuellement, sur la gestion d’un parc diffus de 35 logements collectifs ou individuels pouvant offrir un accueil maximal de 73 places répartis principalement sur le territoire de la COBAS. L’association conduit également, en lien avec les partenaires du territoire, un projet de création de résidences sociales Foyer Jeunes Travailleurs (FJT) dont la première, livrée en septembre 2020, propose 40 logements pour 55 places et la seconde, livrée en juillet 2023, propose 8 logements pour 11 places.
Plus précisément, afin de répondre au besoin du logement des jeunes du territoire et de leur proposer un éventail plus large de solutions de logement s’inscrivant dans la continuité de leur parcours résidentiel, Habitat Jeunes s’engage, pour les trois années à venir, dans la poursuite de la restructuration de son activité CLLAJ et la mise en œuvre du projet de résidences sociales de type Foyer-soleil pour jeunes travailleurs.
Les missions d’Habitat Jeunes sont reprises de manière plus détaillée dans le cadre de fiches actions présentées à la suite de cette convention. Ces fiches actions se déclinent sous trois formes :
- Celles présentant la restructuration de l’activité CLLAJ et des missions initiales d’Habitat Jeunes.
- Celles exposant la mise en œuvre du projet de création de résidences sociales FJT.
- Celles exposant le développement de solutions de logement alternatives, innovantes et inclusives.
ARTICLE 3– OBJECTIFS ET MOYENS DE L’ASSOCIATION
Pour mener à bien les missions préalablement définies, Habitat Jeunes s’appuie sur une équipe de professionnels qualifiés.
Ils conduisent les actions présentées ci-après, au profit des jeunes accueillis sur le territoire et/ou justifiant d’une activité.
L’équipe d’HJBA :
Elle se compose, à ce jour, de 15 salariés.
Directeur (1 ETP) : management général, conduite et ingénierie de projet, garant du projet associatif, chargé de l’encadrement et de la conduite globale de l’association (administratif et financier, GRH, développement, communication, représentation...).
Assistant de gestion (1 ETP) : gestion technique financière comptable et des ressources humaines, gestion locative, administration générale, économat.
Intervenant socioéducatif (4,55 ETP) : assure l’accueil, l’information et l’orientation des demandeurs ; gère les arrivées et les départs (contrat de séjour, état des lieux...) ; en charge des suivis individualisés et des actions collectives (logement, insertion professionnelle, mobilité, accès aux droits, citoyenneté…) ; favorise l’accès au logement autonome.
Agents d’accueil, de médiation et de surveillance (6 ETP) : en charge d’assurer l’accueil physique et téléphonique, gestion des arrivées et départ des résidents, 6
courrier, tâches administratives et de secrétariat. En charge de la sécurité des biens et des personnes, médiation sociale, lien avec les résidents en soirée, de nuit et les WE.
Agent de maintenance du bâtiment (1 ETP) : maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel, veille technique, petits travaux.
Agent de service et d’entretien (0,66 ETP) : entretien des locaux et nettoyage des logements au départ des résidents.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE SUIVI DE LA CONVENTION
Article 4-1 - EVALUATION ANNUELLE DE LA CONVENTION.
Afin de suivre l’évolution des actions, d’examiner le niveau de réalisation des objectifs fixés et de mesurer l’efficacité du travail conduit, HJBA propose de rendre compte à la COBAS de son exercice annuel à partir de la fourniture d’un bilan global retraçant l’activité à travers quatre thèmes principaux :
1. Les indicateurs annuels d’opérations/quantitatifs/qualitatifs/ financiers.
2. L’analyse sociale et qualitative de l’activité.
3. Les Comptes Annuels.
4. Les tableaux de bord mensuels de suivi de l’activité.
Article 4-2 - INSTANCES DE SUIVI.
Les services de la COBAS (la DGS, la DGA du Pôle Proximité et cohésion sociale, la Responsable Solidarité/Santé/ALSH), doivent être destinataires des ordres du jour et des compte rendus des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales.
Un Comité Technique composé comme suit :
La DGA du Pôle Proximité de la COBAS
La Responsable Solidarité /Santé /Jeunesse de la COBAS
Le Responsable Habitat et Cohésion Sociale de la COBAS
Le Directeur de l’association Habitat Jeunes
se réunira 4 fois par an afin de faire un point d’étape sur les actions mises en œuvre par l’association.
Un Comité de suivi composé de :
La Présidente de la COBAS ou son représentant dument habilité
La Présidente de l’Association Habitat Jeunes
se réunira 2 fois par an ou en tant que de besoins sur la demande du Comité Technique. 7
ARTICLE 5 – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COBAS ET MODALITÉS
Au regard des missions qui lui sont confiées à l’article 2, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud accompagnera les actions d’Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon par l’intermédiaire de soutiens logistiques et financiers et ce, dans le cadre d’une démarche partenariale de cofinancement.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
La participation financière de la COBAS au titre du fonctionnement de l’association concerne en priorité les actions menées par celle-ci sur les quatre communes de la COBAS. Elle est destinée à participer principalement à la mise en œuvre des axes suivants :
1- Fonctionnement et activité de l’association HABITAT JEUNES.
2- Fonctionnement et restructuration de l’activité CLLAJ de l’association.
3- Fonctionnement et déploiement des résidences sociales FJT e type foyer-soleil.
Pour l’exercice de l’année 2025, la subvention de fonctionnement est fixée à 494 000 € :
Les versements de la subvention sont fixés comme suit :
- 90% soit 444 600, 00 € au 31 janvier 2025.
- 10% soit 49 400,00 € au 1er octobre 2025.
Et feront l’objet d’une demande écrite de l’association à la COBAS.
Pour les exercices 2026 et 2027, le montant de la subvention fera l’objet d’une discussion annuelle autour de l’évolution des missions et du déploiement des résidences sociales FJT. Il sera formalisé par voie d’avenant.
De même, en fonction des actions à développer en priorité certaines pourront faire l’objet d’un soutien financier additionnel venant en complément de la subvention de fonctionnement fixée.
ARTICLE 6– COMMUNICATION
Chacune des deux parties à la possibilité de communiquer sur les actions menées dans le cadre de la présente convention et ainsi de citer le nom de son partenaire et de mettre de logo, sous réserve de validation.
ARTICLE 7 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Elle prendra effet, après son approbation par le Conseil communautaire et transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de Gironde. Une discussion annuelle entre les 2 parties pourra faire évoluer les missions et les financements correspondants. 8
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RÉSILIATION
Ladite convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties au motif de non-respect de la convention dans un délai de 3 mois suivant la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Tout litige ou conflit persistant survenant entre les deux partenaires seront portés devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Arcachon le, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Présidente de l’association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon 9
FICHES ACTIONS. 10
FICHE ACTION N°1.
Fonctionnement de l’activité CLLAJ.
Les missions de l’activité CLLAJ de l’association sont :
1. Accueil Information Orientation.
L’objectif de l’action est de repérer les demandes émises par les jeunes, d’identifier les besoins et les difficultés par un diagnostic et de pouvoir par des entretiens individuels adapter la solution par rapport aux projets.
2. Le développement et la gestion de l’offre locative à destination des jeunes.
L’objectif de l’action est d’orienter la captation de nouveaux logements principalement vers le renouvellement de l’offre locative d’Habitat Jeunes. L’opération se fait prioritairement à destination des bailleurs sociaux afin de se dessaisir du parc obsolète, onéreux en charge d’entretien et de qualité médiocre.
3. L’accompagnement social.
L’objectif de l’action est de permettre au travers d'un maillage territorial de solutions de logement ou d'hébergement différenciées une inscription durable dans une trajectoire d'emploi. Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par le biais d'un accompagnement socioéducatif et la recherche de solutions de logement.
4. Les actions d’aide à la parentalité.
L’objectif de l’action est d’aider les parents dans leur fonction parentale, redonner confiance aux parents et les amener à s’investir dans les activités des enfants, soutenir les parents isolés. Accueillir, écouter et soutenir les jeunes parents au travers de rencontre régulière, faciliter l’élaboration des savoir-faire parentaux, établir et développer un travail en partenariat
5. La bourse aux logements.
L’objectif de l’action est d’apporter aux jeunes, en capacité d’accéder à un logement autonome sur le territoire de la COBAS, le plus d’offres locatives adaptées. L’intérêt pour les propriétaires, c’est l’apport d’une information et de prestations permettant de sécuriser leurs locations, de présenter des candidatures et un suivi des locataires.
6. Animation et actions de communication.
L’objectif de l’action est de permettre aux jeunes résidents d’échanger autour de sujets et d’activités socialisantes. Il s’agit d’impulser une dynamique collective autour des activités de temps libre et de loisir permettant aux jeunes d'expérimenter la conduite de projet, le "faire ensemble", la responsabilité individuelle et collective. Faire vivre le partenariat local afin que les jeunes puissent acquérir les repères utiles à leur intégration à la cité et disposer d'une large gamme d'activités.
7. L’accueil et accompagnement des MNA.
L’objectif de l’action, au travers d’un travail partenarial formalisé par convention entre Habitat Jeunes et CAMINA ALPRADO, est de permettre aux jeunes MNA du territoire de bénéficier d’un hébergement meublé équipé, à un coût raisonnable, sur un site sécurisé, et avec un encadrement et un accompagnement social, dans le but de faciliter la réussite de leur parcours d’insertion professionnelle et de leur parcours résidentiel.
8. 11
Observation sociale des jeunes en parcours résidentiel.
Mettre en place un recueil de données afférent à la situation des jeunes dans leur parcours résidentiel ainsi que leur situation socio-économique, afin de dégager les éléments d’analyse qui permettent l’élaboration ou l’amélioration de la politique du logement des jeunes sur le territoire. L’observation sociale constitue une aide à la décision.
Objectif : « Organiser et restructurer les missions du CLLAJ ».
Moyens :
Renouveler et réorganiser l’offre locative et les prestations socioéducatives.
Réaménager les modalités d’accueil et les locaux du siège.
Travailler au développement de nouvelles missions répondant aux besoins du territoire.
Informer les publics jeunes ainsi que les actifs saisonniers sur l’offre disponible au travers de la mise en place d’une plateforme et d’un espace habitat dématérialisé. 12
FICHE ACTION N°2.
Fonctionnement et déploiement des résidences sociales
FJT de type foyer-soleil.
Le développement économique et social du territoire est lié à sa capacité à intégrer sa jeunesse, à permettre aux jeunes qui y habitent d’y rester, et accueillir ceux qui y viennent pour y travailler, s’y former ou y vivre. Depuis onze ans, l’association met en exergue la nécessité pour le territoire de se munir de nouveaux outils afin d’apporter une réponse plus complète aux besoins du logement des jeunes. Travail, rencontres, échanges, partage d’expérience, constructions communes, ajustements et évolutions de solutions proposées trouvent aujourd’hui leur issue dans un projet de résidence sociale de type Foyer jeunes travailleurs. Ce projet s’étend, pour l’essentiel, à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) et à vocation également à répondre plus largement aux besoins du Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre. Il comprend la création d’une résidence sociale de 40 logements pour 55 places, nommée « Les Galops », sur le site de l’hippodrome du Béquet à La Teste de Buch, la création d’unités satellites, appelées foyer- soleil, composées d’une seconde résidence sociale de 8 logements pour 11 places, nommée « La Graveta », sur la ville de Gujan-Mestras, d’une troisième résidence sociale de 43 logements pour 63 places, nommée « Hippodrome 2 », sur la commune La Teste de Buch et du développement d’une offre de nouvelles unités et de logements diffus pouvant s’étendre aux autres communes du territoire, pour permettre un maillage territorial et un parcours résidentiel adapté aux différentes situations de jeunesse.
Objectif : « Poursuivre la conduite du projet et gérer les résidences après leur livraison ».
Moyens :
Formaliser et mettre en œuvre le projet social et le projet socioéducatif du foyer- soleil.
Réceptionner et gérer les résidences sociales.
Travailler au développement de l’offre de nouvelles unités et de logements diffus. 13
FICHE ACTION N°3.
Développement de solutions d’habitats alternatifs,
innovants et inclusifs.
Le PLH de la COBAS met en avant la nécessité de développer une offre financièrement accessible aux publics jeunes, âgés, précarisés et salariés saisonniers ainsi que d’apporter une réponse adéquate aux actifs fragiles. Tout l’enjeu est de proposer des solutions d’habitats alternatifs, innovants et inclusifs qui s’inscrivent sur le territoire de manière diffuse. Ces formes d’habitats privilégient l’organisation de la mixité sociale en des lieux adaptés et partagés et doivent favoriser l’autonomie fonctionnelle et la participation sociale de tous ces publics.
Objectif : « Développer des solutions d’habitats alternatifs, innovants et inclusifs ».
Moyens :
Assurer le développement de solutions aux besoins spécifiques des publics jeunes, âgés, précarisés et salariés saisonniers.
Créer et déployer des solutions d’habitats intergénérationnels et inclusifs.
Travailler au développement de solutions d’habitats nomades et écologiques répondant à la saisonnalité de l’activité économique et touristique territoriale.
Mobiliser en appui et en ingénierie le service Habitat de la COBAS afin d’offrir aux bailleurs privés et propriétaires du territoire des solutions de rénovation de leurs logements pour les proposer en médiation locative et loyer plafonné aux jeunes en recherche de logement. 1
Convention pluriannuelle de partenariat
Insercycles Bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre
2025-2027
Entre
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud - COBAS - 2, allée
d’Espagne à Arcachon 33120 et représentée par Marie-Hélène DES ESGAULX,
Présidente, habilitée par délibération du Conseil Communautaire en date du 17
Décembre 2024
Et,
L’association INSERCYCLES Bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre, rue de l’Industrie à Le
TEICH représentée par son Président habilité par décision
du Conseil d’Administration en date du 21 Novembre 2019.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre les
deux cosignataires et la contribution de la Communauté d’Agglomération du Bassin
d’Arcachon Sud (Cobas) aux actions de l’association Insercycles Bassin d’Arcachon et
Val de l’Eyre, pour 3 ans - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Article 2 : Missions d’Insercycles
Article 2.1 : Liées à la mobilité
L’association Insercycles propose l’accès à la mobilité pour un public en insertion
(jeunes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs
saisonniers…) sous la forme de mise à disposition de cycles à motorisation électrique ou
non.
Les bénéficiaires potentiels de ce service, demeurant sur le territoire de la COBAS
peuvent accéder à cette prestation, sous réserve qu’ils répondent aux conditions
d’éligibilité et de la disponibilité des deux roues (annexe 1 : modalités de l’action de mise 2
à disposition de cycles).
Article 2.2 : Liées à l’insertion
Pour mettre en œuvre ces actions liées à la mobilité, Insercycles dispose d’un agrément
Atelier Chantier d’insertion (convention DDETS) afin d’effectuer la maintenance et la
réparation du parc de cycles de l’association (scooters, cyclomoteurs et vélos).
Ce chantier développe des prestations autour de la maintenance et de la réparation de
cycles motorisés ou non, appartenant notamment à des collectivités et des associations
du territoire. Depuis 2015 cette activité s’étend à la fabrication de vélos recyclés.
Les salariés en insertion développent, grâce au travail mené par l’équipe permanente
leurs savoirs- faire et améliorent leur savoir- être. Ils sont accompagnés dans la définition
de leur projet professionnel pour faciliter leur insertion dans l’emploi et dans la société.
Insercycles a mis en place un parcours d’insertion pour chaque salarié en s’appuyant sur
une organisation du travail et un programme d’action de Formation en Situation de
Travail (FEST). L’objectif principal est de faciliter l’acquisition de compétences
transversales facilitant l’insertion et l’autonomie des salariés en insertion.
De plus, les personnes inscrites dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle
peuvent faire réparer leurs vélos sur prescription à l’association en bénéficiant d’un tarif
de main d’œuvre préférentiel (-50% du tarif en vigueur).
Article 2.3 : Liées au recyclage
Insercycles développe une activité de recyclage de vélos en refabriquant des vélos
usagés dans une logique d’économie circulaire et de déplacement doux.
Les vélos usagés remis en état ou reconditionnés sont récupérés dans les déchèteries du territoire (annexe 2 : Récupération et réemploi des vélos déposés en déchèterie-), auprès d’organisations ou de particuliers.
Article 2.4 : Liées à la promotion du vélo
Insercycles intervient pour favoriser la pratique du vélo dans les déplacements quotidiens
et plus particulièrement dans le cadre des trajets domicile - travail. Cette action s’inscrit
notamment dans un cadre de partenariat avec l’ADEME.
Les principales actions construites avec l’ensemble des partenaires du territoire :
- Promotion auprès des entreprises, associations et collectivités (mise en place
de modules de sensibilisation et d’information pour les employeurs et les salariés.
Proposer des sessions de marquage antivol …). 3
- Participation à des évènements promouvant l'usage du vélo ( Ex :
Organisation de Mai à Vélo, animation de stands sur les principaux événements du
territoire…).
- Développement de l’activité « VELO-ECOLE » pour sensibiliser et former à
l'usage du vélo au quotidien (Remise en selle, sécurité routière…) notamment auprès des
publics en insertion sociale, des personnes porteuses de handicap, et des Mineurs Non
Accompagnés, en lien avec les partenaires du territoire.
Article 3 : Actions partenariales territoriales : réseau associatif et institutionnel
L’Atelier Chantier d’Insertion permanent offre à Insercycles la possibilité :
- D’effectuer de la maintenance et de la réparation de cycles appartenant à des
établissements relevant de collectivités situées sur le territoire de la COBAS tels que
les mairies, les établissements scolaires, mais aussi d’associations et autres
structures d’insertion sociale et professionnelle, les entreprises publiques, EPIC...
- De mettre à disposition des cycles auprès des centres sociaux, des accueils de loisirs
sans hébergement, des structures jeunesses et associatives.
- De participer au développement d’actions liées à l’intermodalité.
Article 4 : Développement de la transversalité avec les services communautaires
Les signataires faciliteront les rapprochements sur les axes stratégiques de la mobilité, de
l’économie et de l’environnement déployés par la COBAS et les communes du sud bassin
afin de s’inscrire dans une perspective de coopération renforcée autour de projets
transversaux.
Article 5 : Moyens de l’association Insercycles
Pour mener à bien les missions préalablement définies, Insercycles s’appuie sur une
équipe composée à ce jour comme suit :
Salariés permanents au nombre de 6 :
- 1 Directeur : Chargé de l’encadrement du personnel, de la gestion des ressources
humaines, de la gestion administrative et financière de la structure, et du développement
des projets de l’association
- 1 Assistant administratif : chargé d’une partie de la gestion administrative déléguée par
la direction
- 2 Encadrants techniques : Chargés de la formation technique des salariés en insertion,
du service de maintenance et de réparation. Ils participent également à
l’accompagnement social. 4
- 1 Accompagnateur Socio - Professionnel : Chargé de l’accompagnement social et
professionnel des salariés en insertion.
- 1 Animateur « initiateur mobilité à vélo » : Chargé de coordonner et d’animer les
actions de promotion du vélo. (Poste assujetti à la convention ADEME)
Salariés en insertion :
Actuellement au nombre de 12 soit 10 techniciens réparateurs en insertion et 2 agents
d’accueil.
Article 6 : Participation de la COBAS
Articles 6.1 : Subvention de fonctionnement
Au regard des missions exercées par l’association, précisées dans les articles 2 et 3, la
Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud accompagnera les actions
d’Insercycles par l’intermédiaire de soutiens logistiques et financiers et ce, dans le cadre
d’une démarche partenariale de cofinancements.
La participation financière de la Cobas au titre du fonctionnement de l’association
concerne en priorité les actions menées par celle-ci sur les quatre communes de la
Cobas.
Pour l’année 2025, la subvention de fonctionnement est fixée à 90 000 €, répartie comme
suit :
- Une participation aux frais de fonctionnement de la structure (fluides,
entretien...) et de l’atelier technique (achat de petits matériels, pièces
mécaniques...).
- Une participation aux missions d’accompagnement socioprofessionnel
et technique exercées par les trois salariés permanents, et la gestion
administrative liée à ces fonctions.
- Une participation pour l’aide à la mobilité et l’accueil des salariés en
insertion du territoire
- Une participation de l’association (salariés et matériels mis à
dispositions des structures organisatrices) aux différentes
manifestations organisées sur le territoire de la COBAS.
Les versements de la subvention annuelle sont fixés comme suit :
- 90% soit 81 000 € au 31 janvier 2025.
- 10% soit 9 000 € au 1er octobre 2025.
Et feront l’objet d’une demande écrite de l’association à la COBAS.
Les bilans d’activités et financiers devront être remis à la COBAS au plus tard dans le 1er semestre de l’année N+1. 5
Le montant annuel de la subvention allouée prendra en compte les bilans
d’activités et financiers de l’année précédente, et les projets en lien avec les
besoins du territoire.
Pour les exercices 2026 et 2027, la participation financière de la
Communauté d’Agglomération de Bassin d’Arcachon Sud fera l’objet d’un
avenant annuel qui en précisera les conditions et les modalités.
Article 6.2 : Participation institutionnelle
La COBAS est membre du conseil d’administration de l’association à travers le collège
des partenaires publics. Elle désigne en conseil communautaire 4 membres représentant
chacune des quatre communes pour la durée de leur mandat.
Un représentant du « Pôle proximité » de la COBAS assiste avec voix consultative aux
instances de l’association.
La COBAS sera destinataire des ordres du jour et des comptes - rendus des conseils
d’administrations et des assemblées générales.
La COBAS veillera à intégrer des clauses sociales dans sa politique d’achat pour les
marchés publics qui concernent les activités d’Insercycles.
Article 7 : Communication
Chacune des deux parties a la possibilité de communiquer sur les actions menées dans
le cadre de la présente convention et ainsi citer le nom de son partenaire, sous réserve
de validation par ce dernier.
L’association s’engage à faire figurer le logo de la COBAS sur l’ensemble de ses
bâtiments et de ses documents de communication sous réserve de la validation préalable
de la collectivité.
Article 8 : Durée, modification et suivi de la convention
Article 8-1 : Durée
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2027. Elle prendra effet, après son approbation par le Conseil
communautaire et transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de Gironde. Une
discussion annuelle entre les 2 parties pourra faire évoluer les missions et les
financements correspondants.
Article 8-2 : Modification et suivi
La présente convention pourra faire l’objet de modifications qui seront établies sous
forme d’avenant approuvé et signé par les deux partenaires. 6
Chaque année seront définis en commun des objectifs, dont la réalisation fera l’objet
d’une évaluation, au regard notamment d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Les comptes annuels et le rapport moral d’activités seront présentés dans les six mois
suivant la fin de l’exercice.
Article 9 : Conditions de résiliation
Ladite convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties au
motif de non-respect de la convention dans un délai de 3 mois suivant la première
présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Tout litige ou conflit persistant survenant entre les deux partenaires seront portés devant
le Tribunal administratif de Bordeaux.
Article 10 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
- Pour la COBAS 2 allée d’Espagne, 33 120 Arcachon
- Pour l’association Insercycles Rue de l’Industrie, 33470 le Teich.
Fait à Arcachon, le
Marie Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association
Insercycles Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre 7
ANNEXE 1 : Modalités de l’action de mise à disposition de cycles.
Les bénéficiaires de l’action de mise à disposition de cycles, vélo ou cyclomoteur sont :
- Les bénéficiaires de l’allocation RSA ou de minima sociaux,
- Les personnes en situation de précarité,
- Les jeunes de 16 à 25 ans,
- Les demandeurs d’emploi inscrit à France Travail
- Les saisonniers sous réserve d’une prescription.
La mise à disposition d’un cycle est conditionnée par une démarche d’insertion
professionnelle et l’usage de la machine est limité aux trajets domicile lieu d’activités
(travail ou formation) le cycle n’ayant pas vocation à être utilisé pour des déplacements
de loisirs.
Pour accéder aux prestations de l’association, les bénéficiaires doivent obligatoirement
avoir été préalablement orientés par une structure partenaire : MDSI, Mission locale,
France Travail, CCAS des 4 communes membres de la COBAS, associations à caractère
social, plateforme mobilité...
Les partenaires remplissent une fiche de liaison qu’ils adressent à l’association. Après
vérification des conditions d’éligibilité, l’association contacte le bénéficiaire potentiel pour
définir avec lui les modalités d’attribution et de mise à disposition du 2 roues.
Insercycles s’engage à fournir au bénéficiaire un scooter assuré, accompagné d’un
casque et d’un antivol ou un vélo en état de fonctionnement équipé d’un antivol.
En contrepartie, le bénéficiaire s’acquitte d’une participation financière dont le montant
est fixé annuellement par le Conseil d’administration de l’association.
La durée totale de mise à disposition pour chaque bénéficiaire est de 6 mois,
renouvelable dans certaines conditions.
Les bénéficiaires et Insercycles sont liés par un contrat écrit et signé entre les deux
parties qui rappelle les règles d’utilisation (contrat de mise à disposition cité en annexe de
la présente convention).
ANNEXE 2 : Récupération et réemploi des vélos déposés en déchèterie. 8
Préambule
INSERCYCLES a pour objectif de valoriser d'anciens vélos pour les remettre en circulation après remise en état ou remise à neuf (projet Vélomalin ®) en utilisant au maximum des pièces détachées d'occasion soigneusement sélectionnées, et plus globalement, de favoriser les déplacements doux sur le Pays « Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre ».
Article 1 : Objet
La présente Annexe formalise l'engagement commun de la COBAS et d'INSERCYCLES en faveur de la récupération des vélos usagés sur le territoire de la COBAS.
Article 2 : Nature de l'engagement
Pour réaliser l'objet de la présente convention, chaque partenaire s'engage à mobiliser ses moyens humains, matériels et financiers.
La COBAS s'engage à :
Mettre en place une zone dédiée à l'accueil des vélos en déchèterie, Orienter les usagers détenteurs de vélos vers cette zone de réemploi, Stocker les vélos en de bonnes conditions en attendant la récupération de l'association.
INSERCYCLES s'engage à :
Collecter gracieusement les vélos stockés,
Valoriser au maximum les vélos collectés,
Respecter les modalités d'enlèvement définies à l'article 5.
Article 3 : Communication
La COBAS s'engage à communiquer auprès de ses habitants sur la possibilité de déposer en déchèterie leurs vélos usagés à destination de l'association INSERCYCLES. Un panneau d'information est en outre installé sur le site afin que les habitants soient informés en toute transparence de la destination de leurs vélos usagés.
L'association INSERCYCLES s'engage à indiquer sur son site internet, ou tout autre moyen de communication jugé pertinent par les parties, le partenariat de récupération engagé avec la COBAS.
Article 4 : Champ d'application
La collecte est organisée par tournée en fonction des déchèteries sur le territoire de la COBAS.
Article 5 : Modalités d'enlèvement
L'association INSERCYCLES s'engage à procéder à l'enlèvement des vélos stockés selon des modalités définies conjointement avec les services techniques concernés. A chaque enlèvement réalisé, l'association INSERCYCLES s'engage à fournir un bon d'enlèvement mentionnant le nombre de vélos récupérés.
Article 6 : Durée de l'Engagement, Avenant à la présente annexe Les présents engagements sont valides tant que durera la convention à laquelle cette annexe est rattachée. Les modalités pratiques pourront être modifiées en accord entre les parties et feront l'objet d'un avenant à la présente annexe. AVENANT N° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat
Avec l’association L’ESSOR A.I - Année 2025 -
Entre,
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud- COBAS, 2, allée d’Espagne à
Arcachon 33120 et représentée par sa Présidente Marie-Hélène DES ESGAULX, habilitée
par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024
Et,
L’Association l’ESSOR Association Intermédiaire (A.I), sise 300 avenue Abbé Edmé Mariotte
la Teste de Buch 33260 et représentée par sa Présidente habilitée par
décision du Conseil d’administration en date du 11 juillet 2023
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant N°1 à la convention pluriannuelle 2024-2026 approuvée le 14 décembre
2023 a pour objet de procéder au versement de la participation financière de la COBAS pour
l’exercice de la mission « Aide à l’accompagnement des publics en difficulté » effectuée par
L’ESSOR A.I structure d’insertion par l’activité économique au titre de l’année 2025.
Article 2 : Modalités de paiement
.
Pour l’année 2025, la COBAS s’engage à verser à L’ESSOR A.I une participation financière de neuf mille euros (9000,00€) comme suit :
- 90 % à la signature du présent avenant soit 8100,00 €.
- 10 % au plus tard le 31 octobre 2025 soit 900,00 €
Les versements de la subvention devront faire l’objet d’une demande écrite de l’association.
Les bilans d’activités et financiers devront être remis à la COBAS au plus tard dans le 1er semestre de l’année N+1.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est établi pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2025. Il prendra effet après son approbation par le Conseil communautaire.
Fait à Arcachon, le
La Présidente de la COBAS La Présidente de l’Association
L’ESSOR A.I
Marie-Hélène DES ESGAULX VENU
*0000078273*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-182
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Gérard SAGNES,
Sophie
DEVILLIERS,
Cyril SOCOLOVERT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
8
procurations
3
absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Brigitte
GRONDONA
N°
DEL-2024-12-182
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DES
ANIMAUX
(APSDA)
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
REFUGE
CANIN
POUR
L’ANNEE
2025
Mes
Chers
Collègues,
L'Association
Pour
la
Sauvegarde
des
Animaux
(APSDA)
a
pour
objet
la
sauvegarde
des
animaux
par
la
gestion
d’un
refuge
animalier.
L'APSDA
accueille
les
animaux
abandonnés
par
leurs
propriétaires
en
vue
de
leur
adoption
par
un
nouveau
maître.
L'activité
du
refuge
animalier
est
complémentaire
à
l'exercice
de
la
compétence
« fourrière
canine
»
de
la
COBAS
(accueil
des
chiens
placés
en
fourrière
et
non
récupérés
par
leurs
propriétaires
au
terme
du
délai
légal).
C'est
pourquoi
la
COBAS
souhaite
apporter
son
soutien
au
refuge
géré
par
l'APSDA
par
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
16
000
€
pour
l’année
2025.
VU
l’article
L.1611-4
du
CGCT
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
dans
les
délais
impartis,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ATTRIBUER
la
subvention
de
fonctionnement
de
16
000
€
à
l’'APSDA
pour
l’année
2025 ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
correspondante,
jointe
en
annexe,
et
tous
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L’UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de
la
COBAS
Publié
le
2 0
DEC.
20% CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS ET
L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX APSDA POUR L’ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS »
D’UNE PART
ET
L’Association Pour la Sauvegarde des Animaux, dite APSDA, association loi type 1901, régulièrement déclarée à la Préfecture de la Gironde, dont le siège est sis lieu-dit Le Natus, route de Cazaux à La Teste de Buch 33260, représentée par sa Présidente représentant légal, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’Association Pour la Sauvegarde des Animaux APSDA, fondée en 1988 a pour objet la sauvegarde des animaux par la gestion d’un refuge animalier.
L’APSDA accueille les animaux abandonnés par leurs propriétaires en vue de leur adoption par un nouveau maître.
L’activité du refuge animalier est complémentaire à l’exercice de la compétence « fourrière canine » de la COBAS (accueil des chiens placés en fourrière et non récupérés par leurs propriétaires au terme du délai légal).
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 000 € (seize mille euros).
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire. Page 2 sur 3
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet. Ce règlement sera libéré sur les références bancaires transmises par l’association.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente. Page 3 sur 3
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS :
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour le cocontractant, l’Association Pour la Sauvegarde des Animaux : Lieu-dit Le Natus, route de Cazaux
33260 La Teste de Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Présidente de l’Association Pour la Sauvegarde des Animaux ALU
*0000078274*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-183
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-
SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Cyril SOCOLOVERT ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
33
présents
8
procurations
1 absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: André
MOUSTIE
N°
DEL-2024-12-183
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
ET
LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
DE
CONSULTATION
PORTANT
SUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
TROIS
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Les
piscines
communautaires
sont
des
équipements
structurants
et
emblématiques
sur
le
territoire
de
la COBAS,
mettant
en
avant
des
enjeux
forts,
notamment
économiques,
éducatifs,
culturels
et
sociaux.
Les
équipements
sont
récents
et
modernes,
répondant
aux
besoins
locaux
en
matière
de
sport,
d'apprentissage
et
de
loisirs.
Par
la
délibération
n°
DEL-2020-11-129
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020,
la
COBAS
avait
décidé
de
confier
la
gestion
et
l'exploitation
des
équipements
aquatiques
à
la
société
EQUALIA
(via
la
société
dédiée
JASON).
Ce
contrat
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Après
analyse
des
différents
modes
de
gestion
possibles
et
compte
tenu
de
la
spécificité
des
équipements,
il
est
proposé
de
renouveler
la
gestion
des
piscines
communautaires
via
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
une
durée
de
cinq
ans
(2026-2030).
Cette
solution
garantit :
>
Une
continuité
et
une
qualité
de
service
élevées
pour
nos
usagers
grâce
à
un
professionnel
spécialisé,
>
Un
partage
des
risques
commerciaux
et techniques
avec
le délégataire,
>
Une
optimisation
de
la
gestion
économique
en
maintenant
des
comptes
d'exploitation
globaux
et
individuels
par
équipement.
Le
rapport
annexé,
présenté
lors
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
28
novembre
2024,
définit
les
prestations
attendues
du
futur
délégataire.
VU
les
articles
L.1411-1
à
L.1411-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
VU
les
articles
L.3111-1
à
L.3135-1
et
R.3121-1
à
R.3126-3
du
Code
de
la
commande
publique,
précisant
les
règles
relatives
aux
contrats
de
concession,
VU
la
délibération
n°DEL-2020-11-129
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020,
ayant
attribué
le
précédent
contrat
de
DSP
à
la société
EQUALIA,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
28
novembre
2024,
conformément
à
l’article
L.1413-1
du
CGCT,
VU
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
28
novembre
2024
et
le
rapport
définissant
les
prestations
à
assurer
par
le
futur délégataire,
notamment
en
termes
de
gestion,
maintenance,
qualité
de
service
et
équilibre
économique,
joints
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
choix
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
comme
mode
de
gestion
et
d'exploitation
des
trois
équipements
aquatiques
de
la
COBAS,
pour
une
durée
de
cinq
ans
(2026-2030),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-1
du
CGCT
et
du
Code
de
la
commande
publique
;
VALIDER
le
rapport
annexé,
qui
précise
les
obligations
du
futur
délégataire,
notamment
la gestion
opérationnelle
et
la
maintenance
des
équipements
(hors
contrat
de
partenariat
—
PPP),
la
satisfaction
des
usagers
à
travers
des
indicateurs
de
performance
(fréquentation,
qualité
de
service,
maîtrise
des
coûts),
et
l'équilibre
économique
du
service
public
;
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
lancer
la
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique
(articles
L.3121-1
et
suivants),
et
conclure
un
contrat
avec
le
délégataire
retenu,
incluant
les
interactions
contractuelles
avec
le titulaire
du
contrat
de
partenariat
(NAUTIBAS)
;
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
#
PRÉSIDENTE
de
la
COBAS
Publié
le
2 0
DEC,
20% f
Ja AU COBAS *0000076716*
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
PROCÈS-VERBAL
Commission du jeudi 28 novembre 2024 à 14h00
A. Identification de la personne morale de droit public et ordre du jour de la commission
+ COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD
2 Allée d'Espagne
33120 ARCACHON
Téléphone : 05 56 22 33 44
Télécopie : 05 56 22 33 49
+ Ordre du jour de la commission :
Procédure pour le renouvellement de la Délégation de Service Public pour
l'exploitation des équipements aquatiques d'Arcachon, La Teste de Buch et
Gujan-Mestras.
PV CCSPL COBAS du jeudi 28 novembre 2024 1/5 B. Composition et fonctionnement de la commission
MEMBRES
BORDEDEBAT Geneviève Présidente de la CCSPL
DESMOULIN Karine 3ème Vice-Présidente
SAGNES Gérard 5ème Vice-Président
BEUNARD Patrice 6ème Vice-Président
BERILLON Pascal 7ème Vice-Président
DELFAUD Nathalie 12ème Vice-Présidente
DABÉ Chantal Conseillère Communautaire
ELISSALDE Anne Conseillère Communautaire
GERMANEAU Jean-Jacques Conseiller Communautaire
JECKEL Christelle Conseillère Communautaire
REPRESENT ANT ASSOCIATION
Président(e) AST NATATION
Président(e) UTLARC
Président(e) ARC'EAU
Président(e) COBARTEC
Président(e) CONSOMMATION LOGEMENT ET
CADRE DE VIE
Présidente ASSOCIATION DE PARENTS
INDEPENDANTS CHANTE CIGALE
° Le quorum est atteint :
(Le quorum doit être atteint non seulement à l'ouverture de la séance mais encore lors des débats et du vote de la commission)
Doui
La commission a pu valablement délibérer.
» Secrétariat de la commission
Signature
Clnon
PV CCSPL COBAS du jeudi 28 novembre 2024 215 C. Avis de la commission
Objet Avis
Il est proposé à la Commission Consultative de
Service Public Locaux (CCSPL) de :
Retenir la délégation de service public (DSP)
comme mode de gestion des trois
équipements aquatiques,
D'adopter un contrat pour la période 2026-
2030, avec des indicateurs de performance
clairs (fréquentation, satisfaction des usagers,
équilibre économique), prévoir une gestion
coordonnée avec le titulaire du contrat de
partenariat (PPP),
De lancer une procédure de publicité et de
mise en concurrence pour sélectionner le futur
délégataire selon les dispositions légales en
vigueur.
Favoealle
D. Observations des membres de la commission
PV CCSPL COBAS du jeudi 28 novembre 2024 3/5 E. Signature des membres de la commission
MEMBRES DE LA COBAS PRÉSENTS POUVOIRS SIGNATURES
MEMBRES
BORDEDEBAT Geneviève Présidente de la CCSPL
DESMOULIN Karine 3ème Vice-Présidente
SAGNES Gérard 5ème Vice-Président
BEUNARD Patrice 6ème Vice-Président
BERILLON Pascal 7ème Vice-Président
DELFAUD Nathalie 12ème Vice-Présidente
DABÉ Chantal Conseillère Communautaire
ELISSALDE Anne Conseillère Communautaire
GERMANEAU Jean-Jacques Conseiller Communautaire
JECKEL Christelle Conseillère Communautaire
REPRESENTANT ASS OCIATION
Président(e) AST
NATATION
Président(e) UTLARC
Président(e) ARC'EAU
Président(e)
COBARTEC
Président(e)
ASSOCIATION DE
PARENTS
INDEPENDANTS
CHANTE CIGALE
X
à Mr
GERMANEAU
PV CCSPL COBAS du jeudi 28 novembre 2024 4l5 Président
CONSOMMATION
LOGEMENT ET
CADRE DE VIE
COMPTE RENDU
Présentation des rapports suivants :
- __ Rapport de présentation à la CCSPL du 28 novembre 2024
PV CCSPL COBAS du jeudi 28 novembre 2024 5/5 COBAS
(à
« "
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
Page 1 sur 10
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE TROIS EQUIPEMENTS AQUATIQUES
***
RAPPORT DE PRESENTATION A LA CCSPL DU 28 NOVEMBRE 2024
1. Le contexte
La COBAS regroupe les communes d’Arcachon, de la Teste de Buch, de Gujan-Mestras et du Teich sur un bassin de population de 69 218 habitants permanents.
Dans le cadre de sa compétence « construction d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire », la COBAS a décidé de réaliser trois équipements aquatiques sur le territoire des communes d’Arcachon, la Teste de Buch, de Gujan-Mestras. Un contrat de partenariat (« PPP ») relatif au financement, à la conception, à la construction, à l’entretien-maintenance de 3 piscines, a été signé le 29 septembre 2011. L’échéance de ce contrat, d’une durée de 32 ans à compter de son entrée en vigueur est fixée en 2043.
Les trois équipements ont été mis à la disposition de la COBAS en 2013 et cette dernière a confié la gestion des piscines aux trois communes d’implantation, Arcachon, la Teste de Buch et Gujan- Mestras, par voie conventionnelle en application des dispositions de l’article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En 2020, compte tenu de l’organisation spécifique mis en œuvre pour la construction et l’exploitation des trois équipements (PPP / DSP) et de la multiplicité des interlocuteurs (COBAS/PPP, Communes /délégataires), les trois DSP communales ont été transférées à la COBAS pour en assurer la cohérence, notamment par rapport à Nautibas (société de projet titulaire du contrat de PPP) et disposer d’un interlocuteur unique.
Un contrat unique de DSP a ainsi été conclu par la COBAS avec la société EQUALIA pour une période d’exploitation allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. 2/10
2. Présentation des modes de gestion
2.1 Observation préliminaire
Si les dispositions du Code général des collectivités territoriales imposent le recours à une régie dotée de l’autonomie financière ou un établissement public pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial (Article L1412-1 du CGCT), cette obligation n’est que facultative s’agissant de la gestion d'un service public administratif (Article L1412-2 du CGCT). Dans ce dernier cas, la collectivité peut recourir à la création d’une régie directe.
La création d’une telle régie dépend par conséquent de la nature du service public délégué (SPIC ou SPA). A cet effet, s’agissant des équipements aquatiques, et en l’absence de qualification législative, le juge a parfois considéré que l’exploitation d’une piscine relevait d’un service public administratif1 ou bien d’un service public industriel et commercial2.
Dès lors, il conviendrait de s’interroger sur la nature administrative ou industrielle et commerciale du service public dès lors que cette qualification emporte un certain nombre de conséquences juridiques (création d’une régie directe, statut du personnel, mode de financement).
L'article L. 2221-1 du CGCT dispose que « sont considérées comme industrielles ou commerciales les exploitations susceptibles d'être gérées par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit en ce qui concerne l’exploitation des services publics communaux, en vertu des contrats de concession ou d’affermage.»
D'une manière générale, un service public est présumé administratif, sauf lorsqu’une loi qualifie expressément son caractère industriel et commercial3 ou que ce caractère résulte de la combinaison des trois critères cumulatifs tels que définis par la jurisprudence administrative4 à savoir :
- L'objet du service consiste en une activité de production de biens ou de prestations de services susceptible d'être exercée par une entreprise privée,
- Les modalités d'organisation et de fonctionnement du service sont similaires à celles des entreprises privées,
- L’origine des ressources : le service tire notamment ses ressources des recettes commerciales perçues auprès des usagers.
En revanche, il convient de rappeler qu’en application des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT, les services publics industriels et commerciaux (SPIC), quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
L’article L.2224-1 du CGCT dispose en effet que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Néanmoins, des dérogations sont possibles à ce principe de l'équilibre, la collectivité de rattachement pouvant décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général :
• Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement (ces contraintes doivent se traduire par des sujétions particulières en termes d'organisation et/ou de fonctionnement du service) ;
1 CE 29 mai 1968 Sieur Prod’homme, req n° 68806 (reconnaissance de la compétence de la juridiction administrative suite à un
accident dans une piscine municipale), CE 12 janvier 1977 Commune de Saint-Pierre de Trivisy, req. n° 94884 (qualification de service public administratif), Tribunal des Conflits 26 mai 2003, Ville de Paris, n° 3346 (qualification de service public administratif)
2 CAA 10 novembre 2003 Marseille SAN ouest Provence, req. n° 03MA01460 (à propos d’un parc aquatique), Cour de
Cassation, Chambre civile, 10 novembre 1981 Bull. Chambre civile 1 n° 335 3 Exemples : remontées mécaniques (loi n°85-30 du 9 janvier 1985), transports urbains (loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982) 4
Conseil d'État, 16 novembre 1956, n°26549, Union syndicale des industries aéronautiques 3/10
• Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
• Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Quelle que soit la dérogation à laquelle se réfère l'assemblée délibérante, il lui appartiendra de motiver et de fixer les règles de calcul et les modalités de versement de la subvention ainsi que le ou les exercices concernés.
2.2 La gestion en régie
Compte tenu de ce qui précède, deux formes de régies seraient envisageables (la régie directe étant exclue du fait de la qualification potentielle du service de « SPIC ») : la régie dotée de la seule autonomie financière et l’établissement public (régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale).
2.2.1 La régie dotée de la seule autonomie financière
Cette régie dénuée de personnalité morale est un service de l’autorité délégante mais dispose d’une organisation particulière en termes :
• Budgétaire : les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la régie font l’objet d’un budget distinct du budget de la COBAS,
• et institutionnel : la régie comprend un conseil d’exploitation, un président du conseil d’exploitation (et non de la régie) et un directeur.
Le conseil d’exploitation a surtout un rôle consultatif et de propositions. Il est composé d’au moins trois membres dont des personnes n’appartenant pas au conseil communautaire.
Il résulte toutefois de l’articulation (assez complexe) des dispositions des articles L.2221-14 R. 2221-5 et R.2221-67 du Code général des collectivités territoriales que le Directeur, désigné par le conseil Communautaire (après avis du conseil d’exploitation) sur proposition du Président, fait ensuite l’objet d’une nomination dans son emploi par le Président.
L’essentiel des prérogatives continue à incomber au Président (représentant légal et ordonnateur) et au conseil communautaire (autorité budgétaire). Le conseil d’exploitation a surtout un rôle consultatif et de propositions.
2.2.2 La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (l’établissement public)
Cette régie constitue un véritable établissement public disposant d’un budget propre et d’instances d’administration. Elle est administrée par un conseil d’administration, un président et un directeur.
Le représentant légal d'une régie est le directeur (s’agissant d’un service public à caractère industriel et commercial). L’autorité budgétaire incombe au conseil d’administration (conseil communautaire dans la régie dotée de la seule autonomie financière).
Une exploitation en régie n’est toutefois pas exclusive de l’intervention d’un tiers dans le fonctionnement du service. En effet, la régie, peut toujours recourir à des prestataires de service pour l’assister (mission de prestations : conduite des installations techniques, entretien et maintenance du bâtiment par exemple). 4/10
2.3 SEML / SPL/ SEMOP : une alternative à la régie ?
➢ Une Société d’économie mixte locale (SEML)
Si la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) est généralement bien appréhendée par les collectivités territoriales, il convient de relever qu’au-delà de la constitution d’une société, une telle création n’exonérera pas la COBAS d’initier une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Obligatoirement constituées sous la forme d’une SA, la SEM comporte 2 actionnaires ou plus (Article L 225-1 du code de commerce). La répartition du capital est fixée pour les actionnaires publics à 85% maximum et 15% minimum pour le secteur privé. La SEML est régit par le droit commun des sociétés anonymes, sous réserve des dispositions particulières applicables aux SEML fixées au Code général des collectivités territoriales.
➢ Une Société publique locale (SPL)
L’hypothèse de la création d’une Société publique locale (SPL) impliquerait un actionnariat exclusivement public et nécessiterait par conséquent la constitution d’une société entre la COBAS et une autre structure publique. A cet effet, les collectivités et leurs groupements peuvent créer des SPL uniquement dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, et sont donc limitées par leur propre champ de compétence lorsqu'elles souhaitent mettre en place ce type de structure.
La création d'une SPL entre un EPCI et ses communes membres ne serait possible que si l'objet social se rapporte à une compétence partagée à l'aune de la notion d'intérêt communautaire. A l'inverse, en cas de transfert intégral d'une compétence à un EPCI, il ne peut être constitué une SPL entre l'EPCI et ses communes membres sur ce champ de compétence. Cette condition n’est pas remplie s’agissant d’équipements relevant de la compétence exclusive de la COBAS, sauf à envisager un objet social plus large mais dont la complémentarité serait nécessaire pour la création d’une telle société.
Dans un arrêt en date du 14 novembre 2018 (req. n°405628), le Conseil d’État vient d’apporter un éclairage sur la possibilité, ou non, pour une collectivité, d’être membre d’une société publique locale (SPL).
Adoptant une interprétation particulièrement stricte des dispositions de l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d’État a jugé qu’une collectivité pouvait être actionnaire d’une SPL, sous réserve qu’elle exerce, non pas quelques-unes, mais l’ensemble des compétences constituant l’objet social de la SPL, ce qui limitait la constitution d’une telle structure au cas d’espèce.
Compte tenu de l’arrêt du Conseil d’Etat précité, le législateur est rapidement intervenu afin de modifier les conditions nécessaires pour la création d’une société publique locale (Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales) et de disposer, au- delà de la complémentarité des activités, que « La réalisation de l'objet de ces sociétés concourt à l'exercice d'au moins une compétence de chacune des collectivités territoriales et de chacun des groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires ».
Si les conditions de création d’une SPL s’assouplissent, il n’en demeure pas moins que la création d’une telle structure relève d’une quasi-régie (pas de mise en concurrence) mais ne répond pas à l’objectif de gestion recherché par la COBAS.
➢ La Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
La loi du 1er juillet 2014 crée un nouveau statut de société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) dont les dispositions sont codifiées aux articles L.1541-1 à L.1541-3 dans le Code général des collectivités territoriales :
- Une société à objet unique notamment pour la gestion d’un service public, y compris la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service. 5/10
- Une société limitée dans le temps : La SEMOP est constituée pour une durée limitée, et uniquement pour la conclusion et l’exécution d’un contrat concernant une opération d’intérêt général. La collectivité territoriale (ou le groupement de collectivités territoriales) peut dans le même temps sélectionner les futurs actionnaires de la SEMOP et attribuer le contrat à cette nouvelle société. La sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques et l'attribution du contrat à la SEMOP sont effectuées par un unique appel public à la concurrence respectant les procédures applicables aux contrats de concession ou aux marchés publics définies par le Code de la commande publique, selon la nature du contrat envisagé.
- Un seuil de capitalisation variable selon l’objet mais qui au cas d’espèce est similaire à celui d’une SEM de services. La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales détient entre 34 % et 85 % du capital de la société et 34 % au moins des voix dans les organes délibérants. La part de capital de l'ensemble des actionnaires opérateurs économiques ne peut être inférieure à 15 %. Contrairement à une SEM, l’actionnaire public d’une SEMOP peut être minoritaire puisque l’opérateur privé peut détenir jusqu’à 66 % du capital.
- Un fonctionnement similaire à celui d’une SEML : Le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est un représentant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. Il convient de relever, malgré l’existence d’une actionnaire public minoritaire, que la présidence de la SEMOP est de droit, attribuée à un représentant de la collectivité.
L’Intérêt d’une SEMOP au cas d’espèce est limité. La constitution d’une telle société s’inscrivant dans un schéma et une procédure lourde n’aurait qu’un intérêt dans l’hypothèse où les investissements seraient portés par la SEMOP.
2.4 La gestion contractuelle
L’exploitation d’un centre aquatique peut faire l’objet d’une gestion conventionnelle qui relève soit d’un marché de prestations de services, soit d’une convention de délégation de service public (concession au sens du Code de la Commande publique).
2.4.1 Le marché public de services
La passation d’un marché public implique un quasi fonctionnement en régie. En effet, la COBAS va confier une prestation de services à un tiers sans lui transférer l’exploitation du service.
Le prestataire sera rémunéré sur la base d’un prix pour les prestations qui lui sont demandées par la COBAS. Quel que soit le résultat de son activité, le prestataire ne subira pas les conséquences financières d’une bonne ou mauvaise gestion et sera rémunéré à hauteur du prix contractuellement défini. Les aléas d’exploitation (commerciaux et techniques) seront directement supportés par la COBAS.
Le prix du marché dit « salaire de gestion » (hors charges d’exploitation) pourrait être assorti d’un intéressement sur la base d’un certain nombre de paramètres à définir contractuellement (fréquentation, maîtrise des charges, qualité du service…).
2.4.2 La délégation de service public
La délégation de service public implique que le délégataire se voit confier une mission globale et complète, qui ne saurait être assimilée à une prestation de service. Le délégataire doit être en charge de la gestion et de l’exploitation du service c’est-à-dire qu’il combine un ensemble de moyens financiers, matériels, humains et techniques de nature à répondre aux objectifs assignés par la COBAS.
Dans sa conception traditionnelle, l’objet d’une délégation de service public implique un véritable transfert de gestion et de responsabilités vers le cocontractant. 6/10
En d’autres termes, le cocontractant de l’administration se substitue à cette dernière pour assumer « à ses risques et périls » l’exécution du service public dont il est responsable alors que, dans le cadre d’un marché public, l’administration conserve le contrôle et la responsabilité du fonctionnement du service, tout en concluant des marchés pour les besoins qu’elle ne peut satisfaire elle-même.
La délégation de service public est un mode de gestion qui permet à la COBAS de transférer, en tout ou partie, le risque d’exploitation à une personne privée ou publique dans le cadre d’un contrat.
Trois éléments fondamentaux sont de nature à caractériser une convention de délégation de service public :
• Le délégant est une personne morale de droit public,
• Le contrat a pour objet la gestion d’un service public, (caractère d’intérêt général de l’activité doublé, soit d’un contrôle étroit par la collectivité, soit de la détention de prérogatives de puissance publique),
• L’attribution d’une concession de services implique le transfert au concessionnaire d’un risque d’exploitation lié à l’exploitation de ces services, comprenant le risque lié à la demande, le risque lié à l’offre ou les deux.
Conformément à la nouvelle réglementation et issue de la Directive 2014/23 du 26 février 2014, le concessionnaire est réputé assumer le risque d’exploitation lorsque, dans des conditions d’exploitation normales, il n’est pas certain d’amortir les investissements qu’il a effectués ou les coûts qu’il a supportés lors de l’exploitation des ouvrages ou services qui font l’objet de la concession.
La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, telle que toute perte potentielle estimée qui serait supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement nominale ou négligeable.
2.5 Distinction entre marché public et délégation de service public
L’exécution d’un service public dans le cadre d’un marché public ou d’une délégation de service public fait ressortir trois éléments :
o La nature du risque délégué :
✓ Délégation du risque sur les charges dans le marché public
✓ Délégation du risque sur les charges et du risque commercial (sur les recettes) dans la D.S.P.
Le gestionnaire assume ainsi, en théorie, toutes les conséquences des difficultés financières qui pourraient intervenir en cours de contrat, y compris, dans les cas les plus extrêmes, d’un redressement ou d’une liquidation induite par une situation de cessation de paiement.
La gestion déléguée implique « une prise de risque » par l’entreprise délégataire. Cette dernière gère, en effet et selon une expression traditionnelle, le service public « à ses risques et périls », ceci étant, dans un cadre contractuellement arrêté d’un commun accord.
o L’étendue du pouvoir de gestion :
✓ Exécution du service demandé dans le marché public
✓ Autonomie de direction et de gestion du service public par le délégataire dans la D.S.P.
Dans sa conception traditionnelle, l’objet d’une délégation de service public implique un véritable transfert de gestion du service vers le cocontractant.
En d’autres termes, dans le second cas, le cocontractant de l’administration se substitue à cette dernière pour assumer l’exécution du service public dont il est responsable alors, que dans le premier SERVICE Equivalent temps
plein
Direction 1 ETP
Accueil/entretien 2.85 ETP
Bassin 5 ETP
7/10
cas, la collectivité territoriale conserve le contrôle et la responsabilité du fonctionnement du service, tout en concluant des marchés pour les besoins qu’elle ne peut satisfaire elle-même.
o La nature du contrôle exercé par la collectivité territoriale :
✓ Contrôle de l’exécution de la prestation de service dans le marché public, ✓ Contrôle du respect des engagements contractuels, des résultats et de la qualité de service dans la D.S.P.
Au regard des modes de gestion présentés, la COBAS bénéficie d’une alternative entre : « faire » (exploiter) ou « faire-faire » (contrôler). Chacun des modes de gestion présente ses avantages et ses inconvénients.
Toutefois, le critère essentiel de distinction est celui du transfert « de risque », qui dans ce secteur d’activité, se caractérise notamment par le risque commercial (la fréquentation « grand public »), le risque « technique » (ce dernier relevant en l’espèce du titulaire du contrat de partenariat) et la gestion du personnel (polyvalence des postes – adaptation).
Le choix entre la gestion contractuelle et l’exploitation en régie dépend du niveau de gestion ou de contrôle que la collectivité entend exercer :
• Internalisation plus ou moins importante dans le cadre d’une régie, avec la passation de marchés publics d’une ampleur limitée
• Délégation de la gestion du service à un tiers : la collectivité reporte dans un cadre défini au préalable le risque de l’exploitation et le risque commercial sur un tiers extérieur dans le cadre d’un contrat.
En principe, la gestion en régie est destinée à permettre une meilleure maîtrise (ou contrôle) du service par la Collectivité.
Un tel choix suppose que la Collectivité dispose dans une large mesure des outils de cette maîtrise (moyens technique et humains).
La délégation de service public permet de faire supporter les risques commerciaux à un tiers tout en le responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service public rendu. En ce sens, la formule de la délégation de service public est mieux adaptée que celle d’un marché public de prestations de services (le risque commercial serait porté par la COBAS).
Par ailleurs, le choix de la régie aurait un impact sur l’organisation et le fonctionnement de la COBAS :
- S’agissant des ressources humaines, la reprise en régie de l’équipement par la COBAS nécessiterait la reprise et la mise en place d’une équipe dont les effectifs issus des RA sont présentés ci-dessous (effectifs au 31/12/2023) (accueil, surveillance et encadrement, agent d’entretien…), hors renforcement des fonctions supports au sein de la COBAS (ressources humaines, finances/comptabilité/marchés, service technique...).
Piscine d’Arcachon 2021 2022 2023
Entretien 0,7 ETP 1,14 ETP 1,14 ETP
Accueil 2 ETP 2 ETP 2 ETP
MNS 5,8 ETP 4,8 ETP 5 ETP
Apprenti MNS O ETP O ETP 1 ETP
Alternant événementiel et O ETP O ETP 1 ETP
communication
Chargé de communication 0,33 ETP 0,33 ETP 0,33 ETP
Coordinateur accueil et 1 ETP 1 ETP 1 ETP
entretien
Chef de bassin O ETP 1 ETP 1 ETP
Direction 1 ETP 1 ETP 1 ETP
TOTAL 10,83 11,27 13,47
8/10
Piscine de la Teste de Buch 2021 2022 2023
Entretien 0 0,57 ETP 0,57 ETP
Accueil-Entretien 267 ETF 2ETP 2 ETP
Apprenti Maïtre-Nageur Sauveteur 1ETP 1ETP TETP
Maïtre-Nageur Sauveteur 5 ETP 5 ETP 5 ETP
Chargé de communication 0,33 ETP 0,33 ETP 0,33 ETP
Coordinateur accueil et entretien 1ETP lETP 1ETP
Chef de bassin 1 ETP 1ETP 1 ETP
Direction 1ETP 1ETP 1 ETP
Voici la répartition de la masse salariale :
2021 2022 2023
MNS 68 465 € 145168€| 166082€
Accueil-Entretien 35 910 € 64983 € 73952 €
Entretien 8 492€ 14153 €
Direction 42 949 € 49231 € 56 313 €
Total CDI 147324€| 267874€| 310500€
CDD Bassin + Apprenti A3 € 3 963 € 22205 €
CDD Accueil-Entretien 8006 € 11647 € 23 880 €
Total CDD 12119 € 15610 € 46085€
Total 159443€| 283483€| 356586€
NB salariés 21 25 32
9/10
Piscine de Gujan-Mestras
- La dimension commerciale et marketing du service doit également être prise en compte. Il s’agit d’un élément important pour l’exploitation d’un tel équipement : outils de communication, effet « réseau » professionnel, suivi des nouvelles activités, renouvellement des activités, techniques de commercialisation… 10/10
Les particularités du renouvellement envisagé
1. Retenir la délégation de service public (DSP) comme mode de gestion des trois équipements aquatiques, en raison :
o De la capacité du délégataire à assumer les risques commerciaux, o Des avantages en termes de qualité de service et de maîtrise des coûts.
2. Adopter un contrat pour la période 2026-2030, avec :
o Des indicateurs de performance clairs (fréquentation, satisfaction des usagers, équilibre économique),
o Une gestion coordonnée avec le titulaire du contrat de partenariat (PPP).
3. Lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence pour sélectionner le futur délégataire selon les dispositions légales en vigueur coBas
HEAR
ss
e
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-184
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX MILLE
VINGT-QUATRE,
le
17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le
Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
, Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony LOURENCO,
Marc MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Nathalie DELFAUD,
Cyril SOCOLOVERT,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Bruno PASTOUREAU
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
32
présents
6
procurations
4
absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Patrick
DAVET
N°
DEL-2024-12-184
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
POUR
LES
CLUBS
SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
aux
termes
de
la
délibération
n°
16-90
du
Conseil
Communautaire
du
27
mai
2016
relative
à
la
compétence
sport,
il
est
proposé
d'attribuer
pour
l'année
2025
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
l'incendie,
sport
Nom
du
club
Sport
Montant
Arcachon
sauvetage
côtier
Sauvetage
sportif
2
500
€
Les
archers
du
Bassin
d'Arcachon
Tir
à
l'arc
6
000
€
Arcachon-La
Teste
handball
club
Handball
35
000
€
Handball
club
Teichois
Handball
6
000
€
AST
natation
Natation
14
000
€
Aviron
arcachonnais
Aviron
et
kayak
de
mer
12
000
€
Basket
Bassin
d'Arcachon
Basket
19
000
€
Syndicat
de
chasse
du
Teich
Chasse
22
000
€
Canoë
Kayak
Club
Teichois
Canoë
kayak
6
000
€
Entente
Bassin
Athlétisme
Athlétisme
20
000
€
Football
Club
Bassin
d'Arcachon
Football
150
000
€
Les
Jeunes
du
Captalat
Gymnastique
10
000
€
Rugby
Club
Bassin
d'Arcachon
Rugby
230
000
€
Sud
Bassin
Association
Rugby
Rugby
54
000
€
Union
Athlétique
Gujan-Mestras
roller
Roller
skating
artistique
et
danse
20
000
€
Union
Judo
Bassin
Arcachon
Sud
Judo
16
500
€
Union
des
Surf
Clubs
du
Bassin
d'Arcachon
|
Surf
5
000
€
Voile
sud
Bassin
Voile
3
000
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
du
Bassin
Initiation
secourisme,
lutte
contre
4
000
€
Ces
associations
œuvrent
pour
lintercommunalité
en
accueillant
des
adhérents
de
l'agglomération
et
proposent
des
activités
physiques
et sportives
sur
l'ensemble
de
la COBAS.
Toutes
les
associations
sportives
se
sont
engagées
à
respecter
les
critères
de
la
charte
du
sport
communautaire.
De
plus,
des
modalités
de
contrôle
ont
été
mises
en
place
par
les
services
de
la
COBAS. CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
dans
les
délais
impartis,
VU
l'article
L.1611-4
du
CGCT
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
politiques
culturelles
et
sportives
communautaires
du
27
novembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+ _ AUTORISER
le versement
des
subventions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
;
°
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
:
°
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
()
ABSTENTIONS :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
19
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Publié
le
2
Û
DEC,
2024 COBAS
CAS
RU Tee UM! CHU! IAE; ti TETE Bassin d'Arcachon Sud CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET L’ASSOCIATION
ARCACHON SAUVETAGE CÔTIER
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Arcachon sauvetage côtier, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé MA.A.T, esplanade G. Pompidou à Arcachon, et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence Sport, et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire. Page 2 sur 4
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine du sauvetage, du secourisme et des missions de sécurité civile.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500€ (deux mille cinq cent euros).
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif. Page 3 sur 4
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour L’Association Arcachon Sauvetage
Côtier
MA.A.T, Esplanade G.Pompidou
33120 ARCACHON
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association Arcachon sauvetage côtier
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS Page 4 sur 4
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SUITE Mat EE 2 ACL lie
Bassin d'Arcachon Sud
Bassir
d'Arc
RC achon CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET L’ASSOCIATION
ARCHERS DU BASSIN D’ARCACHON
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Archers du Bassin d’Arcachon, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé avenue de l’Aérodrome à La Teste de Buch et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du tir à l’arc.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. Page 2 sur 4
A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association un soutien financier dont le ou les montants sont décidés par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 €.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif. Page 3 sur 4
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6: CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7: ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’Association Les Archers du Bassin
d’Arcachon
avenue de l’Aérodrome
33260 La Teste de Buch
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’Association Les Archers du Bassin d’Arcachon Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
CONTE a 2 AC: Al
Bassin d'Arcachor
DE TR
J ARCACHON", f LA TESTE %
\ / \ p
\ f M HANDBALL 7
="
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION ARCACHON LA TESTE HANDBALL CLUB
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Arcachon-La Teste handball club, régulièrement déclarée à la sous- préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé salle omnisports, rue Lorentz-Monod à Arcachon et représentée par ses coprésidents en exercice, ci-après dénommée
« L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport, et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du handball. Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en conseil communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour L’Association Arcachon La Teste
HBC
rue Lorentz-Monod
33120 Arcachon
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS
Co-Présidents de l’Association Arcachon-
La Teste Handball Club Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SONT At Es & AE lite
Bassin d'Arcachon Si_
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION HANDBALL CLUB TEICHOIS
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Handball club teichois, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé salle polyvalente, place du souvenir au Teich et représentée par sa présidente ci- après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport, et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du handball. Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 6000€ (six mille euros).
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en conseil communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’Association Handball club teichois
Salle polyvalente
Place du souvenir
BP 14 - 33470 LE TEICH
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Présidente de l’Association Handball Club Teichois
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires. Page 4 sur 4
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SUITE Mat EE 2 ACL lie
Bassin d'Arcachon Sud
A S
NATATION la Teste de Buch
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION SPORTIVE TESTERINESECTION NATATION
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association sportive testerine section natation, régulièrement déclarée à la sous- préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé plaine des sports Gilbert Moga à La Teste de Buch et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport, et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement de la natation et du waterpolo.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. Page 2 sur 5
A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible. Page 3 sur 5
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS:
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’Association sportive testerine section
natation
Plaine des sports Gilbert Moga
33260 La Teste de Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’Association sportive testerine section natation Page 4 sur 5
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs. Page 5 sur 5
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser COBAS
SONT At Es & ACL RP
Bassin d'Arcachon Sud
LE AVIRON
ARCACHONNAIS
|
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION AVIRON ARCACHONNAIS
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association aviron arcachonnais, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé quai Goslar à Arcachon et représentée par son Président en exercice, ci- après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement de l’aviron et du kayak de mer.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. Page 2 sur 4
A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association Aviron Arcachonnais
Quai Goslar
33120 ARCACHON
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS
Président de l’association
Aviron Arcachonnais Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SUN Hat Le ACL élite
Bassin d'Arcachon Sua
= BASKETBALL
BST |
D'ARCACHON
7 ® Rs d
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS ET
L’ASSOCIATION BASKET BASSIN D’ARCACHON
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Basket Bassin d’Arcachon, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé Maison des associations, route des Bénévoles à Gujan-Mestras et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION » D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du basketball.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 19 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association Basket Bassin
d’Arcachon
Maison des associations
Route des Bénévoles
33470 Gujan-Mestras
Fait à Arcachon, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association Basket Bassin d’Arcachon Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SONT At Es & ACL RP
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
LE SYNDICAT DE CHASSE DU TEICH
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS» D’UNE PART
ET
Le Syndicat de chasse du Teich, association communale de chasse régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé à la Mairie du Teich et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE L’association a pour mission :
- Assurer, dans le cadre du code de l’environnement, une bonne organisation technique de la chasse, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et du plan de gestion ainsi que du respect du schéma départemental de gestion cynégétique,
- Favoriser, sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,
- Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles. Page 2 sur 2
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour le syndicat de chasse du Teich :
Mairie du Teich
33470 Le Teich
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’Association le Syndicat de chasse du Teich COBAS
SONT At Es & ACL RP
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION CANOË KAYAK CLUB TEICHOIS
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Canoë kayak club teichois, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé 1 avenue de la Côte d’Argent au Teich et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du canoë kayak.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. Page 2 sur 4
A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de Page 3 sur 4
trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association canoë kayak club
teichois
1 avenue de la Côte d’Argent
33470 Le Teich
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association canoë kayak club teichois Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SUDN Eat Es ACL Tele
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS ET L’ASSOCIATION
ENTENTE BASSIN ATHLÉTISME (EBA)
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Entente Bassin athlétisme (EBA), régulièrement déclarée à la sous- préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé maison des associations, route des bénévoles à Gujan-Mestras et représentée par ses coprésidents en exercice,
ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement de l’athlétisme.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment : Page 2 sur 4
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Page 3 sur 4
Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour le cocontractant, l’association
entente Bassin athlétisme (EBA)
Maison des Associations, route des
bénévoles
33470 Gujan-Mestras
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS
Co-Présidents de l’association entente
Bassin Athlétisme (EBA)
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS Page 4 sur 4
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. SUN Ag Es AL Tele
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS ET L’ASSOCIATION
FOOTBALL CLUB BASSIN D’ARCACHON
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS» D’UNE PART
ET
L’association football club Bassin d’Arcachon, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon , dont le siège social est situé Stade Jean Brousse, boulevard Mestrezat à Arcachon et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du football.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment : Page 2 sur 4
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association football club Bassin
d’Arcachon
Stade Jean Brousse, boulevard Mestrezat
33120 Arcachon
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association football club Bassin d’Arcachon
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE. Page 4 sur 4
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS »
h
8
SUN Eat EE SAC LOTIR
Bassin d'Arcacho
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION LES JEUNES DU CAPTALAT GYMNASTIQUE
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Les Jeunes du Captalat, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon, dont le siège social est situé au gymnase Plaine des sports Gilbert Moga à La Teste de Buch et représentée par sa présidente en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport, et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement de la gymnastique. Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en conseil communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour L’Association Les Jeunes du
Captalat
Gymnase Plaine des Sports Gilbert Moga
33260 La Teste de Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Présidente de l’Association Les Jeunes du Captalat Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS »
o UNE at 2 À lt Bassin d'Arcachon Sud
RUGDY CLUB
Ed
| &
BASSIN D'ARCACHON
LA TESTE-ARCACIHON
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION RUGBY CLUB BASSIN D’ARCACHON
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association rugby club Bassin d’Arcachon, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé plaine Bonneval, à La Teste de Buch et représentée par ses co-présidents en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du rugby.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIÈRES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 230 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de Page 3 sur 4
trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association Rugby Club Bassin
d’Arcachon
Plaine Bonneval
33260 La Teste de Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS
Co-Présidents de l’association Rugby Club
Bassin d’Arcachon Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SONT At Es & ACL RP
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATIONSUD BASSIN ASSOCIATION RUGBY (SBAR)
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association sud Bassin association rugby (SBAR), régulièrement déclarée à la sous- préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé plaine Bonneval à La Teste de Buch et représentée par son président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du rugby.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIÈRES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 54 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association sud Bassin association
rugby (SBAR)
Plaine Bonneval
33260 La Teste de Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association sud Bassin association rugby (SBAR) Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SUDN Eat Es ACL Tele
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION UAGM ROLLER
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association UAGM roller, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé à la patinoire municipale de Gujan- Mestras, esplanade Charles de Gaulle à Gujan-Mestras et représentée par sa Présidente en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION » D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du roller skating artistique.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIÈRES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association UAGM roller
Patinoire municipale, Esplanade Charles de
Gaulle
33470 Gujan-Mestras
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Présidente de l’Association UAGM Roller Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SONT At Es & ACL RP
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION UNION JUDO BASSIN ARCACHON SUD (UJBAS) ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association union judo Bassin Arcachon sud (UJBAS), régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé complexe sportif Chante Cigale, 45 allée Pierre Corneille à Gujan-Mestras et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement du judo.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. Page 2 sur 4
A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIÈRES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 500 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association union judo Bassin Arcachon
sud (UJBAS)
Complexe sportif rue Pierre Corneille
33470 Gujan-Mestras
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires,
le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association union judo Bassin Arcachon sud (UJBAS) Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SONT At Es & ACL RP
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION UNION DES SURF CLUBS DU BASSIN D’ARCACHON
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS»
D’UNE PART
ET
L’association Union des surf clubs du Bassin d’Arcachon, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé le SPOT, La Salie Nord à La Teste-de-Buch et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence sport et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement des activités de vagues.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) Page 2 sur 4
De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment :
- Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIÈRES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Page 3 sur 4
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association union des surf clubs du
Bassin d’Arcachon
Le SPOT, La Salie Nord
33260 La Teste-de-Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association union des surf clubs du Bassin d’Arcachon Page 4 sur 4
CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SUDN Eat Es ACL Tele
Bassin d'Arcachon Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
L’ASSOCIATION VOILE SUD BASSIN
ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS» D’UNE PART
ET
L’association Voile sud Bassin, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé place Daniel Meller, Pyla sur Mer,
33115 Teste-de-Buch et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans l’intérêt communautaire du territoire, la COBAS souhaite promouvoir et favoriser au profit de ses résidants le développement des activités sportives tout en maintenant une certaine qualité de vie.
Les trois critères principaux, définis dans la délibération sur la compétence Sport, et permettant l’obtention de la subvention, sont :
Un intérêt communautaire confirmé
Un portage de 2 communes sur 4 (par fusion ou regroupement)
Un projet sportif destiné à donner à la discipline un caractère d’excellence et de formation des jeunes.
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte. Par son objet le cocontractant est en mesure d’y contribuer.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
L’association a pour mission la pratique et le développement des activités de voile.
Dans ce cadre, elle s’engage à promouvoir son activité sur le territoire de la COBAS. A cet effet, l’association s’engage à faire apparaitre le logo de la COBAS sur tout support utile permanent de communication (calendrier du club, logo sur événement, etc.) De plus, à ce titre, elle pourra être sollicitée pour participer à l’organisation d’animations et d’actions mises en œuvre par la COBAS et notamment : - Les activités du centre de loisirs communautaire : initiation et découverte de la discipline, notamment le mercredi.
- Toute autre animation ponctuelle dont les modalités seraient alors spécifiquement fixées.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour l’association Voile sud Bassin
place Daniel Meller, Pyla sur Mer, 33115
Teste-de-Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association Voile sud Bassin CHARTE
DU SPORT COMMUNAUTAIRE DE LA COBAS
La COBAS s’inscrit dans une démarche de valorisation des sports communautaires et propose à ses partenaires associatifs de le formaliser dans le cadre d’une charte.
La charte doit conserver la forme d’un document de référence pour le choix d’un comportement, en adéquation avec les principes retenus
Elle reconnait et renforce les relations partenariales entre la COBAS et le CLUB support d'un SPORT COMMUNAUTAIRE.
Cette charte, acte fondateur d’une relation nouvelle, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités des partenaires.
Elle s’articule autour des axes qui en font sa philosophie : des principes partagés, des engagements réciproques, un suivi et une évaluation de sa fonction.
Elle suppose donc confiance et partenariat entre les parties : celui-ci se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements.
Les principes partagés :
A - Promouvoir une culture sportive :
- Inculquer les valeurs du sport : éducation, santé, dépassement de soi, lien social… - Développer l’arbitrage : respect des règles, tolérance, évolution des joueurs vers les règles de l’arbitrage
B - Promouvoir un projet sportif basé sur l’excellence :
Avoir une école de sport labellisée :
- Certifier la qualité de la formation (qualité de l’encadrement en nombre et en compétence, diplômes pour tous et aide à la formation pour tous)
- Garantir des niveaux de compétition pour tous les licenciés
- Développer la pratique féminine
- Instaurer un rapport de confiance entre sportifs/éducateurs, éducateurs/parents
Avoir une école de formation :
- Devoir de former des jeunes et de présenter des équipes ou des individuels de niveaux différents (du niveau départemental au niveau national)
- Constituer des équipes féminines
- Devoir d’incorporer (sports collectifs) des jeunes issus de la formation dans des équipes séniors engagées en championnat national, régional ou départemental
- Devoir de former des arbitres.
Avoir une vitrine sportive de haut niveau :
- Équipe 1 de haut niveau (le minimum étant le meilleur niveau régional) - Athlètes de haut niveau (idem)
- Respecter sa mission éducative : permettre à un jeune de s’exprimer au plus haut niveau.
C - Promouvoir une organisation pour un sport de territoire, porter haut la marque territoriale : - Se regrouper entre clubs du territoire d’une même discipline sportive - Coopérer, nouer des partenariats avec les clubs de proximité et mutualiser les synergies pour atteindre les objectifs vers le haut niveau (structures, financement des écoles, et des formateurs de jeunes)
SUIVI DE LA CHARTE
Le respect des principes de la charte fera l’objet d’une évaluation annuelle réalisée d’un commun accord avec les clubs.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence
Les partenaires, conscients qu’une telle charte exige l’adhésion pleine et entière de tous, s’engagent à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser. COBAS
SOON Eat Es SAC LETTRE
Bassin d'Arcachc
JSP-BAS
DC
L |
[ |
L |
L |
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COBAS
ET
LA SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU SUD BASSIN ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS » D’UNE PART
ET
La section des jeunes sapeurs-pompiers du Sud Bassin, association loi type 1901, régulièrement déclarée à la Préfecture de la Gironde en date du 21 Janvier 2004 dont le siège est 12 rue Augustin Fresnel 33260 La Teste de Buch, représentée par son Président représentant légal, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE L’association a pour mission :
- De regrouper des jeunes de 12 à 18 ans qui ont réussi aux tests d’entrée, ont satisfait à la visite médicale et ont réglé leur cotisation annuelle, pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de dévouement,
- De leur assurer une formation civique et théorique enrichissante sur le plan personnel, - De les préparer, par des cours théoriques, des démonstrations pratiques et sportives, à la fonction de sapeur-pompier,
- De faciliter le recrutement ultérieur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 €.
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en intégralité après signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet. Ce règlement sera libéré sur les références bancaires transmises par l’association.
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTRÔLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS. Page 2 sur 2
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6 : CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 7 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS
2 allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Pour la section des jeunes sapeurs-pompiers du
Sud Bassin
12 rue Augustin Fresnel
33260 LA TESTE DE BUCH
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires,
le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’Association des jeunes sapeurs- pompiers du Sud Bassin ML UNENLPAU *0000078276
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-185
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-
SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Cyril SOCOLOVERT ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
33
présents
8
procurations 1 absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Chantal
DABE
N°
DEL-2024-12-185
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
AST
NATATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
ACCES
AUX
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
DE
LA
COBAS
DU
GROUPE
ELITE
POUR
L'ANNEE
2025
Mes
Chers
Collègues,
L'Association
Sportive
Testerine
natation
(AST
natation)
est
un
club
sportif
communautaire
qui
a
pour
objet
le
développement
de
la
pratique
de
la
natation.
L'AST
natation
a formulé
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
à
la
COBAS
pour
le
financement
des
accès
aux
équipements
aquatiques
de
la
COBAS
du
groupe
élite.
La
section
«
Elite
»
regroupe
les
sportifs
formés
au
club
désireux
d'accéder
au
haut
niveau.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
17
000
€,
dans
la
limite
des
frais
réellement
engagés,
pour
l'année
2025.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
sport,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
politiques
culturelles
et
sportives
communautaires
du
27
novembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
d'un
montant
maximum
de
17
000
€
dans
la
limite
des
frais
réellement
engagés ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0 ()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Pubiéle
20
DEC
29% 1
CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ENTRE LA COBAS ET L’ASSOCIATION SPORTIVE TESTERINE
SECTION NATATION POUR LA SECTION « ELITE »
POUR L’ANNEE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud représentée par sa Présidente en exercice, Madame Marie Hélène DES ESGAULX, dûment habilitée par la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2024, ci-après dénommée « LA COBAS» D’UNE PART
ET
L’association sportive testerine section natation, régulièrement déclarée à la sous-préfecture d’Arcachon dont le siège social est situé plaine des sports Gilbert Moga à La Teste de Buch et représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association Sportive Testerine natation (AST natation) est un club sportif communautaire qui a pour objet le développement de la pratique de la natation.
La section « Elite » de l’AST natation regroupe les sportifs formés au club désireux d’accéder au haut niveau.
L’AST natation a formulé une demande de subvention à la COBAS pour le financement des accès aux équipements aquatiques de la COBAS du groupe élite.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif de définir l’objet, le montant et les conditions d’attribution de la subvention attribuée à l’association par délibération du Conseil Communautaire.
Article 2 : MONTANT ET MODALITES FINANCIERES
La COBAS octroie à l’association une subvention dont le montant est décidé par le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
Afin de soutenir les missions énoncées ci-dessus, présentées par cette association et à son initiative, la COBAS décide d’allouer une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant maximum de 17 000 € (dix-sept mille euros).
Le montant de cette subvention est ferme pour l’année de référence, soit 2025 et n’engage pas de reconduction tacite pour le prochain exercice qui fera, le cas échéant, l’objet d’un nouvel examen en Conseil Communautaire.
Le versement de ce soutien communautaire sera effectué en deux fois : 50 % à la signature de la présente convention
50 % en fin d’année, sur présentation des justificatifs (factures acquittées) 2
Toutefois, ce versement peut être suspendu, voire supprimé par la COBAS si l’association manque à ses obligations conventionnelles.
Article 4 : CONTROLES
L'association doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la COBAS.
A ce titre, elle est tenue de présenter, en cas de contrôle de l'administration de la COBAS exercé sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément à son objet. Le refus de communication entraîne le reversement de la subvention.
Le contrôle ci-dessus évoqué s’entend comme une procédure administrative assurant la collectivité quant à l’utilisation conforme des deniers publics alloués et ce par rapport à l’objet de son octroi. Il ne peut être assimilé à une immixtion ou un soutien de l’institution publique dans la gestion de l’association. A ce titre, la responsabilité de la COBAS ne saurait être engagée dans le cadre d’un éventuel défaut de gestion ou comblement de passif.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 5.1 – Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et arrive à terme le 31 décembre de l’année 2025. Elle n’est pas tacitement reconductible.
Article 5.2 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une des parties, dans un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6: CONTENTIEUX
En cas de litige, l’association et la COBAS privilégient la recherche d'une solution amiable. Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées ci-après article 7.
L’association s'engage à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, outre les documents susmentionnés qu'elle s'engage à transmettre aux fins de contrôle d’utilisation de la subvention attribuée, tout transfert de son siège, projet de dissolution ou risque de placement sous un régime légal de traitement des difficultés des entreprises (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire).
L’association s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements. Elle garantit la COBAS de toute condamnation à ce sujet.
A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de la partie la plus diligente. 3
Article 7: ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, de leurs suites, les parties ès qualités élisent domicile :
Pour la COBAS:
2 allée d’Espagne
33311 ARCACHON CEDEX
Pour le cocontractant, l’association sportive testerine section natation : Plaine des sports Gilbert Moga
33260 La Teste de Buch
Fait à Arcachon, en 2 exemplaires, le
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS Président de l’association sportive testerine section natation nue
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-186
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 17
DECEMBRE
2024
à 15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD),
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Valérie
COLLADO
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à Jacques
CHAUVET,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Yves
FOULON, Patrice BEUNARD, Cyril SOCOLOVERT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
30
présents
9
procurations
3 absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Dominique
POULAIN
N°
DEL-2024-12-186
ACTIONS
MUSICALES
ET
CULTURELLES
D’'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
: OPUS
BASSIN
2024-2025
Mes
Chers
Collègues,
Depuis
2009,
la
COBAS
déploie
son
projet
culturel
de
territoire
notamment
à
travers
la
mise
en
réseau
des
écoles
et
conservatoires
de
musique.
Les
projets
musicaux
d'intérêt
communautaire
intitulés
«
Opus
Bassin
»
sont
le
reflet
de
cette
mutualisation. Ils sont
un
axe
fort
de
la
politique
culturelle
et
permettent
à tous
les
élèves
musiciens
d'enrichir
leur
parcours.
La
coordination
de
ces
divers
projets
a
permis
de
développer
des
partenariats
avec
l’ensemble
des
4
salles
de
spectacles,
les
médiathèques,
l'éducation
nationale
et
même
des
instituts
médico-sociaux. Pour
l’année
scolaire
2024-2025,
le
comité
de
pilotage
du
réseau
MusiCOBAS
a
validé
les
5
projets
suivants :
1.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'OLYMPIA
D'ARCACHON
Arcachon
Expansion
et
la
Communaute
d’Agglomeration
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
décident
de
mettre
en
commun
leurs
compétences
et
leurs
moyens
respectifs
pour
développer
un
partenariat
sur
la
saison
culturelle
2024/2028.
Tout
au
long
de
l’année
les
élèves
et
les
enseignants
musiciens
auront
la
possibilité
de
jouer
à
l'Olympia
d'Arcachon,
d'assister
à
des
concerts
offerts
et
de
bénéficier
de
places
à
tarifs
réduits
pour
eux-mêmes
et
leurs
accompagnants.
Les
modalités
de
ce
partenariat
sont
détaillées
dans
la
convention
jointe.
Une
action
plus
particulière
sera
organisée
dans
le
cadre
de
la
venue
de
l'Orchestre
National
de
France.
Des
élèves
de
formation
et
culture
musicale
auront
la
possibilité
d'assister
au
concert
le
31
janvier
2025,
d'échanger
et
de
rencontrer
les
musiciens.
Cette
représentation
sera
l’aboutissement
d’un
travail
mené
depuis
le
début
de
l’année
scolaire. Pour
mener
à
bien
ce
projet
il convient
de :
>
Procéder
à
l’achat
de
50
places
au
tarif
de
47
€
TTC
soit
2
350
€
auprès
du
théâtre
de
l'Olympia
via
la
régie
municipale
industrielle
et
commerciale
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
dénommée
Arcachon
Expansion.
2.
TRAVERS'ERES
: HISTOIRE
DE
LA
FLÛTE
TRAVERSIERE
Il
est
proposé
une
masterclass
pour
tous
les
élèves
flûtistes
et
conférence
tout
public
avec
Johanne
Favre-Engel,
musicienne
et
conférencière
à
la
Philharmonie
de
Paris
le
mercredi
19
février
2025
à
l’auditorium
du
Conservatoire
de
Gujan-Mestras.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
il convient
de
:
>
Rémunérer
l’intervenante
Johanne
Favre-Engel
pour
un
montant
total
de
400
€
net
avant
impôt.
La
rémunération
sera
réglée
via
la
plateforme
GUSO
(Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel).
>
Régler
les
frais
de
restauration,
d’hébergement
et
de
déplacements
sur
présentation
des
justificatifs.
3.
POLYPHONIE
ET
PERCUSSIONS
DU
MONDE
Il est
proposé
les
ateliers
et
concert
avec
«
Chet
Nuneta
»
le
mercredi
12
mars
et
le
vendredi
14
mars
2028.
Dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
salle
de
spectacle
l'Ekla,
deux
artistes
intervenants
du
groupe
«
Chet
Nuneta
»
proposeront
aux
élèves
une
masterclass
et des
ateliers
autour
des
chants
polyphoniques
et
des
percussions.
Une
restitution
aura
lieu
le
jour
du
concert
le
vendredi
14
mars
à
20h30.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
il convient
de :
>
Rémunérer
les
2
artistes
intervenants
pour
un
montant
total
de
577,68
€
TTC
via
l'association
«
Mélodinote
»,
comprenant
les
interventions
artistiques,
les
frais
de
transport
et
de
restauration. 4.
MASTERCLASS
DE
CLARINETTES
Le
Quatuor
Tosca,
programmé
au
Miroir
avec
l'Orchestre
des
Symphonistes
d'Aquitaine
le
4
avril
2025,
donnera
une
masterclass
aux
élèves
le
mercredi
26
mars
2025
au
Conservatoire
de
Gujan-Mestras.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
il convient
de :
>
Rémunérer
les
4
musiciens
pour
un
montant
total
de
600
€
TTC
via
l'association
«
Any
key
»,
comprenant
les
interventions
artistiques
et
les
frais
de
transport.
5.
GUITARE
ET
TANGO
Le
guitariste
d’origine
argentine,
Adrien
Politi
proposera
une
masterclass
aux
élèves
à
l'Ekla
le
12
avril
2025,
suivi
d'un
concert
tout
public
et
gratuit
avec
les
élèves
et
Yann
Péran,
spécialiste
des
œuvres
d'Adrien
Politi.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
il convient
de :
>
Rémunérer
Adrien
Politi
pour
un
montant
total
de
600
€
net
avant
impôt.
>
Rémunérer
Yann
Péran
pour
un
montant
de
400
€
net
avant
impôt.
>
Leurs
rémunérations
seront
réglées
via
la
plateforme
GUSO
(Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel).
>
Régler
les
frais
de
restauration,
d'hébergement
et
de
déplacements
sur
présentation
des
justificatifs.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
politiques
culturelles
et
sportives
communautaires
du
27
novembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
actions ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
rémunérer
les
différents
intervenants
en
fonction
des
tarifs
énoncés
ci-dessus
et
indemniser
les
frais
engagés
suivant
les
barèmes
précisés
dans
la
présente
délibération ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
:
39
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES)ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de là COBAS
Publié
le
2 0
DEC.
2024 coBAS AD Arcachon \ e
Bassin d'Arcachon Sud
LYMPIA
MUSI ICoBas … dl ouate.
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Régie ARCACHON EXPANSION
Adresse : 6 Boulevard Veyrier Montagnères BP 151_ 33120 ARCACHON
Tél:05 56 2247 36
Représentée par | . en sa qualité de Directrice Générale et en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration de la régie en date du 15 décembre 2020
Ci-après dénommé « ARCACHON EXPANSION»,
D'une part,
ET
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD
Adresse : 2 allée d'Espagne 33120 Arcachon
Tel/ Fax : 05 56 22 33 44 / 05 56 83 2481
Représentée par : Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, agissant en qualité de Présidente Ci-après dénommé « LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD», par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024.
D'autre part,
Considérant
QUE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARCACHON EN DATE DU 18
OCTOBRE 2001, IL À ETE CREEE UNE REGIE MUNICIPALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DOTEE
DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, DENOMMEE ARCACHON
EXPANSION;
Page 1 sur 5
TURN Que par délibération du 20 décembre 2005, le Conseil Municipal de la Ville d'Arcachon a approuvé le
principe de l'extension des compétences d'ARCACHON EXPANSION et, par suite la modification de ses statuts ;
Qu'au titre de ces nouvelles compétences figure désormais, outre la gestion du service public
municipal de l’animation de la Ville d'Arcachon telles que les fêtes traditionnelles, les évènements à
caractère commercial et plus généralement les actions d'animation touristiques et économiques du
centre ville et des différents quartiers d'Arcachon, la gestion du service public local de la Culture, avec
la programmation et la diffusion de spectacles et manifestations, le développement des pratiques
culturelles, artistiques et de loisirs, l'éveil à la citoyenneté, à travers des ateliers et des stages ct la
gestion du Théâtre de l'Olympia ;
Que par délibération du Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN
D'ARCACHON SUD en date du 17 décembre 2024, la Présidente est autorisée à signer la dite convention de partenariat.
Que par délibération du Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN
D'ARCACHON SUD EN DATE DU 18 FÉVRIER 2010, il a été inscrit la mise en œuvre d'actions musicales
et culturelles d'intérêt communautaire en direction d’un large public contribuant à faire naitre l'identité culturelle de l'Agglomération.
La Communauté d'Agglomération œuvre dans ce cadre en faveur du développement de la culture sur l’ensemble du territoire, visant un accès pour tous à une offre de services de qualité et de proximité et elle souhaite développer des opérations de partenariat avec les acteurs culturels permettant l'accès à la scène des élèves musiciens de son territoire.
Cette convention s'inscrit dans le cadre des projets Opus Bassin du réseau des écoles et conservatoires
de musique de la COBAS
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat et la répartition des apports entre les parties.
1. Objet
ARCACHON EXPANSION et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD décident, par la présente convention, de mettre en commun leurs compétences et leurs moyens respectifs pour développer un partenariat sur la saison culturelle 2024/2025.
2. Obligations de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN
D'ARCACHON SUD
Page 2sur 5 La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD s'engage à mettre à disposition
gracieusement et constituer des groupes musicaux composés d'élèves des écoles et conservatoires de musique de la COBAS (maximum 10 musiciens). Ils interviendront au théâtre Olympia d'Arcachon sur deux volets :
- 1ère partie (Club Jazz) des Jeudi’s jazz à l’espace Arlequin (élèves confirmés). Spectacle payant pour le public
- Petits ensembles musicaux (parvis du théâtre, hall, bar...) lors des concerts de musique
classique, du Festival de Musique de chambre... concerts gratuits pour le public
Selon le calendrier suivant :
Octobre 2024
+ Vendredi 18 : ONBA - Participation des élèves de l’école de musique d'Arcachon (guitares et
violons) — accueil en musique
Novembre 2024
+ Mercredi 13 novembre: Louis Bertignac — Participation des élèves de l’école de musique du Teich
(musiques actuelles) — accueil en musique
Janvier 2025
e Vendredi 31 : Orchestre National de France — Participation d'élèves de harpe et violoncelle de
l’école de musique de la Teste de Buch - accueil en musique
Février 2025
e Jeudi 20 : Jeudis Jazz - Club Jazz à l’Arlequin - Participation de l'atelier jazz du Conservatoire de La Teste de Buch avec les Sparks
Mars 2025
«Vendredi 28 : Alain Souchon - Participation de 7 élèves de l'atelier des musiques actuelles de Gujan-
Mestras- accueil en musique
Action particulière : La COBAS achètera des places (au tarif jeune de 47€) pour des élèves sur le concert de
l'Orchestre National de France le 31 janvier 2025. Une action de médiation avec l'Orchestre sera construite
en lien avec le Directeur artistique de l’Olympia
3. Obligations d'ARCACHON EXPANSION
En contrepartie de ce qui précède ARCACHON EXPANSION offrira aux élèves participants aux concerts et mises à disposition par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD : o1 place gratuite par élève pour les spectacles du Club Jazz dont ils sont participants (maximum 10 élèves) et un catering léger
o 1 place gratuite par élève pour le spectacle du soir qui suit leur intervention
o Proposition de places au tarif jeune pour 1 élève participant à une des manifestations
détaillées dans l’article 2 + 1 accompagnant. Selon une liste de spectacles de la saison
2024-2025 qui sera transmise ultérieurement.
© Un programme de médiation culturelle sera proposé en amont des concerts (répétition publique, avant-Scène, bord de scène...) notamment lors de la venue de l'Orchestre National de France
o Proposition du tarif jeune à 47€ pour les écoles de musique sur le concert de l'Orchestre
National de France le 31 janvier 2025
ARCACHON EXPANSION s'engage à mettre à disposition l'Espace Arlequin prêt à recevoir du public
pour des concerts en acoustique sans lechnique. En sa qualité d'employeur il assurera les
rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel affecté aux fonctions ci-dessus. Il
s'engage à effectuer auprès de l'URSSAF toutes déclarations préalables d'embauche concernant ses
Page 3 sur 5 propres salariés et garantit la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD à ce sujet.
Il appartiendra à ARCACHON EXPANSION de faire respecter les règles d'hygiène ct de sécurité par son
personnel technique, que celles-ci résultent des textes généraux, notamment du décret du 8 janvier
1965, ou soient propres à la salle.
4. ASSURANCES : _.
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD et ARCACHON EXPANSION devront souscrire auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour toute la durée de la présente convention, un ou plusieurs contrats d'assurance les garantissant contre l’ensemble des risques potentiels pouvant survenir à l’occasion de l'exercice de leurs compétences et missions respectives, dévolues par la présente convention.
5. CONTROLE
Un contrôle de la mise en œuvre et du suivi de la présente convention pourra, en tant que de besoin, être effectué par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD où ARCACHON EXPANSION.
6. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période allant du 18 octobre 2024 au 28 mars 2025.
Les différentes actions pourront donner lieu à une évaluation de la part des deux parties qui décideront à la fin de la convention de la reconduire dans sa totalité où en partie. Les deux parties pourront également choisir de renforcer leur partenariat.
En cas de litige, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD et ARCACHON EXPANSION privilégieront la recherche d'une solution amiable.
Toutes les notifications et significations seront réputées régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnés en tête des présentes.
En cas de besoin, La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD et ARCACHON
EXPANSION pourront convenir de modifier la présente convention par voie d'avenant.
9. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties ès qualité élisent domicile aux adresses
suivantes :
Page 4 sur 5 Madame la Directrice Générale d'ARCACHON EXPANSION
MAAT
Esplanade George Pompidou
22, avenue du général Leclerc
33120 Arcachon
Madame la Présidente de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD Maric-Hélène DES ESGAULX
2 allée d'Espagne
33120 Arcachon
10. ENREGISTREMENT
La présente convention est dispensée de la formalité d'enregistrement.
Fait à ARCACHON, en 2 exemplaires, le 24/07/2024
Directrice Générale
ARCACHON EXPANSION
Page 5 sur 5 LU
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-187
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L’AN
DEUX MILLE
VINGT-QUATRE,
le
17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Valérie
COLLADO
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à Jacques
CHAUVET,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Yves
FOULON,
Patrice BEUNARD,
Cyril SOCOLOVERT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
30
présents
9
procurations
3 absents
excusés
2 absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Nathalie
DELFAUD
N°
DEL-2024-12-187
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2025
Mes
Chers
Collègues,
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
modifie
le
régime
des
dérogations
au
repos
dominical
applicable
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Le
Maire
ayant
obligation
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
où
le
travail
est
autorisé
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
les
Maires
d'Arcachon,
de
La
Teste
de
Buch,
de
Gujan-
Mestras
et
du
Teich
sollicitent
l'avis
du
Conseil
Communautaire
sur
les
calendriers
suivants :
dimanche
12
janvier
2025
pour
La
Teste
de
Buch
dimanches
1%
et
8 juin
2025
pour
Arcachon
dimanches
15,
22
et
29
juin
2025
pour
Le
Teich
dimanche
6 juillet
2025
pour
Gujan-Mestras
et
Le
Teich
dimanches
13,
20
et
27
juillet
2025
pour
Arcachon,
La
Teste
de
Buch,
Gujan-Mestras
et
Le
Teich
dimanches
3,
10,
17
et 24
août
2025
pour
Arcachon,
La
Teste
de
Buch,
Gujan-Mestras
et
Le
Teich
dimanche
31
août
2025
pour
Le
Teich
dimanche
30
novembre
20258
pour
La
Teste
de
Buch
dimanche
7
décembre
2025
pour
Gujan-Mestras
dimanches
14,
21
et
28
décembre
2028
pour
Arcachon,
La
Teste
de
Buch
et
Gujan-
Mestras.
VVNYNONVN NNNN NY
Ces
calendriers
ont
été
établis
en
concertation
avec
les
organisations
représentatives
d'employeurs
et
de
salariés.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024, Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
°
ÉMETTRE
un
avis
favorable
à
la
liste
des
dimanches
travaillés
par
dérogation
municipale
dans
les
commerces
de
détail
des
communes
d'Arcachon,
de
La
Teste
de
Buch,
de
Gujan-Mestras
et
du
Teich
pour
l’année
2025.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0 {)
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
D
$ ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
PRÉSIDENTE
dé/la
COBAS
Publié
le
2 0
DEC.
20% ru
*0000078279*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-188
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Valérie
COLLADO
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT{(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Cyril SOCOLOVERT ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
10
procurations
1 absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
DEL-2024-12-188
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2025
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
|| est
ainsi
proposé
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents.
Ce
tableau,
décliné
sur
les
7
budgets,
principal
et
annexes
de
la
collectivité,
est,
pour
sa
partie
modifiée,
joint
à
la
présente
délibération.
Des
adaptations
au
tableau
des
effectifs
permanents
apparaissent
indispensables
pour
permettre
les
nominations
suite
à
recrutement.
À
ce
titre,
il est
proposé
au
1° janvier
2025
la
création
des
postes
permanents
suivants,
avec
une
synthèse
en
annexe :
Budget
principal
- création
de
1
poste
:
-
au
titre
d’un
recrutement
au
vu
des
besoins
et
projets
en
cours
au
sein
de
la
Direction
des
systèmes
informatiques :
ÿ
1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet.
Budget
annexe
—
Environnement
- création
de
1
poste
:
-
au
titre
d’un
recrutement
suite
à
départ
en
retraite :
1
poste
d’Adijoint
technique,
à
temps
complet.
Le
poste
laissé
ainsi
vacant
sera
supprimé
au
prochain
CST.
Ces
modifications
nécessitent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.
332-8, VU
la
délibération
n°
DEL-2024-11-150
du
14
novembre
2024
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
la
COBAS
au
15/11/2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
liés
à
des
recrutements
et
ainsi
de
créer
des
emplois
permanents
à
temps
complet,
CONSIDERANT
que
ces
emplois
permanents,
ouverts
aux
fonctionnaires
titulaires
des
grades
correspondants,
pourront,
par
dérogation,
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique :
L.332-8-1°
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes ;
L.332-8-2°
pour
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
Code
;
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
l'agent
contractuel
exercera
les
fonctions
définies
dans
les
fiches
de
poste
correspondantes
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
RAPPORTER
la
délibération
n°
DEL-2024-11-150
du
Conseil
Communautaire
du
14
novembre
2024
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
la
COBAS
au
15/11/2024 ;:
APPROUVER
le tableau
des
effectifs
portant
actualisation
des
emplois
permanents
de
la
COBAS
à
compter
du
1° janvier
2025 ;
APPROUVER
la
création
des
postes
budgétaires
permanents
à
partir
du
1°
janvier
2025
tels
que
précisés
dans
les
annexes
jointes
;
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
les
arrêtés
et
contrats
relatifs
aux
nominations
et
recrutements
sur
les
postes
budgétaires,
ainsi
que
tout
acte
afférent ;
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
et
au
budget
régie
environnement
sur
les
exercices
concernés. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
(}
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de/la
COBAS
Publié
le
2 0
DEC,
20% ANNEXE
Synthèse au 01/01/2025 - créations de postes permanents
BUDGET PRINCIPAL
Création de postes
Grade nb
postes TC TNC Total
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 1
Total 1 1 1
BUDGET ANNEXE – ENVIRONNEMENT
Création de postes
Grade nb
postes TC TNC Total
Adjoint technique 1 1 1
Total 1 1 1 [I]
BUDGET PRINCIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 - emplois permanents
T * C * T * C *
Catégorie A
Attaché hors classe 2 0 2 0 0 0 0 0 0 2 0 2
Attaché principal 5 0 5 2 2 0 0 0 4 1 0 1
Attaché 16 0 16 5 9 0 0 0 14 2 0 2
Catégorie B
Rédacteur principal 1ère classe 8 0 8 7 1 0 0 0 8 0 0 0
Rédacteur principal 2ème classe 3 0 3 2 0 0 0 0 2 1 0 1
Rédacteur 4 0 4 1 2 0 0 0 3 1 0 1
Catégorie C
Adjoint administratif principal 1ère classe 5 0 5 4 1 0 0 0 5 0 0 0
Adjoint administratif principal 2ème classe 10 0,86 10,86 6 3 0 0,86 0,86 9,86 1 0 1,00
Adjoint administratif 13 0 13 4 5 0 0 0 9 4 0 4
66 0,86 66,86 31 23 0 0,86 0,86 54,86 12 0 12,00
Catégorie B
Animateur principal de 2ème classe 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Animateur 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Catégorie C
Adjoint d'animation principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint d'animation 2 0 2 0 1 0 0 0 1 1 0 1
4 0 4 1 1 0 0 0 2 2 0 2
Filière animation
Sous total filière animation
Total TC TNC Total
Filière administative
Sous total filière administrative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
* T : titulaires
* C : contractuels 1 T * C * T * C * Total
TC TNC Total
Filière administative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
Catégorie A
Bibliothécaire 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe 5 0 5 5 0 0 0 0 5 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique classe normale 1 0,38 1,38 1 0 0 0,38 0,38 1,38 0 0,00 0
Catégorie B
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 19 6,26 25,26 17 2 3,28 0,70 3,975 22,98 0 2,29 2,29
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe 12 8,20 20,20 5 6 1,71 5,34 7,05 18,05 1 1,15 2,15
38 14,84 52,84 29 8 4,99 6,42 11,41 48,41 1 3,44 4,43
Catégorie A
Assistant socio-éducatif 0 0,04 0,04 0 0 0 0,04 0,04 0,04 0 0 0
Médecin hors classe 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
1 0,04 1,04 1 0 0 0,04 0,04 1,04 0 0 0
Filière culturelle
Sous total filière culturelle
Filière médico-sociale
Sous total filière médico-sociale
* T : titulaires
* C : contractuels 2 T * C * T * C * Total
TC TNC Total
Filière administative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
Catégorie A
Ingénieur général 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur en chef classe normale 1 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Ingénieur principal 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Ingénieur 3 0 3 2 1 0 0 0 3 0 0 0
Catégorie B 0
Technicien principal 1ère classe 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Technicien principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 2 0 2 1 1 0 0 0 2 0 0 0
Catégorie C 0
Agent de maîtrise principal 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Agent de maîtrise 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 2 0 2 0 1 0 0 0 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Adjoint technique 6 0 6 2 3 0 0 0 5 1 0 1
23 0 23 12 7 0 0 0 19 4 0 4
Directeur général des services 40-80.000 habitants 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Directeur général adjoint des services 40-80.000 habitants 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
3 0 3 3 0 0 0 0 3 0 0 0
TOTAL (avec emplois fonctionnels) 135 15,74 150,74 77 39 4,99 7,32 12,31 128,31 19 3,44 22,43
Total ETP : 150,74
Filière technique
Sous total filière technique
Emplois fonctionnels
Sous total emplois fonctionnels
* T : titulaires
* C : contractuels 3 BUDGET ENVIRONNEMENT - TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 - emplois permanents
T * C * T * C *
Catégorie A
Attaché hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Attaché 2 0 2 1 1 0 0 0 2 0 0 0
Catégorie B
Rédacteur principal 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Catégorie C
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 2ème classe 2 0 2 1 0 0 0 0 1 1 0 1
Adjoint administratif 4 0 4 1 3 0 0 0 4 0 0 0
12 0 12 7 4 0 0 0 11 1 0 1
Total TC TNC Total
Filière administative
Sous total filière administrative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
* T : titulaires
* C : contractuels 1 T * C * T * C *
Total TC TNC Total
Filière administative
Grades
Budgétés Pourvus Vacants
TC TNC Total
TC TNC Total
TNC
Catégorie A
Ingénieur en chef hors classe 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur en chef classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 2 0 2 2 0 0 0 0 2 0 0 0
Ingénieur 3 0 3 0 3 0 0 0 3 0 0 0
Catégorie B
Technicien principal 1ère classe 5 0 5 4 0 0 0 0 4 1 0 1
Technicien principal 2ème classe 3 0 3 2 0 0 0 0 2 1 0 1
Technicien 13 0 13 7 1 0 0 0 8 5 0 5
Catégorie C
Agent de maîtrise principal 35 0 35 31 0 0 0 0 31 4 0 4
Agent de maîtrise 39 0 39 39 0 0 0 0 39 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 18 0 18 8 7 0 0 0 15 3 0 3
Adjoint technique principal 2ème classe 15 0 15 5 1 0 0 0 6 9 0 9
Adjoint technique 52 0 52 31 16 0 0 0 47 5 0 5
186 0 186 129 28 0 0 0 157 29 0 29
Directeur général adjoint des services 40-80.000 habitants 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
TOTAL (avec emplois fonctionnels) 199 0 199 137 32 0 0 0 169 30 0 30
Total ETP : 199,00
Filière technique
Sous total filière technique
Emplois fonctionnels
Sous total emplois fonctionnels
* T : titulaires
* C : contractuels 2 NN
#0000078280*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-189
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX MILLE
VINGT-QUATRE,
le 17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice :
44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Valérie
COLLADO
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Cyril SOCOLOVERT ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
10
procurations
1 absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Magdalena
RUÜIZ
N°
DEL-2024-12-189
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2023-11-146
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
avait
autorisé
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
le
marché
public
portant
sur
les
prestations
d'assurances
relatives
aux
risques
statutaires
du
personnel
de
la
COBAS
avec
le
groupement
porté
par
le
mandataire
ASTER
(courtier)
agissant
pour
le
compte
de
deux
compagnies
d'assurances
identifiées.
Le
démarrage
des
prestations
est
ainsi
intervenu
à
compter
du
1% janvier
2024
pour
une
durée
maximale
possible
de
4
ans.
Cependant,
par
un
courrier
en
date
du
28
juin
dernier,
le
courtier
en
assurances,
mandataire
du
groupement,
nous
a
informé
de
la
décision
de
mettre
fin
à
notre
contrat
d'assurances
en
date
du
31
décembre
2024.
Les
services
de
la
COBAS
ont
donc
dû
rapidement
relancer
une
consultation
en
vue
de
se
doter
d’un
nouvel
assureur
pour
l'assurance
des
risques
statutaires
de
son
personnel.
Cette
relance
est
intervenue
en
septembre
2024
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
31
octobre
dernier.
À
l'issue
de
ce
délai,
4
offres
ont
ainsi
été
déposées
sur
la
plateforme
dématérialisée
des
marchés
publics.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
dernier,
a
attribué
le
marché
public
concerné
à
la
société
ASTER
(mandataire)
FIDELIDADE
- SEYNA
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
dont
les
principales
caractéristiques
sont
présentées
ci-dessous
:
Offre
de
base
Accident
ou
maladie
imputable
au
service
franchise
30
jours
fermes
(Frais
médicaux,
frais
funéraires
et
indemnités
journalières)
: prime
provisionnelle
annuelle
de
81
107,22
€
soit
1,39
%
de
la
masse
salariale
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
1
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
: prime
provisionnelle
annuelle
de
256
742,29
€.
Soit
4,40
%
de
la
masse
salariale
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
2 Décès
: prime
provisionnelle
annuelle
de
18
672,17
€
soit
0,32
%
de
la
masse
salariale
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
3
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
30
jours
fermes
: prime
provisionnelle
annuelle
de
120
785
€
soit
2,07
%
de
la
masse
salariale
La
prime
provisionnelle
annuelle
présente
un
montant
de
477
307,25
€ soit
8,18
%
de
la masse
salariale. Cette
prime
présente
une
hausse
de
la
cotisation
de
l’ordre
de
63
635,48
€.
Cette
hausse
de
cotisation
n’est
pas
due
à
la
sinistralité
enregistrée
en
2023
mais
au
contexte
haussier
du
marché.
À
ce
titre,
une
étude
de
la
sinistralité
élaborée
par
l'assistant
à
maïtrise
d'ouvrage
Protectas
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Il est
donc
proposé
que
la
COBAS
et
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
Protectas
étudient
durant
l'année
2025
des
alternatives.
Eu
égard
à
la nécessité
d'assurer
la continuité
de
la couverture
des
risques
liés
aux
obligations
statutaires
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
il
est
vous
est
proposé
d'attribuer
ce
marché
public. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2,
et
R.
2161-2
à
R.
2161-85,
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la
société
Protectas
concernant
l'appel
d'offres
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
de
la
COBAS,
VU
l'étude
de
la
sinistralité
élaborée
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
Protectas
annexée
à
la
présente
délibération,
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
21
novembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ATTRIBUER
le
marché
de
couverture
des
risques
statutaires
pour
la
période
du
1
janvier
2025
au
31
décembre
2025
au
cabinet
ASTER
(coutier)
du
candidat
ASTER
/ Compagnies
FIDELIDADE
- SEYNA
dont
l'offre
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
les
critères
prévus
au
règlement
de
consultation ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
relatif
à
la
couverture
des
risques
statutaires
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
marché
public
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
dudit
marché
public,
lorsqu'il
ne
comporte
pas
d'incidence
financière
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
sur
les
exercices
concernés.
La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0 (}
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
(}
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de
la COBAS
Publié
le
2 0
DEC.
20% ETUDE DE SINISTRALITE
CONGÉS DE LONGUE MALADIE / MALADIE DE LONGUE DURÉE
Sinistralité enregistrée
Indemnisation de l’assureur Franchise applicable
2019 114 309,00 € Néant
2020 148 519,00 € Néant
2021 202 341,00 € Néant
2022 238 634,00 € Néant
2023 186 619,00 € Néant
Total 890 422,00 € Néant
Moyenne annuelle 178 084,40 € Néant
Comparatif sinistralité / offres des assureurs
Offre ASTER
Prime proposée 256 742,29 €
Moyenne d’indemnisation
annuelle 178 084,40 €
Prime – moyenne
d’indemnisation 78 657,89 €
MALADIE ORDINAIRE :
Sinistralité enregistrée
Indemnisation de l’assureur Franchise applicable
2019 110 711,00 € 14 jours
2020 97 575,00 € 14 jours
2021 91 452,00 € 14 jours
2022 121 687,00 € 14 jours
2023 102 995,00 € 30 jours
Total 524 420,00 € Moyenne annuelle 104 884,00 €
Il est à noter que la franchise du contrat était de 14 jours jusqu’au 31 décembre 2022. A partir du
1er janvier 2023, la franchise est passée à 30 jours. Nous ne disposons du nombre de jour d’arrêts
entre 14 et 30 jours en MO sur les années 2019 à 2022 pour affiner l’étude.
Comparatif sinistralité / offres des assureurs
Offre ASTER
Prime proposée
120 785,58 €
Moyenne d’indemnisation
annuelle 104 884,00 €
Prime – moyenne
d’indemnisation 15 901,58 €
CUMUL DES DEUX GARANTIES CLD / CLM ET MALADIE ORDINAIRE :
Comparatif sinistralité / offres des assureurs
Offre ASTER
Prime proposée
377 527,87 €
Moyenne d’indemnisation
annuelle 282 968,40 €
Prime – moyenne
d’indemnisation 94 559,47 € MANU
*0000078281*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-190
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX MILLE
VINGT-QUATRE,
le 17
DECEMBRE
2024
à 15h00,
le Conseil
de
la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à
GUJAN-MESTRAS,
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Valérie
COLLADO
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Cyril SOCOLOVERT ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
10
procurations
1 absents
excusés
2
absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
DEL-2024-12-190
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
BASSIN
FORMATION
Mes
Chers
Collègues,
I|
est
proposé
dans
le
cadre
de
cette
délibération
budgétaire
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
à
des
fins
de
régularisation
pour
couvrir
un
chapitre
de
dépenses
d'investissement
(21)
sur
le
budget
annexe
Bassin
Formation.
En
effet,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
deux
tables
réfrigérées
ont
été
acquises
en
urgence
afin
d'assurer
la
continuité
des
cours
d'enseignements
pour
la
section
HCR
(Hôtellerie-Cuisine-Restauration)
et
surtout
veiller
au
strict
respect
des
normes
d'hygiène
en
vigueur. Cet
ajustement
pour
un
montant
consolidé
d'environ
10
000
€
s'avèrent
intégralement
autofinancés
par
des
recettes
de
facturation
de
formation
équivalentes
(générant
une
dépense
d'ordre
en
section
de
fonctionnement
qui
devient,
en
miroir,
une
recette
d'ordre
en
section
d'investissement). VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
ainsi
que
son
arrêté
d'application,
VU
la
délibération
n°DEL-2023-12-193
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
approuvant
le
budget
primitif
2024
des
budgets
principal
et
annexes,
VU
la
délibération
n°DEL-2024-11-153
du
Conseil
Communautaire
du
14
novembre
2024
approuvant
les
décisions
modificatives
des
budgets
principal
et
annexes
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
2
décembre
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
5
décembre
2024, Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°2
au
budget
annexe
Bassin
Formation,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITE
POUR
: 41
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS
: 0
(}
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
k
Publié
le
2 0
DEC,
202% BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION (64067)
TOTAL
042 de section
à section
043 à l'intérieur
de la section
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 € 10 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
7067 Redevances et droits d'enseignement (régie Formation) 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL
040 de section
à section
041 à l'intérieur
de la section
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
2188 Autres matériels (tables réfrigérées pour la section Hôtellerie- Cuisine-Restauration) 10 000,00 € 10 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00 € 10 000,00 €
- €
ARTICLE INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
DM Equilibrée
EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
ARTICLE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE ne UMA *0000078282*
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
N° DEL-2024-12-191
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
décembre
2024
à
15h00
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
17
DECEMBRE
2024
à
15h00,
le
Conseil
de
la
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
des
Associations,
sise
Route
des
Bénévoles
à GUJAN-MESTRAS,
sous
la présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
Date
de
la
convocation
: 05
décembre
2024
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S),
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Valérie
COLLADO
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
François
DELUGA
à
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX
à
Dominique
POULAIN,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD,
Jean-Jacques
GERMANEAU
à
Bernard
COLLINET,
Bruno
PASTOUREAU
à
Nathalie
DELFAUD,
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS
ABSENT(S): Tony
LOURENCO,
Marc
MURET
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Cyril SOCOLOVERT ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Sylvie
BANSARD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
31
présents
10
procurations
1 absents
excusés
2 absents Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
du
17
décembre
2024
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
DEL-2024-12-191
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Mes
Chers
Collègues,
Après
présentation
du
rapport
qui
vous
a
été
adressé
avec
les
documents
budgétaires
relatifs
au
Budget
Primitif
2025
et
vu
les
avis
du
Bureau,
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale,
je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ADOPTER
le
budget
principal
qui
s’équilibre
à
:
soit
en
fonctionnement :
et
en
investissement : e ADOPTER
le
budget
de
la
régie
environnement
qui
s’équilibre
à :
soit
en
fonctionnement :
et
en
investissement : e
ADOPTER
le
budget
annexe
transports
qui
s’équilibre
à :
soit
en
fonctionnement :
et
en
investissement : e ADOPTER
le
budget
annexe
eau
potable
qui
s’équilibre
à :
soit
en
fonctionnement :
et
en
investissement : e ADOPTER
le
budget
annexe
bassin
formation
qui
s’équilibre
à
:
soit
en
fonctionnement :
et
en
investissement
:
e
ADOPTER
le
budget
annexe
aérodrome
qui
s’équilibre
à
:
soit
en
fonctionnement :
et
en
investissement : e ADOPTER
le
budget
annexe
pôle
économique
à :
soit
en
fonctionnement :
et
en
investissement :
BUDGET
PRIMITIF
2025
87
080
000,00
€
54
875
000,00
€
32
205
000,00
€
29
200
000,00
€
22
200
000,00
€
7
000
000,00
€
9 490
000,00
€
9
000
000,00
€
490
000,00
€
6 455
000,00
€
2
555
000,00
€
3
900
000,00
€
3
510
000,00
€
3
375
000,00
€
135
000,00
€
1
050
000,00
€
730
000,00
€
320
000,00
€
284
000,00
€
267
000,00
€
17
000,00
€ RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
En
préambule,
il convient
de
préciser
que
les
inscriptions
de
montants
proposées
au
titre
du
budget
primitif
2025
respectent
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
jeudi
14
novembre
2024,
et
ce
sur
l'ensemble
des
budgets,
principal
et
annexes. Concernant
les
produits
d'exploitation,
il est
acté
la
volonté
de
reconduire
les
taux
de
fiscalité
sur
les
contributions
directes
pour
lesquelles
notre
collectivité
dispose
d’un
pouvoir
de
taux
(taxes
foncières
sur
propriété
bâtie
et
non
bâtie,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
taxe
d'enlèvement
sur
les
ordures
ménagères
et
cotisation
foncière
des
entreprises),
tout
en
prévoyant
une
croissance
physique
et
en
valeur
des
bases
d'imposition
à
hauteur
de
2,00
%.
Pour
autant,
compte
tenu
des
annonces
gouvernementales
portant
sur
l'effort
financier
exigé
de
la
part
des
collectivités
territoriales
et
en
fonction
des
articles
de
loi
de
finances
pour
2025
votés,
l'EPCI
se
réserve
le
droit
d'adopter
un
collectif
budgétaire
pour
ajuster
le
niveau
de
ses
recettes
afin
de
préserver
l'intégralité
de
son
épargne
budgétée.
Au
niveau
des
autres
recettes
de
fonctionnement
(prestations
de
services
publics,
participations
et
dotations
reçues,
recettes
diverses...),
celles-ci
ont
été
estimées
de
manière
sincère
et
prudente,
notamment
en
prenant
comme
référence
les
montants
réellement
titrés,
là
aussi,
sur
les
trois
derniers
exercices.
Concernant
les
charges
d'exploitation,
il est
de
nouveau
appliqué
sur
chaque
budget
un
effort
de
maîtrise
de
leurs
évolutions
respectives,
tout
en
inscrivant
les
charges
majorées
et connues
à
ce
jour
afin
de
disposer
des
crédits
suffisants
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
tout
au
long
de
l’année.
Ainsi,
la taille
budgétaire
de
certains
budgets
n'évolue
pas
par
rapport
au
précédent
exercice
budgétaire,
les
hausses
anticipées
étant
compensées
par
des
baisses
équivalentes
sur
d’autres
postes
de
coût.
De
manière
générale,
les
principaux
ajustements
pour
l'exercice
2025
portent
sur
quelques
budgets
et
tout
particulièrement
sur
les
primes
d'assurances,
les
transports
collectifs,
les
amortissements,
la
masse
salariale
ou
encore
les
fluides
(eau,
gaz,
électricité).
Concernant
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement,
elles
feront
l’objet
d'une
présentation
détaillée
dans
chaque
budget
au
même
titre
que
la
section
de
fonctionnement. BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
principal
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
87
080
000,00
€
dont:
-
section
de
fonctionnement
:
54
875
000,00
€
-_
section
d'investissement :
32
205
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
taille
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
reste
stable
passant
de
54
880
000
€
en
2024
à
54
875
000
€
en
2025.
Il est
précisé
ci-après
les
principaux
mouvements
en
recettes
et
en
dépenses
par
chapitre :
e
RECETTES
-
LES
PRODUITS
DES
SERVICES
ET DE
TARIFICATION
(chapitre 70)
Les
produits
assurés
par
les
services
communautaires
rattachés
au
budget
principal
s'établissent
de
manière
prévisionnelle
à
225
000
£,
soit
20
000
€
en
moins
par
rapport
au
précédent
exercice.
Les
principales
recettes
proviennent
des
participations
des
familles
à
l'ALSH
pour
un
montant
de
100
000
€,
en
progression
de
10
000
€
compte
tenu
du
niveau
de
fréquentation
du
site.
Les
montants
relatifs
à
la
mutualisation
de
la
médecine
du
travail
avec
les
villes
de
Gujan-Mestras
et
de
La
Teste
de
Buch
(60
000
€),
à
la
facturation
des
frais
de
fourrière
automobile
(44
000
€),
à
la
refacturation
des
taxes
foncières
des
logements
des
pompiers
(6
000
€)
et
aux
reprises
des
véhicules
abandonnés
(10
000
€)
restent
préservés
à
leurs
niveaux
historiques.
La
baisse
anticipée
de
ce
chapitre
provenant
exclusivement
d'un
changement
de
régime
comptable
appliqué
à
la
régie
de
l'office
de
tourisme
du
Teich
à
la
demande
expresse
du
SGC
de
Belin-Béliet
(encaissements
comptabilisés
désormais
majoritairement
en
opérations
pour
comptes
de
tiers).
-
LA
FISCALITÉ
(chapitre
73)
Conformément
aux
orientations
budgétaires
actées
lors
du
Conseil
Communautaire
de
novembre
2024,
les
taux
de
fiscalité
directe
sur
lesquels
la
collectivité
dispose
d’un
pouvoir
de
taux
sont
maintenus
à
leurs
niveaux
actuels
(taxes
foncières
sur
propriété
bâtie
et
non
bâtie,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
cotisation
foncière
des
entreprises)
et
les
produits
fiscaux
associés
ont
été
estimés
avec
une
croissance
des
bases
d'imposition
de
2%
(augmentation
physique
et
revalorisation
annuelle
décidée
par
le
Gouvernement).
Cette
majoration
représente
en
cumulé
environ
490
000
€
de
recettes
fiscales
complémentaires.
Au
global,
ce
chapitre
de
recettes
reste
quasiment
identique
passant
de
45
060
000
€
en
2024
à
45
051
000
€
en
2025.
Cette
stabilité
s'explique
simplement
par
l'absence
d'inscriptions
à
ce
stade
budgétaire
du
produit
GEMAPI
portant
uniquement
sur
l’année
2025,
dans
l'attente
des
montants
définitifs
présentés
par
le
SIBA.
En
effet,
cela
représentait
500
000
€
pour
les
opérations
programmées
sur
l’année
2024,
qui
viennent
donc
contrebalancer
les
490
000
€
préalablement
évoqués.
Pour
mémoire,
l'inscription
de
dépenses
en
lien
avec
la
compétence
GEMAPI
n'a
pas
d'impact
sur
le
niveau
d'épargne
de
la
collectivité
puisqu'un
produit
dédié
équivalent
sera
mobilisé
le
cas
échéant
en
fonction
des
montants
convenus
avec
le
SIBA
pour
l'année
à
venir
sur
cette
compétence. Par
ailleurs,
la redevance
des
mines
(170
000
€)
a été
ajustée
sur
les
recouvrements
constatés
et
les
prélèvements
sur
les
paris
hippiques
(80
000
€)
ont
été
inscrits
à
hauteur
du
montant
encaissé
en
2024.
Les
dotations
de
compensations
versées
à
la
COBAS
par
trois
villes
membres
au
titre
des
transferts
de
compétences
demeurent
conformes
aux
montants
définis
par
la
dernière
CLECT
en
vigueur,
soit
1
850
000
€
en
cumulé
(pour
rappel,
Arcachon
reste
la
seule
commune
membre
en
attribution
de
compensation).
Enfin,
le
produit
GEMAPI
sera
positionné
à
hauteur
de
700
000
€
afin
de
couvrir
les
annuïités
d'emprunts
relatives
à
la
réalisation
des
équipements
et
installations
nécessaires
à
la
sécurisation
des
populations
et
des
entreprises
sur
les
précédents
exercices.
Comme
évoqué
préalablement,
un
complément
pourra
être
appelé
en
2025
en
fonction
des
appels
de
fonds
prévisionnels
du
SIBA
au
titre
de
cette
compétence
pour
l’année
2025.
___
LES
CONCOURS
FINANCIERS
(chapitre 74)
Les
dotations
globales
de
fonctionnement
versées
par
l'Etat
constituent
82
%
des
participations
versées
à
notre
EPCI
dont
3
100
000
€
au
titre
de
la
DGF
d’intercommunalité
et
2130
000€
au
titre
de
la
DGF
de
compensation.
Les
montants
estimés
pour
2025
correspondent
aux
évolutions
en
pourcentage
constatées
entre
les
exercices
2023
et
2024.
Par
ailleurs,
l'État
ne
dégrève
plus
depuis
2022
les
pertes
de
produits
fiscaux
en
lien
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dans
la
mesure
où
cette
compensation
est
intégrée
désormais
dans
une
fraction
de
TVA
allouée
à
notre
collectivité.
Par
contre,
l'Etat
prend
à
sa
charge
de
plus
en
plus
de
recettes
liées
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
réalisant
moins
de
5
000
€
de
chiffre
d’affaires
avec
une
estimation
à
750
000
€
pour
l’année
à
venir
(650
000
€
en
2024)
sur
la
base
du
montant
notifié
en
2024.
Au
titre
des
actions
«
Pays
»,
les
participations
de
la
COBAN
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
restent
préservées
à
263
000
€
afin
de
financer
les
opérations
portées
par
notre
collectivité
(Agence
de
développement
économique
BA2E,
FEAMP
et
Contrat
Local
de
Santé).
Les
autres
contributions
attendues
(CAF,
CDAD
33,
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
du
Département,
FCTVA
en
fonctionnement)
seront
inscrits
à
hauteur
des
sommes
perçues
en
2024.
- LES
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
(chapitre
75),
ATTÉNUATION
DE
CHARGES
(chapitre
013)
et
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(chapitre
77)
Les
autres
produits
de
gestion
progressent
légèrement
pour
s'établir
à
113
000
€,
soit
3
000
€
complémentaires
par
rapport
à
2024.
Ils
renvoient
essentiellement
au
produit
du
loyer
de
géothermie
perçu
auprès
de
L'Esturgeonnière
située
dans
la
ville
du
Teich
(51
000
€),
au
remboursement
du
CEID
par
rapport
au
local
situé
à
la
gare
d'Arcachon
(10
000
€)
et
enfin
aux
redevances
d'occupation
de
domaine
public
(42
000
€)
et
de
frais
de
contrôle
(10
000
€)
acquittées
par
le
délégataire
en
charge
de
l'exploitation
des
piscines
communautaires.
Les
atténuations
de
charges
ont
fait
l'objet
d’'ajustements
budgétaires
en
fonction
des
réalisations
constatées
sur
les
précédents
exercices
et
des
changements
de
modalités
de
gestion,
soit
175
000
€
en
moins
sur
la
part
salariale
des
tickets-restaurants
et
70
000
€
en
plus
sur
les
indemnités
journalières. Enfin,
et
comme
au
BP
2024,
les
produits
exceptionnels
sont
composés
exclusivement
de
recettes
d'ordre
pour
2
850
000
€
dont
350
000
€
de
quote-part
d'amortissement
sur
les
subventions
reçues
et
2
500
000
€
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
générées
par
les
subventions
d'investissement
versées
par
la
COBAS
sur
des
biens
transférables. Au
titre
de
2025,
et
comme
sur
les
cinq
précédents
exercices,
il
est
confirmé
la
volonté
de
neutraliser
complètement
et
en
totalité
sur
le
budget
principal
ces
amortissements
de
subventions
versées,
de
manière
à
renforcer
et
valoriser
la
capacité
d’autofinancement
volontaire
de
la
collectivité.
Les
autres
budgets
annexes
de
la
collectivité
ne
sont
pas
à
ce
jour
concernés
par
cette
disposition
comptable.
e
DÉPENSES
—
LE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
(chapitre
011)
Les
articles
comptables
relevant
de
la
classe
60
(achats)
augmentent
de
26
150
€
entre
2024
(248
950
€)
et
2025
(275
100
€).
Cette
progression
renvoie
essentiellement
aux
fluides
(eau,
assainissement,
électricité,
chauffage)
qui
augmentent
de
17
000
€
pour
s'élever
à
105
000
€.
Les
fluides
représentent
désormais
38
%
des
achats.
Les
articles
comptables
rattachés
à
la
classe
61
(services
extérieurs)
sont
réévalués
d'environ
3,50
%
par
rapport
à
2024,
soit
159
100
€
en
volume,
pour
atteindre
4
668
350
€.
Cette
majoration
correspond
principalement
à
deux
sources
de
dépenses
: les
primes
d'assurances
qui
s'élèvent
à
236
600
€
(+
55
500
€)
et
les
prestations
de
services
qui
s’établissent
désormais
à
945
900
€
(+
95
100
€
dont
une
dépense
exceptionnelle
de
70
000
€
portant
sur
l'accompagnement
au
renouvellement
de
la
DSP
d'exploitation
des
piscines
arrivant
à
échéance). Les
inscriptions
de
crédits
sur
les
autres
services
extérieurs
(article
62)
restent
relativement
stables
entre
2024
(521
300
€)
et
2025
(526
100
€),
portées
essentiellement
par
les
frais
d'honoraires
(83
000
€
en
retrait
de
11
000
€),
les
animations
du
Pays
Barval
(93
000
€),
les
catalogues
et
imprimés
(68
800
€),
l'entretien
et
le
nettoyage
des
locaux
(69
700
€)
ou
encore
les
frais
de
télécommunication
(36
400
€).
Les
crédits
couvrant
le
règlement
des
impôts
et
taxes
appelés
auprès
de
la
collectivité
(article
de
classe
63)
demeurent
strictement
identiques
à
ceux
votés
lors
des
précédents
budgets
primitifs
avec
un
montant
de
9
650
€
et
renvoient
essentiellement
aux
taxes
foncières
acquittées
sur
les
logements
des
casernes
de
pompiers
(qui
font
l’objet
d’une
refacturation
intégrale
auprès
du
SDIS
de
la
Gironde). ___
LES
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
(chapitre 012)
Le
chapitre
des
charges
de
personnel
fait
l’objet
d’un
abondement
de
200
000
€
pour
s’établir
à
7
600
000
€
ce
qui
permettra
de
couvrir
les
estimations
de
crédits
nécessaires
pour
honorer
les
paies
des
agents
et
les
charges
sociales
sur
l’ensemble
de
l’année
à
venir.
En
effet,
la
projection
proposée
intègre
l’ensemble
des
rémunérations
et
traitements
sociaux
des
agents
rattachés
au
budget
principal,
les
demi-traitements,
les
primes
collectives,
les
saisonniers
de
l’'ALSH,
les
mouvements
de
personnel
connus
à
ce
jour,
l'actualisation
de
la
participation
à
la
mutuelle
santé
labellisée,
ainsi
que
les
évolutions
de
carrières.
Par
ailleurs,
compte
tenu
des
échanges
parlementaires
sur
le
projet
de
Loi
de
Finances
pour
2025,
il n’a
pas
été
retenu
comme
hypothèse
l’application
d'une
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
territoriale.
—-
LES
CONTRIBUTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(chapitre
65)
Les
contributions
et
participations
versées
aux
partenaires
font
l'objet
de
variations
importantes
qui
se
neutralisent
pour
partie.
Il atteint
tout
de
même
18
367
750
€
sur
2025,
ce
qui
en
fait
le
principal
chapitre
des
dépenses
de
fonctionnement
(33
%).
Sur
les
96
850
€
complémentaires,
trois
domaines
principaux
en
expliquent
la
progression.
D'une
part,
la
subvention
d'équilibre
versée
au
budget
annexe
Transports
nécessite
un
ajustement
de
657
000
€
pour
couvrir
la
révision
contractuelle
de
la formule
d'actualisation.
D'autre
part,
cette
hausse
s'avère
compensée
par
une
réduction
des
crédits
affectés
aux
DSP
d'exploitation
des
piscines
(-237
250
€)
liée
à
la
comptabilisation
d'une
dépense
exceptionnelle
en
2024
et
aussi
par
le
retrait
en
valeur
nette
des
contributions
aux
organismes
de
regroupement
à
hauteur
de
344
400
€
(concernant
le
SIBA
avec
150
000
€
de
plus
pour
le
pluvial
et
500
000
€
en
moins
dans
l’attente
des
prévisions
GEMAPI
comme
vu
précédemment).
La
subvention
versée
au
budget
annexe
Transports
(6
224
500
€)
représente
34
%
du
montant
total
des
contributions
et
participations,
suivie
par
les
syndicats
et
groupements
avec
un
taux
de
28
%
(5
199
600
€),
le
SDIS
de
la
Gironde
avec
16
%
(2
885
000
€)
ou
encore
les
associations
œuvrant
sur
le
territoire
avec
9
%
(1
621
000
€).
—
LES
CHARGES
FINANCIÈRES
(chapitre
66)
Pour
2025,
les
intérêts
financiers
sont
estimés
à
moins
de
4
500
000
€
pour
honorer
l'ensemble
des
emprunts
souscrits
par
la
COBAS
à
fin
novembre
2024.
De
manière
plus
détaillée,
les
intérêts
relatifs
aux
piscines
sont
programmés
à
hauteur
de
1
155
000
€
conformément
aux
échéanciers
du
contrat
de
partenariat.
Les
charges
financières
relatives
au
prêt
GEMAPI
suivent
avec
des
échéances
contractuelles
de
63
000
€.
Ce
chapitre
des
charges
financières
intègre
aussi
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
prévisionnels
pour
un
solde
positif
de
92
500
€
et
d'éventuelles
charges
financières
liées
à
des
commissions
bancaires
(10
000
€). _
LES
REVERSEMENTS
DE
FISCALITÉ
(chapitre 739)
Les
montants
du
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(9
135
300
€)
et
des
dotations
de
solidarité
communautaire
(300
000
Æ€)
restent
strictement
identiques
aux
précédents
exercices.
L'attribution
de
compensation
à
la Ville
d'Arcachon
demeure
à
ce
stade
budgétaire
au
niveau
décidé
lors
de
la
dernière
CLECT,
à
savoir
110
000
€.
Enfin,
le fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
doit faire
l’objet
d’un
relèvement
à
hauteur
du
montant
acquitté
en
2024
(1
036
301
€)
arrondi
à
la
centaine
de
milliers
d'euros
supérieure
pour
couvrir
une
majoration
a
priori
certaine,
soit
désormais
1
100
000
€.
Finalement,
concernant
l'épargne
brute
consolidée
(hors
mesures
de
neutralisations)
dans
le
cadre
de
ce
budget
primitif,
celle-ci
s'établit
de
manière
prévisionnelle
à
plus
de
8
092
250
€
dont
5
000
000
€
de
dotations
aux
amortissements
et
3
092
250€
d’autofinancement
volontaire.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
De
manière
consolidée,
les
dépenses
d'équipement
proposées
au
titre
de
2025
(32
208
000
€)
sont
ajustées
à
la
baisse
par
rapport
au
précédent
exercice
(35
590
000
€).
Cette
diminution
s'explique
tout
à fait
logiquement
par
le
fait
que
les
calendriers
et
les
programmes
de
travaux
en
lien
avec
les
écoles
s’avéraient
plus
conséquents
sur
l’année
2024
(13
600
000
€
en
consolidé)
qu'en
2025
(8
130
000
€
en
consolidé).
Pour
autant,
les
appels
de
fonds
prévisionnels
inhérents
à
la
réhabilitation
ou
la
reconstruction
des
écoles
resteront
les
principaux
mandatements
de
la
collectivité
sur
l’année
à
venir
avec
30
000
€
pour
couvrir
le
solde
des
honoraires
de
la
MOD
de
l'école
Val
des
Pins
au
Teich,
2
000
000
€
pour
finaliser
les
appels
de
fonds
pour
l'école
Samuel
Paty
à
La
Teste
de
Buch
et
surtout
6
100
000
€
pour
honorer
les
travaux
de
l'école
Paul
Bert
réalisés
par
la
Ville
d'Arcachon. Il
sera
aussi
nécessairement
inscrit
les
crédits
utiles
pour
couvrir
les
remboursements
en
capital
des
prêts
antérieurement
souscrits
à
hauteur
de
7
420
000
€
dont
642
000
€
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI
et
820
000
€
au
titre
du
contrat
de
partenariat
des
piscines
communautaires. Concernant
les
subventions
d'équipement
à
verser,
il est
proposé
d'inscrire
1
500
000
€
dans
le
cadre
du
règlement
d’attribution
du
fonds
de
concours
aux
villes
dont
500
000
€
pour
le
solde
de
la
construction
du
conservatoire
de
musique
à
La
Teste
de
Buch,
500
000
€
d'acompte
pour
le
projet
«
Jeunesse
»
au
Teich
et
aussi
500
000
€
pour
le
projet
«
Santé
»
à
la Ville
d'Arcachon.
Conformément
aux
orientations
budgétaires,
il sera
positionné
pour
la
1°
fois
485
000
€
pour
le
déploiement
de
la
fibre
à
l’'abonné,
en
complément
des
engagements
pluriannuels
précédents
auprès
de
Gironde
Numérique
(306
500
€
pour
la
dorsale
numérique
et
198
500
€
pour
les
nœuds
de
raccordement). Aussi,
des
montants
seront
inscrits
en
subvention
pour
des
travaux
urgents
sur
le
réseau
pluvial
réalisés
par
le
SIBA
en
réponse
à
la
crise
ostréicole
(370
000
€),
pour
la
réfection
du
manège
et
des
sauts
d'obstacles
à
l’hippodrome
du
Becquet
(110
000
€),
pour
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
l'OPAH
(100
000
€)
ou
encore
pour
couvrir
les
crédits
de
paiement
des
plus
anciennes
autorisations
de
programme
du
logement
social
(370
700
€).
Plus
de
10
000
000
€
seront
positionnés
au
niveau
des
immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
avec
principalement
2
900
000
€
pour
les
pistes
cyclables
(dont
1400
000
€
correspondant
aux
350
000
€
de
programmation
par
ville
membre
et
1
500
000
€
portant
sur
la
1
tranche
de
la
piste
structurante
entre
le
Petit
Port
et
la
Place
Peyneau
à
Arcachon),
2
500
000
€
pour
la
rénovation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
la
COBAS
à
La
Hume,
1
700
000
€
pour
la
construction
du
réceptif
intercommunal
sur
la
plaine
des
sports
à
La
Teste
de
Buch,
1
700
000
€
pour
les
déplacements
doux
sur
le
front
de
bassin
à Arcachon
et
enfin
500
000
€
pour
la
réfection
de
la
rue
Daguerre
dans
la
zone
d'activités
économiques
de
Sylvabelle
au
Teich.
La
contrepartie
comptable
de
la
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
sur
les
subventions
d'investissement
versées
est
aussi
prévue
en
miroir
des
recettes
d'ordre
en
section
de
fonctionnement
(soit
2
500
000
€).
Concernant
les
recettes
d'investissement,
la
section
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
- 3
031
787
€
de
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA) ;
- 3
092
250
€
d’autofinancement
volontaire
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
;
- 20
870
963
€
d'emprunt
d'équilibre
à
ce
stade
budgétaire
;
- 5
000
000
€
d’amortissements
:
- 200
000
€
d’avances
sur
marchés
(contrepartie
comptable
obligatoire
en
ordre) ;
- 10
000
€
de
produits
de
cessions.
BUDGET
ENVIRONNEMENT
Le
budget
annexe
de
la
régie
Environnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
29
200
000,00
€
dont :
-_
section
de
fonctionnement
:
22
200
000,00
€
-_
section
d'investissement :
7
000
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
augmentent
de
3,45
%
par
rapport
aux
inscriptions
du
budget
primitif
2024,
soit
une
majoration
en
volume
de
740
000
€.
Une
partie
significative
de
cette
évolution
provient
du
chapitre
des
charges
de
personnel
(012)
qui
enregistre
une
hausse
en
volume
de
400
000
€
pour
s'établir
désormais
à
8
800
000
€.
Pour
information,
la
masse
salariale
représente
40
%
du
total
des
prévisions
des
charges
d'exploitation.
Les
contrats
de
sous-traitance
constatent
aussi
une
progression
importante avec
une
majoration
en
volume
de
267
000
€
sous
l'effet
notamment
de
la
mise
en
œuvre
du
marché
de
collecte
des
biodéchets
auprès
des
professionnels.
L'ensemble
des
contrats
de
sous-traitance
(article
comptable
611)
est
désormais
valorisé
à
un
peu
plus
de
7
600
000
€
et
constitue
34
%
des
charges
d'exploitation.
L'application
du
prorata
temporis
et
des
durées
d’amortissements
actualisées
dans
le
cadre
de
l'adoption
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
a
généré
des
écritures
de
charges
calculées
supplémentaires
au
niveau
des
dotations
aux
amortissements
(+
300
000
€)
qui
s'élèvent
à
2
100
000
€,
expliquant
aussi
grandement
la
progression
en
volume
préalablement
exposée.
Des
baisses
estimées
sur
quelques
articles
comptables
comme
le
carburant
(-
100
000
€),
les
vêtements
de
travail
(-
90
000
€
liés
à
un
millésime
exceptionnel
en
2024),
les
catalogues
et
imprimés
(-
40
000
€)
ou
encore
la
fourniture
de
petit
équipement
(-
40
000
€)
ont
permis
d’absorber
en
partie
les
majorations
précitées. Au
niveau
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement,
il est
rappelé
que
la taxe
d'enlèvement
sur
les
ordures
ménagères
en
constitue
78
%,
en
progression
de
555
000
€
par
rapport
au
BP
2024
pour
atteindre
17
265
000
€,
sur
la
base
d’une
progression
physique
et
en
valeur
des
bases
d'impositions
de
2
%
(par
rapport
au
montant
notifié
par
la
DGFIP
à
l'état
n°1259
de
mars
2024),
conformément
aux
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Communautaire
de
novembre.
Il
convient
par
ailleurs
de
souligner
que
la
part
des
recettes
assurées
par
les
services
communautaires
(chapitre
70)
va
diminuer
au
bénéfice
des
crédits
portés
au
niveau
du
chapitre
des
subventions
(74).
En
effet,
la
mise
en
œuvre
des
filières
de
reprises
pour
certains
organismes
privés
conduit
à
une
participation
financière
des
branches
professionnelles,
via
une
subvention,
en
lieu
et
place
de
leurs
adhérents.
Ce
système
de
vases
communicants
génère
par
conséquent
une
baisse
des
recettes
estimées
des
produits
des
services
facturés
par
la
collectivité
(-
620
000
€)
; toutefois
largement
compensée
par
la
progression
anticipée
sur
les
subventions
à
percevoir
de
la
part
des
éco-organismes
et
des
partenaires
institutionnelles
(+
825
000
€).
Les
indemnités
journalières
(250
000
€),
la part
salariale
sur
les
tickets-restaurants
(120
000
€)
et
des
écritures
d'ordre
(10
000
€)
viennent
compléter
les
produits
d'exploitation
du
budget
régie
Environnement
qui
s’établissent
à
22
200
000
€.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
En
termes
de
prévisions
budgétaires,
les
dépenses
d'équipement
de
la
régie
Environnement
atteignent
7
000
000
€
dont
la
moitié
correspond
au
projet
d'Eco-Pôle.
Les
trois
autres
principaux
projets
d'acquisition
de
matériels
ou
programmes
de
travaux
portent
sur
l'adaptation
du
centre
de
valorisation
dans
le
cadre
des
biodéchets
(1
360
000
€),
les
bornes
et
bacs
de
collecte
(710
000
€)
ou
encore
la
réfection
de
voiries
aux
abords
des
conteneurs
enterrés
ou
d'accès
aux
déchèteries
(485
000
€). Pour
équilibrer
cette
section,
un
emprunt
d'équilibre
budgétaire
est
comptabilisé
pour
un
montant
de
4
746
000
€.
Celui-ci
fera
l’objet
d’une
minoration
en
tout
ou
partie
après
intégration
des
résultats
consolidés
de
l’exercice
2024.
Les
amortissements
(2
100
000
€)
et
les
crédits
relatifs
aux
cessions
d'actifs
(154
000
€)
viennent
compléter
les
ressources
de
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
régie
Environnement.
BUDGET
TRANSPORTS
Le
budget
Transports
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
9
490
000,00
€
dont:
-_
section
de
fonctionnement
:
9
000
000,00
€
-
section
d'investissement :
490
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Afin
notamment
de
tenir
compte
de
l'application
contractuelle
de
la
formule
de
révision
indiciaire
du
contrat
de
DSP
des
transports
collectifs,
la
taille
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’un
ajustement
de
8,70
%
pour
atteindre
9
000
000
€.
Les
contrats
en
lien
avec
les
prestations
de
transports
augmentent
d’un
peu
moins
de
700
000
€,
expliquant
cette
progression.
Les
autres
hausses
anticipées
comme
l’actualisation
de
la
compensation
financière
versée
à
la
SNCF
pour
les
tickets
Baïa
(265
000
€
au
BP
2025
contre
230
000
€
au
BP
2024)
où
l'adhésion
au
syndicat
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
(40
500
€)
s'avèrent
partiellement
compensées
par
des
baisses
sur
d’autres
postes
comptables
comme
les
charges
de
personnel
(-
30
000
€
résultant
d'un
ajustement
sur
crédits
réalisés),
les
dotations
aux
amortissements
(-
10
000
€)
ou
encore
les
charges
financières
(- 4
000
€).
En
miroir,
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
évoluent
d'autant
avec
une
majoration
de
657
000
€
de
la
subvention
versée
par
le
budget
principal.
Elle
s'établit
de
manière
prévisionnelle
à
6
224
500
€,
soit
69
%
des
produits
d'exploitation,
et
pourra
faire
l'objet
d'un
ajustement
au
cours
de
l’année
2025
en
fonction
des
résultats
de
clôture
consolidés
de
l’année
2024,
ainsi
que
des
indices
définitifs
de
la formule
de
révision
publiés
au
cours
du
1°
trimestre
2025.
L'autre
principale
source
de
financement
du
budget
annexe
des
transports
correspond
au
versement
Mobilités
acquitté
par
les
employeurs
disposant
de
plus
de
11
salariés.
Son
montant
est
valorisé
à
2
225
000
€
pour
l’année
2025,
en
progression
de
25
000
€
par
rapport
à 2024,
compte
tenu
des
versements
effectués
par
l'ACOSS
(agence
centrale
des
organismes
de
sécurité
sociale)
et
la
MSA
(sécurité
sociale
agricole).
La
participation
régionale
au
titre
des
transports
urbains
(355
000
€)
et
les
redevances
de
mises
à
disposition
du
dépôt
de
bus
et
des
matériels
roulants
au
délégataire
(130
000
€)
viennent
compléter
les
autres
principaux
produits
d'exploitation
de
la
section
de
fonctionnement. B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
de
la section
d'investissement
sont
stabilisées
à 490
000
€
et
sont
positionnées
essentiellement
sur
le
déploiement
de
la
nouvelle
billettique
MODALIS
pour
333
000
€.
Le
marché
de
renouvellement
et
de
remplacement
des
poteaux
d'arrêt
est
aussi
reconduit
à
hauteur
de
la
tranche
annuelle
pour
25
000
€.
Viennent
ensuite
les
crédits
nécessaires
aux
remboursements
du
capital
des
prêts
antérieurement
souscrits
(115
000
€),
ainsi
que
les
écritures
d'ordre
liées
à
l'amortissement
de
subventions
d'investissement
perçues
au
cours
des
précédents
exercices
(17
000
€).
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
sont
exclusivement
composées
d'amortissements
pour
un
montant
de
490
000
€,
en
léger
retrait
(-
10
000
€)
par
rapport
au
budget
primitif
2024.
BUDGET
EAU
POTABLE
Le
budget
annexe
de
l’eau
potable
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
6 455
000,00
€ dont :
-
section
de
fonctionnement :
2
555
000,00
€
-_
section
d'investissement
:
3
900
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
le
BP
2024
et
le
BP
2025,
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
passent
de
2
500
000
€
à
2
555
000
€,
soit
une
variation
modérée
de
2,20
%.
L’autofinancement,
constituée
des
amortissements
(1
500
000
€)
et
de
l'épargne
volontaire
(749
500
€),
représente
plus
de
88
%
des
charges
d'exploitation.
L'autre
principal
centre
de
dépenses
correspond
à
la
masse
salariale
(chapitre
012)
avec
un
taux
représentatif
de
6,6
%
et
un
montant
de
170
000
€
qui
progresse
de
10
000
€
par
rapport
au
précédent
exercice
budgétaire
résultant
de
revalorisations
contractuelles.
Quant
aux
recettes
d'exploitation,
au
même
titre
que
les
années
antérieures,
la
surtaxe
eau
reste
préservée
à
2
400
000
€,
représentant
94
%
des
produits
de
cette
section.
La
facturation
des
raccordements
réseaux
(100
000
€),
une
subvention
départementale
(25
000
€)
et
des
écritures
comptables
d'ordre
(30
000
€)
viennent
compléter
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Depuis
trois
exercices,
la taille
budgétaire
des
programmes
d'équipements
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
demeure
stable
aux
alentours
de
3
900
000
€.
Le
programme
de
renouvellement
annuel
des
canalisations
et
des
réseaux
d’adduction
d'eau
potable
est
maintenu
à
hauteur
d'environ
3
000
000
€
(dont
1
750
000
€
en
lien
avec
les
programmations
voiries
des
communes,
500
000
€
pour
la
canalisation
structurante
DN
500
à
La
Teste
de
Buch,
650
000
€
pour
les
travaux
d'exploitation
à
bons
de
commande
et
enfin
100
000
€
pour
les
comptes
de
tiers
qui
font
l’objet
d’une
refacturation
intégrale). Les
postes
suivants
composent
l'essentiel
des
autres
dépenses
de
la
section
d'investissement
:
-
le
réseau
des
poteaux
et
bornes
incendie
(250
000
€)
:
-
la
réfection
des
réservoirs
(200
000
€)
:
-
les
avances
contractuelles
des
marchés
(149
500
€
en
réel);
-
les
contrepassations
comptables
des
avances
sur
marchés
(149
500
€
en
ordre) ;
-
les
remboursements
en
capital
des
emprunts
historiques
(121
000
€).
Au
niveau
des
recettes
de
la
section
d'investissement,
elles
sont
composées
majoritairement
de
trois
sources
: les
amortissements
pour
1
500
000
€,
l'épargne
volontaire
pour
749
500
€
et
un
emprunt
d'équilibre
budgétaire
pour
1
501
000
€
(qui
fera
certainement
l'objet
d’un
ajustement
à
la
baisse
après
constatation
du
résultat
de
clôture
consolidé
excédentaire
de
2024).
La
contrepartie
comptable
des
avances
sur
marchés
(149
500
€
en
ordre)
vient
compléter
les
écritures
des
recettes
d'équipement
du
budget
annexe
de
l’eau
potable.
BUDGET
BASSIN
FORMATION
Le
budget
annexe
Bassin
Formation
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
3
510
000,00
€ dont
:
-_
Section
de
fonctionnement
:
3
375
000,00
€
-
section
d'investissement
:
135
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
taille
budgétaire
de
Bassin
Formation
augmente
en
volume
de
265
000
€
passant
de
3
110
000
€
en
2024
à
3
375
000
€
en
2026.
Cette
majoration
provient
principalement
des
articles
comptables
suivants
:
- les
fournitures
de
petit
équipement
(+
20
000
€) ;
- les
assurances
(+
15
000
€)
:
- les
prestations
de
services
(+
25
000
€)
:
- les
honoraires
juridiques
(+
50
000
€) ;
- les
charges
de
personnel
(+
145
000
€).
Pour
mémoire,
la
masse
salariale
constitue
77
%
des
charges
d'exploitation
de
ce
budget
annexe.
Les
dépenses
liées
aux
enseignements
(alimentation,
fournitures
pédagogiques,
recours
à
des
formateurs
extérieurs,
aide
aux
permis)
représentent
peu
ou
prou
10
%
du
total
des
charges
de
la
section
de
fonctionnement
et
dépendent
chaque
année
du
nombre
d'apprenants,
ainsi
que
des
formations
suivies
(commerce,
poissonnerie,
mécanique
automobile,
coiffure).
Les
dotations
aux
amortissements
s’établissent
à
100
000
€,
soit
3
%
des
dépenses
d'exploitation
et
constituent
la
principale
source
de
recettes
de
la
section
d'investissement. B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
de
cette
section
atteignent
de
manière
prévisionnelle
un
montant
de
135
000
€
dont
17
500
€
affectés
aux
remboursements
du
capital
des
emprunts
antérieurement
souscrits,
95
000
€
pour
la
sécurisation
d'accès
au
site
(1*®
tranche
de
renforcement
de
la
clôture
extérieure
existante),
12
500
€
de
matériels
informatiques
(programmation
de
remplacement
des
ordinateurs)
et
10
000
€
d’écritures
comptables
d'ordre
(amortissements
de
subventions
d'investissement
reçues).
En
complément
des
amortissements
précités
(100
000
€),
les
recettes
d'investissement
sont
composées
du
fonds
de
compensation
à
la
TVA
(15
000
€)
et
d’une
subvention
attendue
de
la
part
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
(20
000
€).
BUDGET
AÉRODROME
Le
budget
annexe
aérodrome
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1 050
000,00
€ dont
:
-
section
de
fonctionnement :
730
000,00
€
-_
section
d'investissement :
320
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
convient
de
noter
que
ce
budget
annexe
réalise
la
performance
financière
de
rester
strictement
identique
à
hauteur
de
730
000
€
depuis
3
ans,
malgré
les
pressions
inflationnistes. En
effet,
deux
postes
de
dépenses
concentrent
les
majorations
budgétaires.
D'une
part,
le
poste
portant
sur
les
primes
d'assurances
passe
de
14
000
€
à
39
800
€
pour
tenir
compte
de
la
majoration
constatée
au
cours
de
l’année
2024.
Ce
site
dédié
à
l'aéronautique
étant
relativement
singulier
pour
la fonction
publique
territoriale
et
exposé
à
des
risques
spécifiques
(intempéries,
accidents...),
il
a
été
tout
particulièrement
difficile
de
trouver
un
assureur
acceptant
de
couvrir
l'ensemble
des
évènements
inhérents
à son
exploitation.
D'autre
part,
les
charges
en
lien
avec
les
fluides
passent
de
15
000
€
à
20
000
€.
Ces
hausses
sont
contrebalancées
par
des
réductions
de
quelques
milliers
d'euros
sur
quelques
articles
comptables
comme
les
taxes
foncières
(-
2
000
€
pour
atteindre
28
000
€),
les
charges
financières
(-
1
300
€)
ou
encore
les
dotations
aux
amortissements
(-
3
000
€).
Mais
surtout,
la réduction
significative
porte
sur
les
frais
de
personnel
qui
enregistre
une
baisse
en
volume
de
20
000
€
pour
s'établir
désormais
à
370
000
€.
Cette
projection
résulte
tout
simplement
d’un
effet
de
noria
lié
au
départ
en
retraite
du
directeur
de
l'aérodrome
à
compter
du
1°’ janvier
2025
(soit
un
effet
en
année
complète).
La
masse
salariale
demeure
néanmoins
toujours
le
premier
poste
de
charges
de
fonctionnement
avec
un
taux
représentatif
de
51
%. Au
niveau
des
recettes,
il apparaît
important
de
signaler
que
la subvention
versée
par
le
budget
principal
à
ce
budget
annexe
reste
maintenue
à
520
000
€
et
constitue
71
%
des
recettes
d'exploitation
de
l’aérodrome.
Les
autres
composantes
des
produits
correspondent
aux
redevances
d’occupations
(100
000
€),
d'usages
(50
000
©),
des
garages
(35
000
€),
de
la
commission
sur
vente
de
kérosène
(20
000
€)
et
enfin
de
la
part
salariale
sur
les
tickets-
restaurants
(5
000
€).
Par
ailleurs,
au
même
titre
que
les
précédents
exercices,
dans
la
mesure
où
le
budget
annexe
de
l’aérodrome
est
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
avec
obligation
d'autonomie
financière,
la
subvention
versée
par
le
budget
principal
peut
faire
l’objet
d'un
versement
à
tout
moment
au
cours
de
l’année
2025
afin
de
satisfaire
et
couvrir
des
besoins
de
trésorerie
impérieux
(paiement
des
salaires
et/ou
règlement
des
factures
des
prestataires),
sans
attendre
la
délibération
d'octroi
et
dans
la
limite
bien
évidemment
des
crédits
ouverts
à
cet
effet.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Concernant
les
dépenses
d'équipement,
il
est
proposé
d'inscrire
85
000
€
pour
honorer
le
capital
des
échéances
d'emprunts
antérieurement
souscrits,
95
000
€
pour
la
réhabilitation
réglementaire
des
hangars
et
des
garages
le
cas
échéant,
ainsi
que
140
000
€
pour
le
projet
de
rénovation
du
bâtiment
occupé
par
l'ACBA
(études,
diagnostic,
maîtrise
d'œuvre,
concours). Pour
équilibrer
la
section
d'investissement,
un
emprunt
a
été
positionné
à
hauteur
de
118
000
€
mais
ne
sera
pas
nécessairement
mobilisé
dans
la
mesure
où
les
amortissements
s'élèvent
tout
de
même
à
202
000
€.
BUDGET
PÔLE
ÉCONOMIQUE
Le
budget
annexe
pôle
économique
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
284
000,00
€
dont
:
-_
section
de
fonctionnement :
267
000,00
€
-
section
d'investissement:
17
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
taille
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
en
2025
(267
000
€)
reste
relativement
identique
à
celle
votée
lors
du
précédent
exercice
(265
000
€).
Le
chapitre
des
frais
de
personnel
(012)
représente
58
%
de
ce
total,
en
hausse
de
4
000
€
pour
s'établir
désormais
à
154
000
€.
Les
achats
et
services
extérieures
(chapitre
011)
constituent
les
autres
dépenses
majeures
avec
un
montant
cumulé
de
94
000
€ dont
20
000
€
pour
les
dépenses
énergétiques,
15
000
€
pour
la
maintenance,
12
000
€
pour
les
frais
de
télécommunications
ou
encore
11
000
€
pour
les
primes
d'assurances
(en
hausse
de
8
000
€
par
rapport
au
précédent
exercice
intégrant
la
majoration
constatée
en
2024). Les
dotations
aux
amortissements
inscrites
à
hauteur
de
17
000
€
complètent
ces
principales
charges
d'exploitation
et
constituent
d’ailleurs
l'intégralité
des
recettes
de
la
section
d'investissement.
B._
SECTION
D'INVESTISSEMENT
En
miroir
des
17
000
€
évoqués
préalablement,
il est
inscrit
en
dépenses
d'investissement
le
remplacement
d'un
véhicule
léger
dont
l'état
de
vétusté
a
été
signalé
par
le
service
garage
de
la COBAS.
SYNTHÈSE
À
la
lecture
du
rapport
de
présentation
et
des
maquettes
des
budgets
primitifs
2025,
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2024
s'avèrent
effectivement
pleinement
respectées.
L'évolution
anticipée
des
recettes,
notamment
sur
le
plan
fiscal,
permet
d’absorber
en
tout
ou
partie
les
majorations
de
charges
de
certains
postes
comptables.
Comme
sur
les
précédents
exercices,
le
levier
de
l'emprunt
a
été
positionné
de
manière
purement
théorique
à
des
fins
d'équilibre
budgétaire.
Saufs
évènements
financiers
exogènes
impactant
l'épargne
de
notre
collectivité,
il est
aussi
indiqué
dans
le
présent
rapport
la
volonté
de
maintenir
l'ensemble
des
pourcentages
d'impositions
sur
lesquels
la
collectivité
dispose
d'un
pouvoir
de
taux,
les
revalorisations
des
valeurs
locatives
relevant
exclusivement
de
la
responsabilité
de
l'Etat.
Au
stade
du
budget
primitif,
tous
budgets
(principal
et
annexes)
et toutes
sections
confondues
(investissement
et
fonctionnement),
la
taille
budgétaire
de
notre
collectivité
s'élève
pour
2025
à
137
069
000
€
(139
122
000
€
en
2024)
dont
93
002
000
€
inscrits
en
fonctionnement
et
44
067
000
€
consacrés
aux
investissements.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
mouvements
exposés,
l'épargne
brute
dégagée
dès
le
budget
primitif
2025
atteint
approximativement
10
340
000
€
en
cumulé.
Avec
un
remboursement
en
capital
des
emprunts
évalué
à
environ
7
900
000
€,
l’autofinancement
net
de
la
COBAS
s'établit
donc
de
manière
prévisionnelle
à
plus
de
2
400
000
€.
Malgré
les
pressions
inflationnistes,
ce
niveau
d’autofinancement
dégagé
dès
le budget
primitif
constitue
un
bon
indicateur
de
la
capacité
de
notre
collectivité
à
maintenir
son
cap
en
matière
d'investissements,
grâce
à
l’évolution
combinée
des
recettes
et
de
la
croissance
économique
sur
le
territoire.
Conjuguée
aux
efforts
de
gestion,
cette
tendance
permet
à
notre
collectivité
de
poursuivre
sa
politique
en
matière
d’'investissements
en
structurant
notre
territoire
d'équipements
nécessaires
à
son
développement,
tout
en
limitant
dans
la
mesure
du
possible
le
recours
à
l'emprunt. La
Présidente
met
aux
voix
les
propositions
ci-dessus
.
Décision
du
Conseil
Communautaire
: ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE :
0 ()
ABSTENTIONS :
0 ()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
Arcachon,
le
18
décembre
2024
Sylvie
BANSARD
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
PRÉSIDENTE
de
la
COBAS
Publié
le
2 0
DEC.
2924 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
POSTE COMPTABLE : SGC BELIN-BELIET BIGANOS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
YU Page1 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité si
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
AÀ2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
AÀ2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
AÀ2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
AÀ2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
AÀ2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
Page 2 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 134
B11.2 - Liste des établissements publics créés 135
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 140
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 141
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 142
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 + °3e4
"JOuBIoSu91
E JUOS
SOSUUOP
$09
Sanes
‘sSojxI
SJE9IpUÂS
Sej
1n04
(+)
Sjodul
Sep
[P19u96
9po9
np
GEGL
19 Y
r6GL
SejoiLe
xne
sanA91d
S9|B9SL
$979991
Se] INS
S9[qSINOQUOI
SeoUBAE
S9p
uornquye
jUeLIOd
‘020
1n0od
8AN294h981
SeoUeUL
9P
0ZOZ
18IINI 0€
NP
GE6-020S
.U
l0] E] SP
GE
SPOILE.
SP
81H
ne
S8UESUON
Se|qeSINOQUEI
SSOUBAE
Se]
21PUSIdWIO9
OP
9}9P
2p
SIN09U8,7
(€)
*NJelAUeT
LL
ne
enep
e] ep
JUBJUOW
np
Jiued
e JUe[N9JE9
es
enep
e] ep
sInooUe]
ns
jueAndde,s
sones
s27
(7)
“(énesopejaid
seolaies
se] Ed
esILISUB])
Z-N
SUONELLIOJU|
S8P
8SEQ
E] 1NS
81[{2X
‘L-N
891919X8,
8P
490
E] 8p
uonyedel
ep
eo
e] SUBP
S#sL1duI0,
SUOlEULIOQUI
‘aJAN981109
PJ] e sajgeodde
sesrequawuefa
je seane/siBe]
suonisodsip
se]
uojes
JeuBiesue
y
(1)
%
0
(tp)
()
USUISUUCROUOC]
8p
S91091
910901
/ S1Q
SUBIEdT
OL
%
00'O
(p)
(€)
(&)
ueweuuonouo]
ap
se||281
S8119981
/ 9Nep
E]
Ep
S1Nn02UT
6
%
81°
Lt
JUeLJSUUOTOUO,
9p
S8][991
S8}}9981
/ }1n1q
juowedinbs
p
sesusdeq
g
%
GL'‘POL
(+)
uewieuuorouo,
ep
seljeei
Sseye9e1
/ [e]Ide9
ue
ejjep
e]
8p
[enuUe
juewesInoquel
}°
JUEWEUUOIJOU0]
8p
$Se|l891
sesuedeq
1
%
GC'9L
(p)
jueweuuonouo],
ep
sels
sosuedep
/ [euuossod
ep
sesusdaq
9
Gc'Gz
uonelndod
} -°9q
G
0
(£)
(G)
uonemndod
/ enep
ep
sinoouz
+
TL'TLE
uone|ndod
/ 1n1q
jueuusdinbe
p
sesuedsd
€
zS'8v2
uone|ndod
/ JueWSUUONOUO,
8p
S8|[991
58720904
Z
60'£29
uonendod
/ JU8ISUUONOUO]
8p
S21[891
Sosusdoq
L
SINO[EA
SOIJe1
—
S919I9UEUI}
SUOIJEULIOJU]
|
84'0c8
(L)
1u0e1qeu
Jed
je9s1
jonusjod
no
se[89sI]
S891n0SS9J
9p
1n9]891pU]
|
|
2HANIIII09
|
|
(z-N)
Soje9sy
suorneuuojul
|
[| ESSOZ
8IE)0]
UOREMACd
||
|
sinaleA
|
[
|
|
v
SA4319NVNIA
L3
S11V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILVNWAO:NI
|
|
STIVAANI9
SNOILVNAONI
- I
|
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI çÇ 984
*L-N
991919X9,]
9P
Sje]Ns91
Sap
oodiogjue
ssu1doi
9948
-
: J}eASIUIUpe
2dW09
np
aJ0A
9] Said
L-N
291919X9| 8P
SJPHNSYI
SOP
9S1dOJ
99AE
-
! L-N
8919100| 9p
Sjyeynsei
Sep
esu1del
sues
-
: SJUEAINS
XIOUO
SIO1}
Sep
[nes
un
Jed
1839/d1u09
y
(9)
‘NA
+ S4
+ dg
=
ann
J96png
‘«
anus
»
no
« yuud
» enbipul]
(G)
“7
np
"NN
UOREISQIISp
1ed
eue, 6pnq
-
: o418]96pnq
ILUSS
-
: 611AN98|[09
e] e sejqgeordde
ssueyueuwe|ñel
je
SoAñe]SIBs]
SuonISodsip
se]
uojes
‘SjuBAIns
xIoU9
Xnep
Sep
[nes
un
Jed
18}e[duu09
y
(+)
“uonses
enbeuo
ep
selppeu
Sesuedep
sep
%ç‘/
#p
eJILUI
e[ SUEP
LntWuiIxeu
ny
(€)
“€ SUBS
»
no
« 9846
» Jenbipul]
(2)
"«
8[oiUe,]
8p
» no
« eyideuo
np
» ed
1679/du109
y
(1)
‘(9)
L-N
291918X8,
9p
SjeyNs91
Sop
os1doi
sSUBS
904
919
e j06pnq
ju8s91d
97
—
IA
‘Juepasaid
891918x9,
ep
(c)
juuud
3e6pnq
ne
uodde1
1ed
snjoeye,s
uosieiedWwos
27
—
|A
(+)
9007/€0/87
nP
€6-90
.U
Uone19qII9Q
Se1Ie79Bpnq
juOS
SUoISIAOMd
87
— À
“eudeus
e
exideuo
op
juewoled
8p
S1p9/9
8p
SJueueuIA
sep
48nbneld
sp
ejuessqep
Se[quuesse]
9p
uonesLoNe
| nÿs1
1018
sed
ou
ayndeu
159
jJuopissud
a]
‘snsSep-19
[|| eydesfesed
ne
uojuelu
#p
soussqe,]
U3
— AI
CZ
: JUOUISSSNHSOAUI
-
%
G'/
: JUSWISUUOHOUO
-
: (£)
sejueains
se}ilui]
se]
suep
‘jeuuosiod
9p
sesuedap
xne
SJle|81
SJIp919
Sep
uoIsnjoxe]
e
‘auideuo
e auideus
ap
jueuueied
ap
SJip919
ap
SjUeuauIA
Sep
1819d0
e juepisaid
a] as110jne
ajue19qI|2p
28[quuesse,]
‘1999
NP
9-OL-/ LES
“7
JOIUE,]
8 JUSLUSULOJUON
— ||]
“«jueuwsdinbs.p
uone1edo
»
senideuo
se]
nod
[SO]
8]0A
SUES
JUELUSSSIJSOAUI
U9
]9
JUSWISUUOIJOUO,
US
‘seIdeuo
Sep
Un9eu,
JNS
[OUO,
9j0A
sues
‘esdeus
Jed
8#j04
aynde1
jse
1e6pnq
el]
‘snssep-19
|oydelbesed
ne
uonueuu
ep
soussqe]
Ua
—
||
: EJUBAINS
E] 159
9OIUE
E 8JOIUE,P
SJUSWAUIA
S9p
e Jop9901d
1ned
eu
InsyeUUoplo,
sJenbse]
ins
sosieloods
sejoiue
sep
aSI]
27
“So.nideuo
Sep
un9eu9
JnS
[910
2)0A
(z)
9918
-
:
suoneiedo
» segideuo
se]
ns
jeuu1Oy
ej0A
(z)
sues
-
: JUEWSUUONOUO]
2p
u09es
e] 4nod
(1)
sideuo
np
neeaiu
ne
-
: JUSUW9SSISESAUIP
UON98S
el] inod
(1)
S1ydeuo
np
neeaiune
-
: je6pnq
jueseid
e] 18104
9p
8pI99p
8JUBJOQI|OP
28|qU8SSE,T
—
|
a
1:90N8
NQ
310A
:Q
S3LIIVOON
|
l
S1 1VH2N219
SNOILVNAO:NI
—
|
|
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 9 9324
‘Juepe0xe
!S
+ }8
Joue
IS —
eUBIS
e[
1enbipul]
(6)
“OJlEJUSPENXE
IS + Je
‘eJleOLep
IS — eUBIS
e] Jenbipu]
*L-N
1BHSIUILUPE
8,dW09
np
Z00
auie1e6pnq
euBI]
e] ins
euodau
JUeWeUUoNoUo,
ep
jE]Nsoy
(+)
“sesusdep
< S0y89e1
IS + j8
‘sehe9e]
<
sesuedoap
Is — eufIs
8] 1enbipul]
‘L-N
jeIsIuILUpe
ejduu09
np
L00
8112 6pnq
su]
ej ins
euodei
z-N
ep
uonnoexe,p
eplos
(£)
“sosuodop
< S9]]9901
IS + J9
‘S0]]0991
< sosuodap
1S — ouBIs
aj 1enbipu]
(2)
*L-N
891918X0,
8p
sjeynso4
sep
oodioque
ssude!
9p
SE9
US
NO }}EHSIULUPE
8]dW09
np
8joA
8] s91d8
L-N
291910X9]
8p
Sjeynseu
sep
esudes
8p
se9
Le
juewenblun
Je7e[duuos
e
73
(1)
00'‘0
ca
+
£Y
JUSUSUUONIUO
00‘0
+
2V
JUSUI9SST}SSAU]
00‘0
La
+
LV
1V1OL
(g)
(a)
+ (V)
= SINNN9
LVL1NS4U
00'0
€g
|
000
AIT
00'0
Il
JUSWEUUCToUO
J
00"0
za
|
000
IT |
00"
Ï
JUOUISSST}SOAU]
00°0
La
|
000
NT
+ HT
|
000
IT+1
UV
S9P
1VLOL
||
(a)
epios
s07020ù
sosuodoq
L-N
H1S11VAN
V
S11S34
00'0
€V
|
000
(#)
|
00'0
00'0
JUSWEUUCHUO]
||
00"0
cv
|
000
(€)
|
000
00°0
JUOUISSSESSAUT
||
00"0
LV
|
00'0
00"0
00"0
13908
nd
IVIOI
||
(a)
(w)
eplos
no
zeynsou
9uode1
}e}NS91
no
UoN29X8,p
9PIOS
soy990%
sosusdaq
L-N
291942X3,1
30
LVLINS3U
|
L9
(LE)
SLYLTINSA4
—
LN10193d
191942X1.1
40
11909
NQ
NOILN9IIX3
|
|
|
STIVUYAN19
SNOILVWAOANI
- I
|
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i les (sauf le 204
Subventions d'équi versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
Partici et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 OO
IOISIOISOIO]IOIS
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (QU)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i les (sauf
Subventions d'équi versées
21 Immobilisations les
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA / ularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits OS
IOIOIOIOIOIO]IO1I0O1I0
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JUSLLISSSNSSAUI,P
UO/98S
E] 8P
[8J0}
+ JUSLUSUUONOUO,
8p
L0198s
e] ep
[30]
= 386pnq
np
[8101
(y)
“S9]OA
JUSLLSUUONOUO]
8P
SHP919
+ 9U0d81
JEJNSAI
+ HYH
= JUSLISUUOTIUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8J0L
(£)
*S9JOA
JUOWIOSSNSOAUIP
SJID9I9
+
9UOdO1
UONI9XS,P
SPIOS
+ MYH
= JUSLIOSSISOAUI,P
UOI8S
E] 9P
[801
(z)
“Juoppogid
80i0Jex8,
2
ZL/LE
NE
SA}
UNP
UOISSIWS.
e nel] SUUOp
sed
juefe,u
sauleue9
sey99e1
xne
‘sopeseu
ue je ‘ sjueioBeBus
sep ayliqe)duuos
e] ap juessosseu
sal|e,nb
selle} jUep2994d
291918X8]
8P ZL/LE
NE segyepueuu
uou
ss96eBue
sosuedap
xne
‘sesuadep
ue
: juepuodsa.109
JUBLISSISAAUI,P
UON9SS
E] SP 18811291
R S9]S91
97
“S99U92112J
UOU
19
eJ}}
UN,p
UoISSILU9|
nel] SUUOp
sed
}ue/E,U
seuIBUE
s8pe,e1
Xne
‘sep898)
ue
Je
‘ sJueueeBue
sep
e}|Iqe]diuos
ej #p
juesstlossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eu9ene1
ou
je
Sosjepueu
uou
seo6eBue
sesuedep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodS21109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
1eSI[P,1
E Se}se1
S97
“sjeynsoi
sop
aodioque
esudei
ap
se9
ue
}Jos
‘yjeljsIuIupe
ado
np
ajo4
8j soude
jlos
‘JUepa9aud
891918X9] 8p
Sje]Ns91
sep
eslidei
9p
se9
us
juawenbiun
JAS8S
ÿ
(L)
| 00‘000
080
Z8
00‘000
080
28
|
()
119an9
nq
1VL0L
|
00‘000
S28
vs
00‘000
628
vs
(£)
ueweuuorsuoy
ep
uorses
ej
ep
[8Jo1
00'0
00'0
(L)
euodes
quswieuuorouoy
ep
jeynssx
z00
Quep99xe
1s)
Gioyop
1s)
SLHOd24
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
va)
juoposoud
e91216x8,j
op
1es1[291
e soysou
+
+
+
| 00‘000
528
ps
00‘000
528
ps
|
Je6pnq
juesgid
np
e1}1}
ne
S9J0A
JUeWISUUOIAUO}
2p
SHPY19
ALOA
|
|
S2113934
ETSYEFE
|
00‘000
S0Z
2€
00‘000
GOZ
2€
(3)
uewessrseaul,p
uorses
e]
9p
[OL
00'0
00'0
(L)
su1ode1
juewsssrssaul,p
uonsses
e]
sp
uoljn2sxs,p
9ploS
L00
d
6
Gisod
spljos
1s)
GueBou
epJos
1s)
SLHOd
00'0
00'0
(1)
(L-N
wa)
quopas9id
891918X68,]
ap
18S1[291
e sojSou
+
+
+
| 00‘000
S0Z
2€
00‘000
02
2€
|
(8901
3diu09
a]
sudwos
À)
3eBpnq
zuesaid
np
811
ne
s9joA
juewiessi}seaul,p
SJIP919
|
A10A
|
|
S2112924
S2SN2d20
|
|
v
SLHOd2ù4
1:
2LO0A
-
119018
NQ
TISNISN.Q
NA
|
|
Il
1390N9
NG
TTVYINI9
NOÏLVINISTd
- Il
|
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI OI
°3%d
I00°0
0c0
(a
« SonASIdUIT
SosSuodgp
op
dy
»
|
00
0
TIVILOL
000
HONS&
20
21S21
V1-
LONNVO
INAGIS28d
208
VTISALSA
VTIA
0-6L-EcUe
000
HONS
30
31S3L1
V1
- INAIT1VO
TVHANIO
NH
VANOGZ
VTIIA
CO-6L-EZ0Z
00'‘0
NOHOVOHY
- ANHNG
HOLOIA
GO-6L-EZ0Z
00‘0
HON9
3Q
31S2L
V1
- AGO
an
ÿO-6L-EZ0Z
000
NOHOVOHV
NVHIN
S294039
NH
LL-9L-EZ02
00'‘0
HON&
30
21S31
V1
AWNOHGOddIH
1 XNVZVO
30
21NOX
€0-8L-EZ02
000
SVHLSAN
NYPNO
- TIONV
ANVHO
IONIGISTH
zO-LZ-EZOZ
00'‘0
NOHOVONV
A314S1Q
SHNO9
6
II ANOSIUNVN
OLLVd
90-8L-EZ07
000
NOHOVOHV
A31451
SHNO9
SG
1ANOSIHNVN
OILLVd
GO-8L-EZ0Z
000
SVHLSAN-NYPNO
- II
1SANO
1011
- ANO
SNdO
pO-LZ-EZ0Z
000
SVHLSIN-NYPN9
- LSANO
LOI
- ANO
SNdO
LO-0Z-EZ07
00‘0
SVHLSAN-NYPN9
- 181
10711
- ANO
SNdO
Z0-0Z-EZ0
00‘0
NOHOVOYUV
III SANAHO
SANYO
S37
ZO-LL-EZ0Z
00‘0
SVHLSAN-NVPNO
- SYALSAN
3Q
NVASSINY
31
€O-L2-EZ0
00‘0
HONS
29
21S31
v1-
NOVE
21
L0-6L-EZ0Z
000
HON8
30
3131
V1
2n9n01SSv7
90-2L-EZ0Z
00‘0
NOHOVOHV
III
ALH3A
30938
V7
80-8L-EZ02
000
NOHOVOV
11 ALHIA
30924
V1
10-8L-€Z07
00‘0
NOHOVOUV
2LHIA
2N934
V1
LO-2L-EZ0Z
00‘0
HONS
2q
21S1L
V1
2WOHGOddIH
90-9L-EZ02
000
SYVHLSIN-NYPNO
- NNGHIA
3Q
SHNOI
80-6L-EZ0Z
00‘0
SVHLSAN
NvPN9
II LNAOUY
Q 3109
LL-8L-EZ02
00‘0
SVHLSAN
NYPNO
|LNAONY
Q 2109
OL-8L-EZ02
00‘0
HONY
2Q
11S3L
1
NNGHIA
XNVZVO
10-LL-EZ0
00‘0
HON9
2Q
31S2L
V1
II NNGHIA
XNVZVO
LO-8L-EZOZ
000
HONS
30
21811
V1
dAOTANVHI
z0-8L-EZ02
000
SVHLSAN-NYPNO
- IHVN
3LNIVS
ANN3AY
90-6L-EZ07
000
SVHLSAN-NYPNO-VIH
VIN
pO-EZ-EZ02
000
SVULSAN-NYPNO
- AOVN
V1
10
SNid
S20
33711
LO-ZZ-EZ02
00'‘0
SVHLSIN-NVPI9
- S3H39HNdS37
30
3371v
LO-6L-EZ0Z
00‘0
SVULSIN
NYPNO
- 13404
V1
20
3371
zO-EZ-EZ0
000
SYVHLSIN
NYPNO
- HALLNONZHS
3371v
LO-EZ-EZ07
00‘0
SVHLSAN
NVPNO
HNALSVd
2N4
Zp
€O-2L-EZ0Z
000
HOIAL
37
349
V1
20
ANNAAV
€
GL-9L-EZ0Z
00‘0
NOHOVOUV
NVHAIN
NY
8L
GO-ÿL-EZOZ
000
SVHLSAN
NyPNO
NNGH3A
3
SHNOON
8L-PL
60-2L-EZ0Z
00'‘0
SVHLSAN-NYPNO
- LNVLSNONS
NIV
AN
£OL
LO-LZ-EZ0Z
00‘0
SVHLSIN-NVPNO
- 334vS239
ANNIAY
L
CO-EZ-EZ0
(slenideus
9187
OISUNN
JUBJUoW
(1) ANWVA9SOHd
30
NOILVSIHOINV
La
S11L0A
dVY
S2Q
NOILVIN:S23ù4d
1390198
NG
41VAN29
NOILVIN:S21dd
— Il
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI IT
°9eq
“seoGeBue
819
sed
jUo.U
sels
1s seajnuue
jueluenbeuomne
jUos
dy
589
‘29/918X8,p
Ulj
UT
“eJUEpUuods81109
Lo!j9es
e] ep
sel|eel
sesuedep
sep
%
Z e 81ILUI]
159
JUBJUOU
Jn67
*« SenA9JdUUI
sesuedep
» ep
dY
sep
16104
1ned
es|quesse,7
(Z)
"1UeJSD@
4V.p
420)
UN
]ueHIPOLU
4Y
sep
jueuejeÉs
seu
sajjsnuueunid
suoneuuuelboid
sejjsanou
ep
8 S8ANE191
dY
Sep
euJ89u09
2/89
‘Je6pnq
np
uondope,
p
eouess
e] 8p
sJo]
se8jo4
ju0s
Inb
sajjsAnou
4Yÿ
sep
}IBe,s
|] (L)
| 000
1V4N39
1VLOL
|
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI TI
°3q
"sooGeBus
919
sed
juo,u
Salle
IS Soonuue
juouwanbyewone
jU0S
y
S99
‘991919X9,P
UIJ
UT
"SJUEPUOdS91109
UO1J99S
€] 9p
SAI|991
SoSUOdEP
S9P
Y
Z E OILUI]
JS9
JUBJUOUW
1n97
‘« SONA9IdUI
SoSU9d9P
» 9p
7
SOP
19,04
1nod
99[quosse,7
(2)
‘JUBJSIXE
2\7,p
Y90]S
Un
JUEJIPOUU
y
Sop
juowajeBs
seu
sjonuueunid
sjuowsBeBue
xnesanou
9p
e SOAI}e[9J
2\
SOP
SUJ89U09
2/99
‘96pnq
np
Uondope,p
S9UB9S
e] 9p
SJO|
S99]0A
}u0os
Inb
sajjsAnoU
2
sp
Be
|] (L)
[000
|
VINS
IVIOL
|
| 00 0
|
ce0
(e)
«
SonA91IdUI Sosuod9p
op
y
»
|
| 000
|
TVLOL
d
918dqr
OJ9UINN
juejuoW
(sJegideus
TT ININISVONT.O
NOLLVSINOLNVY
|
cg
S11L0A
3
S20Q
NOILVIN:S3ùd
139018
NQ
41VAN19
NOILVINAS2d
— Il
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Il |
C1 |
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 292 500,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 1 083 640,00 0,00 3 450 700,00 3 450 700,00 3 450 700,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 11 053 860,00 0,00 9 802 000,00 9 802 000,00 9 802 000,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 800 000,00 0,00 8 480 000,00 8 480 000,00 8 480 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 26 230 000,00 0,00 21 735 000,00 21 735 000,00 21 735 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 310 000,00 0,00 7 420 000,00 7 420 000,00 7 420 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 310 000,00 0,00 7 420 000,00 7 420 000,00 7 420 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 32 540 000,00 0,00 29 155 000,00 29 155 000,00 29 155 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00
d'investissement
| TOTAL 35 590 000,00 0,00 32 205 000,00 32 205 000,00 | 32 205 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 32 205 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 21 912 014,81 0,00 20 870 962,72 | 20 870 962,72 20 870 962,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 21 912 014,81 0,00 20 870 962,72 | 20 870 962,72 20 870 962,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4 109 835,19 0,00 3 031 787,28 3 031 787,28 3 031 787,28
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes financières 4 119 835,19 0,00 3 041 787,28 3 041 787,28 3 041 787,28
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 26 031 850,00 0,00 23 912 750,00 | 23 912 750,00 23 912 750,00
021 Virement de la section de 4 358 150,00 3 092 250,00 3 092 250,00 3 092 250,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 558 150,00 8 292 250,00 8 292 250,00 8 292 250,00
| TOTAL 35 590 000,00 0,00 32 205 000,00 | 32 205 000,00 | 32 205 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 32 205 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 5 242 250,00
fonctionnement. |l sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 14 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 289 150,00 0,00 5 479 200,00 5 479 200,00 5 479 200,00
012 Charges de personnel et frais 7 400 000,00 0,00 7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 10 555 300,00 0,00 10 830 300,00 10 830 300,00 10 830 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 18 270 900,00 0,00 18 367 750,00 18 367 750,00 18 367 750,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 41 515 350,00 0,00 42 277 250,00 42 277 250,00 42 277 250,00
66 Charges financières 3 996 500,00 0,00 4 495 500,00 4 495 500,00 4 495 500,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 45 521 850,00 0,00 46 782 750,00 46 782 750,00 46 782 750,00
fonctionnement
023 Virement à la section 4 358 150,00 3 092 250,00 3 092 250,00 3 092 250,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 9 358 150,00 8 092 250,00 8 092 250,00 8 092 250,00
fonctionnement
| TOTAL 54 880 000,00 0,00 54 875 000,00 54 875 000,00 | 54 875 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 875 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 16 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 330 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 245 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 21 920 000,00 0,00 21 950 000,00 21 950 000,00 21 950 000,00
731 Fiscalité locale 23 140 000,00 0,00 23 101 000,00 23 101 000,00 23 101 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 285 000,00 0,00 6 411 000,00 6 411 000,00 6 411 000,00
75 Autres produits de gestion 110 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 52 030 000,00 0,00 52 025 000,00 52 025 000,00 52 025 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 52 030 000,00 0,00 52 025 000,00 52 025 000,00 52 025 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
fonctionnement
| TOTAL 54 880 000,00 0,00 54 875 000,00 54 875 000,00 | 54 875 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 875 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 5 242 250,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 17 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
Il |
D1 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 350 000,00 350 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 7 420 000,00 0,00 7 420 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 300,00 0,00 2 300,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 450 700,00 0,00 3 450 700,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 802 000,00 200 000,00 10 002 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 480 000,00 0,00 8 480 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 2 500 000,00 2 500 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 29 155 000,00 3 050 000,00 32 205 000,00
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 32 205 000.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 479 200,00 5 479 200,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 600 000,00 7 600 000,00
014 | Atténuations de produits 10 830 300,00 10 830 300,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 18 367 750,00 0,00 18 367 750,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 495 500,00 0,00 4 495 500,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 092 250,00 3 092 250,00
Dépenses de fonctionnement - Total 46 782 750,00 8 092 250,00 54 875 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 875 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Page 18 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 031 787,28 0,00 3 031 787,28
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 20 870 962,72 0,00 20 870 962,72
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 5 000 000,00 5 000 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 3 092 250,00 3 092 250,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 10 000,00
Recettes d'investissement — Total 23 912 750,00 8 292 250,00 32 205 000,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 32 205 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 225 000,00 225 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 225 000,00 225 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 21 950 000,00 21 950 000,00
731 | Fiscalité locale 23 101 000,00 23 101 000,00
74 | Dotations et participations (8) 6 411 000,00 6 411 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 113 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 52 025 000,00 2 850 000,00 54 875 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 875 000,00 |
Page 20 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21 TT
°3q
“JUBJSIXE
JV,P
H20]S
UN
JUELIPOWU
JY
Se] jUeWeeÉ9
sieu
sajjenuueund
suogeuwiweBosd
sejjeAnou
ep
e sOANE]91
4Y
Se]
8US9U09
289
‘JeBpnq
np
Uodope,p
s0ue9s
e] ep
sJo]
S89}0A
jUos
Inb
sajjeanou
dy
sep
16e,s
|| (2)
“Jueposeid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 11OA
(L)
|
00‘000
S02
2£
S99[nLun9
JU9W9SSIHSIAUI,p
SosUu9d9p
Sep
[8J0L
|
| 000
(8) sdioque no auodeu HeBau
uolnsaxe,p 8PIOS
L00Q
|
00‘000
0G0
£
00‘000
060
£
00‘000
060
€
00‘000
060
€
00‘000
060
£
21p10,p
sosuedop
Sep
[8J0L
00‘000
00€
00000
00€
00000
00€
00000
00€
00000
00€
(2) sejesuouged
suoneiedO |
150
(9) (G) Suogses
00‘000
068
z
00‘000
058
z
00000
068
z
00000
068
&
00000
068
&
@JUE
‘JSUEI} 81p10
Suore1#dO |
00
00‘000
SSL
62
00‘000
SSL
62
00‘0
00‘000
SGL
62
00‘000
SSL
62
00‘0
00‘0
00‘000
0pS
2€
S2[1991
Sosuod9p
Sep
[8J0L
(p) S107
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
ep
edwos
1nod
suogeiodo,p
senideuo |
Gÿ
00‘000
02+
2
00‘000
02
00'0
00‘000
02
2
00'000
02+
00‘0
00‘0
00‘000
OL£
9
SO19laUBUI}
SoSU9d9P
SEP
[8J0L
(dv
eun,p
00'0
91pe9
8]
Suep)
Ssenasïduul
sosuedeg |
00
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
SeJ9loUBU
SUO/ESIIQOUUUI
Seny |
22
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
sogu9eye.
S82U89/9
je suonediiued |
9z
00'0
00'‘0
00‘0
000
00'0
000
(elBe1'yg)
uonepsee
: uosiel|
ep
ejd9 |
81
(e1re96pnq
uou
8891
00‘000
02
4
00‘000
OC
00‘000
02
Z
00‘000
02
Z
00'0
00‘000
OLE
9
nes)
sealIluisse
seyep
je sjuniduuz |
gL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
JUSUISSSI}SSAUIP
SUORUSAGNS |
EL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SeMeS91
}9 SI8AIP
Spuo}
‘SU0l}eJ0Q |
OL
00‘000
S£Z
Le
00‘000
S£Z
Le
00‘0
00‘000
S£Z
LE
00‘000
S£Z
Le
00‘0
00‘0
00‘000
0£2
92
juewedinbs,p
sesusdop
sep
[8301
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
(£) ueuwedinbe,p
suoneiedo
sep
[8101
00'000
08ÿ
8
00‘000
08
8
00'0
00‘000
08
8
00‘000
08
8
00'‘0
00'0
00‘000
008
€L
(vez
jnes)
sinoo
ue
suonesiliqouu] |
€z
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
uoneysaye
ue sen$e
suojesijIqouuuu |
Zz
00'000
C08
6
00‘000
Z08
6
00'0
00‘000
08
6
00‘000
C08
6
00'‘0
00'0
00‘098
£GO
LL
se|210d109
suolesijIqouuu] |
LZ
00'00/
0G+
€
00‘00/
0Sÿ
£
00'0
00‘00/
0Gt
€
00‘00/
0G+
€
00‘0
00'0
00‘0ÿ9
€80
L
(6) seosiea
juewedinbs,p
suoqjuseaqns |
#02
00'00€
&
00‘00€
00'0
00‘00€
&
00‘00€
&
00‘0
00'0
00‘00G
z6c
(v0c nes)
sejpiodiooul
suoyesilqouuu] |
OZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
vSu |
810
00‘000
SOZ
2€
00‘000
S0Z
z£
00‘0
00‘000
S0Z
2€
00‘000
SOZ
2€
00‘0
00‘0
00‘000
06S
S£
71VLOL
T+1=M
dv
SUn,p
51pE9
Il
te) S1e;9bpnq
I
dv
Siou
s99196
9
Suep
s°9196
o9ue92s
(810A
sosuod9p
sosuod9p
E]
9P
S10]
dVY
Sal
(L)
uepeseid
+
L'N
UVU)
‘UONELUIOJUI
‘UOIjEULIOJUI
salqusesse,
sallsaAnou
ins
9aJqussse,]|
x°6pnq
71V1OL
Jn04
Jno4
9P
9]0A
suorisodoid
9P
9]0A
L-N
Ava
‘a1IOWU9UW
Jno4
ouideu9
SSN:4:a
v
491941X1.1
30
SLIQG349
13
SATIIANON
dVY
-— SSN:d:0Q
—
114N2SN2.0
NA
-
LNINISSILSIANI.Q
NOILI1S
139018
NQ
2LOA-II
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI CZ
°8td
"pa
1e POS
Seyduioo
se]
juednolBeu
esijeqo|5
e1yideuo
un
5e
« seasieA
jueuedinbe
p
SUOHUSAGNS
» +0Z
esydeuo
27
(6)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eHSIUIWpe
9dW09
np
9j0A
soide)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘SJUEI9MIIOP
S9[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9ofqo/]
y1ey Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] 359
ou10d91
UonNn29x,p
9pJos
97
(8)
“(£ÿO 14 = Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonessdo
ssp
euideuo
np
uonIULEp
"19 (2)
"(«
SUOrBSIlIQOUUUUI
p
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideus
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sue
6pnq
uorsiag1id
sunony
(9)
“(r0
44
= 00
1)
81pio,p
Suoneiedo
sep
exideuo
np
uonluyep
"JA
(6)
“Sie
8p
87du109
1nod
suoneiedo
sep
|I8ep
8] 1nod
Gg-AI
1819.] 110A
(+)
uewedinbs,p
suonesedo
sep
|Iej9p | 1nod
L'Z-I11
818.1 11OA (€)
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI yt
°3q
“Juep9seid
3e6pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-]
3879 J10A
(L)
|
00 000
S04
££
| So9[Nun9
}UOUOSSTSOAUT,P
S$9}9991
S9P
[EJ0L
|
ILX
| (8) 890L
8405
ne
UORE}S Sy
|
ILLX
| WU) SdB
QUE
no
SHod81
JHISO
UORNSEXS,P
SPIOS
LOOH
|
00'0S2
262
8
00'0S2
262
8
00'0S2
262
8
00'0SL
855
6
21P10,p
S9}9991
S9p
[EJ0L
00‘000
008
00‘000
008
00‘000
008
00‘000
00
(9) saeuoued
suoneiedO
LbO
00'000
000
G
00‘000
000
G
00‘000
000
SG
00'000
000
SG
(G) (p) (€) Suonoes
aus
‘Suez
a1pio
suoneiedO
0+0
00'0S
260
£
00‘0S2
260
€
00‘0G&
260
€
00'0GL
8SE
r
JUSUISUUOOUO,
8p
UOH28S
E[ EP JUSUISJIA
LeO
00‘0G2
&L6
£a
00‘0SZ
216
€
00‘0SZ
216
€
00‘0
00'0S8
LEO
92
Se[1991
S979991
SOP
[PJ0L
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
(z) sien
ep
eydiuoo inod
suonesodo,p
senideuo
G}
82‘182
LbO
£
82'282
LtO
€
82'192
LPO
€
00‘0
6L'GC8
6LL
p
S9121OUeUI}
S9}9991
SOP
[PJOL
00‘000
OL
00‘000
01
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
SUONESIJIQOUUUI,P
SUOISSS9
SP
SJINPOId
ÿco
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9/9IDUBUI,
SUONESI[IQOULUI
SSJNY
Pr
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sogu9eyeJ
SO9U8919
jo suoredioryed
92
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1691'yg)
uoneysege
: uosiel|
ap
e1d9
8L
(991
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
12 G9L
‘6pr9L)
SoaluISSe
senap
9
syuniduz
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘JSUBJ} UOU
‘JSSAUI
SUORUSANS
S9JNY
g£L
8t'182
LEO
€
82‘ 282
LEO
€
8c'28/
LEO
€
00‘0
6L'GE8
601
+
(8901
nes)
saAlssal
je SISAIP
SpuO]
‘sU0N2]0Q
OL
21‘296
028
0Z
21't96
028
0
<1‘296
028
0
00‘0
L9"VLO
ZLG
Le
juouwusdinbs,p
S8}9991
Sep
[801
000
000
000
000
00‘0
(vc£c
nes)
SIN05
US SUOHESIIIqOUUI
€c
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone)90/Je
US San$el
SUONESI|IQOULU]
cc
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se|810d109
suo]esi|IqouUU]
La
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
(6)
seosiea
jusuuiedinbs,p
suojusaqns
ÿoc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(voz nes)
sel|siodioou]
suonesil|qouu]
OZ
(esree6pnq
uou
8891
38 991
&1'T96
028
OZ
Z1'296
028
0Z
Z1'T96
018
OZ
00‘0
L8‘tLO
LG
LE
‘G9L
‘6r+9L
Siou)
seslluIsse
sapep
je sjunidu3
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(g£L
siou)
jueWessseAuIp
suoUSAqNS
£L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vs
810
00 000
S0c
c£
00000
SO
€
00 000
S0c
ct
00'0
00000
066
S€
VIOL
I + 1 =
NT
Il
I
(930A
+
L-N
UVu)
(L) juop99aud
7VLOL
99[dL9SSE,]
9P
9J0A
sa[[eAnou
suornisodoïid
L-N
HV
e6pnq
‘oiowsuw
1n04
osideu9
S21139:34
v
S21139234
-
TI9NISN3.0
NA
—
ILNINISSILSIANI.C
NOIL9:S
190N8
NQ
3LOA
- III
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI ST °3q
"pc
12 PC
Seidio
se]
juedno1Bei
ssi|eqo]5
exyideuo
un
158
« seesiea
jueu18dinbep
suonjuseagns
» +0Z
eaydeuo
97
(6)
“eJOA
nesANOU
Un,p
}8fqo]
sed
2uop
}18, SU
}UBJUOU
89
‘JENSaJ
np
UONE]28JE,P
UOlEJ8qQI[9P
EI E EUJO}UO9
9J}8
}IOP
JJOSUI
JUEJUOUU
97
(8)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eSIUIWPE
97dW09
np
9j0A
soude)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘JUEI9MIIOP
99[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9fqo/]
y1e4 Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] jS9
ou1od91
Uonn29x,p
apJos
97
(4)
“(£ÿ0 I
= Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonesodo
ssp
euideuo
np
uoniULap
"19 (9)
"(«
SUOBSIIQOUUUUIp
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideu
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sexe 6pnq
uorsiag1d
sunony
(6)
“segesijdde
sesrequelue|Beu
je seAre]sIBs]
suonsodsip
xne
}u8WI8LLJ0}uos
‘sesie]epnq
suolsiao:d
sep
euuiBes
8j inod
ado
e 8}IA199][09
E] IS e1}Ideu9
np
|IE18p
8] SUP
J8/n6y
jU8An8d
66
]9
6+
‘6€
‘62
‘SL
SedW09
s97
(p)
“(2r0 -G
= 00
14)
21p10,p
suoñesedo
sep
euyideuo
np
uorIuyep
"JO (€)
“Sie
#p
ajdu109
1nod
suoyeiedo
sep
[Ip
e] 1nod
Gg-AI
1819.
110A
(2)
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 97
°3d
uONeJoOLe
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
us
senÿe]
SUONESIIIQOUUUI
cc
S8|[210d109
00'000
CE
00‘000
&L
00'0
00‘000
&L
00‘000
&L
00'0
00'0
suoresIjIQqouul
San
881c
sJeIlIqou
00‘000
S
00‘000
G
00'0
00‘000
G
00‘000
S
00‘0
00‘000
G
9
neslnqg
8p
S[ol9Jeuu
S94ny
8p8Lc
00'000
0£
00‘000
0€
00'0
00‘000
0£
00‘000
0£
00'0
00'000
GS
enbyeuoqui
puise
81ny
8£81c
00'000
S/
00‘000
SZ
00'0
00‘000
G4
00‘000
57
00‘0
00‘000
0S
uodsuen
8p
sjolejeuu
se1ny
8c8Lc
odsip
00'000
0£Z
L
00‘000
0£Z
L
00'0
00‘000
0€Z
L
00‘000
0€
L
00'0
00'098
8L
e esilu)
“euo6
‘[eSUI
-
0
10S
GpiLle
odsip
00'000
004
L
00‘000
007
L
00'0
00‘000
00
L
00‘000
00!
L
00'‘0
00'0
e
9SILU)
S9ljqnd
"eg
- InJne
[OS
Ly2Le
00'000
006
&
00‘000
006
&
00'0
00‘000
006
&
00000
006
&
00'‘0
00‘000
000
+
XNe9s91
S91n
8£GLc
00'000
00G
00‘000
00G
00'0
00‘000
00G
00‘000
00G
00'0
00‘000
0S£
G
OUIOA
9p
XNE9S9H
LGLE
00'000
006
&
00‘000
006
&
00'0
00‘000
006
&
00‘000
006
&
00'0
00‘000
006
L
soljqnd
SjueuuI}eq
Sen
8LELC
00'000
0£
00‘000
0£
00'0
00'000
0£
00‘000
0£
00'0
00'000
Se
SJjeiJSIUIUPE
SJUeunEg
LLCLC
suuowobeuaue
00'000
O£L
00‘000
O£L
00'0
00‘000
O£L
00‘000
O€L
00'0
00'000
08
2
Sjueuisouee
san
8cLe
OlIOA
00'000
00€
00‘000
002
00'0
00‘000
00€
00‘000
00€
00'0
00'0
enb
sene
soBeusue
suleuie
|
[AATA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snu
SUIEIIS
L
LLLC
00'000
c08
6
00‘000
208
6
00'0
00‘000
c08
6
00‘000
208
6
00‘0
00‘0
00‘098
£GO
LL
sa1210d109
suoiesilIqouuu]
Le
00 004
08ÿ
00 00
08ÿ
00 0
00 004
08ÿ
00 002
08ÿ
00 0
00 0ÿ9
9G€
SUONEIIEISUI
SJUOUNEE
: SAUd
c&v0c
00‘000
OLL
00‘000
OLL
00'0
00‘000
OLL
00‘000
OLL
00'0
00'000
09
[eusjeu
‘J8IIqou
USIg
: 9Ald
Letoc
SUOl}e]|[E}SUI
00'000
O9E
L
00‘000
09€
L
00'0
00‘000
O9E
L
00‘000
O9E
L
00'‘0
00‘000
c6G
3e
jeg
- qnd
Bio
senny
c8L+0c
sopnj9
‘Jeu
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
‘qou
suslg
- qnd
Bio
senny
L8L+r0c
suole][e1SUI
00'000
006
L
00‘000
006
L
00'0
00‘000
006
L
00‘000
006
L
00'0
00'000
57
‘sueul}eg
: d19
SU9
‘ANS
cLyLyOcC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
OUIOA
PLLYyOC
(6)
S59S18A
00'00Z
0Gÿ
£
00‘00/
0Gÿ
€
00'0
00‘00/
0Gÿ
£
00‘002
0Gÿ
€
00‘0
00'0
00‘0ÿ9
£80
L
juewedinbse,p
suonusAgns
v0c
00 00€
€
00 O0£
€
00 0
00 00€
€
00 O0£
€
00 0
00 006
€
SOJEJILUIS
SJOIP
‘SUOISS82U07)
LGOC
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
062
SOpn}S,p
SIE1-
L£OC
(tOc
nes)
Sé[e10dioou
00'00€
&
00‘00£
&
00'0
00'00£
&
00'00€
&
00‘0
00'0
00'00S
c6c
suonesijIqouuu]
0C
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
vsu
810
00‘000
SOS
z£
00‘000
SOC
2£
00‘0
00‘000
SOS
2£
00‘000
S0Z
z£
00‘0
00‘0
00‘000
06
S£
1VLOL
+1=IIT
Il
(£) o11e396pnq
I
dv
oun,p
oouess
(9J0A
dv
siou
91Ppe9
9]
SUEP
B|
9P
S10]
dy
Se]
(z)
suop9991d
+
L-N
HV)
S9196
sJIp919
S9196
SJIp919
esJquuosse,]
sapeAnou
ins
99[quussse,]
e6pnq
1VLOL
uorneulLioqu
in0d |
uoreuLioqui
1n04
ep
9J0A
suogisodoid
ep
9]0A
L-N
HV
‘o1IOW9UWU
1n0d
(L)
"ue
/ "deu
LV
A 19ILAVY
AVd
11V10
—
SISN:d40
—
LNAN:SSILSIANI.Q
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA-III
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI LT °3eq
00000
00€
00‘000
00
00‘000
00c
00000
00&
00‘000
00Z
(8)
Seeruouged
suoneisdO
LyO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2) sogigysuez
sobieyo
SJUOULOSSILOUE
00‘000
006
&
00'000
006
&
00‘000
006
&
00'000
006
&
00'000
006
&
S6p
UOESIjE]NON
861
xneuoreu
00'000
0S£
00'000
0SE
00'000
0S€
00‘000
0S£
00'000
0S£
‘1q8}9
39 1877
JSUEJ
‘ANS
LLGEL
nouejue
00'000
0S8
&
00‘000
068
&
00'000
068
&
00'000
068
c
00‘000
0S8
&
Juousoueuljojne
JnS
eSUdeH
(9)
Suon2es
00000
068
&
00000
068
&
00‘000
068
&
00000
068
&
00000
068
&
QUE
‘JSUEI}
81PIO
SUuOre19dO
0ÿO
00 000
SSL
6€
00 000
SSL
6€
00 0
00 000
SSL
62
00 000
SSL
6€
00 0
00 0
00 000
0ÿS
&£
S9[1091
S5SU9d9P
SSP
[EJOL
|
(G)
sien
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ep
ejduuos
inod
suolje18dO
"Gÿ
00000
0C+
2
00‘000
OC?
2
00‘0
00000
OC
2
00'000
02?
Z
00‘0
00‘0
00000
OL£
9
Sa1919UBUIJ
SSU9d9p
SP
[8JOL
{av
eun,p
21pe9
00‘0
e| SUep)
sonaaidiul
sosuedsq
0€0
SOJOIDUEUI)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
SuoñesIJIqouul
San
ic
SO9U987eJ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SO9UB919
}9 SUOREdIEd
9
(81D91
9)
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
uoheJ98E
: UOSIEI
8p
ed)
8L
Jeueuoyed
00'000
0C8
00‘000
0C8
00'000
0c8
00000
0c8
000
00000
024
Je XneAB.J}
9p
Sauoleui
S8n20
G291L
00'000
009
9
00‘000
009
9
00‘000
009
9
00‘000
009
9
00'‘0
00‘000
0ÿS
G
soins
US
Ssjuniduuz
LV9L
(esreyeppnq
UOU
g89L
8] nes)
SealILUISSE
00000
OZÿ
2
00‘000
Ocp
2
00000
OCÿ
Z
00‘000
OCp
2
000
00000
OL£
9
seyep
39
Sjunidu7
9L
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
JUSWSSSIISSAUILP
SUORUSAQNS
€L
SON9S9OI
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
Je
SISAIP
SpUO}
‘Su0l2)0(
OL
00‘000
S£Z
Le
00‘000
SEZ
Le
00‘0
00‘000
SEZ
Le
00000
SEZ
Le
00‘0
00‘0
00000
0£e
92
juowodinbe,p
sesuedep
sep
[8J01
(y) ueuedinbs,p
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
suoñei1$d0o
Sep
[8J0L
S0[910d109
00‘000
00€
00‘000
00€
00'0
00000
002
00‘000
00€
00'‘0
00‘000
002
ouuuI
SSPUELILIO9
ee
gec
‘OuSIp
e
00‘000
O£L
8
00‘000
O£L
8
00'0
00‘000
O£L
8
00000
O€L
8
00'‘0
00‘000
009
£L
esiu
Sen$eu
Se[[810d109
ou]
1rec
00'000
0GL
00‘000
0GL
00'0
00‘000
0GL
00‘000
0GL
00'0
00'0
SUONANISUOI
£LeC
(yc£c
00'000
08+
8
00‘000
08ÿ
8
00'0
00‘000
08
8
00‘000
08ÿ
8
00‘0
00'0
00‘000
008
£L
nes)
sinoo
US
SUoHesIIIqouuu|
£c
H+1=I
Il
(£) e1e96pnq
I
dv
eun,p
oouess
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUBP
e|
9p
S10]
dVY
SI
(2) uop9991d
+
L'N
YU)
s9196
sJ1p919
s9196
sJIp919
eoslquesse,]
sajpeanou
ins
99Jquosse|
J06pnq
7VLOL
uoleuLioqUI
in04 |
UOleLWIOJUI
IN04
Op
9J0A
suonisodoiq
Op
9]0A
L-N
UVU
‘o1lOW9UU
1n04
(L)
"ue
/'deua
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 87
°3d
"pag
1e POS
Seyduoo
se]
juednolBei
esijeqo|5
e1ydeuo
un
15e
« seosieA
jueuusdinbe
p
SUOUSAGNS
» +0Z
euydeuo
27
(6)
“(L+0
14 =
LY0
1Q) 21P10,p
suoreiedo
sep
euideus
np
uonIULep
‘19 (8)
“(«
suonesI|IqouWIp
SUoISS99
Sep
}Inpoud
» 420
e1ideuo
9)
Z6L
eue.
e 1e1n6y
op
eu
eureeBpnq
uoisiAg1d
aunony
(2)
“(Cr0 44
= 0ÿ0
1Q) 21P20,p
suonezedo
sep
euideus
np
uoBIUH8p
"J9 (9)
“Sion
ep
8du09
1nod
uone1edo.,p
enb
sub
sp
jueyne
e À || (6)
“uewedinbep
suoesedo
sep
|lej8p
e[ 1nod
L'ZV-III
389
JIOA
(+)
ueJSxe
AV,P
Y20]S
UN
jJUBLIPOU
dYÿ
Se] jueluaje6e
sieuu
sejjenuueunjd
suogeuuuelBoid
sejeAnou
8p
e SeANEj1
4dY
S9]
UI89U09
2189
“je6pnq
np
uondope,p
souess
e] 8p
s1o]
S89]0A
jU0s
Inb
saejjeanou
dY
Sep
j6ess
|] (€)
“Juep99eaid
je 6pnq
np
nusjuos
a] 1nod
g-|
3879 4I0A
(2)
“So}du09
9p
uejd
ne
JUSUI9UIOUO9
SOjIUE
SO] 19112390
(L)
00‘000
00
£
00‘000
0S0
€
00'000
0S0
€
00‘000
0S0
€
00000
0S0
£
9/p10,p
Sosuedep
Sep
JE]01
00 000
00€
00" 000
00€
00 000
00€
00 000
00C
000
Xne9S91
Sen
8€GIc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
00€
OUIOA
8p
XNE8S9}
IGLIC
W+T= I
Il
(£) oue396pnq
I
dv
oun,p
ooueas
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUBP
e|
9p
S10]
dVY
SI
(2) uop9991d
+
L-N
HVU)
S9196
SJ1p919
S9196
SJ1pP919
oslquosse,]
saloanou
ins
99[qussse,]
96pnq
7VLOL
uoleuLioqUI
in04 |
UOleLWIOJUI
IN04
Op
9J0A
suonisodoiq
Op
9]0A
L-N
UVU
‘o1lOW9UU
1n04
(L)
"ue
/'deua
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 29 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 31 Z£
9384
“Juep9seid
3e6pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-]
3879 J10A
(2)
“sejdu09
ep
uejd
ne
ju8L8UL0}L10
sesijjn
sejiue
se] 181819
{L)
00‘062
267
8
00‘0Sc
262
8
00‘0S2
6
8
00‘0S+
866
6
91P10,p
S97}9901
Sep
[EJOL
00000
00€
00"000
008
00000
00€
00000
00€
S9/210d105
OU
SEPUEUIUIOS
SEOUEA
BEC
00‘000
008
00‘000
002
00000
00€
00‘000
00€
(6) seexuouged
suoneisdo
LrO
000
000
000
000
SnbIUy98}
1}nO JOUSJEU"JSUI
SONY
8GL8C
00‘000
000
G
00000
000
S
00‘000
000
GS
00‘000
000
G
Sepn}9,p
SI214
LEO8Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
xnefjuejuos
j9 seb]
inod suoIS'AoïJ
SEEGE
00'000
000
GS
00‘000
000
GS
00'000
000
G
00'000
000
SG
(8)
(2)
(9) Suogoes
eque
‘ysuex
e1pio
suoyeisdO
0r0
00‘0S8
260
£
0002
60
€
00'0Sc
260
£
00'0SL
8SE
ÿ
JuUeuISUUO/jou0,
8p
U0I98S
E] EP JUEUISUIA
LzO
00‘0S2
ZL6
£e
00'062
2L6
£e
00‘0SZ
2L6
£e
00'‘0
00‘068
L£O
92
S2[1991
S879991
Sp
[EJOL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(G) Sien
ep
eds
1nod
suogeiedo,p
senideus
Gt
82'282
LYO
€
82'282
LYO
€
82282
LPO £
00'‘0
6L‘SC8
6LL
+
SoigloUueUI}
59779991
S8P
[8J0L
00'000
OL
00000
OL
00 000
OL
000
00000
OL
SUO/}ESIIIQOULUI,P
SUOISSS9
SSP
SJINPOId
ÿco
000
00‘0
000
000
00"0
SSISDUEU
SUOJESIIQOUUUI
S81N
IT
00‘0
00‘0
000
000
00'0
SOOUDENEI
SEOUESD
}9 SUO}EdOIHE
9c
00‘0
00‘0
000
000
00'0
(21691 Ya)
UOnREPEE
: UOSIEI
EP
809
8
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
(991
1e 91
‘6rr91)
seeluisse
sepep
je syuniduuz
gL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
‘JSUBJ}
UOU
“JSEAUI
SUOTUSAQNS
S9/nY
8€L
8z'281
L£O
€
82282
CO
€
8z'282
LEO
€
00'0
6L'GC8
601
ÿ
VAL
cccot
8c 182
L£O
€
8z‘/82
LEO
€
8c'28/
|£O
€
00'0
6L'G£8
601
ÿ
(890.
nes)
seaesel
je SiSAIP
Spuo}
‘su0}8,0{
OL
21'T96
028
0Z
z1'T96
028
02
21796
028
0Z
00'‘0
L8‘vLO
ZLG
Le
juowodinbs.p
Se}s9e1
sep
[OL
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(p) (VSEZ
1NES)
SIn09
US
SUONESIIIQOUUU
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(y)
uonejoeyje
ue Sen5ei
SUO}ESIIIqOUULU
cc
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(p) Sol8100109
SUONESIlIQOUUU]
KA
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(OL)
(r) SO9Si8A
JUEUIEMINDE,p
SUOJUEAQNS
YA
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(v) (vOz nes)
sejjeiodioou]
suonesiliqouuu]
0c
z1T96
028
OC
21296
028
OZ
21796
028
OC
000
L8"FLO
CI6
Le
SOINS
US
SJUNIdUT
Lp9L
z1'T96
018
OC
21296
028
0C
z1'T96
018
0C
00'0
L8‘TLO
SIG
Le
(£) (exrex96pnq
uou
8891
siou)
seelluiIsse
Seyep
je sjuniduuz
91
00‘0
00‘0
000
000
00'0
d19
NP 8JQUEU
SUNUWOT
‘JSUE}
UOU
“ANS
LycEL
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sjuowspedeq
‘JSUe1}
UOU
‘AqNS
€cEL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
xneuo/}eu
‘|[q8}9
‘}2}3
‘JSUE}
UOU
*AQNS
A
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
(8£L
Siou)
juewesshseauIp SUONUSAGNS
EL
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
vsu
8LO
00‘000
S02
&£
00‘000
S0Z
2€
00‘000
S02
z£
00'‘0
00‘000
066
S£
1VLOL
W+1=I
Il
I
(8J0A
+
L-N
HVU)
sejpeanou
(2) sueposouid
3e6pnq
71VLOL
99[quesse,|
9p
8J0A
suorisodoid
L-N
HVA
‘e1louou
1n0d
(L) ‘pe / "deu
£V
J19ILAV
AVd
11VL1-:Q
—
S21111934
—
LNINISSILSIANI.Q
NOIL9I1S
139018
NQ
2LOA-II
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI CC
9824
"Pac
18
OZ
Sejduos
se]
juednolBeu
esileqolf
esydeuo
un
js8
«
SsasieA
jUueedinbe
p
SUONUSAQNS
»
+02
8ydeuo
#7
(01)
“(LH0 18 = Lÿ0
1Q)
21p10,p
suonesedo
sep
esyideuo
np
uonIuyep
‘JO (6)
"(«
SUoOrESIlIQOUUUI
p
SUOISSS9
Sep
zInpoud
» ÿz0
euideuo
Jo)
Z6L
eue,
e 101061
op
ou
sureeBpnq
uorshaa1id
sunony
(8)
"“sejgeoidde
soseyueue|Bes
je seane]siôel
suonisodsip
xne
ju8W8L0juos
‘sesie]e6pnq
suoisiAo!d
sep
euuiBes
e] inod
ado
e sJIAN98]|09
e] !S euyideuo
np
|Ie1ep
e] SUEP
J81nÊL
jueAnod
66
j8
6+
‘6€
‘62
‘GL
SeJduuo9
se7
(7)
“(Cr0 -1G = 0ÿ0
14)
21p10,p
suonedo
sep
euideus
np
uoriuyep
"JO (9)
“Sie
ep
8du09
Jnod
suoneledo
sep
|IeJep
e] Anod
Gg-AI
X8UUE,]
JIOA
(G)
"JUSLI8S19A8]
B ne]
JUBUUOP
SJEpUBLU
2p
UOHEINUUE,p
no
UOHonpel
8p
SE9
Le
se|[891
29/8981
US
JUOS
€Z
19
Z2
‘LA
‘FOSC
‘OZ
Saiduuoo
se]
‘jueuajeuuondesxz
(y)
"6+v9L
3e 991
‘91
nes
(€)
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI p£
9324
JUEJSIXE
2Y,P
Y90]S
Un
JUBJIPOW
2
se]
jueWaje6s
sie
sjenuueund
sueuwoBeBus
xnesanou
ep
e SeAIje[61
y
S9|
8UI89U09
eJ99
‘je6pnq
np
uordope,p
souess
e| 8p
SJo|
S89joA
jUos
Inb
seljeanou
2
sop
j6e,s
|| (2)
“uepeseid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-|
3838 110A
(L)
| 00‘000
529
pG
| se9[nun9
JUSLWISUUOIOUO,
2p
Sosusdap
Sap
[2J0L
|
| 00'0
| (6) sdioque
no suodei jeynsoy
z00q
|
00‘0S2
260
8
00'‘0S2
260
8
00'‘0S2
260
8
00'‘0S2
260
8
00'‘0SL
86€
6
91p10,p
Sosuad9p
Sep
[eJOL
UOH28S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ej ep ANeUSJUI
a1p1O
SuoyeiodO
€vO
(p)
Suonoes
00‘000
000
G
00'000
000
S
00‘000
000
GS
00‘000
000
GS
00‘000
000
G
eue
‘JSUE!}
81pIO
SuOre19dO
cv0
JUOLIOSSNSEAULP
00‘062
c60
€
00'08c
z60
€
00'08c
c60
€
00'06c
c60
€
00'0S1
86€
+
UO98S
E] E JUSUIS1IA
€cO
00‘0S2
284
9ÿ
00‘0S2
282
9}
00‘0
00‘0S2
282
9
00‘0S2
282
9
00‘0
00‘0
00'‘0S8
LES
Sp
S2[1991
SoSUuod9p
S9P
[8J0L
00‘005
S0S
+
00‘00S
S0S
+
00‘005
S0S
ÿ
00‘0056
S0S
ÿ
00‘0
00‘0
00‘00S
900
+
S919/oueul}
Sosuad9p
Sep
[8301
(zv
eun,p
00'0
91pe9
8]
SUuep)
senaglduu!
sosusdoq
cc0
(g) (sourexeBpnq-1ues)
suoneroaidep
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
‘SUOISIAO1d
xne
SU0OIjE,0(
89
00000
OL
00‘000
OL
00000
OL
00‘000
OL
00‘0
00000
OL
(e)
senbyioeds
seBieuo
19
00'00S
S6+
+
00‘00S
S6ÿ
+
00‘00S
S6ÿ
+
00‘00S
S6ÿ
+
00'‘0
00‘00S
966
£
SOJ9louEUL
So6IEUQ
99
00‘0S2
222
cp
00'0S2
22c
cY
00‘0
00‘0S2
222
ct
00‘0S2
2142
ct
00‘0
00‘0
00'0S€
GLS
Lp
S99IAI9S
Sop
uol}soB
ep
sosuodep
Sep
[BJOL
SnI9,P
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sedno16
sep
jueuieuuorouo)
s1e1-
9869
(£)
(9869
4nes)
ejueinos
00‘0GZ
298€
8L
00‘0G2
29€
8L
00‘0
00‘0SZ
298
8L
00‘0SZ
29€
8L
00‘0
00‘0
00‘006
022
81
uonsof
ep
seBieyo
serny
G9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INY
8p
suonesuenbsy
/ VS
21,0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
910
00'00€
0£8
OL
00'00€
0€8
OL
00‘00€
0£8
OL
00‘00€
0£8
OL
00'0
00'O0€
GGG
OL
SyNnpoid
ep
suo}enu9}y
470)
(£) selluisse
00'000
009
/
00‘000
009
/
00‘000
009
Z
00‘000
009
/
00'‘0
00‘000
00ÿ
Z
Sie}
j9
[ouuosiod
op
SoBieyo
&LO
00'00
6/ÿ
00‘002
6/ÿ
S
00‘0
00‘00
6/ÿ
G
00‘00€
6/ÿ
G
00'‘0
00'‘0
00‘0SL
68
G
(g)
1e1ou96
esepoeeso
e sebieuo
LLO
00‘000
528
ps
00'000
S28
ps
00‘0
00000
528
ps
00000
528
ps
00‘0
00‘0
00000
088
ps
1VLOL
H+1=I
dv
eun,p
91pe9
Il
(2) e11e96pnq
I
y
SiOu
Ss99196 |
91
suep
sooiof
ours
(9J0A
sosuodap
sasuodap
E]
9P
SI0]
2
SSI
(L)
auops9aid
+
L-N
HVY)
‘UOljeULIOqUI
‘UOIJEULIOQUI
ea|quiosse,]
sajpeanou
Ans
s9[quesse,]
3°6pnq
1V1OL
inod
inod
Op
9J0A
suorsodoid
Op
9J0A
L-N
AVu
‘e1louiou
1nod
9119q!7
“deu
SA1SN:43a
a
391943X3.1
30
S11Q349
13
SATI3ANON
:V
—
A 18NASN:.0
ANA
-
LNANANNOILONO:
QG
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA
-HI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI GC
9824
“Sense.
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8}du09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,]
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
sE9
UE
e119SU]
(G)
“sa[qesi|dde
seliejueuwe|Bau
je soAnesIÎal
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiA\o!d
sep
auulBa1
a] inod
ado
e ajlA19][09
e] IS enideuo
np
|Ie18p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(y)
"LLO
3
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(€)
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI OC
934
"Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,]
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(7)
“elduls
JUeUeUJEd
eJIEJUSAUI
UN,p
enUe)}
E] E See]
no
SY20}S
ep
suoneJodo
se]
enb
se|je]
sesalnoned
suoeJedo
se
JeseJjel
e eursep
ezdeu9
(9)
“(«
SuoneSIJIqQouuuI,p
SUoISSe9
Sep
npoud
»
ÿZO
eïideus
“Jo)
927
18
SJ
sejoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uoisiAe:d
aunony
(g)
“sajgesdde
souequouwue/|bau
je seAgesIB9]
suorisodsip
xne
jJueWiS10jU09
‘seuie]9Bpnq
suoisihoud
sep
ewulBai
e] inod
ado
e 9}A199/09
e] 1S 241deu9
np
|I8}9p
8j SUep
481n61y
jueanod
g7
sojdu09
597
(4)
“(0#0 1a = 2x0 4)
1p10,p
Suonesodo
sep
euideuo
np
uoniuu9p
"J9 (€)
"210
10
910
semideuo
xne
segyndul
Ss875981
SI0H
(2)
“Juepeseid
386pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-J
3238 110A
(L)
|
00
000
G28
pG
|
S99[NUun9
JUSUISUUOITOUO]
9P
S9792991
S9P
|EI)OL
|
[00 0
|
00‘000
0S8
z
00‘000
068
z
00‘000
068
z
00‘000
068
z
81P4O,P
S9}}9991
S9P
[PJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(9) uoyses
ej ep ineuejui
eipio
suonesedO
£b0
00 000
068
z
00‘000
0S8
&
00‘000
0S8
&
00‘000
0S8
z
(G)
(p)
(&) Suonses
enue
‘sue
eipio
suonesadO
&b0
00 000
520
&g
00 000
520
8
00 000
520
&g
000
00 000
0£0
&û
S911091
5979901
SOP
JPJOL
00 0
00 0
00 0
000
00 0
SOI9IOUEBUI]
599991
SOP
JPJOL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(2) (seuexe6pnq-iues)
‘ao1d
‘suornebe1dep
‘Joue
sesudey
84
00'‘0
00‘0
00'‘0
000
00‘0
(z) senbyseds
synpoid
LL
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
SIelOUeUI,
SJINPOId
92
00"000
520
eg
00 000
S20
8
00"000
520
eg
000
00 000
0€0
&G
SS3IAI®S
5S9p
U01}S9b
9p
5579991
S9p
[ÉJOI|
00"000
ELL
00"000
£LL
00‘000
ELL
000
00000
OLL
(&) SJUEIN05
UONSSP
5p SIMPOIO
S9JN
y
GZ
00‘000
Lit
9
00‘000
Lib
9
00‘000
Lit
9
00‘0
00‘000
S8
9
(z) suongediomed
je suoeJog
2
00‘000
LOL
£Z
00‘000
LOL
£a
00‘000
LOL
£Z
00‘0
00‘000
OL
£c
[290]
92914
LEZ
00‘000
0G6
L&
00‘000
0G6
La
00‘000
0G6
L&
00‘0
00‘000
06
La
(L£Z jnes)
sexe]
je sigduil
£z
00‘000
Szz
00‘000
Szz
00‘000
Szc
00‘0
00000
Gvz
SOSISAIP
SSJU9A
‘OUIELLIOP
‘SS9INSS
"POI
02
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
IWx
ep
suonesuen6sy
/ YSH
210
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
vdv
910
00‘000
SZz
00‘000
SZz
00‘000
SZc
00‘0
00‘000
O£E
(z) seBieuo
ep suogenueny
€LO
00000
S28
pS
00 000
S28
ps
00 000
528
pS
000
00 000
088
ps
VIOL
W+1=I
Il
I
(L) jusp95591d
(810A
+
L-N
Ha)
saeaAnou
06pnq
Je10L
99IQU9SSE,]
9P
9)]0A
suonisodoi4
L'N
Ava
‘aJIOWISU
Jnod
9119417
"deu
S2119:4
a
J19N2ISN3.0
NA —-
LNIN=INNOILONO:
QG
NOIL9:S
Il
1:90GN98
NQG
310
-III
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI LE
984
00‘000
GE
00‘000
GE
000
00‘000
SL
00‘000
GE
00‘0
00'00€
8L
Sj}9109
suodsue1]
1ve9
00'000
8L
00‘000
8L
000
00‘000
8L
00‘000
8k
00‘0
00‘00G
OL
SISAIQ
8E29
00'008
89
00‘008
89
00'0
00‘008
89
00‘008
89
00‘0
00‘008
02
sowludiu|
je senBojejeo
9€2Z9
00'008
0€
00‘008
0€
00'0
00‘008
0€
00‘008
0€
00‘0
00‘008
92
suondessy
veto
00'000
SL
00‘000
GE
00‘0
00‘000
SL
00‘000
GE
000
00‘000
GL
suorIsodxe
je S81104
£Ec9
00'002
Ga
00‘002
Ga
00‘0
00‘002
Sc
00‘002
Ga
00‘0
00‘00/
La
SUOIHESUI
j9 SEOUOUUV/
L£T9
00'000
£8
00‘000
£8
00‘0
00‘000
£8
00‘000
£8
00'‘0
00‘000
#6
SjI8SU09
‘S81IBJOUOU
San
89229
00‘006
S+6
00‘006
56
00‘0
00‘006
56
00‘006
56
000
00‘008
058
SISAIP
SIE1J Sen
8819
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
|
00‘000
L
00‘0
00'0
SelBUILUSS
ep je Senboj|oo
ep
sie1
G8L9
UONEUUO]
00‘000
04
00‘000
04
00'0
00‘000
0/
00‘000
04
000
00‘00G
/ÿ
ep
seusiueBlio
Sep
e SJULSSI8A
v819
00'009
Le
00‘009
LZ
00'0
00‘009
La
00‘009
LZ
000
00‘00G
Le
enbluy9e}
je eje1ou96
uojejueunooq
z819
00‘009
9€c
00‘009
9£Z
00'0
00‘009
9£z
00‘009
9£Z
000
00‘O0k
L8L
senbsHnnn
LOL
00‘0GZ
2H
00‘0G2
LZL
00‘0
00‘0G2
L2H
00‘0G2
LZL
000
00‘0SL
GpL
SOUBUSJ}UIENN
9GL9
00‘006
G
00‘006
G
00‘0
00‘00S
00‘006
G
000
00‘00S
+
SieI]IQOW
SU8Iq
Seine
U91}81ju7
8SGL9
00'000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
000
00‘00S
9
juenol
[81197E
LU
U91}81jU
7
LGGL9
00‘000
O8L
00‘000
08L
00‘0
00‘000
08L
00‘000
08L
000
00‘000
O£C
SelIOA
Suoreiedol
verse
LECSL9
sol|qn
00'000
€ÿ
00‘000
€ÿ
00'‘0
00‘000
£ÿ
00‘000
€ÿ
00‘0
00‘000
Sy
sjuelu}eq
Suoneledei
‘use ua
LZcSL9
00'000
€L
00‘000
£L
000
00‘000
EL
00‘000
€L
00‘0
00‘00G
€L
SUIB1I8}
U8}ejuT
LeGLO
00‘002
ve
00‘002
ve
00'‘0
00‘00
ÿz
00‘002
ve
00‘0
00‘002
LE
sen
8G£L9
00‘008
6L
00‘006
6L
00‘0
00‘00S
6L
00‘006
6L
00‘0
00‘008
La
jue/nol
[OLISJEN
LGELO
00'00€
89
00‘00€
89
00‘0
00‘00€
89
00‘00€
89
00‘0
00‘006
G/
Se1eIjIq
LL
SU0/J8907
zEL9
00'006
268
&
00‘006
268
00‘0
00‘00
268
&
00‘006
268
00‘0
00‘006
GE8
Se9IAISS
ep
suolje}S81d
ep
Sj21}U09
LL
00‘006
L
00‘006
L
00‘0
00‘00S
|
00‘006
L
000
00‘006
SeinjIUNO}
}9 See
Sen
8909
00‘000
00‘000
00‘0
00‘000
00‘000
00‘0
00‘006
L
S9118[09S
SOINJUINO4
1909
00‘002
0Z
00‘002
02
00'‘0
00‘00Z
02
00‘002
02
00‘0
00‘00/
8L
SeAREJSIUILUPE
SSINJUINO+
ÿ909
00'006
00'006
00'‘0
00‘006
&
00'006
00‘0
00‘006
&
Il&AE.
8p
SJUeLUE}SA
7
}UeLUE|IIQEH
9€909
00'000
07
00'000
07
00‘0
00‘000
02
00'000
07
00‘0
00'008
29
juewedinbse
yed
ep
seinjuino
c£909
00‘000
€
00‘000
€
00‘0
00‘000
€
00‘000
£
00‘0
00‘00G
€
ualelju8,p
SeinJIUINO+
L€909
00'006
&L
00'006
cL
00‘0
00‘006
&L
00'006
cL
000
00‘066
8
UO|}EJUE LUI]
€z909
00'00S
92
00‘00S
92
00‘0
00‘008
92
00'006
92
000
00‘000
0€
sjueinqie9
zz909
00‘000
SOL
00‘000
SOL
00‘0
00‘000
SOL
00‘000
SOL
000
00‘000
88
9}01U28/3
- e1ieuz
zL909
00'006
LE
00'006
LE
00‘0
00‘00G
LE
00'00S
LE
00‘0
00‘006
Sc
JUSLISSSIUIESSE
}2 nez
LL909
00‘002
6/ÿ
00‘002
6/v
00'‘0
00‘002
6/ÿ
G
00‘002
6/v
00'0
000
00'0GL
682
9
(p) leou96
s1epoeles
e sobieus
LLO
00‘000
528
ps
00‘000
528
ps
00'0
00‘000
S28
ps
00‘000
528
ps
00‘0
00'0
00‘000
088
ps
1VLOL
I+1
=
Av oun,p
Il
(£) oueoBpnq
I
av
SIou
91pe9
9|
SUBP
a2ue9s
(0701
S9196
SHPp919
S9196
SHP919
e] 2p
S10|
1V
Se]
(2) uepo994d
+
L-N
HV)
uOl}EeULIOJUI
uornelLLiOjUI
e2[quosse,]|
sa|pAnou
Ans
99][qusasse,]
J06pnq
(1)
7VLOL
Jnod
Jnod
Op
9]0A
suonisodoid
OP
9]0A
L-N
HV
‘allo
1n0d
a1I2q!7
“ue
/ "deu,
La
1 1ILAV
dVd
11V130
—
SASN=d420
- LNANWANNOILONO
1Q
NOIL9I1S
1390N8
NQ
2LOA- II
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI SC
934
00‘000
OLL
00‘000
OLL
00‘000
OLL
00‘000
OLL
00‘0
00‘000
OLL
uohesuadu09
8p
uo}nquy
y
LLCGEZ
00'000
SL
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘0
00‘000
OL
S2}0811p
‘quyu09/A9169P
‘yjseu
Sanny |
BLLLGEZ
00‘00€
0£8
OL
00‘00€
0£8
OL
00‘00£
0€8
OL
00‘00€
0£8
OL
00‘0
00‘00€
SGG
OL
synpoid
ep
suoenugny
ÿLO
00‘000
02
00‘000
02
00‘000
02
00‘000
02
00‘0
00‘000
08€
SaJny
88r9
00‘000
0GL
00‘000
0GL
00‘000
0GL
00‘000
0GL
00‘0
00‘000
2}
SOSISAIP
Se[2/00$
SoBieu9
sanny
81r9
00‘000
£
00‘000
£
00‘000
€
00‘000
£
000
00‘00G
eleuueud
‘IIBARJ} np SUHEPEN
G2+9
Sa[2190S
00'0
00'0
00'‘0
00'0
000
00‘00G
+
SOJANSO
s8.jne
XNe
JUSUISSIS
A
v1v9
JU9U9]9911P
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
L
s995181
eBELIQUO
SUO]E201/
LC2v9
00‘000
8
00‘000
8
00‘000
S8
00'000
G8
00‘0
00'000
SZ
‘01a'3S"S'Y
Xne
suoes}o9
yGv9
00‘000
006
00‘000
006
00‘000
006
00'000
006
00‘0
00‘000
0£8
se}I21}91
8p
SOSSIE9
XNE
SUO/ES1J0)
€Gy9
00‘000
SE8
00‘000
S£8
00‘000
S£8
00'000
S£8
00‘0
00‘000
06/
"JY'S'S'H'NI
ER SUOESHON
LGy9
00'000
00G
00'000
00G
00‘000
00G
00‘000
00G
00‘0
00‘000
2S+
Sa}IULSpUI
Seyne
}2 SeWLUd
8cL+9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
8
lojdu®,p
auod
ej e soai|
SSJUWIOpUI
9€LY9
00‘000
06
L
00‘000
06
L
00‘000
06G
L
00‘000
06S
L
00‘0
00‘000
OLS
L
suoneJsunuos
LEL TO
00‘000
c6/
00‘000
c6/
00‘000
62
00‘000
Z62
00‘0
00‘000
262
S9]IUWOPUI
S9J}NY
8LL+9
00‘000
GG
00‘000
GG
00‘000
SG
00‘000
SG
00‘0
00‘000
LG
SOU9PISEI
2P
SJULIOPUI
‘LAS
zLL+9
00‘000
S9t
00‘000
S9v
z
00‘000
S9ÿ
00‘000
S9ÿ
00‘0
00‘000
SLE
&
souie|n}
ejediouud
uonessunuon
LLLY9
suornelsunuo9l
00'000
SL
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘000
GL
00‘0
00‘000
&L
ns
sexe}
‘sJoduuI
Sen
8c£9
00'000
Z6
00‘000
Z6
00‘000
Z6
00‘000
Z6
00‘0
00‘000
82
1414949
32 Ld4N9
SUOnESsn09
9C£9
00‘000
£Z
00‘000
£Z
00‘000
£Z
00‘000
€
000
00‘000
0Z
‘J'Y'N'4
ne S095J8A
SUO]}ES}0)
z££9
00'000
Sc
00‘000
SZ
00‘000
S&
00‘000
SZ
00‘0
00‘000
£a
9HIIQOU
JUSLWUSSISA
LE£9
(g) (y) saltuisse
00'000
009
00‘000
009
00‘000
009
Z
00‘000
009
00'‘0
00‘000
00
4
SI1, 39 feuuosied
ap
seBieuo
zLO
(sousiueD10
00‘0SL
&
00'0SL
&
00'0
00‘0GL
z
00'0SL
&
00‘0
00‘0GL
Z
saine)
sexe}
‘sjodul
San
1E9
00'00G
00‘00G
00‘0
00‘00G
00‘00G
00‘0
00‘00G
safnoly9A
Se] ins
sjoduul
je sexeL
GGeg
00‘000
Z
00‘000
Z
00‘0
00‘000
Z
00‘000
Z
00‘0
00‘000
4
SO191OU0}
SOXEL
zLGE9
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘006
L
SIN9H9IXS
SOOINSS
San
88c9
00'000
€6
00‘000
€£6
00‘0
00‘000
£6
00‘000
€£6
00‘0
00‘000
€£6
Si9}
SOP
e SIeJ} "QUO
818c9
d19
np
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘00G
selquieu
S8UNUILLO9
XNE
SIEJ; "qUEH
GL829
00'00/
69
00‘00/
69
00'0
00‘00/
69
00‘00/
69
00'‘0
00‘00G
9
Xne9o]
sep
eBeAoyeu
ep
sie
€8c9
00‘00ÿ
LE
00‘00ÿ
LE
00‘0
00‘00ÿ
LE
00‘00$
LE
00‘0
00'000
8c
(suonesno9)
si8AIp
sIN09U09
L8c9
00‘00L L
00‘00L L
00‘0
00‘O0L
L
00‘00L L
00‘0
00‘00/
SOILUISSE
39 SO1IPOUEQ
SSJIN9S
1z9
00‘00ÿ
9€
00‘00ÿ
9€
00‘0
00‘00ÿ
9€
00'00$
9€
00‘0
00'008
/£
SUOI}E9|UNUILUO99[9}
8P
SI214
z9c9
00‘000
LZ
00‘000
LZ
00‘0
00‘000
LE
00'000
L&
00‘0
00'000
L&
JUeLUESSIUJOUR1JE,P
SI214
L9Z9
00'00/
44
00‘00/
21
00‘0
00‘00/
ZL
00‘004
21
00‘0
00‘002
ZL
SUOISSIU
je sjueuweoe|dop
‘sebeAoA
LGz9
+=
1v
oun,p
Il
(£) s11e96pnq
I
21v
Siou
91PE9
9]
SUEP
99UE9S
(e30A
s9196
Syp919
S9196
SHp919
e] 9p
Si0]
4Y
Se]
(2) juop9991d
+
LN
HVU)
uONHeLLIOJUI
UOHEULIOQUI
99[qu9sse,]|
sa[eanou
Ans
o9[qussse,]l
Jo6pnq
(1)
7V1LOL
Anod
InoOd
ep
2)0A
suonisodoid
ap
2]0A
L-N
HV
‘a1IOUOU
1n0d
91I9q!7
“ue
/ "deu,
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 6£
°32d
00'000
8€c
£
00'000
8€c
€
00‘000
8£c
€
00'000
8€c
€
00‘0
00‘000
£LZ
&
aoue9u99,
E S9/691
SJ919jU]
LLL99
00'00S
G6+
+
00'00S
G6+
+
00‘00S
G6ÿ
+
00'00S
G6+
+
00‘0
00‘00G
966
£
selaloueuy
seBieu
99
00‘0G2
222
zr
00'0G2
222
2r
00'0
00'0S2
222
cp
00'0G2
222
2r
00‘0
00'0
00'0G€
SES
Lh
S99JAI9S
S9p
uo}soB
ap
sssusd9p
Sep
[8JOL
SN[9,P
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sodno!B
Sep
juewieuuonouo,
sI21-
9859
00‘09S
82G
00‘09S
826
00'0
00‘0GG
8zg
00‘09S
826
00'‘0
00‘008
592
san
88869
00'00S
00‘00G
00'0
00‘00G
00‘00G
00‘0
00‘00G
san
81869
00'000
£8
00'000
£8
00'0
00‘000
£8
00'000
£8
00‘0
00‘000
GÿL
eBenu
enbyeuioqui
- ,jesI[jn,p
sueiq
LL8G9
OA
00'000
LZ9
L
00‘000
LZ9
L
00'0
00‘000
LE9 L
00‘000
LZ9
L
00‘0
00‘00S
£ÿS
L
JOJIp seuuosiod
sanneHuoj'AgNS
8ÿ29
00‘000
G
00'000
G
00'0
00‘000
S
00‘000
G
00'‘0
00‘000
SISAIP
Soljqnd
saWwsIueBo
"}ou0,
rs
z8€/S9
ut
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘00G
ZLL
9
uoyne)selBal
je ‘ue
pnq
JoU0j AgNS |
Lÿ9E/G9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
£6/
SVI9/SV99
‘PUOJ'AgNS
€9£2G9
e[eiou'sd
00'00S
ÿ/2
9
00'00S
ÿ/4/ 9
00'0
00‘00S
ÿ2/
9
00'00S
ÿ//
9
00‘0
00'0
SUES
"W09"snpul
81691/Yg
‘AQNS |
LZZIE/S9
00‘000
G6/
00'000
G6/
00'0
00‘000
G6/
00'000
G6/
00‘0
00'0
ejeiowrsd
sues
‘ulupe
elB91/yg
‘AgNS |
LLZ9E/S9
d19
00'000
£EL
00'000
£EL
00‘0
00‘000
££L
00'000
£EL
00‘0
00‘000
£EL
np
Seiqueu
SOUNUILUOO
“JOU0}
AqNS
LrC/69
00'009
664
00‘009
664
00‘0
00‘009
66L
00‘009
664
00‘0
00‘000
ÿÿG
G
suONNqUJUOI
SN
896G9
00'000
588
c
00‘000
588
c
00‘0
00‘000
588
c
00‘000
588
00‘0
00‘000
588
2IPUSOUI,P
S9IU8S
€gsg
00'000
OL
00‘000
OI
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OI
00‘0
00‘000
OL
JNEJEA-UOU
US SOSILUPE
SOUS
LG
Jepueuu
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
UI} UOI}U90|[E"2UBUL
SPUOJ"SH09
zLLES9
00'000
L9
00‘000
L9
00'0
00‘000
L9
00‘000
L9
00‘0
00‘000
09
ejeuored
yed
- [81908
8}1n98s
*s09
ÿLeEg9
00'000
92
00‘000
92
00'0
00‘000
92
00‘000
92
00‘0
00'000
SZ
8}121391
8p
SUOIESH0)
€LES9
00'000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
jueuwue9e|dep
ep }8 UoISSILU
ep
SI214
zL£G9
00'000
CE
00'000
ZE
00'0
00‘000
Z£c
00'000
ZE
00‘0
00‘000
O£Z
uoljouo}
8p
S8JIULUSpU]
LLES9
00'009
&
00'009
&
00'0
00‘009
&
00'009
&
00‘0
00‘009
&
sesinog
LELG9
(v) (9869
el nes)
ejueinoo
00‘0GZ
29€
8L
00‘0SZ
29€
8L
00'0
00‘0SZ
29€
8L
00‘0SZ
29€
8L
00‘0
00‘0
00‘006
022
8L
uonsef
8p
seBieuo
sanny
G9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
IN
ep Suonesuenboy
/ VS
210
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
vdv
910
00‘000
G£
00‘000
G£
00‘000
G£
00‘000
G£
00‘0
00'0
1YA9
EI 8p
a1107esuedu09
Uo9814
2G6€/
dHHi
00‘000
SEL
00‘000
S£L
00‘000
SE€L
00‘000
S£L
00‘0
00'0
1e gdA41
8110esuedW09
UOn9814
LG6£Z
WO919S]}UI
00'000
001
L
00‘000
O0!
L
00‘000
OOL
L
00‘000
O0!
L
00‘0
00‘000
000
L
je ‘Woo
“sse
uopenbeiod
spuo4 |
|2ZZ6€2
00'00€
SEL
6
00'00€
SEL
6
00‘00€
SEL
6
00'00€
SEL
6
00‘0
00‘00€
SEL
6
HIONA
Lec6EZ
00‘000
00€
00‘000
00€
00‘000
00€
00‘000
00€
00‘0
00‘000
00€
aJleyneunuUIO)
9}JePpIIOS
8p
Uo}EJOQ
zICGEZ
+=
1v
oun,p
Il
(£) s11e96pnq
I
21v
Siou
91PE9
9]
SUEP
99UE9S
(e30A
s9196
Syp919
S9196
SHp919
e] 9P
SIO]
7Y
Se]
(2) quepose1d
+
L'N
Ava)
uoneuuOjUI
UORBULIOJUI
99IqUSSSE,]
sa[peanou
Ans
99[quoesse,]
Jo6pnq
(L)
71VI1OL
1n0q4
Ano0q4
OP
9)0A
suonisodoid
OP
9)0A
L-N
Ava
‘a1IOUOU
Mnog
aq
"ue
/
“deu,
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 0t
9324
“nefou
e1os
zLL99
1dLu09
np
jUEjUOUU
9j
‘L-N
S91019X8,]
P
JUBJUOU
NB
INOUQJUI
]59
S91019X9,
9P
NO]
S0P
JUEJUOUI
EI IS (OL)
“JueueuuJed
8JIBJU8AUI
UN,p
nue}
ej 8 S09!]
no
sY90js
ap
suoesodo
se]
onb
sale}
seJalnomed
suonelodo
sej 698101
e aunsep
eudeu
(6)
"(«
SuonesilIqouuuip
SUoISS89
Sep
ynpoud
»
ÿc0
S11deus
“J9)
9/9
18
S/9
Sejoiue
xne
1enBy
Jop
eu
eee
6pnq
uoisiaeld
eunony
(9)
“(Er 44
= €r0
-Q)
(0r0
14 = zr0 QG)
21p10,p
suornesedo
sep
sesideyo
sep
suonlulep
‘19 (4)
“sajgesidde
seurejuouwue/|Gau
jo
seAge|siBal
suonisodsip
xne
jueu1au10/u09
‘seuie]96pnq
suoisiAo1d
sep
ewuiBau
8]
inod
ado
e
9191109
e]
1S
e1ideuo
np
|Iej9p
8j
SUep
191n61
jUsAnod
89
sojduuo9
s97
(9)
‘juowoBeBus,p
suogesiioyne
S9p
Sanj9x®
JUOS
[ouuosIod
9p
sie}
op
sosuodop
597
(g)
"2LO
3
910
seaideuo
xne
seeyndui
sesusdep
siOH
(+)
"JUE]SIXE
2Y,P
H20]S
UN
JUELIPOUU
y
Se]
juouejeBs
seu
sjonuueunid
sjueuueBebus
xnesanou
9p
e S8AE[81
4Y
S8|
SU189U09
ej89
‘Je6pnq
np
uogdope,p
souess
e] 8p
S10]
S89)04
ju0s
Inb
seljsanou
y
Sep
6e
|| (£)
“Jueposeud
3e6pnq
np
nusjuos
e] Inod
g-J
3879 JIOA
(2)
“se}du09
ep
uejd
ne
ju88U10}U109
sesijhn
sejoiue
se] 181812
{L)
00'00S
&6
L-N
2NOI
—
N
NOI
SOUSJSJIQ
=
00‘00S
26
L-N
89H18X8,]
8P
NOI
SSP
JUEJUOW
00‘000
S8L
e91918X2,]
8P
NII
S9P
IUEJUON
(04)
21199
a3dW09
ne
3N9I
SP
[Nn92/89
np
[18390
00‘0S2
z60
8
00‘092
z60
8
00‘0S2
z60
8
00‘092
z60
8
00‘0SL
9G€
6
91p10,p
sosuod9p
Sop
[EJOL
(6) (2) uorses
00'0
000
00‘0
000
000
e] ep AneLeJUI
e1plo
Suoe1odO
£+O
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SJUe/N2119
SJn98
‘284d9p
‘AOId
J0G
1189
00‘000
000
G
00‘000
000
G
00‘000
000
G
00‘000
000
G
00‘000
000
G
Sejje1odioouI
SOU
"Joe
]0Q
LL89
(8)
(2) (9) suorses
00‘000
000
G
00'000
000
G
00‘000
000
GS
00'000
000
GS
00‘000
000
G
eue
‘SUBI;
8JpIO
Suope19dO
441)
JUOLLIOSSIHSEAUIP
00‘0S2
£60
€
00 ‘06
260
€
00‘0S2
260
€
00'0S
260
€
00'0SL
8GE
p
U0}08S
E] E JUEUISUA
£cO
00‘0S2
z82
9ÿ
00‘0S2
Z82
9y
00‘0
00‘0SZ
282
9ÿ
00‘0S2
Z82
9y
00‘0
00'0
00‘068
L2S
Sp
S2[1991
Sasuod9p
Sop
[JOL
00‘006
G0G
+
00‘00S
G0G
+
00‘00S
506
r
00‘00S
G0G
+
00‘0
000
00‘00S
900
#
sonbyisods
3° soiaroueul,
soieuyo
sep
[801
(Av
eun,p
00'‘0
01pe9
8]
SUep)
senaaldul
sesuedeg
ce
(+) (seueoBpnq-iues)
suoyeiss1dep
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
‘SUOISIAO!d
XNE
SU0|}E,0(
89
SiN9119]Ue
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
S891918X9
1NS)
SeINUUE
Se}
L
c29
00'000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
(y) senbyoods
sebieyo
19
00'000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
sen
8899
00'000
GGL L
00‘000
GGL L
00‘000
GGL L
00‘000
GGL L
00‘0
00‘000
L8L L
sey}ep
seJ}ne
Sep
SJ218JUI
8199
00‘006
z6
00‘00G
z6
00‘006
Z6
00‘00G
z6
00‘0
00‘00G
z6
ANOI
SSP
jJUeWSU9EEX
- SJ218JUI
zLL99
H+1=I
v
oun,p
Il
(£) sue396pnq
I
qvy
siou
91pe9
9|
Suep
ooue,s
(o70oA
S9195
Syp919
s9196
Syp919
e] 9p
SO]
4
Se]
(z) zuep9991d
+
LN
HVU)
uOljeLLOJUI
UOIBULIOJUI
99[qu9sse,]|
sa[eanou
Ans
o9[qussse,]l
Jo6pnq
(1)
7V1LOL
Anod
InoOd
ep
2)0A
suonisodoid
ap
2]0A
L-N
HV
‘a1IOUOU
1n0d
91I9q!7
“ue
/ "deu,
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI Ty
°3q
00‘000
0GZ
00‘000
0GZ
00‘000
0G/
00'0
00‘000
0G9
(149
39 A9)
129
uogesueduwuo9
- 7873
zE8v/
00‘000
Op
00‘000
Op
00‘000
Oÿ
00'0
00‘000
02
san
8882
00'000
£9c
00'000
£9c
00‘000
£92
00'0
00‘000
€9z
sjueuwednouf
seyne
uonedionied
8S/v/
00'000
G
00‘000
G
00‘000
G
00'0
00‘000
G
suewueyedep
uonedoimed
C2v4
00'000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'0
000
suolBai
uonedoied
z1v4
00'000
62
00‘000
62
00‘000
62
00'0
00‘000
za
Je13
suonedimed
senny
8L2v4
00'000
0£
00‘000
0£
00‘000
0£
00'0
00"000
0€
VALO4
pv
00'000
O€L
00'000
OfL
00‘000
O£L
00'0
00'000
L6L
&
194
Sep
uonesueduwos
8p
u01810{
9ZLL DZ
00'000
00!
€
00'000
00!
€
00‘000
O0!
€
00'0
00‘000
000
€
19d3
Sep
9HBUNWWONJSJUIP
UONE]0
VaLLbZ
00‘000
LLp9
00‘000
LLY9
00‘000
LI
9
00'‘0
00‘000
G82
9
(£) suonedioied
je suone]oq
vi
00'000
08
00‘000
08
00‘000
08
000
00‘000
08
xne[ Sep
sJnpold
se] ins }JueeAgS1d
tELLEZ
00‘000
LL
00‘000
LL
00‘000
LL
00'0
00‘000
G
e0ejd
ep
syo1q
vSLEZ
00‘000
021
00‘000
021
00‘000
021
000
00‘000
81
SOUILU
Sp
SOUEASPOH
CPLEZ
00‘000
002
00‘000
002
00‘000
002
00'0
00‘000
002
L
puoul
,u8A81d
‘enbe
xnel]ilu
,4S86
exe1
9CLEZ
00‘000
OL£
00‘000
OLE
00‘000
OL£
00'0
00‘000
OL£
xnees9l
‘dejus
1nS
‘J1o} uonIsoduu]
PLLEZ
00'000
O8£ EL
00'000
OSE
L
00‘000
OSE
L
00'0
00'000
00ÿ L
Se[BIDJOUILIO9
SS9BHINS
Se] INS
OXEL
€LLEZ
00'000
0Gÿ
0Z
00‘000
0Gÿ
02
00‘000
0Sp
0c
00'0
00‘000
096
61
xne90]
Sy,81/p
syoduu
LLLEZ
00'000
LOL
€c
00‘000
LOL
€c
00‘000
LOL
€c
00'0
00'000
ObL
€c
2/290]
9129814
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
000
ÿ
sexe} Je SJodWuI
SeJny
8€
00'000
000
ÿ
00'000
000
ÿ
00‘000
000
ÿ
00'0
00'‘0
1VA9
El 8p
8110jesu8dW09
UoH921+
2SE/
00'000
001
9L
00‘000
00!
9L
00‘000
001
9L
00'0
00‘000
020
94
“ouud
"s91
exe}
‘adA1L
"SUSdWO9
,3981-4
LGEZ
00'000
08 L
00'000
0G8 L
00‘000
08 L
00'0
00'000
0G8 L
uonesueduos
8p
uo}nquyy
LISEZ
00‘000
0G6
La
00‘000
0G6
Le
00‘000
0G6
Le
00'‘0
00‘000
026
Le
(LEZ jnes)
sexe
je syoduu]
€
00'000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
000
00‘000
OL
(syueweuuoge)
sexeuue
SaJIAN9E
SJINpoid
8802
00‘000
0G
00‘000
0G
00‘000
0G
00'0
00‘000
0G
sJel} Sep Jed
sie}
‘quieox
8280/
00‘000
09
00‘000
09
00‘000
09
000
00‘000
09
d149
np
Seunuuuos
se] 1Ed
sie}
"quSH
G280/
00‘000
g
00‘000
G
00‘000
G
000
00'0
ajeiou'sd
sUES
elB81/Yg
Jed
sie}
‘que
LZ2802
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
G€
selBai
je sexeuue
seBpnq
1ed
sie"que#
z180/
00‘000
001
00‘000
00!
00‘000
001
00'0
00‘000
06
1ISIO| 19798189
E SSOIAI®S
SOOUBASPOY
z€90/
00'000
Szc
00'000
S2z
00‘000
S2c
00'0
00'000
Sc
SOSISAIP
SOJU8A
‘SUIEWOP
'SSOIMSS
‘POId
0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
IWY
ep Suonesuenbsy
/ VSH
1LO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
VdV
910
00'000
SZ
00'000
SZ
00‘000
SZ
00'0
00‘000
0Sc
Sejeloos
sefeuo
seine
1ns }s1noqueH
61v9
00‘000
0GL
00‘000
0GL
00‘000
0SL
00'0
00‘000
08
jeuuosied
suopelsunuei
sJueesinoquen
6Lr9
00'000
Gcc
00'000
Gzc
00‘000
Gzz
00'0
00‘000
O££
(£) seBieyo
ep
suogenusyy
€LO
00‘000
S28
vs
00‘000
528
vs
00‘000
S28
ps
00‘0
00‘000
088
vs
71V1OL
H+1=
Il
I
(2) susps9oid
(930A
+
L-N
HVU)
se[poanou
3e6pnq
801
o9[queSSe,]
9p
930A
suornisodoid
L-N
UVu
‘eijowigu
1nod
91oq!7
(L) ‘pe
/ deya
ca
JT9ILAV
AVd
11VL1:0
—
S21111934
—
LNININNOILONO:
0
NOILI1S
139018
NQ
2LOA-III
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI Tr
°3vq
“peau
eles
Z29/
#]dui09
np
jUeJ}UOWU
8j
‘L-N
991949X9,]
9P
JUBJUOW
NE
1N9LSJUI
}S9
9919J/9X9,]
9P
ANII
SOP
}UBJUOUU
8]
IS (6)
exe]
e] 9p
e[ejueusuedep
uou
Led
ej 8p
juewisAejeud
8] 18921181
e auns8q
(9)
“auduls
juoueuJod
eJIeJUSAUI
UN,p
9NUS}
E] £ S99/]
NO
SY90S
op
Suonesodo
se]
anb
sep]
SaJalnored
suonesodo
se] 1992101
e 8US9p
159
oJdeuo
29
(2)
“sajgeojdde
sasejueuue]e
je seAne/siBe]
suoisodsip
xne
jueeuojuos
‘seurejeBpnq
suolisiAo!1d
sep
euwuiBeu
ej inod
ejdo
e #}lA198]109
e] IS e1ideuo
np
|Ie}8p
ej SUep
1e1n6y
jusaned
g,
sejduo9
sa
(g)
‘(«
suogesIlIqouuuI
p SUOISS99
Sop
ynpoud
»
ÿez0
onideus
19)
9/4
19
924
sajoipe
xne
191n6y
op
ou
s1ey9Bpnq
uolsiAg1d
aunony
(g)
“(0
QG = Er0 4)
(00
1G = £ÿ0 4)
S1p10,p
suoresgdo
sep
euideuo
np SUOHIULSP
“19 (+)
"2LO
1
910
somideuo
xne
seendul
S8y8981
S10H
(£)
“Jueposeud
3e6pnq
np
nusjuos
e] Inod
g-J
3879 JIOA
(2)
“se}du09
ep
uejd
ne
ju88U10}U109
sesijhn
sejoiue
se] 181812
{L)
00'0
L-N
2NOI
—
N
2NOI
SOUSISHIQ
=
00‘0
L-N
89H18X8,]
8P
NOI
SSP
JUEJUOW
00'‘0
©91918X9,]
8P
NII
SOP
JUEJUOW
(6) 2292
9JdWi09
ne
AN9I
Sep
In9/29
np
[1839Q
00'0
Jeu
JUEJUON
00‘0
uonesusdu0n)
00‘0
niq
JUBJUON
(8)
(LZL£Z
91dWw09)
«
So9SIPP9SIUNS
»
S9JIP
S9YIAN991109
S9]
ANnOd
91919U0}
9J9IqNA
9p
aJejuowoedap
9xe}
e]
2P
[N2129
NP
|I2}90
00‘000
068
z
00‘000
068
z
00000
068
&
00‘000
068
z
81P10,p
S97}9991
S9P
[JOL
00'‘0
00‘0
000
00‘0
(1)
(y) uorpses
ej ep ineuequi
e1p10
suoneodO
EpO
00000
0SE
00000
0SE
00000
0SE
00‘000
0SE
ANnsa1 91d9
so819JSUEI} AUI AQNS
‘294
Lil
00'000
006
z
00‘000
006
&
00000
00S
&
00‘000
006
z
SJUSLOESSIHOUE
S9p
UONESIJEHNEN
L8924
00'000
058
&
00‘000
068
&
00‘000
0S8
&
00'000
068
&
(9)
(G)
(y) Suoyses
ejue
‘Jsuez
e1pio
suoneiedO
c+O
00‘000
520
zS
00‘000
520
2zs
00‘000
520
2S
00'0
00‘000
0£0
zS
S9[1991
S9}9991
SOP
[PJOL
00'0
00'0
00‘0
00'0
(€) (sesreeBpnq-ues)
‘ao1d
‘suoneloeidep
‘Joue
seslidey
82
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(£g) senbylosds
synpord
11
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SISIOUEUL
SJINPOJId
9/
00‘000
S20
zs
00‘000
S20
es
00000
S20
&s
00‘0
00000
0£0
zs
SO9IA19S
S9p
UOI}S96
8p
S2}}9991
SOp
[PJOL
00‘000
&S
00‘000
&G
00‘000
&S
00‘0
00‘000
&G
sauny
88862
00‘000
L9
00‘000
L9
00‘000
L9
00‘0
00‘000
8S
se[qgneuuul
Sp
SNUSAOY
cz
00‘000
£LL
00‘000
£kL
00‘000
£LL
00‘0
00‘000
OkL
(£) ayueinos
uonso
sp
synpoid
seiny
GL
00‘000
+
00‘000
+
00‘000
+
00'‘0
00‘000
+
d1
el ep
‘yenbeuod
‘uedep
spuo]
‘quyy
9€872
00‘000
0G
00‘000
0G
00‘000
0S
00‘0
00000
0G
Se12|OU0]
S8XE]
UOlJEJUOXS"SUSdUI0N-J2]7
Ccerz
+=
Il
I
(z) usps991d
(9]OA
+
L-N
HV)
sapeanou
j°6pnq
18301
e9[quesse,]
9p
9)0A
suonisodoiq
L-N
VU
‘e1|oI9U
1n04
a19q17
(L) ‘ue
/ deu
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI Cr
93td
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
sien
ep
ejduoo
1nod
suoe1edO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S919loueuI}
SUONESIIQOUUUI
Sn
1e
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
seou2e}ei
S89U8819
je sUoedbIed
9€
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(Yzez
nes)
Sinoo
Us
suonesilIqouu
£c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UONEOJE
US
Sen$e1
SUONESI|IQOULU
cc
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
Se|810d109
SUORESIIIQOULUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
So9s1oA
}uetuadinbs,p
suonusAqNns
voc
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(ÿoz
Jnes)
sejjeiodiooul
suonesi|Iqouuu]
0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691‘Ya)
uonepooye
: uosiei|
ep
ejd9
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
z1'296
018
OZ
SO9|ILUISSE
Seyop
}9
SJuruduz
9L
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JUeLUeSSISSAUILp SUORUSANS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8c'181
L£O
€
SOA9SSI
}9
SISAIP
SPUOJ
‘SU0]210Q
OL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
OL
SUOÏESI[IQOULI,P
SUOISS89
S9p
SJNPOId
vco
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0S2
216
£2
S21L1934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
ep
ejduoo
1nod
suone1edO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S91gloueu|;
SUONESIIQOUUI
S81n\
1e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sogu9eye1
SSOUESUO
jo suoediomed
9€
00'0
00‘0
00'0
00'000
O€L
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
(ÿa£z
Jnes)
sinoo
us
suonesi|Iqouuuu]
£c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uONEJIOJE
US
SenŸe
SUOIESI]IQOULU
AA
00'0
00‘000
0Z
00'000
cEÿ
+
00'0
00'0
00'0
00‘000
OL
00'0
Se|f810d109
SUORESIIIQOUUU
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
048
L
SO9S19A
Ju9WodINbs,p
suonjusAqNS
voc
00'0
000
00'O0€
Z
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
(voz
Jnes)
sajjeiodiooul
suonesilIqouu]
0c
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(e1691‘Ya)
uonepoeye
: uosiel]
ep
ejd)
8L
00'0
00'0
00'000
028
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
009
9
Se9]ILUISSE
Seyjep
je
Sjunidu7
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUSLUSSSIISSAUILP
SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOA9S9I
}9
SISAIP
SPUO]
‘SUO|]0Q
OL
00‘0
00‘000
02
00‘00€
pS2
SG
00‘000
0€
8
00‘0
00‘0
00‘000
0ÿL
00‘000
02
8
S2SN=d40
(susodoine spuo}
sap
(vs
SJISIO]
oBessnusiddeJoid
suoadoins
UOIS99
39
LO
ainjeu
sou)
9je190s
‘suods
‘unof
UOrjEULIO}
spuo}
siou)
xneiou96
Sa]qeIUSA
SEA
a1ydeu2
vs
uon2e
}9
ajueS
‘905$
SIA
‘“JIN9
‘“ubiosuz
9}UN99S
Sap
U0I}S99
S99IA9S
uou
suorei3d0
Tr
ÿ
€
&
L
G-0
0
LO
LY
JISNASNI.Q
ANA
-
LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVINAS21d
—
Y
AI
SIX=2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI pp
°9q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SJelDUEUL
SUOHESIIQOULU
SOU
Lz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soeyoeye1
SEOUES10 je suonediomed
92
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(vzez nes)
sinoo ue suoyesilIqouuu
€z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uoyejooye
US Senÿei
SUOESIIQOUUU]
ze
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|I810d109 SUO]BSI]IQOUUU]
La
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se9Si8A jueWuedinbe,p suojUSAqNS
oz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ0z jnes) selleodiooul
suonesi]IqouuuI
0Z
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1Bai' Ya)
uonepeye
: uosiel|
ep ejdo
8L
zL'796
028 0Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sog[LUISSE
Seyep 39 sjuniduuz
gL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
JUEUISSSIJSSAULP SUORUSAGNS
€L
82'181
LEO €
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOAISS91 ]9 SIEAIP SpLO} ‘SUOIJEJO(
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOESI]IQOULU,P
SUOISSS9 SEP SJINPOid
eo
00‘0S2
ZL6 £z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2113934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sie] ep ejduuo9 inod suoneiedO
Gb
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJelDUEUL SUOHESIIQOUUU
SOU}
1z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soeyoeye1
SEOUES10 je suonediomed
92
00‘000
08
8
00‘000
00Z
00‘0
00‘000
0GL
00‘0
(vzez nes)
sinoo ue suoyesilIqouuu
€z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uonejooye
US Sen$ei
SUOESIIQOUUU]
ze
00‘000
ZO8 6
00‘000
091
g
00‘0
00‘0
00‘000
0S
Se|I810d109 SuOjeSI]IQOUUU
La
00‘00/
0Gÿ €
00‘0
00‘0
00‘000
OLL
L
00‘002
OZÿ
se9Si8A jueWuedinbe,p suojUSAqNS
oz
00‘00€
2
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ0z jnes) selleodiooul
suonesi]IqouuuI
0Z
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1Bg1' ya)
uoneypeye
: uosiel|
ep ejdo
8L
00‘000
OC
Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9|ILUISSE
Seyep
9
sjunduiz
9L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUEUISSSIJSSAULP SUOJUSAGNS
€L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOAISS91 J9 SIAIP SpUO} ‘SUOEJOQ
OL
00‘000 SSL
62
00‘000
09€ G
00‘0
00‘000
092
L
00‘002
0ZS
SASN1d1q
jeyiqeu 3° S0110}1119}
7V1OL
8AM9S91
U9
UOIJ2UO-
suodsueil
JUSLISUUOIIAUZ
enbiwouoss
uolj2y
sep
juowoBeusuy
e|leqi
emdeuD
6
8
L
9
g
LV
(oyns)
TISNASNI.Q
ANA
—
LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
11S1049
NOILLVLNIS1Ud
—
Y
AI
SAX2NNY
—
AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI St °9q
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie}
ep
duos
1nod
suonei$dO
Gÿ
Jeiqeu
j° S9110}1119}
eunzeu
7VLOL
9A9S91
U9
LOIJ9UO-+
suodsuell
JUSUISUUOIIAUT
enblouoss
uolj9y
sep
juouieBeusuuy
all9ql7
4
anidey9
L
G
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 9ÿ
9324
“Se}}IU9
SI01} 8 Sjdiuuo9
se] 181890
(L)
<1'96
018
0Z
SIOIOUEUI
Sj9
Sop
Saidne
sjun1dW
+9L
9c'184
LEO
€
JUSLIASSISSAUL
P
SPUOJ
}9
SUOI]E]0(]
A
00‘000
OL
SUOIESIJIQOLULUI,p
SUOISSS9
S8p
SIINPOId
+0
00"062
ZL6
€
S211193ù4
00000
048
L
S99SJ8A
jU9WSdIND8,p
SUONUSAQGNS
+0c
00‘000
009
9
SJSl9UeUI]
SJ9
Sap
saidne
sjunidu7
+9L
00‘000
04+
8
SASN2d2a
ti)
emeu
LO
s18qn
e3du09
jeo
S1414VTILNIA
NON
SNOILVAHd0
-—
10
LO'LY
43711110
NOILVINAS144d
— LNANASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLNAS1dd
— V
AI
S2X2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI Ly °3eq
*seijJIUo Sion e seydiuos sel] Jellle16Q (L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SA1120244
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
OLL
Sa|i810d109
SUONESIIQOUUU,
SSNNY
8Lc
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
0€
suononi}suoT
LATA
000
000
00 0
000
000
00 0
000
00"000
OP
SASN=d420
aonqna
xnelou96
3211,
9p
ore4ou96
saiqoun,
ssduod
suonel20osse
‘uolje9IunuILuO9
91HUSA
9HAN90]109
e]
suefou
sasny
UOI}2J1}SIUILUP
je
Sao1enolui9
xne
epIYy
S9IUOLU9199
]9
S9]9-
‘UOljeULIOJUI
uou
[euuosi34
ep
ajeiou9$
“uIupy
(y)
Me
a|I8qft
9]au09
820
9c0
TA)
vc0
£co
r4Ai]
LeO
020
PIIEANT
?
_
—
1PAY
aeIUu9B UOFESIUILUpY
€0
Xne19U96
S89IA1S
— 0 NOLLONO
|
006"LV
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI St
934
"Se1}}lUo
Si01}
8 Sejduuos
sel
18/1839
(L)
000
000
000
00'0
00'0
00'0
000
S1L11934
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Safe10d109
Su01}esI|IQOUL,
SN y
8Le
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SUONINISUOT
£LC
000
000
000
000
000
000
000
SASN2d10
I
"UOUUOIIAUS
‘en)n9
UO1n99S
}°
9/81/9085
“099
U01198S
cvE0
Lye0
"AUS
"A9P
I8SU09ruoIB9i
(L)
oingeu
S99UE]SUI
S913nY
e110}LU9}
ep
jlesuog
|
“2np9 6nN9
UOJIAU®
2085" 099 IISSU09D
|
‘“Onpe
“no
JlesUoY
[81205099
lIssUO9
ojUBJOIISp
S8[qUESSY
elleqiT
oxduos
8€0
GS€0
ÿ£0
££0
c£o
LEO
Fev
SIosu09
£o
(L eyns)
xnesou9B
seaiues
— 0 NOILONO1
|
006"LV
37111130
NOILVIN=3S23àd
—
LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLN:S3äd
—
Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 6t
9324
"SJ}Uo
silo:
8 sajduoo
se]
18111890
(L)
000
000
00 0
00 0
000
000
S11L1924
00‘000 OLL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
sai810d109 SUONESIIQOULUI
S2ANY
gLz
00‘000 0€
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SUORONHSUOT
£Lz
00000
0
00'0
000
000
00'0
000
SASNId10
juouoddo[SA9P
eJ240]B
UOjU9AqNS
SUOIj9e
San
ne
enbnqnd
spry
seouussdoins
SU01)9y
Sepeuolñglisqul
SUON9Y
E]
SP
JUBA9]S1
UOIJ9Y
ALIAVHO
8p0
vvo
€+0
zv0
10
9118qr7
(4) sungeu
sjduos ; ajoruy
na 1VLOL
… "Uojur"In6"DalloqUI
,}98"}0099p
4009
vo
(z suns)
xnesou9B
ssoiûes
— 0 NOILONO
|
006"IV
43711V130
NOILVLNAS14d
— LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
— 21SI049
NOILLYLNAS23Ud
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 0S
9324
*S91JI4O
SI01} e SaydWuo
se] 19111890
(1)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S211393ù4
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S=SN:4:a
dvi
U10vI1
+860
0860
(1)
ainjeu
SuLIdYH9
NQG
1VLOL
918qr1
sony
ùu10:1
ECE
e}duu0
/ 8[9r1y
8c0
€g0
LGO
su99do1n9
Spuo}
Sp
UOl}S99
— 6-0
NOILONO
|
S-006'LIV
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI IS
°5eq
*SeJJIUO
silo: 8 sajdWoo
se] 1811890
(1)
Te
Te
|
À
|
00
0
00
0
000
000
00
0
000
S21L1934
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SASN=d:û
SUSIQ ‘SoUUOSIo0
Snbijand
VIOL
“199,01d
"AISJUI
S91}n
eyuqnyes
3°
ouel64H
S1n099S
}9
9IPU9OUI
eansnf
‘ajuin9es
‘ao1jod
SUNULUOI
SS9IAI9S
a1eq
(L)
ainjeu
sjduuos
; ajoruy
8k
€L
EL
LE
OL
9}AN99S
—
L
NOILINOz
Ù
LOG'LV
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
|
N
SAX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI sr
TS
°3eq
"Sely}IUO SI01 e Sajduuo
se] 11890
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SA1119238
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
O£L
8
00'‘0
00‘0
sIn09
US
Se[[910d109
sUO|ESI|IQOUULUI
LEC
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
O€L
8
00‘0
00'‘0
S2SN-d4:0
sesdnoi691
So[ouisJeu
sunuuo9
seaud
S9997
sai|qnd
s99947
soBel|o9
sasse|9
saliewid
531093
S9[097
S99IAI9S
£ce
acc
[T44
£Lz
[ATA
LLC
LOZ
(L)
sunzeu
9118q11
9}dW0
} 8p911Y
Anouodns
sunuuuo9
S91I8109S
S9}19
jueueuBiesuz
e15sp
puoses
np
jueweuBiesuz
916ep
1enueid
np
juewsuBiesuz
S99IAI9S
ve
£c
ac
[TA
0€
oBessausidde
39
sjouuoisssjoid
uoreuuio}
‘JuowisuBIsSU3
—
Z
NOLLINO:
|
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI ES
9824
“Soi}JIU9 SI01} e Sajduuoo
se] 1911890
(L)
1000
000
000
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
000
000
00'0
000
SILL1934
sino9
us
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2|1910d109
SUO]ESIIIQOUUU]
LEZ
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN:d0
Sonbibobepod
|
SIJeUUOISS8j01d
SOJU9}9dUI02
SOIEJUOUS|Del
SSANPJ}SIUILIPE
S9}AN9E
SP
uOnISUEI}
Ssop
}9
Soirezn3e}s
SUOISSIN
sino2u09
saJiny
uonesiue619
39
UORNIOAJ
juswsddosa9q
SUOISSIAW
seuuosiod
cise
L16e
6962
pgce
£9se
c9ge
L9sc
sadn9220
sop
seuuosi13d
e[peuuoiIssajo1d
(L)
oangeu
SonbuI)9ds
souelfe}s
sap
SHJ9P
S9P
aJUeLHI99
ajuesIpeuuoIss9J01d
}°
a2100s
alla
ado
sony
SUOISSIWU
= 99
39 LdN19
Sedn990
Sl1j98
S9p
UOELUIO
= LdANI
uorneiaunwW9y
|
UuoreLuiO4
uoreui0+
uoreuui0-
UOILIOSUI
IST
8çce
ie
9Ge
GG
vSe
£Ge
cse
LGe
(L
ouns)
oBessqueidde
39
sjjeuuoissajoid
uorneuo}
‘jueusuBissuz
—
Z
NOILLINO
|
Z06'LV
31711130
NOILVLN2S23dd
— LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
-— 21SI049
NOILVLNAS2Ud
— V
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI ps
°3eq
"Se1}}lUo
Si01}
8 Sejduuos
sel
18/1839
(L)
0070
00" 0
00 0
00 0
00'0
00"0
00 0
000
00 0
SAL11934
00‘000 O£L
8
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
sinos
US
S8|910d109
SUO/eSI|IQOUULU]
LEC
00‘000 0£L8
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
S1SN:d20
JuouwusuBIesus,]
SOlIe102S
op
sxouue
9U9ANOI9P
uoreine]s9
SULIdYH9
SOIASS
91}nNY
9p
SOSSEI9
911[09S
SUI99P9N
o118[09S
LOdS
3° Juou9619q9H
(L)
sunzeu
na
viol
882
vec
£ec
LA: TA
[K:TA
281908
J9
a1IB}IUeS
SANT
ajduuos
; ejoruy
aJU1n99S
uoreuio4
eGessquoiddy
6€
ic
92
(&
suns)
obessqueidde
39
sjjeuuoissajoid
uorneuo}
‘yueusuBissuz
—
Z
NOLLINO
|
ZO6'LV
437111V130Q
NOILVLN3S23dd
— LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
— 11SI0N9
NOILVLNASTd
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI GG
984
*seijJIUo SIon 8 seydiuos sel] delle
(L)
|
|
|
|
1]
1]
|
1]
00
0
000
000
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
S311393à4
sa[810d109
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUONESIIIQOULUI
SE
gLa
“odSIp
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
e
SesIL
Senÿel
SUOHESI]IQOUUU|
Le
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
SuoñonJ}Su0)
£Le
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUIEUEL
LLZ
SSJIB]ILUIS
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘00€
€
00'0
SJoIp
‘sepesod
‘soul
G0c
seJalnolyed
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUONIPUCO
Seyjep
SuniduT
49L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00£
z
00‘0
SASN=420
OAU9A9Id
sa2e}9ods
sp
sales
SJUEAIA
S9[92799dS
sanboujeipauu
39
suon9e
“sue
(1)
elBo|oeu21y
saine
}9
SELUgUI)
Je
SoJJeouL
S9AIU9IB,P
S99IAI9S
soesnn
‘sonbeujoniqig
euloWuued
S9HAN9Y
enjeu
gLE
LE
9LE
SLE
>
ele
A
LUE
Pre
ayduoo
21n}n9
SUnUILO9
S99IAI9S
Lepv
LE
0€
SIISIOI
39
suods
‘ossounof
‘a[e120S
OIA
‘oinyn9
—
£
NOILONO
Ù
£O6'LV
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 96
934
“Seljluo
sio1 e sajduoo
se] 19111890
(L)
100"0
000
000
000
000
000
SALL3024
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
se|810d109
SUO/}ESI|IQOLULUI
SN
8Lc
00'0
00000
007
|
00'0
00000
02
00'0
00'0
“odsip
8 Sesi
Sen$el
SUoES||qouuu|
21e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suononssu0)
174
00'0
00'000
002
00'0
00‘0
00'0
00'0
suIBUeL
LIT
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SelIBJIWUIS
Syo1p
‘spg90id
‘ss2u89/7
Soc
00'0
00'0
00'0
00‘000
028
00'0
00'0
selenomed
suORIpUO9
seyjsp
sjuniduiZ
194
00'0
00'000
006
L
00'0
00‘000
0ÿ8
00‘0
00‘0
SASN:d4:0
SIISIO]
no
Sjiods
FUsuods
S9AIHOdS
SUOIJE]S9JIUEN
syuewedmbs
sesny
UOHeUO}
9P
S94}U99
seulsid
sope]s
soseuwuff
‘uods
ep
saljes
(L)
sangeu
92€
Ge€
vec
ez£
zzt
L2£
onsqr
ejdu09
(Sonej09s snb seine] sypods
1 So Y
CE
(L
auns)
sursio]
39
suods
‘ossounaf
‘ojel20s
o1A
‘a1nyn9
— £
NOILLI9NO4
|
CO6'LV
31711130
NOILVLN2S23dd
— LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
-— 21SI049
NOILVLNAS2Ud
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI LS
9324
*Sel}iUo
Sio1
8 Sajduo
se]
18111890
(L)
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
SALL1934
00‘000
&L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
&L
sel810di09
suoresi|Iqouuuu|
Sen
8Lc
00‘000
0€
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“odsip
e
Ses
San$es
SUOIESIIIQOULU]
LLC
00‘000
006
&
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
008
&
SUOHON}SUOT
£Lc
00‘000
00
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
SUIEUS
L
LLC
00‘00£
&
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
S81IEJILUIS
S}01p
‘S9p9901d
‘s80U89/7
GOC
00‘000
028
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
sejalnomed
sUoñIpUO9
s879p
sjunidu
294
00‘00€
pSe
G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
ZLS
z
S1SN:d20
SoUIUIOU
S9]
79
SoULU9]
sounof
Sa]
JULIdYH9
seany
Se
oaque
911267
Anod
Soj1An9e
Sayny
|
SeoueoeA
9p
Ss1U0109
SAISIOI
9P
S911U99
na viol
ave
LpE
gcc
zec
LEE
en
(4) sungeu eyduuos ; ejogiy
9}1n98S
6€
ve
£e
(Z
syuns)
sursio]
39
suods
‘ossounaf
‘aje120s
alA
‘o1n]in9
—
£
NOLLINO1
|
COG'LY
437111V130Q
NOILVLN3S23dd
— LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
— 11SI0N9
NOILVLNASTd
— V
|
|
NI
SAIX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 000
86
934
"sel}JlUO
SI01}
8 Sejdiuo
se]
ee,
(L)
00
0
D0'0
0070
000
000
S211:93ù4
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
SUIBLIS}
9p
SJUSWSBEUQUE
j9 sue
y
&Lc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN=d10
SoilejIues
oques
E] 1Nn0d
EE
suon2e
s94ny
SJ9
Soijne
Jo
sallesuedsiq
eJIejuowIje
9}1N99S
uoru2npe
}8
UOIJUSASId
uoleouiueld
3e
INd
sunwuWOoS
S99IAI8S
(4)
saneu
152
1122
€LŸ
cLÿ
LLŸ
OLÿ
91847
a]duo9
DIUES
1 ePIAY
LP
(VSy
Siou)
sje150s
uonse
79
ques
—
ÿ
NOILONO
Ù
+O6'LV
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
|
A
SAX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 6S
9324
"Se1}}lUo
Si01}
8 Sejduuos
sel
18/1839
(L)
00 0
00 0
00" 0
00 0
00"0
00 0
00 0
00 0
S1111924
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SuIBu9}
9p SueueBeuaue
39 SJuauISoue
By
zLc
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
S1SN:dq
FT
SOUEJUS
jo
€]
SOUEJUS,]
9HUISJEU
€]
Anod
suor2e
s91}n1
[an99e
HInW
seLiepief
je
soy2919
99U99S9/0pY
e SoJPI20$
SapIy
a[[ILUe]
U]
e SepIy
ap
1n9AE}
U9
SUOI}9Y
8cct
cecv
Lecr
vLCY
LIT 44
cLeY
LLCY
(1)
eanzeu
SOUEJUS
9}1}0d
DOUEJUS
}9
SJIUE
SunuLuOI
SSJIAISS
eleq!7
ejdui09
ccr
[T44
0Cÿ
1 105%
SIEIS0S
015 Y cv
(L eyns)
(vsu
siou)
eje150s
uorse
39 ajues
— ÿ NOILONO
|
ÿO6'LV
437111V130Q
NOILVLN3S23dd
— LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
—
11SI0N9
NOILVLNASTd
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI pp
09
934
"Se1}}lUo
Si01}
8 Sejduuos
sel
18/1839
(L)
000
00"0
00 0
00"0
00 0
00'0
00 0
SA111924
00‘000
0Z
00‘000
0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SUIBU9}
ap
suouoBeugue
j9
SJUeuISou9Py
cie
00‘000
0
00‘000
0Z
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S1SN:d10
UOHU9A9Id
inod
suolj2e
s31}n/
2p
suol2e
san
elLouone
JIEL104
Sa[E190S
sogdesipueu
9JINOLIP
8cct
cEcY
LESC
VIOL
SUOHUSAISJUI
S91NY
seuuosi2d
u9 souuosi24
S69DE
SOUUOS10g
oleq
(1) engeu
ejduos
} eporuy
Q
1VILOL
8cr
Gev
ver
Cet
2[2190$
UO19Y
cv
(z eyns)
(vsu
siou)
eje150s
uorse
39 ajues
— ÿ NOILONOA
|
ÿO6'LV
437111V130Q
NOILVLN3S23dd
— LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
— 11SI0N9
NOILVLNASTd
— V
|
NI
SAIX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 19
°3eq
“Sei}}IU9 SI01} e Sejduu09
se] 811290
(L)
100"0
00'0
000
000
00'0
000
000
000
00"0
SAL11934
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SSN-d4:0
S68bebuS
SYLIdYH9
VS
np
211
ne
o1n}9n13S
sasusdap
e[peuuoiIssajoid
(L)
sanzeu
na
‘viol
sosuadap
sasny
suolje90l[e
VS
ep
sesusdsq
sap
uonen[eAz
uolH9SuI
juoweBo7
aques
2/8190$
UOIHI9SUI
21184
ajduuos
8J21uv
87r
LVv
97+
Svt
vrr
rt
Cry
Lrv
VS
—
ÿ-}
NOILONO:
Ù
+p+06'Iv
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 79
934
‘Selyluo Soi] e sejdLuo9 se] Je]lle19Q (1)
100"0
000
000
000
000
000
000
00'0
S1111934
00‘000
0G
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIBUe}
ep
SJueueBeusuue
je sJueeoueby
ATA
00‘004
04ÿ
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegsieA
jueluedinbe,p
suoqusagns
v0Z
00‘004
02S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
SASN=410
uIEqIn
juouoBeuawue,p
juouoBeuauwue,p
sureqin
su0n2e
sa1}ny
suonesedo
uone21}1}9012
oljqnd
y
aiqnd
eBesie193
SueA
so9oeds2
SUnUWLO9
SS2IAI9S |
SUNUWO9
S99IAI9S
(1)
8LS
GES
vis
£rS
&rS
LES
or
LOS
21e
oinjeu
23dW109
; 2J911
SUNUNUO2
S99IA10S
LG
06
JeJIqeu 3° S9110}1119 Sep jueieBeUSLLY — G NOLLONOA
|
GOG'LY
13711130
NOILVLN3S2dd
- LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
-— 31SI0N9
NOILLVLNIAS2Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI pp
C9
9824
“SelIU9
SI01} 8 Sedo
se] 1811290
(L)
000
000
000
000
000
000
000
000
SALL3928
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIEHS}
8p
SJueuoBeuguue
je sJueusoueBy
aLe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se9si8A
Jueluedinbe,p
suojUSAgNS
voe
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S=SN:4:a
oBe{oa
np
suoÿ
ayoudoud
e]
Jne20]
9HANIOII09
(y)
1e190s
juow607
S9P
[1I9n99,P
911Y
B
UOISS999P,]
E SPIY
1n6}99$
ne
9pIy
e]
op
sAUd
9184
“A9p
sangeu
gg
ÿSs
€£sg
SG
LGG
ap
Ssassedss
saine
seuusfoui
Sa]|IA
san
s3duoo
QUoluSB0 T) jP}ideH
3e [ein
o2eds7
je
suore1ow0/66y
eIL!A ej
ep
enbnljod
!
SG
ÿs
€s
es
ao
(L ayins) ejiqeu
je saulojuie}
sep juowoBeuauuy
— G NOILONO
[Ù
SO6'LV
33711130
NOILYVLN23S2dd
— LNINASSILSAANI.Q
NOIL93S
— 11SI0H49
NOILYLNAS214d
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI +9
934
“SelIU9
SI01} 8 Sedo
se] 1811290
(L)
[00"0
000
000
000
000
00'0
SALL1924
00‘000
0g
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIS}
9p
SueeBeuguE
je sjueuisouey
aLe
00'00/
02Y
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S89s18A
jJualuedinba,p
suoqUeAqNS
+0c
00002
025
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2SN:d43a
Juouobeugue,p suon2e
Sony
S91919U04
SOMO9SIY
(L)
sangeu
34LIdYH9
NG
1VIOL
88ç
L8g
"UUI09
E]
2p
79
[e10y}1]
ETTET
[|
e)duo9
9}1n99S
Suolj2e
San
UOIJeLLIOJUI,]
2P
"OUUS8L
np
41n8Ab}
US
SUOII2Y
1e Y
6s
8s
is
96
(z suns)
zeyqeu
3e seuoyuuie}
sep
juowoBeusowuy
— G NOILONO
[Ù
SO6'LV
33711130
NOILYVLN23S2dd
— LNINASSILSAANI.Q
NOIL93S
— 11SI0H49
NOILYLNAS214d
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI Ç9
9824
*seijJIUo Sion e seydiuos sel] Jellle16Q (L)
100"0
000
000
000
000
000
000
SALL3034
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0GL
00'0
Sin09
US
Sa]810d109
SUO/}ESIIqOUUU]
LE
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
OLL
L
00'0
Se9si8A
juetuedinbs,p
suojusaqns
ÿ0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
092
L
00‘0
SASNd10
S91hny
2110210467]
onbnsuno)
jeuesrie
CLE9
LLE9
(1)
eumyeu
juewoddoje19q
39 821809
‘8L1JSNpUI
SJEJUEUIE-0IDE
jo EU20d
"anNoND
y
sajesisAsue!}
ollsqr
aydwos
£e9
cE9
L£9
099
"A9p
9p
sanbiwouos9
S91|2110}99$ SUOI2Y
je
uoljeuuiue,p
21n}9n13S
SUOI}USAISJU]
SUnLUUIO9
S39IA19S
SPEV
€9
€9
L9
09
anb|Wouo2s
uo12Y
—
9
NOILONOA
|
906"LV
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 99
934
*Sel}IU2
So}
8 Sajduo9
se]
18111890
(L)
000
00"0
000
00 0
000
000
S1L1L1924
00‘000 OGL
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
Sino9 US Se|[810d109 SUO/ESI|IQOLULU]
LEZ
00000
OLL
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
segsieA jueuedinbe,p suoqueAqNS
voz
00000
092
L
000
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN2d1q
IULIdYHO
94103118}
na
viol
uoreAouuI
saljgnd
saoiaies
aulepijos
‘a[21905-099
np
aJlAn9eye
s18qn
(+) eingeu
ejduuos
} ejy
suon92e
san
}°
29194994
Sp
"A9P
39
U9lJUIEW
2
"029
uori9sL]
‘uowouuofey
89
19
99
go
vo
(eyns)
anbiuouoss
uo1}9Y
—
9
NOILINO
|
906"IV
43711V130
NOILVLNAS14d
— LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
— 21SI049
NOILLYLNAS23Ud
— Y
|
|
NI
SAIX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI L9
934
“Seljiuo
Sio1 8 Sajduo9
se] 1911890
(L)
1
00'0
00'0
000
00'0
000
00 0
00'0
SA1L1934
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
SSN:d:0
JUeWsIOToU 3°
oujequn
UOHBSI|IQISUSS
}9
SJ9u99P
JU9W9}21}
S}9u99P
uonesSi|IqISUSS
39
9391do1d
uolj9y
uoI}U9A9Id
SUOI}91/
‘uoneslHo[eA
‘LL
S9p
9291109
uoHUSA9JId
SUOI9Y
() L)
sinjeu
cc
[Tr 442
£LCZ
cLcz
LLeZ
9jo1doid
39
93981109
oneqn
sjduo9
eulIeqin
93914014
SJ8U98P
S9P
JU9LU9]124}
19
9991109
SUNULUOI
S82IAI8S
cl
Lez
02
S9[PSI9ASUBI}
lSIOBAV
suon9y
SunLiLO9
S29IA19S
cl
[A
02
JUOUISUUOJIAUT
—
/
NOILONO
|
106"LY
127111V130
NOILYVLNIAS23Nd
— LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
—
11SI049
NOILYLNIAS21Ud
— V
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 89
9324
"Sely}IUO SI01 e Sajduuo
se] 11890
(L)
00
0
00
0
00
0
000
00
0
00
0
S211934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SaASN1d41q
SUOHEPUOUI Sa] 94}U09
97n7
Sajeranid
xnez
JUOWESSIUIESSY
ejqejod
nez
nes,
9p
enbnnod
(L)
sanzeu
gez
VEZ
CEZ
z£1
LEZ
sleqr1
odwo9
4te,]
#p
enbgijod
1012
[SAV
172
£Z
(L eyns)
juewiesuuosiAuz
— / NOILONO
Ù
206"LV
33711130
NOILYVLN23S2dd
— LNINASSILSAANI.Q
NOIL93S
— 11SI0H49
NOILYLNAS214d
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 69
934
*sely}IU9
SI01
e Sedo
se]
Je|l29Q
(L)
000
000
000
000
00"0
000
000
000
000
SALL1934
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SASN2d10
onbineipau
onbieHonojoua
PIOIJ
9P
}9
ANOJEUO
suodsues}
“OUU29}
suoIj9e
sony
elBieuz
euual[0s
a151ouz
o1Biou
op
XNe9S94
AULIAYHO
(1)
eingeu
seinj2nsSeljul
senbsu'jsinjeu
8çgz
Si
£Gz
cG2
LGZ
a119q
na
1viOL
9}duw09
;a[91uY
suol}2e
salny
JUSUISUUOIIAUZ
“uied
"A135914
84
LZ
94
106°" LV
(Z
oyins)
jueuwisuUoJIAUZ
—
/
NOILOINO4
NI
43111130
NOILVLN3S1ù4d
— LNANASSILSIANI.G
NOIL93S
—
21SI049
NOILVLNAS4äd
— Y
SAIX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI OL
934
"SJ}Uo
silo:
8 sajduoo
se]
18111890
(L)
100"0
000
000
000
000
000
000
000
000
SALL3024
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sa|f810di09
OLLUI
S8PUELUUION
SS0UBAY
8€c
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
"odsip
e sesii
senÿei
sUo/}esi|IqOUUL
|
11e
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
“bluyoe}
eBel|pno
‘jeusjeuu
*,7elle}sUI
174
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SUIB1Ie}
8p
SjueUeeueUE
je sjueueoueB
y
zLz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2SN2d4:0
SIIBIAOLIO}
suodsues}
S91n
uouge
odsueiL
euwurieu
odsueiL
jelAng
HodsueiLl
podsueiLl
o3n01
Ans
JodsueIL
|
SUnWWOS
S22IA9S
(1)
sinzeu
823
Gz8
vc8
r44:]
Lz8
028
S9118[09S
elleq!
eyduo2
suodsueiL
sUnULUOD
S99IA19S
18PIUV
L8
08
Sodsue1L
— g
NOILONO
|
806"LV
31711130
NOILVLN2S1ùd
- LNIWASSILSIANI.A
NOILL93S
- 11SI0H9
NOLLYLN3S1Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI IL
95eq
"SeJJIUO
silo: 8 sajdWuoo
sel 1811890
(1)
000
00
0
000
00 0
000
00 0
00 0
SAL11934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
so|10d109
OUI
SOPUEUIUIOS
SOOUEAY
8£c
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
“odsip
e
sosiu
son5oi
suOesIlIqOUuUU
LLe
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
“biuyos}
26eano
‘jeuayeuu
‘elesul
GLe
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUIE18}
ep
SJueLueBeuguE
je
sJUOLISoUEy
ATA
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S2SN:d4:0
FT SHOÏSUET Sony
DENETECTE)
SLUNEUU
FOI
TRIAL
3914
OIBIAOUS} JO
181n 01
7914
SUNUUOD SSJIAISS
8£8
gcg
p£8
ces
CE8
L£8
0€£8
(L)
sanjgeu
Sasipueu2lieul
9p
SHOdSUBIL
sean
ajduuos
/ 3911
€8
(L oyns)
suodsue1l
— 8 NOILONO
|
806'LY
33711130
NOILVLNIS1dd
—
LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
1:SI0ù49
NOILVLNISTd
—
V
|
N\
SIX2NNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI TL
°3eq
“Seljiuo
Sio1 8 Sajduo9
se] 1911890
(L)
0070
000
00"0
000
000
000
000
000
SALL1934
00'0
00'0
00'0
00‘000
00€
00'0
00'0
00'0
00'0
se|810d109
OL]
SSPUBLIUIOD
S9OUBAY
gcc
00'0
00'0
00'0
00‘000
004
L
00‘0
00'0
00'0
00'0
“odsIp
e
Ses
Sanÿel
SU0/}Es|||qoUU|
Le
00'0
00'0
00'0
00‘000
00ÿ
£
00‘0
00'0
00'0
00'0
“biuyos}
#6e|gno
‘jeusyeu
‘,7elesu]
GLe
00'0
00'0
00'0
00‘000
09
00‘0
00'0
00'0
00'0
suIBUe]
2p
sjueefeugue
je
sJueusouey
&Le
00‘0
00'0
00'0
00‘000
09€
&
00'0
00'0
00'0
00'0
SA1SN:1d:1q
OHIOA
Sonbieullo
SEE
}9
OUIBHIONOOU| SJeJUoUSHEUSPp
9191041
9}1N99S
ep
syuowedinbz
S[PUISAIU
9YHIIQEIA
S[BUNLUO
SUIOA
SUIOA
SUIOA
ajeuol591
SUIOA
e[BUOIJEU
SUIOA
(L)
sangeu
6p8
Lr8
9v8
G+8
vre
2:
28
Lr8
alleqr1
ayduo9
SHIOA
emuy
v8
(z ouns)
suodsue1]
— g NOILONO1
|
806"LV
437111V130Q
NOILVLN3S23dd
— LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
— 11SI0N9
NOILVLNASTd
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI CL
98td
“SeiyU9
SI01} 8 Sajduuoo
se] 1811290
(L)
C00"0
000
000
000
000
0070
000
000
00 0
SA111924
00‘000
00Z
|
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
se|1210d109
OUI
SSPUELIUIOD
SEOUEAY
8g£c
00‘000 004
L
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
“odsip
e
Sesiu
senÿel
SUOHESIIIQOULUI
Le
00‘000 00ÿ
€
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
“biuyoe}
e6ejno
‘jeuateuu
‘7eliesul
GLe
00‘000
09
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SUIBL9}
8p
SJUOLLEBPUALE
78
SJUSLISOUEË
\Y
cle
00‘000 09€
G
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2SN:d4:Q
Sanenuod
SOjBIAN
“AOMO}
S9121n01
S94NJ9n1}S2JUI
S91N}9N1JSeJJUI
S91NJ9N1}SeJJUI
So41n)9n1}SeJJUI
S94n}9n1}SeJUI
ANLIdYH9
Solne
39
suodoisy
Salne
‘SuOd
seJne
‘SoyJeH
Salne
39
Sa129
Sasne
‘soieo)
(L)
sinzeu
na
1VLOL
so2nop
sa[epouurinuu
Gc8
vG8
£c8
gg
LS8
sean
e}du09
/ eJo1uy
9}1n929S
suOren2119
suosiel]
S9injoni}Sel}u]
68
48
98
S8
(£ oyuns)
suodsue11
— 8 NOILONOA
|
806°IV
43711V130
NOILVLNAS14d
— LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
— 21SI049
NOILLYLNAS23Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI L
°3eq
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
"AOud
‘suonelog1dep
‘oue
sosudey
82
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyosds
synpoid
14
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SISouEUI
SJNPOlId
92
00'0
00000
OL
00'000
cg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
Uoysef
ep
synpoid
seny
GZ
00'0
00'000
2€
00'000
SG
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'000
#90
9
suonediolrued
j° suoe]oQ
V4
00'0
00‘000
LL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'000
060
£Z
SJE90|
9e 9SI
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
0G6
Le
sexe}
je
Sjodui
€Z
00'0
00'000
rg
00'000
00!
00'0
00'000
9
00'0
00'000
09
00'0
SOSIOAIP
SOJUSA
“SUIEUIOP
‘SS0IASS
"pod
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
Szc
00'0
seBleuo
ep
suoenuspy
€LO
00‘0
00‘000
ZLL
00‘000
202
00‘0
00‘000
9
00‘0
00‘000
S8z
00‘000
OL
LS
S2113934
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonelog1d9p
‘sUoISIAOId
xne
SUO1}]00
89
00'0
00'000
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyioods
sebieuyo
19
00'0
00'0
00000
SSL
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00G
OPE
€
SoJaloueul}
Se61eu)
99
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
Sn[9,p
Sedno!f
sep
}uetuauuoTouo,
SIe14
989
00'0
00'000
976
00'00G
O9L
L
00'000
009
00‘000
LOG
&
00'0
00'0GL
2rS
00'000
096
r
ejuesnoo
uorsoB
ep
soBieyo
sony
cg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€
0€8
OL
SJnpoid
ep
suolenu9yy
ÿLO
00'0
00'0
00'000
L
00'0
00'0
00'0
00'000
666
00'0
Se[lLUISSE
SIeJj je
feuuosied
ep
sebieuyo)
&LO
00'0
00'00S
rg
00'00+
696
&
00'0
00'06Z
S8
00'0
00'000
SLO
L
00'0
[e1QuoB
o1epeles
e sebieys
LLO
00‘0
00‘00S
08ÿ
L
00‘006
82
S
00‘000
009
00‘092
986
a
00‘0
00‘0SL
L9L
6
00‘008
O€L
6L
S2SNd42q
(INNH
9p
{suoodoine
uonesuenboy
spuo}
Sap
1 VS4
3
VdY
SAISIO]
eBessquoidde“Joid
susadoins
UONS99)
39
LO
ainjeu
siou)
9/8120S
‘suods
“unof
UOjeULIO}
spuo}
siou)
xnelou9
So]qelUoA
Sean
a1ydeu2
vdv
uon2e
}9
ajJueS
‘90S
SIA
‘“JINn9
“ufirosuz
9HUN99S
Sap
U01}S99
S99IAI9S
uou
suorei3dO
€"+
ÿ
€
€
L
G-0
0
Lo
Cv
JIANASNI.Q
NA
-— LNANANNOILONO
30
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNAS1Hd
—
Y
AI
SIX=2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI GL
98%q
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
"AOïd
‘suonebeidep
‘ouue
seslidey
82
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
senbyo9ds
synpoid
ÀZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SI9PuEUI}
SYNPOId
94
00‘000
€LL
00'0
00'0
00'000
LS
00'0
00'0
ejueinoo
uolsef
ep
synpoid
seuny
72
00'000
LIT
9
00'0
00'0
00‘000
5Gz
00'0
00'0
suonediotued
j9 Suole0Q
vZ
00'000
LOL
€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
91690]
989814
LEZ
00'000
0G6
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sexe}
j°
SJoduu]
€Z
00‘000
Ge
00‘0
00'0
00000
S
00'0
00‘0
SOSISAIP
SOJU8A
‘OUIBWOP
‘SSIMSS
"pOld
02
00'000
Gez
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seBieuo
ep
suojenuspy
€LO
00‘000
520
&s
00'0
00‘0
00‘000
LLE
00‘0
00‘0
S31L3934
000
000
000
000
00'0
000
suonelog1dep
‘suolslaoud xne sUo}e]0Q
89
00‘000
OL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
senbyoods
sobieus
49
00'006
G6ÿ
+
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
solgloueul}
So6ieuo
99
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
snj9,p
SednouB
s8p
jueuauuooUo}
s181-4
9869
00'06/
29€
8L
00'006
rec
9
00'0
00'00S
LZ8
00'O0!k
22e
00'0
ejueinoo
uolseB
ep
sebieyo
seuny
G9
00'00€
0€8
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Synpoud
ep
suorenug}y
ÿLO
00'000
009
Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9IlUISSE
Sie,
j9
[ouuosiod
8p
sebieya
€LO
00007
6/5
00000
08.
00'0
00'058
8c+
00'007
992
00'0
le1oue
eiejoees
e sebieys
LLO
00‘0S2
282
9}
00'00S
0ÿ
9
00‘0
00‘0S€
0SZ
L
00‘00€
£8t
00‘0
SASN=d4:0
Jeyqeu
IN
9AJOS91
enbiuouo2e
Je Se110}1118}
SOp
ep
uoresue[n6sey
ainyeu
1V1OL
ue
Uol}2u0-
suodsueil
JUeUIeUUOIIAUZ
uol}2y
JueweBeueuy
1VSH
Sean
enideu9
6
8
L
9
G
Tr
Cv
(ons)
F18NASN.Q
ANA
-
LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
—
11SI0N9
NOILVLNAS1d
—
Y
AI
SIXNNVY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI OL
934
“SelIU9
SI01} 8 Sedo
se] 1811290
(L)
00‘000
y08
Suonedioiued
3°
suongnquye
S91}ny
gpZ
00‘000
0€
VAL94
vvi
00‘000
0€Z
S
19'a
bi
00‘000
00!
0
VAL
2p
uonoei
ce
00'000
0G8
L
99S18A91
9}I[E9S14
ZE
00‘000
060
£c
9|290]
91E9SI4
LEZ
"00
000
p0L
LS
SALL1924
00'00€
0€8
OL
SOxE]
je
SJOdUI
NS
“}}S01
j8
‘JS1010
GEZ
00‘000
OL
seeloueu
seBleus
seny
899
00‘00G
O£E
€
sjoejuip
sobieyo
L99
00'000
0G6
+
seioze6iqo
suonnqu}u01
ggg
00‘000
OL
Se[AIANOISUI
SSOUE9J9
JNS
S8L8d
Go
00'008
OL
6L
SASN-d40
Uyomeu
LO
s18qn
e3du09
jeo
S114V
ILLN3A
NON
SNOILYVHd0
-—
L0
10
2v
A3T1V130
NOILVINIS14d
- INAWANNOILONO
10
NOILO1S
— 1ASION9
NOILVINIS
2H
d -
V
AI
SIX-NNY
—
AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI LL93%d
“Soi}JIU9 SI01} e Sajduuoo
se] 1911890
(L)
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
09
synpoid
Se1ny
804
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
SZ
saje100$
saieuo
senny
1v9
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
OS.
jeuuosied
np
suoneIsunuen
Ly9
000
000
000
000
000
000
000
00" 000 S82
SALL3924
000
000
00'0
00'0
000
00‘00S
L
00'0
00‘050 98
ejuein09 UOSOB
9p SOSISAIP SOBIEUT
869
000
000
00'0
00‘000 Z
000
00'‘0
00'0
00‘000 OZL
ueAqng
- doud jdo jueaoqui
soBleyQ
159
000
000
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
000
sg}uLuepul
so
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00009
00'0
00000
z
“siod
Sepry - eudoud
do
“aejul
soie
LS9
000
000
00'0
00'0
000
00'‘0
00'0
00‘000 02
jeuuosied ep sebieuo seuny
gro
000
000
00'0
00'0
000
00'‘0
00'0
00‘000 GEL
sejui908 seB1U9
Seny
ro
000
000
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00‘000 088
L
eoueAoneud }9 eje100s ejun9es seBleyA
+9
000
000
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00‘000 Z0ÿ S
[eUuosJed
np SUO}BISUNUISH
L+9
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘006
L
(siodu]
uiupy) sexe] ‘sjodul seuny
Ge9
00‘0
000
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000 SSL
(8610 anne) sjuewesien
‘sexe] ‘sjoduu
eg
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘002
LS
SI8AIQ
829
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘00!1
S9ILUISSE j® SSJIBOUEQ SSI
179
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000 6
UO[BOIUNUUIOI8I8) SIE J8 XNESOd
S1E14
929
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘002
00'0
0000
&
SUOISSIL }9 sJU9LUS9E1d9(
629
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘00Z 06
00'0
00‘000
LE
sanbijgnd suogejeu
‘suoneoljand
‘qnd
co
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000 52
S8IBJOUOU
‘S8JlEIPEUOQUI SUOREISUNWPE
29
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘000
0G
00'0
00‘000
£LZ
SISAIQ
819
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
&
00'0
00‘000
ZLL
SeaueINsSE,p
Seul
919
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00008
+
00'0
00'‘00€
88L
suoreiedg1
j9
u918
ju
GL9
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘O0€
ZL
Su012907
£L9
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘006
SSOIASS
ap SuOje}Sa1d
8p
sJEU0T
LL9
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00000
L
00'0
00‘00€
E&L
Juno;
je
Se18
eu
6P
SS890}S
LOU
SJEU91
909
000
000
000
00000
Z
000
00"000 0SE
000
00'0S9 699 8
SASNAd210
ETETT
I
xnelou96
3211,
9p
ore4ou96
saiqoun,
ssduod
suornel20osse
‘uore9IUunuuO9
91U9A
9HAN281[09
EI
suefou
sasny
UOI}21}SIUILUP\
j9
SaJenoluI9
xne
oply
SOIUOLU9199
}9
S9}94
‘UOl}eLUJOqUI
uou
[Jeuuosisd
ep
ajeiou9$
“uIupy
(1)
eaneu
820
920
Sz0
vo
£z0
44)
Le
020
Sean
sn
aeJOU9B UORERSIUNUPY
FAP
zo
Xne19U96
S82IAI8S
—
0
NOLLONOA
|
O0£6"2v
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI SL
9834
"Sl}iUo
silo:
8 sajduoo
se]
1811890
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
synpoid
segny
802
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sejel00s
sebieuo
selny
1v9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
jeuuosied
np suonelgunugx
Lp9
000
000
00'0
000
000
000
000
SALL3924
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ejueinoo
uonsef
ep sesieAIp
seBieuo
8gg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Ju8aqns
- ‘doid jdo qJuearequi
seBieuo
199
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
O££
SS}UUISPUI
£s9
00‘0
00'0
00‘0
000
000
00'0
00'0
“siod
sepiy - eidoid
jdo “aeqju
seBieus
LS9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
jpeuuosied
ep seBieyo
se1jny
8ÿ9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sejelsos
soieuo
sein
1v9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
eoueAoAgId
je 8[81008
gJun99s
Se61EUD
Gv9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
jeuuosied
np suonesgunugy
Lp9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sjoduu]
up)
sexe}
‘sjgdul
seiny
Ge9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
(-eGio eine)
sjuewesieA
‘sexe]
‘sjodu]
£c9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SI9AIC
8c9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S9ILUISSE
}8 SO1IEOUEQ
SSAIASS
Lz9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
UOHESIUNLULUO99
87 SIEA J9 XNEJSOU
SIE14
929
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00006
SUOISSIW
39 SJUOUI99e1d90
Gz9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sonbijgnd
suogeei
‘suogeoqnd
‘qnd
£zo
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SelIBJOUOU
‘S81IEIPEUISJUI
SUONEIEUNLUEH
zz9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
+
SISAIQ
819
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Seoueinsse,p
SeLUlId
919
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
suoyeiedel
je ele qua
GL9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
suo/e207
£L9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SS9IASS
8p sUOeJsaId
9p SE UT
LL9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
lUINO} }9 SaJeleL
8p SYY20}S
LOU
SJEUDY
909
000
000
00'0
000
000
000
00'ODS
P£E
SISN1d10
SHOGS
}9
uolje9npo
"WOUUOIIAUS
‘ain}n9
UO192S
3
981908
‘099
U0OI}29S
cv£0
LyE0
"Aus
"A9P
Hesuo9ruolBal
{L)
oangeu
seJue}SUI
Sn
©110}119}
8p
lI8SU0OD
“2np9 61n}N9
UOJIAUS
205 "099
IOSU0D
|
‘“ONp9
“No
lIesU01N
[R1905""099
1ISSU09
OJUBI9AIISP
S91AWESSY
elloqr1
eyduo9
8€0
S£0
ÿ£o
€£o
z€0
LEO
1PEHY
SII2SU09
£o
(L oyns)
xnesou9B
soajuses — 0 NOILINO1
|
0£6"
31111130
NOILVLN3S2ùd
— LNIN2ANNOILONO:
20
NOIL93S
— 11SI0H9
NOILYLNAS23dd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 6L
°3td
*se1yIUO SIO1 € sejduuo9 se] 1e11839Q (1)
00‘000
09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
synpoid
semny
804
00000
SZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sajeloos seB1EUO
se1jny
1v9
00000
0SL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
puuosied
np suoeJeunuen
Lp9
[007000 582
00'0
00"0
00"0
00"0
000
S2111924
00‘06S
28
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
ejueino9
uoseB
sp
sesISAIp
SeBIEUT
869
00‘000
22L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Ju84qns
- ‘doud
}do
queasjui
seBieyo
169
00‘000
O£E
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sg}luUISpu]
£sg
00‘009
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
"siod
Sepiy - a1doud
jdo "ueju|
seBiey
Lg
00000
02
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
jpuuosiod
ap seBieuo
seny
8p9
00000
2SL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sejebos
seBleuo
Senny
1v9
00‘000
08 L
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
eouefongid
j6 ejel00s
}uno8s
sebieug
G9
00‘000
z0v
G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
jeuuosied
np suopeISUNUIEN
Lr9
00006
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sidi
uupy)
sexe
‘sjodiu! senny
Geg
00‘000
GGL
00‘0
00'0
000
000
000
(eBio
enne)
sjueWuesieA
‘sexe]
‘sigduu]
£eg
00002
LS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJ6AIQ
8z9
00‘00L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SGIILUISSE 8
SeJIBOUEG
SEOIAeS
1t9
00000
6ÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UORETIUNLLUOS8[8) SI
je XNE]SOd
1214
929
00002
9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSILU
}8 SJueLUS9e1d80
Gz9
00002
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbijgnd
suonejes
‘suoneolqnd
‘’qnd
£z9
00‘000
SZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SelIBJOUOU
‘S81IBIP£UISJUI
SUOÏEJEUNLUEX
ze9
00‘000
292
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJSAIQ
819
00000
ÿLL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeouBINsse,p
SeULId
919
00'008
z6k
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneledel
je uepequz
GL9
00'00€
zL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SU0l8907
£L9
00‘00G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S80IAIOS
8p SUolje}SeId
8p SJB1}U09
LL9
00'002
vel
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IUNO} }8 S81eeL
8p 920}
UOU
Sjeuay
909
P00'0SE
L9L
6
000
000
00"0
000
00'0
SASN3d30
juouoddo[5A9p
2j[eqol
uojuosaqns
SUu0Ij9e
S913ny
ne
enbrjqnd
spy
seuusadoins
suor9y
sepeuolBelioqul
SUO19Y
e]
9P
JUPA9][O1
UOT9Y
3uLIdYH9
NG
1VIOL
8+0
ÿv0
€p0
r440)
Lp0
aneqr
(1)
oanjeu
sjduios
; a[oruiy
"UIS}U
4009
(a
ouns)
xnelouaB
so9IA18S
—
9
NOLLINOA
|
0£6"2V
31111V130
NOILVLN3S23ùd
— LANIANANNOILONO:
2
NOIL93S
— 1:SI0H9
NOILVLN2S2dd
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 08
°324
*S91JI4O
SI01} e SaydWuo
se] 19111890
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S211934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S21SN:d4:a
dvi
#210v21
+860
0860
(1)
eanqeu
SùLIdvH9
Na
1VLOL
91eqn
say
ùu10:1
ECE
9}dW09
} 91911Y
8ç0
LGO
susg9doins
Spuo}
Sap
U0]J}S99
— G-0
NOLLONO
|
S-0£6"2v
13111130
NOILVLN3S2Nd
- LNANANNOILONO
31Q
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILVLNIS2Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 18
°3eq
*SJJIUO
sio1 8 sajdWoo
se] 1811890
(1)
00‘000
9
00'0
00‘0
00‘000
9
00'0
00‘0
synpoid
senny
804
[00000
9
000
00'0
00000
9
000
00'0
S1113924
00000
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
94
00‘0
Ju8AqnS
- ‘doud jdo quenaequi
sobres
199
00‘000
588
z
00‘0
00‘0
00‘000
588
00'0
00‘0
Seulo}eBljqo
suonnquauo)
Gcg
00‘0SL
00‘0
00‘0
00‘06
00‘0
00‘0
(sewusiueBio
sonne)
sexe}
‘sjodiul
seny
LE9
00‘000
9
00‘0
00‘0
00‘000
9
00‘0
00‘0
(sjoduu
uupy)
sexe]
‘sjoduul
seujny
Ge9
00‘00k
00‘0
00‘0
00‘00!L
00‘0
00‘0
SUOISSIU
}9 SJUSUIS9e1d90
Gz9
00‘00G
00'0
00‘0
00‘00S
00'0
00'0
senbiqnd
suonejes
‘suoyeoland
‘qnd
£29
00‘000
SL
00‘0
00‘0
00‘000
SL
00'0
00‘0
SJSAIQ
819
00‘006
00‘0
00‘0
00‘000
z
00‘00S
00‘0
SeOUBINSSE,p
SeULId
919
00‘000
Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
00‘0
suogelede:
39 USRSUT
GL9
00‘000
29
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
25
00‘0
SSIAISS
8p
Suoe}Seud
8p S2juoT
LL9
00‘000
z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
00‘0
lUINO} 8
S81/jEUU
8P S9Y20JS
UOU
SJEU9Y
909
00‘052
986
2
00‘0
00'0
00‘0SZ
806
z
00‘00S
22
00'0
SASN2430
SUSIQ 'SSUUOS16
Snbijqna
AELIAVHO
“199,01d
"AISJUI
S91}n
eyuqnyes
3°
ouel64H
S1Nn099S
}9 9/PU99UI
eansnf
‘ajuin9es
‘ao1jod
SUnuLUOS
S991A19S
aleqr
(L)
ainjeu
sjduuos
; ajoruy
na
viol
8L
€£L
A
LL
ok
9}AN99S
—
L
NOILINOz
|
LEG' CV
32111V130
NOILVLNIS1d4d
—- LNANANNOILONO
20
NOIL93S
—
1:SI049
NOILYVLNIS2dd
—
Y
|
N
SAX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 78
°32d
"SJ}Uo
silo:
8 sajduoo
se]
18111890
(L)
00'0
00'0
00‘0
00°0
00‘0
00°0
00'0
00‘0
00'0
S21L3934
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
IU8AQNS
- ‘doud
1do juenequ|
seGleuo
159
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SASN2d10
sesdnoi691
So[ouisJeu
sunuluio9
SsaAud
599947
saljqnd
s99247
SoB21109
sosse|)
saJlIeuud
S2[093
S91092
SO9IAI9S
£ez
acc
Lac
£Le
zLz
LLZ
LOZ
(1) eungeu
918q1
ejduo
; ej9ruY
Anaeuodns
sunuuoo
S91I2109S
S9}19
juouuouBiesuz
216ap
puosses
np
juaweuBisesuz
e16ap
Jenueud
np
juewisuBisesuz
S99IA19S
ve
cz
ze
Le
0z
oBessausidde
39
sjouuoisssjoid
uoreuuio}
‘JuowisuBIsSU3
—
Z
NOLLINO:
|
<£6ev
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI C8
9824
‘Selyluo Siouy e sejdLu09 se] Je]lle39q (L)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00°0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S2A1L3934
00‘000
JUSAQNS
-
009
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“doud
do
,jueas}u]
seBiey9
159
00'000 009
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00°0
000
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
ÉECNELE(
sanbio6epad |
spouuoissajoid
seous}eduo9
saoJrejuowu9]691
S9A}21}SIUILUpE
S9HAN9E
S9p
UORHISUEJ}
sep
39
Se1le}n}e7s
SUOISSIN
sino9u07
sasny
uonesiue51Q
3e
uoln|oAZ
juowoddo|sA9Q
SUOISSIIN
seuuosiod
ciSe
LG
g9çe
v9se
£gse
c9sc
1962
sadn9290
sap
saeuuosisd
a[pPuuoIssajoid
{L)
sinzeu
senbyisods
soireiBezs
sop |
snoe
sep |
ajueuiues
|
syuesijeuuorssajoid
Je
ejel00s
alleq
ejduo2
seny
SUOISSILU
= 99
32 LdN19
sadn920
S}1}28
Sp
UoljeU110
- LdIN9
uongessunwsey |
uorgeuwlio4 |
uoreu10+
uoljeuL1O
4
uorHosul
1 SUV
CET A4
1S2
CETA
ga
psc
€Sz
&Se
LSz
ejpeuuoIss2,01d
uoreu104
se
(L
auns)
oBessnueidde
39
sjjouuorssasoid
uorneuuo]
‘yuaewisufiosuz
—
Z
NOLLOINOM
Ct6 CV
41111130
NOILVLN3S23ù4d
— LNANANNOILONO
20
NOIL93S
— 1SI049
NOILYVLNAS23dd
— V
|
\
SIXANNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI p8
9324
“SelIU9
SI01} 8 Sedo
se] 1811290
(L)
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
S211924
00‘000
009
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
eJU9AQNS
-
‘doid
1d9
,juSAISjUI
SaB1EUD
499
00'000
009
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2SN:d:0
juousuBiosus,]
S9118/095
ep
sxouue
9UH9AN099pP
uorneine]s91
SNLIdYH9
99IA19S
91}nY
op
sosse|9
9118[09S
SUI99P9N
9118[09S
J1oOdS
je
juewoBieqe}
(L)
singeu
naTviol
88e
vez
£82z
c8e
L8z
2[2/90$
J9
91rBJIueS
SEA
e}dw09
/ ajaiuy
9HUNn99S
S9XOUUE
J9
S9118[09S
190
SS9IAI9S
S9.137nYy
uo|}eLu10
+
oBessqueiddy
6€
8e
ic
9€
(e
ans)
obessauoidde
39
a[[auuoIssajo1d
uoneuuio}
‘uowoubiosuz
—€
NOILONO
|
Z£6'2V
33711V130
NOILVLNIS2Nd
— LNINANNOILONO:
3
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNISAd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI S8 °9q
“SOlJIU9
Si0:
8 sejdluo
se]
1818390
(L)
ejJue1N09
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonseB
ep
SJEAIP
SINPOid
892
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
SL
00'0
00‘0
00'0
suonedioied
lvl
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9IAS
ep SUOI}EIS8Id
902
[000
000
000
00 0
00 0
00000
SL
00 0
00 0
00 0
SALL19274
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sjeoqui,p seieuo
L99
aj}ueJN09
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'008
00'0
uonse
sp sesiealp
seBieuo
899
JUSAQNS
-
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
OL
00'0
“doud jdo Jquerusejui
sebieus
159
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se|e1908
SoBIEUO
sen
1v9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00k
00'0
00'0
00'0
SJSAIQ
8e9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SSIILISSE
}9 SOJBOUEQ
SOOIAIOS
129
UONBOIUNUILIO981[9}
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
siey je xneysod
s1e1-
929
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
£
00'0
SUOISSIL
}9 SJUOUI0921d90
gz9
SJn981109
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
suodsue
‘sualq
suodsueil
ve9
senbjand
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
5
00'0
00‘000
L
00'0
suonejel
‘suoye9ljand
“and
€z9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'009
z
00'0
00‘000
SL
00'0
SIAIQ
819
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
02
00'0
SS9UBJNSSE,P
Sel
919
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
suoneiedel
je uenenuz
gL9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000 L
00'0
suore207
£L9
S99IAJSS
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep
suorese.d
8p SEMUO]
LL9
IUINO)}
1
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00S
00'0
S9J@NEUU
6p S9H00]S
LOU
SJEUOVY
909
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'002
2£
00'0
00‘000
LOL
00'0
SASN2d10
"HN"
pUueu
oAjusA9gJId
sa[2ez9ods
op
sales
SjUeAIA
Saoej9ods
sanboujeipauu
3°
suon2e
“situe
(1)
elBo|oeu21y
s91}1ne
]9
SEUBUI)
39
SoJJeouL
SOAIU9IE,P
S99IAI9S
ssesnA
‘sonbeujoniqig
eulouuJed
S9JAN9Y
ainjeu
ali
81e
LE
91€
sie
pe
eg
z1e
LLE
AA
ayduos
91n}n9
SUNUIUIO9
S92IAISS
1
v
LE
0€
S1ISIO]
39
suiods
‘ossounef
‘e[e1908
9lA
‘e1n}]n9
—
£
NOILONO
|
££6ev
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI O8
934
‘Selyluo Soi] e sejdLuo9 se] Je]lle19Q (1)
00'0
00'0
00'0
00000
zS
00'0
00'0
ejueino
uonsef
ep
SISAIP
SNPOld
86
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
suoyediomed
vi
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘'0
SŒIASS
9p
SUONEJS9S14
9024
EU
000
000
00"000 &s
000
000
S1111924
00'0
00'0
00'0
00'000
SSL
L
00'0
00'0
SISJ9ULp
sebieuo
L99
00‘0
00‘0
00‘0
00'000
00S
00‘0
00‘0
ejueJnoo
UonseB
ep
sesJeAIp
see]
869
00‘0
00‘000
0S9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
lU8AqNS
- ‘doud
}do
,jueAequ|
seieyo
459
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
se[e00$
seBleuo
sasny
1v9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SISAIQ
8c9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SOJILLISSE
79 SSJIEOUEQ
SS9IUSS
129
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
UOHEOIUNLLIO98[8
SIE1J je Xneysod
sie14
9c9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SUOISSILU
}9
SJU8L18981d9
ge9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Sjpoelloo
sHodsues}
‘suelq
suodsuei1
ÿc9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
senbijqgnd
suogejei
‘suopeoqqnd
‘and
£c9
00‘0
00‘000
0Z
00‘0
00‘000
06
00‘0
00'0
SISAIQ
819
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seoueinsse,p
Said
919
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneiedel
j8
Ueeu
GL9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suone907
€L9
00'0
00‘0
00'0
00‘000
00S
z
00'0
00'0
SSDIAISS
9p
SUO]e}S91d
8p
SJEHUOY
LL9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
[UINO}
79
SSI
HEU
8p
SSH20}S
UOU
SJEUSY
909
00'0
00‘000
029
00'0
00‘000
Se
+
00'0
00'0
SASN:d4:a
S1ISIO] n0 SHHOodS
SHnods
SoaAods
suorje]SaJIueg
syuowuedinbs
senny
UOIJEUIO,
9P
S91}U99
soul9Sid
sopels
soseuwuff
‘uods
ep
salles
(L)
ainjeu
92€
Gz€
vec
£2e
A
L2€
alla
ejdu09
Tsaie09s enb saine) spods
1 So Yy
cE
(L
auns)
sursio]
39
suods
‘ossounaf
‘ojel20s
o1A
‘a1nyn9
— £
NOILLI9NO4
|
CC6'2V
31111V130
NOILVLN3S23ùd
— LANIANANNOILONO:
2
NOIL93S
— 1:SI0H9
NOILVLN2S2dd
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI LS
°32q
*seijJIUo Sion 8 seydiuos sel delle]
(L)
00‘000 zS
00'0
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
ejUeNO9
LO/}SeB 8p SISAIP SJINPOId
8ç2
00‘000 sc
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘000 Op
suoyediojued
LvL
00‘000 00k
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000 00L
SOOIAI9S 9P SUO/EJS2Ud
902
["00"000 202
000
00'0
000
000
000
00 000
OpL
S1111924
00000
SSL
L
)
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SjeleluLp SeBeu
L99
00‘00G 008
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ejueinoo uopseB ep sesieAIp seBeU
8ç9
00‘000
099
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
lU8Aqns
- ‘doid }d9 qqueaiequI
seBieus
199
00000
L
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
L
sejeloos seBieuo senny
1r9
0000!
SL
00‘0
000
00'0
00‘0
000
00‘000 SL
SJ8AIQ
829
00‘00€
00‘0
000
00'0
00‘0
000
00‘006
SAIILLISSE J9 SeJIPOUEQ SSOIAIS
129
00006
z
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00006
z
UONEOIUNLULIONSIS] SIBJJ 1 XNEJSOd SIE1A
929
0000
€
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘002
SUOISSILU Je sJueLueejdeq
geo
00‘000 SL
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00000
SL
snoel|oo suodsuen
‘suelq sUodsUEIL
co
00‘000 9
00‘0
000
00'0
00'0
000
00'0
senbijqnd
suogejes
‘suoneoljand
‘and
co
00‘009
L8L
000
000
00'0
00'0
000
00000
62
SJ8AIQ
819
00‘000 S8
000
000
00'0
00'0
000
00000
SL
SeOUBINSSE,p SOUL
919
00‘000 €L
00‘0
00‘0
00'0
000
000
00‘000 €L
suopeiedel js uelequa
ga
00‘000 €
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘000 z
suone907
€L9
00000
066 z
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000 06
SS9IAISS 8p sUONE}said 2p SJEHUOO
LL9
00‘006 ÿg
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000 »s
IUINO} }9 Sale eLu 2p S8#00JS UOU SJEUOY
909
00006
582 S
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00002
2EZ
EETYEFET
Souuoy
Sa]
}°
SOUL}
seunof
se]
1nod
sa2uP2PA
ANLIdVH9
sauny
se]
o1jue
9711267
SOHANIE
SONY
ep
SelU0109
SAISIOI
9P
S911U99
(1)
na
1viOL
8€
bre
BE£
Qt
LEE
PIE
einjeu
2}dW10
/ 8[911Y
aun9es
6£
(Z suns)
sursio]
39
suods
‘ossounaf
‘ojel20s
o1A
‘ao1nyn9
— £
NOILLINO4
|
££6ev
31111130
NOILVLN3S2ùd
— LNIN2ANNOILONO:
20
NOIL93S
— 11SI0H9
NOILYLNAS23dd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 88
934
“Sei}}IU9 SI01} e Sejduu09
se] 811290
(L)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
saqneuuui
S2p
SNUSASYH
zS2
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
€
00‘0
00'‘0
suonediaiued
vi
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
8890]
9}189Sl-
LEZ
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
synpoid
sen
804
000
000
000
00000
ZE
000
000
EETRERE
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SINaUQjUE
SO9/218XS
NS)
SAINUUE
SIL
€29
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ejueinos
uoysof
ap
sesiealp
soBeu]
8ç9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uenqng
-‘doid
do
juenequi
seBieuo
199
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SISAIQ
829
00'0
00'0
00‘0
00‘001
00‘0
00'0
UOHETJUNLLIONS(S}
SIEAJ
je
XNEJSOd
SJ214
979
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SUOISSILI
}8
sJueLuS9e1de0]
GZ9
00'0
00‘0
00'0
00'008
L
00‘0
00'0
senbljgnd
suoyejel
‘suoneoyqnd
‘qnd
€z9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SOJIEJOUOL
‘SSJ[EIPEULIEJU|
SUONBJEUNLIOH
229
00‘0
00'0
00'0
00'008
SL
00‘0
00'0
SISAIQ
819
00‘0
00'0
00‘0
00'000
L
00‘0
00'0
SeOUBINSSE,p
SaWUH
9L9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suoneJede]
je
Ueleuz
gL9
00‘0
00'0
00'0
00‘006
€
00'0
00'0
sUOH2907
€L9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
seojues
ap
suoje}saud
ep
SJ2HUOD
LL9
00‘0
00'0
00'0
00'009
Z
00'0
00‘0
ILNO}
39
SJHeLu
2P
SPHO0JS
UOU
SJEUOY
909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘002
ra
00‘0
00‘0
SASNAd10
SOnIeIUeS
SJ9
QUES
E[INod
SjeTIUe]
SUOI}2e
San
sasne
je
souresuedsiq
91IBJUEUWUI[E
8JU1Nn929S
uoHe9npe
}9
UOIjJUSABSId
uone9uiue]d
3e
INd
SUNnWUO9
S89IAI8S
(L)
sinzeu
8Lÿ
ir
€LY
&Lÿ
LL
OLY
aleqr
a]duo9
QUES
leu
LV
({INY
op
uonesuenBsy/ySu
39
YVdV
Siou)
eje120s
Uo/9e
79
9jUeS
—
ÿ
NOLLONO
|
+£6ev
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 68
°32d
“Seljiuo
Sio1 8 Sajduo9
se] 1911890
(L)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
seqneluuil Sp
SNUSASY
22
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suonedioiyed
71
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
81290]
9H1E9S1-
LEZ
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
pS
synpoid
sany
802
000
00"0
000
000
000
000
00"0
00"000
»S
SALL1924
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00000
OL
sinaugjue 5801189 1NS) SOINUUE SE1}LL
€29
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uoyseB
ep sesisAIp
seBIEUD
89
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00000
66
seBleuo
199
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
829
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
UO/}e9]UNLLIOD9S SIL Je XneJSOd SIE14
929
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'00S
SUOISSIL 39 SJUOUS9e]d9q
geo
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbijqnd suogejoi
‘suoyeolqnd
‘and
co
000
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOJIBJOUOU
‘SOJIEIPAUIS}UI SUO]R JEUNE
zc9
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00000
09
SISAIQ
819
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000 OL
seoueINsse,p Sad
919
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoyeJedel je USl}ejuz
gg
000
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
su0]2907
€L9
000
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOOIASS 2p SUONE}SEUd 8p SJEJ}UOY
LL9
000
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘008
L
IUJNO} je SeleHELU
ep S8H20JS LOU SJEUOY
909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00000
L8L
SASN3d3q
aouejus
eyned
e] inod
seuepief
S2UEJUS,]
9}lUI9}eUU
E]
9p
suol}2e
Ssol}ny
[9n99e
HINN
J°
S9U9919
939u99S9[0py
e
S2[21908
Soply
alle}
e]
e
Soply
inoAE}
Ua
SUOIj2Y
8zct
cccv
LeCr
vLCy
£Ler
[444
LLCY
(4)
eungeu
DOUEJUS
9}1jod
OJUBJUS
39
OIIUE
SUnLUOD
S92IAISS
ISA
eyduu09
Zeb
142
oZv
SPIAV
9181908
uOIy
cp
(L ons)
(Wu
op
uonesuenbou/vysu
3e vd
SioU)
a[81908
uonoe
79 ajUES
— ÿ NOILONO
vc6
CV
13711V1:0
NOILVINIS21dd
—
LNININNOILONO
10
NOIL9I3S
—
1:1SI0N49
NOILVLNIS1dd
—
V
|
A
SIXANNY
- AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 06
°32d
“Se}}IU9
SI01} 8 Sejdiuuo9
se] 181890
(L)
00‘000
OL
00‘0
00'‘0
00‘000
OL
00‘0
00‘0
00‘0
sejqneuulul
Sep
SNUSASY
24
00‘000
Z£
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
suoyedbotued
Lvi
00‘000
LL
00‘000
LL
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
e[e90] 9189814
LEZ
00‘000
#S
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
snpoid
sesny
804
00000
aLE
00 000
LE
000
00 000
OL
00 0
000
000
S2111924
00‘000
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sineligjue
S891918X9
JNS)
sefnuue
SJ}
£49
00‘000
8L
00'0
00'0
00'0
00‘000
8L
00‘0
00'0
ejueinos
uonseb
ep
sesieAIp
se61eu9
8ç9
00‘000
806
00'0
00'0
C0'000
608
00'0
00‘0
00'0
Ju8aqns
- “doid
1d9
,jueaequ|
seBieu9
499
00‘000
0Z
00'0
00'0
00'000
0
00'0
00‘0
00'0
Si8AIQ
829
00‘009
L
00'0
00'‘0
00'008
L
00‘0
00‘0
00'0
UOREOIUNLUOOE[S)}
SIEJJ
39
XNeJS0d
sIEJ4
929
00‘009
00'0
00'‘0
00'00L
00‘0
00‘0
00'0
SUOISSIU
}9
SJUeWS9e|d9
Ge9
00‘000
Z
00'0
00'‘0
00'006
00‘0
00'0
00'0
senbyqnd
suogejei
‘suoneogqnd
‘and
£e9
00‘000
8
00'000
8
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SOJIEJOUOU
‘SOJIEIDSWUIS}UI
SUOHEJSUNUISH
ce9
00‘00€
LbE
00'000
ÿ
00'‘0
00'008
19
00‘0
00‘0
00'0
SiSAIQ
819
00‘006
6L
00'0
00'‘0
00'006
4
00‘000
L
00'0
00'0
SOOUEJINSSE,p
Sad
919
00‘006
Le
00'000
&L
00'‘0
00'006
6
00‘0
00‘0
00'0
suornesedal
je
Ueoru
GL9
00‘006
2}
00'000
S
00'‘0
00'00ÿ
6€
00‘0
00‘0
00'0
Su0}e907
€L9
00‘000
OL
00'000
0€
00‘0
00'000
08L
00'‘0
00‘0
00‘0
SOOIMSS
8p
SUONE}S81d
8p
SJ2HU0T
LL9
00‘00L
Z2
00‘000
ty
00‘0
00‘000
ve
00'‘0
00‘0
00‘0
IUINO}
79
S8181EU
8p
S9#20}$S
UOU
SJEU9Y/
909
00‘00S
08?
L
00‘000
£OL
00‘0
00‘00£
£SL
L
00‘000
6L
00‘0
00‘0
S2SN:d10
S99BE
SOUUOSI9G
Sa]
UOHU9A9Id
inod
suolj2e
s31}n/
2p
suon2e
sain
aluouone
}I8J104
Sa[E190S
sogdesipueu
9JINOLIP
8cct
cEcY
LESC
FëLIdVHO
SUOIJUSAISJUI
S913n
seuuosi°4
us
souuosJ,4
S09DE SoUU0S18q
aller]
(1)
saneu
sjduuo9
; ajoru
y
na
viot
8cr
Gêèt
vèt
cr
2[P190$S
UOI9Y
cY
(z ons)
(Wu
op
uonesuenbou/vysu
3e YdY
Siou)
a[81908
uonoe
79 ajUES
— ÿ NOILONO
|
ÿE6"cv
43711V130Q
NOILVLN3S14d
- LNANANNOILONO
34Q
NOIL93S
— 31SI049
NOILVLNAS3d
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 16
°34
*SeJJIUO
silo: 8 sajdWoo
se] 1811890
(1)
Te
ur
|
|
00
0
000
000
00
0
00
0
ÉTRE
RE"
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SASN=d:û
JUoUISSSI[E]9,]
JUouHSSI[{e}9
(L)
eumeu
SüLidvH9
Nnq'vViOL
E 995194
VdY
use
“jou9q
XNE
995184
YdY
2JISILUOPp
E YVdY
sunuuion
SS2IAI9S
alleqr
L
CEY
cEy
LEY
O£Y
e}diuos
/ 891
VdV
—
£-}
NOILONO:
|
£-+£6"2v
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
A
SAX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI Z6
°3td
“Sei}}IU9 SI01} e Sejduu09
se] 811290
(L)
100"0
00'0
000
000
00'0
000
000
000
00"0
SAL11934
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SSN-d4:0
S68bebuS
SYLIdYH9
VS
np
211
ne
o1n}9n13S
sasusdap
e[peuuoiIssajoid
(L)
sanzeu
na
‘viol
sosuadap
sasny
suolje90l[e
VS
ep
sesusdsq
sap
uonen[eAz
uolH9SuI
juoweBo7
aques
2/8190$
UOIHI9SUI
21184
ajduuos
8J21uv
87r
LVv
97+
Svt
vrr
rt
Cry
Lrv
IWà
ep
uongesue/nBoy
/ VSU
—
ÿ-t
NOLLONOH
|
+p+£6'ev
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI C6
°32d
‘Selyluo Soi] e sejdLuo9 se] Je]lle19Q (1)
F00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SALL1934
00‘000 S0Z
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘00L
zz
00‘0
seuloyeBl|go SUONNqUIUOTD
gg9
00‘000
L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘002
00‘0
SUOISSILI je SJueLu60e1d6c
gz9
00‘000 SSz
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SISAIQ
819
00'000
L9ÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€ zz
00'0
SASN3430
uieqin
juouoBeuawue,p
juouoBeuauwue,p
sureqin
SU0Ij9e
sal}ny
suoreledo
uor291}1390]1
oijqnd
y
ouyqnd
eBesrels3
suoA
so9eds
sunwwWo9
SSJIU9S |
sUNWWO9
S9911I8S
(1)
eus
Gus
vis
cs
ais
LLS
os
os
21e
aimjeu ajduu09 j ajo1uY
SUNUIUIOS
S99IAISS
LS
05
JeJIqeu 3° S9110}1119 Sep jueieBeUSLLY — G NOLLONOA
|
GCG"2V
13111130
NOILVLN3S2Nd
- LNANANNOILONO
31Q
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILVLNIS2Ud
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI +6
°32d
“sSeiIU9
SI01} 8 Sedo
se] 1811290
(L)
[000
000
000
00 0
000
00 0
00"0
000
SALL3924
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seulo}eBljqo
suopnquuos
GG9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSIL
}8 SJU8LI89e1d90
Ge9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SI9AIQ
819
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SASN:d4:a
eBeXoA
np
SU9b
eyoudoid
e]
890]
SHAN291I09
181905
juewo6o-
Sep
[9n99E,p
811
|
e
UoISSe929e,]
E 9pIY
197995
ne
epIy
e|
ep
gAud
9124
“A9p
(L)
eungeu
ggG
vs
£gG
gg
LgG
ap
Sasedss
salyne
seuusÂouui
SS]]IA
a118q
aydu09
Gueuisb0oT) jejiqeH
Je
jean
o2eds7
3e
suoresewo]f6y
|
elllA
el
op
enblj1o4
185v
sg
vs
£s
€
(L ajins) jeyiqeu
je sa11o}1193
sop juowoBeuauy
— G NOILONOA
Il
S£6
31111130
NOILVLN3S2ùd
— LNIN2ANNOILONO:
20
NOIL93S
— 11SI0H9
NOILYLNAS23dd
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI C6
°32d
“sSeiIU9
SI01} 8 Sedo
se] 1811290
(L)
[000
000
000
000
000
00"0
SAL11924
00‘00!
222
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
se.loje6ljqo
suognqljuos)
GG9
00‘00Z
|
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUOISSIL
}2 SJU9UIS2e1d90
gag
00‘000
S6z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SiSAIQ
819
00‘00€
£8p
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SASN1d410
JuousbeuguE,p suon2e
S91}n
S91919U04
S9AI9SIY
(L)
oangeu
SLIdYH9
Na
1VLOL
88ç
Les
"UUO9
E]
9p
39
[B10p]
2118411
aduwuo9
9}1n99S
SUOIj2e
S91}ny
UOHeULIOQUL]
8p
"OUU28L
np
1n8ABJ
U9
SUOI)2Y
181992v
69
8s
is
96
(z auins) jeyiqeu
je sa11o}1193
sop juowoBeuauy
— G NOILONOA
[___
SE6"
TV
41111130
NOILVLN3S23ù4d
— LNANANNOILONO
20
NOIL93S
— 1SI049
NOILYVLNAS23dd
— V
|
NI
SAIX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 06
°32d
*SeJJIUO
silo: 8 SajdWoo
se] 1811890
(1)
00'‘0
00'000
LS
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Se[qneuuul
Sep
SNUSASH
Si
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
96
00‘0
suonediared
dvi
00‘000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
synpoid
sasny
802
100000
&
00000
LS
00"0
000
000
00"000 SSe
000
S21L13924
00'‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
9
00‘0
ejueinoo
uosaË
8p
sosioAIp
soBleu9
869
00‘000
GS
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
882
00‘0
Jugaqns
- ‘doud
do
Jjuenequi
sebieus
459
00'‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘006
ce
00‘0
se110e6qo
suonquuoT
gG9
00'‘0
00‘000
&
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
(sewusiueBlo
seune)
sexe}
‘sjgdiul
senny
Leg
00‘00c
z
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘009
SOL
00‘0
SJSAIQ
8c9
00‘00G
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
SSIIWISSE
}S
SOJIEOUEG
SSIIAISS
eg
00‘006
z
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘008
L
00‘0
UORBOIUNLULUOI918}
SIEJ
Je XNeJsOd
sIe14
9c9
00‘000
£
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘00
£
00‘0
SUOISSILU
j8 SJUOUS9e1d9]
Ge9
00‘006
z
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘009
SZ
00‘0
sanbijgnd
suogejeu
‘suoreoland
‘qnd
€c9
00‘000
++
00‘000
cz
00‘0
00'0
00'‘0
00‘009
&LL
00‘0
SISAIQ
819
00‘000
SG
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘009
OL
00‘0
SeJueInssE,p
SaUli4
919
00‘000
OL
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘066
£
00‘0
suoreiedg1
j9
ue}
GL9
00‘000
Z
00‘008
SZ
00‘0
00'0
00'‘0
00‘008
Le
00‘0
suone907
£L9
00‘008
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘008
9L
00‘0
{uino}
9
S919 Ne
8P
S9Y90}S
UOU
SJ)
909
00‘002
z8
00005
6+
00'0
00'0
00‘0
00'0S9
8LL
L
00‘0
S2SN:d:0
SJ
21107210q27
onbnsuno)
Jeuesrue
AEX:]
LLE9
(1)
sumyeu
juowoddojoA9g
39
9914809
‘8LUJSNPUI
1re}UoLuI[8-0J1De
39
ou9ed
‘einynauby
se[S19ASUBI}
£E9
Te9
LE9
099
"A9p
9p
senbiwouo39
au
silo
S9119110799$S
SUOII9Y
3e
uoljeuuiue,
p
91n}9n47S
SUONU9AIOJUI
SunUILUO9
S39IA19S
l'SBAV
£9
€9
L9
09
anb|iou09®
U01}2Y
—
9
NOILONO
|
9£6"2v
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI L6
°3%d
“Seljiuo
Sio1 8 Sajduo9
se] 1911890
(L)
00‘000
LS
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
sejaneuuuul S9p SNUSASE
SL
00‘000 562
00‘0
000
000
00'0
00‘0
suogedbued
Lvi
00‘000 5
00‘0
000
000
00'0
00‘0
synpoud sony
804
[00 000
FLE
000
00"0
00"0
000
000
S2111924
00‘000 9
00‘0
000
000
00'0
00‘0
equeinos
uonsaô sp sesJenIp see]
859
00‘000
£6/
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
lu84qns
- ‘doud
1do
queasejui
seBieyo
169
00‘00G zc
00‘0
000
000
00'0
00‘0
sauoyeBljgo suonqujuoT
gg9
00‘000 z
00‘0
000
000
000
000
(sewusiueBio sonne) sexe} ‘sjoduul sonny
LE9
00‘008 20k
00‘0
000
000
000
00‘0
SAIQ
829
00‘00G
00‘0
000
000
000
00‘0
SO]ILLISSE 79 SO11B9UE
SSOIAOS
19
00‘00€ ÿ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
UOHS9IUNLULION9[S} SIE1 }9 XNEJSOd
S1214
929
00‘00p 9
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
SUOISSILU je sJuo19921d90
Gz9
00‘00k
82
00‘0
000
00'0
00'0
000
senbijgnd suoyejei
‘suogesjqnd
‘qnd
£c9
00‘009 8/1
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
Sing
819
00‘009 SL
00‘0
000
00'0
00'0
000
Seoueinsse,p Sad
919
00‘066 €L
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
suonesedei
8 ue}esjua
GL9
00‘00€ 6
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
SUO72907
£L9
00'00€ zz
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
IUINO} 38 SOJ9]ELU
SP S9H20}S LOU SJEUOY
909
00'0S£ 0G
L
00‘0
000
000
000
00‘0
S2SN2d2q
HLIdVHO
NC
IVLOI
uOI}eAOUUI
saljqnd
sa9lA19S
21IBPI[OS
‘2181905099
2110}1119}
NP
9HAN9281778
s16qn
(L)
sanjeu
sjdiwuos
} s191u1y
suorj2e
S91}nYy
je
9219294
Sp
"A9P
}9
U9IJUIEN
32
“099
UOlH9SuI
uowouuofey
89
19
99
sa
v9
(eyns)
enbiouos3
uo1}9y
— 9
NOILONO4
|
9C6'TV
31111V130
NOILVLN3S23ùd
— LANIANANNOILONO:
2
NOIL93S
— 1:SI0H9
NOILVLN2S2dd
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 86
°3d
“Seljiuo
Sio1 8 Sajduo9
se] 1911890
(L)
000
00
00
00"0
00"0
00'0
000
00'0
00'0
00"0
S1L11934
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S1SN=d410
JUoLUaIOpoUu je
eureqan
uonesi[IqIsUSs
39
S}9U99p
}u9Lu9}121}
syou29p
uolesIIIqISUSS
7°
9394do.d
uon9y
uOHU9A9Id
SUON9Y
‘uonesnojeA
‘IL
S9p
3}99[109
uoljU9A9Id
SU01}9
Q) L)
eangeu
cTel
Leëz
£L2Z
CLez
LLez
a)o1do.d
39 9991109
SjoU99P S0P JUOUWO}IE
9 6280)
all9qr
ajdiuuo9
ouIeqin
9910014
SJjeu98p
Sep
JUeU8}I81}
39
87281109
SUNUWLOI
S8JIAIOS
4 #1
LCL
OCZ
SO[PSI9ASUE1}
lSIOBAV
suon9y
sUnULUON
S99IA19S
Li
LZ
02
JUOUISUUOIIAUT
—
Z
NOILONO
1£6 CV
337711V130
NOILVLN=S21à4d
—- LNANINNOILONO:
0
NOIL93S
—
:1SI0ù49
NOILVLNIS1dd
—
V
|
\
SIXANNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 66
°32d
"Sely}IUO SI01 e Sajduuo
se] 11890
(L)
000
00
0
000
00'0
000
00'0
SA113974
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S1SN1d2q
SuORepuou]
S8]
913009
97n7
Sajelanjd
xne7
JUSWOSSIUIESS\Y
ajqejod
nez
nes,]
p
onbnio4
(L)
oungeu
G£Z
pEZ
Et
cel
LEZ
elloqT
ejduo9
4æ,|
8p
onbni|od4
xne9
Sp
U01S9b
9p
9191jeu
US
SUON9VY
19 Y
vZ
(72
(L
ojins)
juewiSUUoOJIAUZ
—
/
NOILINO4
| __
4E6"TV
|
AI
33711130
NOILVLNIS4dd
—- LNINANNOILONO
QG
NOIL9I3S
—
1:SI049
NOILYLNIS1d
—
V
|
SAIXANNVY — AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI O0I
°9€q
*sely}IU9
SI01
e Sedo
se]
Je|l29Q
(L)
000
000
000
000
00"0
000
000
000
000
SALL1934
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SASN2d10
onbineipau
onbieHonojoua
PIOIJ
9P
}9
ANOJEUO
suodsues}
“OUU29}
suoIj9e
sony
elBieuz
euual[0s
a151ouz
o1Biou
op
XNe9S94
AULIAYHO
(1)
eingeu
seinj2nsSeljul
senbsu'jsinjeu
8çgz
Si
£Gz
cG2
LGZ
a119q
na
1viOL
9}duw09
;a[91uY
suol}2e
salny
JUSUISUUOIIAUZ
“uied
"A135914
84
LZ
94
1€6
CV
(Z
oyins)
jueuwisuUoJIAUZ
—
/
NOILOINO4
NI
41111130
NOILVLN3S23ù4d
— LNANANNOILONO
20
NOIL93S
— 1SI049
NOILYVLNAS23dd
— V
SAIX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI pre
1OI
934
“Sel}uo
silo:
8 sajduoo
se]
1811890
(1)
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
000
00'0
SALL1924
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘006
+ec
9
00'0
JJU8AqNns
- ‘doid
jdo
quenequ|
sefleyo
469
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneJEdel
je
ueneruz
GL9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘006
pzz
9
00‘0
S2SN:d430
OIBIAOLO}
(D
suodsues}
sony
ualoe
uodsueil
euwunueu
uodsueil
JelANL
JOodsueIL
uodsueiL
epnoJ
ins
JOodSUeIL
|
SUNWWO9
SOJIAIOS
ainjeu
8z8
TA:
vc8
r4d'}
Leg
028
S91I2[09S
elleqr
}
suodsueil
sunwulLi09
S99IA19S
eyduos
Le
08
[2PTAY
SodSuB1L
—
8
NOILONO4
|
8£6"2v
31111130
NOILVLN2S21Nd
- LNANANNOILONOA
24
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNAS2ùd
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI TOI
°9tq
*SeJJIUO
silo: 8 saydWoo
se] 1811890
(1)
000
00'0
000
00 0
000
00 0
00 0
S1113924
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
JUSAQNS
- ‘doud
jd9
çJueaoqui
soGreu9
169
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suogeledal
je
ueneqjuz
GL9
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
S2SN1d:a
M
SHOdSUEI S91n
y
U9119E
3914
OUN}HEU
3914
IBIANI
014
OJIBIAONO} JOiT
|
191n0J
3913
FT
SUNULUOS
SS91A10S
(1)
eumeu
8g€c8
Ge8
vE8
et8
L£8
0£8
91q171
exduos 129
Y
(L
oyns)
suodsue11
— 8
NOILINO
|
8C6'2V
31111V130
NOILVLN3S23ùd
— LANIANANNOILONO:
2
NOIL93S
— 1:SI0H9
NOILVLN2S2dd
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI OI
°5d
“SelIU9
SI01} 8 Sedo
se] 1811290
(L)
1000
000
00'0
000
000
00'0
000
000
SILL194
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JU9AQNS
- ‘doid
3d9
QJUSAIOJUI
sB1EuT
169
00'0
00'0
00'0
00‘000
08!
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneledai
je
Uaelju
GL9
00'0
00'0
00'0
00‘000
08k
00'0
00'0
00'0
00'0
SISN14:0
SIAIOA
Sanbhelui|o
Se9je
EEE ET)
8191}n041
9]1N99S
ep
syuswedinb3
39
SIBUJSAIU
9UIIQUIA
SJEUNLUO)
SLUIOA
eule}OdO1euu
SUIOA
OUIOA
aleuolB91
21I0A
e[euoIjeu
SUIOA
(L)
singeu
68
18
gp8
Gye
pre
cr8
zr8
Lr8
o18qr1
aduo9
SHIOA
1e y
v8
(
oyuns)
suodsue11
— 8
NOILINO
|
8C6'TV
33711V130
NOILVLNIS2Nd
— LNINANNOILONO:
3
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNISAd
— Y
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI ÿOI
934
"sel}}lU9
Sio1}
R Sejduuos
se]
e|e9
(L)
0070
000
000
00
0
000
00
0
000
00
0
00
0
S2113934
00‘00S vec
9
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
U8AQqnS
- “doid
jdo
quenequ|
seBJeus
469
00‘000
08L
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suoneiedel
8
usnenuz
Gr9
00‘006 +09
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2SN:d4:Q
Sanenuod
SOjBIAN
“AOMO}
S9121n01
S94NJ9n1}S2JUI
S91N}9N1JSeJJUI
S91NJ9N1}SeJJUI
So41n)9n1}SeJJUI
S94n}9n1}SeJUI
ANLIdYH9
Solne
39
suodoisy
Salne
‘SuOd
seJne
‘SoyJeH
Salne
39
Sa129
Sasne
‘soieo)
(L)
sinzeu
na
1VLOL
so2nop
sa[epouurinuu
Gc8
vG8
£c8
gg
LS8
sean
e}du09
/ eJo1uy
9}1n929S
suOren2119
suosiel]
S9injoni}Sel}u]
68
48
98
S8
(£ oyuns)
suodsue11
— 8 NOILONOA
|
8£6"
43711V130Q
NOILVLN3S14d
- LNANANNOILONO
34Q
NOIL93S
— 31SI049
NOILVLNAS3d
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI SOI
9324
“GL99
duos
ne sesilqe}duos
sye1equi
sep y6e.s
|| (€)
‘(L999
NP
G-L2Z+
‘NW
epoiue)
juesoquop
eueBlo,
Jed
9sLione
LnLuIXEW
jUBJUOLL
Un,p
95e
eJ Jns
11910891}
op
SUBI
e] 185294
8p
JNSJEUUOPJO/]
8P
UOISI99P
E| 8P
JEP
E]
NO
EL,10S91
8P
SUBI,
e] jUesL1OoyNe
Sa]qUEsSsE]
8p
UoHe/#q9p
e] ep
sjep
ej senbipul
(z)
"6861/20/22
NP 9L/00068HLNI
: HON
.U S1ENNOUO
(+)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
000
L
(18101)
eue1oso4u
op
syIp919
6LS
91910591}
9P
SJIp919
Sa13ny
86LS
91910S91}
9p
SIA
ÿ6LS
junadus
un
e saail
2192105917
ap
sauBI
Z£6LS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
000
L
vcoc/c0/9L
£8ecd9-11
11910891}
9p
saUBIT
L£6LG
91910S91}
9p
SSOULAY
Z6LG
JOS91L
NP
SO2UEAY
L6LS
Te)
°1910S91}
9p
Ben
np
juoWoesinoquoy
(£)
siauequl
N/LO/LO
ne
oui]
ej 1as1294
Ge.:uos
9p
o1eunu
8j enbipur
‘euBi]
enbeuo
1no4d)
N/LO/LO
ne
np
}UES91
SINOUT
L-N
SeBeur
sep
jueyuow
es107ne
LUNnULIXELU
JUEJUOUH
ep
uoISI29p
einjeN
L-N
SIUOW9SINOQUOI
SHP
JUEJUOM
e]
sp
972q
(L)
31H34OS3uL
30
S114349
S20Q
11V130
-
L'Lga
L'Lg
3144340S341L
2Q
SLIG349
S21Q
11VL3Q
—
21130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALVA
SIXINNY
Al
SAIX2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 901I
99€d
%
CS,
L-v
O
9
v
un
OÿS'L
OZS'L
e exil} XneL
d
00‘000
00S
G
6LOZ/ZL/0L
8LOS/CL/01
8102/21/10
2371VH2N39
313190S
9€
(exye14)v
JOlAI
JNS
O 10041
+ (9x9)
SNOILYNOISNO9
L-v
O
d
L
àn3
0G2'L
OSZ'L
JAN)
A
00‘000
000
Ga
£c0c/90/10
LZOC/#0/0€
8LOc/cO/cc
13
$10d42q
S20
:SSIvV9
Gez
ete
L-v
O
d
V
an
0cc'e
Occ'e
e
9x}
XNEL
d
00000
008
22
LeOC/r0/L0
0c0c/C0/8c
8L0C/CO/ÿt
71449
IS
OSUOID-ÿEC
%
86 0
L-v
O
d
v
TRE
086'0
086'0
e 9x}
XNEL
d
z6'666
SE
+
6LOC/10/L0
2,Oc/cL/0C
2LOcICL/0c
7144V9
711S
£ec
%
9v'L
L-v
O
9
L
un
06ÿ'L
O9'L
e ex}
XneL
d
00'000
000
8102/60/10
8L0C/c0/LO
L1OGIeL/8c
171VH2N29
213190$S
cEc
%ErL
L-v
O
9
L
an
O9ÿ'L
O€Y'L
e ox}
XNEL
d
00‘000
000
€
8LOZ/EO/ce
LvOg/e
UC
LLOSIeL IL
371V42N39
213190$S
0€
%
SNOILYNOISNO9
L-v
O
9
v
an
000'0
000'0
0 e ex}
xXneL
4
00‘000
008
L
8LOC/20/10
2102/90/61
210c/90/80
13
S1042q
S20
2SSIV9I
6cc
%
LGE
L-Y
O
9
v
un
OL6'€
OLG'E
e ex}
XNeL
4
00‘000
000
£
€LOZ/L1/0€
2LOC/L
1/82
cLOZ/LL/8Z
VIH
gcc
ve
SNOILVNOISNOI
L-v
O
9
L
un
089'z
0L9'e
+
N€
10q1n3
Â
00‘000
000
£LOZ/G0/L0
zLOZ/OL/01
&LOZ/OL/OL
13
S1043q
S3q
3SSIV9
1cc
%
97Y
L-v
O
d
L
an
095'‘+
08+'+
e exI} XneL
4
00‘000
000
L
&L0Z/60/SL
&LOZ/90/S1
&LOG/90/S 1
IN9Vd2,0
3SSIv9
9cc
%
€8°Y
L-v
O
d
V
an
0€8‘+
0€8‘+
e
9x}
XNEL
d
00‘000
S&L
£LOGC/LO/9cC
LLOC/OL/ÿe
LLOG/OL/re
1109149
1107349
Gec
8L°e
L-Y
O
9
L
un
ogg‘
068'z
+
N€
10q1n3
Â
00‘000
000
L
&LOZ/60/GL
cLOC/90/G1
cLOC/90/G 1
Svaluvd
dNg
vec
EL
JONvV
L-v
O
d
S
un
066 2
0£6'2
+
N9
10q1n3
A
00'000
000
Z
&LOZ/L0/62
LLOC/20/62
LLOC/20/LZ
20
H3IONO1
110349
tte
%
G0'E
L-v
O
9
v
an
0G0'€
0G0'€
e ox}
XNEL
d
00'000
00ÿ
z
LLOZ/C 1/82
OLOZ/CL/8T
OLOZ/CL/6C
IN94vd2,0
2SSIVI
44
26666
OSE
LG
{rej0}) soune
ue syuniduuz
,+91
(18301)
siojoueuy
sjuaewsssi|qe}s
26666
0S£
LSL
sop
saaidne
sjunaduwuz
p9L
000
(01)
seuexeBiqo
sjuniduua
€91
N/O
(8)
odiopue
(2)
(9)
(ç)
(€)
jueuss
(y
junud
squauwues
jeuense
uonesilIqou
Juewes
JjuewessI}
xXne}
9p
Je19jUI,P
-inoquei
eanjeubis
el}
ap
(eu09
ep
-LU9,p
-Inoquei
esIA8Q
xneL
(+)
xepul
(2)
uIwuonN
ep
eJep
euoB
-Inoqusi
-IOW,p
sep
auo1p
NE9AIN
xne}
18Iu810
no
uossiuue,p
ap
#}2q
4949
no
insjeud
ewsiueBiO
|
osuunu
a] 2snbipui
‘euB]
anbeyo
1no4)
-9e9
op
IJO14
-ougd
ep
odAL
np
932q
aeq
©1nJeN
syliqissod
TeIur
XNeL
183u03
np
ouIblO,]
e S9H9p }°
SJUNAIAUI
(99L
39
6ÿÿ9L
S10U)
21120
30
3HNLVN
HVd
NOLLILHVdAN
—
Z'LA
tra
11130
30 FUNIVN
HVd
NOV
AIN — ALLAQ
VI 20 1V12 - STIVINONILVd
SAXINNV
NI
SAX2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI LOT
°3eq
{re1o1)
00'0
JOS91L
NP
S69pI[OSUO9
SSJUBAY
L/9L
(18101)
ss1erpnarued
suonipuos
1v'£Cb
£6b
cE
ep
SyHoSSe
Seyep
je
sjunidu3
294
(18301)
sn$os
00‘0
SJueweuuornes
j9
sjod9q
591
(110)
oue1osau}
ap
auBI]
ins
e6e1n
ep
00'0
uodo
aun,p
siJosse
sJUnidW3
Lÿ}9L
00'0
(1e10})
sssiaep
ue
sjuniduT
£+9L
D
6€'E
L-v
O
9
v
an
O6£'E
O6£'E
ge exI} XNeL
d
00‘000
000
GcOc/LL/LO
vcoc/OL/LE
+c0c/0L/r0
71VLSOd
2NONVa
ATA
%
6S€
LY
O
9
L
an
O+9'E
069'E
e ex}
XNEL
4
00‘000
000
+coc/01/L0
+c0c/90/20
+c0c/G0/82
11VLSOd
2NONV4
ET A
%
8S'E€
L-Y
O
9
v
an
ogs'e
086'€
e eXI} XNEL
d
00‘000
000
&
GcOc/ÿ0/0€
vcOc/v0/cc
+vcoc/ÿ0/1 1
VIYNHV
0Gc
%
49€
L-Y
O
9
v
àn3
029'€
0/9'€
e exl} XNEL
d
00'000
000
G
G<0c/€0/L0
pcOc/c0/C0
+c0c/10/62
71419
712$
6vc
%
EL'V
L-v
O
9
v
TRE |
O€L'‘+
O€L‘+
e ex}
XNEL
d
00‘000
000
vcoc/OL/0€
EcOc/eL/LE
£cOc/LL/8c
l'E
14
(174
%
G8'€E
L-v
[e
9
v
àänz
OL6'€
068'€
e XI}
XNEL
d
00‘000
000
&
+cOc/G0/c0
£cOc/G0/c0
€cOC/r0/Gc
771V42N29
31:190S
ive
%
LV'L
L-Y
O
d
v
#n3
OLÿ'L
OLV'L
e exI} XNEL
d
00‘000
000
€
€cOc/20/0€
cc0c/90/62
c&0c/90/€0
VINEY
9ÿc
%
EL
L-v
O
9
JL
un
OGE'L
ObE'L
e exI} XNEL
d
00‘000
000
ce0c/80/L0
&c0c/y0/v0
ce0c/£0/0€
71449
713$
pvc
%
60
L-v
O
9
v
an
0260
0260
e exI} XNeL
d
00‘000
000
£
£coc/c0/L0
ce0c/10/8c
ce0c/LO/v7e
71449
713$
Eve
%
L9'0
LY
O
9
L
an
0L9'0
0L9'0
e exi} XNEL
4
00‘000
000
Gc0Oc/LO/0€
LeOC/OL/LC
LeOc/0L/0c
VV
crc
%
vv'0
L-Y
O
d
W
ànz
Obv'0
Oÿÿ'0
e exI} XNEL
d
00‘000
00S
£
LeOc/£0/L0
LCOC/LO/GI
0c0c/01/20
144V9
71S
Lyc
%
Lt'0
L-Y
O
d
W
àn3
OL+'0
OL+'O
e exl} XNEL
d
00‘000
000
+
OcOc/cI/L0
OcOc/0L/CI
0c0c/0L/10
71419
712$
ovc
%
48'0
L-v
O
d
L
TRE |
048'0
048'0
e ex
XNEL
d
00‘000
006
€
OcOc/c0/Gc
6LOG/CL/EL
6LOc/CL/G0
1109149
110349
gec
%
c9'L
L-Y
[e
9
v
àänz
Oc9'L
0Z9'L
e XI}
XNEL
d
00‘000
000
9
OCOC/LO/O€
6+0c/L0/0€
8L0c/cL/8c
L'EDT 1
LEc
N/O
(6)
adrapue
(2)
(9)
(ç)
(€)
juauss
(y
junud
szueuues
@uenyoe
uonesi[Iqou
“8
p
Juouos
Juaw,ssI}
-moques
esneq
xneL
xne}
2p
(y)
xopul
1919JUI,P
(g)
jeuruoN
-Inoquei
ep
ojep
oainyeubis
OIL
9P
(enuoso
ep
auoë
-InoquaJ
-JOWUE,P
sep
oui
NE9AIN
xne}
JIueld
no
uoISsILu,p
op
o}eq
4949
no
ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
-ge9
ep
Iyo1d
-ou94
ep
sdÂL
np
sq
aq
o1nJeN
syqissod
leqiur
XNeL
Feu0
np SUIBHO,]
E Sep
je SJUNIdU
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 801
°5td
“esbeoid
e seine
1nod
%
‘euy
ui inod
+
‘1SSe16oud
juswisssoue
1nod
4
‘jue}SU09
juswsssiouwe
1nod
9
18nbipul
(7)
“ele
X
‘else
: L
‘e[eMSeUI]
: 9
‘ ESNUUE
: Y
: SUSWeSInoqUeI
sep
eJo1poued
ej Jenbipu]
(9)
“Je13U09
np
eulBuo,
e Xe}
ep
neeaIU
eJ enbipul
(c)
“(siou
£ 10q1un3
: Xo)
xopuil,p
SodAj
Sa]
no
a] IOUUORUON
(y)
“(eBequssuinod
ep
juiod
Us
sauwudxs
s61euu
sUn,p
39 89U819J91
8p
[8nsn
xXNe}
Un,p
UOHIppe
ejduuIs
e] SULUOS
IUJEP
jJUeLusnes
sed
}Sa,u
Inb
ejqeuieA
Xe]
Un
8JIp-8-159,9)
eXLoud
: y
: oxo[dWuos
: 9
: SJdUIS
sjqeueA
: À
: 9XL
: 4
: JSISJUI,P
XNE]
8p
EdAL
(£)
“eulBuo
e ajunidus
}UBjUOUL
: JEUILION
(2)
“UoresijIqdou
sselueud
e| ep
ejep
e] Jenbipui
‘suonesi|Iqou
sinelsnjd
e nel
eUUop
junidWue
Un
IS (|)
6C'CCP
PB
EBL
1e:ou96
18301
00‘0
(1e30}) soyop
sony
2891
(1810)
sejgeroBou
00'0
euuJS}
USAOU
E
SUOY
Z89L
00'0
(6)
(lejo})
syunidue
sesny
L89L
(e301)
00‘0
sajluisse
5979p
J°
sjunidu3
991
00'0
(101)
sensp
1°
sunidue
sanny
8/91
(le307)
sinasonboe-ss.1e,090]
00'0
SISAUS
S91190
9/9
saidoi4
spuo-7elo14
L-Y
O
9
L
an
000'0
000'0
‘"ennv
4
L'98L
8CE L
ELOC/CL/LE
€LOC/OL/LE
€LOC/OL/LE
HLNv
HP919
- 8JS9L
E7
SP
SUPSId
LITE
L-v
O
X
L
un
O£c'e
OLZ'Z
E ex}
XNEL
d
£L'889
902
OL
ELOC/CL/LE
£LOC/OL/LE
£ELOC/OL/LE
11VH43N39
11:190S
AIG
HP919
- 8IS8L
27
Sp
eUISId saeidold
L-v
O
9
L
an
000'‘0
000'0
"eny
d
€8"926
9vL
L
ELOC/CL/LE
£LOC/OL/LE
€ELOG/OL/LE
auinvy |
spuoseloid
yp919
- uelno
ep
eulosid
%
Lee
LV
O
9
L
[RE
0€z' 2e
OLZ'T
AUTEULTE
4
00'CES
166
8
ELOZ/CLILE
€LOZ/OL/LE
€LOC/OL/LE
21V42N29
21:190S
AINEQ
1P919
- UeMNO
ep
aubosid
saidoi4
spuo-jelo14
L-Y
oO
9
L
ÊTRE
000'‘0
0000
""euny
d
G6'r0G
922
L
ELOZ/ZL/LE
€LOZ/OL/LE
£LOZ/OL/LE
JULNY
HP919
- UOUIEIIV,P
AUIOSId
%
Lee
LV
oO
X
L
una
oz
OZ
e ex} XNEL
d
GL'+6G
C6
6
ELOZ/ZLILE
ELOZ/OL/LE
€LOZG/OL/LE
471V42N19
213190S
ÂIlEQ
HP919
- UOUDEIIY,P
AUDI
1V'ECr
Gr
CE
(110)
ddd
32 ALAN
1n0d
s8}e
6/91
(18303)
105911
np
00‘0
xnej)eds
sajdu09
1ns
sjunidu3
Z/91L
N/O
(8)
(9)
(1)
edisque
(2)
(ç)
(€)
Jueures
junud
szueuues
jPuenjse
uonesi[Iqou
Juouos
Juaw,ssI}
xne}
2p
F919JUIL,P
-Inoquei
oainyeubis
OIL
9P
(enuoso
ep
LU
,p
-Inoquei
SIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
euroN
ep
sJep
-Inoqueau
JOUE, P
NESAIN
xne}
Jolwueud
ep
s7eq
4949
no
ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
ouof
S9p
9}I91p
no
UOISSILUS,P
°
|
‘
ep
Iyo1d
ep
sdÂL
np
sq
O1NJEN
-9729
-oH9d
sjeq
syqissod
leqiur
XNeL
F8U09
np
ouIBuO,]
E S9}}op
9
SJUNIOU
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 601
°3tq
sjodu
sep
|B18u96
9po9
np
G6GL
18 V
y6GL
Saloiue
xne
senAgid
sej29sJ
S9)2991
Sa] 1NS
Se[qesINnoqUUAI
SeoUeAB
Sp
uonquye
jueuod
‘020
1nod
8ANE91}}981
S8oUeUL
8P
020
III
0€
NP
S£6-0208.U
lo] E] 8P
SZ
e[iLE.]
8P
21h
ne
sajUesU0,
ss|jesinoquie]
SsouBAE
se]
S1dLUO
A
(6)
"(sele10]L18}
SSJAN98][09
XNE
SLI9JJO
SJelouEUL
SJINpoid
Se] 1nS
0L0
uInf GZ
np
92/0SL0L490I
81/8110
e] ep
e1BojodA
e] jueans
sjuniduis
sep
uoneouissele
e]
19)
L-V
eJduex7
"euiBuo,
e juniduwue,p
euoBsye9
(8)
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI h
OILI
°9€d
00'OZE
29
00'0
00‘006
z2
00‘000
00€
029'L
ag
Leexyxnel |
4
80‘
00‘000
006
+
L-Y
000
N
LEc
%
€8'69L
€
00'0
8/'TEE
66
00‘000
Sc
ObS'L
zg'Leexyxnel |
4
v6'EL
00‘000
068
€
L-Y
000
N
9ez
(oxy914)Y
eur
ANS
O0 10041
+
0£'296
ÿG
00'0
Vr'v96
068
EL'vrt
v6c
000‘?
(exye4d)v
eu)
|
A
LL'8€
L1'69ÿ
G£9
Gz
L-Y
000
N
Sec
%
GL'LOY
66€
00'0
£c'98€
06G
S+'0v6
bL2
Occ'T
c'e
ex
xnel |
4
gr'se
OC‘ZLL
62
vc
LV
000
N
OSU0D-ÿEZ
%
ÿL'8LZ
6
00'0
00'2DS
L
vS'826
68ÿ
086'0
g6oeexyxnel |
00'Z
VO'88€
Bt
L
L-Y
00'0
N
£ec
%
t6'zEt
OL
00'0
69'669
99
00‘000
0SE
06ÿ'L
g7'Leoxyxnel |
80'EL
00'00S
2E9
+
L-Y
000
N
cEc
%
0'€+9
00'0
0S'yG+
22
00‘000
0GL
09Ÿ'L
£theexyxnel |
1671
00‘000
0G6
|
L-Y
000
N
o€z
00'0
00'0
00'0
00‘000
S/
000'0
%Oeexyxnel |
0G'2L
00000
526
L-Y
000
N
6ze
%
€£'EOE
L
00'0
00'09ÿ
€z
00‘000
002
OL6'E
L6ceex}xnel |
4
L6'z
00"000
009
LV
00'0
N
gcc
026225
00'0
€c'zz2
9ÿ
TE'CEE
EEE
099'G
va+Weloqun
|
A
80'€
6+'ECE
€80 L
LV
00'0
N
1ce
%
1S'1e
00'0
90'962
8
vL'619
€8
096'+
gtreoxyxnel |
9v'z
zo'9pe
9Lz
LV
000
N
44
%
zL'‘006
00‘0
60710 €
6t'0/59
0€8'+
£g'reexyxnel |
10'2
EL'Z9E
c9
L-Y
000
N
Gze
gl'e
€2‘99L
00'0
VO'EGE
9
89‘999
99
091'G
+ WE 4oquna |
A
9v'e
05999
ggL
L-Y
000
N
vec
19'S18
6
00'0
60'62L
SE
09‘€89
OLL
068}
L'L+Wolioquna |
A
8ç'9
LL'268
L98
L-Y
000
N
Tec
%
00‘0
00'0
00‘Y90
c
00‘000
091
06c'L
6z'Leexyxnel |
660
00000
09!
L-v
00'0
N
Lac
09697
980
L
00'0
6€'2b6
LZO €
8/'680
046
9
LL‘v60
202
zeL
000
(le10}) soins
ue sjuniduz
+91
(8)0L)
sisloueuy
sJuewiessi|qe]s
09'S92
980
L
00‘0
6£‘2b6
LL0 €
81*680
02S
9
L1'Y60
ZOZ
22L
000
Sep
Seidne
sjuniduz
ÿ91
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(te301)
seuezebijqo
saunaiduuz
91
(Gr) 3e6pnq np
(gr)
Ge)
(21)
(seouue
a[lenjuaa9
(ar)
9J0A
9p
xne}
(LL)
991919X9,]
(uesuyos
ses
al)
eyde)
(+1)
xopul
ua)
N/LO/LO
21NH2AN0O9
(enuoo
ep
NI
sn$1od
sya1gqu]
Je2s1uLp
SeB1EUO
SSP
TE
°P
epenpisei
|
ne
np
juezsei
(eyde
sgide
HENNOR
IUEON
NO
ep
oseuunu
ej «enbipui
‘euBi]
anbeuo
Jnod)
219}U1,P
edAl
|
|
‘
|
à a1ny9An0I
Ft
xne3
9p
ooinq
junadus,p
einen
NESAIN
euobgjes
691918X9,|
9P
9}NUUY
J919JUI,P
XNeL
N/LO/EO
NE S9}9p
79 SJUNIAU
(oyins)
(991
39 6ÿÿ9L
SioU)
1113
3Q
3UNLYN
UVd
NOILILUVdAN
— La
c'ra
2111:
30
3H4NLVN
AVd
NOILILAVd14
—
1130
V1
30
1V13
—
S11VINONIALYd
SIX-NNVY
A
SIX2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI III
934
00‘0
00'0
9L'GZ8
SL
L
02'2+9
918
61'L88
666
Sc
00'0
(18303)
ddd
}
dLAW
-nod
s8}eQ
S29L (210)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
xnelssds
sejdiuoo
Jns
sjunidu
2/91
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(18307) 10S91L
NP SSYPIIOSUO9
SSOUBAY
L29L
(801)
sssernorued
suonipuos
00‘0
00‘0
9L'GZ8
LISE
L
01°2p9
918
62198
666
S2
00'0
ep
sIHosse
se7jep
Je
SJunidu
191
(18101)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sn591
sJuoweuuornes
39
S19d9q
S9L
(oL)
(18101)
eue1osan
ep
subi]
ins
86e
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
ep uogdo eun,p SHOSSe
SJuruduT
|#ÿgL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(1ejo})
sesiaep
us
sjunidu3
£ÿgL
%
LZ'06€
92
00‘0
99'9L6
821
00‘000
0Gz
O6£'E
G6£'€
€ XI}
XNEL
d
cg'6L
00‘000
000
&
L-v
00'0
N
zGz
%
98‘209
Lt
00'0
€9'068
€ZL
00‘000
0SZ
0p9'e
6g6'€
e XI}
XNEL
4
06'6L
00‘006
/€6
+
L-v
00'0
N
LGe
%
19'99€
LL
00'0
81'226
C8L
00‘000
0Gz
08g'e
8g'e
e 9x1
XNEL
d
£t'6L
00‘000
000
L-Y
00'0
N
0gz
%
09'984
vrL
00'0
V6'L9C
861
00‘000
0Gz
029'€
29'€
8 9XI} XNEL
d
2L'6L
00'000
000
&
L-ÿ
00'0
N
6vc
%
00'G/6
0€
00'0
00'G/L
961
00‘000
0GZ
O€L'+
€L'ÿ
8 XI}
XNBL
d
£g'8L
00‘000
0SZ
ÿ
L-Y
00'0
N
8vc
%
GL'Ev6
OLL
00‘0
£6‘PL+
S8L
00‘000
0Se
OL6'E
Gg'e
e OX
XNEL
d
pt'8L
00‘000
02
y
L-v
00‘0
N
irc
%
ES'LLIS+L
00'0
£0'0£8
2€
£0'0/8
L9L
OLY'L
Ly'L
e ex
XneL
4
86'+L
+S'086
289
z
L-ÿ
00'0
N
9vz
%
96‘860
6
00'0
92'89€
29
00‘000
0Sc
OSE'L
ÿE'
LE ex
XNEL
d
€£'2L
00‘000
GZE£
+
LY
00‘0
N
rc
%
€8'6Eb
Le
00‘0
00‘0p8
rc
00‘000
0SL
0260
c60
8 ox
XNeL
d
80'21
00‘000
004
z
L-v
00'0
N
Eve
%
19‘990
+
00'0
£L'EGE
Sc
00000
0SZ
0L9'0
L9'0
8 ex
XNeL
4
£g'ol
00'000
0S2
+
L-v
00'0
N
crc
%
06'818
00'0
852€
OL
90'Z21
6€2
Ot+'O
+r'O
E OX
XNEL
4
££'OL
cE‘eLL
06G
z
L-Y
00'0
N
Lpe
%
66'c9/
00‘0
6.00
OL
16'22L
Ovc
0kÿ'0
Ly'O
8 ex
XNBL
d
€£'oL
aS'L1C
0SS
2
L-Y
00'0
N
Ovz
%
19'S2L
&
00'0
L6'824
ec
11°220
89L
03'0
280
8 ex}
XNeL
d
06'ÿL
1£'62k
189
&
L-v
00'0
N
8ec
T1) +e5pna
(ar)
(21)
TP
(er)
(soouue
e[[enjusA9
(9)
e}04
ep
xne}
(LL)
991919X9,]
(Gueeyoe
ses
al)
jeyde9
(ti)
xepul
ue)
N/LO/LO
eJnHSANOI
(Genuoo
ep
ANOI
sn$ied
sje1ojul
F49iuLP
SBtEUO
SEP
°P
enenpisai |
ne
np juezsoi
jeyde)
saide
FANS
UEUON
NO
ep oueuunu
a senbipui
‘ouBi
onbeyo
1nod)
Je19J}UI,P
edAL
"°
”
‘
°
é
21NJI8AN09
°
T°
‘
xne3
ep
e91nq
juniduwus,p
21NJeN
NESAIN
ouoBaye)
021918X9,]
9P
SJINUUY
F818JUI,P
XNeL
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI TLI
99€d
“692
ne
sesijIqe}du0os
7e jenjueAe
e6UEU99,p
}213U09
np
81}
ne
snÿel
JueuIS|jenjUSAS
SJe18jUI
Se] 1enbipul]
(7 L)
‘899
je,
e SosilIqe}du0
je
[onjuens
eBUEU2E,p
Je1U09
np
84}
ne
SNP
SJOMUSAS
SJ91QUI
9
(SSSIE29p
SJ91OqUI)
«
SOUEOUIO
€ SO|B91
SJO1OJUI
»
LL L99
PILE
€ SoSIIqe}duuos
je [EIUI
}2AU09
np
1j}
ne
Snp
sjg1qui
Sep
HBe,S
|| (9L)
“je6pnq
np
9]0A
ep
9}2p
e] 8
NEaAIU
a] Jenbipul
‘ejqeueA
xne}
e sJUnJdWuS
Se] NO
“SaJfOnJUSAS
S1NH9ANO9
ap
suonesodo
soude
xneL
(SL)
“einyeAnos
ep
suogeledo
Saide
N/L0/LO
NE
Sin09
U8
X8puI]
ISUUOqUON
(+1)
“(eBequesunod
ep
juiod
ue
seuuudxe
sBJeu
eun,p
}° 8ou8l8jel
ep
[ensn
xXne}
Un,p
UorIppe
ejduuls
e| eLULLO9
IUJ8p
jueuienes
sed
Se,u
Inb
ejqeueA
Xne}
Un
81Ip-8-1S9,9)
exXe[du09
: 9
: e[duUIS
ejqeLEA
: À
: 8XJ
:
: SJNLEANOS
8p
SUoleJ9do
Sade
}9J8}UI,p
Xne7
ep
edAL
(EL)
"(Se|EL0}L18}
S9]IAN98|[09
XNE
SU9JO
SJ8loUeUL
Synpoud
se] JnS
OLOG
un!
SZ
np
9/20GL0L4I9OI
eue
e] ep
elBojodA}
e] jueAIns
sjunudue
sep
uone9|JISSE)9
e]
‘J9)
L-Y
eduusx3
“junidue
p
euoBse)
(z1)
*«
a1nJ9AN09
8p
Suonel9do
Sep
|I2J9p
»
nee|de]
a] 1978[dL109
8p
JUSIAUO9
|I ‘S1NJHSANO9
E SILUNOS
}59
JUnJduS]]
IS (LL)
‘JUOLI97S PUS
9[jE}U9A
NE
JUBPUOdSELO9
591919X9,]
InOd
SnA9Id
9}}0p
EI 9P
|B}IdE9
np
}JUSLUOSINOQUEI
9] JJOSSOI
OUI}
}n8}
[I ‘SUS10S91}
9p
SUBI
UN,p
stosse
sjuniduus
sap
juessIBe,s
(01)
09'G92
980 L
00‘0
gs'2L8
C2
+
8p'2EL
98€
Z
0S‘9/6
LOL
8bL
00'0
1E1oU96
[EJoL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(re303) seyep
senny
2891 {1e30})
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sejgeofeu
eue}
ue{ouU
8 SU0g
Z89L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(eo})
sjunidus
ssgny
L891
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(8101)
sonuisse
seyep
je sjunidtu
891
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(103)
Sepep
je Sjunidius
senny
8/91 (e3o})
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sineionboe-s9118}290|
SISAUS
Se}}8Q
9/91
saidoid
00‘0
00'0
19'G9S
ELL
€L'LT8
1e
000'0
“euny |
4
Gl'8L
€8‘vz0
6b0
|
L-v
00‘0
N
spuo79{014
}1p919 - 8}S8L
87 ep eubSId
%
00‘0
00‘0
18‘620
562
9p'Oct
9e
oc e
La'c e ex
XNEL
4
gL'e
89'+60
6GL
8
LV
00‘0
N
ÂIIeQ
}P919
- 8JS8L
E7 8P SUPSId
saidold
00‘0
00‘0
16'562
66
26'LBE
EC
0000
“enny |
4
gl'8l
z6‘4bL
216
L-v
00'‘0
N
spuo-78lo14
}1p919 - uelno
ep eulosid
%
00'0
00‘0
GL'G06
662
G0'82L
LEC
oc e
La'e e oXJ XNBL
4
cl'8l
6€'GLZ
481
4
L-v
00'0
N
ÂILEQ
}P919
- uelno
ep eubsid
saidol4
00‘0
00'0
vr'02c
901
zL'241
Sc
000'0
““enny |
4
gl'8l
G9'€06
2/6
L-v
00'0
N
spuo-jelo1d4
}p819
- Uoy9891y,p
euIsId
%
00‘0
00'0
90'80€
227
Tv'199
9ÿc
0€Z'e
La
e ex4 Xe
d
Gl'8l
zt'G66
899
L-v
00'0
N
AIlEQ
HP919
- UOUIEI/Y,P
SUIISId
(Gr) 1e6pnq
(a) L
np
(£L)
(44)
(soouue
e|enjusa9
(ar)
8J0A
ep
xne}
(LL)
291919X9,]
Queoyss
se
e])
lende9
(ÿL) xepul
ue)
N/LO/LO
einpeano9
(enuos
sn51od
s}919jul
easiuLp
seBteuo
SEP
IE
°P
epenpisai
|
ne
np
juezsoi
[ey1de)
saide
HEANOS
MEUON
NO
b
Gi
onb
9
949
€
P
AN9I
JesejuLp
edAL
ISS
n
|
2
à
aunusano9
op
oeunu
a] 4onbipu
‘ouBi]
snbeuyo
1nod)
e91nq
junaduwus,p
a1Nn}eN
xne}
ep
5
NB9SAIN
2408569
991019X9,]
9P 9}NUUY
F9I9JUI,p
XNEL
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI CII
°8td
“697
ne
sosijlqe]du09
je
eBueU98,p
3213u09
np
81}}
ne
110AS91ed
e sje19jui
se] J6nbIpul
(LL)
“899 ajomue, e sosiiqeqduos 39 eBuEU99,p Jeguoo np ou
ne 16Âed e sJenjueAS SJS1QqUI Sp
J9 LL L99
SUR,
€ SESIIqeduuOs Je [EqIUI e4juoo
np ou
ne JoÂed e sjeugqui se] xenbipul (01)
e6pnq
np
2]0A
8p
9}ep
e] e Xne}
np
nESAIU
ej Jonbipui
‘sejqeueaA
Xne]
8 sjunidWe
se]
1n04
"Se]8njUSA9
21NUSANO9
9p
suonessdo
solde
Xne}
9p
neeaAIU
aj Jonbipu]
(6)
“e[nuu10}
no
X8puI
‘JUE}UON
(8)
“eoue9U98,p
8]2p
eUIEUS0ud
EJ 8
‘JUE9U98
SE9
8]
NO
N/L0/LO
NE
JUNJdWS]
8p }HIUIJep
JUeWSSINoQUUEI
ep
e|[#NJ281}U09
8JIULUEPUI]
8P
JUE}UOUW
8] senbipul
: a1uoS
ep
1009
(2)
"21009
np
8e/np
E] 8}n0}
ns
jeud
ep
7813009
np
[exe
XNE}
ne
juepuods61109
e[NUo}
e]
no
Xepul]
‘yuejuou
e] Jenbipu]
‘e1nu8Anos
ep
uoneledo
sJou
xneL
(g)
“813009
np
881np
EI 970}
ns
jeud
9p
721009
np
[EWIUILU
XNE}
ne
jUëpuodse1109
8[NWO}
Ej
NO
X8pUI
‘JUej}UoUU
eJj 1enbipu]
“einyeAnoo
8p
uogeledo
siou
xneL
(g)
*SO91pUI
SSJNE
: 9 / OINS
OUOZ
SJOU
SS9IPUIL,P
SUE99
: G / O1NS
SUOZ
SJOU
}S9
UN]
}UOP
SS9IPUILP
}1E99
NO
O1n9
EUOZ
SJOU
S89IPUI
: ÿ / O1NS
SUOZ
29IPUI
L293
: € / SÉVIPUI
S89
SIUS
11299
NO
OMS
EUOZ
NO
8SIESUE.
UOIELUI
SSOIPUI
: Z / O1NS
OUOZ
89IPUI
: } "(9
E
L SP)
SISIOUEUL
Synpoid
se]
4ns
0LOZ
UN
Gz
np
suenouo
ej ep
e1BojodA]
ej jUBAINS
jU89E/-SN0S
891pUI]
2p
UOEOUISSE
EJ Jenbipu
(+)
"eSeANO9
UOU
JJEd
E] }9 J8ANO9
NP
jue}SeJ
[eyides
np
ued
e] SeUBI]
Xnep
Jns
jueuisgJedes
:enbipui
‘juniduse
un,p
ejjerued
eunyeAno9
ep
se9
u7
(€)
“eu8An09
LOU
Led
e] je J8ANO9
[euILUOU
np
yed
e| seuBI
Xnep
1ns
juewesedes
1enbipui
‘yunidue
un,p
ajjetued
einyeAnos
8p
se9
u3
"eulBLo]
e sjuniduue
}ue}uou
: JBUILUON
(7)
“See mu8A9
81nJ18AN09
8p
suoyelodo
saide
j6 jeud
8p
je1ju09
np
aJA
8p
881np
eJ 87n0}
Jns
1UNn09
e 9AeJ9
snjd
ej enbsu
np
uorouo]
us
(syinpuos
suuoq
ep
8y1eU)
E] 8p
UOHEUISSE
E] UOJSS
4
e Y
8p)
XnE]
ep
einjonus
8p
edA]
a]
uojes
sjunidue
se] 1ed9y
(1)
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
1V42N39
1VLOL
00‘0
00'0
00‘0
00°0
00'0
00‘0
(1) TV1OL
(4)
soinjonas
ep
sed}
sanny
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(3)
1V1OL
(3) ç e,nbsnf anszeoidinn
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(a) 1V101
to
edes
ç e nbsnf
inoje2tdignu
no
ç e,nbsnf
inszeoijdninn
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(9)
1v101
(9) sBueuss,p
uondo
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(g)
1V1OL
(g)
dus
s1o111eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(v)
1V10L
(v)
(leuun))
s1pe9us
no
(des)
suuozejd
ajduuis
ejqeuea
xne]
‘xne}
op
oBuey23
pp
(6)
(8) 911
juejsal
(LL)
Gueoyoso
Je6pnq
-Nn}U9A9
(L)
Geauos
ep
ouwunu
jendes
Se9
9[)
991919X9,]
(OL)
291948x0,]
np
870A
o1n}
seayIuoq
JeJjuo2
(p)
aj «enbipui
‘euB]
anbeuo
1no4)
(9) ewupœuwu |
(s) rewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jeu9
e|
uoyes
ep
sino2
ep
sinos
ne
ep
6jep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S89IpuI,p
(2)
Ieurwon
ene[®
snjd
9]
enbsui
xneL
xneL
juezsoi
jede)
no
Anaja1d
owisiue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e
sj919}u]
ee
saide
sep
sayeq
°91nq
odAL
8]
UOJ®S
Xne}
9p
91n}9n413S
ep
edf}
e
s219ju]
xneznp |
jeuunæuu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
NESAIN
xneL (Ly
SUOH)
XNVL
1Q
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S3Q
NOLLLLHVdAN
—
£'LE
£'Lg
XNVL
20
34NLONALS
4Vd
SLNNUdN2
S2Q
NOILILUVd34
— 31130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALYd
SIXINNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI ÿII
934
“Sel[8NjU8A9
21n/8AN09
8p
suoneledo
saide
N/LO/LO
NE
#}ep
2p
H90}S
8] 89/11
exXeUUB
8J89
(L)
soin®
US
JUBPJUON
sinooue| 2p
%
Synpoud
6p
SJIQUON
seinjonss
ep
sodA}
sanny
(-)
000
00'0
000
00'0
00'0
sons
U9 JUBJUONN
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SINOOUS]
9P
%
Synpoid
OP
SJQUON
G e,nbsnf
inazesijdinn
(1)
000
00'0
000
00'0
00‘0
SOINS
US
JUBJUOW
SINOOU®| 8P
%,
S}npoid ap aIQUON
odes
g e.nbsnf inejesijdiinu
: € e.nbsnf inejesijdtinn
(a)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soin9
U9
JUBJUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOU8| 8p
#
Synpoid ep eIquON
(uondems)
sBueuy9,p
uondo
(9)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soin
US
JUE}UON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS | 8P
4
SIINpold 8P S1QUON
A91A9]
9p
39J9,p
sed
"arduis
a1elueg
(ga)
0S'9/6
L9L
8ÿL
soins
U9
JUPJUONN
00'0
00'0
00'0
00'0
66'66
SINOOUS | 8P
Y
0
ÿE
Synpoid ap eIquON
VouUUM)] gipeous
|
no
(de2)
euuoyejd
sjduuis
sjqenueaA
xneL
"(onbiun
SU9S)
2x1}
Xne}
n0
2J{ELUEA
XNE}
913009
91N}9n.1}S
XNE}
9P
efuey23
"juewesisAUI
no
ejqelieA
Xne}
81}U09
8XLJ
XNE}
ep
96ueuy23
"ajduis
ojqemuea
xnez
"ejduuis
axy
xne 1
(y)
S99IpUI
San
(9)
ons
euoz
SOU
S29IpUI,Pp
SUE2
(g)
oino
ouoz
SOU
291PUI
UN
359
un,]
JUOP
S891puI,p
SL1E99
©
o1ne
au0z
SIOU
S59]pul
(+)
o.1n®
auOZ
S89IpUI,P
SJUP92
(€)
SO9IpUI
S99
91jU9
LE99
no
o1n9
au0z
no
osIP$Ue.1}
UOIJEHUI
S29/pUI
(2)
one
auoz
S591pu]
(1)
einjanu}S
sJuasef-snos
s891pul
(L)
SHNO9N::1
3Q
NOLLILHV
AA
V1
10
3190IO0dAL
-— ÿ'Lg
v La
SANOON.1
10
NOILILAVdAA4
V1
40
A190T0OdAL
—
1110
V1
10
LVL
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
N
SAX=NNVY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI SII
9384
“eue
: X
‘ol[9L}SAUUL]
: L
‘e[OMJSOUSS
: S
‘e|8U)SOUIQ
: g
‘alONnsUOU
: W
‘aONUUE
: Y
: SJ919}UI
SOp
JUauS|Pau
sp
gyoipouogd
ej senbipu]
(+)
“(uondems
‘jeuun
‘1004
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yBess
|,S 16nbipul
(£)
“eBejueonod
sp
juiod
ue
sewuudxe
eBiewu
eun,p
}9 SoUeJejeu
ep
[ensn
XNE}
UN,p
UOnIppe
e[diuls
ej SLUUUIO
luyep
sed
}sa,u
Inb
ejqeueA
xne}
Un,p
yBe,s
|| (Z)
“JeAno9
junidius
Jed
euBl
aun
1enBugsip
‘sjunidue
sinalsnjd
21An09
jU8LuNJjSUI
UN
IS (L)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
1eJoL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
(1e103)
exejduoo
xneL
f
f
f
6
6
1830}
00
0
00
0
00
0
000
00
0
eduus
ajqenieA
xneL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(1303)
oxy
xneL
uoIjdo,p
S}219JUI
uondo,p
()
syeequi
bre
oju9a
el
SOSJIOAIP
sap
S1NHIOANOI
(£)
Jeyoe,]
inod
je1ju09
np
Je1ju09
np
no
#Bueus)
JU8}981}U09-09
je1ju09
np
N/LO/LO
ne
np
ueAno9
juniduu9,]
(enuos
ep
oieuunu
el
inod
sono
SUOISSILIUIO9
jueuua]6el
ep
JUaWUNIJSUI,|
einuaAno9
sosfed
seuil
uy op ajea |
3nqop
ep s3eq
21nuaAn09
ewusiueB1O
uy op ojegq |
juejsoi peyde9
ep 20u919/94
senbipui
‘euBi] anbeuo 1nod)
seuLid
SOp
JUBJUON
ep
9p
ISUUOHON
ep
adAL1
‘
E]
OP
8JN}EN
21NJ9ANO9
9P
SJUSUINIJSU]
sa[enquens
seulid
9HoIpoued
SINHOANO9
6P
JUSUINIJSU
HOANO9
}UNIOUIA
(L) AUNLYAIANO)Y
3
SNOILVHIdO
S3Q
1V110
— S'La
S'ra
JdNLAIANON
30
SNOILVAId0O
S30
11V1:0
—
1110
V7
10
LVL
—
SA IVINONIALVd
SAX2NNVY
N
SAX=NNVY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI OTI
99€d
"(SelL0}LUS)
S9JAN98/[09
XNE
S1/8JJO
SJeloUEUI
SJNpold
Se] JnS
0LOZ
UINf SZ
np
922061014901]
Sem
e] ep
elBojodA)
e] jueAIns
sjunidue
sep
uoreoyIsSel
e]
'J9)
L-Y
ejduex
"yunidue,p
euoBeye9
(8)
“dems
Un
}S8
81nJ/eAN09
ep
JU8LUNISUI]
IS 18e[duu09
Yÿ
(2)
“e6pnq
np
8Jo1
ep
sjep
eJ e neeau
aj «onbipui
‘sjqeuea
xne}
e Sjuniduus
sej
1n04
(9)
‘Xne}
9p
9[NUO}
E]
no
98I|}n
XOpUI
Jenbipu]
(GS)
00'0
00'‘0
1eJ0L
00'0
00'‘0
(2)
(6103)
exajduwos
xne
00'0
00'0
(1103)
aduurs
ajqeuea
xne1l
00'0
00‘0
(re303)
exy
xneL
FSMHSANCS
9p
|
SINHSANCI
Sp
gou>
sunpoig
goors
seBieyo
xne
ep
neeAIN
xepu
(0)
to)
peanoo
Genus
ep
oieunu
uonessdo
saidy|uoneiado
jue2AYÿ
"
"
XNnE}
2P
NESAIN
x9pul
junidue
]p
SOUSASJoN
à
ionbour
‘ouf
cn
US
io)
6)
JUNIQUUS,p
910B9}Ee9
|
F8.1U09
np
SUIBHO,
SNdop
S2}e}SU09
SJINpo.d
jo
Sob1EU4)
(2)
n551
xnel
oAed
XNeL
‘
NHOANOS
D
auoun
au
ampHeAnoo
6p
jUSUNIJSULI
OP
JOH
(oyns)
(L)
14NLU3ANO)I
34
SNOILVHAdO
S1Q
11V10
-— S'La
gra
JdNLHIANOI
30
SNOILVAI1d0
S20Q
11V1:0
—
110
V1
30
LVL:
-
SAIVINONIALVd
SIX-INNVY
N
SAX2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI LIT
°3eq
"699
spiye,
e Sesillqe]diu0s
je eBUEU98,p
J81}U09
np
81}
ne
SNP
SJENJUEAS
SJ18JUI
SEP
je
LL L99
SPIHE]
€ S#SIIqe}dW09
je [EmIuI
JeU09
np
en
ne
Snp
SJe1equi
Sep
JBE,S
|| (€)
“JAN991109
e] Jed
eBieyo
ue
esud
enep
ep
Led
e] e puodselo9
euBuo]
e [e1de
ue
syep
27
(2)
‘21409
np
Liojsues
juemne
Jnod
je
À li, nb
sues
eusiueBlo
eune
un.,p jyo4d
ne
junaduus,
264euo
ue
s1pueud
sp
ade9s9e
aijgnd
jueuiessi|ge}s
un
no
9}AN991j09
un
no
se9
sep
}15e,s
|] (L)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
{ssoaaAud
no
sanbijqnd
suoissitwus
:x)
551186786190
SUOISSNUS,p
JUEUSAOId
5}}90
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1VIOL
eyde)
(eg)
seiequ]
991049X9,]
HN3L3JUd
HVd
juoq
ap
sinos
ne
Jofed
e synuuy
N/LO/LO
ne
leydes
us
972q
(2)
ou/Buoy
e leydes
ue
°p2q
NOLLLLHVdAN
(L)
AWSINVOUO
3HLNV
NN.Q
LNNNAWA.1
HIONVNIA
HNOd
31130
—
914
CRE:
ANSINVOUO
24LNV
NN.Q
LNNAdN1A.1
4I1ONVYNIA
ANOd
11130
—
11130
V1
30
1V13
-
SAIVINONIALYd
SIXANNV
A
SAX-2NNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 8II
°5td
ajue}So
0}
S91510X816P
SosuodsQ
|
©HoPelePIeMUIIUEUON
|
CE RRE
EE
Gunadwus
un,p
2s61eu9
us
ssud
ej
isoueul}
e
sounsop
xn92
onb
ssine
sud
sonbiplinf
sjuotusBebus
sop
sonss])
S2113Q
S3d1Nv
— L'I4
L'ra
S2111Q
SI4LNV
—
21130
V1
30
1V13
—
STIVINONIAILVA
SAIXINNYV
AI
S2X2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI 6LI
°9€d
€cOC/LL/9L
OL
S311140d409
SNOILYSIIEOMNNI
SH
1LNV-88LC
1
€cOC/L
1/91
G
AINOHd1131
3Q
1-1431LVN-S8Lc
1
€cOC/LL/91
OL
NIVAN
13
210OISSV19
AT
TNIAON-878LC
1
€cOC/LL/9L
G
ANOILVNHONI
13
NVIHNS
20
13IH2LVN-8E8L2
L
€cOC/LL/9L
pl
SINOUONZE
13
SINIT434
SNOONO
- LHOdMSNVAL
30
T3143LVN
FHLNV-8C8LC
1
£cOC/LL/9L
G
S#1911411N9IH3A
- LHOGSNVAL
20
1-1H31LVN
4 1LNV-8C8LC
1
£cOC/LL/9L
OC
SHAAIQ
SLNIWNIOVNINY
13
LNIWIONT9V%-S171V4N39
"TYISNI-L8LE
1
€cOC/L
1/91
OC
NISSTIHdNON-82/SLC
1
£cOC/L
1/91
L
2NOILVNHONI
13
3NOINON191373
29VTILNO
11134-82612
1
€cOC/LL/9L
OL
ANOINHO3L
39VTILNO
13
15143LVN
341NV-8/SL2
L
€cOC/LL/9L
G
(SLHIA
S39VdS3-431121v-19V4V9-3IHNIHdNI)
ANOINHOIL
39VTIILNO
13
13I83LVN
3H1NV-8/SL2
1
£cOC/LL/9L
G
S2NOINHO3L
S29VTIILNO
13
S1142LVW
- SNOILVTIVLSNI
SH
LNVY-8SLC
1
£cOC/LL/9L
OC
AAIOA
30
39VTILNO
13
TINLVN
341NVY-8£/GLC
1
€cOC/LL/9L
OC
IHIOA
30
39VTILNO
13
11H
LVNEZGLE
L
£cOC/LL/91
SE
XNV1S3ù4
SI4LNV-8ESLC
1
€cOC/LL/9L
0€
NOILVOI11419713
Q
XNVS44-YEGLE
L
€cOC/LL/9L
SL
S319v9
XNVS2H-EESLC
1
£cOC/LL/9L
GL
SHAIQ
XNVSTH-EGLE
1
£cOC/LL/9L
0
IN41NV,Q
10$S
ANS
NOILONHLSNOI-
LC
1
€cOC/LL/91
GL
S9T1Nd
‘4
SNOILONHLSNOIN
S20
SININIOVNINV-SININAIONTOV-ST1T1VHINTO
SNOILVTIVISNI-LGELC
1
€cOC/LL/91
SE
SININA3OVNANY
13
SINANWI9ON39V
SIHLNV-8CLC
L
€cOC/LL/9L
GL
S2LSNIUV
13
S144uV
Q
SNOILVINVId-LCLE
1
€cOC/LL/9L
SL
SNIVHUTL
20
SININWAIOVNAINY
13
SININIONT9V-CLE
1
£cOC/LL/9L
OL
NOILISOdSIQ
V
SIN
2Q
24LIL
NY
S2N924
S3T11140d409
SNOILVSITIAONNI-280€
1
SUIVIINIS
€cOC/L
1/91
€
SHNTTVA
13
SLIONG
- S14390dd
- SI9N1911
- SLIATIAI
- SIAIVIINIS
SLIONQ
13
SNOISSTI9NO9-LS0c
1
€cOC/LL/9E
G
NOILAISNI
Q
SIVAH-EEOC
1
€cOC/LL/9L
G
IN3N=3dd013A30
13
2H943H93à4
30
SIVH1-cE0c
L
€cOC/LL/9L
G
S20n13
Q
SIVH1-LE0c
1
(soouue
us)
sang
SILOUWE
SU9Iq
9p
SouoBaye)
3 002
£ZOZ-LL-9L
: UE
UN
JNS
JUOSSIMOUWE,S
An9JBA
8p
nod
2p
SuoHeSI]IqouuI
Se]
jenbnp
e58p
ue
81IBJIUN
|INSS
-IN9[EA
9[qIe}
9P
SUSI
np
uone13q1[9q
3119N3SSV;:1
3Q
XIOHO
(eqenea
‘HSS9169p
‘oleoul
JuawessILIoOUR,p
21nP2901d
SLNINISSILHONY
S17
4NOd
S:S"I1N
SA0OHLIN
ca
SLNANASSILAONY
S41
4NOd
S3:STILN
SICOHLAN
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
A
SAX=2NNVY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI OCI
°9td
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sasre}9Bpnq
suoisIAOï1d
Sep [8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sioloueul;
S93dW09
S9p
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
2p
Sa}duo9
Sep
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
SINOIUS
39
SY90}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suoresi[IqouLu|
S9p
-
00‘0
000
000
000
000
(e) suoneroeideq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoISIAO1d
Ss1jny
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
junadtus,p
sonjuezef
1nod
suolsiAO!14Q
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOISIA91
SopuesB
no
suanosjus
S016
1nod
SsuoISIAO!14
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueys
sp seued
inod
suolsiAO!4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
son]
inod
suolIsIAO!1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieys
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
(2) SUIV119an4
SNOISIAOUd
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sa4le39pnq-lWes
sUoIsIAOId
S9p
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SJoloueul;
Sa3dw09
S9p
-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
9p
Sa}duwo9
sap
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
SINO9US
39
SY20}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suonesI[IqOUUWUI
SOP
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(£)
suonersa1d9q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoIsIAO1d
sonny
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
junadws,p
sonuese6
1nod
suoisiAo14q
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
SUOISIA91
Sopue1B
no
suareius
s016
1nod
suolIsIAO!14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueyo
op
souod
Inod
suolslA01Q
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Son]
Anod
suoISIAO1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieyo
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
()
S34IV139aNn8-IN1S
SNOISIAOUd
a-9=1
a
g+v=9
g
uoISIAO!d
v
N/LO/LO
ne
e|
op
(1)
UOISIAO.d
Ej
9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Sa9n}}su09
SUOISIAO!Id
uonn}}SU09
9919J9X9,]
9P
UOISIAO!d
1q710S
sosi1d91
S9p
Jue}uOM
S9pP
[8)0}
JUEJUOWN
S9P
JuEJUOW
op
972
E|
SP
JUEJUOW
N/LO/LO
NY
S3NLILSNON
SNOISIAOd
L'£a
N/LO/L0
NY
SAIANLILSNON
SNOISIAOËd
S-0
LVL:
—
STIVINONIALYd
SIXINNVY
AI
SIX-NNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI ICI
934
“Guewusedinbe]
sp
suogesilIiqoutul]
sep
uoneHbeidop
1nod
suolsiAo1d
‘ss901d
np
24}
ne
soBqil
1nod
uoisiao!d
: saojduuoxe)
uolsiAo1d
ej 2p
jefqo]
1enbipul
(£)
“SoJUSIOUe
SoJejueua|Bal
8
seANEISIÉ9|
sUOnISOdsIp
xXne
jueWeuLJojUo)
‘saseeBpnq
no
salle9Bpnq-lues
suoisiAoïd
sop
euuiBes
ej enbidde
alAH99||09
ej enb
uojes
:euBiosuel
y
(2)
“eenysu09
efep
uoisiAo1d
eun,p
jusWi8puoqge
no
8|J8ANOU
UOISIAO1d
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SNOISIAOUd
1VLOL
ga-9=1
a
g+vV=9
g
UOISIAOId
v
N/LO/LO
ne
e|ep
(1)
UOISIAO.d
E] 9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Soan}}suo9
suoISIAOU
uonn}}SUO9
991919X9,]
9P
UOISIAO!d
1d10S
sos1d21
Sap
}uUB}uUOW
S9p
[8]0}
JUBJUON
S9p
}JUBJUOW
ep
9720
E]
9P
JUEJUOW
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI TI
°9€d
"OlAN99/[09
e] e sajqgeordde
sauequeuweñel
je SoAñeSIB9]
suonISodSsIp
xne
}ueWeu10jU09
‘jueuus|e}e
un,p
}8/qoJ
juo4
nb
« suoisiho1d
S8p
18}
» jU8psseid
neslde]
a] Suep
jueiny
suoisiAoï1d
sep
y16e,5
|] (L)
N/LO/LO
ne
e
RSS
UN
SOMNSUGS
UOISIAGUS
so9n}}Su09
SUOISIAO4d
eg1nq
RD
LRO
[40
UOISIAO!d
E]
9P
91NJEN
|
Fe
Fc
S9P
JUEJUOW
(L) SNOISIAONd
S1Q
LNANA1V1LI
— Z'£a
c£ta
SNOISIAOd
S20
LNIN11VL1
—
STIVINONIALYd
SIX2NNY
a
SX-NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI TI
°5d
“(IL+
ID
—1=41Howe
e juejse1
9Bieus
e]
°p
juejuowu
ne
puodso1109
(|)
00
0
00
0
:
00
0
_
00
0
"IVLOL
CI}
(}
(
(sou
us)
(2989/2)
o21910x0,]
szuopasaud
L8ÿ
uorje19qI[9p
‘
(L)
splos
o
JUSU9]2)9,]
9919jSU2J}
9SU9d9p
E]
9P
21NJEN
991919XZ
P
SJIUSUWSSSILIOUE
xXne
S9091919X9
SOp
ajduos
ne
s919jsueJ}
e]
Sp
9720
op
oaun
uOIje]0P
E]
SP
JUEJUOW
91}1}
ne
IIOUE
JUBJUON
osu9od9p
e]
Sp
JUEJ}UON
p
s81nq
“(HI
+
1)
—1=
1youwe
e jueyses
eBJeuo
eJ
ep
jueJuoWu
ne
puods81109
(1)
000
00
0
_
000
_
00
0
"IVLOL
()
(in
U
(stouu
ue)
(zL89/2)
so1o18x8,
sjuap399id
L8r
uo|}219q|2pP
‘
(L)
oplos
o
JU9UI9/2)9,]
9919JSUe.}
9Su9d9p
e]
2p
21NJEN
991919X7
P
SJUSW9SSILIOUE
xne
S991919X9
S9p
ajdWwo9
ne
9919jSue1}
e|
9p
9,72
9
oo1n
uOne)OP
e]
9P
JUB)UOMW
91}1}
ne
IHOUE
JUBJUOMN
osusd9p
e]
Sp
JUEJUON
p
981nq
SI34211SNVAL
S39NVH9
SG
1V13
vga
SA4431SNVAL
S394VH9
S30
1V1:
—
SAIVINONIALVd
SIX2NNV
NI
SIXNNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI ÿTI
934
“elydeuo
ej
1enbipu]
(2)
“S8}9981
ua
,nb
sesusdop
use
jue}
‘se]du09
8p
uejd
ne
}ueWISULIOUOS
8]|IE}9Pp
249
op
Gt
euydeus
97
(9)
“XNBAB1}
S9P
91NJEU
E]
}9
91}IdeU9
9]
9119SUI
(G)
“S9JOA
S}IP919
XNESANON
+
L-N
19S11891
E
SOJSOY
=
[EJOL
(p)
“Sansa:
Sep
sedionue
esudei
sp
Se9
u6
}I0S
‘JjeNSIUIUPE
8du109
np
8J0A
8]
Sade
J10S
‘JUSpeLaud
S91918X8
|
Sp
SJ2NS81
Sep
esude1
sp
$e9
us
jueuenbiun
1due
y
(€)
“(JosIP91
e
sejse1
siou)
Senuuos
sUOnESI|291
SSP
eJquesuz
(7)
“Sien
ep
ajdu09
1nod
uonesedo
Jed
81pe9
un
11ANQ
(1)
(L) (11839Q)
SU3IL
3Q
114N09
HNOd
SNOILYVNId0O.Q
3HLIdYVH9
sa
SIL
10
31LdWO9
4NOd
SNOILVAI1dO
S3Q
11110
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
NI
SAIX2NNY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI STI
°3eq4
00‘0
00‘0
(803)
sja19qu1,p
sruosse
uoN
00 0
00 0
00 0
00 0
(1810)
SJSISQUIP
SIHOSSY
091919X9,]
SJ919jUI
ENdES
N/LO/LO
ne
uone19qI[op
2p
NI
FT 18IAN0981
E
9JINUUE,]
9P
JUEJUOWN |
OP
juezsoi
sinoau
e]
°p
sed
sa1lBI9J9u9g
(ÿ1z
eyduos)
sye1q
94
SL34d
S20Q
LVL
—
S11VINONIALVd
SAX2NNVY
NI
SAX=2NNVY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI OZI
99€d
"jeueuoyed
8p
seuoieu
Sep
1279,
Sindep
1e7e[du109
y
(+)
“Soouuop
sjuousBeBus
seune
sop
7879,
sindep
1639[d1u09
y
(€)
‘118q-Hp919
9p JEU
Sep 7879,
SIndep
187[dtu0
vy
(2)
“squese$5
Sjuruduus
Sep
1279,
Sindep
1678[duu09
y
(1)
(£)
00'‘0
00'0
00'0
JuoueBeueue.p
9
ewisiueqin,p
suonesodo
sep
e sal]
suewoBeñuz
00'0
00'0
00'0
(£)
syqnd
sones
ep
uoneBejep
eun,p
e1pes
8j sueq
00‘0
00'0
00'0
(£)
saAud
sowusiueB.o,p
14044
ny
00'0
00'0
00'0
(£g) sayand
seuisiueB1o,p
}4o1d
ny
00‘0
00'0
(+)
teueueued
ep
souyoien
sauuop
sJuausBefus
sony
gL08
00 62€
ÿ0G
00 898
609
€
00 €06
68€
6
(€)
SHNUUE
US
19S19A
E
UOTUSAGNS
1108
00 0
00 0
00 0
(e)
1eq-J1P919
8p
SJ21U09
9108
00'0
00'0
(1) sauesef
sjunidu3 |
cLo08
691919X9,]
op
SInN09
ne
19S19A
E 9}INUUY
N/L0/LO
ne
jeyides
us
979q
oulBno,]
e jexides
ue
°y°q
O[91UY
SNNOG
SININ39VON3
SG
2NDILAIHLNAS
112
LE:
NV 114
SAOH
SLNINWI9VONT
— SAIVINONIALYd
SAX2NNVY
Al
SIX2NNVY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI LTI
°3edq
"N/CL/LE
ne
2/0jduu8
e sejsei
se]
je
N/LO/LO
ne
Je{ojduus
e sejse1
se]
eJjue
eplos
ne
puods81J09
89/918X9,]
8p
SIN09
NE
JIOAS981
E 9JINUUE.]
‘'N/LO/LO
ne
JeÂojdiue
e 8jseJ
ne
puodse1109
N/LO/LO
ne
[elides
ue
89919
e] #p
}JUBJUOU
27
“eelosds
uoneJooge,p
SegAe!B
seyeoes
xne
Jhejeu
7219]
sindep
J11jdues
v
(2)
“sn$oj
suouoBeBus
seypne
xne
jejei
879,
Sindep
111duus1
\y (1)
00'0
00'0
00'0
sesudenjue
sep
snÿe1
Xne9
ep
uonde9xe
| Y
00‘0
00'0
00'0
sosudojue
sap
sn$oi
suowoBeBuz
00‘
(z)
seeds
uoneyoeye.p
994816
97098}
sn5o1
suouwsbebus
sony
8209
00‘0
000
000
oynuue
Jed
11018981
E UOIJUSAGNS
1208
00'‘0
00'0
00'0
Gelliqouui
jieq-11p919)
109901
E
[18q-JIP919
9P
99UEASPSH
9208
091919X9,]
ep
Sin09
ne
J10A9981
E 9}INUUY
N/LO/LO
ne
jeyides
ue
eouea19
eulBuo,
e jeyides
ue
eoueoi9
O[21UVY
(L) SN9234
SLNAINIOVONZ
S20
ANOILIHLNAS
LV13
c' 14
NV114
SAOH
SLNAINI9VONI
—
SAIVINONIALVd
SIXAINNY
AI
SAXANNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 8TI
°5td
"UOqUSAQNs
e] 995194
75e
[onbel]
1nod
38{q0
(€)
"UOIJUSAQNS
E] 2P
[8nJU9A9
OJSLUNU
NO
UONBUILLIOUS
(7)
“UORUOAQNS
eJ 9p
uonepnduu,p
joue
senbIpul
(1)
000 000
el SD
MELON
ep
enbDUN
UNEN
ouwsIue1O,]
2P
WON
(£) sefao
(3) suonusaqns
(1) epomuy
1390n8
NQ
2110A
NG
340V9
11
SNVO
S11SU2A
SNOILNIAINS
8a
S11S42A
SNOILNIAGNS
—
STIVINONNILVd
SIXINNY
NI
SIX-NNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI 6TI
°9€d
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
(4) ANOINHOZL-O9IQOIN
341114
O0'E
00‘0
OO'L
OO'T
00'0
O0'E
V
OH
UDSPSN
00'L
00‘0
00'L
00'L
00'0
00'L
(e) 31VI90S-O9IQAN
3427114
ÿ0'0
ÿ0'0
00'0
ÿ0'0
ÿ0'0
00'0
V
Dnp9-205
JSISSY|
ÿo'0
ÿo'0
00'0
ÿo'0
ÿo'0
00'0
(Pp) 11VI90S
341114
007
00‘0
007%
00%
00'0
00%
a
IOL
[Ed
USPIUU98
L
00'2
00‘
00‘0
00‘
00'0
00'c
a
USl9]UU98
L
00‘
00‘0
00‘Z
00'2
00'0
00'c
v
[84 nelusBul
00'0
00'0
00‘0
O0‘
00'0
O0‘
v
189 1nelueBul
00'0
00‘0
00‘0
O0‘
000
O0'L
v
OH
U9
1nelu9Bul
00'€
O0‘
00‘
00'€
000
00'€
v
Inelu9Bul
O0'L
00'0
O0'L
O0‘
00'0
O0'L
9
le4
esuyeu
jue6y
00‘
00‘0
00‘Z
00'c
00‘0
00'c
9
esuyeu
ju06Y
O0'L
00‘0
O0'L
O0‘
00‘0
O0'L
9
102
Ed
U98} }py
O0‘
O0‘
00‘0
00‘
00‘0
00'c
9
IOL
124
u98} pv
00'€
O0‘
00‘
00'9
000
00'9
9
98}
}lpy
00'2k
006
002k
00'€Z
00'0
00'€2
(9) ANDINH931
343NI4
002
00'0
007%
00'€
00'0
00'€
a
19c
Ed
1n8)°Ep94
00‘
O0‘L
00'9
00'8
00'0
00'8
a
I9L
led Inej°epoy
00'€
00‘
O0‘L
00‘ÿ
00'0
00'‘ÿ
a
In8}98p9}
00‘ÿ
00'2
00'Z
00'G
00'0
00'G
v
[84
9U2EnY
00‘0
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
00'c
v
IOH
9u2env
00‘ÿL
00'6
00'G
00'9L
00'0
00'9L
v
gu2env
98'6
98'£
00'9
98'OL
98‘0
00'OL
9
l9C
led
pe
{pv
00'S
OO‘L
00‘+
00'g
00'0
00'G
9
lOL
led
wupe
}{py
00'6
00‘ÿ
00'S
O0'€L
00'0
O0'€L
9
pe
}{py
98‘€es
98‘2e
00‘LE
9899
98'0
00‘99
(q) AAILLVULSININQY
NTI
d199
NP
L-ELE
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
"7 PILE,
2p
84}
ne S991
sIojduz
sIas
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
- julo(pe
jejuououedop
1939811
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SIQS
- lejueweyedep
1879811 senbiuy98]}
O0'L
O0‘L
00‘0
O0‘L
00‘0
O0‘
v
SOIAISS
SOp
[818096
1n919811Q
00‘
00'0
00‘
00‘
00‘0
00'Z
v
SeINSS
Sep
juiofpe
e19u96
1n919811Q
O0‘
00'0
O0'L
O0‘L
000
O0'L
v
SO9IAIS
Sep
[81896
1n819811Q
00‘ÿ
00‘+
00‘€
00‘Y
00‘0
00‘Y
(8) SIANNOILONO:
SIOIdWI
SIT
INIIL
NON
SANIVINLEL
1371dN09
NON
SdWzL
y
1374dW09
SdWaL
Y
71V1OL
SLNI9VY
SLN39VY
71V101
SLNANVNYId
SIOIdWA
|
SLNANVNYHIAd
SIOdWI
()j Ld13
N1
(2)
(L) SI014NW3
no
S31av49
SI4IVL39GN8
SIOIdN3
{NS
SNAUNOd
S111L924113
(£) S34IV139an8
SI014N3
S1M0931V9
N/LO/L0
NV
'IANNOSAd
NQ
LY13
-
64
64
N/LO/LO
NV
1ANNOSA3d
NQ
LVL
—- STIVINONTALVd
SIXINNY
N
SAX=2NNVY
— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI OCT
99tq
"Jue]sIXe
lojdius,p
e1pe9
un
e sed
ju8puodse1109
eu
SUOISSILL
Se]
}Uop
SsIo|duu
(G)
(21/9.
8'0) Ld13
+'O e puodseuios (eguue-i
8 juewieqnioel
‘sIoLU 9 ep {GO : Xe) eeuue,
ep eouu
ej juesoud (%,
08
=
leA81}
#p
9yjonb)
%
08
e
‘jorued
sdue]}
e jusBe
un
‘ 1413
8‘0
e
puodss1109
souue]
8no}
juessid
(%
08
= II2A81}
ep
ayjonb)
%
08
e
‘jerued
sdwue)}
e jueBe
un
‘ 1412
L e puodss1oo
seuue,
syn0}
juosaid
(%
001
= [8482
op
syjonb)
used
sdius}
e jusBe
un
: sjdusxz
oguue,
Sep
SHANOE,p pou? ,
jIBA8 ep sduue} sp aonb
, senbisAuUd SJN08J3
= LdL3
: EQUUE,]
JNS
8JIAN9E,p
epouod
Jnej
Jed
3e
|leAe]
9p
sde}
ep
aonb
inej
ed
saunseuwu
‘sjuse
sep
ajlAn9e]
e [euuoruodo.d
js8
eydu098p
97
‘(L412)
alleAen
jenuue
uiejd
sduue}
juejeanba
(+)
“1o|du8,|
jue819
uonezeq|8p
e] ed
enAeud
jI8Ae1}
ep
ayjonb
e] 8p
1n8jneu
e Sesi|iqe)duu09
juos
Je/du109
uou
sduwue}
e siojduus
se]
‘eyun
eun
1n0d
sesi|Iqe]du109
ju0os
Jeduuo9
sdue]
e susueuued
siojduue
Se7
"ejue16q1[9p
es[quesse,]
ed
Sseus
seireJeBpnq
siojdu7
(ç)
‘9 no g ‘V : seuoBeeo
(2)
“eui5110,p
ele
1n9]
Suep
sesi]Iqedu09
justueje6s
juos
sjeuuorouo]
siojdue
s97
"G66L
SieW
€Z
np
920L00S64LNI
: HON
.U
81/9119
e] 8 JUSLOULOJUO9
souBIsep
juos
siojduue
no
sepel
se7
(L)
(+A+l+1+0+D+
€L'6SL
G9‘b}
80‘G6
pL'E9L
by'EL
0£'0SL
4+9+P+9
+4)
1VUANI9
1VLOL
00CL
00‘0
0021
00
000
001
JUSPISS1Id
99IA
O0'L
00‘0
O0'L
00‘L
00‘0
00‘L
14S
UOISISA9
00‘.
00‘0
00‘.
00‘L
00‘0
00‘L
Juepisaid
00'L
00‘0
O0‘L
00‘L
00‘0
00‘L
jeuiqe9
8p 1n2}210q2|[09
O0'L
00‘0
O0'L
00‘L
00‘0
00‘L
ineuiouo
00‘9L
00‘0
00'9L
00‘9L
00‘0
00‘9L
(6) (1) S3119
NON
SIOT14NW3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1) SU3IANWOd-SUYN3AdVYS
34an 114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(0 391104
34m
00"!
000
OO'T
00'L
00‘0
00'L
a
192
[Ed NOEUIUY
00'0
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
00‘.
g
1N9)ELUIU\/
O0'L
O0'L
00‘0
002
00‘0
002
9
uoreuuIue
}{py
00‘z
00‘L
00‘L
00‘+
00‘0
00‘p
(!) NOILVAINY
3431114
00
000
00'S
006
000
00€
V
OH
HE
SU
J01d
g£'L
00‘0
8£'L
gc'L
00‘0
g£'L
v
NIO
He
SU8 J014
O0'L
00‘0
00'L
00'L
00‘0
O0‘L
v
211299U]01|91g
GO'‘8L
ÿ9'ZL
Lt'S
0Z'0Z
Gc'Z
G8'cL
g
10C
l8d
HE
SUS
]SISSY
Ov'rz
LL'E
Gc'Lz
9Z'GZ
6L'S
2002
g
IOL
IEd
HE
SUS
}SISSY
€9‘6r
GL'GL
80‘v£
vg‘zs
pS'cL
0£‘0ÿ
()
327713411109
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(6) AAILHOG4S
34314
S2NIV INLIL
NON
SauIVINLLL
1371dW09
NON
SdWaL
Y
1371dW09
SdWa1
Y
71V1OL
SLN39V
SLN39V
71V1OL
SLNAINVAWNId
SI0dW1
|
SLNAINVWYHId
SIOIdNI
(6) Ld13
NA
()
(L) SIOT14N3
NO
S3avu9
SA4IVLI90GN49
SIOIdW
ANS
SNAUNOd
S11193113
(£) S4IVL39ang
SIOT14Wz
S11M0921V9
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI I£I
934
‘800$
: S
"(uæqin
juewebeueue
ju0op)
awsiueqn
: gun
“enbluyo8L
: HOZL
“HeNSIUUPY
: NY
YNALOZS
(2)
“03
4
‘V'S1R109121Vv9
(1)
00'0
1VYAN39
1VLOL
SJE1}U09
SaJny
Y
L-EC-CEE |
000
71] 22
#10
JNSJELUIU\/
00'0
(2)
zuoueuued
uou
iojdue
un
juedn290
sjuo6
aa9
C"8-CEE |
000
ELG
HO31L
a
USIOIUU99
L
1q9
OL-£€
|
00‘0
104
Wav
a
IOL
lEd 1n879Ep94
ad9
0&-8-C££ |
00'0
ce8
Wav
a
In8}°epox
ag9
0C-8-C££ |
00'0
169
HO31L
V
inelu9Bu]
1a9
9JAN98109
88ALVY
Y |
000
LOG
#10
v
qeu
el
08
E 0t 1S9Q
1qa9
(9211Q)
1G9-LNO9
Y |
00‘0
0£0Z
Way
v
led
2u9env
aa9
0C-8-C££ |
00'0
z00€
Wav
v
ou9enY
1qa9
(98119)
IG9-LNO9
V |
00'0
LAGL
Wav
v
ou9env
1qa9
9JHAN981109
88ALVY
Y |
000
8LpL
Wav
V
au9env
1qa9
OJAN981[09
88ALUVY Y |
000
€c9
S
v
2NP8-00$
JSISSY
1qa9
(92119)
1G9-LNO9
Y |
00‘0
08+
1119
a
192
Id
ue
SU®
JsISSy
1qa9
9HAN99109
89AUY
Y |
000
GC6
17119
a
192
l84
HE
SUS
}SISSY
1qa9
9HAN99/109
SSALVY
Y |
00‘0
LOÿ
11n9
a
10c
l84
HE
SUS
}SISSY
1a9
OL-£€
|
00‘0
08+
17119
a
192
l84
HE
SU®
}SISSY
ag9
€L-c£e |
00‘0
LOY
171n9
a
10C
l84
HE
SUS
}SISSY
aa9
0t"8-C££ |
00'0
c9ve
171n9
g
19c
l84
HE
SUS
JSISSY
1a9
(192119)
1G9-LNO9
Y |
00‘0
68€L
1719
a
19c
l8d4 HE
SUS
}SISSY
ag9
C-8-C££ |
00'0
€OZL
17119
a
102
lEd
HE
SUS
}SISSY
aa9
€L-c£€ |
00‘0
8€9
11n9
g
IOL
I84
Je
Sue
}SISSY
ag9
02-8-C££ |
00'0
zc6
17119
a
IOL
l84
HE
SUe
}sIssSY
1qa9
OJAN98109
88ALVY
Y |
000
€LG
171n9
a
IOL
IEd
HE
SUe
JsISSY
ag9
0C-8-C££ |
00‘0
88€
HO3L
9
IOL
184
498] 1py
aa9
0C-8-C££ |
00'0
19€
HO31L
9
98}
{pv
ag9
0C"8-C££ |
00'0
18€
WINV
9
UONjeUUIUE
}[py
1qa9
9JHAN98109
88ALVY
Y |
000
96€
Wav
9
19c
led
tupe
}{py
ag9
C-8-C£€ |
00‘0
O£+
Wav
9
102
led
wpe
jfpy
1qa9
QJHAN981I09
88ALVY
Y |
000
O£+
Wav
9
102
led
wupe
jfpy
1qa9
(199119)
149-LNO9
Y |
00‘0
98+
Wav
9
102
led
Wupe
}{py
1qa9
OUAN98109
SSALY
Y |
000
GG
Wav
9
lOL
led
wpe
{pv
1qa9
9UAN981[09
88ALVY
V |
000
z9€
Wav
9
upe
}{py
ag9
€L-c£e |
00‘0
19
Wav
0
upe
}{py
aa9
C-8-C€€ |
00'0
ÿLg8
Way
9
upe
}{py
00‘0
(9)
zusueuusd
1ojdus
un
juedns90o
sjus6
(S)
3813005
np
51nJeN
(p)
3813U009
np
juswspuo
EJTE
(9)
991pulI
(2)
(1)
IVALNOD
(£) NOILVY2NNATN
NN1191S
|
S31#H0921vV9
N/LO/L0
NY
NOLLONO:
NI
SANIVINLLL
NON
SLNI9V
(6}InS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSH
Id
NA
1V13
— 64
6a
N/LO/LO
NV
1INNOSA=d
NQ
LVL
-
STIVINONIALYdA
SIXINNY
AI
SIX2NNY
-— AI
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI TEI
99€d
*G86L
2140120
DZ
np
81
L-G8
18199p
9 aJ9E.]
2 JUSLLSLUIO]UOS
UOJASU9
8] JSUUONUELU
8P
]USIAUOS
|! ‘el[PU28
SJOU
JUeLUeIE/)
Un
UONBJSUNLaI
ep
S2Ua1e|E1
EUILUO)
EX
J2/1U09
Un
IS (g)
"2L-ESS
19
OL-ESE
E
L-CCC
‘pZ-CEC
‘EC-ZEC
SaJolUE
Sep
JUEWBpPUO]
8] 1NS
S9IN98!
Seulen}}
LOU
sjuoBe
se]
‘ejeuoyue]
enbijgnd
uonouoy
e] ep
jueueued
uou
lojdus
un
juedn290
(/)
“d199
NP
LL-ZEE
30
OL-C£E
‘G-LZE
se[oiue
Sap
JUSLIEpUO)
8] 1NS
Sud
8QUILUISIYPUI
SY9INP
E }21}U09
UN,p
See}
jUos
Inb
syueBe
se]
anb
isuie
‘ 4499
np
ZGC
‘OCE
‘PL-ZEC
‘CL-CEE
‘9-ZCE
SO[OIUE
Sp
JUSWI9PUO]
8] NS
S9}NJ981
SOJA
UOU
sjuoBe
se]
‘ejeuoyue]
enbijgnd
Uonouo,
e]
ep
jUeUeuUEd
1ojduus
Un
juedn290
(9)
“(«
seple
sjeu09
»
:x)
uolsioaid
eun,p
j#{qo]
juole
je
«
seine
/Y
»
SeSI[I8qE]
2132
JUOJA9P
Sienoiued
sJ21U09
597
“([Q9)
SeUIULSJSpuI
881np
8
}81jU09
Un,p
no
({{9)
SeULLIS8P
S91NP
BE
81009
UN,p
8118/N}}
359
[enj9e3u09
jueBe,
1s
enbipul
(g)
say
:Y
“snj9,p
sodnolf
ep
sineje10qel09
:ZL-ECE
‘eulge9
ep
SIn8}210q1[09
:OL-LEE_L-CEE
"(uonsauip
sp
sjeuuonouo,
siojduus8)
a[eLoyLue}
snbijgnd
uonouo]
e]
8p
Sineuédns
sIo[duT
:C-CHE
L-Cr£
"(29€"7
1
92€71
‘UE
4199)
desipuey
ep
uogens
ue
seuuosied
‘enbijgnd
uorouo
e]
8
s899e,p
sinooJed
‘sin09U09
SUES
jJueWenJoe1
:SaJelpNoiued
S9}IIEPON
:ZE
92€
"OL-CES
‘1
9IHE,
8
SOSUUOQUEU
SJSUUSIOUE,P
SUOHIPUO9
SA]
]241U09
UOS
9p
99U89499,
JUBAE
JIduS1
9UI89U09
|PLOJLLIO]
f9nJ9811U09
jUeBE,
anbsJo]
SSUILLISJHPUI
S9INP
E
JE1HUON
:LL-ZEC
*SUIOLLU
ne
SUB
XIS
8p
S9ljqnd
seainues
ep
#g1np
eun,p
aygsnl
nb
jeuoyLue)
[enjoe1uo9
jueBe
Un
9648
g-Z££
“7
ejoiue]
ep
uorneodde
ue
seuILHe9puI
88Jnp
E
J1}U09
:OL-ZEE
“e[elojLUe}
ay1oyne,
Jed
euielBezs
ejeuuogouo,
ep
ayjenb
us
sluwuou
81e
1ned
-jueueued
1ojduus
4nS
[eL10}LUS}
[898109
:G-/2€
“SJLIONE
SUN,P
UOISI9SP
E]
ep
puedep
uoisseiddns
no
Uo8919
E]
}UOP
(*qeu
000
OL-)
seunwuuos
ep
syuewedno5
sep
je
("qeu
000
Z -)
seunwuwos
sep
siojdu3
:,9-g-2€£
“%
0G
E
S1n8HSJUI
158
[IBARA1
ep
Sdiuse]
ep
eyjonb
e]
juop
siojdius
se]
inod
‘ÿ
“7
ejoie,
E
SSUUONUELU
SJUSLISSSI[42}9
NO
Se|2JO}LUE]
SSJANIE||09
SENY
:,G-9-CCE
“edbiunu
jesuo9
np
juewseeAnoua
Jeuaid
ne,nbsnf‘juesuy99
ses
a]
je
‘Uoyea1s
e]
JUBAINS
SUB
sIO1
}uepued
‘sjU8}IqEU
000
L2P
SUIOW
8P
SeUNLULO)
8p
UOISN]
8p
SEnSSI
S8||2ANOU
SSUNWLION
:,ÿ-8-C£C
“Sjue}iqeu
000
SL
2P
SUIOWU
juednoiBas
SeunuWos
ep
sjuowadnolf
je
sjue}qeU
000
L2P
SUIOU
9p
SSUNWWO)
:,C-8-ZES
‘41499
e]
ed
SenA9gJd
SUOHIPUO9
Se]
SUEp
8/98)
212
nd
E,U
JEUO}ILJE]}
21IBUUOIOUO,
Unone,
nb
aAesai
SNS
‘SUOIJOUO,
SEP
SINJEU
E]
NO
SSOIAJSS
Sep
SUIOSeQ
se]
Jed
eJNSnf
:,2-8-CCE
“Sajuepuods91109
SUOIOUO]
S8|
181NS8,p
Sojqde2sns
seJ/EUUOjoUo,
9p
sIojdWs,p
81pe9
9p
s9u95qY
:,L-8-2CC
“1ojdius
un,p
auiB1odu9}
29U89BA
:pl-Z££
“ejqiuodsipu
no
jerued
sdue]
e JIAJSS
e
9S10}ne
9JIBUUOIjOUO}
Un,
p
jUeW89eIduOe}
:£L-Z£E
SU
XIS
9p
al]
e]
SUep
salued
se]
Jed
38xL
sjeLuIXeLL
581np
aun
}8
UE
UN,P
SJBLIUIU
s9unp
oun
J1nod
jolo1d
ap
j81jU09
:yz-2C€
"SIOUW
XIS
9p
2JEWIXEUL
891NP
SUN
1NOd
S}IA9E,P
JOIUUOSIES
JUSWIOSSIOI90VY
:
.Z-CZ-CES
“(elenuue
ang
UoeeunLuel
e] ep
S\UeLUe|e
Ssp
ejquuesue]
Jenbipui)
sinJq
sjenuue
soune
ue
no
enbijgnd
uonouo]
e] 8p
(1nJq
891puI
ep
nesAIU
8j Jenbipui)
iniq
291puI
UN
E S9U8J8/9}
: NOLLVHANNAAN
(€)
*Sg}lo
UOU
siojduz
:X
“sieiduod-s1n8des
:dWOd
‘89104
:10d
"UONEUIUY
:
NINY
1849
:171n9
“Juods
:dS
“enblUUY98}-00IPSN
:LA
‘18120S-09IP9N
:SW
202
- da -
1VAlONIdd
119019
- NOHIVIAV
NISSVA
07199V
21L1NVNNNNOI CI
°5d
“Souuop
sjuowoBeBus
saine
xne
}1}2[81
}8]9,
SUEP
sSUda1
eun,p
}9{qo,
}U0}
872SU09
759
ueliq
siou
juowoBeBus
un
sjenbse]
inod
suoneBslap
s97
(+)
“('o9ssoioqui
91591
‘ofeuuoye
‘uoissoouos)
uoneBajop
e] op
a1njeu
e] 19819914
(€)
“(n98xe]
ap SUOISHEP
NO SJ24U09
“‘sUONEIEqIEp)
UoIs98p
ej ep ejep
eJ senbipul
(7)
“enARSello0
e] ed
ssuBIssp
soijqnd
xnal|
S84NE
}9
SJANO8|09
€] 8P
[8J9H
(L)
sonny
00 00G
601
|
SIN
SIUOUCIT
818100
|
1Qùu
TWAS
|
SH1SV1
S10
21NO4
NIS
|
-
SOJIEJNeEUnUUIO
00'ZLG
99+
T4vS
soul9sid
uoneJIo[dxZ
NOSVT
S9JIe1neunWlO)
SouI9sId
UOne]IO[dxZ
-
00'000
09
ONE
819 11N0-
TAvSs
19vS9
9JIQOUONE
81811UN0
-
00‘000
9L
OUIUE9
919LJNO-
UONEI90SS\
vaSdv
OUIUE9
919LUN04
-
sulequn
00'000
008
Z
suodsue1|
Sep
UOSes)
SLHOdSNYEL
VIIOTA
AIOSNVAL
sureqin
suodsue1]
Sep
UOIS89
-
00'0
NY
VI10A
SSva
OS
e|qejod
nez
uo}nql}sIQ
-
(PJ CE) SIN
S5AISS Sp UONE6919
JUS
UISDEbUS,] |
oWSIUEDIO,]
ep
eJUON
ep
enbipunf
SunjeN
owusIue610,]
9p
3121908
UOSIEM
auwusiue610,]
9P
LION
(2)
uowoBeBus,
sp
s1njeN
"SIEJJ S9S
&
UONEOIUNULUO)
J9PUEUSP
9P
J01P
9] E SUUOSIOÙ
SMNOL
-(L)
e sand
np
uonisodsIp
e] e
SIL
jUos
seWsIueBlo
589
ep
se|qe]dWo9
je SIeloueUIJ
SJUSLUN90P
587
A3IONVNIA
LNIN3OVON3
NN
SIäd
V
ALIA11937109
V1
$11N0$S11
SNVGA
SINSINVONO
S24Q
11811
org
ONVNIA
LNANIOVONT
NN
STd
Y
2LIAI1937109
V1
S$13N0$S11
SNYVGA
SINSINYOUO
S30Q
1871
S11VINONIALVd
SIX2NNY
NI
SAX=2NNVY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI ÿ£I
934
“e1doid
9}j29S1
SUES
no
ajeUUonIppe
9E9S4
+
NdL
‘NdL
‘ZdL
4ed
je}
15°
juewsoueul]
ej
1S 1onbipul
(L)
JuswsoueuL
np
JUEJUOW
()
uonediorued
ap
spoy
UoISSuPE.p
87Eq
SAWSINVOHO
S1Q
NOILLVNOIS3Q
ALIA11937109
V1
343HdV
S12N0XNV
LNINIdNONN9I4
10
SINSINVOUO
S30Q
31811
L'LLa
LN3IN3dNO4934
20
SINSINYVOUO
S10Q
21811
—
STIVINONIALVdA
SIXINNY
NI
SAIX2NNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI S£I
9384
“1818
109
SUEP
S88SU8981
8119
JUSAIOP
]8 91jqnd
jJU8U8sSI|qE]S
SEALULIOUSP
JUOS
B18/UEUL
8ILIOUOMNE]
8P
J8 eJE1OW
ayjEuuosied
e] ap
seajop
se/Bai
se]
sepnes
enb
1es1981d
8p
jU8IAUOS
|| ‘Juepusde]
“818lOUBUI,
SILIOUOINE
8JN8S
E] SP
110$ -
! elejDUBU
8ILOUO}NE,
8P
je 2JE/OÙ
SJEUUosJEd
E] 2P
}/0S -
: S09]0p
919
‘AHAIOIIO9
EI SP
XIOU9
ne
‘juoAnod
99919
ISUI
SOI
507
“(1999
NP
Z-2LpL
‘1 IE
19)
eWeW-e|e
gANO8IIO
ej Jed
enb
saunsse
81e
jueaAned
eu
‘lo
ej ed
no
eingeu ina] sed
‘nb xneo
ap sed
}Se,u je SA2ASIUILUPE
81njeu
8p }S9 2UI82U09
S0IUSS
a] IS a1B91
aun
1en}}SUOO
2p N°8,
e] NO (199
NP
L-LLL
‘1 ILE
JO)
I2IDIUIUIOS
39 8SLSNpUI
unjeu
8p }S8 AUIS2U0)
2,IAES
8] 1S 21691
eun 18n}}SU09
8p
uoyeBIIQO,]
e 8}AH281|09
e] ‘eddes
no4
TUOU
/; Ino}
VAL
(vaS/91dS)
SHAHOB,I SP S1NJEN
“eue
dL09
ES
8p
]UBASJO
9IjqNd
89IA8S
Un,p
819811
uorelodxe]
Jnod
8yAN28]|09
e] ed
s9919
sal|qnd
sjueuessijqe1e
se] Jesus9e
ep
116,5
|| (L)
UONeIodiIoP ep
93e
uor}2919
9p
9720
Juowessi[qe}9,]
ep
39fqo
; en
(L) juewessi|ge9.p
euo69ze9
C LLa
S22149
S9114Nd
SININ1SSTI4V13
Sa
211811
S3149
S9114Nd
SININASSTIAVL
S20Q
11811
—
S11VINONIALVd
SAXANNVY
NI
SAIX2NNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI OCT
99€d
"JRI208-09/P9UU
J9
[21908
aies
‘uewoBeuowue,p
suonesodo
‘eloloueu
aluyouoyne
ajnes
e 91Bal
: souoBajeo
ap
seduuex
(1)
Ino
vdS
LLLOO€9GO0£E
TZ
GLOZ/20/ET
INIWANNOHIANZ
AXANNY
119qn9
Ino
VdS
60LO0€9SO0EE DZ
8002/Z LITE
8002/2 LITE
ANOINONO93
110d
AXANNY
1190Nn9
Ino
OIdS
€8000€9S00€€ 2
GOOZ/ZL/LZ
SLHOdSNVAL
AXANNY
119qNn8
Ino
OIdS
6S000€9S00€€ PT
8661/20/10
866L/£0/10
AWOu
OH
AXANNY
1190Nn9
uou
VdS
L6000€9S00€€ÿc
166L/LO/0€
166L/L0/0£
NOILYNXHO1
NISSVE
AXANNY
1190Nn9
Ino
OIdS
Zr000€9S00E ET
€66L/£0/L0
€66L/£0/L0
214v10d
Nvz
IXANNY
1190n9
(VdS/91dS)
(uou
/ ino)
9HANOE,]
UOI}e19qII9p
uoI}919
VAL
op
91NJEN
LIHIS
.N
op
o}eq
ep
97eq
99IA®S
np
39[qo
; ann]
(L) Seoines
ep
eu1o69e9
1X2NNV
1190N9
NN
SNYVG
SISTIVNOHMAIQNI
SA9IAN1S
S210Q
31811
£'LLa
JIX2NNVY
L1:90QN9
NN
SNYQG
SISTIVNOIAIQNI
SA91ANIS
S20
11S11
—
SAIVINONIALYd
SIX2NNY
\N
SIX2NNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
0,00 0,00
(Solde II = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 6 950 000,00 6 950 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
|(E)(3) 11 134 037,28 11 134 037,28 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
4 184 037,28 4 184 037,28
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 137 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 6 950 000,00 |1I 6 950 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 600 000.00 6 600 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 6 600 000,00 6 600 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 350 000.00 350 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 350 000,00 350 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Page 138 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 134 037,28 | Ill 11 134 037,28
Ressources propres externes de l’année (a) 3 031 787,28 3 031 787,28
10222 FCTVA 3 031 787,28 3 031 787,28
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 102 250,00 8 102 250,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000 000,00 5 000 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 10 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 092 250,00 3 092 250,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 139 OtI
°9eq
91dS
€LOG/0L/E0
LLOZ/60/SL
S2NI9SId
S1ILHOdS
SLN3NZdIN03
9IdS
€LOZ/0L/£0
6861/90/02
FHIINNOZIOUNLS3
7
3INN3H1079
(VdaS/91dS)
9JAN9E,]
9P
21NJEN
uol}219qI|9p
2p
932
uoh2919
9p
9}2q
e9IA®S
np
3efqo
; a[njaul]
Sa9JA19S
op
o10B9ze9
IXANNVY
119018
N3
S29142
NON
L
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SI9IAUIS
S10Q
11811
La
AX2NNY
119014
N31
S29143
NON
L3
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SAIAUIS
S10
21S17
—
NOILVNAOANI.Q
SLNAIN 1313
SIALNVY
AI
SAXANNY
— AI
S202
- dE
- TVdlONläd
139014
- NOHOVOIAVY
NISSV4
07199
2L1NVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTRE : COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
POSTE COMPTABLE : SGC BELIN-BELIET BIGANOS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(NT Page1 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
Page 2 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées 53
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 55
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 58
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 59
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 60
D - Autres éléments d'information
DI1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 61
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 + °3e4
"JOuBIoSu91
E JUOS
SOSUUOP
$09
Sanes
‘sSojxI
SJE9IpUÂS
Sej
1n04
(+)
Sjodul
Sep
[P19u96
9po9
np
GEGL
19 Y
r6GL
SejoiLe
xne
sanA91d
S9|B9SL
$979991
Se] INS
S9[qSINOQUOI
SeoUBAE
S9p
uornquye
jUeLIOd
‘020
1n0od
8AN294h981
SeoUeUL
9P
0ZOZ
18IINI 0€
NP
GE6-020S
.U
l0] E] SP
GE
SPOILE.
SP
81H
ne
S8UESUON
Se|qeSINOQUEI
SSOUBAE
Se]
21PUSIdWIO9
OP
9}9P
2p
SIN09U8,7
(€)
*NJelAUeT
LL
ne
enep
e] ep
JUBJUOW
np
Jiued
e JUe[N9JE9
es
enep
e] ep
sInooUe]
ns
jueAndde,s
sones
s27
(7)
"bÉnelopeeid
seolues
se] Jed
esiLusue])
Z-N
SUONEUHOQUI
S8p
8SEQ
E] 1NnS
812
‘L-N
291018X8,]
8P
490
EI ep
uoruedel
ep
euol
e] SUEp
sesL1duIO9
SUOHEULOJU]
‘8JIAN28|[09
e] e sejgeodde
sesrejueuue|fe
je seAnejsife]
suonisodsip
se]
uojes
:euBlesus:
y
(1)
(tp) ()
USUISUUCROUOC]
8p
S91091
910901
/ S1Q
SUBIEdT
(p)
(€)
(&)
ueweuuonouo]
ap
se||281
S8119981
/ 9Nep
E] Ep
S1Nn02UT
JUSLISUUOOUO]
9p
S8][991
S8}10981
/ }1n1q
juowedinbs.p
sssusdoq
(+)
jueweuuorouo,
ep
selje91
S8}2981
/ jeide9
US
2}}ep
E] #p
[enuue
jueWesInoqueu
je JUEWEUUOIJoUO]
#p
S2||821
sesued,q
(p)
jueweuuonouo],
ep
sels
sosuedep
/ [euuossod
ep
sesusdaq
uonendod
/ 494
(£)
(&)
uonemndod
/ syep
ep
sinoouz
uonemndod
/ }1n1q
jueuuedinbs
p
sssusdoq
uonendod
/ jueWeUUoIjouo,
ep
S9||291
S80204
uonendod
} JU®LUSUUOIOUO]
9p
Se||281
sesusdeq
©O — — NM << LD © NN oO Oo
SINOJEA
Solje.
—
S919l2UBUI}
SUOIJEULIOU]
(L)
1u0e1qeu
Jed
je9s1
jonusjod
no
se[89sI]
S891n0SS9J
9p
1n9]891pU]
|
(Z-N)
S9182S1H
SUOHEULIOQUI
|
BIE10)
UOneMaCd
||
sino[eA
| |
V
SAdIONVNIA
134
S41V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILVWAO:NI
|
Ï
S1 1VA43N39
SNOILVNAONI
—
|
|
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO çÇ 984
*L-N
991919X9,]
9P
Sje]Ns91
Sap
oodiogjue
ssu1doi
9948
-
: J}eASIUIUpe
2dW09
np
aJ0A
9] Said
L-N
291919X9| 8P
SJPHNSYI
SOP
9S1dOJ
99AE
-
! L-N
8919100| 9p
Sjyeynsei
Sep
esu1del
sues
-
: SJUEAINS
XIOUO
SIO1}
Sep
[nes
un
Jed
1839/d1u09
y
(9)
‘NA
+ S4
+ dg
=
ann
J96png
‘«
anus
»
no
« yuud
» enbipul]
(G)
“7
np
"NN
UOREISQIISp
1ed
eue, 6pnq
-
: o418]96pnq
ILUSS
-
: 611AN98|[09
e] e sejqgeordde
ssueyueuwe|ñel
je
SoAñe]SIBs]
SuonISodsip
se]
uojes
‘SjuBAIns
xIoU9
Xnep
Sep
[nes
un
Jed
18}e[duu09
y
(+)
“uonses
enbeuo
ep
selppeu
Sesuedep
sep
%ç‘/
#p
eJILUI
e[ SUEP
LntWuiIxeu
ny
(€)
“€ SUBS
»
no
« 9846
» Jenbipul]
(2)
"«
8[oiUe,]
8p
» no
« eyideuo
np
» ed
1679/du109
y
(1)
‘(9)
L-N
291918X8,
9p
SjeyNs91
Sop
os1doi
sSUBS
904
919
e j06pnq
ju8s91d
97
—
IA
‘Juepasaid
891918x9,
ep
(c)
juuud
3e6pnq
ne
uodde1
1ed
snjoeye,s
uosieiedWwos
27
—
|A
(+)
9007/€0/87
nP
€6-90
.U
Uone19qII9Q
Se1Ie79Bpnq
juOS
SUoISIAOMd
87
— À
“eudeus
e
exideuo
op
juewoled
8p
S1p9/9
8p
SJueueuIA
sep
48nbneld
sp
ejuessqep
Se[quuesse]
9p
uonesLoNe
| nÿs1
1018
sed
ou
ayndeu
159
jJuopissud
a]
‘snsSep-19
[|| eydesfesed
ne
uojuelu
#p
soussqe,]
U3
— AI
CZ
: JUOUISSSNHSOAUI
-
%
G'/
: JUSWISUUOHOUO
-
: (£)
sejueains
se}ilui]
se]
suep
‘jeuuosiod
9p
sesuedap
xne
SJle|81
SJIp919
Sep
uoIsnjoxe]
e
‘auideuo
e auideus
ap
jueuueied
ap
SJip919
ap
SjUeuauIA
Sep
1819d0
e juepisaid
a] as110jne
ajue19qI|2p
28[quuesse,]
‘1999
NP
9-OL-/ LES
“7
JOIUE,]
8 JUSLUSULOJUON
— ||]
“«jueuwsdinbs.p
uone1edo
»
senideuo
se]
nod
[SO]
8]0A
SUES
JUELUSSSIJSOAUI
U9
]9
JUSWISUUOIJOUO,
US
‘seIdeuo
Sep
Un9eu,
JNS
[OUO,
9j0A
sues
‘esdeus
Jed
8#j04
aynde1
jse
1e6pnq
el]
‘snssep-19
|oydelbesed
ne
uonueuu
ep
soussqe]
Ua
—
||
: EJUBAINS
E] 159
9OIUE
E 8JOIUE,P
SJUSWAUIA
S9p
e Jop9901d
1ned
eu
InsyeUUoplo,
sJenbse]
ins
sosieloods
sejoiue
sep
aSI]
27
“So.nideuo
Sep
un9eu9
JnS
[910
2)0A
(z)
9918
-
:
suoneiedo
» segideuo
se]
ns
jeuu1Oy
ej0A
(z)
sues
-
: JUEWSUUONOUO]
2p
u09es
e] 4nod
(1)
sideuo
np
neeaiu
ne
-
: JUSUW9SSISESAUIP
UON98S
el] inod
(1)
S1ydeuo
np
neeaiune
-
: je6pnq
jueseid
e] 18104
9p
8pI99p
8JUBJOQI|OP
28|qU8SSE,T
—
|
a
1:90N8
NQ
310A
:Q
S3LIIVOON
|
l
S1 1VH2N219
SNOILVNAO:NI
—
|
|
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 9 9324
‘Juepe0xe
!S
+ }8
Joue
IS —
eUBIS
e[
1enbipul]
(6)
“OJlEJUSPENXE
IS + Je
‘eJleOLep
IS — eUBIS
e] Jenbipu]
*L-N
1BHSIUILUPE
8,dW09
np
Z00
auie1e6pnq
euBI]
e] ins
euodau
JUeWeUUoNoUo,
ep
jE]Nsoy
(+)
“sesusdep
< S0y89e1
IS + j8
‘sehe9e]
<
sesuedoap
Is — eufIs
8] 1enbipul]
‘L-N
jeIsIuILUpe
ejduu09
np
L00
8112 6pnq
su]
ej ins
euodei
z-N
ep
uonnoexe,p
eplos
(£)
“sosuodop
< S9]]9901
IS + J9
‘S0]]0991
< sosuodap
1S — ouBIs
aj 1enbipu]
(2)
*L-N
891918X0,
8p
sjeynso4
sep
oodioque
ssude!
9p
SE9
US
NO }}EHSIULUPE
8]dW09
np
8joA
8] s91d8
L-N
291910X9]
8p
Sjeynseu
sep
esudes
8p
se9
Le
juewenblun
Je7e[duuos
e
73
(1)
00‘0
cg
+ €V
juououuol}ouo
00‘0
za
+ 2V
JUOWI9SSHSSAU
00'0
LE
+
LV
1V101L
(G)
(a)
+
(W)
=
3NNN9
1VLINS34
00
0
£g
|
000
A
|
000
Il
Juowsuuoouo
00
0
cg
000
Il
|
00
0
I
JUOUISSSSSAU]
00
0
Lg
|
000
A+
III
000
+1
aäva
SSP
1VLOL
|
(a)
eplos
s079904
sosusdaq
L-N
41S11V2ù
V
S11S2à4
00
0
EV
|
000
(y)
| 00
0
00
0
JUSUBUUOROUC]
|
000
cv
|
000
(£)
|
00
0
00
0
JUeLUeSSISEAU]
|
00
0
Ivy
[000
00
0
00
0
1:90n9
ANG
1VIOL
|
(2)
(V)
eplos
no
jeynsoy
guodei
je}INs91
no
UoRNn29X9,p
2PIOS
s0}999}
sesuodoq
L-N
291943X3.1
30
LYVLINS34
|
L9
(LE)
SLYLTINSA4
—
LN10193d
191942X1.1
40
11909
NQ
NOILN9IIX3
|
S11VA4N29
SNOILVNAONI - |
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i les (sauf le 204
Subventions d'équi versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
Partici et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 OO
IOISIOISOIO]IOIS
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (QU)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i les (sauf
Subventions d'équi versées
21 Immobilisations les
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA / ularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits OS
IOIOIOIOIOIO]IO1I0O1I0
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JUSLLISSSNSSAUI,P
UO/98S
E] 8P
[8J0}
+ JUSLUSUUONOUO,
8p
L0198s
e] ep
[30]
= 386pnq
np
[8101
(y)
“S9]OA
JUSLLSUUONOUO]
8P
SHP919
+ 9U0d81
JEJNSAI
+ HYH
= JUSLISUUOTIUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8J0L
(£)
*S9JOA
JUOWIOSSNSOAUIP
SJID9I9
+
9UOdO1
UONI9XS,P
SPIOS
+ MYH
= JUSLIOSSISOAUI,P
UOI8S
E] 9P
[801
(z)
“Juoppogid
80i0Jex8,
2
ZL/LE
NE
SA}
UNP
UOISSIWS.
e nel] SUUOp
sed
juefe,u
sauleue9
sey99e1
xne
‘sopeseu
ue je ‘ sjueioBeBus
sep ayliqe)duuos
e] ap juessosseu
sal|e,nb
selle} jUep2994d
291918X8]
8P ZL/LE
NE segyepueuu
uou
ss96eBue
sosuedap
xne
‘sesuadep
ue
: juepuodsa.109
JUBLISSISAAUI,P
UON9SS
E] SP 18811291
R S9]S91
97
“S99U92112J
UOU
19
eJ}}
UN,p
UoISSILU9|
nel] SUUOp
sed
}ue/E,U
seuIBUE
s8pe,e1
Xne
‘sep898)
ue
Je
‘ sJueueeBue
sep
e}|Iqe]diuos
ej #p
juesstlossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eu9ene1
ou
je
Sosjepueu
uou
seo6eBue
sesuedep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodS21109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
1eSI[P,1
E Se}se1
S97
“sjeynsoi
sop
aodioque
esudei
ap
se9
ue
}Jos
‘yjeljsIuIupe
ado
np
ajo4
8j soude
jlos
‘JUepa9aud
891918X9] 8p
Sje]Ns91
sep
eslidei
9p
se9
us
juawenbiun
JAS8S
ÿ
(L)
| 00‘000
002
62
00‘000
002
62
|
()
L19an4
na
1V101
|
00‘000
002
zz
00‘000
002
zz
(£)
jueweuuorsouo
ep
uonses
e]
ep
[8301
000
000
(L)
euodes
quswieuuorouoy
ep
jeynssx
z00
Guoepsoxe
Is)
Gioyep
1s)
S1HOd4u
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
uv)
juopssoid
s91910x0,]
ep
10SI291
e So}Soy
+
+
+
| 00‘000
002
zz
00‘000
002
zz
|
3e6pnq
juesgid
np
94}1}
ne
S9J0A
jueWeUUOIjoU0o]
9p
SHP919
ILOA
|
|
S3111934
SASN1d2q
|
00‘000
000
Z
00‘000
000
Z
(z)
juewessryseau,p
uor9es
e]
ep
[8301
00"0
00"0
(L)
su1ode1
juewsssrssaul,p
uonsses
e]
sp
uoljn2sxs,p
9ploS
L00
d
6
Gisod
epjos
15)
GueBou
eplos
1s)
SLHOd
00'0
00'0
(1)
(L-N
wa)
quopas9id
891918X68,]
ap
18S1[291
e sojSou
+
+
+
| 00‘000
000
Z
00‘000
000
Z
|
(8901
e1duos
8j
suduwuos
À)
3eBpnq
juesaid
np
e11}
ne
s9j0A
juowessi}seAuUl
p
Sp919
|
ALOA
|
|
S2113924
SISN1d1a
|
|
v
SL4Od24
1:
2LO0A-
11909
NQ
T19N2ISN:.Q
ANA
|
|
Il
1390N9
NG
TTVYINI9
NOÏLVINISTd
- Il
|
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO OI
°3%d
“sooGeBue
919
sed
jUo.U
sels
1s seajnuue
jueWenbieLuone
jUoS
dy
589
‘89/918X8,p
Ulj
UT
"eJUEpUOdSa1100
L0IJ98S
e] ep
selleal
sesuedep
sep
%
z E 8IILUI]
159
JUBJUOU
Jn67
«
SenAgJdUI
sesuedep
» ep
4Y
Sep
18104
1ned
#8|quesse7
(7)
‘1UeJSD®
4V.P
420]
UN
}UeHIPOW
AY
Sp
jueweje6s
sieu
sajjenuuenund
suonewuwelBoid
sejjeanou
ep
8 s8Ae]91
JY
Sep
8U189U09
2/89
‘Je6pnq
np
uondope,
p
souess
e] 8p
S1o]
S89J0A
ju0s
Inb
sajjeAnou
4Y
Sep
}Be,s
|] (L)
[000
|
TVYAN19
1VIOL
|
I 00'0
|
020
(a) < SEnAGIQUUIT sesuSdSp
SP dv »
|
| 00"0
|
TVLOL
91eqrT
OISUINN
Juejuom
(sJemideus
I
INNVESONd
10
NOILVSINOLNVY
|
La
S11L0A
dVY
S2Q
NOILVIN:S23ù4d
1390198
NG
41VAN29
NOILVIN:S21dd
— Il
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO IT
°9eq
"sooGeBus
919
sed
juo,u
Salle
IS Soonuue
juouwanbyewone
jU0S
y
S99
‘991919X9,P
UIJ
UT
"SJUEPUOdS91109
UO1J99S
€] 9p
SAI|991
SoSUOdEP
S9P
Y
Z E OILUI]
JS9
JUBJUOUW
1n97
‘« SONA9IdUI
SoSU9d9P
» 9p
7
SOP
19,04
1nod
99[quosse,7
(2)
‘JUBJSIXE
2\7,p
Y90]S
Un
JUEJIPOUU
y
Sop
juowajeBs
seu
sjonuueunid
sjuowsBeBue
xnesanou
9p
e SOAI}e[9J
2\
SOP
SUJ89U09
2/99
‘96pnq
np
Uondope,p
S9UB9S
e] 9p
SJO|
S99]0A
}u0os
Inb
sajjsAnoU
2
sp
Be
|] (L)
[000
|
VINS
IVIOL
|
| 00 0
|
ce0
(e)
«
SonA91IdUI Sosuod9p
op
y
»
|
| 000
|
TVLOL
d
918dqr
OJ9UINN
juejuoW
(sJegideus
TT ININISVONT.O
NOLLVSINOLNVY
|
cg
S11L0A
3
S20Q
NOILVIN:S3ùd
|
139018
NQ
41VAN19
NOILVINAS2d
— Il
|
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 7 300 000,00 0,00 6 755 000,00 6 755 000,00 6 755 000,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 7 300 000,00 0,00 6 830 000,00 6 830 000,00 6 830 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 7 460 000,00 0,00 6 990 000,00 6 990 000,00 6 990 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
d'investissement
| TOTAL 7 470 000,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 | 7 000 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 000 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 5 520 000,00 0,00 4 746 000,00 4 746 000,00 4 746 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 520 000,00 0,00 4 746 000,00 4 746 000,00 4 746 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
Total des recettes financières 150 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 5 670 000,00 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 800 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 800 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
| TOTAL 7 470 000,00 0,00 7 000 000,00 | 7000000,00[ 7000 000,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 000 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 2 090 000,00
fonctionnement. |l sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 _ |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 11 182 000,00 0,00 11 230 300,00 11 230 300,00 11 230 300,00
012 Charges de personnel et frais 8 400 000,00 0,00 8 800 000,00 8 800 000,00 8 800 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 29 000,00 0,00 29 700,00 29 700,00 29 700,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 19 611 000,00 0,00 20 060 000,00 20 060 000,00 20 060 000,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (3) 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 19 660 000,00 0,00 20 100 000,00 20 100 000,00 20 100 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 800 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 800 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
fonctionnement
| TOTAL 21 460 000,00 0,00 22 200 000,00 22 200 000,00 | 22 200 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 22 200 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 390 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 945 000,00 0,00 2 325 000,00 2 325 000,00 2 325 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 710 000,00 0,00 17 265 000,00 17 265 000,00 17 265 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 405 000,00 0,00 2 230 000,00 2 230 000,00 2 230 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 21 450 000,00 0,00 22 190 000,00 22 190 000,00 22 190 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 450 000,00 0,00 22 190 000,00 22 190 000,00 22 190 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
fonctionnement
| TOTAL 21 460 000,00 0,00 22 200 000,00 22 200 000,00 | 22 200 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 22 200 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 2 090 000,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
Il |
D1 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 160 000,00 0,00 160 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 75 000,00 0,00 75 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 755 000,00 0,00 6 755 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 6 990 000,00 10 000,00 7 000 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 000 000.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 230 300,00 11 230 300,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 800 000,00 8 800 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 29 700,00 0,00 29 700,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 20 100 000,00 2 100 000,00 22 200 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 22 200 000.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Page 17 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 746 000,00 0,00 4 746 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 2 100 000,00 2 100 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 154 000,00 154 000,00
Recettes d'investissement — Total 4 900 000,00 2 100 000,00 7 000 000,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 000 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 370 000,00 370 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2 325 000,00 2 325 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 17 265 000,00 17 265 000,00
74 | Dotations et participations (8) 2 230 000,00 2 230 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 22 190 000,00 10 000,00 22 200 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 22 200 000,00 |
Page 19 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 IT
°9%q
“JUBJSIXE
JV,P
H20]S
UN
JUELIPOWU
JY
Se] jUeWeeÉ9
sieu
sajjenuueund
suogeuwiweBosd
sejjeAnou
ep
e sOANE]91
4Y
Se]
8US9U09
289
‘JeBpnq
np
Uodope,p
s0ue9s
e] ep
sJo]
S89}0A
jUos
Inb
sajjeanou
dy
sep
16e,s
|| (2)
“Jueposeid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 11OA
(L)
|
00‘000
000
S99[nLun9
JU9W9SSIHSIAUI,p
SosUu9d9p
Sep
[8J0L
|
| 000
(8) sdioque no auodeu HeBau
uolnsaxe,p 8PIOS
L00Q
|
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
21p10,p
sosuedop
Sep
[8J0L
000
000
000
00‘0
000
(2) sejesuouged
suoneiedO |
150
(9) (G) Suogses
00‘000
01
00‘000
01
00000
OL
00‘000
OL
00000
OL
@JUE
‘JSUEI} 81p10
Suore1#dO |
00
00‘000
066
9
00‘000
066
9
00‘0
00‘000
066
9
00‘000
066
9
00‘0
00‘0
00‘000
09
Z
S9[1991
SoSuod9p
Sop
[EJOL
(OEEN
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
ep
edwos
1nod
suogeiodo,p
senideuo |
Gÿ
00‘000
09L
00‘000
091
00'0
00‘000
09L
00'000
09L
00‘0
00'0
00‘000
09L
SO19laUBUI}
SoSU9d9P
SEP
[8J0L
(dv
eun,p
00'0
91pe9
8]
Suep)
Ssenasïduul
sosuedeg |
00
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SeJ2lueul}
SUO/ESIIQOUUI
Seuny |
ZZ
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
sogu9eye.
S82U89/9
je suonediiued |
9z
00'0
00'‘0
00‘0
000
00'0
000
(elBe1'yg)
uonepsee
: uosiel|
ep
ejd9 |
81
(e1re96pnq
uou
8891
00‘000
091
00‘000
091
00‘000
091
00‘000
091
00'0
00‘000
091
nes)
sealIluisse
seyep
je sjuniduuz |
gL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
JUELLSSSIHSSAULP
SUORUSAGNS |
EL
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
SeMeS91
}9 SI8AIP
Spuo}
‘SU0l}eJ0Q |
OL
00‘000
0£8
9
00‘000
0£8
9
00‘0
00‘000
0£8
9
00‘000
0£8
9
00‘0
00‘0
00‘000
00€
Z
juewedinbs,p
sesusdop
sep
[8301
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
(£) juetuedinbe
p suoneiedo
sep
1801
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
000
(vez
jnes)
sinoo
ue
suonesiliqouu] |
€z
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
uoheJ°ae
ue sen$el
suo}esiIIQouuu] |
Zz
00‘000
5G/
9
00‘000
SG/
9
00'0
00‘000
GG
9
00‘000
GG
9
00'‘0
00'0
00‘000
00€
se|je1od109
suoesiIqouuu] |
LZ
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
(6) seosiea
juewedinbe,p
suonjueaqns |
ÿ0z
00'000
SZ
00‘000
SZ
00'0
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00'‘0
00'0
00'‘0
(v0c nes)
sejpiodiooul
suoyesilqouuu] |
OZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vSu |
810
00‘000
000
Z
00‘000
000
Z
00‘0
00‘000
000
Z
00‘000
000
Z
00‘0
00‘0
00‘000
02ÿ
Z
71VLOL
T+1=M
dv
SUn,p
51pE9
Il
te) se
bpnq
I
dv
Siou
s99196
9
Suep
s°9196
o9ue92s
(810A
sosuod9p
sosuod9p
E]
9P
S10]
dVY
Sal
(L)
uepeseid
+
L'N
UVU)
‘UONELUIOJUI
‘UOIjEULIOJUI
salqusesse,
sallsaAnou
ins
9aJqussse,]|
x°6pnq
71V1OL
Jn04
Jno4
9P
9]0A
suorisodoid
9P
9]0A
L-N
Ava
‘a1IOWU9UW
Jno4
ouideu9
SSN:4:a
v
491941X1.1
30
SLIQG349
13
SATIIANON
dVY
-— SSN:d:0Q
—
114N2SN2.0
NA
-
LNINISSILSIANI.Q
NOILI1S
139018
NQ
2LOA-II
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO TT
°3q
"pa
1e POS
Seyduioo
se]
juednolBeu
esijeqo|5
e1yideuo
un
5e
« seasieA
jueuedinbe
p
SUOHUSAGNS
» +0Z
esydeuo
27
(6)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eHSIUIWpe
9dW09
np
9j0A
soide)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘SJUEI9MIIOP
S9[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9ofqo/]
y1ey Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] 359
ou10d91
UonNn29x,p
9pJos
97
(8)
“(£ÿO 14 = Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonessdo
ssp
euideuo
np
uonIULEp
"19 (2)
"(«
SUOrBSIlIQOUUUUI
p
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideus
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sue
6pnq
uorsiag1id
sunony
(9)
“(r0
44
= 00
1)
81pio,p
Suoneiedo
sep
exideuo
np
uonluyep
"JA
(6)
“Sie
8p
87du109
1nod
suoneiedo
sep
|I8ep
8] 1nod
Gg-AI
1819.] 110A
(+)
uewedinbs,p
suonesedo
sep
|Iej9p | 1nod
L'Z-I11
818.1 11OA (€)
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO CZ
°8td
“Juep9seid
3e6pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-]
3879 J10A
(L)
|
00 000
000
Z
| So9[Nun9
}UOUOSSTSOAUT,P
S$9}9991
S9P
[EJ0L
|
ILX
| (8) 890L
8405
ne
UORE}S Sy
|
ILLX
| WU) SdB
QUE
no
SHod81
JHISO
UORNSEXS,P
SPIOS
LOOH
|
00'000
004
&
00"000
004
z
00'000
00L
&
00‘000
008
L
21P10,p
S9}9991
S9p
[EJ0L
000
00‘0
00‘0
000
(9)
seetuoued
suoneiedo
Lr0O
00000
00!
&
00‘000
O0!
&
00'000
001
&
00'000
008
L
(G) (p) (£) Suonoes
aque
‘sue
e1p1o
suoneiadO
0p0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
JUEUISUUOIOUO,
8p
UON98S
Ej Ep JUSLUSIIA
Leo
00‘000
006
+
00‘000
006
+
00‘000
006
ÿ
00‘0
00'000
029
S
S9|[091
S079991
SOP
[PJOL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(z) sien
ep
eydwoo
inod
suone19do,p
senideys
Gÿ
00‘000
ÿSL
00‘000
ÿSL
00‘000
SL
00‘0
00'000
O0SL
S91919UeBUI}
5979991
SOP
[PJOL
00‘000
ÿGL
00‘000
rGL
00‘000
ÿGL
00‘0
00‘000
0GL
SUONESIJIQOUUUI,P
SUOISSS9
SP
SJINPOId
ÿco
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9/9IDUBUI,
SUONESI[IQOULUI
SSJNY
Pr
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sogu9eyeJ
SO9U8919
jo suoredioryed
92
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1691'yg)
uoneysege
: uosiel|
ap
e1d9
8L
(991
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1
S9L
‘6rr9L)
Se9luISse
Seyop
je sjuniduiz
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘JSUBJ} UOU
‘JSSAUI
SUORUSANS
S9JNY
g£L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8901
nes)
saAlssal
je SISAIP
SpuO]
‘sU0N2]0Q
OL
00‘000
9ÿz
+
00‘000
92
+
00‘000
9ÿ4
ÿ
00‘0
00'000
086
S
Juewuodinbso,p
S972901
Sep
[8JOL
000
000
000
000
00‘0
(vc£c
nes)
SIN05
US SUOHESIIIqOUUI
€c
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone)90/Je
US San$el
SUONESI|IQOULU]
dd
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|210d109
SUOHESI]IQOUILUI
Le
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(6) Seosiea
juewedinbs,p
suorueaqns
+oc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(voz 4nes)
seljaiodioour
suonesilIqouuu]
0c
(esree6pnq
uou
8891
38 991
00‘000
9ÿ4
+
00‘000
97
+
00‘000
944
+
00‘0
00‘000
08
G
‘G9L
‘6Pp9L
SioU)
SeallluIsse
Sepep
je sjuniduz
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(g£L
siou)
jueWessseAuIp
suoUSAqNS
€L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vs
810
00000
000
Z
00 000
000
Z
00000
000
Z
00'0
00000
02ÿ
Z
VIOL
I + 1 =
NT
Il
I
(930A
+
L-N
UVu)
(L) juop99aud
7VLOL
99lquesse,
9p
9)0A
saaanou
suonisodoid
L-N
AV
je6pnq
‘a1louau
Jnog
osideu9
S21193ù4
v
S211934
-
TI9NISN1.0Q
NA
-
LININISSILSIANI.A
NOIL9I:S
190N8
NQ
3LOA
- III
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO yt
°3q
"pc
12 PC
Seidio
se]
juedno1Bei
ssi|eqo]5
exyideuo
un
158
« seesiea
jueu18dinbep
suonjuseagns
» +0Z
eaydeuo
97
(6)
“eJOA
nesANOU
Un,p
}8fqo]
sed
2uop
}18, SU
}UBJUOU
89
‘JENSaJ
np
UONE]28JE,P
UOlEJ8qQI[9P
EI E EUJO}UO9
9J}8
}IOP
JJOSUI
JUEJUOUU
97
(8)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eSIUIWPE
97dW09
np
9j0A
soude)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘JUEI9MIIOP
99[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9fqo/]
y1e4 Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] jS9
ou1od91
Uonn29x,p
apJos
97
(4)
“(£ÿ0 I
= Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonesodo
ssp
euideuo
np
uoniULap
"19 (9)
"(«
SUOBSIIQOUUUUIp
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideu
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sexe 6pnq
uorsiag1d
sunony
(6)
“segesijdde
sesrequelue|Beu
je seAre]sIBs]
suonsodsip
xne
}u8WI8LLJ0}uos
‘sesie]epnq
suolsiao:d
sep
euuiBes
8j inod
ado
e 8}IA199][09
E] IS e1}Ideu9
np
|IE18p
8] SUP
J8/n6y
jU8An8d
66
]9
6+
‘6€
‘62
‘SL
SedW09
s97
(p)
“(2r0 -G
= 00
14)
21p10,p
suoñesedo
sep
euyideuo
np
uorIuyep
"JO (€)
“Sie
#p
ajdu109
1nod
suoyeiedo
sep
[Ip
e] 1nod
Gg-AI
1819.
110A
(2)
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO ST °3q
S09U91J
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
So9U919
}9 Suoñedioied
TA
(81D91
ga)
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
uoñejoeyJe
: UOSIEI]
ep
ed
8L
00 000
091
00 000
091
00 000
091
00 000
091
00 0
00 000
091
soins
US
SJUnIduT
Lr9L
(esreyeppnq
UOU
g89L
8] Jnes)
SealILUISSe
00'000
09L
00000
091
00‘000
091
00000
091
00'0
00‘000
09L
so}ep
je
Sjuniduz
9E
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
JUSWSSSIISSAUILP
SUORUSAQNS
€L
SOAIOS9I
000
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
Je
SISAIP
SpUO}
‘Su0l2)0(
OL
00‘000
0£8
9
00‘000
0£8
9
00‘0
00‘000
0£8
9
00‘000
0£8
9
00‘0
00‘0
00‘000
00€
Z
juowodinbe,p
sesuedep
sep
[8J01
(y) ueuedinbs,p
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00 0
00'0
suoñei1$d0
Sep
[8J0L Trees
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Jnes)
S.N09
US
SUO|}ESIIQOUUL
£c
UONelooe
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
u9
sen$el
SUO|}ESI]IQOUUU]
ce
SJ8IlIqou
00000
Z
00‘000
&
00'0
00‘000
&
00‘000
&
00'‘0
00‘000
&
8
neelnq
8p
SISlSJEU
SSNy
8y8lc
00'000
ÿ
00‘000
ÿ
00'0
00‘000
ÿ
00000
r
00'0
00000
&c
enbneuLloqui
fpuSjeu
81nY
8e8lc
00'000
622
00'000
622
00'0
00000
62z
00‘000
622
00'‘0
00‘000
Op
L
Hodsue!}
8p
sjeL9Jeu
Sen
8c8lc
senbiuy98]}
00'000
566
00‘000
S66
00'0
00‘000
G66
00‘000
S66
00'0
00‘000
685
L
‘Ipno‘jeusjeu"]sul
S81ny
8src
00‘000
S8ÿ
00‘000
58
00'0
00‘000
S8ÿ
00‘000
S8r
00'‘0
00‘000
96
OHIOA
8p
XNE9SSSÈ
LGLE
00'000
00!
00000
001
00'0
00‘000
001
00000
001
000
00000
00
SUOHoni}SUO9
S91N\Yy
8ELc
00'000
0ÿ6
+
00‘000
0ÿ6
y
00'0
00‘000
0ÿ6
+
00‘000
0ÿ6
+
00'‘0
00‘000
&p£
€
soljqnd
sjueuu1}8g
LGELG
00'000
GG
9
00‘000
SG
9
00'0
00‘000
SG
9
00000
SG/
9
00‘0
00'‘0
00‘000
O0€
Z
Se(810d109
SUOH}ESIIIqOUUL|
Le
(6)
SS9S18A
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
jueuwedinbe,p
suonusaqns
voc
00 000
0G
00 000
0G
00 0
00 000
0G
00 000
0G
00 0
00 0
SOJEIILIS
SJIOJP
“SUOISSS2U0)
LGOC
00'000
Sc
00‘000
Sc
00'0
00‘000
Sc
00000
Sc
00'‘0
00'0
Sepn}8,p
SIEJI-
L£OC
(tOc
nes)
Sé[e10dioou
00'000
SZ
00‘000
SZ
00'0
00‘000
SZ
00000
S/
00‘0
00'‘0
00'0
suohesi|Iqouuu|
OC
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
vs
810
00‘000
000
Z
00‘000
000
2
00‘0
00000
000
Z
00'000
000
Z
00‘0
00‘0
00000
02ÿ
2
1VLOL
I+T=I
Il
(£) s11e96pnq
I
dv
oun,p
ooueos
(9J0A
dv
siou
91Ppe9
9]
SUEP
B|
9P
S10]
dy
Se]
(z) suop9991d
+
L-N
HYU)
S9196
sJIp919
S9196
SJIp919
esJquuosse,]
sapeAnou
ins
o9jquiesse
J06pnq
1VLOL
uorneulLioqu
in0d |
uoreuLioqui
1n04
ep
9J0A
suogisodoid
ep
9]0A
L-N
HV
‘o1IOW9UWU
1n0d
(L)
"ue
/ "deu
LV
3 T9ILAV
4Vd
11V1:0Q
—
SASN:d20
—
LNAN=SSILSIANI.Q
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA-III
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 97
°3d
“pee
19 OZ
So]du0s
se]
juednoiBsi
ssileqol5
des
un
js
« soosioA
juaWodinba
p
SUOHUSAQNS
» ÿ0Z
auyIdeu9
97
(6)
“(Lÿ0
14 =
LY0
1Q) S1p10,p
suogeigdo
sep
egideuo
np
uoyIULep
"JO (8)
"(<
SUOIESIIQOULUIp
SUOISS89
Sep
}INpOud
» ÿZ0
edeu9
Jo)
Z6L
ee,
€ Je1nB1
Jlop
eu
esreyeBpnq
uolsiAgud
eunony/
(7)
“(2v0 44
= 00
1Q) 21p10,p
suogesedo
sep
egideuo
np
uoriuyep
‘J9 (9)
“Sion
9p
9}dw09
inod
uornesedo,p
enb
euBi
sp
juezne
e À |] (6)
‘uewedinbs,p
suogeiodo
sep
|lej9p
a
1n0d
L'ZY-III
3839 OA
(ÿ)
“JUeJSIXE
JW,P
H90]S
Un
JUeLIPOWU
JY
Se] jUeweeB9
sieu
sajjenuueunid
suogeuiwelBoid
sejjeAnou
9p
e sOANEIe1
4Y
Se]
8U189U09
e89
‘JeBpnq
np
Uodope,p
s2ue9s
e] ep
sJo]
S8#}0A
jUos
Inb
sajjeanou
dy
sep
lBess
|| (£)
“Juep9seid
386pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-J
3239 110A
(2)
“se]du09
ep
uejd
ne
jUeLUeL110O}U09
sejoiue
Se] J8|1219Q
(L)
00000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'000
OL
00‘000
OL
91p10,p
Sesuedep
Sep
[EJ01
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8) sejeuoued
suogeiodO
L+O
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2) sogisues
sebieyo XNeuUOIjEU
00'000
0H
00 000
04
00‘000
04
00'000
OL
00‘000
04
‘198}9
39 1277
JSUEJ
‘ANS
LIGEL
INOUoJUE
00‘000
OL
00‘000
04
00'000
OL
00'000
01
00'000
OL
JueuIeoueuLojne
4ns
esudeH
(o]
Suon9es
00000
04
00‘000
04
00000
OL
00000
04
00000
04
QUE
‘JSUEI}
81PIO
SUOrE19dO
0ÿ0
00 000
066
9
00 000
066
9
00 0
00 000
066
9
00 000
066
9
00 0
00 0
00 000
09ÿ
4
Sa11991
S9SU9d9p
SOp
[EJOL
(G)
sien
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
ep
e}duo
Inod
suole15dO
"Gy
00‘000
09L
00‘000
09L
00‘0
00‘000
091
00‘000
091
00‘0
00‘0
00‘000
09L
Saialoueul}
Sosuod9p
Sp
[8JOL
(av
eun,p
21pe9
00‘0
a
SUep)
sonAgidul
sosuadoq
0€0
S919IOUBUI}
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SuoHESIJIQouul
Sen
ie
W+T=I
Il
(£) e1e96pnq
I
dv
eun,p
o2ue9s
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUBP
e|
9p
S10]
dVY
SI
(2) uop9991d
+
L'N
YU)
s9196
sJ1p919
S9196
SJIPp919
eoslquesse,]
sajpeanou
ins
99Jquosse|
J06pnq
7VLOL
uoleuLioqUI
in04 |
UOleLWIOJUI
IN04
Op
9J0A
suonisodoiq
Op
9]0A
L-N
UVU
‘o1lOW9UU
1n04
(L)
"ue
/'deua
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 0£
9324
00'000
004
&
00‘000
00k
z
00‘000
004
z
00‘000
008
L
81P10,P
5979991
SP
[PJOL
00'0
000
00‘0
00'0
(6) Seeuouged
suonerodO
LrO
00000
OL
00'000
OL
00 000
OL
00 000
0c
S8//810d109
“OU
SE
88L8c
00000
&
00‘000
&
00‘000
&
00000
€
S19IjIQOUI J9 ne8Inq
2p SJeUejeU
SN
B+8L8c
00000
24
00‘000
41
00‘000
24
00000
OL
enbneuLoqui
jeuiojeui 241
8E8L8Z
00‘00S
ZI
L
00‘00S
218
L
00'00S
LCL
00‘000
228
L
uodsue]
ep sjeusjeuu Sen
8c8L8c
00‘000
002
00‘000
002
00‘000
002
00000
O1ÿ
sonbiuy928]
‘j}no‘Jeu9)euI "SU
SAN
8SL8Z
00000
001
00‘000
00L
00‘000
001
00000
S9
soiqnd
SJUeLIEg
LGEL8c
00006
&
00008
&
00008
z
00‘000
€
SUjELS]}
ep sjuouiobeueue
sannty
BTLSZ
00000
GS
00‘000
G
00‘000
G
00000
OL
SOUIEJIUIS
SJIOIP
‘SfO19I60]
‘s82u89r7
Go8z
00‘000
9€
00‘000
9€
00‘000
9€
00‘000
9€
SUOE/[EISUI 'SJUSUUNEE:SOUI
SNY'AGNS
zerLr08c
00'000
04
00‘000
OL
00000
OL
00000
94
Sepn}9.,p
SIE14
LEO8Z
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
xXneH}ueju09 j9 seb
inod suolIsIAOI
ZLEGL
00000
00!
&
00‘000
O0!
&
00 000
001
&
00‘000
008
L
(8)
(2)
(9) Suoyses
ejue
‘sue
e1p40
suone1adO
0p0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
JUeuIeUUOIjoU0,
ep
UON8S
Ej 2p JUELUSUA
Leo
00000
006
+
00000
006
+
00‘000
006
+
00'‘0
00000
029
G
S01[991
S07}9991
S9P
[PJOL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(5) Sen
ep
eduuoo
1nod
suoresodo,p
senideua
Gp
00000
ÿGL
00000
ÿSL
00‘000
ÿSL
00‘0
00000
O0SL
S919loueUI)
S9}9991
SOp
[PJ0L
00000
SL
00000
SL
00000
SL
000
00000
0SL
SUOHESIJIQOUUUI,P
SUOISS99
S9p
SJNPpold
vc0
000
000
000
000
000
S9190uEUL
SUOHESIIQOUU
SSH
IT
00'0
00'0
000
000
000
S99U9E}21
SOUPE
j9 SUONPdOIEd
9c
00'0
000
000
000
000
(01591°Ya)
uonepege
: UOSIEI]
Sp
2109
8L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(99L
12 G9L
‘6rÿ9L)
Soalluisse
seyep
je sjunidu
9L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
‘JSUBI}
UOU
‘IS2AUI
SUONUSAQNS
S8JNY
g€L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
(890L
nes)
soAssau
je SISAIP
Spuo}
‘sU0ne]0Q
OL
00000
9pz2 +
00000
9ÿ2
+
00000
9ÿz
+
00'‘0
00000
08
G
Juewedinbe,p
Ss729e1
sep
[8JOL
000
000
000
000
00'0
(ÿ) (vSES
Nes)
Sino9
US
sUonesIlIqouUu]
000
00 0
00 0
00 0
00 0
(y)
Uonejooye
ue S8n581
SUONESIIIQOUUU]
ac
000
000
000
000
00'0
(pr) Sojelodi0o
SUOHESIIIQOUUU]
Le|
000
00'0
000
00 0
000
(OL)
tr) So9S10A
JUOWIEGNDS,p
SUOjUEANS
YA
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(y) (voz jnes)
sallsiodioour
suonesilIqouuu]
0C
00"000
9ÿ2
p
00000
9p2
y
00000
972
y
000
00000
OC
G
SOINS
US
SJUrIdUT
LOL
00‘000
9ÿ4
+
00‘000
9+/
+
00‘000
9+/
+
00‘0
00‘000
0€S
G
(£) (eueye6pnq
uou
8891
siou)
soaluisse
seyep
je sjyunidu
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
(8£L
Siou)
juewesshseauIp SUONUSAGNS
EL
00 0
000
00 0
00 0
000
VS
810
00000
000
Z
00000
000
Z
00‘000
000
Z
00‘0
00000
0/ÿ
71VLOL
W+1=I
Il
Ï
(8J0A
+
L-N
HVU)
sejpeanou
(2) sueposouid
3e6pnq
71V1OL
s9[quosse,|
9p
9J0A
suorisodoi4
L-N
HV
‘o11oWI9U
1n0d
(L) ‘ue / ‘deu
£v
J19ILAV
AVd
11V1:0
—
S1111934
—- ININISSILSIANI.Q
NOILI1S
139018
NQ
2LOA-II
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 1£
9924
"paCc
1°
0x
soiduos
se]
juednoiBei
ssieqolf
aideuo
un
js
«
seosiea
juewodinbsp
suonusagns
»
0
eideus
27
(01)
“(L#0 14 = Lÿ0
1Q)
21p10,p
suonessdo
ssp
euideuo
np
UOHIULEP
‘19 (6)
"(«
SUOnBSIIQOUUUUI
p
SUOISS89
Sep
}Mpoud
» ÿZ0
euideus
‘1p)
Z6L
epiue,
€ 181161
yop
eu
eee
6pnq
uoisihe1d
eunony
(9)
“sejgeodde
sesrequeue|Bas
je seaAresIBe|
suonisodsip
xne
}Uue8WaJ0}u09
‘sesie]e6pnq
suolsiaoïd
sep
euulBes
8j Inod
ado
e 8yIA199]109
e] 1S e1}deuo
np
|Ie18p
8] SUP
J81n6y
jU8AnEd
686 j8
6+
‘6€
‘62
‘SL
SeJduuo9
507
(7)
“(20
QG
= 0ÿ0
14)
e1p1o,p
suoneedo
ssp
egideuo
np
uogiuyep
"J9
(9)
“Sion
9p
ados
1nod
suone1do
sep
|Iej9p
a] 1nod
Gg-AI
9xXeuue.]
110A
(G)
"JUOUU9SJ9A9]
E NOI]
JUBUUOP
SJ2PUEUU
8p
UOHENUUEp
NO
UOH2NPaJ
8P
SE9
U9
SO|IO91
S97}999J
U9
JUOS
£Z
J9
ZZ
‘LA
‘OZ
‘OC
SOIdWUO9
Se]
‘juolue|jouuondeox
(ÿ)
"6prgL
1
991
‘S9L nes
(€)
“Jueposaud
3e6pnq
np
nusjuos
e] Inod
g-J
3879 JIOA
(2)
“sajdu09
8p
ed
ne
JUSLUSULIOJUO9
SeSI]nn
SafIUE
Se] J9|1I219Q
(L)
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO Z£
9384
JUEJSIXE
2Y,P
Y90]S
Un
JUBJIPOW
2
se]
jueWaje6s
sie
sjenuueund
sueuwoBeBus
xnesanou
ep
e SeAIje[61
y
S9|
8UI89U09
eJ99
‘je6pnq
np
uordope,p
souess
e| 8p
SJo|
S89joA
jUos
Inb
seljeanou
2
sop
j6e,s
|| (2)
“uepeseid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-|
3838 110A
(L)
| 00‘000
002
Zz
| se9[nun9
JUSLWISUUOIOUO,
2p
Sosusdap
Sap
[2J0L
|
| 00'0
| (6) sdioque
no suodei jeynsoy
z00q
|
00‘000
001
&
00‘000
001
&
00000
O0!
&
00000
00!
&
00‘000
008
L
21p10,p
Sasued9p
Sep
[BOL
UOH28S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ej ep ANeUSJUI
a1p1O
SuoyeiodO
€vO
(p)
Suonoes
00‘000
00!
&
00'000
O0!
&
00‘000
O0!
&
00‘000
O0!
&
00‘000
008
1
eue
‘JSUE!}
81pIO
SuOre19dO
cv0
JUOLIOSSNSEAULP
000
00'0
000
000
00'0
UO98S
E] E JUSUIS1IA
€cO
00‘000
00L
0
00‘000
001
0
00‘0
00000
00L
0Z
00000
00L
0Z
00‘0
00‘0
00000
099
6L
S2[1991
SoSUuod9p
S9P
[8J0L
00000
0
00‘000
0h
00‘000
0h
00000
0h
00‘0
00‘0
00‘000
6ÿ
S919/oueul}
Sosuad9p
Sep
[8301
(zv
eun,p
00'0
91pe9
8]
SUuep)
senaglduu!
sosusdoq
cc0
(g) (sourexeBpnq-1ues)
suoneroaidep
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
‘SUOISIAO1d
xne
SU0OIjE,0(
89
00000
OL
00‘000
OL
00000
OL
00‘000
OL
00‘0
00000
6
(e)
senbyioeds
seBieuo
19
00'000
0€
00‘000
0£
00‘000
0€
00‘000
0€
00'‘0
00‘000
0+
SOJ9louEUL
So6IEUQ
99
00000
090
0c
00'000
090
02
00‘0
00000
090
0
00000
090
0Z
00‘0
00‘0
00000
LL9
6L
S99IAI9S
Sop
uol}soB
ep
sosuodep
Sep
[BJOL
SnI9,P
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sedno16
sep
jueuieuuorouo)
s1e1-
9869
(£)
(9869
4nes)
ejueinos
00'002
6c
00002
6c
00‘0
00‘002
62
00‘002
62
00‘0
00‘0
00000
6c
uonsof
ep
seBieyo
serny
G9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INY
8p
suonesuenbsy
/ VS
21,0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
910
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SyNnpoid
ep
suo}enu9}y
470)
(£) selluisse
00'000
008
8
00‘000
008
8
00‘000
008
8
00‘000
008
8
00'‘0
00‘000
00+
8
Sie}
j9
[ouuosiod
op
SoBieyo
&LO
00'O0€
O€Z
LL
00‘00€
DEC
LL
00‘0
00‘O0£€
O€Z
LL
00‘O0£€
OZ
LL
00'‘0
00'‘0
00‘000
Z8L
LL
(g)
1e1ou96
esepoeeso
e sebieuo
LLO
00000
00€
zc
00'000
002
2e
00‘0
00000
00€
cz
00000
00
ze
00‘0
00‘0
00000
09ÿ
Le
1VLOL
H+1=I
dv
eun,p
91pe9
Il
(2) e11e96pnq
I
y
SiOu
Ss99196 |
91
suep
sooiof
ours
(9J0A
sosuodap
sasuodap
E]
9P
SI0]
2
SSI
(L)
auops9aid
+
L-N
HVY)
‘UOljeULIOqUI
‘UOIJEULIOQUI
ea|quiosse,]
sajpeanou
Ans
s9[quesse,]
3°6pnq
1V1OL
inod
inod
Op
9J0A
suorsodoid
Op
9J0A
L-N
AVu
‘e1louiou
1nod
9119q!7
“deu
SA1SN:43a
a
391943X3.1
30
S11Q349
13
SATI3ANON
:V
—
A 18NASN:.0
ANA
-
LNANANNOILONO:
QG
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA
-HI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO CC
9824
“Sense.
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8}du09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,]
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
sE9
UE
e119SU]
(G)
“sa[qesi|dde
seliejueuwe|Bau
je soAnesIÎal
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiA\o!d
sep
auulBa1
a] inod
ado
e ajlA19][09
e] IS enideuo
np
|Ie18p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(y)
"LLO
3
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(€)
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO [ 00 000
00€
cc
p£
9324
"Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,]
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(7)
“elduls
JUeUeUJEd
eJIEJUSAUI
UN,p
enUe)}
E] E See]
no
SY20}S
ep
suoneJodo
se]
enb
se|je]
sesalnoned
suoeJedo
se
JeseJjel
e eursep
ezdeu9
(9)
“(«
SuoneSIJIqQouuuI,p
SUoISSe9
Sep
npoud
»
ÿZO
eïideus
“Jo)
927
18
SJ
sejoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uoisiAe:d
aunony
(g)
“sajgesdde
souequouwue/|bau
je seAgesIB9]
suorisodsip
xne
jJueWiS10jU09
‘seuie]9Bpnq
suoisihoud
sep
ewulBai
e] inod
ado
e 9}A199/09
e] 1S 241deu9
np
|I8}9p
8j SUep
481n61y
jueanod
g7
sojdu09
597
(4)
“(0#0 1a = 2x0 4)
1p10,p
Suonesodo
sep
euideuo
np
uoniuu9p
"J9 (€)
"210
10
910
semideuo
xne
segyndul
Ss875981
SI0H
(2)
“Juepeseid
386pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-J
3238 110A
(L)
S99[NUun9
JUSUISUUOITOUO]
9P
S9792991
S9P
|EI)OL
[00 0
|
00‘000
04
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
91P10,P
S9739991
S9P
[EJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(9) uonses
ej ep 1neuajui
aipio
suoyeiedo
£t0
00'000
04
00000
01
00 000
0!
00 000
OL
(G)
(p)
(&) Suonses
enue
‘sue
eipio
suonesadO
&b0
00 000
061
ae
00 000
OG6L
ce
00 000
061
ae
000
00 000
0Sp
Le
S911091
5979901
SOP
JPJOL
000
000
000
00 0
000
SSI9OUEUI
5579991
SOP
[PJOL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e) (seuexe6pnq-ues)
‘aoid ‘suonerogidgp
“uowe
sesuidex
82
00'‘0
00‘0
00'‘0
000
00‘0
(z) senbyseds
synpoid
11
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
sJeloueul}
SNPOid
9/
00000
06H
ce
00 000
061
ce
00000
06H
ce
000
00 000
0Gp
Le
SO9IAI9S
S9p
UO/}S0B
9p
55}}9991
SOP
[JO]|
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(2)
SjUEMNO9
UONSED
9p
SJINPOId
Sony
G/
00000
O£
&
00‘000
0€Z
&
00‘000
0€
&
00‘0
00‘000
SO
L
(z) suongediomed
je suoeJog
21
00‘000
G98
21
00‘000
S98
ZL
00‘000
G92
41
00‘0
00‘000
OLZ
9L
[290]
92914
LEZ
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(LEZ nes)
sexe]
19 syoduil
€2
00‘000
GE
a
00‘000
GZE
a
00‘000
SE
&
00‘0
00‘000
Gr6
&
SOSISAIP
SSJU9A
‘OUIELLIOP
‘SS9INSS
"POI
02
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
IWx
ep
suonesuen6sy
/ YSH
210
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
vdv
910
00‘000
0Z£
00‘000
0Z£
00‘000
0Z£
00‘0
00‘000
06€
(z) seBieuo
ep suogenueny
€LO
00 000
00
ce
00 000
00
ce
00000
00
ce
000
00 000
09P
Le
VIOL
W+1=I
Il
I
(L) jusp95591d
(810A
+
L-N
Ha)
saeaAnou
06pnq
Je10L
99IQU9SSE,]
9P
9)]0A
suonisodoi4
L'N
Ava
‘aJIOWISU
Jnod
9119417
"deu
S2119:4
a
J19N2ISN3.0
NA —-
LNIN=INNOILONO:
QG
NOIL9:S
Il
1:90GN98
NQG
310
-III
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO GC
9824
00'000
8L
00'000
8L
00‘0
00'000
8L
00‘000
81
000
00‘00S
LZ
SUOISSILU
j9 sjuau69e|d9p
‘seBeAoA
LGz9
00‘000
z
00'000
00‘0
00'000
00‘000
00'‘0
00‘000
S
SH}981109
sodsuel|
1veg
00'000
0€
00'000
0€
00‘0
00'000
0€
00‘000
0€
00‘0
00‘000
0
sowulidul
je SonBojeze
9€29
00‘00S
00'00S
00‘0
00‘00S
00‘00S
00‘0
00‘000
suoljdessh
veto
00008
8
00'00S
8
00‘0
00'00S
8
00‘00S
8
00‘0
00‘00S
LL
SUOHESUI
}8 SSOUOUUY/
L£T9
00‘000
08
00‘000
0
00‘0
00‘000
0
00‘000
0
00'‘0
00‘000
OL
SJISUO9
‘SelIEJOUOU
Sen
89229
00'00€
S8L
00'00€
S8L
00‘0
00'00€
S8L
00‘00€
S8L
000
00‘000
9pz
SISAIP
SIE1J S81}NYy
8819
00‘000 L
00‘000
L
00‘0
00'000
L
00‘000 L
000
00‘00g
SeJIBuILUSS
ep je Senbol|oo
ep sie14
G8L9
uOjeLUIO]
00'00S
8ÿ
00'00S
8ÿ
00‘0
00'00S
8ÿ
00‘00S
8ÿ
00'0
00‘000
£g
ep
seusiueBlo
Sep
e SJUEWESISA
v8L9
00‘00S EL
00'00S
L
00‘0
00'00S
L
00‘00S L
00'0
00‘00S
L
enbluyse}
je ej21ou96
uojejuewunsoq
z8L9
00‘000
Z
00‘000
Z
00‘0
00‘000
Z
00‘000
Z
00'0
000
sey919U981
je Sepnjz
119
00‘000
£ZS
00‘000
£ZS
00‘0
00‘000
£zS
00‘000
£ZS
00'0
00‘000
2LG
sanbSunINN
L9L9
00‘00S
GGL
00'00S
GGL
00‘0
00'00S
GGL
00‘00S
SGL
00'0
00‘000
2ÿL
SOUEUSJUIEN
9GL9
00'000
ZE
00'000
/€
00‘0
00'000
/€
00‘000
ZE
00'0
00‘000
0ÿ
SIeIlIQOU
SU8Iq
Sane
Uene1}UT
8SGL9
00"000
8€c
00'000
8€2
00‘0
00'000
8€2
00‘000
8€z
00'0
00‘000
0bz
juejno1
[eL9jeU
USReUT
LGGL9
00‘000 EL
00'000 EL
00‘0
00'000 EL
00‘000
L
00'0
00‘000
Z
xne9s91
suoje1edol
‘uene1}uz
ZEcSL9
00‘000
GS
00'000
S
00‘0
00'000
S
00‘000
S
00'0
00‘000
9
SeUIOA
Suoe1ed91
teneate
LECGLA
sol|qn
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
01
00'‘0
00‘000
OL
Sjueuueq
suoneledoi
‘Uere1juT
LezSi9
00‘000
9
00‘000
9
00‘0
00'000
9
00‘000
9
00‘0
00‘000
6
SUIBL®}
U9S
UT
LzGI9
00'000
08
00'000
0S
00‘0
00'000
0S
00‘000
09
00‘0
00008
zg
seny
8SEL9
00‘000
061
00‘000
061
00‘0
00‘000
061
00‘000
061
00'‘0
00‘000
SbL
Se18IlIQOULUI
SUO/}E907
zEL9
00‘00S
LO9
Z
00‘00S
LO9
Z
00‘0
00‘00S
LO9
Z
00‘00S
LO9
2
00'‘0
00‘00G
DE
Z
S89IAISS
ep
sSuone]seid
#p
sJ21}U01)
LL9
00‘000
00‘000
00‘0
00‘000
GS
00‘000
g
000
00‘000
#
Selm}uINo}
je S819/ELL
Sen
8909
00000
Z
00‘000
Z
00‘0
00‘000
Z
00‘000
Z
00'‘0
00‘000
9
SeANBJ}SIUILUPE
S81NJIUINO+
ÿ909
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘0
00'000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00'‘0
00‘000
0€L
IAEJ
ep SJUELIS}eA
}8 JUEUWLE|IIQEH
9€909
00‘000
009
00‘000
009
00‘0
00‘000
009
00‘000
009
00'‘0
00‘000
0+9
jueuedinbs
yed
ep seinyuino-
z€909
00'000
£ÿ
00'000
€£ÿ
00'0
00'000
€£t
00‘000
€£t
000
00‘000
La
uerejue,p
S81NHUINO+
L£909
00'000
+9
00'000
+9
00'0
00‘000
r9
00‘000
9
000
00‘000
z9
S89Y20}JS
UOU
S8IN}IUINO}
Sen
8909
00‘000
+
00‘000
+
00'0
00‘000
+
00‘000
+
000
00‘000
#
UO|}E}USLLI]
€c909
00‘000
0S6
00‘000
0G6
00'0
00‘000
0G6
00‘000
0G6
000
00‘000
00
L
syueinques
zz909
00‘000
0€L
00'000
0€L
00'0
00'000
0€L
00‘000
0€L
000
00‘000
zcL
9H901108[]
- e11euz
zL909
00'000
LE
00'000
LE
00'0
00'000
LE
00‘000
LE
000
00‘000
LE
JUeLUESSIUIESSE
}9 nez
LL909
00'00€
D€Z
LL
00'00€
DES
LL
00‘0
00'00€
O€Z
LL
00‘00€
0€Z
LL
00'0
00'0
00‘000
Z8L
LL
(r) leiou9P
e1gpoeies
e sebieuo
LLO
00‘000
002
22
00‘000
002
zz
00'0
00‘000
002
zz
00‘000
002
22
000
000
00‘000
09?
La
1VLOL
I+1
=
av oun,p
Il
(€) oueoBpnq
I
y
sou
21pe9
9]
SUBP
a2uP9S
(0701
S9196
SHp919
s9196
syIp919
e] 2p
Si0|
1
Se]
(2) ueps591d
+
L-N
HV)
uoreluIOjUI
uoreuloqUI
e9[quuasse,|
sa|p2aAnou
Jns
99[quesse,]
jo6pnq
(1)
7VLOL
Jnod
Jnod
9p
9]0A
suogisodoid
Op
9J0A
L-N
HV
‘alIOU9U
1n0Od
alled!1
“Le
/ deu)
La
1 1ILAV
dVd
11V130
—
SASN=d420
- LNANWANNOILONO
1Q
NOIL9I1S
1390N8
NQ
2LOA- II
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO OC
934
00'000
OL
00'000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
SO}UI9J9
SOOUESIT
cvS9
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00'000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
JN9JBA-UOU
US
SOSILIPE
SE2UESID
LyS9
()
(9869
el nes)
ejueinos
00'00/
6c
00'00/
6c
00'0
00'00/
62
00‘00/
62
00'0
00'0
00‘000
6c
uorseB
ep seBieuo
sanny
G9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
INY
8p
suonesuenBsy
/ VSu
210
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Vdv
910
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
synpold
ep suonenu9yvy
ÿLo
00‘000
&
00‘000
&
00'000
z
00‘000
00'0
00'0
salny
88r9
00‘000
091
00'000
091
00‘000
091
00‘000
O9L
00‘0
00‘000
9GL
SOSJOAIP
Se[/90$
SeBJEU9
SeJny
819
00‘000
8
00‘000
8
00‘000
8
00‘000
8
00'0
00‘000
OL
elbeuueud
‘2A81}
np
SUTEPEN
GLÿ9
1U9U9]9911P
00'000
£L
00'000
£L
00‘000
€L
00‘000
&L
00‘0
00‘000
&L
So9s18A
8BELUQUO
SUOIJ220||y
LC2v9
lee}
00'000
LZ
00'000
LZ
00'000
LZ
00‘000
LZ
00‘0
00‘000
24
jueuwajddns
"9'N'4
ne jUeWISISA
96+9
00'000
9G
00'000
9G
00'000
9G
00‘000
9G
00‘0
00‘000
6ÿ
"01 d'1S"S"v
xne
suoneso)
vG+9
00'000
024
L
00‘000
024 L
00'000
OZ
EL
00‘000
OZE
L
00‘0
00‘000
Sÿk
L
S0]121191
8p
SOSSIE9
XNe
SUONES}0)
€Gp9
00‘000
282
00‘000
282
00‘000
282
00‘000
282
00‘0
00‘000
024
"JY'S'S'H'NIE
sUoNESN0T
LGy9
00‘000
0G£
00‘000
0G£
00‘000
0GE
00‘000
0G£
00‘0
00‘00G
22€
S9}|UWSpUI
SJne
}° SOUL
8€L+9
00'000
990
L
00'000
990
EL
00'000
990
EL
00‘000
990
L
00‘0
00‘000
0ÿ6
suoleJsunuo
LEL T9
00'000
08€
L
00'000
082
L
00‘000
082
L
00‘000
082
L
00‘0
00‘000
£9Z
L
SOHULSPUI
S91}N
8LLY9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
GS
JUSWSIOUSII]
SP
SHULUSPUI
9LLY9
00‘000
02
00‘000
02
00'000
02
00‘000
02
00‘0
00‘000
08
SOU8PISEI
8p
SHULISPUI
‘LAS
zLLy9
00‘000
06
£
00‘000
066
£
00‘000
066
£
00‘000
066
£
00'0
00‘000
S2v
€
selle1nn
e[edouud
uoneJsunue
LLLYO
suonelJSUunuol
00‘000
ÿL
00‘000
ÿL
00‘000
pL
00‘000
ÿL
00‘0
00‘00G
EL
ins
Sexe]
‘sJoduul
selny
8cc9
00‘000
86
00‘000
86
00'000
86
00‘000
86
00‘0
00‘000
06
141949
32 Ld-N9
Suores09
9€£9
00‘000
ve
00‘000
va
00'000
pe
00‘000
ve
00'0
00‘000
Ze
"TY'N'14
ne S09518A
SUO}ESI}09
z££9
00‘000
92
00‘000
92
00'000
92
00‘000
92
00‘0
00‘000
Sc
9}IIQOU
JUSIOSIO
A
LEC9
00‘000
59
00‘000
59
00'000
G9
00‘000
59
00‘0
00'0
Inau8}xe
[euuosisd
213
8129
(g) (+) soltuisse
00'000
008
8
00'000
008
8
00'000
008
8
00‘000
008
8
00'0
00‘000
00+
8
sIe1} je feuuosied
8p
seBieuo
zLO
(SouSIUEDIO
00‘000
L
00'000
L
00'0
00'000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
seine)
sexe}
‘sjodul
sein
1€9
00'000
02
00'000
0c
00'‘0
00'000
02
00‘000
0Z
00‘0
00‘000
0Z
se|Noly9A
Se] ins
sjoduui
38 Sexe
GGE9
00'000
S£
00'000
S£
00'‘0
00'000
S£
00‘000
S£
00‘0
00‘000
LE
SO19IOU0}
SexeL
zLGE9
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00‘0
00'000
G/
00‘000
SZ
00'0
00‘000
GZ
xne90]
sep
eBe{oyeu
#p sie14
€8c9
00‘000
Z
00‘000
Z
00‘0
00'000
&
00‘000
&
00‘0
00‘000
&
(suones1j09)
sieAIp
SIN09U09
L8c9
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00'000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
SOIILUISSE
}9 SOJPOUEQ
SSOIMES
1z9
00‘000
St
00'000
St
00‘0
00'000
St
00‘000
Sÿ
00‘0
00‘000
0G
SUOHEIIUNULUO99[9]}
8P SIEI+
2929
00‘000
8
00‘000
8
00‘0
00'000
8
00‘000
8
00‘0
00‘000
8
JUELIESSILOUBAJE,P
SIEI-+
L9Z9
+=
dv
oun,p
Il
(£) s11e396pnq
I
1vy
Siou
91PE9
9]
SUEP
aoue9s
(e30A
s9196
SHp919
s9196
syIp919
e] 9p
SiO]
4y
Se]
(3) quepsseid
+
L'N
Ava)
uoneuiojul
uoneuLIOjUI
99IqUOSSE,]
sasanou
Jns
9s2]Jquosse,]
e6pnq
(1)
71VI1OL
Mno4
Ino4
9P
9]0A
suonisodoid
OP
9]0A
L-N
AV
‘alIOIau
Inod4
911841
"ue
/
“deu,
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO LE
984
"sajgeoidde
soiejueuus|bau
je Seane|sIBe]
Suonisodsip
xne
ju8w9u10ju09
‘sSeueeBpnq
suoisiAO1d
sep
euuiBau
8j mod
ado
e 8jlA199]109
el] 1S euideus
np
|IE19p
81 Sup
181n6y
ju8Aned
99
sajduo9
se7
(9)
“ueweBeBus,p
suonesliojne
sep
Senjoxe
}UOS
[euuosJed
9p
sIeJj
ep
sesuedep
527
(G)
*LLO
39
9L0
Senideus
xne
seaynduul
sesuedep
Sio}
(+)
"JUBJSIXS
2Y,P
Y90]S
UN
JUBJIPOW
2
sa]
juowajes
sie
sjenuuelnid
sueweBefus
xnesanou
9p
e seANe]e1
4
S8|
2u199U09
2189
“je6pnq
np
Uondope,p
89ue9s
e] 2p
510]
S#8)0A
jU0s
Inb
sajjeAnou
2y
sep
jBess
1] (£)
“juop999id
je6pnq
np
nus}uos9
ej 1nod
g-|
3839 1I0A
(2)
"Se]dW09
8p
uejd
ne
}USWSUIJOJUO9
SESIIN
SOLE
SSI 49112790
(L)
00'000
!-
L-N
2NOI
—
N
2NOI
S9U818JIQ
=
00'000
L-
L=-N
89R1J9X8,]
SP
2NOI
SSP
JUEJUOW
00'000
&-
991918X9,|
9P
NOI
SSP
JUEJUOW
(oL)
LL99
#jdwuos
ne
N9J
Sep
1n2/29
np
118790
00‘000
00L
z
00‘000
O0L
z
00‘000
O0L
z
00‘000
00L
z
00‘000
008
L
21p10,p
sosuodop
Sep
[EJOL
(6)
(4) uoyoes
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
e] 0p ANSUOQUI
21p10
SUORE19dO
€r0
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
SJUBIN9119
Sjy0e
‘294d9p
‘AOId
J0G
1189
00000
00!
&
00000
004
&
00000
004
&
00000
00!
&
00000
008
1
Sej810dIoOuI
SOUL
JOUE
‘}0Q
LL89
(8)
(2) (9) Suonses
00000
00!
&
00000
004
z
00000
004
z
00000
00!
&
00‘000
008
1
eue
‘JSUEA
e1pIO
SUuoe19dO
zv0
JUOUISSSISOAUIP
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
U0O/198S
E] E JUOWIEUA
£cO
00‘000
00L
0Z
00‘000
00L
0Z
00'0
00‘000
00L
0Z
00‘000
00L
0Z
00‘0
00‘0
00‘000
099
6L
S9[1991
Ssuod9p
Sop
[EJOL
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘0
00‘0
00‘000
6ÿ
sonbyisods
3° sseieloueui,
soBieyo
Sep
[8J0L
(Av
eun,p
00'‘0
21pe9
a] SUep)
sonaaidul
sosuodaq
co
(+) (sesrexepnq-iues)
suoneloeidep
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
‘SUOISIAOJ
XNe
SU0l}e,0Q
89
SINSHSJUE
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'‘0
00‘000
6
Se91910X8
JnS)
SeINUUE
SeJLL
€29
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
6
(ÿ) sonbyloods
sobieyo
19
00‘000
L-
00‘000
L-
00‘000
L-
00‘000
L-
00‘0
00‘000
L-
AN9I
S9P
jJuoWSU9EEX
- SJ919jUI
zLL99
00‘000
LE
00‘000
LE
00‘000
LE
00‘000
LE
00‘0
00‘000
LY
eouesu99,
e So[Beu
Sje1equ
LLL99
00‘000
0€
00'000
0€
00'000
0€
00‘000
0€
00‘0
00‘000
Oÿ
SeJoloueul}
SoB1eUT
99
00‘000
090
0Z
00‘000
090
0Z
00'0
00‘000
090
0Z
00‘000
090
0Z
00‘0
00‘0
00‘000
LL9
6L
SooiAeS
sep
uorseB
op
sesuodop
Sep
[8301
SNI9,P
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
sedno6
sep
jueuieuuonouo}
SIE14
9899
00‘00/
6
00'00/
6
00‘0
00'00/
6
00‘00/
6
00‘0
00‘000
6
eBenu
enbjeuoqui
- ,jeSI[}Nn,p
SH01Q
LL8S9
H+1=I
1v
oun,p
Il
(£) ee396pnq
I
qy
Siou
91pe9
9]
SUP
ooue,s
(o70oA
sa196
Syp919
s9196
Syp919
e] 9p
SiO|
4
SSI
(3) queps391d
+
LN
HVU)
UOIJEULIOJUI
UOI}EULIOJUI
99[quuosse,]|
sa|psAnou
ins
saJquosse,]l
e6pnq
(1)
7V1LOL
Anod
Anod
ep
9J0A
suonisodoid
ep
9]0A
L-N
HV
‘allo
1nO0d
91I8q17
“ue
/ "deu,
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO SC
934
“yeBeu
e18s
ZL 199
8du09
np
}UEeJUOUU
8]
‘L-N
891918X8,]
8P
JUEJUOW
NE
ANOLIQUI
]S9
891918X9
| 8P
NII
SSP
JUEJUOU
OI IS (OL)
‘JueueuJEd
8JIE}U8AUI
UN,p
enUS]}
E] 8 Seal]
no
SY20}S
ep
suoreledo
se]
onb
sels}
SeJalnoned
suoreJeodo
Se] 18981381
e eusep
eujideu9
(6)
"(«
SuonesIlIqQouuuI
p
SuoIsse9
sep
ynpoid
»
ÿZz0
euideus
“Jo)
9/9
18
S/9
Sejoiue
xne
1enÛ
yop
eu
eueeBpnq
uoisiAe1d
sunony/
(g)
‘(€v0 +4
= £r0
-1Q)
(0r0
14 = zr0 -Q)
21p10,p
suoñesdo
sep
seuideuo
sep
sUoyIUJep
"JO (2)
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 6£
°32d
00‘0 00‘0 00‘0
jou
JUBJUON
uonesusduoT iniq
JUEJUON
(8)
(LZL£Z
e1dWw09)
« sossi[22SILINS
» SeJIp
S9HAN281109
Se
Inod
s1e1ou04
sy1o1jqnd
sp
ejejueweuedep
exe}
e]
#p
[n2/22
np
|Ie9q
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
91P1O,P
S979991
SEP
[8JOL
000
00'0
000
00‘0
(1)
(y) uonoes
ej ep ineuaqui
e1pio
suoneiodO
£v0
00'000
01
00'000
01
00000
OL
00‘000
OL
ANSOI
6]d9
SO818JSUB/} AUI AGNS
"204
114
00000
OL
00000
OL
00000
OL
00‘000
04
(9)
(G)
()
suoyoes
aque
‘jsuez
eupio
suoreredO
40)
00‘000
06k
ze
00‘000
064
ze
00‘000
064
ze
00‘0
00‘000
OS
Le
S0[1991
S979991
SOP
[8JOL
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(eg) (seurexeBpnq-ues)
“Ao1d
‘suoneaidep
‘Joue
ses1dey
84
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(£) senbylseds
synpoid
11
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
SJ8IDUEUI,
SJNPOId
9/
00‘000
06L
ze
00‘000
061
ze
00‘000
064
ze
00‘0
00‘000
0Sÿ
Le
SO9IA19S
S9p
U0/}S9B
8p
58739991
Sep
[EJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(£) equeinos
uoryseB
ep
synpoid
sesny
G/
00‘000
08
00‘000
08
00‘000
08
00'‘0
00'‘0
S91}ny
8882+2
00‘000
0GL
&
00‘000
0GL
&
00‘000
OGL
&
00'‘0
00'000
GS0+
L
san
8L82+2
00'000
O€Z
&
00'000
0€
&
00‘000
0€Z
&
00'‘0
00'000
GSOÿ
L
(£) suonediomed
38 suone]oq
v
00'000
G92
21
00'000
G92
21
00‘000
G92
21
00'0
00'000
OLZ
9L
sse
je se1eBeueu
seinplo
juelueAgjUe
exe
CCLEZ
00'000
G92
21
00'000
G92
21
00‘000
G92
21
000
00‘000
OLZ
9L
[890]
92914
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(LEZ nes)
sexe]
je sjoduul
€2
00'000
028
00'000
028
00‘000
028
000
00'000
Eÿ L
(sueuueuuoqge)
sexeuue
SajIAN9E
SyInpoid
8802
00‘000
00ÿ
00‘000
00ÿ
00‘000
00ÿ
000
00‘000
96€
Siel} Sep 1ed
sie}
‘quex
82802
00‘000
00!
EL
00‘000
00! L
00‘000
001 L
00'0
00‘000
00! L
S91np1O
}USUISAQJUS
e[2I09dS
SOUEASPSH
zL90/
00'000
g
00‘000
G
00‘000
G
00'0
00‘000
9
SIUI} SJNnpoid
8p
SejUSA
Sen
8L02
00'000
GCE
c
00'000
G2E
c
00‘000
G2£
c
00'0
00'000
56
c
SOSISAIP
SOJU8A
‘SUIEWOP
'SSOIMSS
‘POId
0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
IN
ep suonesuenbsy
/ VSH
1LO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
VdV
910
00‘000
0ZL
00'000
0ZL
00‘000
OL
000
00‘000
OZL
seje190$
seBieuo
seine
1ns }s1noquex
61v9
00‘000
02
00‘000
02
00‘000
0Sc
00'0
00‘000
022
jeuuosied
suopeisunLue]
sJuewesinoque
6Lr9
00'000
0Z£
00'000
0Z£
00‘000
0/£
00'0
00‘000
06€
(£) seBieyo
ep
suogenusyy
€LO
00‘000
002
zz
00‘000
002
zz
00‘000
002
zz
00‘0
00‘000
09ÿ
Le
71V1OL
+=
Il
I
(2) uepssoid
(930A
+
L-N
HVU)
se[poanou
3e6pnq
801
e9[quesse,|
9p
8)0A
suornisodoid
L-N
UVu
‘e1|owou
inod
91oq!7
(L) ‘pe
/ deya
ca
JT9ILAV
AVd
11VL1:0
—
S21111934
—
LNININNOILONO:
0
NOILI1S
139018
NQ
2LOA-III
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 0t
9324
“ypeBou
eles
zz9/
ejdui09
np
juejuoLu
8]
‘L-N
89/918X8,
8p
JUBJUOU
ne
1n81SJUI
358
89/918X8]
9P
ANIOI
SP
}UeJUOLU
8]
IS (6)
“eXxe]
E] 9p
ej[EJuouIsuedep
uou
Led
e] 8p
jueWIsA9jOUd
8] 1892181
e aus
(8)
“eydus
juoueuod
81/eJUS8AUI
UN,p
9NUS}
€] 8 S99/]
NO
SY90S
op
Suonesodo
se]
onb
sejjey
Saialnored
suonesodo
sa] 18981901
e eusop
359
oudeuo
89
(2)
“sejgeodde
sasrejuelue]fol
je seane|siBa]
suonISOdsip
xne
jue8WiSUojuos
‘sesieeBpnq
suoIsIAOMd
sep
suwuiBas
ej Inod
ado
e 8JIAN98]|09
el] 1S e1iIdeu9
np
|IE}9p
el SUep
181nÔy
jusaned
g,
sejduuo9
597
(9)
"(«
SUORNESIIIQOULUI,P
SUOISS89
Sep
npoid
»
20
S11deus
“Jo)
9/7
18
G//
Sejoiue
xXne Je1n6l]
op
eu
esreeBpnq
uolsiAe!d
eunony/
(6)
“(C0
4G
= £r0 44)
(00
1G = +0
14)
81p10,p
suoreiedo
sep
axideuo
np suoyIULep
‘JO (+)
"110
1
910
sexideuo
xne
seendu|
s8y8981
S10H
(£)
“Juop999ud
396pnq
np
nuajuos
e] 1nod
g-J
3239 J10A
(2)
"sejdW09
ep
uejd
ne
}U8WaUWJOJUO9
SESIn
Sejoiue
Se] 4818790
(L)
00'0
L=-N
2NOI
—
N
2NOI
S9U818JIQ
=
00'0
L-N
89101J9X8,]
9P
NOI
SSP
JUEJUOWN
00‘0
891018X8.] 8P ANOI
SSP JUEJUOW
(6) zz92
eduuos
ne AN9I
Sep In91e9 np lea
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO Ty
°3q
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
ep
ejduoo
1nod
suoe1edO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S919loueuI}
SUONESIIQOUUUI
Sn
1e
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
seou2e}ei
S89U8819
je sUoedbIed
9€
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(Yzez
nes)
Sinoo
Us
suonesilIqouu
£c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UONEOJE
US
Sen$e1
SUONESI|IQOULU
cc
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|810d109
SUORESIIIQOULUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
So9s1oA
}uetuadinbs,p
suonusAqNns
voc
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(ÿoz
Jnes)
sejjeiodiooul
suonesi|Iqouuu]
0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691‘Ya)
uonepooye
: uosiei|
ep
ejd9
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9|ILUISSE
Seyop
}9
SJuruduz
9L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUeLUeSSISSAUILp SUORUSANS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOA9SSI
}9
SISAIP
SPUOJ
‘SU0]210Q
OL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
ÿgL
SUOÏESI[IQOULI,P
SUOISS89
S9p
SJNPOId
vco
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
ySL
S21113924
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
ep
ejduoo
1nod
suone1edO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S91gloueu|;
SUONESIIQOUUI
S81n\
1e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sogu9eye1
SSOUESUO
jo suoediomed
9€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(ÿa£z
Jnes)
sinoo
us
suonesi|Iqouuuu]
£c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
uONEJIOJE
US
SenŸe
SUOIESI]IQOULU
AA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|f810d109
SUORESIIIQOUUU
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9S19A
Ju9WodINbs,p
suonjusAqNS
voc
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(voz
Jnes)
sajjeiodiooul
suonesilIqouu]
0c
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691‘Ya)
uonepoeye
: uosiel]
ep
ejd)
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se9]ILUISSE
Seyjep
je
Sjunidu7
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUSLUSSSIISSAUILP
SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOA9S9I
}9
SISAIP
SPUO]
‘SUO|]0Q
OL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
S1SNd4da
(suoodoine spuo}
sap
(vsu
SJIISIO]
oBessnuoisdde‘oid
susodoine
UONS99
39
LO
ainjeu
s10U)
921905
‘suods
“unof
uOljEULIO}
spuo}
si1ou)
xnelou9
S9]qeIHUSA
SEAT
a1ydeu2
vs
uon2e
}9
9JUES
‘20S
SIA
‘“JN9
‘“ubissuz
9JUN99S
S9p
U0I}S39
SAIIAI19S
uou
suorei3d0
rÿ
Ÿ
€
c
L
G-0
0
LO
LY
JISNASNI.Q
ANA
-
LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVINAS21d
—
Y
AI
SIX=2NNY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO Tr
°3vq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SJelDUEUL
SUOHESIIQOULU
SOU
Lz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soeyoeye1
SEOUES10 je suonediomed
92
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(vzez nes)
sinoo ue suoyesilIqouuu
€z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uoyejooye
US Senÿei
SUOESIIQOUUU]
ze
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|I810d109 SUO]ESIIIQOULU]
La
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se9Si8A jueWuedinbe,p suojUSAqNS
oz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ0z jnes) selleodiooul
suonesi]IqouuuI
0Z
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1Bai' Ya)
uonepeye
: uosiel|
ep ejdo
8L
00‘000
92
ÿ
00‘0
00‘000
94
00‘0
00‘0
SO9]ILISSE
Seyep je Sjuniduuz
gL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUEUISSSIJSSAULP SUORUSAGNS
€L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOAISS91 ]9 SIEAIP SpLO} ‘SUOIJEJO(
OL
00‘000
SL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOESI]IQOULU,P
SUOISSS9 SEP SJINPOid
ÿzo0
00‘000
006 v
00‘0
00‘000 9#z ÿ
00‘0
00‘0
S21L3934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sie] ep ejduuo9 inod suoneiedO
Gb
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJelDUEUL SUOHESIIQOUUU
SOU}
1z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soeyoeye1
SEOUES10 je suonediomed
92
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(vzez nes)
sinoo ue suoyesilIqouuu
€z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uonejooye
US Sen$ei
SUOESIIQOUUU]
ze
00‘000
6Gz 9
00‘0
00‘000 SGz 9
00‘0
00‘0
Se|I810d109 Su0]ESIIqOULU
La
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se9Si8A jueWuedinbe,p suojUSAqNS
oz
00‘000
SZ
00‘0
00‘000 SZ
00‘0
00‘0
(ÿ0z jnes) selleodiooul
suonesi]IqouuuI
0Z
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1Bg1' ya)
uoneypeye
: uosiel|
ep ejdo
8L
00‘000
091
00‘0
00‘000
091
00‘0
00‘0
SO9]ILISSE
S8yep je Sjuniduuz
9L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUEUISSSIJSSAULP SUOJUSAGNS
€L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOAISS91 J9 SIAIP SpUO} ‘SUOEJOQ
OL
00‘000
066 9
00‘0
00‘000
066 9
00‘0
00‘0
SASN1d1q
eHqeu
j° S8110}1119}
7V1OL
8AM9S91
U9
UOIJ2UO-
suodsueil
JUSLISUUOIIAUZ
enbiwouoss
uolj2y
sep
juowoBeusuy
e|leqi
emdeuD
6
8
L
9
g
LV
(oyns)
TISNASNI.Q
ANA
—
LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
11S1049
NOILLVLNIS1Ud
—
Y
AI
SAX2NNY
—
AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO Cr
93td
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie}
ep
duos
1nod
suonei$dO
Gÿ
Jeiqeu
j° S9110}1119}
eunzeu
7VLOL
9A9S91
U9
LOIJ9UO-+
suodsuell
JUSUISUUOIIAUT
enblouoss
uolj9y
sep
juouieBeusuuy
all9ql7
4
anidey9
L
G
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO pt
9324
00'0
(le10})
senep
je
sjuniduuse
sesny
8/91
(leo)
sinssonboe-se11e,090]
00'0
SI9AUS
59/90
9/91
00'0
(1810)
ddd
2
ALAN
Anod
seyeg
6/91
(1810)
iose1L
np
00'0
xnelseds
se]diuo9
Jn$
sjUnidW3
Z/9L (re3o1)
00'0
JOS9J]
NP
SS9pPIJOSUON
SOIUPAY
L29L
(18101)
ss1eipnaiued
suonipuos
00‘0
ep
sIJosSse
S9}j9p
j9
SJUn1dWU
91
(18101)
sn5ei
00‘0
sjuaweuuonnes
39
s10d9q
691
(18303)
eus10s91}
ap
auBI]
ins
eBe1n
ep
00'0
uogdo
eun,p
siuosse
sjunidu3
Lyp9L
00'0
(Je10})
sssiAep
us
sjuniduz
€+9L
vtr
L-Y
O
9
L
àn3
O2ÿ'L
Obp'L
e
exl}
XNEL
d
00'000
000
Z
8L0c/ÿ0/G0
810c/L0/G0
210c/eL/61
3VHN29
31:190S
LEc
%
v9ÿ
L-v
O
d
L
TRE
|
062'+
0p9't
e
ex}
XNEL
d
00000
028
800c/ÿ0/L0
4OOZ/CLILE
400!
L/EL
71449
138$
PATA
00000
048
z
(1810})
soine
ue
sjuniduz
L+9L
(18301)
siojoueuy
sjuaewsssi|qe}s
00‘000
028
a
sop
saaidne
sjunaduwuz
p9L
00‘0
(18101)
souexeGiao
sjunaduuz
£9}
N/O
(e)
(9)
(1)
adionue
()
(o)
(g)
jueures
junud
sjuauuss
jeuenjose
uonesi|Iqouu
Juouos
Juewuassi}
xne}
9p
Je19JUI,P
-Inoquoi
eanjeuBis
IL}
ap
(enuos
ep
-LU9,p
-Inoquei
esIA8Q
xneL
(+)
xepul
(2)
uIwuonN
ep
eJep
-inoqusi
-lOWU,P
NESAIN
xne}
Jeluei0
ep
972
4949
no
insjeud
ewsiueBiO
|
osuunu
a]
2snbipui
‘euB]
anbeyo
1no4)
ouob
S9p
9JI9IP
no
UOISSILUS,p
7
M
‘
op
IJO14
ep
odAL
np
932q
o1nJeN
-9329
-oH9d
ojeq
syliqissod
TeRIUI
XNEL
F24jU09
np
oUIBLIO]
€
SOH9p
}°
SU
(99L
39
6ÿÿ9L
S10U)
21120
30
3HNLVN
HVd
NOLLILHVdAN
—
Z'LA
ca
31130
30
34NLVN
4Vd
NOILILAVdA4
—
11130
V1
10
LVL
-
S3
IVINONIALYd
SIX2NNY
NI
SAX=2NNVY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO St °9q
sjoduul
Sep
jeieu96
#po9
np
G6GL
18 V
ÿ6GL
Sajoiue
xne
senAgld
se[B9sIj
S9]8991
Sa] NS
Se[qesinoquie]
seoueAe
sep
uonquye
jueuod
‘0Z0c
1nod
8AN8911}981
SeoueUL
2p
0Z0Z
12IIINI 0€
NP
S£6-020€.U
lo] E] 8P
SZ
8PILE,
8P
81h
ne
sSeJUESUO)
se[qesINnoqUE]
SSoUBAE
Se]
SL1dUIO9
À
(6)
"(se[e10}LU8}
SSJAN98][09
XNE
SLI9JJO
SJelouEUL
SJINpoid
Se] 1nS
0L0S
uInf GZ
np
92/0SL0L49OI
81/9109
e] ep
e1BojodA
e] jueains
sjuniduis
sep
uoneouisse]
e]
19)
L-Y
ejduex3
“euiBuo]
e juniduwue,p
euoBsze9
(g)
“Josooid
e souyne
Jnod
x
‘ouy
ui Inod
4
‘ysS91601d
juoWossmiouue
Jnod
4
‘JUe}SU09
juewossIuoue
1n0od
9
sonbipul
(4)
“anne
x
‘else
: L
‘e[euSeuIq
: g
‘ JenNUUE :
Y
: SuoWesinoque
Sep
ay91poued
eJ senbipu]
(9)
"247009
np
euIBLO,]
E XNe}
8p
nesAIU
8] Jenbipul]
(G)
“(sioui
g Joqun3
: Xe)
xepui,p
sed}
Se]
no
a] ISUUORUSN
(+)
“(eBeyusoinod
sp
juiod
us
sowuidxs
#61euw
sun,p
je 29u819/91
ep
[ensn
XnB}
Un,p
Uo]Ippe
[dus
e] 809
|UJ9p
juawejnes
sed
}s9,u
Inb
ajqeueA
Xne}
UN
S1IP-8-59,9)
oxyoud
: x
‘ sxXojdw09
: 9
‘ ajduis
sjqeueA:
A
‘ XL
: À
: JRIOJULP
Xne}
op
odA]
(£)
“auIBUOI
8 ajunidu9
}UEJUOUU
: JBUILION
(2)
“UO}ESIlIQOW
eJelueud
ej ep
ajep
eJ JenbipuI
‘sUoeSsIIIQou
sinalsnid
8 nel
SUUOP
jUnJdWs
Un
IS (L)
JJjU09
np OUI
OI
E S6Hop
9
SJUnJOWU 00‘000
0/8
z
leiouob
JeJoL
00'0
(1ej0}) sepep
senny
2891
(1eJ0}) sejaeroobou
00'0
au}
ue/OW
e SUOg
Z89L
00'0
(6) (ejoy) suniduue senny
1891 (18301)
00‘0
SollISSe
Sohop
3°
sjunidUWu3
891
N/O
(8)
(9)
(1)
adionue
()
(c)
(g)
jueues
junid
squewes
jeuen)2e
uoresi|Iqou
Juouss
juow»ssI}
xne7
2p
F919JUI,P
-inoquei
eanjeuBis
e]L
9p
(eauos
ep
LU
,p
-Inoquei
SIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
euroN
ep
sJep
-Inoquel
JOUE, p
NESAIN
xne}
JIweid
ep
ezeq
4949
no ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
ouof6
Sep
9}I91p
no
UOISSILU9,p
7
‘
ep
1014
ep
sdÂL
np
932q
oinJeN
9729
-ol9d
ae
ayqIssod
TeIUI
XNEL
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 9ÿ
9324
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(re303) seyep
senny
2891 (m0)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
sejgeisofeu
eue}
UeÂOUU
8 sUOg
Z89L
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
(e30})
siuniduus
sengny
1891
00‘0
00‘0
00°0
00°0
00‘0
00'0
(301)
sotuisse
sopep
je sjuniduu
gg1
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(18101) Senep
je sjunidiue
senny
8291 (eo)
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sineignboe-S2118}290|
SISAUS
Se}}8Q
9/91
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(e103)
ddd
32 dLaN
1n0d
s8}8q
G/9L {1e30})
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
xne1s9ds
sejdu09
1nS sjuniduz
2291
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(18303) 105911
np Se9pIOSUO9
SSAUBAY
L29L
(18301)
ssiernomed
suogipuos
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
ep
s'uosse
ss}j9p
}® sJunidu
294
(1e01)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sn$e1
syueweuuornes
je sj0d8q
91
(oL)
(18101)
ouo10s91
op
suBI]
ins
96e1n
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
ep
uondo
eun,p
Sosse
SJuniduz
Lÿp9L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(01)
sesinep
ue sjuniduiz
€t91
%
00‘€9Z
+
00‘0
00‘/61
8L
00‘000
00!
O4ŸY'L
brie
exy XNEL
d
LO‘EL
00‘000
G2E
L
L-V
00‘0
N
LEC
%
L2'699
L
00'0
Og'LEY
8
LG'629
8g
062'‘ÿ
V9"ÿ E XL
XNEL
d
00'€
10'8€0
LOZ
L-V
00'0
N
11e
LL'TE6
GS
00‘0
og‘8cz
1e
LG'629
8SL
10'8€0
98
|
00'‘0
(03)
soune
us sjuniduz
| #91
(8)0L)
sisloueuy
sJuewiessi|qe]s
LL'26
S
00‘0
0S'922
12
LS'629
8SL
10'8€0
926 L
00'0
sep
soidne
sjuniduu
ÿ9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e01)
soueyeBiiqo
sjuniduuz
gg
tG1) 3e6pnq
(a)
np
(£L)
&
(21)
(seouue
a[lenjuaa9
(or)
8J0A
9p
xne}
(LL)
291919X9,]
Gue9y9s
ses
al)
jende)
(+1)
xepul
us)
N/LO/LO
91nH9AN09
Genuoo
sn$1ed
s}91equl
Je2s1uLp
SeB1EUO
SEP
IR
°P
epenpisai |
ne
np juezsai
eyde
saide
HEANOE
UEUON
NIO
b
Bi
nb
9
é
P
AN9I
ye1ejuLp
edf
Il
IS3
n
lEHGED
9
à
eanueanog
ep
oseuunu
ej «enbipui
‘euBi]
anbeuo
Jnod)
san
junadus,p
9INJEN
xne}
9p
5
NESAIN
sL05HE9
691218X6,]
8P 9HNUUY
FelSjUI,P
XNEL
N/LO/EO
NE
S8H9p
}9
Sjunidu
AE
11130
30
3HNLVN
4Vd
NOILILAVdAA14
—
11130
V1
30
1Y13
—
S3IVINONIALYAd
(oyins)
(99L
39 6p+9L
Siou)
11130
3Q
3UNLVYN
NVd
NOILLILNVdAN
— Z'Lg
SAX2NNV
AI
SAXANNY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO Ly °3eq
“892
ne sosilIige]diuos je [emueAs
8BUEU99,p
21009
np a1}} ne sN$EI
JUELLE|IENJUSAY
SJJ9qUI
Se] Jenbipu]
(1)
"99 ape,
8 Sesiliqeiduuos je jemueA9 2UEUD9,P
JEAUOO Np 81} ne SNP SJEMUSAY
SQIQUI 19 (SOSSIE09P SIQUQUI) « SOUBIUIY,
€ SOIBOI SQAUI
» | | LOQ SIL,
€ SOSIIIqEIdLLOS 78 [ejIUI JEAUOD
np 8uy ne snp sje1equi Sep NÉE,S || (91)
“eBpnq
np 8joA ep ajep
e] 8 neeAIU
a] Jenbipui
‘ejqeueA Xne]
8 SJUnJdWSe
Se] Jno4
‘sel[enjUeAS
a1nJeAN09
ep
suonesedo
sesde
xneL
(GL)
“einyeAn09
8p suoresedo
seide
N/LO/LO
NE S1N09
U8 X8PUI] JEUUORUEN
(ÿL)
“(eBequeainod
sp
juiod
us
sewuudxe
sBieu
sun,p
}9 soueisjei
ep
jensn
xne}
Un,p
uonippe
ejduis
e| 809
IUy8p
jueuiajnes
sed
jse,u
nb
ejqeueaA
xne}
Un
911p-8-JS9,9)
exe[du09
: 9
‘ sjduuis
ejqeueA
: À
‘ 8XJ
: 4
: 91NU9ANO9
8p
sUOHeIedo
saide
}918jUI,p
Xne7
ep
adÂL
(£L)
"(S9|2L0}L19}
SSJAN99|[09
XNE
SU9LO
SISIOUBUL
SJNnpoud
Se] 1nS
0LOG
un!
Gz
np
94206101
49OI
Sue
e] 9p
e1Bo|odA}
e] jueAIns
sjunidWus
S8p
uone9IISSE]9
e]
‘J9)
L-v
edusxz
junuduep
suoBeye)
(1)
"«
81NU@8AN09
8p
Su0ne18d0
Sep
|I2J9p
»
nee|dE]
9] 1978[dL109
8p
JUSIAUOS
|I ‘S1NUSANO9
E SILUNOS
58
Jun]
IS (LL)
“JueLU#yS pue
ejqeLeA
ne
jUepuodsel09
891918Xe,]
Jnod
enAeud
eyep
eJ ep
[e]de9
np
jueWesinoquel
e] 1JOSSEI
8118} }nEJ
|! ‘eLE10S91}
8p
eUBI
eun,p
siuosse
sjunidiWe
sep
juessiBe,s
(01)
LL'2€6
G
00‘0
0S'822
12
LS'629
9SL
10'8£0
92s
L
00‘0
1eoUu9
[8Jo1
(GI) 1e6pnq
(a) €
np
(£L)
(44)
(soouue
e[[enjusA9
(ou)
2704
8p
xne}
(LL)
291919X9,]
Queoyss
se
e])
lende9
(ÿL) xepul
ue)
N/LO/LO
einpeano9
(enuos
sn51od
s}919jul
easiuLp
seBteuo
SEP
AE
°P
apenpisai
|
ne
np
juezsai
[eyide
saide
HEANOS
MEUON
NO
b
Gi
onb
9
949
€
P
AN9I
JesejuLp
edAL
JISNPISS
OP
1de9
2
à
aunusano9
op
oeunu
a] 4onbipu
‘ouBi]
snbeuyo
1nod)
oanq
juniduwus,p
81NJeN
xne}
ep
6
NESAIN
°1059e9
991918X9,]
9P 9}NUUY
ÉTEINT E OUT
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO St
934
“697
ne
sosijlqe]du09
je
eBueU98,p
3213u09
np
81}}
ne
110AS91ed
e sje19jui
se] J6nbIpul
(LL)
“899 ajomue, e sosiiqeqduos 39 eBuEU99,p Jeguoo np ou
ne 16Âed e sJenjueAS SJS1QqUI Sp
J9 LL L99
SUR,
€ SESIIqeduuOs Je [EqIUI e4juoo
np ou
ne JoÂed e sjeugqui se] xenbipul (01)
e6pnq
np
2]0A
8p
9}ep
e] e Xne}
np
nESAIU
ej Jonbipui
‘sejqeueaA
Xne]
8 sjunidWe
se]
1n04
"Se]8njUSA9
21NUSANO9
9p
suonessdo
solde
Xne}
9p
neeaAIU
aj Jonbipu]
(6)
“e[nuu10}
no
X8puI
‘JUE}UON
(8)
“eoue9U98,p
8]2p
eUIEUS0ud
EJ 8
‘JUE9U98
SE9
8]
NO
N/L0/LO
NE
JUNJdWS]
8p }HIUIJep
JUeWSSINoQUUEI
ep
e|[#NJ281}U09
8JIULUEPUI]
8P
JUE}UOUW
8] senbipul
: a1uoS
ep
1009
(2)
"21009
np
8e/np
E] 8}n0}
ns
jeud
ep
7813009
np
[exe
XNE}
ne
juepuods61109
e[NUo}
e]
no
Xepul]
‘yuejuou
e] Jenbipu]
‘e1nu8Anos
ep
uoneledo
sJou
xneL
(g)
“813009
np
881np
EI 970}
ns
jeud
9p
721009
np
[EWIUILU
XNE}
ne
jUëpuodse1109
8[NWO}
Ej
NO
X8pUI
‘JUej}UoUU
eJj 1enbipu]
“einyeAnoo
8p
uogeledo
siou
xneL
(g)
*SO91pUI
SSJNE
: 9 / OINS
OUOZ
SJOU
SS9IPUIL,P
SUE99
: G / O1NS
SUOZ
SJOU
}S9
UN]
}UOP
SS9IPUILP
}1E99
NO
O1n9
EUOZ
SJOU
S89IPUI
: ÿ / O1NS
SUOZ
29IPUI
L293
: € / SÉVIPUI
S89
SIUS
11299
NO
OMS
EUOZ
NO
8SIESUE.
UOIELUI
SSOIPUI
: Z / O1NS
OUOZ
89IPUI
: } "(9
E
L SP)
SISIOUEUL
Synpoid
se]
4ns
0LOZ
UN
Gz
np
suenouo
ej ep
e1BojodA]
ej jUBAINS
jU89E/-SN0S
891pUI]
2p
UOEOUISSE
EJ Jenbipu
(+)
"eSeANO9
UOU
JJEd
E] }9 J8ANO9
NP
jue}SeJ
[eyides
np
ued
e] SeUBI]
Xnep
Jns
jueuisgJedes
:enbipui
‘juniduse
un,p
ejjerued
eunyeAno9
ep
se9
u7
(€)
“eu8An09
LOU
Led
e] je J8ANO9
[euILUOU
np
yed
e| seuBI
Xnep
1ns
juewesedes
1enbipui
‘yunidue
un,p
ajjetued
einyeAnos
8p
se9
u3
"eulBLo]
e sjuniduue
}ue}uou
: JBUILUON
(7)
“See mu8A9
81nJ18AN09
8p
suoyelodo
saide
j6 jeud
8p
je1ju09
np
aJA
8p
881np
eJ 87n0}
Jns
1UNn09
e 9AeJ9
snjd
ej enbsu
np
uorouo]
us
(syinpuos
suuoq
ep
8y1eU)
E] 8p
UOHEUISSE
E] UOJSS
4
e Y
8p)
XnE]
ep
einjonus
8p
edA]
a]
uojes
sjunidue
se] 1ed9y
(1)
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
1V42N39
1VLOL
00‘0
00'0
00‘0
00°0
00'0
00‘0
(1) TV1OL
(4)
soinjonas
ep
sed}
sanny
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(3)
1V1OL
(3) ç e,nbsnf anszeoidinn
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(a) 1V101
to
edes
ç e nbsnf
inoje2tdignu
no
ç e,nbsnf
inszeoijdninn
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(9)
1v101
(9) sBueuss,p
uondo
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(g)
1V1OL
(g)
dus
s1o111eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(v)
1V10L
(v)
(leuun))
s1pe9us
no
(des)
suuozejd
ajduuis
ejqeuea
xne]
‘xne}
op
oBuey23
pp
(6)
(8) 911
juejsal
(LL)
Gueoyoso
Je6pnq
-Nn}U9A9
(L)
Geauos
ep
ouwunu
jendes
Se9
9[)
991919X9,]
(OL)
291948x0,]
np
870A
o1n}
seayIuoq
JeJjuo2
(p)
aj «enbipui
‘euB]
anbeuo
1no4)
(9) ewupœuwu |
(s) rewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jeu9
e|
uoyes
ep
sino2
ep
sinos
ne
ep
6jep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S89IpuI,p
(2)
Ieurwon
ene[®
snjd
9]
enbsui
xneL
xneL
juezsoi
jede)
no
Anaja1d
owisiue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e
sj919}u]
ee
saide
sep
sayeq
°91nq
odAL
8]
UOJ®S
Xne}
9p
91n}9n413S
ep
edf}
e
s219ju]
xneznp |
jeuunæuu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
NESAIN
xneL (Ly
SUOH)
XNVL
1Q
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S3Q
NOLLLLHVdAN
—
£'LE
£'Lg
XNVL
20
34NLONALS
4Vd
SLNNUdN2
S2Q
NOILILUVd34
— 31130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALYd
SIXINNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
202
- d£
- IANANILIVAL
31937109
319234
AX2NNV
‘4
- NOHOVOIAV
NISSY4
0199
2L1NVNNWNOI 6t
9324
“Sel[8NjU8A9
21n/8AN09
8p
suoneledo
saide
N/LO/LO
NE
#}ep
2p
H90}S
8] 89/11
exXeUUB
8J89
(L)
soin®
US
JUBPJUON
sinooue| 2p
%
Synpoud
6p
SJIQUON
seinjonss
ep
sodA}
sanny
(-)
000
00'0
000
00'0
00'0
sons
U9 JUBJUONN
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SINOOUS]
9P
%
Synpoid
OP
SJQUON
G e,nbsnf
inazesijdinn
(1)
000
00'0
000
00'0
00‘0
SOINS
US
JUBJUOW
SINOOU®| 8P
%,
S}npoid ap aIQUON
odes
g e.nbsnf inejesijdiinu
: € e.nbsnf inejesijdtinn
(a)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soin9
U9
JUBJUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOU8| 8p
#
Synpoid ep eIquON
(uondems)
sBueuy9,p
uondo
(9)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soin
US
JUE}UON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS | 8P
4
SIINpold 8P S1QUON
A91A9]
9p
39J9,p
sed
"arduis
a1elueg
(ga)
10'8€0
9€ L
soins
U9
JUPJUONN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'001
SINOOUS | 8P
Y
0
Synpoid ap eIquON
VouUUM)] gipeous
|
no
(de2)
euuoyejd
sjduuis
sjqenueaA
xneL
"(onbiun
SU9S)
2x1}
Xne}
n0
2J{ELUEA
XNE}
913009
91N}9n.1}S
XNE}
9P
efuey23
"juewesisAUI
no
ejqelieA
Xne}
81}U09
8XLJ
XNE}
ep
96ueuy23
"ajduis
ojqemuea
xnez
"ejduuis
axy
xne 1
(y)
S99IpUI
San
(9)
ons
euoz
SOU
S29IpUI,Pp
SUE2
(g)
oino
ouoz
SOU
291PUI
UN
359
un,]
JUOP
S891puI,p
SL1E99
©
o1ne
au0z
SIOU
S59]pul
(+)
o.1n®
auOZ
S89IpUI,P
SJUP92
(€)
SO9IpUI
S99
91jU9
LE99
no
o1n9
au0z
no
osIP$Ue.1}
UOIJEHUI
S29/pUI
(2)
one
auoz
S591pu]
(1)
einjanu}S
sJuasef-snos
s891pul
(L)
SHNO9N::1
3Q
NOLLILHV
AA
V1
10
3190IO0dAL
-— ÿ'Lg
v La
SANOON.1
10
NOILILAVdAA4
V1
40
A190T0OdAL
—
1110
V1
10
LVL
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
N
SAX=NNVY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 0S
9324
“eue
: X
‘ol[9L}SAUUL]
: L
‘e[OMJSOUSS
: S
‘e|8U)SOUIQ
: g
‘alONnsUOU
: W
‘aONUUE
: Y
: SJ919}UI
SOp
JUauS|Pau
sp
gyoipouogd
ej senbipu]
(+)
“(uondems
‘jeuun
‘1004
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yBess
|,S 16nbipul
(£)
“eBejueonod
sp
juiod
ue
sewuudxe
eBiewu
eun,p
}9 SoUeJejeu
ep
[ensn
XNE}
UN,p
UOnIppe
e[diuls
ej SLUUUIO
luyep
sed
}sa,u
Inb
ejqeueA
xne}
Un,p
yBe,s
|| (Z)
“JeAno9
junidius
Jed
euBl
aun
1enBugsip
‘sjunidue
sinalsnjd
21An09
jU8LuNJjSUI
UN
IS (L)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
1eJoL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
(1e103)
exejduoo
xneL
f
f
f
6
6
1830}
00
0
00
0
00
0
000
00
0
eduus
ajqenieA
xneL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(1303)
oxy
xneL
uoIjdo,p
S}219JUI
uondo,p
()
syeequi
bre
oju9a
el
SOSJIOAIP
sap
S1NHIOANOI
(£)
Jeyoe,]
inod
je1ju09
np
Je1ju09
np
no
#Bueus)
JU8}981}U09-09
je1ju09
np
N/LO/LO
ne
np
ueAno9
juniduu9,]
(enuos
ep
oieuunu
el
inod
sono
SUOISSILIUIO9
jueuua]6el
ep
JUaWUNIJSUI,|
einuaAno9
sosfed
seuil
uy op ajea |
3nqop
ep s3eq
21nuaAn09
ewusiueB1O
uy op ojegq |
juejsoi peyde9
ep 20u919/94
senbipui
‘euBi] anbeuo 1nod)
seuLid
SOp
JUBJUON
ep
9p
ISUUOHON
ep
adAL1
‘
E]
OP
8JN}EN
21NJ9ANO9
9P
SJUSUINIJSU]
sa[enquens
seulid
9HoIpoued
SINHOANO9
6P
JUSUINIJSU
HOANO9
}UNIOUIA
(L) AUNLYAIANO)Y
3
SNOILVHIdO
S3Q
1V110
— S'La
S'ra
JdNLAIANON
30
SNOILVAId0O
S30
11V1:0
—
1110
V7
10
LVL
—
SA IVINONIALVd
SAX2NNVY
N
SAX=NNVY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO IS
°5eq
"(SelL0}LUS)
S9JAN98/[09
XNE
S1/8JJO
SJeloUEUI
SJNpold
Se] JnS
0LOZ
UINf SZ
np
922061014901]
Sem
e] ep
elBojodA)
e] jueAIns
sjunidue
sep
uoreoyIsSel
e]
'J9)
L-Y
ejduex
"yunidue,p
euoBeye9
(8)
“dems
Un
}S8
81nJ/eAN09
ep
JU8LUNISUI]
IS 18e[duu09
Yÿ
(2)
“e6pnq
np
8Jo1
ep
sjep
eJ e neeau
aj «onbipui
‘sjqeuea
xne}
e Sjuniduus
sej
1n04
(9)
-Xne}
2p
8[NUIO}
e]
no
9#sij}n
Xepui]
senbipu]
(G)
(8)
juniduS,p
3109;
Tenuos
np
SUIBHO
Sndep
s9}e}Su02
S}MpPpoid
jo
S6B1EU9
)n551xne]
oAëd
XNE]
amHoAnS
9p jUSUNIJSULI
P
JOH
00'0
00'‘0
1eJoL
00'0
00'‘0
(2)
(6103)
exajduwos
xne
00'0
00‘0
(1103)
aduurs
ajqeuea
xne1l
00'0
00'0
(12303)
oxy
xneL
SinJSAnO9
6p
|
SINHOANOD
9p
(9)
te)
894/2
SHnpolid
899/2
soie
XNE}
8Pp
NESAIN
X9pUI
JU9ANnOI
(eruos
ep
oJeuunu
uonessdo
saidy|uonessdo
jueAYÿ
xne}
2P
NESAIN
xapul
juniduus,]
9p
22u919J94
a]
Aenbipui
‘auBi]
anbeus
1n04)
8INHSANOI
9P
SJUOLUNIJSUI
(oyns)
(L) I4NLHAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
SG
11V10
- S'L9
S'ra
JuNLAIANON
30
SNOILVAd0
S:0
11V130
—
21130
V1
30
LV13
—
STIVINONIALVd
SAXNNV
N
SAX2NNY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO TS
°3eq
€cOC/L
1/91
OL
S311140d409
SNOILYSIIEONNI
SH
LNV-881€
L
€cOC/LL/91
G
2INOHd2131L
30
131431LVN-S8Lc
1
€cOC/LL/9L
OL
NIVSNN
13
2N0ISSV19
HI
NIION-8T8LE
L
€cOC/LL/9L
G
ANOILVNAOANI
13
NVTIHNS
20
13IH2LVN-8E8LC
L
£cOC/LL/9L
À
SANOHON=ZH
13
SIN11434
SNOOHNO
- LHOASNVHL
30
131H31LVN
3H1NV-8C8LE
1
£cOC/LL/9L
G
S#191111N9IHIA
- LHOdSNVAL
20
1-IHILVN
TH LNV-8C8LC
1
€cOC/LL/91
OC
SHAAIQ
SLNIWNIOVNINVY
13
LNINWIONT9V-ST7TVA4N9
"TVISNI-LSLE
L
£cOC/L
1/91
OC
dNISSTFHdNON-82SLEC
1
€cOC/LL/9L
L
3NOILVNHONI
13
3NOINON19313
39VTILNO
11L34-84SL2
L
€cOC/LL/9L
OL
ANOINHOZL
39VTIILNO
13
15I83LVN
341NV-8/SL2
1
£cOC/LL/9L
G
(SLHIA
S29VdS23-431121v-29VHV9-3IHANIHdNI)
ANDOINHOZL
39VTILNO
13
131H2LVW
3H1NV-8/SL2
1
£cOC/LL/9L
G
S3NDOINHOL
S39VTIILNO
13
S13I421LVN
- SNOILVTIVLSNI
SH
LNVY-8SLC
1
€cOC/LL/9L
OC
AHIOA
30
39VTTIILNO
13
TIALVN
F41NVY-8£/GLC
L
£cOC/LL/91
OC
ATNIOA
30
39VTIILNO
13
131431VN-£2SLC
1
€cOC/LL/9L
GL
XNV2S74
STHLNV-8EGLE
L
€cOC/LL/91L
0€
NOILVOI1819313
Q
XNVS44-YEGLe
1
£cOC/LL/9L
GL
S719v9
XNV2S2H-EEGLC
1
£cOC/LL/9L
SL
SHAIQ
XNVSTH-EGLE
1
€cOC/LL/91
0
IN41NV,Q
108$
ANS
NOILONHLSNOI
LE
1
€cOC/LL/91
SE
S9MNd
‘4
SNOILONALSNOIN
S30Q
SINIWIOVNINV-SLNINAIONT9V-ST1VAHINI9
SNOILVTIVLSNILSELT
1
€cOC/LL/9L
GL
SININIOVNANY
13
SINIWAI9NTOV
SH
LNV-8CLE
1
€cOC/LL/9L
SL
SILSN9NV
13
S1444V
O
SNOILVINVId-LCLE
L
£cOC/LL/9L
GL
SNIVHHL
20
SININAIOVNINVY
13
SININIONOV-CLE
1
£cOC/LL/9L
OL
NOILISOdSIQ
Y
SIN
2Q
3aLIL
NY
S30934
S3T11140d409
SNOILVSITIAONNI-280€
1
SIAIVIINIS
€cOC/LL/9E
€
S4NT1VA
13
SLIONQ
- S24390dd
- SI9N1911
- SLIATHI
- SIAIVIINIS
SLIONQ
13
SNOISSI9NO9-IS0C
1
€cOC/LL/9L
G
NOILHISNI
Q
SIVAHA-£EOC
1
€cOC/LL/9L
G
1INIW=3d4d013A30
13
2H943H934
30
SIVH1-C£0c
1
(soouue
us)
sang
SILOUWE
SU9Iq
9p
SouoBaye)
3 002
£ZOZ-LL-9L
: UE
UN
JNS
JUOSSIMOUWE,S
An9JBA
8p
nod
2p
SuoHeSI]IqouuI
Se]
jenbnp
e58p
ue
81IBJIUN
|INSS
-IN9[EA
9[qIe}
9P
SUSI
np
uone13q1[9q
3119N3SSV;:1
3Q
XIOHO
(eqenea
‘HSS9169p
‘oleoul
JuawessILIoOUR,p
21nP2901d
SLNINISSILHONY
S17
4NOd
S:S"I1N
SA0OHLIN
ca
SLNANASSILAONY
S41
4NOd
S3:STILN
SICOHLAN
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
A
SAX=2NNVY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO ES
9824
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sasre}9Bpnq
suoisIAOï1d
Sep [8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sioloueul;
S93dW09
S9p
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
2p
Sa}duo9
Sep
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
SINOIUS
39
SY90}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suoresi[IqouLu|
S9p
-
00‘0
000
000
000
000
(e) suoneroeideq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoISIAO1d
Ss1jny
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
junadtus,p
sonjuezef
1nod
suolsiAO!14Q
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOISIA91
SopuesB
no
suanosjus
S016
1nod
SsuoISIAO!14
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueys
sp seued
inod
suolsiAO!4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
son]
inod
suolIsIAO!1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieys
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
(2) SUIV119an4
SNOISIAOUd
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sa4le39pnq-lWes
sUoIsIAOId
S9p
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SJoloueul;
Sa3dw09
S9p
-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
9p
Sa}duwo9
sap
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
SINO9US
39
SY20}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suonesI[IqOUUWUI
SOP
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(£)
suonersa1d9q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoIsIAO1d
sonny
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
junadws,p
sonuese6
1nod
suoisiAo14q
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
SUOISIA91
Sopue1B
no
suareius
s016
1nod
suolIsIAO!14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueyo
op
souod
Inod
suolslA01Q
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Son]
Anod
suoISIAO1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieyo
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
()
S34IV139aNn8-IN1S
SNOISIAOUd
ga-9=13
a
ga
+vV=9
g
uoISIAO!d
v
N/LO/LO
ne
e|
op
(1)
UOISIAO.d
Ej
9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Sa9n}}su09
SUOISIAO!Id
uonn}}SU09
9919J9X9,]
9P
UOISIAO!d
1q710S
sosi1d91
S9p
Jue}uOM
S9pP
[8)0}
JUEJUOWN
S9P
JuEJUOW
op
972
E|
SP
JUEJUOW
N/LO/LO
NY
SA3NLILSNOO
SNOISIAOd
L'g
N/LO/L0
NV
SAIANLILSNO9N
SNOISIAOËAd
S210
LVL
—
SA1IVINONIALVd
SIXINNY
AI
SAIX2NNVY
— AI
202
- d£
- IANANILIVAL
31937109
319234
AX2NNV
‘4
- NOHOVOIAV
NISSY4
0199
2L1NVNNWNOI ps
°3eq
“Guewusedinbe]
sp
suogesilIiqoutul]
sep
uoneHbeidop
1nod
suolsiAo1d
‘ss901d
np
24}
ne
soBqil
1nod
uoisiao!d
: saojduuoxe)
uolsiAo1d
ej 2p
jefqo]
1enbipul
(£)
“SoJUSIOUe
SoJejueua|Bal
8
seANEISIÉ9|
sUOnISOdsIp
xXne
jueWeuLJojUo)
‘saseeBpnq
no
salle9Bpnq-lues
suoisiAoïd
sop
euuiBes
ej enbidde
alAH99||09
ej enb
uojes
:euBiosuel
y
(2)
“eenysu09
efep
uoisiAo1d
eun,p
jusWi8puoqge
no
8|J8ANOU
UOISIAO1d
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SNOISIAOUd
1VLOL
ga-9=1
a
g+vV=9
g
UOISIAOId
v
N/LO/LO
ne
e|ep
(1)
UOISIAO.d
E] 9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Soan}}suo9
suoISIAOU
uonn}}SUO9
991919X9,]
9P
UOISIAO!d
1d10S
sos1d21
Sap
}uUB}uUOW
S9p
[8]0}
JUBJUON
S9p
}JUBJUOW
ep
9720
E]
9P
JUEJUOW
202
- d£
- IANANILIVAL
31937109
319234
AX2NNV
‘4
- NOHOVOIAV
NISSY4
0199
2L1NVNNWNOI GG
984
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1) NOLLYNINY
34an4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
3713401109
343n14
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6) 3AILNOdS
Nan 114
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
G) ANDOINH93L-O9IQ3N
3431114
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
(9) 11VI90S-O91QaN
242114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(p) 171VI190S
3uan4
007
000
007
O0‘
00'0
00€
a
10c
IEd
USPIUU8L
00‘
00‘0
00‘ÿ
00'g
000
00'G
a
I9L
Id
USI9IUU98
L
00'8
00'0
00'8
O0'€L
000
O0'€L
a
USl9IUU98
L
00'2
00'0
00'Z
00‘
00'0
00'€
v
led 1nelusbul
00'0
00‘0
00‘0
O0‘
00‘0
O0‘
v
OH
U9
1nelu9BuI
00'€
00'€
00‘0
00'€
00‘0
00'€
v
Jnelu9Bul
00'LE
00'0
O0‘LE
00'G£
00'0
00'G€
9
led
esuyeuu
juoBy
00‘6€
00'0
00‘6£€
00'6€
000
00'6€
9
esuyeUu
jue6\Y
00'9
O0'L
00'S
00'GL
00'0
00'GL
9
192
led
u98} }py
00'GL
00'9
00'6
00'8L
00'0
00'8L
9
IOL
184
U98} }Py
00‘2ÿ
00‘
00‘Gÿ
00'2S
00'0
00'2g
9
98}
}{py
00‘2SL
00‘2L
00‘SÿL
00‘98L
00‘0
00‘98L
(9) ANDINHO3L
34an
4
007%
00‘0
007
007
00'0
00€
a
INn9})E PS
O0'L
00‘0
O0‘L
O0‘
00‘0
O0‘
v
[84
9U2enY
00'2
O0‘L
O0'L
00'2
00'0
00'2
v
gu2env
O0'L
00'0
O0'L
00‘
000
00'c
9
l9C
led
pe
{pv
OO'L
00'0
O0'L
O0‘
00'0
O0'L
9
lOL
led
wupe
}{py
00‘ÿ
00‘
00‘Z
00‘ÿ
00'0
00‘+
9
Lupe
}{py
00‘LL
00‘€
00‘8
00‘2L
00‘0
00‘2L
(q) AAILLVULSININQY
NTI
d199
NP
L-ELE
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
"7 PILE,
2p
84}
ne S991
sIojduz
sIas
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
- julo(pe
jejuououedop
1939811
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SIQS
- lejueweyedep
1879811 senbiuy98]}
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SS9IA9S
Sp
[819096
1n979811Q
O0‘
00'0
O0‘
O0‘
00‘0
O0‘
v
SeINSS
Sep
juiofpe
e19u96
1n919811Q
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
S89IAI9S
Sp
[E1SU9
1n879811Q
00‘L
00‘0
00‘L
00'L
00‘0
00‘L
(e) SIANNOILONO:
SIOTIdW
SIT
INIIL
NON
SANIVINLEL
1371dN09
NON
SdWzL
y
1374dW09
SdWaL
Y
71V1OL
SLNI9VY
SLN39VY
71V101
SLNANVNYId
SIOIdWA
|
SLNANVNYHIAd
SIOdWI
()j Ld13
N1
(2)
(L) SI014NW3
no
S31av49
SI4IVL39GN8
SIOIdN3
{NS
SNAUNOd
S111L924113
(£) S34IV139an8
SI014N3
S1M0931V9
N/LO/L0
NV
'IANNOSAd
NQ
LY13
-
64
64
N/LO/LO
NV
1ANNOSA3d
NQ
LVL
—- STIVINONTALVd
SIXINNY
N
SAX=2NNVY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO 96
934
"Juejsixe
10[duu8,p
e1pe9
un
e sed
ju8puodse1109
8u
SUOISSILL
Se]
}uop
Sio|duul
(SG)
"(SL
/ 9 x 80)
Ld13
+‘o
e
puodsellos
(seuue-I11
e jU88}N/981
‘SIOWU
g ep
qd)
: Xe)
eue]
ep
eo
eJ juesaud
(%
08
=
leA81
ep
ayjonb)
%
08
e
‘jeiued
sdue}
e jueBe
un
‘ 1413
80
e
puodse11os
souue.
ano}
juesaud
(%
08
= |I2A21
ep
emonb)
%
08
e
‘etued
sdus)}
e jueBe
un
‘ 1412
L e puodseuos
seuue]
ajno}
juoseud
(%
001
= |I848n
8p
ayjonb)
uiejd
sdue
e jueBe
un
: ejdusxz
OOUUE,|
SUEP
AJAHOE,P
9pouod
, [eAe]
op
sduso}
op
ayjonb
, sonbisAud
S99y3
= 1412
: SYUUE]
INS
9JIAN9,p
apouod
1ne]
Jed
je
jIeAe
ep
sde}
op
ayjonb
1ne]
ed
sgnsouu
‘sjusBe
sep
aylAN9e]
e jouuomodoud
js5
ajduo099p
97
‘(Ld12)
alleAes
jonuue
uiejd
sdiue}
jusjeanb3
(+)
“oJdu8,]
ju8819
uone1941[9p
e] ed
end
jI8Ae1
ep
ayonb
e] ep
1neyney
e sesi|Iqe}duu0s
juos
j8/du109
uou
sduwe}
e siojduus
se]
‘eyun
eun
1nod
sesi|iqe]du109
ju0s
je/duo9
sduus]
e susueuned
siojduus
$S97
"ajue18q1[9p
e8[quesse,]
824
Soe19
seirej96pnq
siojdu3
(£)
‘0 n0 g
‘Y : seuoBayeo
(7)
“eulÊLO,p
81e}
ne]
SUep
ses||Iqeidu09
juewejefe
juos
sjsuuonouo,
siojdiue
S87
"G66L
SJeLU
£Z
np
920
L00S64LNI
: HON
.U
SJIEINOUN
E] e jUeuIeLUOqUoo
seuBIsep
juos
siojduus
no
sepei5
se7
(})
(U+A+l+1+0+D+
00'‘89L
00'GL
00‘ESL
00'86L
00'0
00'‘86L
+9
+P
+9
+4)
IVHAN2I9
1VLOL
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(6) (1) S3119
NON
SIOT14NW3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1) SU3IANWOd-SUN3AVYS
3421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(0 391104
34h14
S2NIV INLIL
NON
SauIVINLLL
1371dW09
NON
SdWaL
Y
1371dW09
SdWa1
Y
71V1OL
SLN39V
SLNI9V
71V1OL
SLNANVAYNId
SIOI1dWN1 |
SLNANVWYHId
SI0dNz
(6) Ld13
NA
()
(L) SIOT14N3
NO
S3avu9
SA4IVLI90GN49
SIOIdW3
4NS
SNAUNOd
S11193113
(£) S14IV119an8
SIOT14Wz
S1HMO0911v9
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO LS
9324
“G86L
2140190
02
np
8pLL-G8
18199P
9 8fIHE,]
8 JUSUISULIO}UOS
UOJASU9
8] :eUUOQUELL
8p
JUSIAUOS
|! ‘88428
SIOU
JU8LUS)EU
UN
UONBISUNLUS]
8p
20U818,/91
SLULUOO
8X]] }211U09
UN
IS (g)
"ZL-CES
18
OL-CCS
E
L-CES
‘pa-CES
‘ET-CCE
SOPOILE
Sep
JUSLLEPUO]
8] INS
S9N1981
Sun
uou
SjueBe
se]
‘el21oyue]
enbijqnd
uonouoy
e] ep
jueueuued
uou
lojduus
un
juedn290
(7)
‘d199
NP
LL-LEE
18 OL-ZEE
‘G-12E
Sa[9ie
SOP
}USLUSPUO)
8] NS
SL
SSUIWIS}SpUI
S9UNP
E JEJJUO9
UN,P
SOJIEM
jUOS
Inb
sjueBe
se
enb
isure
‘ 4499
np
GC
‘OZE
‘pL-LEC
‘EL-CEC
‘9-ZES
SOLE
S8P
JUSLUSPUOJ
8] INS
S91N/991
SOIN}
UOU
Sju6Be
se]
‘e[eL10oyLue]
enbijqnd
UonoUO,
EJ
Sp
jueueuyed
Iojduue
un
juedn290
(9)
"(«
sopre
Sj2nu09
»
:xe)
uoIsio81d
sun,p
76{qo,
jUo18J
18
«
soune
/Y
»
SOSIIIOQE]
2119
JUOIAOP
Si9n9ored
Sj21u009
$97
"(1Q9)
SouIuuSJepuI
S91np
8
1213U09
UN,p
no
(A9)
SSULLISJOP
891nP
E
}24JU09
UND
811]
}S9
[On9213u09
juoBe/
!S
4enbipu]
(G)
SeJny
:Y
*sn8,p
SednolB
ep
Sineze10qe]109
:ZL-ECE
‘uIge9
Sp
SINn8}10qEI|09
:OL-LEE_L-CEE
"(uoroauip
ap
sjeuuorouo],
siojdus)
a[2L0yLus}
snbijgnd
uonouo]
e] ap
Sinausdns
slojdu
a
: C-ChE
L-ChC
"(2671
2
92€71
‘ue
d199)
desipuey
8p
uonenis
ue
souuosied
‘onbijand
uorouo]
ej 8 S299e,p
SinooJed
‘S1N09U09
SUBS
JUSWSN1981
: SO191NOEd
SOHJEPON
: ZGE 9€
"OL-S£S
‘1
SI,
8 SOSUUOUSU
9JOUUSIOUE,P
SUOHIPUON
SSI
}24JU09
UOS
9P
S9UE9SU99,
JUBAE
JIdWS1
SUWIS9UO9
[EHOJLS}
[ONO81U09
jUoBe]
onbSJO]
SHUIWUISJHPUI
S9UNP
E JP1JU09
: LL-ZEC
*SUIOUI
ne
SUB
XIS
2p
S9l|qnd
Sooiues
9p
#g1np
eun,p
aygsnl
nb
jeuoyLue}
[onjoeuos
jueBe
Un
9848
g-Z££
“7
ejoiue]
ep
uorne9i|dde
US
SeUILH8)9pUI
29JNp
E J81}U09
: OL-L£E
“eje10]L19}
9710pne,
484
e11e16ezS
s1euuonouo,
9p
aypenb
us
sou
8139
1ned
- juoueuwod
1ojdus
1nS
J210}L18}
[9n19813U09
: G=/2€
"LION
SUN,P
LOISI98P
EI ep
puedep
uoisseiddns
no
UO2919
E] 1UOP
(qeu
000
OL-)
SSUNLUOS
ep
syuewednoiB
sep
1e
("qeu
000
Z -) Seunuwuwos
Sep
siojduz
: ,9-8-Z££
“%
0G
E S1NOHOJUI
15
[IBAA
9p
Sdius9}
9p
9}jonb
ej }Uop
siojdus
sel 1nod
‘ÿ “7
9j91E,
E SEUUONUELU
SJUOWISSSI[Q2})9
NO
SO|EJO}LIS]
SOHANDO||O9
SONY
: ,G-9-CCE
“edbiunu
jesuo9
np
juawaaAnoug
Jaioid
ne,nbsnf‘jue9u99
se
a] je
‘Uoe919
E] JUBAINS
SUB
SIO1}
jUuepuod
‘SjUe}IqeU
000
L 2P
SUIOW
9P
SOUNLULIO9
9P
UOISN]
9p
SONSSI
SAJOANOU
SSUNULUIOI
: ,}-8-C£E
“Sjue]QeU
000
SL
8p
SuIouwu
juednouBei
seunuo9
8p
SJuewednolf
j° Sjue}Iqeu
000
L 2P
SUIOU
8p
SeUNWUO)
: ,C-8-CCE
“41499
9] sed
sanA9Jd
SUOHIPUO9
Sa]
SUEP
9/98)
2412
nd
E,U
JEUO}ILJO]}
2JIBUUOIOUO,
Unone, nb
aAesau
SNS
‘SUOIJOUO,
SSP
S1NJEU
E]
NO
SSOIAJSS
SOp
SUIOSOQ
Sa] Jed
9JNSNP
: ,2-9-CC€
“SajuepuodS91109
SUOIJOUO]
S8] 191NSS,P
S9[qdo2SNS
S9J/EUUOIOUO,
9P
SIOdW9,p
91PE9
9P
S9U9SqY
: ,L-B-CEC
“lojdius
UN,p
911810dW8}
S9UB9BA
: pL-C£E
“eqluodsipuI
no
perued
sdue]
e JIASS
8 9SL0]NE
SJIBUUONOUO]
UN,P
1USLUS9EIdSY
: EL-ZEE
sue
XIS
9p
ajlI]
e] sUep
sarued
sa] Jed
28xX1
2[eLuIXELU
391np
aUn
je
UE
UN,P
8[ELUIUIU
#gunp
eun
Anod
jeloid
ep
Je4u09
: pz-ce€
*SIOWU
XIS
8p
ajeLUIXEUI
88JNp
SUN
1nOd
9JANIE,P
JSIUUOSIES
JUSLUESSIO100Y:
.Z-CL-CEC
*SIoW
8Zn0p
8p
ejeLUIXELU
#81np
eun
Jnod
8JIANIE,P
aJIe10dWI8,
JUSLUSSSI0199Y:
.L-EZ-ZLE
: (4499
- enbyqnd
uoyouoy
ej 8p je1gueB
epos)
je4u09
np JON
: LYHLNOO
(+)
“(elenuue
an.q
UoreJaunLuel
e] ep
S1UeLUa|e
Ssp
ejquuesue]
Jenbipui)
sing
sjenuue
soune
ue
no
enbijqnd
uonouo]
e] sp
(InJq
801puI
8p
nESAIU
8j Jenbipui)
iniq
201puI
UN
e S9USJ8/9Y
: NOLLVHANNANAN
(€)
*S9}l9
UOU
slojduz
: X
“SJeiduod-sinedes
: AWOd
“8910d
: 10d
‘UOREUIUY:
WIN\Y
1840n9
: 171N9
JyodS
: dS
“enbluu98}-091P9N
: LIN
‘1810$-09IP9N
: SW
"[8120S
: S
"(ureqin
jueweBeusuwe
]u00p)
awsiueqf
: gun
“enbluU98L:
HO21
“JJeNSIULUPY
: NQY
HNALOIS
(2)
"018
g'V'S180911V9
(1)
00‘0
1VNAN39
1V1LOL
00'0
(2)
juoueuuod
uou
1ojdus
un
juedn290
sju96v
109
OHAN98|[09
S8ALY
VY |
00
0
169
H921
v
INelUSPUI
aa9
0@-8-CEE |
00'0
LAbL
H921L
v
inelu9Bul
[a[are)
°%-8"£€£ |
00'0
£69
Wav
v
SU9ERY
(e[ate)
0@-8-CE£ |
00'0
L9ÿ
H931
9
10C
Ed
u28}
}py
1Q9
9JHAN9E/[09
SSALIVY
Y |
00'0
gage
H931
9
IOL
lEd
U98}
}py
19
(08119)
IG9-LNO9
V |
00'0
vez
H931
9
98}
}pw
aga9
0@-8-C£E |
00'0
LvZ
Wav
9
uupe
}{py
00‘0
(9)
zusueuusd
1ojdus
un
juedns90o
sjus6
(S)
3813U09
np
91nJeN
(p} 32.3U09
np
juswspuoJ
Soin
(2)
991puI
(2)
(1)
ILVHLNOI
(£)
NOILVA2NNNAU
un119:$S
S11409:1V9
N/L0/L0
NY
NOILONO:
N3
SA4IVTINLIL
NON
SLN19Y
(o}InS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSHId
NG
113
— 69
64
N/LO/L0
NY
1INNOSAd
NG
1V13
—- STIVINONIALVA
SIXANNY
N
SAX2NNY
— AI
S20C
- d&
- LANANILIVAL
31937109
31934
AX2NNV
9
- NOHOVOIAV
NISSVH
0199
2LNVNNWNOO COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
0,00 0,00
(Solde II = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 170 000,00 170 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
|(E)(3) 2 254 000,00 2 254 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
2 084 000,00 2 084 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 58 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 170 000,00 | I 170 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 160 000.00 160 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 160 000,00 160 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000.00 10 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Page 59 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE REGIE COLLECTE TRAITEMENT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 254 000,00 | II 2 254 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 254 000,00 2 254 000,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
28041482 | Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 36 000,00 36 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 5 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 500,00 2 500,00
281351 Bâtiments publics 100 000,00 100 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 700 000,00 700 000,00
281828 Autres matériels de transport 1 217 500,00 1 217 500,00
281838 Autre matériel informatique 17 000,00 17 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 10 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 154 000,00 154 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 60 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
AUTRE COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON
POSTE COMPTABLE DE : SGC BELIN-BELIET BIGANOS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : B. ANNEXE TRANSPORT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
YU Page1 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
À1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 06-93 du 28/03/2006.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ......... ).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
| |L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 9 000 000,00 9 000 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
O Laure , , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (s1 déficit) (sT'excédent) 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 9 000 000,00 9 000 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 490 000,00 490 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 490 000,00 490 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 9 490 000,00 9 490 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Il |
A2 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 7 298 000,00 0,00 8 027 000,00 8 027 000,00 8 027 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 230 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des dépenses de gestion des services 7 758 000,00 0,00 8 492 000.00 8 492 000.00 8 492 000.00
66 Charges financières 21 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 7 780 000,00 0,00 8 510 000,00 8 510 000,00 8 510 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 500 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 500 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
TOTAL 8 280 000,00 0,00 9 000 000.00 9 000 000,00| 9 000 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 000 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 2 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 2 200 000,00 0,00 2 225 000,00 2 225 000,00 2 225 000,00
74 Subventions d'exploitation 5 932 500,00 0,00 6 603 500,00 6 603 500,00 6 603 500,00
75 Autres produits de gestion courante 128 500,00 0,00 148 500,00 148 500,00 148 500,00
Total des recettes de gestion des services 8 263 000,00 0,00 8 983 000,00 8 983 000,00 8 983 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 8 263 000,00 0,00 8 983 000,00 8 983 000,00 8 983 000.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL 8 280 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | _9 000 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 473 000,00
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
A3 |
Page 7
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 371 000,00 0,00 358 000,00 358 000,00 358 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 371 000,00 0,00 358 000,00 358 000.00 358 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 112 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Auîires immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 112 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 483 000,00 0,00 473 000,00 473 000,00 473 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL 500 000,00 0,00 490 000.00 490 000.00 490 000.00|
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 490 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4) COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - BB. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
040 Opérat° ordre transfert 500 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 500 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
d'investissement
TOTAL 500 000,00] 0,00 490 000,00 490 000.00 490 000.00 | = = n —_—
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 490 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 473 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 8 027 000,00 8 027 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 200 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 265 000,00 265 000,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 17 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 490 000,00 490 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 8 510 000.00 490 000,00 9 000 000.00
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 9 000 000,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 000,00 17 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 115 000,00 0,00 115 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 358 000,00 0,00 358 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 473 000.00 17 000,00 490 000.00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 490 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTAHIONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 6 000,00 6 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 2 225 000,00 2 225 000,00
74 Subventions d'exploitation 6 603 500,00 6 603 500,00
75 Autres produits de gestion courante 148 500,00 148 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 000,00 17 000,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 8 983 000,00 17 000,00 9 000 000,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 000 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAHIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 490 000,00 490 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 490 000,00 490 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 490 000,00 |
Page 10 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 298 000.00 8 027 000.00 8 027 000.00
605 Achaïis de matériel, équipements 3 000,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 7 240 000,00 7 930 000,00 7 930 000,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
618 Divers 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 40 500,00 40 500,00
6288 Autres 0,00 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 5 000,00 5 000,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 200 000,00 200 000,00
6331 Versement de mobilité 600,00 500,00 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 500,00 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 200,00 200,00
6411 Salaires, appointements, commissions 118 000,00 102 100,00 102 100,00
6413 Primes et gratifications 54 000,00 48 500,00 48 500,00
6414 Indemnités et avantages divers 100,00 100,00 100,00
6415 Supplément familial 500,00 500,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 800,00 11 100,00 11 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 000,00 30 500,00 30 500,00
6458 Cotisat” autres organismes sociaux 400,00 500,00 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 000,00 3 500,00 3 500,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 230 000,00 265 000,00 265 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 230 000,00 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 265 000,00 265 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 7 758 000,00 8 492 000,00 8 492 000,00
= (011 + 012 + 014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 21 000,00 17 000,00 17 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 000,00 18 000,00 18 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 000,00 -1 000,00 -1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0.00 0.00 0.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0.00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 780 000,00 8 510 000,00 8 510 000,00
satbtctdre+rf
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 500 000,00 490 000,00 490 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 500 000,00 490 000,00 490 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 500 000,00 490 000,00 490 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 500 000,00 490 000,00 490 000,00|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 8 280 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 000 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice -2 000,00 ||
Page 12 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -1 000,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Subv. exploitat” Régions 355 000,00 355 000,00 355 000,00
Subv. exploitat” Départements 10 000,00 24 000,00 24 000,00
Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 18 500,00 18 500,00 18 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 263 000,00 8 983 000,00 8 983 000,00 = + + + +
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 263 000,00 8 983 000,00 8 983 000,00
satb+c+d
Quote-part subv invest transf cpte résul 17 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 8 280 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 000 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Installations à caractère spécifique 125 000,00 358 000,00 358 000,00
Matériel de transport d'exploitation 246 000,00 0,00 0,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 483 473 473
Reprises sur autofinancement antérieur 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Autres subventions d'équipement 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 500 000,00 490 000,00 490 000,00
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 490 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
nts et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28128 Aménagement Autres terrains 10 000,00 0,00
28131 Bâtiments 30 000,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 105 000,00 490 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 340 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 10 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 500 000,00 490 000,00
Vote (4)
0,00
0,00
490 000,00
0,00
0,00
0,00
490 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 490 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 SI
°3d
00'0
(lej0])
sepep
seuny
2891
(re10})
sejgeioobeu
00'0
eue]
USÂOU
E
SUOg
Z89L
00'0
(10)
sunidiue
senny
1991
(e301)
00‘0
solluIsse
Se}op
je
Ssjunaduu
891
00'0
(03)
senep
je
sunidius
senny
8/91
(18101)
eueusyed
ep
00'0
sou9ieuu
xne
SOJU9I9JE
S9H00
G/9L
(18101)
sesenorued
suonipuos
00‘0
ep
SIosse
Se}jep
je
sJuniduz
791
(1801)
sn5si
00‘0
Sjuawsauuoljnes
39
sj0d9
691
(1810)
ou910s91}
op
auBI]
ins
e6ein
ep
00'0
uondo
eun,p
sI1osse
SJUrudW
Lÿp9L
00'0
(1101)
sesnop
ue
sjuniduz
€t9L
vel
L-v
O
9
L
an
0Gc'L
ObG'L
e
ex}
XNEL
d
00000
00G
&c0c/80/L0
ce0c/y0/r0
ccOc/E0/0€
71449
138$
Grec
%
V9°Y
L-v
O
d
L
TRE
062'+
0+9'y
e
9x}
XNEL
d
00‘000
002
L
8002/70/10
200c/CLILE
400c/CL/E
EL
7144V9
7118
LLC
00'000
004
L
(03)
soine
Us
sjuniduz
L+9L
(18301)
Hp919
ep
juswessi[qe}9,p
00‘000
004
k
saudne
sjuniduu3
ÿ9L
00‘0
(e01)
seueyeBijqgo
sjuniduuz
€9}
N/O
(8)
(9)
(1)
adionue
()
(o)
(g)
jueures
junud
sJuauuos
18Hen)2e
uohesI[Iqou
Juewes
JjuewessI}
xne}
op
J219JUI,P
-inoquei
eanjeubis
el}
ep
(enuos
ep
-L9,p
-Anoquol
9SIA9Q
xneL
(+)
xepul
(2)
uIwuonN
ap
9jep
-inoque1
“JOWUE,p
NESAIN
xne}
JIweid
ep
972
4949
no
insjeud
ewsiueBiO
|
osuunu
a]
2snbipui
‘euB]
anbeyo
1no4)
eou06
sep
9}I9IP
no
UOISSILU9,p
7
'
op
IY01d
op
adAL
np
9jeq
91NJEN
-929
-Ou9d
oyeq
synqIssod
TeRIUI
XNEL
F24jU09
np
oUIBLIO]
€
SOH9p
}°
SU
(991
39
6+ÿ9L
S1OU)
21120
3Q
3HNLVN
4Vd
NOLLILAVdAN
—
Z'LV
C'LIV
31130
30
34N1LVN
4Vd
NOILILAV
434
—
21130
V1
30
1V13
-
NV
118
NQG
SINANT
12
NI
SAX=2NNVY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI 6I
°3td
“(Sa|210}L19}
SOHAN99II09
XNE
SUOJO
SISJOUEUL
SJNpoid
Sa] 1nS
0LOS
Uni
GZ
np
9220SL0LHIDOI!
S11eN9u19
e] op
a1Bo|odA}
e] jueans
sjuniduis
sop
uore9lISSe)
e]
Jo)
L-Y
9duoxz
“ou/Buo]
e juniduuso,p
su1oB9aye9
(8)
“esboud
e sonne
Jnod
X
‘ouy
ui Jnod
4
‘1sse1Boud
juewsssowe
1n0d
4
‘JUE}SU09
jueWessiuowe
1nod
9
Jenbipul
(7)
“eine
X
‘else
: L
‘ellelnSOUSS
: S
‘el SOUUIQ
: g
‘O[IONSUEU
: W
{ 8JENUUE
: Y
: SUeEesInoquEe]
sep
a)1poued
ej senbipul
(9)
"247009
np
eUIBLO,]
E XNe}
8p
nesAIU
8] Jenbipul
(G)
“(sioui
£ 1oq1u1n3
: Xe)
xopui,p
sedAÂ}
se]
no
a] ISuuoUSN
(+)
“(eBezussinod
sp
juiod
us
sauwuidxe
seu
oun,p
j8
29u219j91
ep
[ensn
xne}
Un,p
uorIppe
ejdiuls
e] SUUUIO9
IUJOP
Juouones
sed
js9o,U
nb
ejqeueaA
xne7
Un
S11p-2-159,9)
exo[duos
: 9
‘ ejduuis
ajqeueA
: À
{ XL
: 4
: J218JUI,p
XNne7
ep
odAJ
(€)
“eulBuol]
e ejunidiuse
}UB}UOU
: JEUILION
(27)
"uOreSIlIqou
81alueid
e] 8p
8jep
e] 1enbipu
‘suogesijIqou
Sinsisnjd
e nai]
SUUOp
juniduus
un
IS (1)
00‘000
002
L
leiouob
JeJoL
N/O
(8)
(9)
(1)
edisque
(2)
(ç)
(€)
Jueures
qunud
squeuues
jPuenjoe
uonesi|Iqou
juouos
juowessI}
xne7
2p
F919JUI,P
-Inoquei
oinpeubis
elL
op
(euoo
ep
LU
,p
-Inoquei
SIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
euroN
ep
sJep
-Inoqueau
JOUE, P
NESAIN
xne}
Jolwueud
ep
s7eq
4949
no
ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
euoñ
sep
9}1p
no
UOISSILU9,p
°
M
‘
ep
Iyo1d
ep
edAL
np
932Q
O1nJeN
-9329
-OH9d
ojeq
ayqIssod
TeIUI
XNEL
F83jU09
np
oUIDlO,]
e Sohop
10
SJUNAIAUI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI 07
°3q
“UeLUeñepue
a|dejueA
ne
JUepuodse110,
891J6xe]
inod
snA91d
eynep
E] ep
[elides
np
JUelUSsInoqUUeI
8] JUOSSEI
a1IE] 1ne}
|! ‘SUE1oS91]
#p
EUBI]
eUn,p
siuosse
surudue
sep
juessiBe,s
(6)
10780
€
00‘0
ZE'Lb9
9L
85022
bLL
65096
£69
00'0
1e1ou96
[eJoL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(lej0}) sopep
sonnvy 2891
(re0})
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|qelooBeu
eue}
U8ÂOUU
E SUOF
Z89L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(ro)
Suniduue
Sonny
1891
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(301)
saruisse
sopep
je sjunuduu
891
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(18303) sepep
je sjuniduue
segny
8/91
(130)
jeueuoyed
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep SpuaJEU Xne SSJUSIQUE SeHQ
G/AL
(101)
soianomued
suogipuos
000
000
000
000
000
000
ep shiosse
Se}op
3° sjunaduuz
291
(re301)
000
00‘0
00‘0
000
00'0
000
sno1
sjueueuuones
39 sjod9q
691
(6)
(18103)
aus1os9u
ep
euBI]
ins
een
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ep
uondo
eun,p
SIHosSe
sJUrUdUz
Lb9L
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
{1e3o})
sesiasp
ue
sjuniduz
£ÿgL
%
z0‘622
00‘0
49'LLO
S
ZE'CEE
EC
oGz'L
pe
Le ox
XNEL
d
££'eL
02'999
9Lt
lv
00'0
N
174
h
GO'£0€
€
00'0
G9'6c9
LL
92'2€6
08
06/'+
+9"
e ex
XNEL
d
00'€
68'E6C
1e
LV
00'0
N
ire
10° 280
£
00‘0
Z£'Lb9
9L
86022
LL
65'096
£69
00'0
(m0)
soine
us
sjuniduz
| +91
(18301)
Hp919
op
10280
£
00‘0
Z£'‘LH9
9L
86022
+LL
65096
£69
00'0
Juowess!{E839,p
Seidne
sjunsdu
ÿ9L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(01)
souexeBiqo
sjuniduu
çgL
(pL)
3e6pnq
(LL)
np
(21)
(gr)
(soouue
e[[enzusA9
(gi)
704
ep
xne}
(0e)
291919X9,]
Gueouss
sus
9j)
ende9
(£L) xepu]
us)
N/LO/LO
enpeAno9
(enuos
sn$4od
s}919jul
FeastuLp
SeBteuO
SEP
E
°P
epenpisai
|
ne
np
juezsoi
(ey1de)
saide
HEANOS
MEUON
NO
b
Gi
nb
9
949
€
P
ANOI
Je2ejuLp
edf
IS3
n
|
9
à
emyeanog
ep
oeuunu
a] 4enbipu
‘euBi]
onbeuyo
1nod)
eoinq
junaduwus,p
91N}EN
xne}
9p
x
NeSAIN
°H0PSIE9
891918X9,]
9P 9HNUUY
FO1SJULP
Xe]
N/IO/L0
ne
S8}6p
8
SJUNIdUI
(oyns)
(991
39 6ÿÿ9L
Si0u)
21110
3Q
3UNLVYN
HVd
NOILILHVdAN
— Z'LY
AA
41130
20
SANLVN
4Vd
NOILILAVdA14
—
21130
V1
30
LVL:
-
NV
NQG
SLNANA
1
NI
SAXANNY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI IT
°9%q
“eg
ne
sosillIqe]du09
je [enjus49
8BUEU928,p
123009
np
ay}
ne
sn$e
jUoWa][enju8AS
Sj91ejUI
se] Jenbipul
(91)
‘899
je,
8 Sosiliqe}duos
je
[onjuens
eBUEU28,p
Je1U09
np
81}
ne
SNPp
S[ONUSAS
SJ91UI
9
(SSSIE29p
SJ91QqUI)
«
SoUEOUIE]
€ SOIB9U
SJS1OJUI
»
LL L99
PILE
€ SoSilIqe}duuos
je [EjIUI
724U09
np
91
ne
Snp
sJg1equi
Sep
Je,s
|| (GL)
“je6pnq
np
904
ep
9}ep
eJ 8
nEaAIU
8] Jonbipul
‘e[qeleA
xne}
e sJUnJIdWuS
Se] In04
“SaJONJUSAS
91NH9ANO9
9p
suorneiodo
soude
xneL
(+1)
“einyéAnos
ep
suogeiedo
seide
N/L0/L0
NE
S1n09
u8
X8pUI]
ISUUORUEN
(£L)
“(eBequesunod
ep
juiod
ue
seuwuudxe
sBJeu
sun,p
}9 sou8l8jel
ep
[ensn
xXne}
Un,p
UorIppe
ejduls
e| eLULLO9
IUJep
jueuiapnes
sed
Se,u
Inb
ejqeueA
Xne}
Un
81Ip-8-1S9,9)
exXe[du09
: 9
: e[duUIS
eqeLEA
: À
: 8X1J
:
: SIJNLUESANOS
8p
SUoOleJ9do
Sade
}9J8}UI,p
Xne7
ep
8dAI
(71)
‘(seleL0}11e}
S9JAN98[09
XNE
SU8JJO
SIejoueuI,
SJnpold
Se] 1nS
O0LOS
un!
Gz
np
9/20SL0LIY9OI
81e
e] ep
aBolodA
ej jueAIns
sjunuduue
sep
uoneoyisselo
e]
‘J9)
L-Y
9[duu8x3
‘junidus
p
euoBeye)
(1 L)
*«
a1NJ9AN09
8p
Suone19do
S8p
|I2J9p
»
nealde]
a] 1878[dL109
8p
JUSIAUO9
|I ‘81NJHSANO9
E SILUNOS
}59
JUn1duS|]
IS (OL)
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI TT
°3q
"94
ne
sssillqe]dwos
j8
e6uEU928,p
121U09
np
84}
ne
11018900
e Sje18juI
Se] 4enbipul
(LL)
"899
PILE,
e sesillqe]du0s
39 86ue198,p
j21u009
np
81}
ne
1eÂed
e s[enjusAe
Sja1ejuI
Sep
38
LL L99
SOU,
8 SeSIqe)du09
38 [EAU
23009
np
en
ne
16Âed
e sjeiequi
Se] 1enbipul
(01)
e6pnq
np
8j04
ep
ejep
e] e xne}
np
neeAIU
e] Jenbipul
‘sejgeueA
xne]
e sjuniduue
se]
1n04
‘sejfen]u849
e1nyeAn09
ep
suoneedo
seide
xne}
ep
neealu
e] Jenbipul]
(6)
“afnuu10}
no
X9pUI
‘}UBJUON
(8)
“o9U89U99,p
9}2Pp
OUIEU90.d
eJ e
‘JUE9U99
SE9
9]
NO
N/LO/LO
ne
JuniduS,]
9P H}IUYOP
JUSWOSINOQUIEOI
9P
99 MNIEHUOIS
HJIULIOPUL]
9P
JUEJUOUW
9] ONbIpuI
: SOS
9p
1009
(4)
“7841009
np
991Np
E] 910}
JNS
}91d
2P
}24}U09
np
[EWIXEU
Xe}
ne
JUEpuodss1109
8]nuu0}
E]
nO
X8pUI]
‘JUe}UOW
eJ sonbipu]
“s1nysAN09
ep
uonessdo
sou
xne 1
(9)
“24U09
np
291np
E] 97n0]
JNS
}91d
8P
}21U09
NP
JELUIUILU
XNE}
ne
juepuods81109
8[nuu10}
ej
no
XepuI
‘Juejuouwu
8j 4enbipu]
“e1nyeANno9
9p
uoneisdo
sioy
xneL
(G)
*SO9IPUI
SOJNE
: 9 / OJN®
EUOZ
SJOU
S89IPUI,P
SUE99
: G / OJNE
SU0Z
SJOU
}S8
UN,
}UOP
SS9IPUI,P
1199
NO
one
eUOZ
SJoU
S891PU]
: + / ONE
SUOZ
89IpUI
JP91
: € / S0IPUI
S89
8JjUS
HE99
NO
oJNe
SUOZ
No
8S/ESUEJJ
UONELUI
SSIPUI
: Z / ONE
SUOZ
89IPUI]
: | “(9
E
L 8p)
SeloUeUL
synpoid
se]
1nS
0102
uinf SZ
np
euemnaub
e] 8p
elBojodA}
e] jueAIns
jueoef-snos
291pul]
2p
uoneoyIssep
eJ JenbIpul]
(y)
"eu8ANn09
UOU
Ed
E] j9 LSANO9
Op
jueJse]
jeyides
np
ued
ej seubl|
xnep
1ns
jueuigiedes
18nbipu
‘junidws
un,p
ajerued
8inyseaAnos
ep
se9
u
(€)
“eJoANO9
UOU
ed
E] }9 HOANO9
JBUILUOU
np
Led
ej souBI]
xnep
Jns
juouwasedes
1enbipu
‘junidus
Uun,p
ajjetued
91ny/8ANO9
9p
$89
U3
‘oulBuo]
e ajunidWS
}Ue}UoU
: JEUILUON
(2)
"SeIFPNUSAS
SINUESANOO
9p
suornesodo
sside
je je1d
9P
1009
np
SIA
8P
881nNP
EJ SJNO]
JNS
JUNO9
e gA8jS
Snjd
8j enbsu
np
Uorouo]
US
(8JINPUO9
SUUoq
2p
SUEU)
EJ 8P
UONEOLISSEIO
E] UOISS
+
E Y
8p)
XNE]
9p
aunjonus
ep
edA}
8]
uojos
sjunidue
Sej 1edsyx
(1)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
1V42N39
1VLOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(1)
71VLOL
(4)
Soinjonus
ep
sedA}
senny
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(3) 1V10L
()
$ e,nbsnf
inszeondninn
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(a) 1VLO1
to
ades
ç e nbsnf!
1nsjesndiqnu
no
£ç e nbsnf
ina}esijd
nn
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(9)
1v101
(9) Bueuys9,p
uorndo
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(g) 1vV101
(g)
aduus
s1o11eg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(v) 1V101
(V)
(leuUN))
a1peaus
no
(des)
suuoyejd
ajduuis
ejqeuea
xne]
‘xne}
op
o6uey23
UP
(6)
(8) 911
juejsal
(LL)
Gueoyoso
Je6pnq
-Nn}U9A9
(L)
Geauos
ep
ouwunu
jendes
Se9
9[)
991919X9,]
(OL)
291948x0,]
np
870A
o1n}
seayIuoq
JeJjuo2
(p)
aj «enbipui
‘euB]
anbeuo
1no4)
(9) ewupœuwu |
(s) rewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jeu9
e|
uoyes
ep
sino2
ep
sinos
ne
ep
6jep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S89IpuI,p
(2)
Ieurwon
ene[®
snjd
9]
enbsui
xneL
xneL
juezsoi
jede)
no
Anaja1d
owisiue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e
sj919}u]
ee
saide
sep
sayeq
°91nq
odAL
8]
UOJ®S
Xne}
9p
91n}9n413S
ep
edf}
e
s219ju]
xneznp |
jeuunæuu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
NESAIN
xneL (Ly
SUOH)
XNVL
10
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S2Q
NOLLLLHVdAN
—
£'LV
"LV
XNVL
2Q
3uNLONALS
AVd
SLNNUdN3
S1Q
NOILILHVdA4
—
21130
V1
3Q
113
-
NV
NA
SLNIN1713
AI
SAX=2NNVY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSYH
0199
2LNVNNWWNOI CZ
°8td
*So|lenUSA9
a1NUSANO9
8p
sUonesodo
soude
N/LO/LO
ne
8H2p
2p
Y20JS
a] 898101
exeUUE
2}j09
(L)
00'0
soin®
US
JUB}UOW
000
SINnoou8]
8P
%
saanzonus
op
sodA}
sannvy
(-)
Sinpoid
0
©p
9JQUUON
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
soins
US
JUEJUOW
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS/]
SP
%
G
e,nbsnf
inayeoidqnn
(3)
Synpold
0
0
0
0
0
€p
9JQUON
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soJne
US
JUEJUOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINOOUS]
EP
%
9des
g e.nbsnf
anezeoidinu
:€
enbsnf
aneyeoidinn
(a)
Synpoud
0
0
0
0
0
©P
SJQUON
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
U9
JUE}UOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sinoous
|
9P
%
(uondems)
oBueu29,p
uol}do
(9)
Synpoid
0
0
0
0
0
ep
SIQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
US
JUE}UOW
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SINOOUS8,]
8p
19/A8]
2p 39j49,p
sed
"alduurs
aiajueg
(g)
Synpoid
0
0
0
0
0
€p
91QUON
00‘0
00'0
00'0
00'0
65096
£69
soins
US
JUB}UOW
no
(de2)
suuoyejd
ajduuis
sjqe1ueaA
xneL
“(onbiun
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘001
sInoous
2P
%
su9S)
9x1
XNE)
n0
SJqELEA
XNE]}
21}U09
91N}9NAS
XNE}
9P
snpoud
oBUEU21
"JUEWBESISAUI
NO
8J{ULEA
XNE}
81}U09
XL
XNE}
0
0
0
0
€
OP
SJQUON
ep
9Buey93
"ajdus
sjqenuea
xneL
"ajduuls
oxy
xneL
(y)
oinS
einjonnjS
euoz
Si0U
291pUI
Un
359
Se9IpUI
S99
ons
un,
| JUOP
S929IpuI,p
SUE29
91jU9
e99
no
o1n9
ouoz
no
S99IpUI
San
euoz
SOU
S29IpUI,Pp
SUE2
3e
O1n®
eU0Z
S1OU
S99IpUI
o.1n®
auOZ
S89IpUI,P
SJUP92
osIe5ue.}
UOIjE[JUI
SOIPUI
one
auoz
S591pu]
(9)
(s)
(p)
(e)
(2)
()
siue9eFsnos
sso1pul
(L)
SHNO9N.1
3Q
NOLLILLHV
AA
V1
10
31907IOdAL
— ÿ'LV
IV
SANOON.:
1
3Q
NOILILAVAA4
V1
30
11901I0OdAL
— 11110
V1
10
1V13
-
NV 118
NQ
SININ3
713
N
SAX=NNVY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI yt
°3q
“eine
: X
‘elOLJSOUUL
: L
‘e[OHSeULSS
: S
‘eleU}SeLUIQ
: g
‘ejJensUEU
: W
‘elenUUE
: Y
: sJ219juI
Sep
jueus|Pai
ep
ayoipouoed
e] senbipul]
(+)
“(uondems
‘jouun
‘1004
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yes
|I,S 1onb1pul]
(£)
“oBejusainod
sp
juiod
ue
sowuudxs
eBJelu
eun,p
je 20u8J891
ap
[ensn
Xne}
Un,p
UOñIppe
e[diuIs
e] SULUO9
IUyap
sed
}sa,u
Inb
ejqeuea
xne}
Un.,p
yBe,s
II (2)
“ueaAno9
jurudus
1ed
euBi]
eun
18nBunsip
‘sjunidus
sinsisn|d
81An09
jueuun1jSui
un
IS (L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
1eJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(2) (e10})
exejduwoo
xneL
f
é,
€
€
6
1830}
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejduis
ejqeuiea
xneL
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
(1e303)
exy
xneL
uorjd0,p
SJS19JUI
uopdo,p
(y)
Si219qu
berne
9JU9A
E]
SOSISAIP
sep
O1NnLISANO9
(£)
jeuoe,]
inod
zenuos
np
je43u09
np
no
efueuyo)
iu839211U09-09
3e1u09
np
N/LO/LO
ne
np
ueAnos
junidwus
(euoo
sp
ojeuunu
sl]
Anod
sonsai
SUOISSILUWIO9
jueuu9]691
ep
}UauunijsUI,|
91nH8An09
sos4ed
sewuid
ul}
°p
8}eq |
nd9p
8p
872
21nH2AnN09
euwsIU861Q
uy
op
ejeg |
juezsel
jeyide
ep
2921994
Jenbipu
‘euBi]
anbeuo
1no4)
seulid
sep
JUEJUO
ep
ep
JSUUOroN
op
odAL
‘
E]
2P
91n}EN
21NHI8ANO9
9p
SJUSLUNIJSUI
sajPnueA»
Sad
9HaIpoued
SINHOANO9
6P
JUSUINIJSU
HOANO9
}UNIOUIA
(L) IUNLYAIANO)Y
3
SNOILVHId0O
S3Q
11110
— S'LV
S'EV
JdNLAIANO9
314
SNOILVAIdO
S30
11V1Q
— 11130
V1
30
LVL3
-
NV
NQ
SLNAN3
13
N
SAX=NNVY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI ST °3q
“(Sa|210}LU9}
SOJANI9I|09
XNE
SUOJO
SIOJOUEUL
SJINpoid
Sa] 1NS
0LOZ
UN
SZ
np
9220SL0LHIOI
21119
e] 9p
a/Bo|odA}
ej jueaIns
sjunidus
Sap
uoneoyIssel9
e]
'J9)
L-Y
9[duoxa
‘yunidus,p
suoBsye9
(9)
“demMs
Un
}S9
91NHSANO9
9P
JUSLWUNMSUI]
IS 19391009
Y
(4)
“e6pnq
np
8104
8p
sep
e] e neeau
e] 1enbipul
‘ejqeuea
xne}
e Sjuniduis
Se]
1nod
(9)
"Xne}
2p
#/NUJO}
e]
no
es1j}n
XepUI]
Jenbipu]
(G)
amHoAnS
9p jUSUNIJSULI
P
JOH
00'0
00'‘0
1eJ0L
00'0
00'0
(2)
(18303)
oxejdwuos
xneL
00‘0
00‘0
(1e10))
exduurs
ejqeuea
xne1
00'0
00'0
(re303)
sexy
xne
1
SINH9ANO9
6P
|
SINHOANOI
9P
(9)
(5)
9894/9
SHNPOid4
899/2
sebieu9
XneE}
9p
NESAIN
x9pul
JH9ANnOI
(enuoo
ep
oJeLunu
uonessdo
saidyluoneisdo
jueAy
xne}
9P
NESAIN
xspul
d
7
junaidu9
|
9P
99U919]94
e|
4enbipui
‘euBi]
enbeus
1no
8)
IUNIdUUS,p
o10B9je)
F6ju05
np
SUIBHO,I
Sndop
S9je}SU09
S}Mpo.d
je
Sob1eq)
(2)
n551xneL
9AËG
XNEL
lp
1
4
a)
en
9ANO9
9P
SJUOLUNHSUI
(oyns)
(L) I4NLHAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
SG
11V1Q
— S'LV
S'EV
A4NLAIANO9
30
SNOILVAHd0
S210Q
1V1:0
— 21130
V1
30
LVL
-
NV
NQ
SLNAN
12
N
SAX2NNY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 14-12-2017
CGCT) : 700 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 203-ETUDES RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 14/12/2017
L 205- CONCESSIONS BREVETS LICENCES MARQUES LOGICIELS 5 14/12/2017
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
L 212- AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 14/12/2017
L 2131- CONSTRUCTIONS 30 14/12/2017
L 2153- INSTALLATION TECHNIQUE MATERIEL ET OUTILLAGE 10 14/12/2017
L 2156.1- MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION. BUS ET 15 14/12/2017
MIDIBUS
2156.2- MATERIEL DE TRANSPORTS D'EXPLOITATION MINIBUS 8 14/12/2017
2157- AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DU MATERIEL ET 10 14/12/2017
OUTILLAGE
L 2182- VEHICULES ET UTILITAIRES LEGERS 5 14/12/2017
L 2183- MATERIEL INFORMATIQUE OÙ DE BUREAU 5 14/12/2017
L 2184- MOBILIER 5 14/12/2017
L 2188- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 14/12/2017
Page 26 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
N-1 (Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 132 000,00 132 000,00
(E)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 490 000,00 490 000,00
Solde positif : annuité de la dette couverte
(cf. solde 11)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
358 000,00 358 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 27 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 132 000,00 132 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 115 000.00 115 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 115 000,00 115 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 000.00 17 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 000,00 17 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 28 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE TRANSPORT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4,3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 490 000,00 | Ill 490 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 490 000,00 490 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 490 000,00 490 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 29 0£
9324
Juejsixe
lo[diu8,p
91pe9
un
e sed
juepuods81109
au
sUolssiILU
Se]
jJuop
siojduue
: eduuexe
14
(g)
“(ZL/9
,80)
Ld13
+'0
8 puodseuios
(sguue-ILu
€ jueuisqnioel
‘sIouu
9 ep
qq)
:Xe)
seuue,
ep
enoui
e] jueseud
(4
08
=
l2A.}
ap
9}jonb)
%
09
e
‘joued
sdus}
e jusBe
un
‘ 1413
8'0
e
puodsa11o9
souue.
an}
juosoud
(%
08
= II2Ae1
9p
9jonb)
%
09
e
‘joued
sdus)}
e juoBe
un
‘ Ld12
L e puodsoios
sauue.]
ano}
juoso1d
(%
001
= |I2Aen
9p
ayjonb)
uajd
sduuoy
e juoBe
un
: sjduusxz
8guue,
SUEPp SHANE,p
8pousd ,
|IëAeN
ep sdue}
ep gujonb
, senbisAud
sJn98}2
= 1413
: 6QUUE,]
ANS
8JIAN9E,p
epoued
1ne]
1ed
38
jIeAe1
8p
sdue}
#p
emonb
1ne]
ed
seunseuu
‘sjusBe
sep
ajlAn9e.]
e [euuomodoid
}S8
8d1u098p
97
(1412)
ajleAen
[8nuue
uiejd
sduus)
juejeanbz
(+)
“loJdu8,|
jUë819
Uonei9q|9p
e] Jed
anA9d
JIPAeJ}
9p
aonb
e] ep
inejneu
e sosi|Iqe}duos
juos
J9/duu09
uou
sdusa]
e siojduus
sa]
‘ayiun
eun
Jnod
sasi|Iqe]duu09
}u0s
J8du1o9
sduus}
e sJusueulod
slojduus
S97
"aJuel9qI[op
99[quoesse,
Jed
Soguo
sesle]oBpnq
siojduuz
(£)
‘9
no
g ‘Y
:seuoBeyeo
(7)
“aulB1O,p
919]
Ana]
SUP
sosiIqeduwos
jueuua/e69
juos
sjJouuorjouoy
sIojduue
597
"S6G6L
Sie
€Z
np
920
L00G64LNI
: HON
.U
911891
e] € JUOSWISULIOjUO9
souBIsap
juos
siojdus
no
sopeuf
s97
(1)
00‘£
00‘0
00‘€
00'‘£
00‘0
00'‘£
Gi+1+1+4
+6
+++
p +9
+)
1VHAN39
1V1OL
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(G) (1) S3119
NON
SIOTI4Wz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
() 391104
343114
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(!) NOILVAINY
34an114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
()
377134117109
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(6) AAILHOG4S
34anI4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
G) ANDINH93L-O9IO3N
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(8)371VI90S-O9IQN
34an114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(P) 271VI190S
3414
00'L
00‘0
00°L
00°L
000
00'L
a
I9L
Ed
USIUU981
00'L
00‘0
00'L
00‘L
00‘0
00‘L
v
led inelu9Bul
00'L
00‘0
00‘L
00‘L
00‘0
00‘L
9
le4
esueu
ju86y
00€
00‘0
00‘€
00€
00'‘0
00€
(9) ANOINH93L
34an14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(d) AAILVAULSININGY
3Nan 114
000
000
000
000
000
000
d499
NP
L-ELE
‘1 IE,
8P
94}}
ne S991)
SIo[duT
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
senbluy98}
Sa9lA19S
Sep
|B18U96
1n819811q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S99IAI9S
Sap
julofpe
je18u96
1n939811q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SODINOS
S9p
[eoU96
1n9)9811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(e) SIANNOILONOA
SIOTIdWz
ITTdWOD
ITTdNWOD
SA4IVINLLL
NON
SdWaL
SdWa1
NON
SauIVINLLL
VY SLNANVWHId
|
Y SLNANVAYU
Id
1V1OL
SLNI9V
SLNI9V
1V1OL
SI0IdWz
SI0IdWz
(#) Ld13
N3
S3NIVI3150n4
(L) SIO 14N3
nO
S1avu9
SI0IdW3
H4NS
SNANNOd
S11193113
(£) SANIV139anNn9
SI0T14W3
(2) S11H0921V9
N/LO/L0
NV
1ANNOSA3d
NQ
113
—
L'I9
L'L9
N/LO/L0
NV
1ANNOSAd
NQ
LY13
— SNOILVNAOANI.Q
SLNAIN1713
SIHLNY
N
SAX=2NNVY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI 1£
9924
“G86L
21q0,20
OZ
NP
8ÿLL-G8
19199
9 9jOILE,]
E JUSWIAUWIIOJUON
UOJAOU9
8] ISUUORUSU
9P
JUSIAUO9
|! ‘82499
SJOU
JUSUWIS}IE)
UN
UO]EISUNWE
9P
29U819/91
SUILUOD
9XI} 81009
UN
IS (8)
"ZL-CES
18
OL-LES
BE
L-ECC
‘pZ-ZCE
‘EZ-ZES
SejolUe
Sep
JUeWS8pPLO]
8] Jns
saNJ98)
seJIenn
UOU
sjueBe
se]
‘eJeuoyue]
enbijand
UoNoUo]
e] ap
jUeUEULEd
Uou
lojdue
un
juedn290
(/)
‘d199
NP
LL-CEE
18 OL-CEE
‘G-/2€
sejorue
Sep
JUSWIEpUO]
8] JNS
SUd
SeUILLISJapUI
89Jnp
€ 2/1U09
UN,p
Sale
jUos
Inb
syueBe
se]
enb
IsuIe
‘ 4499
np
ZGC
‘OZE
‘PL-ZEE
‘CL-ZES
‘9-ZCE
SeOIUE
Sep
]USWISpUO]
8] NS
91981
SeJIepn}}
uoUu
sjueBe
se]
‘ejeuoue]
enbijgnd
uonouo]
e]
ep
jUeUeuued
lojdue
un
juedns00
(9)
“(«
saple
SJenU09
»
:Xe)
UoIsIo91d
eUN,p
jefqo/
jUOIS]
je
«
saJne
/Y
»
SOSIIIEQEI
21}9
JUOJASP
SJanoted
SJe]U09
597
“(1Q9)
SPUULEYpUI
89JNP
8
12J}U09
Un,p
no
(A9)
SUILU8Y9P
891Np
E
18/1109
UN,p
eUIe|MN
158
[en2e/u09
jueBe
!S
senbipu]
(c)
“samy
: Ÿ
“snjg,p sodnoi
ep sinaje1oqel|l09
: ZL-C£E
“JeUIqe9 ep SineJeJoqe0)
: OL-CEE_L-ESC
"(uonsaup
sp
sjeuuonouo,
siojdus)
a[e10}Lu8}
snbijqnd
uonouo)
ej 8p
sineuedns
slojdu7
: CCC
L-C€
"(29€
10
92£71
UE
d499)
desipuey
sp
uonenis
us
seuuossod
‘enbijqnd
uorouoy
ej 8 S8992,p
Sin091ed
‘S1N09U09
SUES
JUSWS}NI991
: SOJQINOHE
SHIEPON
: ZGC 92£
"OL-SES
‘1
Sj01E,
8 SSSUUOUSU
PJOUUSIOUEp SUONIPUOY
SSJ
}24JU09
UOS
9p
S9UESU99.
JUBAE
JIdUS1
2UI89U09
|[PHOJHS}
[ONoe1U09
juaBe,]
enbsJo]
SAUILLISJEpUI
S91NP
E JP1JU0N
: LL-ZLE
"SUIOU
ne
SUB
XIsS op
saljgnd
seojass
op
sgunp
eun,p
ayysnf
nb
jeuoyuS}
[en92u09
jueBe
un
9048
g-Z£€
“7
ejoiue]
ep
uoneodde
ue
seuls}
pu
881np
E J21U09
: DL-LEE
“aleLo}19}
9}J0pne,
Jed
o11e1Êe}S
Ss11euuonouo,
ep
gyjenb
us
sUUWOU
8139
ined
- jUeueuod
1o[duus
1n$
[EH0}LJ9}
[8NJ981}U09
: G-/2£
"“eJuoyne
SUN,p
UOISI98P
E] ep
puedep
uoisseiddns
no
Uoleels
e] }Uop
("qeu
000
OL-)
SeUnWWOs
ep
syuewednoiB
sep
js
("qeu
000
Z -) SeUnLULUO9
sep
sio|[dW
: ,9-8-2C€
“%
0G
E 21n01H9JUI
JS9
[I2AEH
8p
Sduusa}
ep
9}jonb
ej juop
siodius
se] 1nod
‘ÿ “7
ajoiUe,
8 SeuUoqUEU
SJULSSSI[qE)9
10
Se|21O}L9]
SAJANIA||O9
SSNY
: ,G-8-CCE
“edbiunu
josuo9
np
juewaeAnouag
Jelueid
ne,nbsnf‘jue$u9s
se9
a] j9
‘Uoe919
EI JUBAINS
SUB
SI}
}uepued
‘sjUe}IqeU
000
L 2P
SUIOW
8P
SaUNUWUIO9
Sp
UOISN}
9p
SONSSI
SOISANOU
SSUNWWOI
: ,ÿ-8-ZEC
“Sjue}Iqeu
000
SL
8P
SUIOW
juednoiBau
Seunwuluoo
ep
sjuewednolf
je sjue}Iqeu
000
L 8P
SUIOU
8p
SeUNWWO)
: ,£-8-Z£E
"44199
a] 1ed
saenagid
sUoñIpuo9
sa]
SUep
9}n1981
2132
nd
E,U
[E10}L9}
S1EUUO/JOUO,
Unone nb
aASs91
sNOS
‘SUOIJOU0,
Sap
enjeu
E]
NO
SS2IAIOS
S8p
SUIOSaq
Sa] Jed
9NSNr
: ,2-8-C£E
“sajuepUods21109
SUONOUO]
Sa] 181nS$SE,p
Se[qi}jde2sNns
SaJIBUUOIJOUO]
8p
SIojdW8,p
a1pe9
op
SouesqY
: ,L-8-CEE
“1ojduue
un,p
auelodue]
SoUR9BA
: L-Z£E
“ajgiuodsipul
no
jerued
sde}
e Aus
e 2s10ojne
91/EUUOIJOUO,
UN,p
JUeWe9eIduoy
: CL-ZEE
sUE
XIS
9P
e}ILUI]
e] sUep
sarued
se] Jed
29x1
S[ELUIXEU
59/np
UN
}9
UE
Un,p
S[BLUIUIU
#ginp
eun
inod
jeloid
ep
J2nU09
: pe-ZC£
*SIOLL
XIS
8p
2JELIXELU
88Jnp
aun
1NOd
9JIAN2E,P
JSIUUOSIES
JUSLUSSSIOJ90Y
: ,2-C2-2CE
“SO
8Zn0p
8p
ejELUIXEUU
221np
aun
1n0d
SJANIE,P
211210dL18}
JUBWSSSI0199Y
: ,L-CZ-LEE
: (4499
- enbyqnd
uonouoy
ej 8p jB1gu96
8pos)
je4U09
np HION
: LYHLNOO
(+)
“(elenuue
93n1q
UOleJSUNW91
E] 2P
SJUSLUSIS
sep
ejquuesus]
Jenbipui)
sniq
sjenuue
soine
ue
no
enbijgnd
uoouo,
ej 8p
(1n1q
891puI,]
ep
nesaIu
ea] senbipul)
1n1q
891puI
Un
e S°U219J9N
: NOLLVHINNNAN
(€)
“S9}l9
UOU
SIO[dW
: X
“Seiduod-snedes
: AWOd
“e90d
: 10d
"UONELIUY:
WIN
184nn9
: L'1N9
“Juods
: dS
“enbluUy98}-001P8W
: LA
‘18190S-09/PSN
: SW
‘800$
: S
"(uæqun
jueweBeusele
juop)
awsiueqin
: gun
“enbluy98
1 :
HO2L
“JjeASIUIUPY
: NOV
HN1L9IS
(C)
"01
4
‘V':S1R0911v9
(L)
00‘0
1VA4N39
1V1OL
00‘0
(2)
zuoueuued
uou
iojdus
un
juedn290
sju96y
00'‘0
(9)
ueueuuoed
jojduse
un
juedn290
sjua6yy
(G)
je1ju09
np
s1njeN
(p) 3843U09
np
juswepuoJ
SOIN
(8)
521puI
()
(1)
1VaLNO9
(£)
NOILVA2NNNAU
un3193S
S21409:L1V9
N/L0/L0
NY
NOILONO:
N3
SAV
INLIL
NON
SLN9VY
(o}InS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSUId
NG
1Y13
—
L'L9
L'LO
N/LO/L0
NV
1ANNOSAd
NQ
1Y13
— SNOILVNAONI.A
SLNAIN1713
SIALNV
N
SAX2NNY
— AI
G20C
- dE
- LHOdSNVEL
AX2NNV
‘4
- NOHOVOUVY
NISSVH
0199
ALNVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
AUTRE COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON
POSTE COMPTABLE DE : SGC BELIN-BELIET BIGANOS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : B. ANNEXE EAU POTABLE (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(NE Page1 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
À1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 06-93 du 28/03/2006.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ......... ).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
| |L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 555 000,00 2 555 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
O Laure , , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (s1 déficit) (sT'excédent) 1 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 2 555 000,00 2 555 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 900 000,00 3 900 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 3 900 000,00 3 900 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 6 455 000,00 6 455 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Il |
A2 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 119 500,00 0,00 119 500,00 119 500,00 119 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 280 500,00 0,00 290 500,00 290 500,00 290 500,00
66 Charges financières 20 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 301 000,00 0,00 305 500,00 305 500,00 305 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 599 000,00 749 500,00 749 500,00 749 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 600 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 199 000,00 2 249 500,00 2 249 500,00 2 249 500,00
TOTAL 2 500 000,00 0,00 2 555 000,00 2 555 000,00| 2 555 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2555 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 470 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 470 000,00 0,00 2 525 000,00 2 525 000,00 2 525 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 2 470 000,00 0,00 2 525 000,00 2 525 000,00 2 525 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 2 500 000,00 0,00 2 555 000,00 2 555 000,00 2 555 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2555 000,00 |
D’'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 2 219 500,00
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il! [ SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES CS |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 460 000,00 0,00 3 450 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 149 500,00 149 500,00 149 500,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 660 000.00 0.00 3 599 500,00 3 599 500.00 3 599 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 795 000,00 0.00 3 720 500,00 3 720 500,00 3 720 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 149 500,00 149 500,00 149 500,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 180 000,00 179 500,00 179 500,00 179 500,00
TOTAL 3 975 000,00 0.00 3 900 000.00 3 900 000.00 3 900 000.00|
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3900 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Empruntis et dettes 1 626 000,00 0,00 1 501 000,00 1 501 000,00 1 501 000,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 1 626 000,00 0,00 1 501 000,00 1 501 000,00 1 501 000,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 1 626 000,00 0,00 1 501 000,00 1 501 000,00 1 501 000,00 d'investissement
021 Virement de la section 599 000,00 749 500,00 749 500,00 749 500,00
d'exploitation (4)
Page 7 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
040 Opérat° ordre transfert 1 600 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 150 000,00 149 500,00 149 500,00 149 500,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 2 349 000,00 2 399 000,00 2 399 000,00 2 399 000,00
d’investissement
TOTAL 3 975 000,00! 0,00 3 900 000,00 3 900 000.00| 3 900 000.00 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 900 000,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 219 500,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 119 500,00 119 500,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 170 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 14 500,00 0,00 14 500,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 749 500,00 749 500,00
Dépenses d’exploitation — Total 305 500.00 2 249 500,00 2 555 000,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 555 000,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 30 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 121 000,00 0,00 121 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 450 000,00 149 500,00 3 599 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 149 500,00 0,00 149 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 720 500.00 179 500,00 3 900 000.00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 900 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTAHIONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 500 000,00 2 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 2 525 000,00 30 000,00 2 555 000,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 555 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAHIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 501 000,00 0,00 1 501 000,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 149 500,00 149 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 749 500,00 749 500,00
Recettes d'investissement — Total 1 501 000,00 2 399 000,00 3 900 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 900 000,00 |
Page 10 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 119 500.00 119 500.00 119 500.00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6066 Carburants 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6168 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
618 Divers 45 000,00 50 000,00 50 000,00
6226 Honoraires 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 500,00 500,00 500,00
6378 Autres taxes et redevances 8 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 000.00 170 000.00 170 000,00
6331 Versement de mobilité 600,00 500,00 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 500,00 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 200,00 2 500,00 2 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 500,00 500,00
6411 Salaires, appointements, commissions 75 000,00 67 000,00 67 000,00
6413 Primes et gratifications 40 000,00 51 000,00 51 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 500,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 27 000,00 33 000,00 33 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 600,00 6 500,00 6 500,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 4 500,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotisat’ autres organismes sociaux 100,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 200,00 3 500,00 3 500,00
648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 280 500,00 290 500,00 290 500,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 20 000,00 14 500,00 14 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 000,00 15 000,00 15 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 000,00 -500,00 -500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500.00 500.00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0.00 0.00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 301 000,00 305 500,00 305 500,00
sat+tb+c+d+re+f
023 Virement à la section d'investissement 599 000,00 749 500,00 749 500,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 1 600 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 600 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 199 000,00 2 249 500,00 2 249 500,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 199 000,00 2 249 500,00 2 249 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2 500 000,00 2 555 000,00 2 555 000,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 555 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
I] MontantdesICNE del'exercice | -2 500,00 |
Page 12 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 000,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
Libellé (1)
70128 Autres taxes et redevances
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire Propositions
budget nouvelles (3)
2 400 000,00 2 400 000,00
1
2 470 000,00
2 470 000,00
2 525 000,00
2 525 000,00
Vote (4)
2 400 000,00
1
2 525 000,00
2 525 000,00
satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
2 500 000,00 2 555 000,00 2 555 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 555 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Bâtiments d'exploitation
Réseaux d'adduction d'eau
200 000,00
3 250 000,00
200 000,00
3 250 000,00
200 000,00
3 250 000,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’
TOTAL DEPENSES REELLES
de tiers
3 795 000 3 720 3 720
Reprises sur autofinancement antérieur 30 000,00 30 000,00 30 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements
18 000,00
7 000,00
18 000,00
7 000,00
18 000,00
7 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 975 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 900 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles (3)
nts et dettes assimilées 1 626 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 1 626 000,00 1 501 000,00
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 0,00
28153 Installations à caractère 1 600 000,00 1 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avances commandes immo. incorp.
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
150 000,00 149 500,00
3 975 000,00 3 900 000,00
Vote (4)
1 501 000
1 501 000,00
0,00
1 500 000,00
149 500,00
3 900 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 900 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 SI
°3d
(1#10})
sejqersobou
00'0
eue}
US/OUL
E
SUOG
Z89L
00'0
(6301)
sunidue
sanny
Lg9L
(1801)
00‘0
S9[ILISSE
Sey9p
J9
SJunidWz
g9L
00'0
(12101)
senep
16
siuniduus
senny
8/91
(1e10})
eueusyed
ep
00'0
souoJelu
Xne
SaJUSJaJE
S9100
G/91L
(18101)
ss1eipnaiued
suonipuos
00‘0
ep
sIuoSSe
Ss}}9p
j9
sJUNn1dWu
/9L
(18101)
sn5ei
00‘0
sjuaweuuonnes
39
s10d9q
G9L
(18303)
eus10s91}
ap
auBI]
ins
eBe1n
ep
00‘0
uodo
aun,p
si1osse
sjJUunidW3
Lÿ}9L
00'0
(18303)
Sesiaep
ue
Sjuniduz
€p9L
%
V9'V
L-v
O
d
L
àn3
06/‘+
0+9'+
e
exil}
XNeL
d
00000
0€+
8002/ÿ0/L0
100Z/CLILE
200/eL/EL
71419
712$
die
%
L=v
O
d
v
TRE
|
006'€
006'€
6°£
e
9x}
XNEL
d
00000
#94
2002/90/02
9002/C1/2c
9002/CL/LL
1109149
110349
GLe
%
8v'E
L-Y
[e
d
v
àänz
ogv'e
O8ÿ'E
e
XI}
XNEL
d
00‘000
002
2002/10/10
GOOc/
GOOC/L
1/60
71419
7128
ATA
00'000
#68
L
(03)
soine
Us
sjuniduz
L+9L
(18301)
Hp919
ep
juswessi[qe}9,p
00‘000
68
L
saudne
sjuniduu3
ÿ9L
00‘0
(18101)
sesreyeBjqo
sjuniduwu
£9L
N/O
(8)
(9)
(1)
adionue
()
(o)
(g)
jueures
junud
sjuauuss
jeuen)se
uonesi|Iqouu
Juouos
Juewuassi}
xne}
9p
J219JUI,P
-Inoquoi
eanjeuBis
IL}
ap
(enuos
ep
-LU9,p
-Inoquei
esIA8Q
xneL
(+)
xepul
(2)
uIwuonN
ep
eJep
-iInoqu91
"Joue,
P
NESAIN
xne}
18Iu810
ap
2720
Jeu?
no
Ane}e1d
ewusiue619
OJOUUnu
8]
4enbipu
“eUuBl|
enbeuo
Inod)
ouob
S9p
9JI9IP
no
UOISSILUS,p
7
M
‘
op
IY01d
op
adAL
np
9jeq
91NJEN
-9329
-oH9d
ojeq
9yHnqIssod
leur
XNeL
F24jU09
np
oUIBLIO]
€
SOH9p
}°
SU
(99L
39
6ÿÿ9L
S10U)
21120
30
3UNLVN
HVd
NOLLILHVdAN
—
Z'LV
C'LIV
31130
30
34NLVN
à4Vd
NOILILAVdA4
—
21130
V1
20
113
-
NV1I9
NQ
SINANA
13
NI
SAX=2NNVY
— AI
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI 6I
°3td
"(seleu0}L18)
SSYAN9E][09
XNE
SL19JJO
SISIoUEUL
SyNpoid
Se] 1nS
0L0Z
UT
6z
np
9//0SL0L490I
81180
e]| ep
e1BojodA]
e] jueaIns
Sjunidui8
Sep
uoneouiSse)
e]
19)
L-Y
eJduex7
"ouiBlo]
e junidus8,p
eu0oBs9ye9
(9)
“Jesioeud
e sale
Jnod
Y
‘ous
ut Jnod
4
‘lISSe1Boud
jUus8Wessniouwue
Jnod
4
‘JUE}SU09
jUsWessuowe
Jnod
9
Jenbipul
(4)
“eine
X
‘el LSeLUL
: L
‘elelseLLes
: S
‘eeLSeUIq
: 9
‘e[JensUELL
: JA] ‘ SJJONUUE
: ÿ
: Sueesinoquel
sep
e}oipoued
e] 1enbipul]
(g)
"J2:7U09
np
eulBuO,]
e XNe7
9p
nesaIu
8j 46nbipu]
(6)
‘(siou
£ 1oqun3
: Xe)
xopui,p
sedA}
Se]
no
a] ISUUORUON
(+)
"(eBezuesinod
8p
juiod
ue
sauuidxe
sBJeuwu
eun,p
j8
8ou818je1
ep
[ensn
xne}
Un,p
uOnIppe
ejduuls
8] SLUUIO
IUJEP
juewenes
sed
Se,u
Inb
ejqeueA
Xe}
UN
811p-2-1S9,9)
exe[duu09
: 9
: 8[duuls
eJqeueA
: À
‘ 8XL
: À
: J818JUI,P
XNEJ
8p
OdAL
(€)
“eulBUo|]
8 ejunidWs
}UB}UOUL
: [EUILUON
(2)
“uoñesijIqou
eselueud
e] ep
ejep
e] Jenbipui
‘suoyesi|iqou
sineisnjd
e nel]
euuop
junudus
un
IS (|)
00‘000
68
L
le1ouob
JeJOL
00'0
(le0}) sepep seuny 2891
N/O
(8)
(9)
(1)
adionue
()
(c)
(g)
jueues
junid
sJueues
Iouen32e
uoresi|Iqou
Juouss
juow»ssI}
xne}
2p
1919JUL,P
-iInoquoi
oanjeubis
e]L
9p
(eauos
ep
LU
,p
-Inoquei
SIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
euroN
ep
sJep
-Inoqueau
JOUE, P
NESAIN
xne}
Jolwueud
ep
s7eq
4949
no
ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
ouof6
Sep
9}I91p
no
UOISSILUS,p
7
"
'
ep
1014
ep
edÂL
np
sq
O1nJeN
-9729
-0H9d
oyeq
ayqIssod
TeIUI
XNEL
F81jU09
np
OUIBO,]
E S8}}0P
9
SJUNIQUU
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI 07
°3q
17‘60+
9
00‘0
Ov‘29L
pL
L£‘682
OL
L9°248
CE
00‘0
1eioue6
[ejoL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(1e10}) sepep
sennvy 2991
(18301)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sejqeoBeu
eue}
UeÂOUU
E SU0Og
Z8gL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
(e30})
sjuniduue
segny
1891
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
(301)
sonuwuisse
sopep
je sjuniduWuz
891
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(18303) sepep
je sjuniduue
senny
8/91
(130)
jeueuoyed
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
ep seuoelu
Xne
sajUSIgJE
Se}}20
G/9L
(101)
soianomed
suogipuos
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
sIHosSse
Sayjep
je sjunaduz
791
(1801)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sn5a1
syuoweuuornes
}9 sJod9
691
(6)
(18103)
aus1osou
op
euBI]
ins
een
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
ep
uondo
eun,p
siuosse
sjunidiuz
Lg
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(1e3o}) sesiaep
ue sjuniduz
€ÿgL
%
92'Sc8
00'0
6c'29L
ÿ
eS‘z00
62
062'‘ÿ
v9
yeexyxnel |
00'€
v9'E9E
66
L-Y
00‘0
N
1Le
G8'EOL
L
00'0
06‘YOL
ÿ
6z'GL9
LG
006'€
%6EEEXUXNEL |
4
Lv'E
€9‘epe
SOL
L-Y
00‘0
N
GLe
%
9L‘08+
ÿ
00‘0
L9'068
S
9G'LZL
Oh
08ÿ'E
gt'eeexyxnel |
00'€
p£'022
691
L-V
000
N
zLz
12‘60ÿ
9
00‘0
Oÿ'z9L
ÿL
LE‘682
OSL
L9‘248
SE
00‘0
(18303) soins
ue sjunidu
| +91
(18301)
Hp919
op
17'60+
9
00‘0
Ov‘z9L
pL
1£‘682
0ZL
L9"228
LE
000
Juewsssi|des,p
saidne
sjunidWz
ÿ9L
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
(01)
souexeBiqo
sjuniduu
çgL
(ÿL)
xe6pnq
(LL)
np
(21)
(gu)
(seouue
ejlenjueA9
(Gi)
9704
op
xne}
(ou)
291919X9,]
Gueouss
sus
9j)
ende9
(£L) xepu]
us)
N/LO/LO
enpeAno9
(enuos
sn$4od
s}919jul
FeastuLp
SeBteuO
SEP
E
°P
epenpisai
|
ne
np
juezsoi
(ey1de)
saide
HEANOS
MEUON
NO
b
Gi
nb
9
949
€
P
ANOI
Je2ejuLp
edf
IS3
n
|
9
à
emyeanog
ep
oeuunu
a] 4enbipu
‘euBi]
onbeuyo
1nod)
ea1nq
junaduwus,p
a1NJeN
xne}
2p
s
Ne9AIN
°405e9
891218X8,]
9P 9}NuUY
F1SJuIp
XNEL
N/L0/L0
ne SS}ep
}9 SJUnIdUI-
(oyins)
(991
39 6+ÿ9L
S10U)
211
30
3UNLVN
HVd
NOILILHVdAN
— Z'LY
CLIV
11130
30
2HNLVN
à4Vd
NOILILAVd4
—
21130
V1
20
113
—
NV 119
NQ
SINANI
17
NI
SAXANNY
— AI
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI IT
°9%q
“69
ne
sosilIqe]dWos
38 jenjueA9
8BUEU99,p
183009
np
au}
ne
snôeJ
jUeWelen}UeA®
Sy918jUI
se] Jenbipul
(91)
‘899
jIHE,]
8 Sesi]Iqe}du0
je
[enueAs
eBUEU28,p
Je1U09
np
81}
ne
SNp
S[ONUSAS
SJa1eqUI
je (SessIE28p
sJ91aqUI)
«
SoUESUIE]
e Se|B91
SJ91EJUI
»
LL L99
SPIUE]
€ SSi]Iqe}dLuo
je [EMIUI
}24JU09
np
e4j}
ne
snp
SJeequ!
Sep
Je,s
|| (GL)
“06pnq
np
904
9p
9jep
eJ 8
nesAIU
8] onbiput
‘o[qeueA
xne]
e sJunidWS
sa] 1n04
“Sa|IONjU9A9
91NJI9ANO9
9p
suonesodo
saide
xneL
(41)
“OJNHSAN09
9p
suonelado
saide
N/L0/LO
NE
S1N09
US
XOPUI]
ISUUOHUON
(CL)
“(eBequesinod
8p
juiod
ue
seuwuudxe
s61euwu
sun,p
j8 sou81ejei
ep
[ensn
xne}
un,p
uonIppe
ejduuls
e| SUUO,
1Uy8p
juewiepnes
sed
S8,u
nb
ejqeueaA
xne}
Un
811p-8-JS9,9)
exe[du09
: 9
‘ e[duuis
ejqeueaA
: À
‘ SXJ
: 4
: SINUSANO9
8p
SUOHE18d0
Sade
J218jUI,p
XNe7
ep
SdAÂL
(ZL)
"(SelRL0}.1e]
SSJAN98]|09
XNE
SUJJO
SJ8JoUEUI}
SyNnpoid
Se] JnS
0LOS
UINT SZ
np
92/0SL0LH9OI
Sem
e] ep
elBojodA}
eJ jueaIns
sjuniduus
sep
Uohe91JISSE19
e]
‘J9)
L-Y
edu8x3
yuniduue,p
euoBeye)
(11)
*«
81ny2AN09
ep
suoneledo
sep
|I2J8p
»
nee]|de]
a] 18,8[dL109
8p
JUSIAUO)
|| ‘81NH8ANO9
E SILUNOS
}S9
JUnIdua|]
IS (OL)
‘JuaWu9yopus
#[qeU9A
ne
Juepuodse1109
89/918X9,
1nod
snA91d
ayep
e] ap
[eyides
np
jJusWu8sinoqUue]
8] 1OSSE1
9118} }ne}
|! 21910591}
9p
eUBI|
aUn,p
stuosse
sjunidus
sap
juessiBe,s
(6)
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI TT
°3q
"94
ne
sssillqe]dwos
j8
e6uEU928,p
121U09
np
84}
ne
11018900
e Sje18juI
Se] 4enbipul
(LL)
"899
PILE,
e sesillqe]du0s
39 86ue198,p
j21u009
np
81}
ne
1eÂed
e s[enjusAe
Sja1ejuI
Sep
38
LL L99
SOU,
8 SeSIqe)du09
38 [EAU
23009
np
en
ne
16Âed
e sjeiequi
Se] 1enbipul
(01)
e6pnq
np
8j04
ep
ejep
e] e xne}
np
neeAIU
e] Jenbipul
‘sejgeueA
xne]
e sjuniduue
se]
1n04
‘sejfen]u849
e1nyeAn09
ep
suoneedo
seide
xne}
ep
neealu
e] Jenbipul]
(6)
“afnuu10}
no
X9pUI
‘}UBJUON
(8)
“o9U89U99,p
9}2Pp
OUIEU90.d
eJ e
‘JUE9U99
SE9
9]
NO
N/LO/LO
ne
JuniduS,]
9P H}IUYOP
JUSWOSINOQUIEOI
9P
99 MNIEHUOIS
HJIULIOPUL]
9P
JUEJUOUW
9] ONbIpuI
: SOS
9p
1009
(4)
“7841009
np
991Np
E] 910}
JNS
}91d
2P
}24}U09
np
[EWIXEU
Xe}
ne
JUEpuodss1109
8]nuu0}
E]
nO
X8pUI]
‘JUe}UOW
eJ sonbipu]
“s1nysAN09
ep
uonessdo
sou
xne 1
(9)
“24U09
np
291np
E] 97n0]
JNS
}91d
8P
}21U09
NP
JELUIUILU
XNE}
ne
juepuods81109
8[nuu10}
ej
no
XepuI
‘Juejuouwu
8j 4enbipu]
“e1nyeANno9
9p
uoneisdo
sioy
xneL
(G)
*SO9IPUI
SOJNE
: 9 / OJN®
EUOZ
SJOU
S89IPUI,P
SUE99
: G / OJNE
SU0Z
SJOU
}S8
UN,
}UOP
SS9IPUI,P
1199
NO
one
eUOZ
SJoU
S891PU]
: + / ONE
SUOZ
89IpUI
JP91
: € / S0IPUI
S89
8JjUS
HE99
NO
oJNe
SUOZ
No
8S/ESUEJJ
UONELUI
SSIPUI
: Z / ONE
SUOZ
89IPUI]
: | “(9
E
L 8p)
SeloUeUL
synpoid
se]
1nS
0102
uinf SZ
np
euemnaub
e] 8p
elBojodA}
e] jueAIns
jueoef-snos
291pul]
2p
uoneoyIssep
eJ JenbIpul]
(y)
"eu8ANn09
UOU
Ed
E] j9 LSANO9
Op
jueJse]
jeyides
np
ued
ej seubl|
xnep
1ns
jueuigiedes
18nbipu
‘junidws
un,p
ajerued
8inyseaAnos
ep
se9
u
(€)
“eJoANO9
UOU
ed
E] }9 HOANO9
JBUILUOU
np
Led
ej souBI]
xnep
Jns
juouwasedes
1enbipu
‘junidus
Uun,p
ajjetued
91ny/8ANO9
9p
$89
U3
‘oulBuo]
e ajunidWS
}Ue}UoU
: JEUILUON
(2)
"SeIFPNUSAS
SINUESANOO
9p
suornesodo
sside
je je1d
9P
1009
np
SIA
8P
881nNP
EJ SJNO]
JNS
JUNO9
e gA8jS
Snjd
8j enbsu
np
Uorouo]
US
(8JINPUO9
SUUoq
2p
SUEU)
EJ 8P
UONEOLISSEIO
E] UOISS
+
E Y
8p)
XNE]
9p
aunjonus
ep
edA}
8]
uojos
sjunidue
Sej 1edsyx
(1)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
1V42N39
1VLOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(1)
71VLOL
(4)
Soinjonus
ep
sedA}
senny
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(3) 1V10L
()
$ e,nbsnf
inszeondninn
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(a) 1VLO1
to
ades
ç e nbsnf!
1nsjesndiqnu
no
£ç e nbsnf
ina}esijd
nn
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(9)
1v101
(9) Bueuys9,p
uorndo
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(g) 1vV101
(g)
aduus
s1o11eg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(v) 1V101
(V)
(leuUN))
a1peaus
no
(des)
suuoyejd
ajduuis
ejqeuea
xne]
‘xne}
op
o6uey23
UP
(6)
(8) 911
juejsal
(LL)
Gueoyoso
Je6pnq
-Nn}U9A9
(L)
Geauos
ep
ouwunu
jendes
Se9
9[)
991919X9,]
(OL)
291948x0,]
np
870A
o1n}
seayIuoq
JeJjuo2
(p)
aj «enbipui
‘euB]
anbeuo
1no4)
(9) ewupœuwu |
(s) rewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jeu9
e|
uoyes
ep
sino2
ep
sinos
ne
ep
6jep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S89IpuI,p
(2)
Ieurwon
ene[®
snjd
9]
enbsui
xneL
xneL
juezsoi
jede)
no
Anaja1d
owisiue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e
sj919}u]
ee
saide
sep
sayeq
°91nq
odAL
8]
UOJ®S
Xne}
9p
91n}9n413S
ep
edf}
e
s219ju]
xneznp |
jeuunæuu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
NESAIN
xneL (Ly
SUOH)
XNVL
10
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S2Q
NOLLLLHVdAN
—
£'LV
"LV
XNVL
2Q
3uNLONALS
AVd
SLNNUdN3
S1Q
NOILILHVdA4
—
21130
V1
3Q
113
-
NV
NA
SLNIN1713
AI
SAX=2NNVY
— AI
202
- d4
- 114V1Od
NV
AX2NNY
‘4
- NOHIVOIV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI CZ
°8td
*So|lenUSA9
a1NUSANO9
8p
sUonesodo
soude
N/LO/LO
ne
8H2p
2p
Y20JS
a] 898101
exeUUE
2}j09
(L)
00'0
soin®
US
JUB}UOW
000
SINnoou8]
8P
%
saanzonus
op
sodA}
sannvy
(-)
Sinpoid
0
©p
9JQUUON
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
soins
US
JUEJUOW
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS/]
SP
%
G
e,nbsnf
inayeoidqnn
(3)
Synpold
0
0
0
0
0
€p
9JQUON
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soJne
US
JUEJUOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINOOUS]
EP
%
9des
g e.nbsnf
anezeoidinu
:€
enbsnf
aneyeoidinn
(a)
Synpoud
0
0
0
0
0
©P
SJQUON
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
U9
JUE}UOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sinoous
|
9P
%
(uondems)
oBueu29,p
uol}do
(9)
Synpoid
0
0
0
0
0
ep
SIQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
US
JUE}UOW
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SINOOUS8,]
8p
19/A8]
2p 39j49,p
sed
"alduurs
aiajueg
(g)
Synpoid
0
0
0
0
0
€p
91QUON
00‘0
00'0
00'0
00'0
L9'228
€/€
soins
US
JUB}UOW
no
(de2)
suuoyejd
ajduuis
sjqe1ueaA
xneL
“(onbiun
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘001
sInoous
2P
%
su9S)
9x1
XNE)
n0
SJqELEA
XNE]}
21}U09
91N}9NAS
XNE}
9P
snpoud
oBUEU21
"JUEWBESISAUI
NO
8J{ULEA
XNE}
81}U09
XL
XNE}
0
0
0
0
Ë
OP
SJQUON
ep
9Buey93
"ajdus
sjqenuea
xneL
"ajduuls
oxy
xneL
(y)
oinS
einjonnjS
euoz
Si0U
291pUI
Un
359
Se9IpUI
S99
ons
un,
| JUOP
S929IpuI,p
SUE29
91jU9
e99
no
o1n9
ouoz
no
S99IpUI
San
euoz
SOU
S29IpUI,Pp
SUE2
3e
O1n®
eU0Z
S1OU
S99IpUI
o.1n®
auOZ
S89IpUI,P
SJUP92
osIe5ue.}
UOIjE[JUI
SOIPUI
one
auoz
S591pu]
(9)
(s)
(p)
(e)
(2)
()
siue9eFsnos
sso1pul
(L)
SHNO9N.1
3Q
NOLLILLHV
AA
V1
10
31907IOdAL
— ÿ'LV
IV
SANOON.:
1
3Q
NOILILAVAA4
V1
30
11901I0OdAL
— 11110
V1
10
1V13
-
NV 118
NQ
SININ3
713
N
SAX=NNVY
— AI
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI yt
°3q
“eine
: X
‘elOLJSOUUL
: L
‘e[OHSeULSS
: S
‘eleU}SeLUIQ
: g
‘ejJensUEU
: W
‘elenUUE
: Y
: sJ219juI
Sep
jueus|Pai
ep
ayoipouoed
e] senbipul]
(+)
“(uondems
‘jouun
‘1004
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yes
|I,S 1onb1pul]
(£)
“oBejusainod
sp
juiod
ue
sowuudxs
eBJelu
eun,p
je 20u8J891
ap
[ensn
Xne}
Un,p
UOñIppe
e[diuIs
e] SULUO9
IUyap
sed
}sa,u
Inb
ejqeuea
xne}
Un.,p
yBe,s
II (2)
“ueaAno9
jurudus
1ed
euBi]
eun
18nBunsip
‘sjunidus
sinsisn|d
81An09
jueuun1jSui
un
IS (L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
1eJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(2) (e10})
exejduwoo
xneL
f
é,
€
€
6
1830}
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejduis
ejqeuiea
xneL
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
(1e303)
exy
xneL
uorjd0,p
SJS19JUI
uopdo,p
(y)
Si219qu
berne
9JU9A
E]
SOSISAIP
sep
O1NnLISANO9
(£)
jeuoe,]
inod
zenuos
np
je43u09
np
no
efueuyo)
iu839211U09-09
3e1u09
np
N/LO/LO
ne
np
ueAnos
junidwus
(euoo
sp
ojeuunu
sl]
Anod
sonsai
SUOISSILUWIO9
jueuu9]691
ep
}UauunijsUI,|
91nH8An09
sos4ed
sewuid
ul}
°p
8}eq |
nd9p
8p
872
21nH2AnN09
euwsIU861Q
uy
op
ejeg |
juezsel
jeyide
ep
2921994
Jenbipu
‘euBi]
anbeuo
1no4)
seulid
sep
JUEJUO
ep
ep
JSUUOroN
op
odAL
‘
E]
2P
91n}EN
21NHI8ANO9
9p
SJUSLUNIJSUI
sajPnueA»
Sad
9HaIpoued
SINHOANO9
6P
JUSUINIJSU
HOANO9
}UNIOUIA
(L) IUNLYAIANO)Y
3
SNOILVHId0O
S3Q
11110
— S'LV
S'EV
JdNLAIANO9
314
SNOILVAIdO
S30
11V1Q
— 11130
V1
30
LVL3
-
NV
NQ
SLNAN3
13
N
SAX=NNVY
— AI
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI ST °3q
“(Sa|210}LU9}
SOJANI9I|09
XNE
SUOJO
SIOJOUEUL
SJINpoid
Sa] 1NS
0LOZ
UN
SZ
np
9220SL0LHIOI
21119
e] 9p
a/Bo|odA}
ej jueaIns
sjunidus
Sap
uoneoyIssel9
e]
'J9)
L-Y
9[duoxa
‘yunidus,p
suoBsye9
(9)
“demMs
Un
}S9
91NHSANO9
9P
JUSLWUNMSUI]
IS 19391009
Y
(4)
“e6pnq
np
8104
8p
sep
e] e neeau
e] 1enbipul
‘ejqeuea
xne}
e Sjuniduis
Se]
1nod
(9)
"Xne}
2p
#/NUJO}
e]
no
es1j}n
XepUI]
Jenbipu]
(G)
amHoAnS
9p jUSUNIJSULI
P
JOH
00'0
00'‘0
1eJ0L
00'0
00'0
(2)
(18303)
oxejdwuos
xneL
00‘0
00‘0
(1e10))
exduurs
ejqeuea
xne1
00'0
00'0
(re303)
sexy
xne
1
SINH9ANO9
6P
|
SINHOANOI
9P
(9)
(5)
9894/9
SHNPOid4
899/2
sebieu9
XneE}
9p
NESAIN
x9pul
JH9ANnOI
(enuoo
ep
oJeLunu
uonessdo
saidyluoneisdo
jueAy
xne}
9P
NESAIN
xspul
d
7
junaidu9
|
9P
99U919]94
e|
4enbipui
‘euBi]
enbeus
1no
8)
IUNIdUUS,p
o10B9je)
F6ju05
np
SUIBHO,I
Sndop
S9je}SU09
S}Mpo.d
je
Sob1eq)
(2)
n551xneL
9AËG
XNEL
lp
1
4
a)
en
9ANO9
9P
SJUOLUNHSUI
(oyns)
(L) I4NLHAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
SG
11V1Q
— S'LV
S'EV
A4NLAIANO9
30
SNOILVAHd0
S210Q
1V1:0
— 21130
V1
30
LVL
-
NV
NQ
SLNAN
12
N
SAX2NNY
— AI
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 14-12-2017
CGCT) : 700 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 205-CONCESSIONS BREVET LICENCES MARQUES LOGICIELS 5 14/12/2017
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
L 212-AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 14/12/2017
L 213-CONSTRUCTIONS BATIMENTS DURABLES 30 14/12/2017
L 2131-BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 14/12/2017
L 2182-VEHICULES LEGERS 5 14/12/2017
L 2182-FOURGONNETTES 7 14/12/2017
L 2183-MATERIEL INFORMATIQUE OÙ DE BUREAU 5 14/12/2017
L 2188-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 14/12/2017
L 2135-AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 15 14/12/2017
L 215-RESEAU ADDUCTION EAU 30 14/12/2017
L 215-CANALISATION ADDUCTION EAU 30 14/12/2017
L 2151-INSTALLATION DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE 30 14/12/2017
L 2151-ORGANES DE REGULATION 4 14/12/2017
Page 26 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
N-1 (Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 151 000,00 151 000,00
(E)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 249 500,00 2 249 500,00
Solde positif : annuité de la dette couverte
(cf. solde 11)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
2 098 500,00 2 098 500,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 27 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 151 000,00 151 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 121 000.00 121 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 121 000,00 121 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000.00 30 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 28 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE EAU POTABLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 249 500,00 | II! 2 249 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 249 500,00 2 249 500,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 1 500 000,00 1 500 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 749 500,00 749 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 29 0£
9324
“jueysiXe
lojdW9
,p
21pe9
un
e sed
jU9puods91109
au
SUOISSILU
Sa]
ju0p
sIojduus
: ajduoxs
184
(ç)
‘(CL /9,
80)
Ld13
ÿ'o e puodseuos
(aouue-1u
8 jueueqni081
‘sIoLu
g 2p QG)
: X8) seuue,]
ep emIouu
ej juesoud
(%
08
=
ll2Ae.4
ep
azqonb)
%
08
e
‘jerued
sde}
e jueBe
un
‘ 141
8‘0
e
puodsel109
seuue]
8n0}
juessud
(%
08
= 112424
ep
ayonb)
%
08
e
‘jeed
sde]
e jueBe
un
‘ 1412
L e puodseuos
eouue.]
eno}
jueseud
(%
001
= 12481
ep
syonb)
uiejd
sde}
e jueBe
un
: ejduuexz
eguue]
SUEP
SANTE,p
spouod
, Aer
ep
sdue}
ep
eyjonb
, senbisAud
sJ}9ey3
= 1412
: SSUUE,]
JNS
AJIAN9E,p
epouod
Jne]
Jed
}8
[leAeJ
op
sde}
2p
apjonb
1ne]
Jed
saunseuu
‘syusBe
sep
ajlAN9e.]
e [euuorodo!d
}s8
a1dtu098p
97
(1412)
alleAes
jenuue
uiejd
sduus}
juajeAINb3
(+)
“lojduus | U89149
UO219q1[9p
e]
ed
anA9ld
|IeAe:
9p
a}jonb
e]
ep
inayne
e
sosilIqe}dui09
ju0s
}8/dWu09
uou
sdus}
e
siojduue
sej
‘ajiun
eun
1nod
sos||Ige]du109
j10$
j9[du109
sdue}
e
sjueueuuod
siojdus
s97
“o}ue19q|9p
sajquesse,
4ed
soe1o
saueo6pnq
sio|duz
(g
Iauis, | jUES
9qlISP El
91
|
9
|
e S9SI|
|
g SIO|
[Se
9S!]
|
È
|
2qII8P
89]
|
98
8
|
‘9 n0 g
‘Y : souoboye)
(7)
“aulBLO,p
91e]
ne]
SUP
sosIIIqedu0s
jueWua|e69
jUos
sJeuuorjouo,
sIojdue
s97
"G6GL
SIP
£Z
np
920L00G64LNI
: HON
.U
21e]
e] 8 JUSLUEULOJUO
soUBIsap
juos
siojduse
no
sepeuB
se
(1)
00‘2
002
00‘0
00‘Z
00‘0
00‘Z
G+f+1+4+64+34+
9 + p +9
+)
1VHANI9
1VLOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(6) (1) S1119
NON
SIO14NW3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
() 391104
34m
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
(!)
NOLLVWINY
343114
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(U) 377134Nn11n9
34314
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(6) AAILHOG4S
34314
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
G) ANDINHO31-O9IO3N
34an114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(8)271VI90S-O9IGN
34314
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(p) 31vVI90S
34anI4
00'L
O0'L
00‘0
O0'L
000
00'L
a
IOL
IEd
USHIUU99
L
O0'L
O0‘.
00‘0
00‘L
00‘0
00‘L
v
led 1ne1u9Bu]
002
002
00‘0
00'2
00'‘0
00‘2
(9) ANOINH93L
34an14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(d) AAILVAULSININGY
3Nan 114
000
000
000
000
000
000
d499
NP
L-ELE
‘1 IE,
8P
94}}
ne S991)
SIo[duT
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
senbluy98}
Sa9lA19S
Sep
|B18U96
1n819811q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S99IAI9S
Sap
julofpe
je18u96
1n939811q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SODINOS
S9p
[eoU96
1n9)9811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(e) SIANNOILONOA
SIOTIdWz
ITTdWOD
ITTdNWOD
SA4IVINLLL
NON
SdWaL
SdWa1
NON
SauIVINLLL
VY SLNANVWHId
|
Y SLNANVAYU
Id
1V1OL
SLNI9V
SLNI9V
1V1OL
SI0IdWz
SI0IdWz
(#) Ld13
N3
S3NIVI3150n4
(L) SIO 14N3
nO
S1avu9
SI0IdW3
H4NS
SNANNOd
S11193113
(£) SANIV139anNn9
SI0T14W3
(2) S11H0921V9
N/LO/L0
NV
1ANNOSA3d
NQ
113
—
L'I9
L'L9
N/LO/L0
NV
1ANNOSAd
NQ
LY13
— SNOILVNAOANI.Q
SLNAIN1713
SIHLNY
N
SAX=2NNVY
— AI
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI 1£
9924
*G86L
2140120
DZ
np
81
L-G8
18198p
9 aJ9E.]
2 JUSLLSLUIO]UOS
UOJASUS
8] JSUUONUELL
8P
]USIAUOS
|! ‘el[PU28
SJOU
JUeLUeJIE/
Un
UONBJSUNLaI
ep
S2U818|E1
EUILUO)
EX
J2/1U09
Un
IS (g)
"2L-ESS
19
OL-ESE
E
L-CCC
‘pZ-CEC
‘EC-ZEC
SaJolUE
Sep
JUEWBpPUO]
8] 1NS
S9IN98!
Seulen}}
LOU
sjuoBe
se]
‘ejeuoyue]
enbijgnd
uonouoy
e] ep
jueueued
uou
lojdus
un
juedn290
(/)
“d199
NP
LL-LEE
19 OL-ZEE
‘G-17€
se[oiue
Sap
JUSLIEpUO)
8] 1NS
Sud
8QUILUISIYPUI
SY9INP
E }21}U09
UN,p
See}
jUos
Inb
syueBe
se]
anb
isuie
‘ 4499
np
ZGC
‘OCE
‘PL-ZEC
‘CL-CEE
‘9-ZCE
SO[OIUE
Sp
JUSWI9PUO]
8] NS
S9}NJ981
SOJA
UOU
sjuoBe
se]
‘ejeuoyue]
enbijgnd
Uonouo,
e]
ep
jUeUeuUEd
1ojduus
Un
juedn290
(9)
“(«
seple
sjeu09
»
:x)
uolsioaid
eun,p
j#{qo]
juole
je
«
seine
/Y
»
SeSI[I8qE]
2132
JUOJA9P
Sienoiued
sJ21U09
597
“([Q9)
SeUIULSJSpuI
881np
8
}81jU09
Un,p
no
({{9)
SeULLIS8P
S91NP
BE
81009
UN,p
8118/N}}
359
[enj9e3u09
jueBe,
1s
enbipul
(g)
“SOJNY
:Ÿ
“snfe,p
sodnoif
ep
sinaje1oqe]|09
:ZL-ECE
“JeUIqe9
9p
SINe810qEII0)
:OL-ECE_L-ECE
"(uonsauip
sp
sjeuuonouo,
siojduus8)
a[eLoyLue}
snbijgnd
uonouo]
e] 8p
Sineuédns
sIo[duT
: C-CHE
L-Cr£
"(29€"7
1
92€71
‘UE
4199)
desipuey
ep
uogens
ue
seuuosied
‘enbijgnd
uorouo
e] 8 s899e,p
sinooJed
‘sin09U09
SUES
jJueWenJoe1
: SaJelpNoiued
S9}IIEPON
: ZE
92€
"OL-CES
‘1
9IHE,
8 SOSUUOQUEU
SJSUUSIAUE,P
SUOHIPUO9
SA]
]241U09
UOS
9p
99U89499,
JUBAE
doi
9UI89U09
|PLOJLLIO]
f9nJ9811U09
jUeBE,
anbsJo]
SSUILLISJHPUI
S9INP
E JEUN
: LL-ZEC
*SUIOLLU
ne
SUB
XIS
8p
S9ljqnd
seainues
ep
#g1np
eun,p
aygsnl
nb
jeuoyLue)
[enjoe1uo9
jueBe
Un
9648
g-Z££
“7
ejoiue]
ep
uorneodde
ue
seuILHe9puI
88Jnp
E J1}U09
: OL-ZEE
“e[e1o}Lue}
ay1oyne,
Jed
euelBezs
ejeuuogouo,
ep
ayjenb
us
sluwuou
ere
1ned
- jueueued
1ojduus
4nS
[eLo}LUS}
[898109
: G-/2€
“9JUOINE
SUN,p
UOISI99p
e] op
puadap
uoisssiddns
no
Uo29.9
e] }UOp
("qeu
000
OL-)
Seunuuos
sp
sjuouwsdnoi6
sep
je
(‘qeu
000
z -) sounuiwos
sep
siojdu
: ,g-g-2££
“%
0G
E S1n8HSJUI
158
[IBARA
ep
Sdiuse]
ep
eyjonb
e] juop
siojdius
se] 1nod
‘ÿ “7
ejoiE,
e SSUUONUELU
SJUSLISSSI[42}9
NO
Se|EJO}LS]
SSJANIE||09
SSNY
: ,G-9-CCE
“edioiunu
|I8Su09
np
juewejeAnouel
Jeweid
ne,nbsnf
‘juesy9e
se
e] je
‘Uoe219
e] jUBAINS
SUB
slo1}
juepued
‘sju8}IqeU
000
L 2P
SUIOW
2p
SeUNLUWO
8p
uoIsny
ep
Sens!
S8|jeANOU
SSUNUIUION
: ,p-B-CCE
“Sjue}iqeu
000
SL
2p
SUIOW
juednoiBas
SeunuWos
ep
sjuowadnolf
je sjue}qeU
000
L 2P
SUIOU
9p
SSUNWWO)
: ,C-8-ZE£
“41499
e] ed
SenAaJd
SUoHIPUO9
Se]
SUEp
8/98)
212
nd
E,U
JEUO}ILJE]}
21IBUUOIOUO,
Unone, nb
aAesai
SNoOS
‘SUOIJOUO,
SEP
SINJEU
E]
NO
SSOIAJSS
Sep
SUIOSeQ
se] Jed
eJNSnf
: ,2-8-CCE
“sejuepuods81109
SUOIjOUO]
S8] 181nSSE,p
Sejgideosns
selleuuonouo,
ep
siojdus,p
e1pe9
9p
eouesqy
: .L-8-2CE
“ojduus
un,p
euelodus}
aoU89BA
: pL-ZE£
“a[gluodsipuI
no
jeiyed
sde]
8 JIAJeS
e 2SJON
9JIBUUOIJOUO}
UN,P
JUSLWS9EIdLO
: EL-ZEC
sue
XIS
8p
a}lI]
eJ SUep
salued
sa] ied
89X1
JEUX
881np
UN
}8
UE
UN,P
8jELUIUIU
891np
eun
1nod
jefoid
ap
jemu0)
: pz-2CE
*SIOWU
XIS
8p
eJELUIXEUI
89unp
eUN
1nOd
JJANIE,P
JSIUUOSIES
JUSLUESSIO100Y:
.Z-CZ-ZCC
*SIOU
8Zn0p
8p
ejeLuIXELU
891np
eun
Jnod
8JIANE,p
aJIe1odWIe}
JUSLUSSSI0199Y:
,L-EZ-ZLE
:(4499
-enbyqnd
uoyouoy
ej
8p
je1eu86
#pos)
je4u09
np
JON
:LYHLNOO
(+)
“(elenuue
en.q
uoe/aunLLes
e| 2p
SIUeLUSIS
sep
ejquuesue
Jenbipul)
sinJq
sjenuue
soins
ue
no
enbijqnd
Uonouo)
e] 8p
(iniq
89/pul,]
ep
nesAIU
8] 1enbipui)
1NnJq
89/puI
Un
E SOU8ISJ,Y
: NOLLVHANNAAN
(€)
“S9}lO
UOU
SIo[dW3
: X
“selduod-sInades
: AWOd
“8910d
: 10d
"UORELIUY:
WINY
184nn9
: L71N9
“Juods
: dS
“enbluu98}-091P9N
: LIN
‘181905-09IP8N
: SN
‘890$
: S
"(ureqin
jueweBeueue
ju0op)
awusiuequn
: gun
“enbluUoeL:
HO21L
JJ8ASIUILPY
: NOV
HNALOIS
(2)
“O1
g'V'S18#0911V9
(1)
LVaLNOO
(€)
NOILVYANNNAN
un1193S
S11409:1V9
00‘0
1VA2N19
1V1OL
00'0
(2)
juoueuued
uou
iojdus
un
juedn9520
sju96
[a[efe)
0C-8-CEE |
00
0
v09
H9231L
ga
194
184
USlIUU98
L
19
OHAN98II09
SAV
Y |
00'0
1E8
HO3L
v
led nelusBu]
00‘0
(9) ueueuuoed
jojduse
un
juedn290
sjua6yy
(GS) 21309
np
91nJeN
(ÿ) Je.u09
np
juswspuo-
S0oin
(8)
°91puI
(e)
(1)
N/L0/L0
NY
NOILONO:
N3
STAIVINLILL
NON
SLN19V
(o}InS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSUId
NG
1Y13
—
L'L9
L'LO
N/LO/L0
NV
1ANNOSAd
NQ
1Y13
— SNOILVNAONI.A
SLNAIN1713
SIALNV
N
SAX2NNY
— AI
20
- da
- 114VLOd
NV:
2X2NNY
‘4
- NOHOVOAV
NISSVE
07199
1L1NYVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTRE : COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
POSTE COMPTABLE : SGC BELIN-BELIET BIGANOS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : B. ANNEXE BASSIN FORMATION (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(rl Page1 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2,934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 46
Page 2 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
48
49
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
51
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
55
56
57
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
58 + °3e4
"JOuBIoSu91
E JUOS
SOSUUOP
$09
Sanes
‘sSojxI
SJE9IpUÂS
Sej
1n04
(+)
Sjodul
Sep
[P19u96
9po9
np
GEGL
19 V p6GL
Sepiue
xne
sonAgid
sa|29sI
S8}9981
SJ INS Sa|qesINnoquiEl
SeoueAE
Sep
uonnquye
jueLIOd
‘0202 Anod
2ANE9N981
seoueUL
8
0ZOZ
18IINI 0€
np SE6-0Z0
.U 10] EI 8p CZ JOIE]
SP 21H
NE SjUESUON
Sa[qSINOQUEL
SSOUBAE
S8] S1PUSIAUOO
}IOP SHOP
8p SINOOUS,7
(£)
*NJelAUeT
LL
ne
enep
e] ep
JUBJUOW
np
Jiued
e JUe[N9JE9
es
enep
e] ep
sInooUe]
ns
jueAndde,s
sones
s27
(7)
“(énesopejaid
seolaies
se] Ed
esILISUB])
Z-N
SUONELLIOJU|
S8P
8SEQ
E] 1NS
81[{2X
‘L-N
891919X8,
8P
490
E] 8p
uonyedel
ep
eo
e] SUBP
S#sL1duI0,
SUOlEULIOQUI
‘aJAN981109
PJ] e sajgeodde
sesrequawuefa
je seane/siBe]
suonisodsip
se]
uojes
JeuBiesue
y
(1)
(tp) ()
USUISUUCROUOC]
8p
S91091
910901
/ S1Q
SUBIEdT
(p)
(€)
(&)
ueweuuonouo]
ap
se||281
S8119981
/ 9Nep
E] Ep
S1Nn02UT
JUSLISUUOOUO]
9p
S8][991
S8}10981
/ }1n1q
juowedinbs.p
sssusdoq
(+)
jueweuuorouo,
ep
selje91
S8}2981
/ jeide9
US
2}}ep
E] #p
[enuue
jueWesInoqueu
je JUEWEUUOIJoUO]
#p
S2||821
sesued,q
(p)
jueweuuonouo],
ep
sels
sosuedep
/ [euuossod
ep
sesusdaq
uonendod
/ 494
(£)
(&)
uonemndod
/ syep
ep
sinoouz
uonemndod
/ }1n1q
jueuuedinbs
p
sssusdoq
uonendod
/ jueWeUUoIjouo,
ep
S9||291
S80204
uonendod
} JU®LUSUUOIOUO]
9p
Se||281
sesusdeq
©O — — NM << LD © NN oO Oo
SINSIEA
Solje.
— S919l2UBUI}
SUOIJEULIOU]
(L)
1u0e1qeu
Jed
je9s1
jonusjod
no
se[89sI]
S891n0SS9J
9p
1n9]891pU]
|
9HANISII09
(2-N)
Ssa1e9sy
suorneuLioqu]
BIE10)
UOneMaCd
||
sino[eA
SAdIONVNIA
134
S41V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILVWAO:NI
|
S1 1VA43N39
SNOILVNAONI
—
|
|
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI çÇ 984
*L-N
991919X9,]
9P
Sje]Ns91
Sap
oodiogjue
ssu1doi
9948
-
: J}eASIUIUpe
2dW09
np
aJ0A
9] Said
L-N
291919X9| 8P
SJPHNSYI
SOP
9S1dOJ
99AE
-
! L-N
8919100| 9p
Sjyeynsei
Sep
esu1del
sues
-
: SJUEAINS
XIOUO
SIO1}
Sep
[nes
un
Jed
1839/d1u09
y
(9)
‘NA
+ S4
+ dg
=
ann
J96png
‘«
anus
»
no
« yuud
» enbipul]
(G)
“7
np
"NN
UOREISQIISp
1ed
eue, 6pnq
-
: o418]96pnq
ILUSS
-
: 611AN98|[09
e] e sejqgeordde
ssueyueuwe|ñel
je
SoAñe]SIBs]
SuonISodsip
se]
uojes
‘SjuBAIns
xIoU9
Xnep
Sep
[nes
un
Jed
18}e[duu09
y
(+)
“uonses
enbeuo
ep
selppeu
Sesuedep
sep
%ç‘/
#p
eJILUI
e[ SUEP
LntWuiIxeu
ny
(€)
“€ SUBS
»
no
« 9846
» Jenbipul]
(2)
"«
8[oiUe,]
8p
» no
« eyideuo
np
» ed
1679/du109
y
(1)
‘(9)
L-N
291918X8,
9p
SjeyNs91
Sop
os1doi
sSUBS
904
919
e j06pnq
ju8s91d
97
—
IA
‘Juepasaid
891918x9,
ep
(c)
juuud
3e6pnq
ne
uodde1
1ed
snjoeye,s
uosieiedWwos
27
—
|A
(+)
9007/€0/87
nP
€6-90
.U
Uone19qII9Q
Se1Ie79Bpnq
juOS
SUoISIAOMd
87
— À
“eudeus
e
exideuo
op
juewoled
8p
S1p9/9
8p
SJueueuIA
sep
48nbneld
sp
ejuessqep
Se[quuesse]
9p
uonesLoNe
| nÿs1
1018
sed
ou
ayndeu
159
jJuopissud
a]
‘snsSep-19
[|| eydesfesed
ne
uojuelu
#p
soussqe,]
U3
— AI
CZ
: JUOUISSSNHSOAUI
-
%
G'/
: JUSWISUUOHOUO
-
: (£)
sejueains
se}ilui]
se]
suep
‘jeuuosiod
9p
sesuedap
xne
SJle|81
SJIp919
Sep
uoIsnjoxe]
e
‘auideuo
e auideus
ap
jueuueied
ap
SJip919
ap
SjUeuauIA
Sep
1819d0
e juepisaid
a] as110jne
ajue19qI|2p
28[quuesse,]
‘1999
NP
9-OL-/ LES
“7
JOIUE,]
8 JUSLUSULOJUON
— ||]
“«jueuwsdinbs.p
uone1edo
»
senideuo
se]
nod
[SO]
8]0A
SUES
JUELUSSSIJSOAUI
U9
]9
JUSWISUUOIJOUO,
US
‘seIdeuo
Sep
Un9eu,
JNS
[OUO,
9j0A
sues
‘esdeus
Jed
8#j04
aynde1
jse
1e6pnq
el]
‘snssep-19
|oydelbesed
ne
uonueuu
ep
soussqe]
Ua
—
||
: EJUBAINS
E] 159
9OIUE
E 8JOIUE,P
SJUSWAUIA
S9p
e Jop9901d
1ned
eu
InsyeUUoplo,
sJenbse]
ins
sosieloods
sejoiue
sep
aSI]
27
“So.nideuo
Sep
un9eu9
JnS
[910
2)0A
(z)
9918
-
:
suoneiedo
» segideuo
se]
ns
jeuu1Oy
ej0A
(z)
sues
-
: JUEWSUUONOUO]
2p
u09es
e] 4nod
(1)
sideuo
np
neeaiu
ne
-
: JUSUW9SSISESAUIP
UON98S
el] inod
(1)
S1ydeuo
np
neeaiune
-
: je6pnq
jueseid
e] 18104
9p
8pI99p
8JUBJOQI|OP
28|qU8SSE,T
—
|
a
1:90N8
NQ
310A
:Q
S3LIIVOON
|
l
S1 1VH2N219
SNOILVNAO:NI
—
|
|
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI 9 9324
‘Juepe0xe
!S
+ }8
Joue
IS —
eUBIS
e[
1enbipul]
(6)
“OJlEJUSPENXE
IS + Je
‘eJleOLep
IS — eUBIS
e] Jenbipu]
*L-N
1BHSIUILUPE
8,dW09
np
Z00
auie1e6pnq
euBI]
e] ins
euodau
JUeWeUUoNoUo,
ep
jE]Nsoy
(+)
“sesusdep
< S0y89e1
IS + j8
‘sehe9e]
<
sesuedoap
Is — eufIs
8] 1enbipul]
‘L-N
jeIsIuILUpe
ejduu09
np
L00
8112 6pnq
su]
ej ins
euodei
z-N
ep
uonnoexe,p
eplos
(£)
“sosuodop
< S9]]9901
IS + J9
‘S0]]0991
< sosuodap
1S — ouBIs
aj 1enbipu]
(2)
*L-N
891918X0,
8p
sjeynso4
sep
oodioque
ssude!
9p
SE9
US
NO }}EHSIULUPE
8]dW09
np
8joA
8] s91d8
L-N
291910X9]
8p
Sjeynseu
sep
esudes
8p
se9
Le
juewenblun
Je7e[duuos
e
73
(1)
00‘0
cg
+ €V
juououuol}ouo
00‘0
za
+ 2V
JUOWI9SSHSSAU
00'0
LE
+
LV
1V101L
(G)
(a)
+
(W)
=
3NNN9
1VLINS34
00
0
£g
|
000
A
|
000
Il
Juowsuuoouo
00
0
cg
000
Il
|
00
0
I
JUOUISSSSSAU]
00
0
Lg
|
000
A+
III
000
+1
aäva
SSP
1VLOL
|
(a)
eplos
s079904
sosusdaq
L-N
41S11V2ù
V
S11S2à4
00
0
EV
|
000
(y)
| 00
0
00
0
JUSUBUUOROUC]
|
000
cv
|
000
(£)
|
00
0
00
0
JUeLUeSSISEAU]
|
00
0
Ivy
[000
00
0
00
0
1:90n9
ANG
1VIOL
|
(2)
(V)
eplos
no
jeynsoy
guodei
je}INs91
no
UoRNn29X9,p
2PIOS
s0}999}
sesuodoq
L-N
291943X3.1
30
LYVLINS34
|
L9
(LE)
SLYLTINSA4
—
LN10193d
191942X1.1
40
11909
NQ
NOILN9IIX3
|
S11VA4N29
SNOILVNAONI - |
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i les (sauf le 204
Subventions d'équi versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
Partici et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 OO
IOISIOISOIO]IOIS
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (QU)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i les (sauf
Subventions d'équi versées
21 Immobilisations les
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA / ularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits OS
IOIOIOIOIOIO]IO1I0O1I0
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JUSLLISSSNSSAUI,P
UO/98S
E] 8P
[8J0}
+ JUSLUSUUONOUO,
8p
L0198s
e] ep
[30]
= 386pnq
np
[8101
(y)
“S9]OA
JUSLLSUUONOUO]
8P
SHP919
+ 9U0d81
JEJNSAI
+ HYH
= JUSLISUUOTIUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8J0L
(£)
*S9JOA
JUOWIOSSNSOAUIP
SJID9I9
+
9UOdO1
UONI9XS,P
SPIOS
+ MYH
= JUSLIOSSISOAUI,P
UOI8S
E] 9P
[801
(z)
“Juoppogid
80i0Jex8,
2
ZL/LE
NE
SA}
UNP
UOISSIWS.
e nel] SUUOp
sed
juefe,u
sauleue9
sey99e1
xne
‘sopeseu
ue je ‘ sjueioBeBus
sep ayliqe)duuos
e] ap juessosseu
sal|e,nb
selle} jUep2994d
291918X8]
8P ZL/LE
NE segyepueuu
uou
ss96eBue
sosuedap
xne
‘sesuadep
ue
: juepuodsa.109
JUBLISSISAAUI,P
UON9SS
E] SP 18811291
R S9]S91
97
“S99U92112J
UOU
19
eJ}}
UN,p
UoISSILU9|
nel] SUUOp
sed
}ue/E,U
seuIBUE
s8pe,e1
Xne
‘sep898)
ue
Je
‘ sJueueeBue
sep
e}|Iqe]diuos
ej #p
juesstlossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eu9ene1
ou
je
Sosjepueu
uou
seo6eBue
sesuedep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodS21109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
1eSI[P,1
E Se}se1
S97
“sjeynsoi
sop
aodioque
esudei
ap
se9
ue
}Jos
‘yjeljsIuIupe
ado
np
ajo4
8j soude
jlos
‘JUepa9aud
891918X9] 8p
Sje]Ns91
sep
eslidei
9p
se9
us
juawenbiun
JAS8S
ÿ
(L)
| 00‘000
OLS
€
00‘000
OLS
€
|
()
L19an4
na
1V101
|
00‘000
SZ£
€
00‘000
SZ£
€
(£)
jueweuuorsouo
ep
uonses
e]
ep
[8301
000
000
(L)
euodes
quswieuuorouoy
ep
jeynssx
z00
Guoepsoxe
Is)
Gioyep
1s)
S1HOd4u
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
uv)
juopssoid
s91910x0,]
ep
10SI291
e So}Soy
+
+
+
| 00‘000
G2£
€
00‘000
G2£
€
|
3e6pnq
juesgid
np
94}1}
ne
S9J0A
jueWeUUOIjoU0o]
9p
SHP919
ILOA
|
|
S3111934
SASN1d2q
|
00‘000
S£L
00‘000
S£L
(z)
juewessryseau,p
uor9es
e]
ep
[8301
00"0
00"0
(L)
su1ode1
juewsssrssaul,p
uonsses
e]
sp
uoljn2sxs,p
9ploS
L00
d
6
Gisod
epjos
15)
GueBou
eplos
1s)
SLHOd
00'0
00'0
(1)
(L-N
wa)
quopas9id
891918X68,]
ap
18S1[291
e sojSou
+
+
+
| 00"000
S£L
00‘000
S£L
|
(8901
e1duos
8j
suduwuos
À)
3eBpnq
juesaid
np
e11}
ne
s9j0A
juowessi}seAuUl
p
Sp919
|
ALOA
|
|
S2113924
SISN1d1a
|
|
v
SL4Od24
1:
2LO0A-
11909
NQ
T19N2ISN:.Q
ANA
|
|
Il
1390N9
NG
TTVYINI9
NOÏLVINISTd
- Il
|
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI OI
°3%d
“sooGeBue
919
sed
jUo.U
sels
1s seajnuue
jueWenbieLuone
jUoS
dy
589
‘89/918X8,p
Ulj
UT
"eJUEpUOdSa1100
L0IJ98S
e] ep
selleal
sesuedep
sep
%
z E 8IILUI]
159
JUBJUOU
Jn67
«
SenAgJdUI
sesuedep
» ep
4Y
Sep
18104
1ned
#8|quesse7
(7)
‘1UeJSD®
4V.P
420]
UN
}UeHIPOW
AY
Sp
jueweje6s
sieu
sajjenuuenund
suonewuwelBoid
sejjeanou
ep
8 s8Ae]91
JY
Sep
8U189U09
2/89
‘Je6pnq
np
uondope,
p
souess
e] 8p
S1o]
S89J0A
ju0s
Inb
sajjeAnou
4Y
Sep
}Be,s
|] (L)
[000
|
TVYAN19
1VIOL
|
I 00'0
|
020
(a) < SEnAGIQUUIT sesuSdSp
SP dv »
|
| 00"0
|
TVLOL
91eqrT
OISUINN
Juejuom
(sJemideus
I
INNVESONd
10
NOILVSINOLNVY
|
La
S11L0A
dVY
S2Q
NOILVIN:S23ù4d
1390198
NG
41VAN29
NOILVIN:S21dd
— Il
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI IT
°9eq
"sooGeBus
919
sed
juo,u
Salle
IS Soonuue
juouwanbyewone
jU0S
y
S99
‘991919X9,P
UIJ
UT
"SJUEPUOdS91109
UO1J99S
€] 9p
SAI|991
SoSUOdEP
S9P
Y
Z E OILUI]
JS9
JUBJUOUW
1n97
‘« SONA9IdUI
SoSU9d9P
» 9p
7
SOP
19,04
1nod
99[quosse,7
(2)
‘JUBJSIXE
2\7,p
Y90]S
Un
JUEJIPOUU
y
Sop
juowajeBs
seu
sjonuueunid
sjuowsBeBue
xnesanou
9p
e SOAI}e[9J
2\
SOP
SUJ89U09
2/99
‘96pnq
np
Uondope,p
S9UB9S
e] 9p
SJO|
S99]0A
}u0os
Inb
sajjsAnoU
2
sp
Be
|] (L)
[000
|
VINS
IVIOL
|
| 00 0
|
ce0
(e)
«
SonA91IdUI Sosuod9p
op
y
»
|
| 000
|
TVLOL
d
918dqr
OJ9UINN
juejuoW
(sJegideus
TT ININISVONT.O
NOLLVSINOLNVY
|
cg
S11L0A
3
S20Q
NOILVIN:S3ùd
139018
NQ
41VAN19
NOILVINAS2d
— Il
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 100 000,00 0,00 107 500,00 107 500,00 107 500,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement 100 000,00 0,00 107 500,00 107 500,00 107 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 117 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
d'investissement
| TOTAL 127 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 | 135 000,00 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 135 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 19 100,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 100,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 19 100,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
021 Virement de la section de 7 900,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 107 900,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
| TOTAL 127 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 | 135 000,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 135 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 90 000.00
fonctionnement. |l sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 537 600,00 0,00 668 900,00 668 900,00 668 900,00
012 Charges de personnel et frais 2 455 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 997 600,00 0,00 3 271 300,00 3 271 300,00 3 271 300,00
66 Charges financières 3 500,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 002 100,00 0,00 3 275 000,00 3 275 000,00 3 275 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 7 900,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 107 900,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
fonctionnement
| TOTAL 3 110 000,00 0,00 3 375 000,00 3 375 000,00 | 3 375 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 375 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 365 000,00 0,00 2 620 000,00 2 620 000,00 2 620 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 635 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 645 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 100 000,00 0,00 3 365 000,00 3 365 000,00 3 365 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 100 000,00 0,00 3 365 000,00 3 365 000,00 3 365 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
fonctionnement
| TOTAL 3 110 000,00 0,00 3 375 000,00 3 375 000,00 | 3 375 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 375 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 90 000,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
Il |
D1 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 17 500,00 0,00 17 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 107 500,00 0,00 107 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 125 000,00 10 000,00 135 000,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 135 000.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 668 900,00 668 900,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 600 000,00 2 600 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 2 400,00 0,00 2 400,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 700,00 0,00 2 700,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 100 000,00 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 3 275 000.00 100 000,00 3 375 000.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 375 000.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Page 17 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 000,00 0,00 15 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 20 000,00 0,00 20 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 100 000,00 100 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 35 000,00 100 000,00 135 000,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 135 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2 620 000,00 2 620 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 645 000,00 645 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 3 365 000,00 10 000,00 3 375 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 375 000,00 |
Page 19 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 IT
°9%q
“JUBJSIXE
JV,P
H20]S
UN
JUELIPOWU
JY
Se] jUeWeeÉ9
sieu
sajjenuueund
suogeuwiweBosd
sejjeAnou
ep
e sOANE]91
4Y
Se]
8US9U09
289
‘JeBpnq
np
Uodope,p
s0ue9s
e] ep
sJo]
S89}0A
jUos
Inb
sajjeanou
dy
sep
16e,s
|| (2)
“Jueposeid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 11OA
(L)
|
00‘000
S£L
S99[nLun9
JU9W9SSIHSIAUI,p
SosUu9d9p
Sep
[8J0L
|
| 000
(8) sdioque no auodeu HeBau
uolnsaxe,p 8PIOS
L00Q
|
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00000
OL
00‘000
OL
81p10,p
sesuedep
Sep
[801
00'0
00'0
000
00‘0
000
(2) sejexuoued
suoneiodO |
150
(9) (G) Suogses
00000
OL
00‘000
01
00‘000
OL
00‘000
01
00‘000
OL
@JjU®
‘JSUBI} 81/0
Suone19dO |
00
00‘000
S2L
00‘000
S2L
00'‘0
00‘000
S2L
00000
S2L
00‘0
00‘0
00‘000
ZLL
Sa|[991
sosuodop
sep
[8JOL
(y) Sion
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
eydwos
inod
suoneiodo,p
souideuo |
Gr
00'006
ZL
00‘006
ZL
00'‘0
00‘006
2L
00'006
2L
00‘0
00‘0
00‘000
ZL
S919[9UBUI}
SSU9d9P
Sep
[8301
(av
eun,p
00‘0
91pe9
8]
Suep)
Ssenasïduul
sosuedeg |
00
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S9J9DUBUIJ
SUONESIIQOUUWUI
Seuny |
2Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
so9u9e7eJ
S89U2919
jo suonediolued |
9z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(e1691‘Yg)
uonepseyje
: uosiel|
ap
ejd9 |
81
(e1re96pnq
uou
8891
00'‘00S
ZL
00‘006
ZL
00‘00S
ZL
00‘00S
2L
00'0
00‘000
ZL
nes)
seellLuisse
seyep
Je sjuniduu7 |
9}
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
JUSLUESSIISOAUIP
SUORUSAQNS |
EL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOA8S91
}® SISAIP
Spuo}
‘sU0reJ0Q |
OL
00‘00S
20L
00‘00S
20L
00‘0
00‘00S
Z0L
00'‘006
20L
00‘0
00‘0
00‘000
00L
juewodinba,p
sssuedop
sap
18301
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(£) zuewedinbe,p
suone1sdo
sep
[8J01
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(vzEZ
nes)
sino9
us
suornesilIqouu] |
£Z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
uoneJ9ape
US sen$el
SUOIjESIIIQOUUU] |
Zz
00‘00S
20L
00'‘00G
20L
00'0
00‘00SG
20L
00‘00SG
20L
00‘0
00'0
00‘000
00k
se|810d109
suoresilIqouuu]
Le
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(6) soosiea
juetuedinbe,p
suoqjusaqns |
ÿ0z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ox
4nes)
sajjeiodioour
suonesilIqouu] |
OZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
VS |
810
00000
S£L
00‘000
S£L
00‘0
00‘000
SEL
00000
SEL
00‘0
00‘0
00‘000
Z2L
71V1OL
T+1= I
dv
oUun,p
SJPE9
Il
Tej Se
ppnq
I
dv
Siou
s99196
9
Suep
s°9196
o9ue92s
(810A
sosuod9p
sosuod9p
E]
9P
S10]
dVY
Sal
(L)
uepeseid
+
L'N
UVU)
‘UONELUIOJUI
‘UOIjEULIOJUI
salqusesse,
sallsaAnou
ins
9aJqussse,]|
x°6pnq
7VLOL
inod
Anod
9pP
9J0A
suorisodoid
9P
9J0A
L-N
HV
‘o1IOuI9U
1nOd
osideu9
SSN:d:0
v
191943X1.1
30
S110349
13
SATIIANON
dY
—
SASN:1d:0
-
119Ni1SN3.0
ANA
-
LNANISSILSIANI.Q
NOIL91S
139018
NQ
2LOA-II
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI TT
°3q
"pa
1e POS
Seyduioo
se]
juednolBeu
esijeqo|5
e1yideuo
un
5e
« seasieA
jueuedinbe
p
SUOHUSAGNS
» +0Z
esydeuo
27
(6)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eHSIUIWpe
9dW09
np
9j0A
soide)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘SJUEI9MIIOP
S9[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9ofqo/]
y1ey Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] 359
ou10d91
UonNn29x,p
9pJos
97
(8)
“(£ÿO 14 = Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonessdo
ssp
euideuo
np
uonIULEp
"19 (2)
"(«
SUOrBSIlIQOUUUUI
p
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideus
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sue
6pnq
uorsiag1id
sunony
(9)
“(r0
44
= 00
1)
81pio,p
Suoneiedo
sep
exideuo
np
uonluyep
"JA
(6)
“Sie
8p
87du109
1nod
suoneiedo
sep
|I8ep
8] 1nod
Gg-AI
1819.] 110A
(+)
uewedinbs,p
suonesedo
sep
|Iej9p | 1nod
L'Z-I11
818.1 11OA (€)
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI CZ
°8td
“Juep9seid
3e6pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-]
3879 J10A
(L)
|
00 000
SEL
| So9[Nun9
}UOUOSSTSOAUT,P
S$9}9991
S9P
[EJ0L
|
ILX
| (8) 890L
8405
ne
UORE}S Sy
|
ILLX
| WU) SdB
QUE
no
SHod81
JHISO
UORNSEXS,P
SPIOS
LOOH
|
00000
001
00‘000
001
00'000
00k
00"006
20L
21P10,p
S9}9991
S9p
[EJ0L
000
00‘0
00‘0
000
(9)
seetuoued
suoneiedo
Lr0O
00000
001
00‘000
00!
00'000
001
00'000
004
(G) (p) (£) Suonoes
aque
‘sue
e1p1o
suoneiadO
0p0
00'0
00‘0
00'0
00006
/
JUEUISUUOIOUO,
8p
UON98S
Ej Ep JUSLUSIIA
Leo
00‘000
S£
00‘000
S£
00‘000
S£
00'0
00'00L
64
S9|[091
S079991
SOP
[PJOL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(z) sien
ep
eydwoo
inod
suone19do,p
senideys
Gÿ
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘000
SL
00'0
00'00L
6L
S91919UeBUI}
5979991
SOP
[PJOL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUONESIJIQOUUUI,P
SUOISSS9
SP
SJINPOId
ÿco
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9/9IDUBUI,
SUONESI[IQOULUI
SSJNY
Pr
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sogu9eyeJ
SO9U8919
jo suoredioryed
92
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1691'yg)
uoneysege
: uosiel|
ap
e1d9
8L
(991
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1
S9L
‘6rr9L)
Se9luISse
Seyop
je sjuniduiz
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘JSUBJ} UOU
‘JSSAUI
SUORUSANS
S9JNY
g£L
00‘000
SL
00‘000
GL
00‘000
SL
00‘0
00‘00L
6L
(8901
nes)
saAlssal
je SISAIP
SpuO]
‘sU0N2]0Q
OL
00‘000
02
00‘000
02
00‘000
02
00'0
00'0
Juewuodinbso,p
S972901
Sep
[8JOL
000
000
000
000
00‘0
(vc£c
nes)
SIN05
US SUOHESIIIqOUUI
€c
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone)90/Je
US San$el
SUONESI|IQOULU]
dd
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|210d109
SUOHESI]IQOUILUI
Le
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(6) Seosiea
juewedinbs,p
suorueaqns
+oc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(voz 4nes)
seljaiodioour
suonesilIqouuu]
0c
(esree6pnq
uou
8891
38 991
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘G9L
‘6Pp9L
SioU)
SeallluIsse
Sepep
je sjuniduz
9L
00‘000
0Z
00‘000
0Z
00‘000
02
00‘0
00‘0
(g£L
siou)
jueWessseAuIp
suoUSAqNS
€L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vs
810
00 000
SEE
00 000
SEL
00 000
SEL
00'0
00 000
ZeL
VIOL
I + 1 =
NT
Il
I
(930A
+
L-N
UVu)
(L) juop99aud
7VLOL
99lquesse,
9p
9)0A
saaanou
suonisodoid
L-N
AV
je6pnq
‘a1louau
Jnog
osideu9
S21193ù4
v
S211934
-
TI9NISN1.0Q
NA
-
LININISSILSIANI.A
NOIL9I:S
190N8
NQ
3LOA
- III
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI yt
°3q
"pc
12 PC
Seidio
se]
juedno1Bei
ssi|eqo]5
exyideuo
un
158
« seesiea
jueu18dinbep
suonjuseagns
» +0Z
eaydeuo
97
(6)
“eJOA
nesANOU
Un,p
}8fqo]
sed
2uop
}18, SU
}UBJUOU
89
‘JENSaJ
np
UONE]28JE,P
UOlEJ8qQI[9P
EI E EUJO}UO9
9J}8
}IOP
JJOSUI
JUEJUOUU
97
(8)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eSIUIWPE
97dW09
np
9j0A
soude)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘JUEI9MIIOP
99[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9fqo/]
y1e4 Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] jS9
ou1od91
Uonn29x,p
apJos
97
(4)
“(£ÿ0 I
= Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonesodo
ssp
euideuo
np
uoniULap
"19 (9)
"(«
SUOBSIIQOUUUUIp
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideu
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sexe 6pnq
uorsiag1d
sunony
(6)
“segesijdde
sesrequelue|Beu
je seAre]sIBs]
suonsodsip
xne
}u8WI8LLJ0}uos
‘sesie]epnq
suolsiao:d
sep
euuiBes
8j inod
ado
e 8}IA199][09
E] IS e1}Ideu9
np
|IE18p
8] SUP
J8/n6y
jU8An8d
66
]9
6+
‘6€
‘62
‘SL
SedW09
s97
(p)
“(2r0 -G
= 00
14)
21p10,p
suoñesedo
sep
euyideuo
np
uorIuyep
"JO (€)
“Sie
#p
ajdu109
1nod
suoyeiedo
sep
[Ip
e] 1nod
Gg-AI
1819.
110A
(2)
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI ST °3q
{dv
Sun.p
e1pe9
00‘0
e| Suep)
sonaauiduui
sosuedsq
0€0
SOJOIDUEUI)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
SuOolESI[IQouu|
S81}NY
1T
SO9U98})EJ
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
SO0UB919
j9 Suoñedioed
9c
(81B91"Yg)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
uo}ejoeyJe
: UOSIEI]
8p
ed)
8L
00 006
21
00 008
21
00 006
21
00 00S
21
00 0
00 000
21
SOINS
US
SJUNIdUT
LV9L
(e11e96pnq
uoU
gg9L
2] JNnES)
Se9]ILISSE
00'00S
ZL
00‘00S
21
00‘00S
21
00006
ZL
00'0
00'000
21
sepep
79
sjunidu
9L
000
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
JUSUWSSSIISSAUIP
SUOHUSAQNS
€L
SON9OS9I
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
J9
SISAIP
SpUOJ
‘SUO2]0(
OL
00‘005
20L
00‘00S
20L
00‘0
00‘00S
20L
00006
20L
00‘0
00‘0
00‘000
001
juowodinbs,p
sssusdep
sep
[8301
(ÿ) juewedinbs
p
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
suoei9do
Sep
[EJ0L Trees
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
Jnes)
S1n09
US
SUol}ESI]IQOUUU
£c
UONEIDOUE
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
u9
Senÿel
SUO|}ESIIIQOUUUI
ce
S0][0104109
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘000
8
suolesIIIQouuuI
Sen
881c
SJOI|IQOU
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'‘0
00000
22
19
nesnq
8p
SJSUSJEU
S81}NV
8v8lc
00006
CL
00006
zL
00'0
00006
&L
00‘006
&k
00'0
00'00p
SL
onbneusJoquI
fouSjeU
81}
8E8Lc
00'000
S6
00‘000
G6
00'0
00‘000
G6
00‘000
S6
00'‘0
00000
OZ
soljqnd
sjueuu1}8g
LGELC
suouoBeuoue
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'009
62
je
sjueuieouePe
sen
8cLc
00008
20L
00‘008
201
00'0
00‘00S
20k
00‘00S
20L
00‘0
00'‘0
00‘000
00k
se810d109
suonñesi|Iqouuuwul
Le
(6)
S99S18A
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
jueuedinbe,p
suojueaqns
ÿoc
(p0S nes)
Sajjo1odioouI
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
suofesI|Iqouuu]
OC
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
vs
810
00000
S£L
00000
S£L
00‘0
00'‘000
S£L
00000
S€L
00‘0
00‘0
00‘000
22L
1VLOL
I+T=I
Il
(£) s11e96pnq
I
dv
oun,p
ours
(9J0A
dv
siou
91Ppe9
9]
SUEP
B|
9P
S10]
dy
Se]
(z) suop9991d
+
L-N
HVU)
S9196
SJIP919
so196
syIp919
eslquesse,]
sepeanou
ins
o9jquiesse
J06pnq
7V1OL
uoljeuioqui
in0d |
UoljeuioquI
Ino4
op
92J0A
suogisodoid
op
2J0A
L-N
HV
‘o1IOUI9UW
1n04
(L)
‘ue
/'deya
LV
3 T9ILAV
4Vd
11V1:0Q
—
SASN:d20
—
LNAN=SSILSIANI.Q
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA-III
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI 97
°3d
"pa
1e OC
soyduuos
se]
juedno./Beu
ssijeqo]f
exideuo
un
15e
« seosiea
jueuuedinbe
p
suoqueAgns
» +0Z
eudeuo
97
(6)
“(Lt0
14
=
LY0
1Q)
21P10,p
Suonei6do
sep
exideus
np
uoniuuep
‘19
(8)
“(«
SuonesIlIqouuuI
p
SUoISS89
sep
}Inpoud
» ÿZ0
enIdeus
“P)
Z6L
ejPIUe,
€ 181n61]
op
eu
esreJe6pnq
uoisiaeud
eunony
(4)
“(2ÿ0
44
=
00
1Q)
21P40,p
suoñuisdo
sep
euideuo
np
uonIuyep
“J9
(9)
“Sio1}
op
9ydw09
inod
uornesado,p
onb
subi
sp
juezne
e À 1] (G)
‘uewedinbg,p
suozessdo
sep
|lej9p 8] 1n0d
L‘ZY-III 329 MOA
(+)
"JUeSIXS
4\,P
Y90}S
UN
jUeLIPOu
dy
Se] juewee6s
seu
sejpenuueund
SuonewuweiBoid
sejeAnou
9p
e SeAne[81
dy
S8|
SU189U09
ej89
‘Je6pnq
np
uogdope,p
souess
e] 8p
S10]
S88)04
ju0S
Inb
seljsanou
4y
Sep
yBESS
|| (£)
“Jueposeud
3eBpnq
np
nusjuos
e] Inod
g-J
3879 JIOA
(7)
“se]du09
ep
uejd
ne
JUeL18U110}U09
sejoiue
se] 18|18)2Q
{L)
00'000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
91p10,p
Sosuedep
Sep
[eJo1
000
00'0
000
00'0
000
(8)
sejemuouued
suoneiedo
LrO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(1)
seeieysuez
sebieyo
JUoUW9
92e
00000
04
00000
01
00000
04
00000
04
00000
04
Op
d419
JSUES
ANS
IGIGETL
1nouojue
00000
OL
00000
01
00000
OL
00000
04
00000
OL
Jueureoueuopne
ins
eSUdex
(9)
Suon9es
00000
OL
00000
OL
00000
OL
00000
OL
00000
OL
aJjUe
‘JSUE/}
81p10
SUORE19dO
0ÿO
00 000
SL
00 000
SL
00 0
00 000
SCI
00 000
SL
000
00 0
00 000
ZLE
S911991
S5SU9d9pP
S9P
[EJOL|
(G) Sen
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
ep
ajduos
1nod
suole15dO
"Gy
00'00S
ZL
00‘00S
21
00‘0
00‘00S
21
00‘00S
21
00'0
00‘0
00‘000
ZL
Sa1gloueul
SoSU9d9p
Sep
[8J0L
W+T= I
Il
(£) oue396pnq
I
dv
oun,p
ooueas
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUBP
e|
9p
S10]
dVY
SI
(2) uop9991d
+
L-N
HVU)
S9196
SJ1p919
S9196
SJ1pP919
oslquosse,]
saloanou
ins
99[qussse,]
96pnq
7VLOL
uoleuLioqUI
in04 |
UOleLWIOJUI
IN04
Op
9J0A
suonisodoiq
Op
9]0A
L-N
UVU
‘o1lOW9UU
1n04
(L)
"ue
/'deua
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 0£
9324
00000
00k
00000
001
00‘000
001
00‘006
20L
91P10,p
S979991
SEP
[8JOL
000
00'0
00‘0
00'0
(6) Sejeuouued
suonerodO
LyO
00 000
OL
00"000
OL
00 000
OL
00006
8
S8/810d109
‘OUI
Sen
88L8c
00000
OL
00‘000
OL
00‘000
04
00‘000
21
S18/jIQOUI 39 neeingq
ep Sjelejeu
Sen
8Y8L8c
00000
Sc
00000
GSz
00000
Sc
00000
1c
enbyeuuoqui
jeugjeu
en
8£8L8c
00000
0Z
00000
0c
00000
0Z
00000
8
yodsuez
ep sjeusjeui Segny
8c8L8c
00000
S
00000
GS
00000
S
000
senbiuy9e}
jno'jeusjeu"]SUI
Sen
8GL8Z
00000
SZ
00000
Gz
00‘000
Sc
00‘000
LE
So/jgnd sjueuI}eg
LGEL8c
00000
GS
00000
G
00‘000
00006
8
SuIEUe}
ep sJuewebeueue
sen
8zL8c
00000
001
00000
00L
00000
00L
00000
001
(8)
(2)
(9) suoyses
eue
'jsuez
e1pio
suorersdO
0ÿ0
000
00‘0
000
00‘006
/
Jueueuuojouo]
8p
UOIj28S
Ej 8p JUELUEUIA
LzO
00‘000
S£
00'000
S£
00'000
S£
00'0
00'00L
6L
S9[1991
S979991
SOP
[8JOL
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
(g) Sien
ep
ejdwos
inod
suonei9do,p
senideus
Gÿ
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘0
00‘00L
6L
S9191OUEUI}
S9779991
S9P
[8JOL
000
000
000
000
00'0
SUOI}ESI]IQOULUI,P
SUOISSS9
SSP
SJINPOId
vc0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
SOJ8lUBUI
SUOHESIIQOUUI
S91}n
1e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sogu9epel
SOOUE9
79 SUOEdIIHEd
9c
000
00‘0
000
000
00'0
(81591 Y4)
UONEPELE
: UOSIEI
8P
809
8
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(991
3e 591
‘6yrgL)
sealluisse
sepep
je syuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
‘JSUBJ}
UOU
‘JSOAUI
SUONUSAGNS
S9JNY
8€L
00'000
SL
00‘000
GE
00‘000
Gk
00'0
00‘00L
6L
VAL93
&cco}
00'000
SL
00‘000
GL
00‘000
G+
00'0
00‘00L
6L
(8901
4nes)
soaesai
je SieAIp
Spuoy
‘su01e]0(
OL
00‘000
02
00‘000
02
00‘000
02
00‘0
00‘0
juowodinb9.p
S972991
Sep
[JO
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(p) (ycEC
NES)
Sino9
US
SuornesilIqouuu
€c
00 O
00 0
00 0
00 0
00 0
(y)
uonejoeyje
ue Sen5ei
SUO|}ESIIQOUUU
44
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(p) So1010d109
SUONESMIQOUUI
Le
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(OL)
(y) SoosieA
jueuiedinbe,p
SuojusAgns
ÿ0c
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
(+) (vOz nes)
selsiodiooul
suonesiliqouuul
OC
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(£) (eue
Bpnq
uou
8891
siou)
seajluisse
Soyop
je syuniduu
9L
00" 000
0Z
00'000
0Z
00'000
0Z
000
00'0
SUOIB9H
JSUE}
UOU
“AGNS
zcEL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
SUOIB9}
‘JSUE
"AqNS
zLEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
xneuoneu
‘9879
}9 }2]1
‘JSUE}
‘AQNS
LLEL
00‘000
0Z
00‘000
0Z
00‘000
0Z
00'0
000
(8£L
SioU)
JUSWESSHSSAUI,P
SUORUSAINS
EL
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
vsu
8LO
00‘000
S£L
00‘000
S£L
00‘000
S£L
00'‘0
00‘000
22L
1VLOL
+1=IIT
Il
I
(8J0A
+
L-N
HVU)
sejpeanou
(2) sueposouid
3e6pnq
71VLOL
99[quesse,|
9p
8J0A
suorisodoid
L-N
HV
‘e1louou
1n0d
(L) "ue
deu
£V
A TILAV
A4Vd
11V10Q
—
S21111934
—
LNINISSILSIANI.Q
NOIL9I:S
139018
NQ
2LOA-II
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI 1£
9924
"pCEc
19
OC
Seidio
se]
juednoiBeu
ssileqolf
enideuo
Un
359
«
seosieA
jueWedinbep
SUonUSAQNS
»
0
eudeus
27
(01)
“(£#0 14 = Lÿ0
1Q)
81p10,p
Suoneedo
sep
exideuo
np
uoniuyep
"}9 (6)
‘(«
SUoneSsIlIQOUUI
p
SUOISSS9
Sep
}Inpoud
» +20
eJdeuo
‘J9)
Z6L
eIUe.
e Jen61
op
eu
eureeBpnq
uoisiAgsd
eunony
(8)
“sa[qesidde
sesrequeue]|fel
je seAnesifal
suonisodsip
xne
jueuau10}Uo9
‘sauie]96pnq
suoisihoud
sep
euwlBo1
e] inod
ado
e 9}IAN981109
e] 1S enideuo
np
[IeJ9p
|
SUep
181nËy
jueanad
66
j9
6%
‘6€
‘6e
‘GL
Seyduo9
s97
(/)
“(r0
-G
= 00
14)
S1p10,p
suonesodo
sep
sgideus
np
uoniuyop
"19 (9)
“sJen
ep
ado
Jnod
suonesedo
sep
|Iej9p
8] 1nod
Gg-AI
9XeUUE.]
JI0A
(G)
"JUSUI8SJ9A9]
E N9I]
JUBUUOP
SJEPUEUU
8P
UOHEJNUUE,
P
NO
UOH9Np9l
8P
SE9
US
S8|[091
$97}9991
US
JUOS
£Z
J9
ZC
‘LE
‘OZ
‘OC
SoidLuos
Se]
‘juewe|peuuonds9xl
(ÿ)
"6bV9L
3e 991
‘G9L Jnes
(€)
“uepeseid
3e6pnq
np
nuajuos
8] 1nod
g-J
3878 J10A
(2)
“sejdw09
8p
uejd
ne
}U8WeULOjUO
Sein
Sejoiue
Se] 19112790
(L)
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI Z£
9384
JUEJSIXE
2Y,P
Y90]S
Un
JUBJIPOW
2
se]
jueWaje6s
sie
sjenuueund
sueuwoBeBus
xnesanou
ep
e SeAIje[61
y
S9|
8UI89U09
eJ99
‘je6pnq
np
uordope,p
souess
e| 8p
SJo|
S89joA
jUos
Inb
seljeanou
2
sop
j6e,s
|| (2)
“uepeseid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-|
3838 110A
(L)
| 00‘000
S/£
£
| se9[nun9
JUSLWISUUOIOUO,
2p
Sosusdap
Sap
[2J0L
|
| 00'0
| (6) sdioque
no suodei
jeynsoy
z00q
|
00‘000
001
00'000
001
00000
001
00000
O0L
00006
204
91p10,p
Sosuad9p
Sep
[eJOL
UOH28S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ej ep ANeUSJUI
a1p1O
SuoyeiodO
€vO
(p)
Suonoes
00‘000
001
00'000
001
00'000
001
00‘000
001
00‘000
00!
eue
‘JSUE!}
81pIO
SuOre19dO
cv0
JUOLIOSSNSEAULP
000
00'0
000
000
00006
2
UO98S
E] E JUSUIS1IA
€cO
00‘000
Sc
£
00‘000
SZ
£
00‘0
00000
S22
£
00000
SZ
£
00‘0
00‘0
0000!
200
£
S2[1991
SoSUuod9p
S9P
[8J0L
00‘00
£
00'‘00
£
00‘002
£
00‘002
£
00‘0
00‘0
00‘006
ÿ
S919/oueul}
Sosuad9p
Sep
[8301
(zv
eun,p
00'0
91pe9
8]
SUuep)
senaglduu!
sosusdoq
cc0
(g) (sourexeBpnq-1ues)
suoneroaidep
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
‘SUOISIAO1d
xne
SU0OIjE,0(
89
00000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
EL
(e)
senbyioeds
seBieuo
19
00'00/
&
00‘00/
&
00‘00/
&
00‘00/
&
00'‘0
00‘00S
€
SOJ9louEUL
So6IEUQ
99
00‘00€
LZ&
€
00'00€
L2C
€
00‘0
00'O0€
LZS
€
00'O0€
LZC
€
00‘0
00‘0
00‘009
266
&
S99IAI9S
Sop
uol}soB
ep
sosuodep
Sep
[BJOL
SnI9,P
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sedno16
sep
jueuieuuorouo)
s1e1-
9869
(£)
(9869
4nes)
ejueinos
00‘00ÿ
«
00‘00ÿ
&
00‘0
00‘00ÿ
&
00‘00ÿ
&
00‘0
00‘0
00000
S
uonsof
ep
seBieyo
serny
G9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INY
8p
suonesuenbsy
/ VS
21,0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
910
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SyNnpoid
ep
suo}enu9}y
470)
(£) selluisse
00'000
009
Z
00‘000
009
z
00‘000
009
&
00‘000
009
z
00'‘0
00‘000
SG+
Sie}
j9
[ouuosiod
op
SoBieyo
&LO
00'006
899
00‘006
899
00‘0
00‘006
899
00‘006
899
00'‘0
00'‘0
00‘009
ZEG
(g)
1e1ou96
esepoeeso
e sebieuo
LLO
00‘000
SZ£
€
00‘000
SZ£
€
00‘0
00‘000
SZ£
€
00000
SZ£
€
00‘0
00‘0
00‘000
OL
£
1VLOL
H+1=I
dv
eun,p
91pe9
Il
(2) e11e96pnq
I
y
SiOu
Ss99196 |
91
suep
sooiof
ours
(9J0A
sosuodap
sasuodap
E]
9P
SI0]
2
SSI
(L)
auops9aid
+
L-N
HVY)
‘UOljeULIOqUI
‘UOIJEULIOQUI
ea|quiosse,]
sajpeanou
Ans
s9[quesse,]
3°6pnq
1V1OL
inod
inod
Op
9J0A
suorsodoid
Op
9J0A
L-N
AVu
‘e1louiou
1nod
9119q!7
“deu
SA1SN:43a
a
391943X3.1
30
S11Q349
13
SATI3ANON
:V
—
A 18NASN:.0
ANA
-
LNANANNOILONO:
QG
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA
-HI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI CC
9824
“Sense.
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8}du09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,]
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
sE9
UE
e119SU]
(G)
“sa[qesi|dde
seliejueuwe|Bau
je soAnesIÎal
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiA\o!d
sep
auulBa1
a] inod
ado
e ajlA19][09
e] IS enideuo
np
|Ie18p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(y)
"LLO
3
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(€)
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI p£
9324
"Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,]
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(7)
“elduls
JUeUeUJEd
eJIEJUSAUI
UN,p
enUe)}
E] E See]
no
SY20}S
ep
suoneJodo
se]
enb
se|je]
sesalnoned
suoeJedo
se
JeseJjel
e eursep
ezdeu9
(9)
“(«
SuoneSIJIqQouuuI,p
SUoISSe9
Sep
npoud
»
ÿZO
eïideus
“Jo)
927
18
SJ
sejoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uoisiAe:d
aunony
(g)
“sajgesdde
souequouwue/|bau
je seAgesIB9]
suorisodsip
xne
jJueWiS10jU09
‘seuie]9Bpnq
suoisihoud
sep
ewulBai
e] inod
ado
e 9}A199/09
e] 1S 241deu9
np
|I8}9p
8j SUep
481n61y
jueanod
g7
sojdu09
597
(4)
“(0#0 1a = 2x0 4)
1p10,p
Suonesodo
sep
euideuo
np
uoniuu9p
"J9 (€)
"210
10
910
semideuo
xne
segyndul
Ss875981
SI0H
(2)
“Juepeseid
386pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-J
3238 110A
(L)
|
00
000
GZ£
£
S99[NUun9
JUSUISUUOITOUO]
9P
S9792991
S9P
|EI)OL
|
[00 0
|
00‘000
04
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
81P4O,P
S9}}9991
S9P
[PJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(9) uoyses
ej ep ineuejui
eipio
suonesedO
£b0
00'000
04
00000
01
00 000
0!
00 000
OL
(G)
(p)
(&) Suonses
enue
‘sue
eipio
suonesadO
&b0
00 000
99
€
00 000
99€
€
00 000
S9
€
000
00 000
O0L
€
S911091
5979901
SOP
JPJOL
000
000
000
00 0
00 0
SSI9OUEUI
5579991
SOP
[PJOL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e) (seuexe6pnq-ues)
‘aoid ‘suonerogidgp
“uowe
sesuidex
82
00'‘0
00‘0
00'‘0
000
00‘0
(z) senbyseds
synpoid
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
sJeloueul}
SNPOid
9/
00 000
996
€
00 000
S9E
€
00000
99
£
000
00 000
OOL
€
SO9IAI9S
S9p
UO/}S0B
9p
55}}9991
SOP
[JO]|
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(2)
SjUEMNO9
UONSED
9p
SJINPOId
Sony
G/
00‘000
Sv9
00‘000
S+9
00‘000
Sv9
00‘0
00‘000
S£9
(z) suongediomed
je suoeJog
21
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
[290]
92914
LEZ
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(LEZ nes)
sexe]
19 syoduil
€z
00‘000
029
&
00‘000
029
z
00‘000
029
z
00‘0
00‘000
G9E
z
SOSISAIP
SSJU9A
‘OUIELLIOP
‘SS9INSS
"POI
02
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
IWx
ep
suonesuen6sy
/ YSH
210
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
vdv
910
00‘000
00L
00‘000
001
00‘000
O0L
00‘0
00‘000
00L
(z) seBieuo
ep suogenueny
€LO
00 000
SZ£
€
00 000
SZ£
€
00 000
S2£
€
000
00 000
OL
€
VIOL
W+1=I
Il
I
(L) jusp95591d
(810A
+
L-N
Ha)
saeaAnou
06pnq
Je10L
99IQU9SSE,]
9P
9)]0A
suonisodoi4
L'N
Ava
‘aJIOWISU
Jnod
9119417
"deu
S2119:4
a
J19N2ISN3.0
NA —-
LNIN=INNOILONO:
QG
NOIL9:S
Il
1:90GN98
NQG
310
-III
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI GC
9824
00'000
0ÿ
00'000
0ÿ
00'0
00'000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00'0
00‘000
0€
SINOUYJXE
SIMS
S91ny
8829
00'000
0
00'000
0
00‘0
00'000
0
00‘000
0
00'‘0
00‘000
S9
xne90]
sep
eBeAoyeu
ep sie1-
c8cg
00005
00'00S
2
00‘0
00'00S
Z
0000
Z
00‘0
00‘000
(suoneshos)
sieAIp
sinoou09
L829
00‘00S
00'00S
00‘0
00‘00S
00‘00S
00‘0
00‘00!
SOIILUISSE
j9 S8JIBOUEQ
SSIAISS
129
00008
9
00008
9
00‘0
00'00S
9
00‘00S
9
00‘0
00‘000
Z
SUOREIUNUILUODS[9}
EP SIE14
z929
00‘00g
€
00'008
€
00‘0
00'008
€
00‘00S
€
00'‘0
00006
€
JUeUISSSIUOUBAJE,P
SIE14
L9Z9
00‘000
00‘000
00‘0
00‘000
GS
00‘000
g
000
00‘000
G
SUOISSIL
je sjueuuese|dep
‘seBe{oA
LGz9
00‘000
€
00‘000
€
00‘0
00‘000
€
00‘000
€
000
00‘000
9
Sj}98[109
Sodsueil
Lveg
00‘000
L
00'000
L
00‘0
00'000 L
00‘000
L
00'‘0
00‘0
sewulidul
je Senbojeze
9€29
00006
z
00'006
z
00‘0
00'006
z
00006
00'‘0
00006
suondesex
pEc9
00‘000
0S
00‘000
0
00'0
00‘000
0
00‘000
0S
000
000
SJI8SUO9
‘S8J/EJOUOU
Sen
89229
00'006
ÿSL
00'006
ÿGL
00'0
00'006
ÿGL
00‘006
rGL
000
00‘000
0€L
SISAIP
SIE1J S81}NY
8819
00‘000 L
00'000
L
00'0
00'000 L
00‘000 L
000
00‘00g
SeuIBuILUSS
2p je Senbol|o9
8p Sie
G8L9
uoljeluIO]
00000
Z
00'000
Z
00‘0
00'000
Z
00‘000
Z
00'0
00‘000
S
ep
setusIueB10
Sep
e SJUELLESI8A
v8L9
00'000
6
00'000
6
00‘0
00'000
6
00‘000
6
00'0
00‘000
6
enbluy9s}
je ej21ou96
uopejuewno0
z8L9
00'000
Sÿ
00'000
Sy
00‘0
00'000
Sy
00‘000
St
00'0
00‘000
0€
SanbsH}NN
L9L9
00'000
€L
00'000
€L
00‘0
00'000
€L
00‘000
€L
00'0
00‘000
SL
SOUEUS}UIENN
9GL9
00‘000
GS
00'000
S
00‘0
00'000
S
00‘000
S
000
00‘000
S
Sie
QOW
Su8Iq
senne
tenant
89GL9
sol|qn
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
Sjueuueq
suoneiedoi
‘uere1juz
LezSI9
00‘000
6
00'000
6
00‘0
00'000
6
00‘000
6
00‘0
000
seny
8SEL9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00000
6
juenol
[OLSJEN
LG£L9
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00'000 L
00‘000 L
00'‘0
00‘00g
S89IAISS
ep
sSuone]seid
#p
sJ21}U01)
LL9
00‘000
+
00‘000
+
00‘0
00‘000
+
00‘000
+
000
00000
€
Selm}uINo}
je S819/ELL
Sen
8909
00‘000
00‘000
GS
00‘0
00‘000
00‘000
g
00'‘0
00‘000
#
SeANBJ}SIUILUPE
S81NJIUINO+
ÿ909
00‘00
00'00S
00‘0
00‘009
00‘00g
00'‘0
00‘00g
IAEJ
ep SJUELIS}eA
}8 JUEUWLE|IIQEH
9€909
00‘000
001
00‘000
00!
00‘0
00‘000
001
00‘000
001
00'‘0
00‘000
08
jueuedinbs
yed
ep seinyuino-
z€909
00006
z
00006
z
00'0
00006
z
00006
000
00000
€
uerejue,p
S81NHUINO+
L£909
00‘000 L
00'000 EL
00'0
00'000 L
00‘000 EL
000
00‘009
S89Y20}JS
UOU
S8IN}IUINO}
Sen
8909
00'000
SE
00'000
SE
00'0
00'000
SE
00‘000
SE
000
00‘000
SE
UO|}E}USLLI]
€c909
00‘00S
L
00'00S
L
00'0
00'00S L
00‘00S EL
000
00‘00S
L
Se|qex90}S
UOU
SSINJUINO}
S91NY
81909
00‘000
0
00'000
0
00'0
00'000
0
00‘000
0
000
00‘000
89
9H901108[]
- e11euz
zL909
00‘000
S
00‘000
S
00'0
00‘000
00‘000
S
000
00000
Z
JUeLUESSIUIESSE
}9 nez
LL909
00‘006
899
00'006
899
00‘0
00‘006
899
00‘006
899
00'0
00'0
00009
EG
(r) leiou9P
e1gpoeies
e sebieuo
LLO
00‘000
SZ£
€
00‘000
SZ£
€
00'0
00‘000
SZ£
€
00‘000
SZ£
€
000
000
00‘000
OLL
€
1VLOL
I+1
=
av oun,p
Il
(€) oueoBpnq
I
y
sou
21pe9
9]
SUBP
a2uP9S
(0701
S9196
SHp919
s9196
syIp919
e] 2p
Si0|
1
Se]
(2) ueps591d
+
L-N
HV)
uoreluIOjUI
uoreuloqUI
e9[quuasse,|
sa|p2aAnou
Jns
99[quesse,]
jo6pnq
(1)
7VLOL
Jnod
Jnod
9p
9]0A
suogisodoid
Op
9J0A
L-N
HV
‘alIOU9U
1n0Od
alled!1
“Le
/ deu)
La
1 1ILAV
dVd
11V130
—
SASN=d420
- LNANWANNOILONO
1Q
NOIL9I1S
1390N8
NQ
2LOA- II
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI OC
934
()
(seue96pnq-ues)
suoneroseudep
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
‘SUoISIAOJd
XNE
SUO1}E0Q
89
SINSHSJUE
00‘000
L
00'000
L
00'000
L
00‘000
L
00'‘0
00‘000
L
Se9l918X8
1nS)
Se[nuue
Se}
1
29
00‘000
L
00'000
L
00'000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
(t)
senbyoods
seBieyo
19
00'00€-
00'00£-
00‘00£-
00‘00€-
00‘0
00‘00G-
ANOI
S8P
JUOWISUIENEX
- SJ1SJUI
zLL99
00‘000
€
00'000
€
00'000
€
00‘000
£
00‘0
00‘000
ÿ
eoueou99,
e Se[B9u
Sje1equl
LLL99
00‘004
00'004
00'004
z
00‘00/
z
00‘0
00‘00G
€
selaloueul}
SeB1eUS
99
00‘00€
L22
€
00‘00€
L22
€
000
00‘00€
L22
€
00‘00€
L22
€
00‘0
00‘0
00‘009
266
2
SOOIA®S
Sop
uorsoB
op
Sosuod9p
S0p
[EJOL
SN9,P
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sednoi
sep
jueuueuuorouo}
s181-
9869
00‘00+
00'00ÿ
00‘0
00'00ÿ
00‘00ÿ
00‘0
00‘000
G
eBenu
enbreuoqu
- ,eSIIhN,P
SH01Q
LL8S9
()
(989
el
nes)
ejueinos
00‘00v
00'00ÿ
&
000
00'00ÿ
z
00‘00ÿ
00'‘0
00'0
00‘000
GS
uorseB
ep
seBieuo
senny
gg
00'0
00'0
000
00'0
000
00'‘0
00'‘0
00‘0
NX
2p
Suonesuenb9y
/ VSH
110
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
910
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suonedioied
‘sUoNEjop/"SI8A81
San
86ÿ/
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
synpoid
ep
suonenu9}y
ÿLO
00'00G
00'00G
00‘00G
00‘00G
00‘0
00‘00S
za
sony
88r9
00‘000
9G
00‘000
9G
00‘000
9G
00‘000
9G
00‘0
00‘000
61
SOSISAIP
Se[RI90S
SoBJEU9
Sen
81r9
00‘00G
00'00G
00‘00G
00‘00G
00‘0
00‘000
L
ebeuueud
‘RA8J}
NP
SUHEPEN
G2+9
00‘000
9G
00‘000
9G
00‘000
9G
00‘000
9G
00‘0
00‘000
GG
‘01
q'4'S'S'Y
xne
suoneSs}0)
vGr9
00‘000
9ÿL
00‘000
9ÿL
00‘000
9ÿL
00‘000
9ÿL
00‘0
00‘000
/£L
S0]I21391
8p
SESSIE9
XNE
SUONES}0)
€gr9
00‘000
92ÿ
00‘000
92ÿ
00‘000
92ÿ
00‘000
92ÿ
00‘0
00‘00ÿ
G8£
‘J'Y'S'S'A'
NI
E SUonES0)
LG+9
00‘000
ÿ9c
00‘000
ÿ9z
00‘000
ÿ9z
00‘000
+9z
00‘0
00‘000
Sa
S9IUWSpUI
SaJne
}2
SEUL
8EL+9
00‘000
Oz
L
00‘000
Oz
L
00'000
Oz
EL
00‘000
Oe
L
00‘0
00‘000
Z6L
L
suoneJsunuso
LELTO
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘00L
SOHUWSPUI
S9J}NY
TARA
00'000
06
00'000
06
00'000
06
00‘000
06
00'0
00‘000
£6
SOHUWSPUI
S91}Nÿ
8LL+9
00‘000
G
00'000
G
00'000
G
00‘000
00'0
00‘006
z
SOU9pIS9I
8p
SHUWSPUI
‘L4S
zLLT9
00‘000
662
00‘000
662
00'000
662
00‘000
662
00'0
00‘000
Oz
salle|n}}
ejedouud
uonelsunusx
LLLYO
SUONEJSUNLUOI
00‘000
G
00'000
G
00‘000
G
00‘000
00‘0
00‘000
S
ns
Saxe}
‘SJodLu|
Sa1ny
8C£9
00'00S
€
00'00G
€
00'00G
+£
00‘00G
€
00'‘0
00‘00S
LE
141949
}
LdAN9
Suones}09
9CE9
00‘008
8
00'006
8
00'006
8
00‘00S
8
00'‘0
00‘000
8
‘TV'N'14
ne
S89s18A
Suohes}o
zec9
00‘000
6
00'000
6
00'000
6
00‘000
6
00‘0
00‘000
6
9}IIIqQOU
JUeUI2S18
A
LE£O
(g)
(+)
saltuisse
00‘000
009
00‘000
009
&
00‘000
009
&
00‘000
009
00‘0
00‘000
SG+
se.
j°
feuuosiod
op
soBieyo
zLO
+=
dv
oun,p
Il
(£)
s11e396pnq
I
1vy
Siou
91PE9
9]
SUEP
aoue9s
(e30A
s9196
SHp919
s9196
syIp919
e]
9p
SiO]
4y
Se]
(3)
uepo2e1d
+
L'N
Ava)
uoneuiojul
uoneuLIOjUI
99IqUOSSE,]
sasanou
Jns
9s2]Jquosse,]
e6pnq
(1)
71VI1OL
Mno4
Ino4
9P
9]0A
suonisodoid
OP
9]0A
L-N
AV
‘alIOIau
Inod4
911841
"ue
/
“deu,
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI LE
984
“neBou
e1ss
zL199
8du109
np
}UEJUOUU
8]
‘L=N
891919X9,]
9P
JUEJUOWI
NE
ANOLUOJUI
JS9
891919X9
| 9P
NII
SSP
JUEJUOUI
OI
IS
(OL)
“JusueuJed
9JI8JU8AUI
UN,p
nue)
e] 8 S08!|
no
Sy20js
ep
suoesodo
se]
onb
salle}
seanomed
suonesedo
sej 1698101
e eusep
aude
(6)
"(«
SuonesilIqouuuIp
SUoISS89
Sep
ynpoud
»
ÿz0
euideus
“J9)
9/9
19
G/9
Sejoiue
xne
18161
op
eu
sure, 6pnq
uoisiag1d
sunony
(8)
‘(€r0
+4
=
Er0
-1Q)
(0ÿ0
14
=
zÿ0
-Q)
23p10,p
Suoñesedo
sep
seuIdeuo
sep
sUonIULeP
"JO
(2)
“sejqesdde
sesrejueue]6es
j°
seage]sI5a]
suonisodsip
xne
juelu1eu11oju0s
‘sese)e6png
suolsiAoïd
sep
auul6es
8]
inod
ado
e
ajlAN98]109
e]
!S
exideus
np
|IeJ8p
8]
sUep
181nÔy
jueaned
99
sejduuos
se7
(9)
‘jJuewoBeBus,p
suoesiojne
Sep
Sanj9X9
}UOS
[SUUOsIOd
9p
sie}
sp
sosuodap
597
(ç)
"2LLO
3
910
Ssenideuo
xne
soeyndu]
sesuodap
s10H
(+)
JUBJSIXS
2Y,P
Y90]S
UN
JUBLIPOW
2
se]
juowajeBs
sielu
sjonuueund
suouoBeBue
xnesanou
ep
e SeAIEI91
y
S9|
aUIS0U09
eJ99
“jeBpnq
np
uoydope,p
souess
e| 8p
SJ]
S89j0A
jUoS
Inb
seljeanou
2Y
sep
jBe,s
|| (€)
“Juep9seid
386pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-]
3239 110A
(2)
“sa]du09
9p
Uejd
ne
JUSLUSUJOJUOO
S8SI]NN
Sajoiue
Se] J9|1218Q
(L)
00'00€-
L-N
2NOI
—
N
2NOI
S9USJ8JIQ
=
00'006-
L-N
891918X8,|
9P
2NOI
SSP
JUEJUOW
00‘008-
891918X9,]
8P
NII
SSP
JUEJUONW
(04)
21199
93dW09
ne
3N9I
Sp
1n9/89
np
112390
00‘000
00L
00‘000
001
00‘000
001
00‘000
00L
00‘006
20L
21p10,p
sosuedop
Sep
[OL
(6)
(2) uoyses
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
e] ep ANOU9JUI
21p10
SUOEI9dO
€rO
00'000
001
00000
001
00000
001
00000
00k
00000
004
Se810d/oOuI
SOU
HOUE
‘]0Q
LL89
(8)
(4) (9) Suonses
00000
00!
00000
001
00000
00!
00000
001
00‘000
001
eJjue
‘JSUE
81pIO
Suogei9dO
440)
JUOUISSSISOAULD
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘006
4
UO/}98S
E] E JUOUIOIIA
£zO
00‘000
G22
€
00‘000
G22
€
00'0
00‘000
S22
€
00‘000
S22
€
00‘0
00‘0
00‘00L
200
£
S9[1991
SoSUod9p
SSP
[8J0L
00‘002
£
00‘002
£
00‘002
£
00‘002
£
00‘0
00‘0
00‘00$
#
sonby1sods
je ssioloueu
soBieyo
Sep
[8JoL
(av
eun,p
00'0
9Jpe9
9] SUP)
sonAglduu!
sosuod9q
co
H+1=I
1v
oun,p
Il
(€) ee396pnq
I
qy
Siou
91pe9
9]
SUP
ooue,s
(0701
S9196
SHP919
s9196
SyIp919
e] 9p
SiO|
4
SSI
(3) queps391d
+
L-N
HV)
UOIJEULIOJUI
UONHeULIOJUI
o9[quosse,]
sa|eanou
ins
saJquosse,]l
e6pnq
(1)
7VLOL
Anod
Anod
ep
9J0A
suonisodoid
ep
9]0A
L-N
HV
‘allo
1nO0d
91I8q17
“ue
/ "deu,
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI (6) zz94
eyduo9
ne
N9I
Sep
[n9/e9
np
[1839q
SC
934
00'0 00‘0 00'0
Jeu
JUBJUON]
uonesusdu07 An4q
JUEJUON
(8)
(L&L£Z
e1dWw09)
« sesesi|e2SILINS
» SeJIp
S9JAN281109
Se
Anod
s1e1ou04
ay1oijqnd
sp
ejejueuwueuedep
exe}
ej
ep
[n2/22
np
|Ie,9
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
91P10,P
S979991
SOP
[EJOL
000
00'0
000
00‘0
(1)
(y) uonoes
ej ep ineuaqui
e1pio
suoneiodO
£v0
00'000
01
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
JNSOI
6]d9
SO918JSUE
AUI AGNS
"204
114
00000
04
00‘000
04
00000
OL
00‘000
01
(9)
(G)
(y) Suogses
amuse
‘Suez
e1pio
suoyeisdO
440)
00‘000
S9£
€
00‘000
G9£
€
00‘000
S9£
€
00‘0
00‘000
001
€
S0[1991
S8}}9991
SOp
[EJOL
00'0
00'0
00‘0
00'0
(eg) (seurexeBpnq-ues)
“Ao1d
‘suoneeidep
‘Joue
ses1dey
84
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(€) senbyiosds
synpoiq
14
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
SJ8HDUEUI,
SJNPOId
9/
00‘000
G9€
€
00‘000
99€
€
00‘000
S9£
£
00‘0
00‘000
00L
£
SO9IA19S
S9p
UO/}S9B
9p
58739991
Sap
[EJOL
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
(£) equeunos
uorseB
8p
synpoid
senny
G2
00'000
009
00'000
009
00‘000
009
00'0
00'000
009
jueuueuoeyes
9p
449
uonedhied
LG2v/
00'000
Oÿ
00‘000
Oÿ
00‘000
O0ÿ
00'‘0
00‘000
0€
1833
Suonedbied
sanny
8L2+2
00'000
G
00‘000
GS
00‘000
GS
00'‘0
00‘000
GS
VAL94
vv2
00'000
Sÿ9
00'000
Sÿ9
00‘000
Gr9
00‘0
00‘000
G£9
(£) Suonedioed
8
suone]oq
v
00'0
00'0
00'0
000
00'0
[890]
92914
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(LEZ nes)
sexe
je sjoduu]
€
00'000
0Z
00‘000
0Z
00‘000
0Z
00‘0
00‘000
OL
Si91} Sep ed
sIe1} "que
82802
00‘000
009
Z
00‘000
009
&
00‘000
009
Z
00‘0
00‘000
GG£
2
UBIESUS
}e S811809s119d
SS0IASS
"A8POH
1907
00‘000
029
&
00‘000
029
&
00‘000
029
&
000
00'000
G9E
&
SOSISAIP
SOJU8A
‘SUIEWOP
'SSOIMSS
‘POId
0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
IWY
ep Suonesuenbsy
/ VSH
1LO
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Vdv
910
00‘000
0€
00‘000
0€
00‘000
0€
000
00‘000
0€
seje190$
seBieuo
seine
1ns }s1noquex
61v9
00‘000
02
00‘000
02
00‘000
02
00'0
00‘000
02
jeuuosied
suopeisunLue]
sJuewesinoque
6Lr9
00'000
001
00‘000
001
00‘000
O0L
000
00‘000
001
(£) seBieyo
ep
suogenusyy
€LO
00‘000
G2£
€
00‘000
GZ£
€
00‘000
SZ£
€
00‘0
00‘000
OLL
€
71V1OL
+=
Il
I
(2) uepssoid
(930A
+
L-N
HVU)
se[poanou
3e6pnq
801
e9[quesse,|
9p
8)0A
suornisodoid
L-N
UV
‘e1|owou
inod
91oq!7
(L) ‘pe
/ deya
ca
A 19ILAV
4Vd
11V1:0Q
—
S111L19234
—
LNAN=INNOILONO:
-Q
NOIL9I:S
139018
NQ
2LOA-III
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI 6£
°32d
“peau
elos
7297
e]dui09
np
}Ue}UoWU
8j
‘L-N
991949X9,]
9P
JUBJUOW
NE
1N9LSJUI
}S9
9919J9X9,]
9P
ANII
SOP
}UEJUOU
8]
IS (6)
exe]
e] 9p
e[eJueusuedep
uou
Led
ej 8p
juewisAejeud
8] 18921181
e auns8q
(9)
“euduis
jusueuiod
81/8JU8AUI
Un,p
8nU8]
E] 8 Sal]
no
Sy907s
9p
suonesodo
se]
anb
sajje]
sesalnored
suoneiodo
sa] 1892161
e eunssp
158
enideuo
89
(2)
“sejgesdde
ssiejueuue|6el
je seAne|sife|
suogsodsip
xne
juewisu1ojuos
‘seeeBpnq
suoisiaold
sep
suwuiBes
ej inod
ado
e eJIAN99]|09
e] 1S 81}ideus
np
[Ip
eJ Suep
181n6y
juseaned
g,
sejdu09
597
(9)
"(«
suoneSIIIQoUUuIp
SUoISSE9
sep
ynpoud
»
ÿz0
euideus
“j9)
9/7
19
GJ4
sojomue
xne
Jen
op
ou
eureeBpnq
uoisiaa1d
sunony
(c)
“(0
QG = Eb0 4)
(00
1G = zr0 4)
S1p10,p
suoresgdo
sep
euideuo
np SUOHIULEP
“19 (+)
"210
1
910
Ssemideuo
xne
seeyndul
S8yj8981
S10H
(£)
“Jueposeud
3eBpnq
np
nusjuos
ej Inod
g-J
3879 JIOA
(7)
“sajdu09
9p
ed
ne
JUSLU9ULIOJUO9
S9SI|nn
SafolUe
Se] 91219
(L)
00'0
L-N
ANOI
— N
ANOI
SOUSLOUIO
=
00'‘0
L-N
891918X8]
8p
ANOI
SEP
JUBJUOW
00'0
991J8X8,]
8P
NII
SOP JUEJUOIN
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI 0t
9324
(301)
00‘0
SalIISSe
S67}9p
}9
sjuniduu
89
00'0
(12103)
sepep
je sjuniduue
sony
8291
(103)
sinasonboe-so.iee90]
00'0
SISAU®
S9H90
9/9L
00'0
(1810)
ddd
9
ALAN
Anod
seye0
6/91
(1e10]}) osauL
np
00'0
xnelseds
sejdW09
1ns
sjunidu3
Z/9L (re30})
00'0
10S911
NP
SS9PIIOSUONI
SOIUEAY
L29L
(18101)
sesepnarued
suonipuos
00‘0
ep
sIuosse
so}jep
je
sjunidWu
/9L
(8301)
sn5os
00‘0
Sjuauuauuoljnes
39
sj0d9
691
(1810})
eue1ose1
ep
sui]
ns
eBeun
ep
00'0
uodo
aun,p
sIJosse
SJUndW
|ÿ}9L
00'0
(le103)
sosnoep
ue
sjuniduz
£p9L
87e
L-v
O
d
v
TRE |
OBY'E
ogv'E
e ex}
XNEL
d
00000
00€
2002/10/10
GOOc/eL/GL
GOOC/L
L/60
71449
138$
ATA
00‘000
00€
(1810})
soine
ue
sjuniduz
L+9L
(18301)
siojoueuy
sjuaewsssi|qe}s
00‘000
00€
sop
saaidne
sjunaduwuz
p9L
00‘0
(18101)
souexeGiao
sjunaduuz
£9}
N/O
(8)
(9)
(1)
odiopue
(2)
(ç)
()
Juaues
junud
sJuauuos
8uen)se
uonesi|Iqouu
Juouos
Juewuassi}
xne}
9p
J219JUI,P
-inoquei
eanjeubis
el}
ep
(enuos
ep
-LU9,p
-Inoquei
esIA8Q
xneL
(+)
xepul
(2)
uIwuonN
ep
eJep
-Inoquel
“JOWE,P
NESAIN
XNE}
Jejue.id
ep
e}eq
Joy
no anejeud
ewusiueBiO |
oseuunu
8j senbipui
‘eu
anbeuys
1nod)
ouob
S9p
9JI9IP
no
UOISSILUS,p
7
M
‘
op
IY01d
op
adAL
np
9jeq
91NJEN
-9329
-Ou9d
oyeq
synqIssod
TeRIUI XNEL
F24jU09
np
oUIBLIO]
€ SOH9p
}°
SU
(991
39
6+ÿ9L
S1OU)
2110
3Q
3HNLVN
4Vd
NOILLILAVdAN
—
Z'Lg
AIX:
31130
30
34N1LVN
4Vd
NOILILAVd34
—
21130
V1
0
1V13
—- SAIVINONIALYd
SAXENNY
NI
SAX=2NNVY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI Ty
°3q
sjodul
sep
j21ou96
2po9
np
G6GL
39 V
6GL
Sojoiue
xne
sonA9gid
s9J2984
S9}9901
S9] 1NS
S9[qeSINnoqUA1
SSoUeAE
Sp
uognquye
jueuod
‘0202
inod
9Aÿ291901
SOoUeU
9P
0208
18IIINI 0€
np
SE6-0Z0Z.U
lo] 8] 9P
SZ
JOUE.
SP
91H
ne
sojUESUO)
sSa[desinoquei
SOoUBAE
s9]
SUdUIO9
À
(6)
“(so|BHO}LU9}
SOHAN99]|09
XNE
SUOJO
SISIOUBUL
SJINpold
SS] 4nS
OLOS
Uni
GZ
np
9220SL0LHIO!
21e
e] op
»#1Bo|odA}
e] jueAINS
SJUnJduIS
S9p
UOHE9HISSE]9
E]
Jo)
L-Y
o[duox
“eu/Buo]
e juniduus,p
auoBaye9
(8)
“esbeoid
e sonne
1nod
x
‘euy
ui inod
+
‘1SS816oud
juewisssouwue
1nod
4
‘jue}SU09
juswsssi{ouwe
1nod
9
18nbipul
(7)
“anne
X
‘elleuiseluu
: L
‘e[eLISeLUIQ
: g
‘ e[jenUUE
: Y
: SUEWesINnoqUAl
sep
al,poued
e] senbipul
(9)
“Jeu09
np
eulôlio
e Xne}
ep
neeaIu
e] senbipul]
(G)
"(sou
€ 1oqun3
: Xe)
xepui,p
sedA}
se]
no
8] ieuuoquen
(+)
“(eBeyueainod
sp
juiod
us
souwuudxs
s61eu
sun,p
je 8981981
ep
[ansn
XnE}
Un,p
Uo]Ippe
s[duIs
e] SULUO9
JUJ9p
juowajnes
sed
}so,u
Inb
sjqeueA
xnez
Un
81Ip-8-150,9)
oxyoud
: y
‘ exe[dWu09
: 9
‘ ejduuls
ajqeueaA
: A
! XL
: 4
: JOIOJULP
XNe}
op
odAL
(£)
“eulBUOI
8 9junidWS
}UBJUOU
: JEUILION
(2)
“UOlESIIIQOUW
SJelueud
e| sp
8ep
e] Jenbipu!
‘sUoresIIQouu
Sineisnid
8 nel
eUUOp
junJdus
Un
IS (1)
JJjU09
np OUI
OI
E S6Hop
9
SJUnJOWU 00‘000
00€
1etouo9B
[8301
00'0
(le10}) soyap
seunvy 2991
(18103) saygeroobou
00'0
euuJ8}
UeAOU
E SUOY
Z89L
00'0
(6} (1e30r) syuniduue
senny
L891
N/O
(8)
(9)
(1)
adroque
(2)
(ç)
(€)
Jueures
junud
sJueues
18Hen)2e
uonesiIlIqou
juouwss
Juowsssr}
xne}
9p
F919JUIL,P
-inoquei
oanjeuBis
eIL
op
(enuoso
ep
LU
,p
-Inoquei
SIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
euroN
ep
sJep
-Inoqueau
JOUE, P
NESAIN
xne}
Jolwueud
ep
s7eq
4949
no
ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
ouof
S9p
9}191p
no
UOISSILU9,p
°
M
‘
ep
140144
ep edAL
np
aq
OINJEN
-8729
-oH2d
eye
syliqissod
Teqiur XNeL
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI Tr
°3vq
20°026
L
00°0
pS'yes
c
6t‘9LZ
ZL
CY'PpS
2L
00‘0
tesouo6
[eJoL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1e10}) sepep
seanvy 2991
{æ30})
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
sejgeisoBeu
eue,
UeÂoUU
e sU0g
Z8g1L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(#31)
sjunidus
segny
1891
00'0
00‘0
00°0
00‘0
00'0
00'‘0
(101)
sonuisse
sehap
3° sjuniduu3
891
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(03)
sepep
je Sunidiue
senny
8/91 (18303)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
sineignboe-s8118}890|
SISAUS
Se}}9(
9/91
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(18303) ddd
}
dLAW
-nod
s8}2Q
S29L (18301)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Xnelseds
sejdu0o9 1ns sjuniduuz
Z29L
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
(1810}) 10S81L
np SS8pI[OSUON
SSOUEAY
L29L
(801)
sssernorued
suonipuos
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
siHosse
seyep
je sJunadW3
194
(1801)
00'0
00‘0
00°0
00‘0
00'0
00‘0
sn5a1i
sJuoweuuorne
39 s0d9Q
S9L
(oL)
(1101)
eue1osen
ep
subi]
ins
86e
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
uogdo
eun,p
siuosse
sjuriduz
Lg
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(1ejo}) sesiaep
us sjunidu=
£ÿgL
%
10'086
|
00'0
vS'res
ec
Gt'9lz4L
08ÿ'E
grerexyxnel |
00'€
Ev'rDG
cé
L-V
00'0
N
zLe
20‘026
L
00‘0
vS'res ce
GE ‘9Lz
21
Et‘ rbG
24
00‘0
(18303) soins
ue sjunidu
| 91
(8)0L)
sisloueuy
sJuewiessi|qe]s
10°026
L
00‘0
vS'ves
z
G£'9LZ
2L
Ct'ppS
zL
00'0
sep
soidne
sjuniduu
ÿ9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e01)
soueyeBiiqo
sjuniduuz
gg
tG1) 3e6pnq
(a)
np
(£L)
&
(21)
(seouue
a[lenjuaa9
(or)
8J0A
9p
xne}
(LL)
291919X9,]
Gue9y9s
ses
al)
jende)
(+1)
xepul
us)
N/LO/LO
91nH9AN09
Genuoo
sn$1ed
s}91equl
e2SIULP
SB/euD
SP
ATE
°P
ejenpisai |
ne
np
juezseu
eyde
saide
HEANOE
UEUON
NIO
b
Bi
nb
9
é
P
AN9I
e:ejui,p
edf
IeNPISS
DP
jue}
lEHGED
9
à
eanyeano9
ep
oseuunu
ej
«enbipui
‘euBi]
anbeuo
Jnod)
oaina
junadus,p
9INJEN
xne}
9p
5
NESAIN
euobgjes
631916X9,]
6P
9}INUUY
FOISJUIP XNEL
N/LO/EO
NE
S8H9p
}9
Sjunidu
(oyins)
(99L
39 6p+9L
Siou)
11130
3Q
3UNLVYN
NVd
NOILLILNVdAN
— Z'Lg
AE
11130
30
3HNLVN
4Vd
NOILILAVdAA14
—
11130
V1
30
1Y13
—
S3IVINONIALYAd
SAX2NNV
AI
SAXANNY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI Cr
93td
"894
ne
sesilige]du0s
je jenjus1e
e5uey99,p
1213U009
np
81
ne
Snÿe1
jueLue|lenju8Ae
Sja1equi
Se] 1enbipul
(71)
‘899
ee,
e SéSsiIge]du00
je
jemjueAe
eBUEU9E,p
Je]U09
np
el}
ne
SNP
SIENJUEAS
SJ9JQUI
Je (SSSSIE99p
SJeJOUI)
«
eOUEYUE,]
8 SOIBE1
SJSIOQUI
»
| | L99
ERIUEJ
8 SeSijIqe}dLuos
je JEU!
JU
np
81}
ne
snp
SjeJejui
Sep
JIBESS
|] (91)
“e6pnq
np
9]0A
ep
9jep
e] 8
nBSsAIU
8] Jenbipui
‘ejqeueA
xne}
8 sJUnidWs
se] 1n04
“se]lenju8A9
81nJI8ANO9
9p
suoreiodo
saide
xneL
(GL)
“91NU9ANO9
9p
suoyelodo
saide
N/L0/LO
NE
S1N09
US
XOPUI,
ISUUOHUON
(YL)
“(eBequeaunod
ep
juiod
ue
sewuidxe
sBielu
eun,p
}8 e9ueJ8jei
ep
[ensn
xXne}
Un,p
UonIppe
ejdiuis
e| EULLO)
IUJ8p
juewenes
sed
jse,u
Inb
ejqeueaA
xne}
Un
S1Ip-8-159,9)
exe[dw09
: 9
‘ e[duuis
ejqeueA
: À
‘ SX]
: À
: EINJEANOI
8p
sUoOHeJedo
seide
}9J8jUIp
Xne7
ep
SdAÂL
(EL)
"(SelRL0]}L18]
SOJAN98][09
XNE
SU9LO
SIeJoUEU
SJNpoid
Se] 1nS
0LOS
UInf GZ
NP
9/20SL0LI9OI
818
e] ep
a1BojodA}
e] zueans
sjuniduis
Sep
uoneouISSel9
e]
19)
L-Y
eduusxa
‘yunidus,p
suoBeye9
(71)
*«
eJny2ANO9
ep
suonei#do
Sep
|IeJ9p
»
neejde]
8] J8}8[dLU09
8P
JUSIAUOS
|I ‘/NJEANO9
E SILUNOS
}S9
JUNJdWE|]
IS (LL)
‘JUeL1979pue
e[qeuieA
ne
juepuodsel09
59/918X8,
Inod
snA91d
eyjep
EI 8p
|81de9
np
JUS8LU8SINoQUUE1
8] 11OSSE1
8118} }ne)
[I ‘8L1910S91
9p
eUBI]
eun,p
stuosse
sjunidus
s9p
}uessIBE,S
(0L)
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI pp
°9q
“697
ne
sosijlqe]du09
je
eBueU98,p
3213u09
np
81}}
ne
110AS91ed
e sje19jui
se] J6nbIpul
(LL)
“899 ajomue, e sosiiqeqduos 39 eBuEU99,p Jeguoo np ou
ne 16Âed e sJenjueAS SJS1QqUI Sp
J9 LL L99
SUR,
€ SESIIqeduuOs Je [EqIUI e4juoo
np ou
ne JoÂed e sjeugqui se] xenbipul (01)
e6pnq
np
2]0A
8p
9}ep
e] e Xne}
np
nESAIU
ej Jonbipui
‘sejqeueaA
Xne]
8 sjunidWe
se]
1n04
"Se]8njUSA9
21NUSANO9
9p
suonessdo
solde
Xne}
9p
neeaAIU
aj Jonbipu]
(6)
“e[nuu10}
no
X8puI
‘JUE}UON
(8)
“eoue9U98,p
8]2p
eUIEUS0ud
EJ 8
‘JUE9U98
SE9
8]
NO
N/L0/LO
NE
JUNJdWS]
8p }HIUIJep
JUeWSSINoQUUEI
ep
e|[#NJ281}U09
8JIULUEPUI]
8P
JUE}UOUW
8] senbipul
: a1uoS
ep
1009
(2)
"21009
np
8e/np
E] 8}n0}
ns
jeud
ep
7813009
np
[exe
XNE}
ne
juepuods61109
e[NUo}
e]
no
Xepul]
‘yuejuou
e] Jenbipu]
‘e1nu8Anos
ep
uoneledo
sJou
xneL
(g)
“813009
np
881np
EI 970}
ns
jeud
9p
721009
np
[EWIUILU
XNE}
ne
jUëpuodse1109
8[NWO}
Ej
NO
X8pUI
‘JUej}UoUU
eJj 1enbipu]
“einyeAnoo
8p
uogeledo
siou
xneL
(g)
*SO91pUI
SSJNE
: 9 / OINS
OUOZ
SJOU
SS9IPUIL,P
SUE99
: G / O1NS
SUOZ
SJOU
}S9
UN]
}UOP
SS9IPUILP
}1E99
NO
O1n9
EUOZ
SJOU
S89IPUI
: ÿ / O1NS
SUOZ
29IPUI
L293
: € / SÉVIPUI
S89
SIUS
11299
NO
OMS
EUOZ
NO
8SIESUE.
UOIELUI
SSOIPUI
: Z / O1NS
OUOZ
89IPUI
: } "(9
E
L SP)
SISIOUEUL
Synpoid
se]
4ns
0LOZ
UN
Gz
np
suenouo
ej ep
e1BojodA]
ej jUBAINS
jU89E/-SN0S
891pUI]
2p
UOEOUISSE
EJ Jenbipu
(+)
"eSeANO9
UOU
JJEd
E] }9 J8ANO9
NP
jue}SeJ
[eyides
np
ued
e] SeUBI]
Xnep
Jns
jueuisgJedes
:enbipui
‘juniduse
un,p
ejjerued
eunyeAno9
ep
se9
u7
(€)
“eu8An09
LOU
Led
e] je J8ANO9
[euILUOU
np
yed
e| seuBI
Xnep
1ns
juewesedes
1enbipui
‘yunidue
un,p
ajjetued
einyeAnos
8p
se9
u3
"eulBLo]
e sjuniduue
}ue}uou
: JBUILUON
(7)
“See mu8A9
81nJ18AN09
8p
suoyelodo
saide
j6 jeud
8p
je1ju09
np
aJA
8p
881np
eJ 87n0}
Jns
1UNn09
e 9AeJ9
snjd
ej enbsu
np
uorouo]
us
(syinpuos
suuoq
ep
8y1eU)
E] 8p
UOHEUISSE
E] UOJSS
4
e Y
8p)
XnE]
ep
einjonus
8p
edA]
a]
uojes
sjunidue
se] 1ed9y
(1)
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
1V42N39
1VLOL
00‘0
00'0
00‘0
00°0
00'0
00‘0
(1) TV1OL
(4)
soinjonas
ep
sed}
sanny
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(3)
1V1OL
(3) ç e,nbsnf anszeoidinn
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(a) 1V101
to
edes
ç e nbsnf
inoje2tdignu
no
ç e,nbsnf
inszeoijdninn
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(9)
1v101
(9) sBueuss,p
uondo
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(g)
1V1OL
(g)
dus
s1o111eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(v)
1V10L
(v)
(leuun))
s1pe9us
no
(des)
suuozejd
ajduuis
ejqeuea
xne]
‘xne}
op
oBuey23
pp
(6)
(8) 911
juejsal
(LL)
Gueoyoso
Je6pnq
-Nn}U9A9
(L)
Geauos
ep
ouwunu
jendes
Se9
9[)
991919X9,]
(OL)
291948x0,]
np
870A
o1n}
seayIuoq
JeJjuo2
(p)
aj «enbipui
‘euB]
anbeuo
1no4)
(9) ewupœuwu |
(s) rewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jeu9
e|
uoyes
ep
sino2
ep
sinos
ne
ep
6jep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S89IpuI,p
(2)
Ieurwon
ene[®
snjd
9]
enbsui
xneL
xneL
juezsoi
jede)
no
Anaja1d
owisiue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e
sj919}u]
ee
saide
sep
sayeq
°91nq
odAL
8]
UOJ®S
Xne}
9p
91n}9n413S
ep
edf}
e
s219ju]
xneznp |
jeuunæuu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
NESAIN
xneL (Ly
SUOH)
XNVL
1Q
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S3Q
NOLLLLHVdAN
—
£'LE
£'Lg
XNVL
20
34NLONALS
4Vd
SLNNUdN2
S2Q
NOILILUVd34
— 31130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALYd
SIXINNY
AI
SAX=2NNVY
— AI S20C
- dE
- NOILVNAO1
NISSV4
2X2ANNV
‘4
- NOHOIVOIUV
NISSYH
07199
1LNVNNWNWOI St °9q
“Sel[8NjU8A9
21n/8AN09
8p
suoneledo
saide
N/LO/LO
NE
#}ep
2p
H90}S
8] 89/11
exXeUUB
8J89
(L)
soin®
US
JUBPJUON
sinooue| 2p
%
Synpoud
6p
SJIQUON
seinjonss
ep
sodA}
sanny
(-)
000
00'0
000
00'0
00'0
sons
U9 JUBJUONN
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SINOOUS]
9P
%
Synpoid
OP
SJQUON
G e,nbsnf
inazesijdinn
(1)
000
00'0
000
00'0
00‘0
SOINS
US
JUBJUOW
SINOOU®| 8P
%,
S}npoid ap aIQUON
odes
g e.nbsnf inejesijdiinu
: € e.nbsnf inejesijdtinn
(a)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soin9
U9
JUBJUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOU8| 8p
#
Synpoid ep eIquON
(uondems)
sBueuy9,p
uondo
(9)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soin
US
JUE}UON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS | 8P
4
SIINpold 8P S1QUON
A91A9]
9p
39J9,p
sed
"arduis
a1elueg
(ga)
Er'pvS
ci
soins
U9
JUPJUONN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'001
SINOOUS | 8P
Y
0
Synpoid ap eIquON
VouUUM)] gipeous
|
no
(de2)
euuoyejd
sjduuis
sjqenueaA
xneL
"(onbiun
SU9S)
2x1}
Xne}
n0
2J{ELUEA
XNE}
913009
91N}9n.1}S
XNE}
9P
efuey23
"juewesisAUI
no
ejqelieA
Xne}
81}U09
8XLJ
XNE}
ep
96ueuy23
"ajduis
ojqemuea
xnez
"ejduuis
axy
xne 1
(y)
S99IpUI
San
(9)
ons
euoz
SOU
S29IpUI,Pp
SUE2
(g)
oino
ouoz
SOU
291PUI
UN
359
un,]
JUOP
S891puI,p
SL1E99
©
o1ne
au0z
SIOU
S59]pul
(+)
o.1n®
auOZ
S89IpUI,P
SJUP92
(€)
SO9IpUI
S99
91jU9
LE99
no
o1n9
au0z
no
osIP$Ue.1}
UOIJEHUI
S29/pUI
(2)
one
auoz
S591pu]
(1)
einjanu}S
sJuasef-snos
s891pul
(L)
SHNO9N::1
3Q
NOLLILHV
AA
V1
10
3190IO0dAL
-— ÿ'Lg
v La
SANOON.1
10
NOILILAVdAA4
V1
40
A190T0OdAL
—
1110
V1
10
LVL
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
N
SAX=NNVY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI 9ÿ
9324
“eue
: X
‘ol[9L}SAUUL]
: L
‘e[OMJSOUSS
: S
‘e|8U)SOUIQ
: g
‘alONnsUOU
: W
‘aONUUE
: Y
: SJ919}UI
SOp
JUauS|Pau
sp
gyoipouogd
ej senbipu]
(+)
“(uondems
‘jeuun
‘1004
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yBess
|,S 16nbipul
(£)
“eBejueonod
sp
juiod
ue
sewuudxe
eBiewu
eun,p
}9 SoUeJejeu
ep
[ensn
XNE}
UN,p
UOnIppe
e[diuls
ej SLUUUIO
luyep
sed
}sa,u
Inb
ejqeueA
xne}
Un,p
yBe,s
|| (Z)
“JeAno9
junidius
Jed
euBl
aun
1enBugsip
‘sjunidue
sinalsnjd
21An09
jU8LuNJjSUI
UN
IS (L)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
1eJoL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
(1e103)
exejduoo
xneL
f
f
f
6
6
1830}
00
0
00
0
00
0
000
00
0
eduus
ajqenieA
xneL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(1303)
oxy
xneL
uoIjdo,p
S}219JUI
uondo,p
()
syeequi
bre
oju9a
el
SOSJIOAIP
sap
S1NHIOANOI
(£)
Jeyoe,]
inod
je1ju09
np
Je1ju09
np
no
#Bueus)
JU8}981}U09-09
je1ju09
np
N/LO/LO
ne
np
ueAno9
juniduu9,]
(enuos
ep
oieuunu
el
inod
sono
SUOISSILIUIO9
jueuua]6el
ep
JUaWUNIJSUI,|
einuaAno9
sosfed
seuil
uy op ajea |
3nqop
ep s3eq
21nuaAn09
ewusiueB1O
uy op ojegq |
juejsoi peyde9
ep 20u919/94
senbipui
‘euBi] anbeuo 1nod)
seuLid
SOp
JUBJUON
ep
9p
ISUUOHON
ep
adAL1
‘
E]
OP
8JN}EN
21NJ9ANO9
9P
SJUSUINIJSU]
sa[enquens
seulid
9HoIpoued
SINHOANO9
6P
JUSUINIJSU
HOANO9
}UNIOUIA
(L) AUNLYAIANO)Y
3
SNOILVHIdO
S3Q
1V110
— S'La
S'ra
JdNLAIANON
30
SNOILVAId0O
S30
11V1:0
—
1110
V7
10
LVL
—
SA IVINONIALVd
SAX2NNVY
N
SAX=NNVY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI Ly °3eq
"(SelL0}LUS)
S9JAN98/[09
XNE
S1/8JJO
SJeloUEUI
SJNpold
Se] JnS
0LOZ
UINf SZ
np
922061014901]
Sem
e] ep
elBojodA)
e] jueAIns
sjunidue
sep
uoreoyIsSel
e]
'J9)
L-Y
ejduex
"yunidue,p
euoBeye9
(8)
“dems
Un
}S8
81nJ/eAN09
ep
JU8LUNISUI]
IS 18e[duu09
Yÿ
(2)
“e6pnq
np
8Jo1
ep
sjep
eJ e neeau
aj «onbipui
‘sjqeuea
xne}
e Sjuniduus
sej
1n04
(9)
-Xne}
2p
8[NUIO}
e]
no
9#sij}n
Xepui]
senbipu]
(G)
8)
JuniduS,p
8109;
Tenuos
np
SUIBHO
Sndep
s9}e}Su02
S}MpPpoid
jo
S6B1EU9
)n551xne]
oAëd
XNE]
amHoAnS
9p jUSUNIJSULI
P
JOH
00'0
00'‘0
1eJoL
00'0
00'‘0
(2)
(6103)
exajduwos
xne
00'0
00‘0
(1103)
aduurs
ajqeuea
xne1l
00'0
00'0
(12303)
oxy
xneL
SinJSAnO9
6p
|
SINHOANOD
9p
(9)
te)
894/2
SHnpolid
899/2
soie
XNE}
8Pp
NESAIN
X9pUI
JU9ANnOI
(eruos
ep
oJeuunu
uonessdo
saidy|uonessdo
jueAYÿ
xne}
2P
NESAIN
xapul
juniduus,]
9p
22u919J94
a]
Aenbipui
‘auBi]
anbeus
1n04)
8INHSANOI
9P
SJUOLUNIJSUI
(oyns)
(L) I4NLHAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
SG
11V10
- S'L9
S'ra
JuNLAIANON
30
SNOILVAd0
S:0
11V130
—
21130
V1
30
LV13
—
STIVINONIALVd
SAXNNV
N
SAX2NNY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI St
934
€cOC/L
1/91
OL
S311140d409
SNOILYSIIEONNI
SH
LNV-881€
L
€cOC/LL/91
G
2INOHd2131L
30
131431LVN-S8Lc
1
€cOC/LL/9L
OL
NIVSNN
13
2N0ISSV19
HI
NIION-8T8LE
L
€cOC/LL/9L
G
ANOILVNAOANI
13
NVTIHNS
20
13IH2LVN-8E8LC
L
£cOC/LL/9L
À
SANOHON=ZH
13
SIN11434
SNOOHNO
- LHOASNVHL
30
131H31LVN
3H1NV-8C8LE
1
£cOC/LL/9L
G
S#191111N9IHIA
- LHOdSNVAL
20
1-IHILVN
TH LNV-8C8LC
1
€cOC/LL/91
OC
SHAAIQ
SLNIWNIOVNINVY
13
LNINWIONT9V-ST7TVA4N9
"TVISNI-LSLE
L
£cOC/L
1/91
OC
dNISSTFHdNON-82SLEC
1
€cOC/LL/9L
L
3NOILVNHONI
13
3NOINON19313
39VTILNO
11L34-84SL2
L
€cOC/LL/9L
OL
ANOINHOZL
39VTIILNO
13
15I83LVN
341NV-8/SL2
1
£cOC/LL/9L
G
(SLHIA
S29VdS23-431121v-29VHV9-3IHANIHdNI)
ANDOINHOZL
39VTILNO
13
131H2LVW
3H1NV-8/SL2
1
£cOC/LL/9L
G
S3NDOINHOL
S39VTIILNO
13
S13I421LVN
- SNOILVTIVLSNI
SH
LNVY-8SLC
1
€cOC/LL/9L
OC
AHIOA
30
39VTTIILNO
13
TIALVN
F41NVY-8£/GLC
L
£cOC/LL/91
OC
ATNIOA
30
39VTIILNO
13
131431VN-£2SLC
1
€cOC/LL/9L
GL
XNV2S74
STHLNV-8EGLE
L
€cOC/LL/91L
0€
NOILVOI1819313
Q
XNVS44-YEGLe
1
£cOC/LL/9L
GL
S719v9
XNV2S2H-EEGLC
1
£cOC/LL/9L
SL
SHAIQ
XNVSTH-EGLE
1
€cOC/LL/91
0
IN41NV,Q
108$
ANS
NOILONHLSNOI
LE
1
€cOC/LL/91
SE
S9MNd
‘4
SNOILONALSNOIN
S30Q
SINIWIOVNINV-SLNINAIONT9V-ST1VAHINI9
SNOILVTIVLSNILSELT
1
€cOC/LL/9L
GL
SININIOVNANY
13
SINIWAI9NTOV
SH
LNV-8CLE
1
€cOC/LL/9L
SL
SILSN9NV
13
S1444V
O
SNOILVINVId-LCLE
L
£cOC/LL/9L
GL
SNIVHHL
20
SININAIOVNINVY
13
SININIONOV-CLE
1
£cOC/LL/9L
OL
NOILISOdSIQ
Y
SIN
2Q
3aLIL
NY
S30934
S3T11140d409
SNOILVSITIAONNI-280€
1
SIAIVIINIS
€cOC/LL/9E
€
S4NT1VA
13
SLIONQ
- S24390dd
- SI9N1911
- SLIATHI
- SIAIVIINIS
SLIONQ
13
SNOISSI9NO9-IS0C
1
€cOC/LL/9L
G
NOILHISNI
Q
SIVAHA-£EOC
1
€cOC/LL/9L
G
1INIW=3d4d013A30
13
2H943H934
30
SIVH1-C£0c
1
(soouue
us)
sang
SILOUWE
SU9Iq
9p
SouoBaye)
3 002
£ZOZ-LL-9L
: UE
UN
JNS
JUOSSIMOUWE,S
An9JBA
8p
nod
2p
SuoHeSI]IqouuI
Se]
jenbnp
e58p
ue
81IBJIUN
|INSS
-IN9[EA
9[qIe}
9P
SUSI
np
uone13q1[9q
3119N3SSV;:1
3Q
XIOHO
(eqenea
‘HSS9169p
‘oleoul
JuawessILIoOUR,p
21nP2901d
SLNINISSILHONY
S17
4NOd
S:S"I1N
SA0OHLIN
ca
SLNANASSILAONY
S41
4NOd
S3:STILN
SICOHLAN
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
A
SAX=2NNVY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI 6t
9324
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sasre}9Bpnq
suoisIAOï1d
Sep [8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sioloueul;
S93dW09
S9p
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
2p
Sa}duo9
Sep
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
SINOIUS
39
SY90}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suoresi[IqouLu|
S9p
-
00‘0
000
000
000
000
(e) suoneroeideq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoISIAO1d
Ss1jny
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
junadtus,p
sonjuezef
1nod
suolsiAO!14Q
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOISIA91
SopuesB
no
suanosjus
S016
1nod
SsuoISIAO!14
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueys
sp seued
inod
suolsiAO!4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
son]
inod
suolIsIAO!1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieys
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
(2) SUIV119an4
SNOISIAOUd
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sa4le39pnq-lWes
sUoIsIAOId
S9p
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SJoloueul;
Sa3dw09
S9p
-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
9p
Sa}duwo9
sap
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
SINO9US
39
SY20}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suonesI[IqOUUWUI
SOP
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(£)
suonersa1d9q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoIsIAO1d
sonny
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
junadws,p
sonuese6
1nod
suoisiAo14q
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
SUOISIA91
Sopue1B
no
suareius
s016
1nod
suolIsIAO!14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueyo
op
souod
Inod
suolslA01Q
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Son]
Anod
suoISIAO1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieyo
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
()
S34IV139aNn8-IN1S
SNOISIAOUd
ga-9=13
a
ga
+vV=9
g
uoISIAO!d
v
N/LO/LO
ne
e|
op
(1)
UOISIAO.d
Ej
9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Sa9n}}su09
SUOISIAO!Id
uonn}}SU09
9919J9X9,]
9P
UOISIAO!d
1q710S
sosi1d91
S9p
Jue}uOM
S9pP
[8)0}
JUEJUOWN
S9P
JuEJUOW
op
972
E|
SP
JUEJUOW
N/LO/LO
NY
SA3NLILSNOO
SNOISIAOd
L'g
N/LO/L0
NV
SAIANLILSNO9N
SNOISIAOËAd
S210
LVL
—
SA1IVINONIALVd
SIXINNY
AI
SAIX2NNVY
— AI
S20C
- dE
- NOILVNAO1
NISSV4
2X2ANNV
‘4
- NOHOIVOIUV
NISSYH
07199
1LNVNNWNWOI 0S
9324
“Guewusedinbe]
sp
suogesilIiqoutul]
sep
uoneHbeidop
1nod
suolsiAo1d
‘ss901d
np
24}
ne
soBqil
1nod
uoisiao!d
: saojduuoxe)
uolsiAo1d
ej 2p
jefqo]
1enbipul
(£)
“SoJUSIOUe
SoJejueua|Bal
8
seANEISIÉ9|
sUOnISOdsIp
xXne
jueWeuLJojUo)
‘saseeBpnq
no
salle9Bpnq-lues
suoisiAoïd
sop
euuiBes
ej enbidde
alAH99||09
ej enb
uojes
:euBiosuel
y
(2)
“eenysu09
efep
uoisiAo1d
eun,p
jusWi8puoqge
no
8|J8ANOU
UOISIAO1d
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SNOISIAOUd
1VLOL
ga-9=1
a
g+vV=9
g
UOISIAOId
v
N/LO/LO
ne
e|ep
(1)
UOISIAO.d
E] 9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Soan}}suo9
suoISIAOU
uonn}}SUO9
991919X9,]
9P
UOISIAO!d
1d10S
sos1d21
Sap
}uUB}uUOW
S9p
[8]0}
JUBJUON
S9p
}JUBJUOW
ep
9720
E]
9P
JUEJUOW
S20C
- dE
- NOILVNAO1
NISSV4
2X2ANNV
‘4
- NOHOIVOIUV
NISSYH
07199
1LNVNNWNWOI IS
°5eq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(c) (1) S3LI9
NON
SIOTdNW3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
01) SH3IdNOd-SYNIAVYS
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
() 391104
344
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(1) NOILVAWINY
34an114
00!
000
OO'L
00"!
000
00°
a
IOL
Ed
ASSUO9
JSISSY
|
00‘L
00‘0
00‘L
00'L
00‘0
00'L
()
3773411109
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(6) AAILHOG4S
34anI4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
G) ANDINHO3L-O9IQ3N
3421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8) 31VI90S-O9IO3N
3421114
00"!
00"!
000
00'L
00‘0
00'L
9
18100$ ju95y
00‘L
00‘L
00‘0
00'L
00‘0
00‘L
(P) 21VI90S
34an4
000
000
00'0
OO'T
000
O0"
g
USIDIUU99
1
00'0
00‘0
00‘0
00‘L
00‘0
00‘L
V
JnelueBul
00‘.
00‘0
O0‘L
00'L
00‘0
00‘L
9
led
esueu
ju86Yy
00'L
00‘0
O0'L
00
00‘0
002
9
esuyeuu
}u06y
00‘2
00‘0
002
00‘
00‘0
00'G
(9) ANDINH93L
343114
00"!
000
OO'L
00"!
000
00°
a
792
Ed
In9198p94
00'L
00'L
00'0
00‘ÿ
00‘0
00‘ÿ
g
JNn8J92p94
089€
08'G€
O0‘L
Gg‘vr
gg'9
00'8€
V
ou9env
00'2
00‘0
00‘2
002
00‘0
002
9
IOL
184
wpe
}{py
00'9
00‘+
002
009
00‘0
00‘9
9
wpe
1{py
0g8‘9r
08‘0r
00‘9
G8‘26
gg'9
00'‘LS
(qd) AAILLVALSININQY
347114
d199
NP
L-ELE
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘7 9e,
2
21}
ne s9919
sIo[duiz
SIas
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
- Juiofpe
jejuswiopedep
1n819911Q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SIOS
- leJuewepedep
1n879811Q senbiuy98]}
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOOIAI9S
S9P
[218U96
1n979811Q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9INeS
Sp
julolpe
[B18U96
1ne19811q
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SS9IAI19S
S9p
[P18U96
1n89811Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2) SIANNOILONO:
SIOTIdWI
SV
INLIL
NON
SAuIVINLLL
1371dN09
NON
SdWzL
y
1374dW09
SdWaL
Y
71V1OL
SLN39V
SLN39VY
71V1OL
SLNAINVANNId
SIOdWA
|
SLNAINVNYHId
SIOIdWI
(#) Ld13
N3
(2)
(L) SI014N3
n0O
S:avu9
SANIVLI90GN9
SIOIdW3
HNS
SNANNOd
S11193113
(£) S1NIV139an8
SI0T14Wz
S1MO0931V9
N/LO/L0
NV
'IANNOSAd
NQ
LY13
-
64
64
N/LO/LO
NV
1ANNOSA3d
NQ
LVL
—- STIVINONTALVd
SIXINNY
N
SAX=2NNVY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI TS
°3eq
“juesixe
lojduue,p
e1pes
un
e sed
juspuods91109
su
SUOISSILL
Se]
juop
sio|duu]
(g)
"(CL
/9
, 8‘0)
Ld13
t'o
e
puodsenoo
(oouue-lu
e juoWayni981
‘sIoW
g 9p
qd)
: Xe)
souue | op
9nIouu
e] juesauid
(4
08
=
lleAe.
ep
azonb)
%
08
e
‘jerued
sde}
e ju8Be
un
: 1412
8‘0
€
puodsel109
seuue,
8n0}
jJueSsId
(%,
08
= 1I2A24
ep
ayonb)
%
08
e
‘jeed
sde]
e jueBe
un
‘ 1412
L 8 puodSe109
souue,
eyno}
zusseud
(%
001
= 12481
ep
Sonb)
uiejd
sde
e jueBe
un
: ajduuexz
eeuUb.|
SUP
SUHAN9E,p
epoud
, [eAe1}
8p
sde}
sp
eyjonb
, senbisAud
Sj98}}3
= |
412
: SELLE]
JNS
8JIAN9E,p
epoued
Jne]
Jed
je
jIeAe1
ep
sdue}
ep
eyonb
1ne]
ed
seunseuu
‘sjusBe
sep
ajlAN2e]
e jeuuormodo.d
}s8
s)du098p
#7
“(141 2)
elleAex
jenuue
uiejd
sdue}
jueeainb3
(+)
“ojds8,|
ju8219
uone1eqi|8p
e] ed
enAeud
jIeAe1
ep
eyjonb
e] ep
Anejney
e sesi|iqe)duw109
juos
jedu109
uou
sduwe}
e siojduus
se]
‘eyun
eun
1nod
sesi|iqe]du109
ju0os
je/dui09
sduse}
e susueued
siojdiue
se
“sjuei8qi[ep
esjquesse,
ed
sse19
sesiejeÉpnq
siojduz
(£)
‘9 n0 g
‘Y : souoboyeo
(7)
“ouIBLO,p
Sly
In]
SUBP
sosiIqe}du09
juewusale69
jUoS
sjsuuorouoy
sIojdus
597
"G66L
SieW
£Z
np
920L00S6YLNI
: HON
.U
SEINIJIO
EJ E JUSLUALUJOJUO9
SEUBIS9P
jUoS
siojdus
no
sopeuB
s97
(1)
(W+H+T+T+U
+ D
+
08‘0S
08‘L+
00‘6
G8‘r9
ce'9
00‘8S
4+
0 +P
+9
+)
1VYAN29
1VLOL
SV
INIIL
NON
SaNIVINLLL
1371dW09
NON
SdWaL
Y
1371dW09
SdWa1
Y
1V1OL
SLN2I9V
SLN39V
1V101
SLNAINVNYId
SIO1dWA
|
SLNANVNAHId
SI01dWI
(ÿ)
Ld12
N3
(2)
(L)
SI014W3
NO
S3av49
SA4IVL39GN8
SIOIdN3
4NS
SNAUNOd
S11192413
(£)
SA4IV139aNn8
SI014N3
S3140931V9
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI ES
9824
‘4199
NP
LI-ZEE
38 OL-CEE
G-LCE
se[oiue
Sep
JUeWEepUO]
8] JNS
SUd
8eUILLISTapUI
89J1Np
E 2/1U09
UN,p
San
jUos
Inb
syueBe
se]
enb
IsuIe
‘ 44199
np
ZE
‘OZE
‘PL-ZCE
‘CL-ZEE
‘8-ZCE
Se[IUE
Sep
1UeLUEpUO]
8] JNs
S9)NJ981
SeJIepnn
uou
sjueBe
se]
‘ejeuoue]
enbijgnd
uonouo]
e]
ep
jUeueWed
lojduue
un
juedns90
(9)
“(«
s9ple
SJ21U09
»
:Xa)
UoIsIo91d
SUN,p
jefqo/
jUOJS]
je
«
saJNe
/Y
»
SOSIIIEQE]
21}9
JUOJASP
SJenoed
SJ2U09
597
“(1Q9)
SPUULE}YpUI
88JNP
8
}21}U09
Un,p
no
(qA9)
29UILU8Y9P
891NP
E
12/1109
UN,p
8JIe|MN
158
[en2euo
jueBe]
!sS
senbipu]
()
sue
XIS
8p
e}lWUI]
eJ SUep
saned
sa] xd
senny
: Y
*sn[9,p
Sednouf
ap
siney/0qel|09
: ZL-CEC
‘eulge9
ep
Sine210q8109
: OL-ECE_L-CCE
‘(uonoauip
sp
sfeuuorouo]
siojdus)
ajeuoyuuis};
snbijqnd
uogouo,
ej #p
sinauodns
siojduz
: £-CpS L-C+C
"(29€
10
92€71
UE
d499)
desipuey
sp
uonenis
ue
seuuossod
‘onbijqnd
uorouoy
e] 8 S8992,p
Sin091ed
‘S1N09U09
SUBS
JU9WIS}N1981
: SOJQINOEd
SHJIEPON
: ZGC 9CE
"OL-SES
‘1
90e,
8 SSgUUOUSU
PJOUUSIOUEp SUONIPUON
SS8J }24JU09
UOS
9p
99UESU99.
JUBAE
JIdS1
2UI89U09
[BHOJHS}
[eNo81U09
jueBe]
enbsJo]
SaUILLISJEpUI
S91Np
E 1B1JU09N
: LL-Z£C
"SUIOWU
ne
SUE
XIS
ep
Soljgnd
seoiues
ep
#euinp
eun,p
eyysnf
nb
jeuoyLue}
[enj9213u09
jueBe
un
98e
g-Z£€
“7
ejoiue]
ep
uoneoidde
ue
seulis}epul
881np
E Je1U0)
: DL-CEE
“ejeLo}e}
9}J0pne,
Jed
o11e1Êe}S
s11euuonouo,
ep
gyjenb
us
sou
819
1ned
- jUeuEuEd
1o[duuse 4nS
[EHO}LJS}
[2NJ981}U09
: G-/2€
"“eJuoyne
SUN,p
UOISI98P
E] ep
puedep
uoisseiddns
no
Uol2819
e] }Uop
(“qeu
000
OL-)
SeUnWULUOS
ep
syuewednoiB
sep
je
("qeu
000
Z -) SeUnLULUO9
sep
sio|dW
: ,9-8g-2C£
"%
OS
e e1nelaJUI
Se
[IEA8A
ep
sdue}
ep
ayjonb
e] juop
siojdius
se] inod
‘+ “7
foie
e Souuonueu
SjueessIge}e
no
Se[el0}LS}
S9JANI9|09
SONY
: .G-B-CEC
“edioiunu
jesuos
np
juewsaeAnouag
Jolueid
ne,nbsnf‘jue5u99
se9
a] j9
‘Uoe919
E] JUBAINS
SUB
SI0.}
juepued
‘sjUe}IqeU
000
L 2P
SUIOW
8P
SEUNUWLLION
SP
UOISN}
9p
SONSSI
SSISANOU
SSUNLLWOI
: ,ÿ-8-ZEC
“Sjue}Iqeu
000
SL
8p
SUIOW
juednoiBau
SeunLuluo9
ep
sjuewednolË
je Sjue}Iqeu
000
L 2P
SUIOLU
ep
SeUNWWO)
: ,£-8-Z££
“4199
2] 1ed
senaald
suoñipuos
se]
SUep
9}n1981
8439
nd
e,u
Je10}LUe}
81BUUOOUO}
Unone, nb
euesei
snos
‘suoljou0o,
Sep
enjeu
E]
no
SIMS
sep
suIOseq
se] Jed
8JHSNf
: .2-8-C£C
“Sajuepuods91109
SUOIOUO]
S8] 181NS$SE,p
So[q}dS28NS
S9JIBUUOI2UO,
2p
SIoJdW9,p
S1PE9
9p
S2U95qY
: ,L-R-CES
“odiu®
un,p
auelodue]
SoU89BA
: pL-ZCE
qiuodsipui
no
jerued
sdus]
e AAeSs
e #s10}ne
21IBUUOOUO
UN,p
JUoW89edLuoy
: EL-ZEE
e9x1
SJELUIXEU
89JNP
SUN
}9
UE
Un,P
SJELUIUILU
a9unp
aun
Inod
jeloid
8p
J81U09
: pz-CES
*SIOLL
XIS
8p
eJELIXELU
88Jnp
aun
1NOd
9JIAN2E,P
JSIUUOSIES
JUSLUSSSIOJ99Y
: ,2-C2-2CC
“SIoW
8Zn0P
8p
ejeLuIXEUU
#91np
eun
1nod
S8}IA9E,P
211810dW8}
JUBLUSSSI0199Y
: ,L-EL-CEE
: (4499
- enbijgnd
uoyouoy
ej ep 1e1eu96
8pos)
jequos
np JON
: LYHLNOO
()
“(eenuue
ejniq
uonelsunuel
e] 9p
SJueLUa|e
Sep
ejquiosue,
:enbipui)
syniq
sjenuue
soine
ue
no
enbijgnd
uogouo,
ej 8p
(1n1q
s91puI]
8p
nesaIu
a] 2enbipui)
jn1q
891puI
Un
e 89U819/94
: NOLLVHAINNNAY
(€)
“S9}l9
UOU
SIo[dW
: X
“Seiduod-sne9des
: AWOd
“e91[0d
: 10d
"UONELIUY:
WIN
18409
: L1N9
“Juods
: dS
“enbluU98}-001PSW
: LA
‘11908-09IP9N
: SW
‘800$
: S
"(uequn
jueweBeusele
juop)
awusiueqNn
: gun
“enbluy58
1 :
HO2L
“JjeNSIUILPY
: NOV
HNALOIS
(2)
“018
4
‘V':S1R0931v9
(L)
00‘0
1VAN39
1V1O1L
00'0
(2)
jusueuusd
uou
1ojduwus
un
zuedn9s90
sjus6
aa9
0@-8-CEE |
000
LOY
Wav
ga
ANSPEPSù4
19
(G9911Q)
IG9-LNO9
Y |
00'0
009
Wav
v
gu2env
aa9
0@"8-C£€ |
00‘0
G€E9
Wav
v
Qu9ENvY
aq)
ok-8-c€£
|
00'0
9QELC
Wav
\4
AU9ENv
1Q9
(98119)
IG9-LNO9
V |
00'0
1£8c
Wav
v
OU9ERY
[e[ate)
ok-8-C£E |
00'0
L82c
Wav
v
QU9ENVY
[a[are)
°%-8"£€£ |
00'0
Lege
Wav
v
Qu9ENv
1Q9
9UAN99|[09
SSALY
Y |
000
vecs
Wav
v
9u9ENY
(e[ate)
ok-8-CE££
|
00'0
82€
S
9
Je100s
jueBy
aa9
ok-8-C£€£ |
00'0
82€
Wav
9
uupe
}{py
aa9
0@-8-C£E |
00'0
GLLL
Wav
9
uupe
}{py
00‘0
(9)
zusueuusd
1ojdus
un
juedns90o
sjus6
(6)
21309
np
91n}eN
(p) 843009
np
juawuspuo
SO1n2
(8)
991pul
(2)
(1)
IVALNO9
(€)
NOILVHANNNAN
ùun3119:$S
S31409:L1v9
N/LO/L0
NY
NOILONO:
N3
SA4IVTINLIL
NON
SLNI9V
(o}InS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSHId
NG
113
— 69
64
N/LO/L0
NY
1INNOSAd
NG
1V13
—- STIVINONIALVA
SIXANNY
N
SAX2NNY
— AI
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI ps
°3eq
"GR6L
214020
OZ
NP
8ÿLL-G8
19199P
9 9jOIUE,]
8 JUSLISUWIIOJUON
UOJASU9
8] ISUUORUSU
9P
JUSIAUO9
|! ‘82429
SJOU
JU9LIS}I2}
UN
UOBIOUNUWE
9P
89081991
SUILUOD
9XI} 81009
UN
IS (8)
"2L-LES
18
OL-ESS
B
L-CCC
‘pZ-ZES
‘EZ-ZCS
SeJolUe
Sep
JUeLUB8pPLO]
8] JnS
SNJ98)
SaJIeNN
LOU
sueBe
se]
‘eJeLoySe]
enbijand
uonouo]
e] ap
jUeUEULEd
uou
lojdue
un
juedn220
(/)
S202
- d4
- NOILVWNAO1
NISSVE
2X2NNVY
‘4
- NOHOVOIAVY
NISSVEH
07199
1LNYVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
0,00 0,00
(Solde II = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 27 500,00 27 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
|(E)(3) 115 000,00 115 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
87 500,00 87 500,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 55 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 27 500,00 27 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 500.00 17 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 17 500,00 17 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000.00 10 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Page 56 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE BASSIN FORMATION - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 115 000,00 | II! 115 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 15 000,00 15 000,00
10222 FCTVA 15 000,00 15 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 100 000,00 100 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 5 000,00 5 000,00
281351 | Bâtiments publics 25 000,00 25 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 5 000,00
281828 | Autres matériels de transport 20 000,00 20 000,00
281838 | Autre matériel informatique 25 000,00 25 000,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 10 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 57 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
AUTRE COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON
POSTE COMPTABLE DE : SGC BELIN-BELIET BIGANOS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : B. ANNEXE AERODROME (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
NEA Page1 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
À1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 06-93 du 28/03/2006.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ......... ).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
| |L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 730 000,00 730 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
O Laure , , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (s1 déficit) (sT'excédent) 1 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 730 000,00 730 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 320 000,00 320 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 320 000,00 320 000,00
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
| 1 050 000,00 1 050 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Il |
A2 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 115 900,00 0,00 140 200,00 140 200,00 140 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 390 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses de gestion des services 506 000,00 0,00 510 300,00 510 300,00 510 300,00
66 Charges financières 19 000,00 0,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 525 000,00 0,00 528 000,00 528 000,00 528 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 205 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 205 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
TOTAL 730 000,00 0,00 730 000.00 730 000,00 730 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 730 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) |
013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 520 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Total des recettes de gestion des services 730 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 730 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 730 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 730 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 202 000,00
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il |
A3 |
Page 7
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 115 000,00 0.00 235 000,00 235 000.00 235 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 90 000,00 0,00 85 000,00 85 000.00 85 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 205 000,00 0.00 320 000,00 320 000.00 320 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 205 000,00 0.00 320 000,00 320 000.00 320 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4) COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON -_B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
040 Opérat° ordre transfert 205 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 205 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
d'investissement
TOTAL 205 000,00] 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 EEE ="
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 000,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 202 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 140 200,00 140 200,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 370 000,00 370 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
66 Charges financières 17 700,00 0,00 17 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 202 000,00 202 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 528 000.00 202 000,00 730 000.00
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 730 000,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 85 000,00 0,00 85 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 235 000,00 0,00 235 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 320 000.00 0,00 320 000.00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTAHIONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 000,00 120 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 520 000,00 520 000,00
75 Autres produits de gestion courante 85 000,00 85 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 730 000,00 0,00 730 000,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 730 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAHIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 118 000,00 0,00 118 000,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 202 000,00 202 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 118 000,00 202 000,00 320 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 320 000,00 |
Page 10 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 115 900.00 140 200,00 140 200.00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 500,00 500,00
6135 Locations mobilières 1 500,00 1 000,00 1 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6168 Autres 14 000,00 39 800,00 39 800,00
618 Divers 4 600,00 4 600,00 4 600,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 500,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 600,00 9 000,00 9 000,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 28 000,00 28 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 390 000,00 370 000,00 370 000,00
6331 Versement de mobilité 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 500,00 1 400,00 1 400,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 000,00 5 200,00 5 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 208 500,00 186 000,00 186 000,00
6413 Primes et gratifications 54 500,00 66 000,00 66 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 15 700,00 5 700,00 5 700,00
6415 Supplément familial 100,00 100,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 65 000,00 66 000,00 66 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 000,00 20 000,00 20 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 8 800,00 7 000,00 7 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 100,00 100,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 400,00 10 000,00 10 000,00
648 Autres charges de personnel 3 900,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 100,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 506 000,00 510 300,00 510 300,00
= (011 + 012 + 014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 19 000,00 17 700,00 17 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 700,00 18 500,00 18 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -800,00 -1 300,00 -1 300,00
6688 Autre 100,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0.00 0.00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0.00 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 525 000,00 528 000,00 528 000,00
sa+b+c+d+re+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 205 000,00 202 000,00 202 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 205 000,00 202 000,00 202 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 205 000,00 202 000,00 202 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 205 000,00 202 000,00 202 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 730 000,00 730 000,00 730 000,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
Page 12 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 730 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice -2 100,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -800,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Commissions et courtages 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Revenus des immeubles 30 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 730 000,00 730 000,00 730 000,00 = +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 730 000,00 730 000,00 730 000,00
=satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 730 000,00 730 000,00 730 000,00 DE L’EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 730 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Aménagement Autres terrains
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 205 000,00 320 000,00 320 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
nts et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 13 000,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 77 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 25 000,00 202 000,00 202 000,00
28138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 54 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 7 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 6 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 205 000,00 320 000,00 320 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 SI
°3d
00'0
(I&j0})
sopep
seuny
2891
(re10})
sejgeioobeu
00'0
eue]
USÂOU
E
SUOg
Z89L
00'0
(le10})
sjuniduue
sesny
L89L
(1801)
00‘0
solluIsse
Se}op
je
Ssjunaduu
891
00'0
(03)
senep
je
sunidius
senny
8/91
(18101)
eueusyed
ep
00'0
sou9ieuu
xne
SOJU9I9JE
S9H00
G/9L
(18101)
sesenorued
suonipuos
00‘0
ep
sIUosse
se7jep
je
sjuniduuz
94
(1801)
sn5si
00‘0
Sjuawsauuoljnes
39
sj0d9
691
(1810)
ou910s91}
op
auBI]
ins
e6ein
ep
00'0
uondo
eun,p
sI1osse
SJUrudW
Lÿp9L
00‘0
(18303)
Sosinep
ue
syuniduiz
€p9L
%
110
L-v
O
9
v
an
024'0
021'0
e
ox}
XNEL
d
00'000
00€
L
L20c/ÿ0/10
0c02/£0/£0
0cOc/CO/E
L
71449
138$
6e
%
€8°Y
L-v
O
d
v
TRE
0c8'+
0€8'Y
e
9x}
XNEL
d
00'000
54€
€LOC/10/9c
LLOC/0L/ÿc
LLOC/0L/7c
1109149
110749
gec
00‘000
G29
L
(1810})
sosne
ue
sjuniduiz
|+9L
(18301)
Hp919
ep
juswessi[qe}9,p
00‘000
S49
k
sgidne
sjuniduu
ÿ9}
00‘0
(81301)
seureebijao
syuniduz
ç94
N/O
(e)
(9)
(1)
adionue
()
(o)
(g)
jueures
junud
sJuauuos
18Hen)2e
uohesI[Iqou
Juewes
JjuewessI}
xXne}
9p
3819JUI,P
-inoquei
eanjeubis
el}
ap
(eu09
ep
-LU9,p
-Inoquei
esIA8Q
xneL
(+)
xepul
(2)
uIwuonN
ep
eJep
-inoque1
“JOWUE,p
NESAIN
xne}
JIweid
ep
972
4949
no
insjeud
ewsiueBiO
|
osuunu
a]
2snbipui
‘euB]
anbeyo
1no4)
eou06
sep
9}I9IP
no
UOISSILU9,p
7
'
op
IY01d
op
adAL
np
9jeq
91NJEN
-929
-oH9d
ojeq
syliqissod
TeRIUI
XNEL
F24jU09
np
oUIBLIO]
€
SOH9p
}°
SU
(99L
39
6ÿÿ9L
S10U)
21120
30
3UNLVN
HVd
NOLLILHVdAN
—
Z'LV
AA
31130
30
34NLVN
à4Vd
NOILILAVdA4
—
21130
V1
20
113
-
NV1I9
NQ
SINANA
13
NI
SAX=2NNVY
— AI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI 6I
°3td
“(Sa|210}L19}
SOHAN99II09
XNE
SUOJO
SISJOUEUL
SJNpoid
Sa] 1nS
0LOS
Uni
GZ
np
9220SL0LHIDOI!
S11eN9u19
e] op
a1Bo|odA}
e] jueans
sjuniduis
sop
uore9lISSe)
e]
Jo)
L-Y
9duoxz
“ou/Buo]
e juniduuso,p
su1oB9aye9
(8)
“esboud
e sonne
Jnod
X
‘ouy
ui Jnod
4
‘1sse1Boud
juewsssowe
1n0d
4
‘JUE}SU09
jueWessiuowe
1nod
9
Jenbipul
(7)
“eine
X
‘else
: L
‘ellelnSOUSS
: S
‘el SOUUIQ
: g
‘O[IONSUEU
: W
{ 8JENUUE
: Y
: SUeEesInoquEe]
sep
a)1poued
ej senbipul
(9)
"247009
np
eUIBLO,]
E XNe}
8p
nesAIU
8] Jenbipul
(G)
“(sioui
£ 1oq1u1n3
: Xe)
xopui,p
sedAÂ}
se]
no
a] ISuuoUSN
(+)
“(eBezussinod
sp
juiod
us
sauwuidxe
seu
oun,p
j8
29u219j91
ep
[ensn
xne}
Un,p
uorIppe
ejdiuls
e] SUUUIO9
IUJOP
Juouones
sed
js9o,U
nb
ejqeueaA
xne7
Un
S11p-2-159,9)
exo[duos
: 9
‘ ejduuis
ajqeueA
: À
{ XL
: 4
: J218JUI,p
XNne7
ep
odAJ
(€)
“eulBuol]
e ejunidiuse
}UB}UOU
: JEUILION
(27)
"uOreSIlIqou
81alueid
e] 8p
8jep
e] 1enbipu
‘suogesijIqou
Sinsisnjd
e nai]
SUUOp
juniduus
un
IS (1)
00‘000
S29 L
leiouob
JeJoL
N/O
(8)
(9)
(1)
edisque
(2)
(ç)
(€)
Jueures
qunud
squeuues
jPuenjoe
uonesi|Iqou
juouos
juowessI}
xne7
2p
F919JUI,P
-Inoquei
oinpeubis
elL
op
(euoo
ep
LU
,p
-Inoquei
SIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
euroN
ep
sJep
-Inoqueau
JOUE, P
NESAIN
xne}
Jolwueud
ep
s7eq
4949
no
ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
euoñ
sep
9}1p
no
UOISSILU9,p
°
M
‘
ep
Iyo1d
ep
edAL
np
932Q
O1nJeN
-9329
-OH9d
ojeq
ayqIssod
TeIUI
XNEL
F83jU09
np
oUIDlO,]
e Sohop
10
SJUNAIAUI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI 07
°3q
“UeLUeñepue
a|dejueA
ne
JUepuodse110,
891J6xe]
inod
snA91d
eynep
E] ep
[elides
np
JUelUSsInoqUUeI
8] JUOSSEI
a1IE] 1ne}
|! ‘SUE1oS91]
#p
EUBI]
eUn,p
siuosse
surudue
sep
juessiBe,s
(6)
ZL'OLLEL
00‘0
LT‘ vv0
LL
8v'LLL
+8
8c'980
222
L
00'0
1e1ou96
[eJoL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(lej0}) sopep
sonnvy 2891
(re0})
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|qelooBeu
eue}
U8ÂOUU
E SUOF
Z89L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(ro)
Suniduue
Sonny
1891
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(301)
saruisse
sopep
je sjunuduu
891
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(18303) sepep
je sjuniduue
segny
8/91
(130)
jeueuoyed
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep SpuaJEU Xne SSJUSIQUE SeHQ
G/AL
(101)
soianomued
suogipuos
000
000
000
000
000
000
ep shiosse
Se}op
3° sjunaduuz
291
(re301)
000
00‘0
00‘0
000
00'0
000
sno1
sjueueuuones
39 sjod9q
691
(6)
(18103)
aus1os9u
ep
euBI]
ins
een
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ep
uondo
eun,p
SIHosSe
sJUrUdUz
Lb9L
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
{1e3o})
sesiasp
ue
sjuniduz
£ÿgL
%
11609
S
00‘0
00‘800
8
00‘000
S9
024'0
410
e exu
XNEL
d
Ge'GL
00‘000
0+0
L
tv
00'0
N
6Ec
h
G£'006
Z
00'0
12'9€0
6
8p'LLZ
6L
0€8'+
£8"}
e ex
XNEL
d
407
8£'980
281
LV
00'0
N
See
aL'OLL
EL
00‘0
12'vv0
21
8p'LLZ
+8
8£'080
222
|
00'0
(m0)
soine
us
sjuniduz
| +91
(18301)
Hp919
op
zL'OLL
EL
00‘0
12'vv0
LL
8t'LL1
+8
8£'980
222
L
00'0
Juowess!{E839,p
Seidne
sjunsdu
ÿ9L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(01)
souexeBiqo
sjuniduu
çgL
(pL)
3e6pnq
(LL)
np
(21)
(gr)
(soouue
e[[enzusA9
(gi)
704
ep
xne}
(0e)
291919X9,]
Gueouss
sus
9j)
ende9
(£L) xepu]
us)
N/LO/LO
enpeAno9
(enuos
sn$4od
s}919jul
FeastuLp
SeBteuO
SEP
E
°P
epenpisai
|
ne
np
juezsoi
(ey1de)
saide
HEANOS
MEUON
NO
b
Gi
nb
9
949
€
P
ANOI
Je2ejuLp
edf
IS3
n
|
9
à
emyeanog
ep
oeuunu
a] 4enbipu
‘euBi]
onbeuyo
1nod)
eoinq
junaduwus,p
91N}EN
xne}
9p
x
NeSAIN
°H0PSIE9
891918X9,]
9P 9HNUUY
FO1SJULP
Xe]
N/IO/L0
ne
S8}6p
8
SJUNIdUI
(oyns)
(991
39 6ÿÿ9L
Si0u)
21110
3Q
3UNLVYN
HVd
NOILILHVdAN
— Z'LY
AA
41130
20
SANLVN
4Vd
NOILILAVdA14
—
21130
V1
30
LVL:
-
NV
NQG
SLNANA
1
NI
SAXANNY
— AI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI IT
°9%q
“eg
ne
sosillIqe]du09
je [enjus49
8BUEU928,p
123009
np
ay}
ne
sn$e
jUoWa][enju8AS
Sj91ejUI
se] Jenbipul
(91)
‘899
je,
8 Sosiliqe}duos
je
[onjuens
eBUEU28,p
Je1U09
np
81}
ne
SNPp
S[ONUSAS
SJ91UI
9
(SSSIE29p
SJ91QqUI)
«
SoUEOUIE]
€ SOIB9U
SJS1OJUI
»
LL L99
PILE
€ SoSilIqe}duuos
je [EjIUI
724U09
np
91
ne
Snp
sJg1equi
Sep
Je,s
|| (GL)
“je6pnq
np
904
ep
9}ep
eJ 8
nEaAIU
8] Jonbipul
‘e[qeleA
xne}
e sJUnJIdWuS
Se] In04
“SaJONJUSAS
91NH9ANO9
9p
suorneiodo
soude
xneL
(+1)
“einyéAnos
ep
suogeiedo
seide
N/L0/L0
NE
S1n09
u8
X8pUI]
ISUUORUEN
(£L)
“(eBequesunod
ep
juiod
ue
seuwuudxe
sBJeu
sun,p
}9 sou8l8jel
ep
[ensn
xXne}
Un,p
UorIppe
ejduls
e| eLULLO9
IUJep
jueuiapnes
sed
Se,u
Inb
ejqeueA
Xne}
Un
81Ip-8-1S9,9)
exXe[du09
: 9
: e[duUIS
eqeLEA
: À
: 8X1J
:
: SIJNLUESANOS
8p
SUoOleJ9do
Sade
}9J8}UI,p
Xne7
ep
8dAI
(71)
‘(seleL0}11e}
S9JAN98[09
XNE
SU8JJO
SIejoueuI,
SJnpold
Se] 1nS
O0LOS
un!
Gz
np
9/20SL0LIY9OI
81e
e] ep
aBolodA
ej jueAIns
sjunuduue
sep
uoneoyisselo
e]
‘J9)
L-Y
9[duu8x3
‘junidus
p
euoBeye)
(1 L)
*«
a1NJ9AN09
8p
Suone19do
S8p
|I2J9p
»
nealde]
a] 1878[dL109
8p
JUSIAUO9
|I ‘81NJHSANO9
E SILUNOS
}59
JUn1duS|]
IS (OL)
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI TT
°3q
"94
ne
sssillqe]dwos
j8
e6uEU928,p
121U09
np
84}
ne
11018900
e Sje18juI
Se] 4enbipul
(LL)
"899
PILE,
e sesillqe]du0s
39 86ue198,p
j21u009
np
81}
ne
1eÂed
e s[enjusAe
Sja1ejuI
Sep
38
LL L99
SOU,
8 SeSIqe)du09
38 [EAU
23009
np
en
ne
16Âed
e sjeiequi
Se] 1enbipul
(01)
e6pnq
np
8j04
ep
ejep
e] e xne}
np
neeAIU
e] Jenbipul
‘sejgeueA
xne]
e sjuniduue
se]
1n04
‘sejfen]u849
e1nyeAn09
ep
suoneedo
seide
xne}
ep
neealu
e] Jenbipul]
(6)
“afnuu10}
no
X9pUI
‘}UBJUON
(8)
“o9U89U99,p
9}2Pp
OUIEU90.d
eJ e
‘JUE9U99
SE9
9]
NO
N/LO/LO
ne
JuniduS,]
9P H}IUYOP
JUSWOSINOQUIEOI
9P
99 MNIEHUOIS
HJIULIOPUL]
9P
JUEJUOUW
9] ONbIpuI
: SOS
9p
1009
(4)
“7841009
np
991Np
E] 910}
JNS
}91d
2P
}24}U09
np
[EWIXEU
Xe}
ne
JUEpuodss1109
8]nuu0}
E]
nO
X8pUI]
‘JUe}UOW
eJ sonbipu]
“s1nysAN09
ep
uonessdo
sou
xne 1
(9)
“24U09
np
291np
E] 97n0]
JNS
}91d
8P
}21U09
NP
JELUIUILU
XNE}
ne
juepuods81109
8[nuu10}
ej
no
XepuI
‘Juejuouwu
8j 4enbipu]
“e1nyeANno9
9p
uoneisdo
sioy
xneL
(G)
*SO9IPUI
SOJNE
: 9 / OJN®
EUOZ
SJOU
S89IPUI,P
SUE99
: G / OJNE
SU0Z
SJOU
}S8
UN,
}UOP
SS9IPUI,P
1199
NO
one
eUOZ
SJoU
S891PU]
: + / ONE
SUOZ
89IpUI
JP91
: € / S0IPUI
S89
8JjUS
HE99
NO
oJNe
SUOZ
No
8S/ESUEJJ
UONELUI
SSIPUI
: Z / ONE
SUOZ
89IPUI]
: | “(9
E
L 8p)
SeloUeUL
synpoid
se]
1nS
0102
uinf SZ
np
euemnaub
e] 8p
elBojodA}
e] jueAIns
jueoef-snos
291pul]
2p
uoneoyIssep
eJ JenbIpul]
(y)
"eu8ANn09
UOU
Ed
E] j9 LSANO9
Op
jueJse]
jeyides
np
ued
ej seubl|
xnep
1ns
jueuigiedes
18nbipu
‘junidws
un,p
ajerued
8inyseaAnos
ep
se9
u
(€)
“eJoANO9
UOU
ed
E] }9 HOANO9
JBUILUOU
np
Led
ej souBI]
xnep
Jns
juouwasedes
1enbipu
‘junidus
Uun,p
ajjetued
91ny/8ANO9
9p
$89
U3
‘oulBuo]
e ajunidWS
}Ue}UoU
: JEUILUON
(2)
"SeIFPNUSAS
SINUESANOO
9p
suornesodo
sside
je je1d
9P
1009
np
SIA
8P
881nNP
EJ SJNO]
JNS
JUNO9
e gA8jS
Snjd
8j enbsu
np
Uorouo]
US
(8JINPUO9
SUUoq
2p
SUEU)
EJ 8P
UONEOLISSEIO
E] UOISS
+
E Y
8p)
XNE]
9p
aunjonus
ep
edA}
8]
uojos
sjunidue
Sej 1edsyx
(1)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
1V42N39
1VLOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(1)
71VLOL
(4)
Soinjonus
ep
sedA}
senny
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(3) 1V10L
()
$ e,nbsnf
inszeondninn
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(a) 1VLO1
to
ades
ç e nbsnf!
1nsjesndiqnu
no
£ç e nbsnf
ina}esijd
nn
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(9)
1v101
(9) Bueuys9,p
uorndo
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(g) 1vV101
(g)
aduus
s1o11eg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(v) 1V101
(V)
(leuUN))
a1peaus
no
(des)
suuoyejd
ajduuis
ejqeuea
xne]
‘xne}
op
o6uey23
UP
(6)
(8) 911
juejsal
(LL)
Gueoyoso
Je6pnq
-Nn}U9A9
(L)
Geauos
ep
ouwunu
jendes
Se9
9[)
991919X9,]
(OL)
291948x0,]
np
870A
o1n}
seayIuoq
JeJjuo2
(p)
aj «enbipui
‘euB]
anbeuo
1no4)
(9) ewupœuwu |
(s) rewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jeu9
e|
uoyes
ep
sino2
ep
sinos
ne
ep
6jep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S89IpuI,p
(2)
Ieurwon
ene[®
snjd
9]
enbsui
xneL
xneL
juezsoi
jede)
no
Anaja1d
owisiue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e
sj919}u]
ee
saide
sep
sayeq
°91nq
odAL
8]
UOJ®S
Xne}
9p
91n}9n413S
ep
edf}
e
s219ju]
xneznp |
jeuunæuu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
NESAIN
xneL (Ly
SUOH)
XNVL
10
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S2Q
NOLLLLHVdAN
—
£'LV
"LV
XNVL
2Q
3uNLONALS
AVd
SLNNUdN3
S1Q
NOILILHVdA4
—
21130
V1
3Q
113
-
NV
NA
SLNIN1713
AI
SAX=2NNVY
— AI
S202
- da
- NOUGOUIV
IXANNV
‘4
- NOHIVOIAUVY
NISSYH
07199
1L1NVNNWNWNOI CZ
°8td
*So|lenUSA9
a1NUSANO9
8p
sUonesodo
soude
N/LO/LO
ne
8H2p
2p
Y20JS
a] 898101
exeUUE
2}j09
(L)
00'0
soin®
US
JUB}UOW
000
SINnoou8]
8P
%
saanzonus
op
sodA}
sannvy
(-)
Sinpoid
0
©p
9JQUUON
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
soins
US
JUEJUOW
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS/]
SP
%
G
e,nbsnf
inayeoidqnn
(3)
Synpold
0
0
0
0
0
€p
9JQUON
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soJne
US
JUEJUOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINOOUS]
EP
%
9des
g e.nbsnf
anezeoidinu
:€
enbsnf
aneyeoidinn
(a)
Synpoud
0
0
0
0
0
©P
SJQUON
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
U9
JUE}UOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sinoous
|
9P
%
(uondems)
oBueu29,p
uol}do
(9)
Synpoid
0
0
0
0
0
ep
SIQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
US
JUE}UOW
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SINOOUS8,]
8p
19/A8]
2p 39j49,p
sed
"alduurs
aiajueg
(g)
Synpoid
0
0
0
0
0
€p
91QUON
00‘0
00'0
00'0
00'0
8€"980
22
L
soins
US
JUB}UOW
no
(de2)
suuoyejd
ajduuis
sjqe1ueaA
xneL
“(onbiun
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘001
sInoous
2P
%
su9S)
9x1
XNE)
n0
SJqELEA
XNE]}
21}U09
91N}9NAS
XNE}
9P
snpoud
oBUEU21
"JUEWBESISAUI
NO
8J{ULEA
XNE}
81}U09
XL
XNE}
0
0
0
0
€
OP
SJQUON
ep
9Buey93
"ajdus
sjqenuea
xneL
"ajduuls
oxy
xneL
(y)
oinS
einjonnjS
euoz
Si0U
291pUI
Un
359
Se9IpUI
S99
ons
un,
| JUOP
S929IpuI,p
SUE29
91jU9
e99
no
o1n9
ouoz
no
S99IpUI
San
euoz
SOU
S29IpUI,Pp
SUE2
3e
O1n®
eU0Z
S1OU
S99IpUI
o.1n®
auOZ
S89IpUI,P
SJUP92
osIe5ue.}
UOIjE[JUI
SOIPUI
one
auoz
S591pu]
(9)
(s)
(p)
(e)
(2)
()
siue9eFsnos
sso1pul
(L)
SHNO9N.1
3Q
NOLLILLHV
AA
V1
10
31907IOdAL
— ÿ'LV
IV
SANOON.:
1
3Q
NOILILAVAA4
V1
30
11901I0OdAL
— 11110
V1
10
1V13
-
NV 118
NQ
SININ3
713
N
SAX=NNVY
— AI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI yt
°3q
“eine
: X
‘elOLJSOUUL
: L
‘e[OHSeULSS
: S
‘eleU}SeLUIQ
: g
‘ejJensUEU
: W
‘elenUUE
: Y
: sJ219juI
Sep
jueus|Pai
ep
ayoipouoed
e] senbipul]
(+)
“(uondems
‘jouun
‘1004
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yes
|I,S 1onb1pul]
(£)
“oBejusainod
sp
juiod
ue
sowuudxs
eBJelu
eun,p
je 20u8J891
ap
[ensn
Xne}
Un,p
UOñIppe
e[diuIs
e] SULUO9
IUyap
sed
}sa,u
Inb
ejqeuea
xne}
Un.,p
yBe,s
II (2)
“ueaAno9
jurudus
1ed
euBi]
eun
18nBunsip
‘sjunidus
sinsisn|d
81An09
jueuun1jSui
un
IS (L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
1eJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(2) (e10})
exejduwoo
xneL
f
é,
€
€
6
1830}
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejduis
ejqeuiea
xneL
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
(1e303)
exy
xneL
uorjd0,p
SJS19JUI
uopdo,p
(y)
Si219qu
berne
9JU9A
E]
SOSISAIP
sep
O1NnLISANO9
(£)
jeuoe,]
inod
zenuos
np
je43u09
np
no
efueuyo)
iu839211U09-09
3e1u09
np
N/LO/LO
ne
np
ueAnos
junidwus
(euoo
sp
ojeuunu
sl]
Anod
sonsai
SUOISSILUWIO9
jueuu9]691
ep
}UauunijsUI,|
91nH8An09
sos4ed
sewuid
ul}
°p
8}eq |
nd9p
8p
872
21nH2AnN09
euwsIU861Q
uy
op
ejeg |
juezsel
jeyide
ep
2921994
Jenbipu
‘euBi]
anbeuo
1no4)
seulid
sep
JUEJUO
ep
ep
JSUUOroN
op
odAL
‘
E]
2P
91n}EN
21NHI8ANO9
9p
SJUSLUNIJSUI
sajPnueA»
Sad
9HaIpoued
SINHOANO9
6P
JUSUINIJSU
HOANO9
}UNIOUIA
(L) IUNLYAIANO)Y
3
SNOILVHId0O
S3Q
11110
— S'LV
S'EV
JdNLAIANO9
314
SNOILVAIdO
S30
11V1Q
— 11130
V1
30
LVL3
-
NV
NQ
SLNAN3
13
N
SAX=NNVY
— AI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI ST °3q
“(Sa|210}LU9}
SOJANI9I|09
XNE
SUOJO
SIOJOUEUL
SJINpoid
Sa] 1NS
0LOZ
UN
SZ
np
9220SL0LHIOI
21119
e] 9p
a/Bo|odA}
ej jueaIns
sjunidus
Sap
uoneoyIssel9
e]
'J9)
L-Y
9[duoxa
‘yunidus,p
suoBsye9
(9)
“demMs
Un
}S9
91NHSANO9
9P
JUSLWUNMSUI]
IS 19391009
Y
(4)
“e6pnq
np
8104
8p
sep
e] e neeau
e] 1enbipul
‘ejqeuea
xne}
e Sjuniduis
Se]
1nod
(9)
"Xne}
2p
#/NUJO}
e]
no
es1j}n
XepUI]
Jenbipu]
(G)
amHoAnS
9p jUSUNIJSULI
P
JOH
00'0
00'‘0
1eJ0L
00'0
00'0
(2)
(18303)
oxejdwuos
xneL
00‘0
00‘0
(1e10))
exduurs
ejqeuea
xne1
00'0
00'0
(re303)
sexy
xne
1
SINH9ANO9
6P
|
SINHOANOI
9P
(9)
(5)
9894/9
SHNPOid4
899/2
sebieu9
XneE}
9p
NESAIN
x9pul
JH9ANnOI
(enuoo
ep
oJeLunu
uonessdo
saidyluoneisdo
jueAy
xne}
9P
NESAIN
xspul
d
7
junaidu9
|
9P
99U919]94
e|
4enbipui
‘euBi]
enbeus
1no
8)
IUNIdUUS,p
o10B9je)
F6ju05
np
SUIBHO,I
Sndop
S9je}SU09
S}Mpo.d
je
Sob1eq)
(2)
n551xneL
9AËG
XNEL
lp
1
4
a)
en
9ANO9
9P
SJUOLUNHSUI
(oyns)
(L) I4NLHAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
SG
11V1Q
— S'LV
S'EV
A4NLAIANO9
30
SNOILVAHd0
S210Q
1V1:0
— 21130
V1
30
LVL
-
NV
NQ
SLNAN
12
N
SAX2NNY
— AI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 14-12-2017
CGCT) : 700 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 203-ETUDES RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 17/12/2020
L 205-LOGICIELS LICENCES ET BREVETS 3 17/12/2020
L 205-APPLICATIONS INFORMATIQUES 5 17/12/2020
L 208-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 17/12/2020
L 2121-PLANTATIONS D ARBRES OÙ ARBUSTES 15 17/12/2020
L 2128-INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENT ET 15 17/12/2020
AMENAGEMENT DE TERRAINS
L 213-CONSTRUCTIONS BATIMENTS DURABLES 30 17/12/2020
L 2135-INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENT ET 15 17/12/2020
AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS
L 215-MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 17/12/2020
L 2158-AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 20 17/12/2020
TECHNIQUES
L 2158-AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE DE 20 17/12/2020
VOIRIE
L 21533-RESEAUX CABLES (BATIMENTS) 15 17/12/2020
L 21534-RESEAUX D ELECTRIFICATION 30 17/12/2020
L 21538-AUTRES RESEAUX 15 17/12/2020
L 2181-INSTALL. GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS | 20 17/12/2020
DIVERS/EQUIPEMENTS TECHNIQUES
L 2182-VEHICULES LEGERS 5 17/12/2020
L 2182-FOURGONS ET UTILITAIRES 7 17/12/2020
L 2183-MATERIEL INFORMATIQUE OÙ DE BUREAU 5 17/12/2020
L 2184-MOBILIER CLASSIQUE 5 17/12/2020
L 2184-MOBILIER URBAIN 10 17/12/2020
L 2188-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 17/12/2020
Page 26 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
N-1 (Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 85 000,00 85 000,00
(E)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 202 000,00 202 000,00
Solde positif : annuité de la dette couverte
(cf. solde 11)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
117 000,00 117 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 27 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 85 000,00 |1 85 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 85 000.00 85 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 85 000,00 85 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 28 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE AERODROME - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4,3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 202 000,00 | III 202 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 202 000,00 202 000,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 202 000,00 202 000,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 29 0£
9324
"Jue]sIxXe
lojduu8
p
e1pe9
un
e sed
juepuodse1109
eu
SUOISSILU
Se]
}Uop
sIojdius
: ejdusxe
Jed
(G)
(21/9.
8'0) Ld1L3
+'O e puodseuioo (aguue-Li
e juewieqnioel
‘sIoLU 9 ep {Q9
: Xe) eeuue,
ep eo
ej juesoud (%,
08
=
leA81}
#p
9yjonb)
%
08
e
‘jeued
sdue)}
e jueBe
un
‘ 1413
8‘0
e
puodss1109
souue]
no}
juessid
(%
08
= II2A811
ap
ajonb)
%
08
e
‘jerued
sdwue)}
e jueBe
un
‘ 1412
L e puodss1o9
seuue,
syn0}
juosaid
(%
001
= [8482
op
syjonb)
used
sdus}
e jusBe
un
: sjduusxz
oguue,
SUep SHANOE,p pou9d
, jIëAë ep sduue} sp aonb
, senbisAud
SJ}08J3
= LdL3
: EQUUE,]
JNS
9JIAN9E,p
epouod
Jnej
Jed
3e
learn
#p
sde}
ep
emonb
inej
ed
saunseuu
‘sjuse
sep
ajlAn9e.]
e jeuuoruodoid
1s8
eydu098p
97
‘(L412)
alleAen
jenuue
uiejd
sdue}
juejeanba
(+)
“1o|duu8,|
ju8819
uonezeq|8p
e] ed
enAeud
jI2Ae1)
ep
8yonb
e] ep
1n8jneu
e sesi|iqe)duuos
juos
Je/du109
uou
sduwe}
e siojduus
se]
‘eyun
eun
1nod
sesi|Iqe]duu109
ju0os
Jeduuo9
sdue]
e susueuued
siojduue
Se
"ejue18q1[9p
es[quesse,]
ed
Sseus
seireJeBpnq
siojdu7
(ç)
‘9 no g ‘Y : souoBayeo
(2)
“eui5l10,p
81e
1n9]
Suep
ses|]Iqedu109
jueWueje6s
juos
sjeuuorouo]
siojdue
s97
"G66L
Sie
€Z
np
920L00S64LNI
: HON
.U
81/9119
E] 8 JUSLOULIOJUO9
souBIsap
juos
siojduue
no
sepelB
se7
(L)
00‘
00‘9
00‘L
00‘
00'‘0
00‘Z
G+f+1+U+64+34+9
+ p +9
+)
IVUANI9
1VLOL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(G) (1) S3119
NON
SIOTI4Wz
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
() 391104
344
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(1) NOILVAINY
34an114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(u) 327713411109
343n1I4
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(6) 3AILHOdS
34an114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(4) ANDINH931-O9ION
34214
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(8)371vVI90S-O9IQaN
34231114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(P) 21VI190S
34an4
00€
00€
000
00€
000
00€
a
19c
Id
USHIUU9S
L
00'2
00
00‘0
002
00‘0
00'2
g
USI9IUU98
L
O0'L
00‘0
00'L
00‘L
00‘0
00'L
9
led
esuyeu
juoB\Yy
00‘9
00‘
00‘L
009
00‘0
00‘9
(2) ANDINH93L
34314
OO'L
OO'T
000
OO'L
000
OO"
V
ENTRE"
00‘L
00‘L
00‘0
00'L
00'0
00‘.
(d) AAILVAULSININGY
3Nan 114
000
000
000
000
000
000
d499
NP
L-ELE
‘1 IE,
8P
94}}
ne S991)
SIo[duT
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
senbluy98}
Sa9lA19S
Sep
|B18U96
1n819811q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S99IAI9S
Sap
julofpe
je18u96
1n939811q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SODINOS
S9p
[eoU96
1n9)9811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(e) SIANNOILONOA
SIOTIdWz
ITTdWOD
ITTdNWOD
SA4IVINLLL
NON
SdWaL
SdWa1
NON
SauIVINLLL
VY SLNANVWHId
|
Y SLNANVAYU
Id
71V1OL
SLN39VY
SLNI9V
71VLOL
SI0IdWI
SI0IdNI
(#) Ld13
N3
S3NIVI3150n4
(L) SIO 14N3
nO
S1avu9
SI0IdW3
H4NS
SNANNOd
S11193113
(£) SANIV139anNn9
SI0T14W3
(2) S11H0921V9
N/LO/L0
NV
1ANNOSA3d
NQ
113
—
L'I9
L'L9
N/LO/L0
NV
1ANNOSAd
NQ
LY13
— SNOILVNAOANI.Q
SLNAIN1713
SIHLNY
N
SAX=2NNVY
— AI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI 1£
9924
“G86L
21q0j20
02
NP
8ÿLL-G8
12199P
9 8[9ILE.]
8 JUSLISULOJUON
UOJASU9
8] ieUUOHUELL
8p
}USIAUO
|! ‘8828
SOU
JUSLIS}IEA}
UN
UOHBISUNUS]
8p
20121891
UILUO9
9XI} J11U09
UN
IS (8)
"2L-LES
18
OL-LSE
B
L-COC
‘pZ-ZES
‘EZ-ZCS
SeJolUE
Sep
JUeLUS8pPUO]
8] JS
S91N981
saJIeN
LOU
sueBe
se]
‘e[eLoyLu8]
enbijgnd
uonouo]
e] ep
jee
uou
lojdue
un
juedn220
(/)
‘4199
NP
LL-CEE
39 OL-ZEE
‘G-27€
Seoie
Sep
}u8L8pu0}
8] ANS
Sud
SeuILIS}8pUI
S,NP
E }22}U09
UN,p
Ses}
juos
Inb
sjueBe
se
enb
isure
‘ 4-99
np
zGc
‘OZS
‘rL-ZEC
‘CL-ZES
‘9-ZEC
S8[OE
S8p
]USLU8pPUO}
8] JNS
S9}N19081
Seurepn}}
uOU
sjueBe
se]
‘e[eu0o}L18}
enbijqnd
uoqouo,
e]
sp
jusueuyed
Io[due
un
juedn290
(9)
“(«
sopre
seu
»
:xa)
uoIsIog1d
sUN,p
jefqo]
jUOIS]
j9
«
souNe
/Y
»
SOS
IIEQE]
8/}9
JUOJASP
SJeNnoJed
SJeJU09
597
“(1q9)
SSUULESpUI
Ea1np
e
}21}U09
UN,p
no
(qaN)
SSULUS}SP
S91NP
E
JE/}U09
UN,p
8118}
158
[emoequos
jueBe
!S
senbipu]
(G)
“senny
: Ÿ
“snjs,p SednouB
ep sineye10qel|09
: ZL-C£C
“jeuIqe9 ep SineJ810qI109
: OL-CCE_L-CCC
"(uon9auip
8p
sjeuuozouo,
siojdiuse)
eeuoyue}
enbijqnd
uogouo,
ej ep
sineuodns
slojdu3
: £-C+e
L-C+E
"(29277
10
92€71
‘Le
d499)
desipuey
sp
uonenIs
ue
souuosiod
‘enbijqnd
uorouoy
e] 8 S9998,p
sino9Jed
‘SINO09U09
SUBS
}USWI9}N1981
: SOJAINOuEd
SOUIEPON
: ZGS 9C£
"OL-CES
“1
ej91LE,
8 SeSULOUELL
9JOUUSIOUE,p SUOHIPUOS
S8J
}2/}U09
UOS
8p
89861929.
}UBAE
}IdWI61
UJ89U09
|[BLO}L18}
[enj921u09
jueBe]
enbsio]
seuLISyepul
Seunp
E J81}U09
: LL-ZEE
"SUIOUU
ne
SUE
XIS
ep
Soljqnd
seolAss
ep
#euinp
eun,p
eyysnf
nb
jeuoyLue}
[enj0e13u09
jueBe
un
9848
g-Z££
“7
ejoiue]
ep
uoneoidde
ue
seuluieyepul
81np
E Je1}U0)
: OL-CEC
“o|eL0}19}
9}J07ne,
ed
oue1Bezs
s1reuuonauo,
9p
ayjenb
us
sou
8139
1ned
- juoueuod
1o[duus
1nS
[ELO}LJS}
[9NJ981}U09
: G-/2S
"“eJuoyne
SUN,p
UOISI98P
E] ep
puedep
uoisssiddns
no
uoee19
e] }Uop
(“qeu
000
0L-)
Ssunuwuwuos
ep
syuewednoiB
sep
8
("qeu
000
& -) Seunuuwuos
ssp
sio|du
: ,9-g-2££
"%
0G
e e1neleJUI
Se
[IEA8A
ep
sdue]}
#p
ayjonb
e] juop
siojduus
se] 1nod
‘+ “7
joie,
e souuoqueu
SjueLessIge}e
no
Se[2O}LLHS}
S9JAN99|09
SONY
: .G-8-ZEC
“edoiunu
josuo9
np
juawsaeAnoug
Jouaud
ne nbsnf‘jue5uy99
se9
a] je
‘Uoe919
E] JUBAINS
SUB
SI0J}
}uepued
‘sjue}Iqeu
000
L 2P
SUIOW
9P
SOUNULUO9
SP
UOISN}
9p
SONSSI
SOJJSANOU
SSUNLLUOIN
: ,ÿ-8-C££
“Sjue]iqeu
000
SL
8p
SuIoU
juedno1Bes
seunLuluo9
ep
sjuewednouf
je sjue}iqeu
000
L 8P
SUIOUU
ep
SeUNWWO)
: ,E-9-Z££
“4199
®] 1ed
senaeid
suoñipuos
se]
suep
9}n1981
841je
nd
e,u
[e10}LJe}
81BUUOOUO}
Unone nb
eAesei
snos
‘SUOIjoU0o}
Sep
enjeu
E|
NO
SEOIMSS
Sep
SUIOSeq
se] Jed
eJ}snr
: ,2-8-2EC
“So}UepUuodS91109
SUOIOUOJ
S8] 191NS$,P
S9[q}dS2SNS
S9JIEUUOIOUO,
9P
SIOJdW9,p
S1PE9
9P
S9U95qY
: ,L-8-LES
“lojduué
un,p
811e10du8)
8oUB92A
: pL-CE£
“eqiuodsipu
no
perued
sde}
e JHIASS
8 9510}
81/EUUO/JOUO}
UNP
}U8L189e]dSY
: EL-ZEC
SUB
XIS
9p
9j]
e] Suep
sorued
so] ed
29x1
S[ELIXEU
591NP
SUN
}®
UE
UN,P
S[ELIUIU
#8unp
eun
Anod
jefoid
ep
Jenu09
: ye-2c£
*SIOLL
XIS
8P
e[ELIXEUU
891np
eun
1nOd
9}JAN2E,P
J8IUUOSIES
JUSLUSSSI0199Y
: ,2-CT-CEC
“sIoW
8ZN0p
8p
ejeLuIXeU
#81np
eun
1nod
9JIA9E,P
211810dW8}
JUSLUSSI0199Y
: ,L-EZ-LEC
: (4499
- onbyqnd
uorouoy
ej ap je1ou96
epos)
je4U09
np JJON
: LYHLNOO
(+)
“(ellenuue
ejniq
uoneleunue
e] 8p
SJUSLUSjS
Sep
ejquiesue]
Jenbipui)
sniq
sjenuue
soine
ue
no
enbljqnd
uopouo,
e] ep
(1n1q
891puL,]
8p
nesAIU
8] JenbiIpul)
}1q
89/pUI
UN
e aoua1eJ,)
: NOILVHAINNNAN
(€)
"sa]i9
uou
Siojdu7
: X
“Sieiduod-sinsdes
: AWOd
“691[0d
: 10d
"UOlELLIUY:
WINY
18409
: 1719
“pods
: dS
“enbluy98}-001PSW
: LIN
‘18120S-09/P8N
: SN
‘800$
: S
"(ueæqin
juewebeueue
juop)
ewsiuequf
: gun
“enbIuU28
1 :
HOAL
“HENSIUILUPY
: WG
HNAL93S
(2)
“03
4
‘V'S1R0931v9
(1)
00'0
1V42N29
1VIOL
00‘0
(2)
1uoueuued
uou
1ojdius
un
juedn290
sju96vy
1Q9
OJAN991109
SSAUIVY
Y |
000
Gt
H921L
a
196
IEd
USPIUU98L
aa9
oL-8-C£€ |
00‘0
8cÿ
H9231L
ga
198
184
USHIUU9SL
ad9
oL-8-C£€ |
00'0
90G
H921L
ga
190
Ed
USHIUU98
L
1Q9
9UAND9109
SSAUVY
Y |
000
€9g
H9231L
a
USIOIUU98
L
19
G9a11q)
IG9-LNO9
V |
00'0
00S
H921
a
USIOIUU9S
L
aa9
oL-8-C£€£ |
00'0
8224
Wav
v
OU9ENv
00‘0
(9)
zusueuusd
1ojdus
un
juedns90o
sjus6
(GS) je4jU09
np
91nJeN
(+) Je13u09
np
jusauwuopuo
Soin
(8)
991pul
(2)
(1)
IVALNO9
(€)
NOILVHANNNAN
ùun3119:$S
S31409:L1v9
N/LO/L0
NY
NOILONO:
N3
SA4IVTINLIL
NON
SLNI9V
(o}InS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSUId
NG
1Y13
—
L'L9
L'LO
N/LO/L0
NV
1ANNOSAd
NQ
1Y13
— SNOILVNAONI.A
SLNAIN1713
SIALNV
N
SAX2NNY
— AI
S20C
- da
- NOUGOU1V
2X2INNV
‘4
- NOHIVOAV
NISSVH
07199V
1LNYVNNWNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTRE : COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
POSTE COMPTABLE : SGC BELIN-BELIET BIGANOS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
YU Page1 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
49
50
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
52
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
55
56
57
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
58 + °3e4
"JOuBIoSu91
E JUOS
SOSUUOP
$09
Sanes
‘sSojxI
SJE9IpUÂS
Sej
1n04
(+)
Sjodul
Sep
[P19u96
9po9
np
GEGL
19 V p6GL
Sepiue
xne
sonAgid
sa|29sI
S8}9981
SJ INS Sa|qesINnoquiEl
SeoueAE
Sep
uonnquye
jueLIOd
‘0202 Anod
2ANE9N981
seoueUL
8
0ZOZ
18IINI 0€
np SE6-0Z0
.U 10] EI 8p CZ JOIE]
SP 21H
NE SjUESUON
Sa[qSINOQUEL
SSOUBAE
S8] S1PUSIAUOO
}IOP SHOP
8p SINOOUS,7
(£)
*NJelAUeT
LL
ne
enep
e] ep
JUBJUOW
np
Jiued
e JUe[N9JE9
es
enep
e] ep
sInooUe]
ns
jueAndde,s
sones
s27
(7)
“(énesopejaid
seolaies
se] Ed
esILISUB])
Z-N
SUONELLIOJU|
S8P
8SEQ
E] 1NS
81[{2X
‘L-N
891919X8,
8P
490
E] 8p
uonyedel
ep
eo
e] SUBP
S#sL1duI0,
SUOlEULIOQUI
‘aJAN981109
PJ] e sajgeodde
sesrequawuefa
je seane/siBe]
suonisodsip
se]
uojes
JeuBiesue
y
(1)
(tp) ()
USUISUUCROUOC]
8p
S91091
910901
/ S1Q
SUBIEdT
(p)
(€)
(&)
ueweuuonouo]
ap
se||281
S8119981
/ 9Nep
E] Ep
S1Nn02UT
JUSLISUUOOUO]
9p
S8][991
S8}10981
/ }1n1q
juowedinbs.p
sssusdoq
(+)
jueweuuorouo,
ep
selje91
S8}2981
/ jeide9
US
2}}ep
E] #p
[enuue
jueWesInoqueu
je JUEWEUUOIJoUO]
#p
S2||821
sesued,q
(p)
jueweuuonouo],
ep
sels
sosuedep
/ [euuossod
ep
sesusdaq
uonendod
/ 494
(£)
(&)
uonemndod
/ syep
ep
sinoouz
uonemndod
/ }1n1q
jueuuedinbs
p
sssusdoq
uonendod
/ jueWeUUoIjouo,
ep
S9||291
S80204
uonendod
} JU®LUSUUOIOUO]
9p
Se||281
sesusdeq
©O — — NM << LD © NN oO Oo
SINSIEA
Solje.
— S919l2UBUI}
SUOIJEULIOU]
(L)
1u0e1qeu
Jed
je9s1
jonusjod
no
se[89sI]
S891n0SS9J
9p
1n9]891pU]
|
9HANISII09
(2-N)
Ssa1e9sy
suorneuLioqu]
BIE10)
UOneMaCd
||
sino[eA
SAdIONVNIA
134
S41V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILVWAO:NI
|
S1 1VA43N39
SNOILVNAONI
—
|
|
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI çÇ 984
*L-N
991919X9,]
9P
Sje]Ns91
Sap
oodiogjue
ssu1doi
9948
-
: J}eASIUIUpe
2dW09
np
aJ0A
9] Said
L-N
291919X9| 8P
SJPHNSYI
SOP
9S1dOJ
99AE
-
! L-N
8919100| 9p
Sjyeynsei
Sep
esu1del
sues
-
: SJUEAINS
XIOUO
SIO1}
Sep
[nes
un
Jed
1839/d1u09
y
(9)
‘NA
+ S4
+ dg
=
ann
J96png
‘«
anus
»
no
« yuud
» enbipul]
(G)
“7
np
"NN
UOREISQIISp
1ed
eue, 6pnq
-
: o418]96pnq
ILUSS
-
: 611AN98|[09
e] e sejqgeordde
ssueyueuwe|ñel
je
SoAñe]SIBs]
SuonISodsip
se]
uojes
‘SjuBAIns
xIoU9
Xnep
Sep
[nes
un
Jed
18}e[duu09
y
(+)
“uonses
enbeuo
ep
selppeu
Sesuedep
sep
%ç‘/
#p
eJILUI
e[ SUEP
LntWuiIxeu
ny
(€)
“€ SUBS
»
no
« 9846
» Jenbipul]
(2)
"«
8[oiUe,]
8p
» no
« eyideuo
np
» ed
1679/du109
y
(1)
‘(9)
L-N
291918X8,
9p
SjeyNs91
Sop
os1doi
sSUBS
904
919
e j06pnq
ju8s91d
97
—
IA
‘Juepasaid
891918x9,
ep
(c)
juuud
3e6pnq
ne
uodde1
1ed
snjoeye,s
uosieiedWwos
27
—
|A
(+)
9007/€0/87
nP
€6-90
.U
Uone19qII9Q
Se1Ie79Bpnq
juOS
SUoISIAOMd
87
— À
“eudeus
e
exideuo
op
juewoled
8p
S1p9/9
8p
SJueueuIA
sep
48nbneld
sp
ejuessqep
Se[quuesse]
9p
uonesLoNe
| nÿs1
1018
sed
ou
ayndeu
159
jJuopissud
a]
‘snsSep-19
[|| eydesfesed
ne
uojuelu
#p
soussqe,]
U3
— AI
CZ
: JUOUISSSNHSOAUI
-
%
G'/
: JUSWISUUOHOUO
-
: (£)
sejueains
se}ilui]
se]
suep
‘jeuuosiod
9p
sesuedap
xne
SJle|81
SJIp919
Sep
uoIsnjoxe]
e
‘auideuo
e auideus
ap
jueuueied
ap
SJip919
ap
SjUeuauIA
Sep
1819d0
e juepisaid
a] as110jne
ajue19qI|2p
28[quuesse,]
‘1999
NP
9-OL-/ LES
“7
JOIUE,]
8 JUSLUSULOJUON
— ||]
“«jueuwsdinbs.p
uone1edo
»
senideuo
se]
nod
[SO]
8]0A
SUES
JUELUSSSIJSOAUI
U9
]9
JUSWISUUOIJOUO,
US
‘seIdeuo
Sep
Un9eu,
JNS
[OUO,
9j0A
sues
‘esdeus
Jed
8#j04
aynde1
jse
1e6pnq
el]
‘snssep-19
|oydelbesed
ne
uonueuu
ep
soussqe]
Ua
—
||
: EJUBAINS
E] 159
9OIUE
E 8JOIUE,P
SJUSWAUIA
S9p
e Jop9901d
1ned
eu
InsyeUUoplo,
sJenbse]
ins
sosieloods
sejoiue
sep
aSI]
27
“So.nideuo
Sep
un9eu9
JnS
[910
2)0A
(z)
9918
-
:
suoneiedo
» segideuo
se]
ns
jeuu1Oy
ej0A
(z)
sues
-
: JUEWSUUONOUO]
2p
u09es
e] 4nod
(1)
sideuo
np
neeaiu
ne
-
: JUSUW9SSISESAUIP
UON98S
el] inod
(1)
S1ydeuo
np
neeaiune
-
: je6pnq
jueseid
e] 18104
9p
8pI99p
8JUBJOQI|OP
28|qU8SSE,T
—
|
a
1:90N8
NQ
310A
:Q
S3LIIVOON
|
l
S1 1VH2N219
SNOILVNAO:NI
—
|
|
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI 9 9324
‘Juepe0xe
!S
+ }8
Joue
IS —
eUBIS
e[
1enbipul]
(6)
“OJlEJUSPENXE
IS + Je
‘eJleOLep
IS — eUBIS
e] Jenbipu]
*L-N
1BHSIUILUPE
8,dW09
np
Z00
auie1e6pnq
euBI]
e] ins
euodau
JUeWeUUoNoUo,
ep
jE]Nsoy
(+)
“sesusdep
< S0y89e1
IS + j8
‘sehe9e]
<
sesuedoap
Is — eufIs
8] 1enbipul]
‘L-N
jeIsIuILUpe
ejduu09
np
L00
8112 6pnq
su]
ej ins
euodei
z-N
ep
uonnoexe,p
eplos
(£)
“sosuodop
< S9]]9901
IS + J9
‘S0]]0991
< sosuodap
1S — ouBIs
aj 1enbipu]
(2)
*L-N
891918X0,
8p
sjeynso4
sep
oodioque
ssude!
9p
SE9
US
NO }}EHSIULUPE
8]dW09
np
8joA
8] s91d8
L-N
291910X9]
8p
Sjeynseu
sep
esudes
8p
se9
Le
juewenblun
Je7e[duuos
e
73
(1)
00‘0
cg
+ €V
juououuol}ouo
00‘0
za
+ 2V
JUOWI9SSHSSAU
00'0
LE
+
LV
1V101L
(G)
(a)
+
(W)
=
3NNN9
1VLINS34
00
0
£g
|
000
A
|
000
Il
Juowsuuoouo
00
0
cg
000
Il
|
00
0
I
JUOUISSSSSAU]
00
0
Lg
|
000
A+
III
000
+1
aäva
SSP
1VLOL
|
(a)
eplos
s079904
sosusdaq
L-N
41S11V2ù
V
S11S2à4
00
0
EV
|
000
(y)
| 00
0
00
0
JUSUBUUOROUC]
|
000
cv
|
000
(£)
|
00
0
00
0
JUeLUeSSISEAU]
|
00
0
Ivy
[000
00
0
00
0
1:90n9
ANG
1VIOL
|
(2)
(V)
eplos
no
jeynsoy
guodei
je}INs91
no
UoRNn29X9,p
2PIOS
s0}999}
sesuodoq
L-N
291943X3.1
30
LYVLINS34
|
L9
(LE)
SLYLTINSA4
—
LN10193d
191942X1.1
40
11909
NQ
NOILN9IIX3
|
S11VA4N29
SNOILVNAONI - |
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i les (sauf le 204
Subventions d'équi versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
Partici et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 OO
IOISIOISOIO]IOIS
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (QU)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i les (sauf
Subventions d'équi versées
21 Immobilisations les
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA / ularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits OS
IOIOIOIOIOIO]IO1I0O1I0
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JUSLLISSSNSSAUI,P
UO/98S
E] 8P
[8J0}
+ JUSLUSUUONOUO,
8p
L0198s
e] ep
[30]
= 386pnq
np
[8101
(y)
“S9]OA
JUSLLSUUONOUO]
8P
SHP919
+ 9U0d81
JEJNSAI
+ HYH
= JUSLISUUOTIUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8J0L
(£)
*S9JOA
JUOWIOSSNSOAUIP
SJID9I9
+
9UOdO1
UONI9XS,P
SPIOS
+ MYH
= JUSLIOSSISOAUI,P
UOI8S
E] 9P
[801
(z)
“Juoppogid
80i0Jex8,
2
ZL/LE
NE
SA}
UNP
UOISSIWS.
e nel] SUUOp
sed
juefe,u
sauleue9
sey99e1
xne
‘sopeseu
ue je ‘ sjueioBeBus
sep ayliqe)duuos
e] ap juessosseu
sal|e,nb
selle} jUep2994d
291918X8]
8P ZL/LE
NE segyepueuu
uou
ss96eBue
sosuedap
xne
‘sesuadep
ue
: juepuodsa.109
JUBLISSISAAUI,P
UON9SS
E] SP 18811291
R S9]S91
97
“S99U92112J
UOU
19
eJ}}
UN,p
UoISSILU9|
nel] SUUOp
sed
}ue/E,U
seuIBUE
s8pe,e1
Xne
‘sep898)
ue
Je
‘ sJueueeBue
sep
e}|Iqe]diuos
ej #p
juesstlossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eu9ene1
ou
je
Sosjepueu
uou
seo6eBue
sesuedep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodS21109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
1eSI[P,1
E Se}se1
S97
“sjeynsoi
sop
aodioque
esudei
ap
se9
ue
}Jos
‘yjeljsIuIupe
ado
np
ajo4
8j soude
jlos
‘JUepa9aud
891918X9] 8p
Sje]Ns91
sep
eslidei
9p
se9
us
juawenbiun
JAS8S
ÿ
(L)
| 00‘000
»82
00‘000
»8z
|
()
119an9
nq
1VL0L
|
00‘000
292
00‘000
29z
(£)
ueweuuorsuoy
ep
uorses
ej
ep
[8Jo1
00'0
00'0
(L)
euodes
quswieuuorouoy
ep
jeynssx
z00
Quep99xe
1s)
Gioyop
1s)
SLHOd24
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
va)
juoposoud
e91216x8,j
op
1es1[291
e soysou
+
+
+
| 00‘000
292
00‘000
292
|
Je6pnq
juesgid
np
e1}1}
ne
S9J0A
JUeWISUUOIAUO}
2p
SHPY19
ALOA
|
|
S2113934
ETSYEFE
|
00‘000
ZL
00‘000
ZE
(3)
uewessrseaul,p
uorses
e]
9p
[OL
00'0
00'0
(L)
su1ode1
juewsssrssaul,p
uonsses
e]
sp
uoljn2sxs,p
9ploS
L00
d
6
Gisod
spljos
1s)
GueBou
epJos
1s)
SLHOd
00'0
00'0
(1)
(L-N
wa)
quopas9id
891918X68,]
ap
18S1[291
e sojSou
+
+
+
| 00‘000
ZL
00‘000
ZL
|
(8901
3diu09
a]
sudwos
À)
3eBpnq
zuesaid
np
811
ne
s9joA
juewiessi}seaul,p
SJIP919
|
A10A
|
|
S2112924
S2SN2d20
|
|
v
SLHOd2ù4
1:
2LO0A
-
119018
NQ
TISNISN.Q
NA
|
|
Il
1390N9
NG
TTVYINI9
NOÏLVINISTd
- Il
|
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI OI
°3%d
“sooGeBue
919
sed
jUo.U
sels
1s seajnuue
jueWenbieLuone
jUoS
dy
589
‘89/918X8,p
Ulj
UT
"eJUEpUOdSa1100
L0IJ98S
e] ep
selleal
sesuedep
sep
%
z E 8IILUI]
159
JUBJUOU
Jn67
«
SenAgJdUI
sesuedep
» ep
4Y
Sep
18104
1ned
#8|quesse7
(7)
‘1UeJSD®
4V.P
420]
UN
}UeHIPOW
AY
Sp
jueweje6s
sieu
sajjenuuenund
suonewuwelBoid
sejjeanou
ep
8 s8Ae]91
JY
Sep
8U189U09
2/89
‘Je6pnq
np
uondope,
p
souess
e] 8p
S1o]
S89J0A
ju0s
Inb
sajjeAnou
4Y
Sep
}Be,s
|] (L)
[000
|
TVYAN19
1VIOL
|
I 00'0
|
020
(a) < SEnAGIQUUIT sesuSdSp
SP dv »
|
| 00"0
|
TVLOL
91eqrT
OISUINN
Juejuom
(sJemideus
I
INNVESONd
10
NOILVSINOLNVY
|
La
S11L0A
dVY
S2Q
NOILVIN:S23ù4d
1390198
NG
41VAN29
NOILVIN:S21dd
— Il
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI IT
°9eq
"sooGeBus
919
sed
juo,u
Salle
IS Soonuue
juouwanbyewone
jU0S
y
S99
‘991919X9,P
UIJ
UT
"SJUEPUOdS91109
UO1J99S
€] 9p
SAI|991
SoSUOdEP
S9P
Y
Z E OILUI]
JS9
JUBJUOUW
1n97
‘« SONA9IdUI
SoSU9d9P
» 9p
7
SOP
19,04
1nod
99[quosse,7
(2)
‘JUBJSIXE
2\7,p
Y90]S
Un
JUEJIPOUU
y
Sop
juowajeBs
seu
sjonuueunid
sjuowsBeBue
xnesanou
9p
e SOAI}e[9J
2\
SOP
SUJ89U09
2/99
‘96pnq
np
Uondope,p
S9UB9S
e] 9p
SJO|
S99]0A
}u0os
Inb
sajjsAnoU
2
sp
Be
|] (L)
[000
|
VINS
IVIOL
|
| 00 0
|
ce0
(e)
«
SonA91IdUI Sosuod9p
op
y
»
|
| 000
|
TVLOL
d
918dqr
OJ9UINN
juejuoW
(sJegideus
TT ININISVONT.O
NOLLVSINOLNVY
|
cg
S11L0A
3
S20Q
NOILVIN:S3ùd
139018
NQ
41VAN19
NOILVINAS2d
— Il
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 30 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement 30 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 30 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 30 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 | 17 000,00 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 20 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
| TOTAL 30 000,00 0,00 17 000,00 47 000,00 | 17 000,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 17 000,00
fonctionnement. |l sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 90 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
012 Charges de personnel et frais 150 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 245 000,00 0,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 245 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 20 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 20 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
fonctionnement
| TOTAL 265 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 | 267 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 267 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 193 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
75 Autres produits de gestion 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 265 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 267 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 265 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 267 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 265 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 | 267 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 267 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 17 000,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
Il |
D1 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 000,00 0,00 17 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 17 000,00 0,00 17 000,00
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 94 000,00 94 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 154 000,00 154 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 1 000,00 0,00 1 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 17 000,00 17 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 250 000,00 17 000,00 267 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 267 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Page 17 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 17 000,00 17 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 17 000,00 17 000,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 2 000,00 2 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 5 000,00 5 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 195 000,00 195 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 65 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 267 000,00 0,00 267 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 267 000,00 |
Page 19 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 IT
°9%q
“JUBJSIXE
JV,P
H20]S
UN
JUELIPOWU
JY
Se] jUeWeeÉ9
sieu
sajjenuueund
suogeuwiweBosd
sejjeAnou
ep
e sOANE]91
4Y
Se]
8US9U09
289
‘JeBpnq
np
Uodope,p
s0ue9s
e] ep
sJo]
S89}0A
jUos
Inb
sajjeanou
dy
sep
16e,s
|| (2)
“Jueposeid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 11OA
(L)
|
00‘000
ZL
S99[nLun9
JU9W9SSIHSIAUI,p
SosUu9d9p
Sep
[8J0L
|
| 000
(8) sdioque no auodeu HeBau
uolnsaxe,p 8PIOS
L00Q
|
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
21p10,p
sosuedop
Sep
[8J0L
000
000
000
00‘0
000
(2) sejesuouged
suoneiedO |
150
(9) (G) Suogses
00'0
000
000
00'0
000
eJJU6
‘JSUEI
O1pIO
SUone19dO |
O0
00‘000
ZL
00‘000
ZL
00'‘0
00‘000
ZL
00'000
ZL
00‘0
00'0
00‘000
0£
S2[1991
SoSu9d9p
S9P
[8J0L
(p) sien
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
ep
eyduos
1nod
suoneisdo,p
sesydeu9 |
Gÿ
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SO19laUBUI}
SoSU9d9P
SEP
[8J0L
(dv
eun,p
00'0
91pe9
8]
Suep)
Ssenasïduul
sosuedeg |
00
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
SeJ9loUBU
SUO/ESIIQOUUUI
Seny |
22
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
segu2enel
S82U8919
j9 Suonedioied |
9Z
00'0
00'‘0
000
00'0
00'0
000
(elBe1'yg)
uonepsee
: uosiel|
ep
ejd9 |
81
(e1re96pnq
uou
8891
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
nes)
sealIluisse
seyep
je sjuniduuz |
gL
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
000
JUSUISSSI}SSAULP
SUORUSAGNS |
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeMeS91
}9 SI8AIP
Spuo}
‘SU0l}eJ0Q |
OL
00‘000
ZL
00‘000
Zk
00‘0
00‘000
21
00‘000
ZL
00‘0
00‘0
00‘000
0£
juowodinbe,p
sesuedep
sep
[8J01
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
000
(£) ueuuedinbe,p
suoneiedo
sep
1801
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
(vz£z
nes)
sinoo
us
suonesiliqouu] |
€z
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
uoeyoeye
US sen$el
suojesiIqouu |
Zz
00‘000
ZE
00‘000
ZE
00'0
00‘000
ZE
00‘000
ZE
00'0
00'0
00‘000
0€
Se[(210d109
SUOESIIIQouUu] |
LZ
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
000
(6) SeosieA
juewedinbs,p
suonjueaqns |
#02
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
(vOz 4nes)
seljeiodioou]
suoresijiqoutu] |
0Z
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
vSu |
810
00‘000
ZL
00‘000
Zk
00‘0
00‘000
ZL
00‘000
ZL
00‘0
00‘0
00‘000
0£
71VLOL
T+1=M
dv
SUn,p
51pE9
Il
te) se
bpnq
I
dv
Siou
s99196
9
Suep
s°9196
o9ue92s
(810A
sosuod9p
sosuod9p
E]
9P
S10]
dVY
Sal
(L)
uepeseid
+
L'N
UVU)
‘UONELUIOJUI
‘UOIjEULIOJUI
salqusesse,
sallsaAnou
ins
9aJqussse,]|
x°6pnq
71V1OL
Jn04
Jno4
9P
9]0A
suorisodoid
9P
9]0A
L-N
Ava
‘a1IOWU9UW
Jno4
ouideu9
SSN:4:a
v
191943X1.1
30
S110349
L3
SATIAANON
dV
—
SSN:d4:0
—
A19N2SN2.Q
NA
-
LNINISSILSIANI.Q
NOILOI:S
139018
NQ
2LOA-II
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI TT
°3q
"pa
1e POS
Seyduioo
se]
juednolBeu
esijeqo|5
e1yideuo
un
5e
« seasieA
jueuedinbe
p
SUOHUSAGNS
» +0Z
esydeuo
27
(6)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eHSIUIWpe
9dW09
np
9j0A
soide)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘SJUEI9MIIOP
S9[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9ofqo/]
y1ey Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] 359
ou10d91
UonNn29x,p
9pJos
97
(8)
“(£ÿO 14 = Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonessdo
ssp
euideuo
np
uonIULEp
"19 (2)
"(«
SUOrBSIlIQOUUUUI
p
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideus
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sue
6pnq
uorsiag1id
sunony
(9)
“(r0
44
= 00
1)
81pio,p
Suoneiedo
sep
exideuo
np
uonluyep
"JA
(6)
“Sie
8p
87du109
1nod
suoneiedo
sep
|I8ep
8] 1nod
Gg-AI
1819.] 110A
(+)
uewedinbs,p
suonesedo
sep
|Iej9p | 1nod
L'Z-I11
818.1 11OA (€)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI CZ
°8td
“Juep9seid
3e6pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-]
3879 J10A
(L)
|
00 000
ZI
| So9[Nun9
}UOUOSSTSOAUT,P
S$9}9991
S9P
[EJ0L
|
ILX
| (8) 890L
8405
ne
UORE}S Sy
|
ILLX
| WU) SdB
QUE
no
SHod81
JHISO
UORNSEXS,P
SPIOS
LOOH
|
00'000
2:
00"000
24
00'000
24
00‘000
0
21P10,p
S9}9991
S9p
[EJ0L
000
00‘0
00‘0
000
(9)
seetuoued
suoneiedo
Lr0O
00'000
24
00000
21
00'000
ZI
00‘000
0c
(G) (p) (£) Suonoes
aque
‘sue
e1p1o
suoneiadO
0p0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
JUSUISUUOOUO,
8p
UOH28S
E[ EP JUSUISJIA
LeO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
Ok
Se[1991
S979991
SOP
[PJ0L
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
(z) sien
ep
eydiuoo inod
suonesodo,p
senideuo
G}
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S9121OUeUI}
S9}9991
SOP
[PJOL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUONESIJIQOUUUI,P
SUOISSS9
SP
SJINPOId
ÿco
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9/9IDUBUI,
SUONESI[IQOULUI
SSJNY
Pr
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sogu9eyeJ
SO9U8919
jo suoredioryed
92
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1691'yg)
uoneysege
: uosiel|
ap
e1d9
8L
(991
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
12 G9L
‘6pr9L)
SoaluISSe
senap
9
syuniduz
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘JSUBJ} UOU
‘JSSAUI
SUORUSANS
S9JNY
g£L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8901
nes)
saAlssal
je SISAIP
SpuO]
‘sU0N2]0Q
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
OL
juouwusdinbs,p
S8}9991
Sep
[801
000
000
000
000
00‘0
(vc£c
nes)
SIN05
US SUOHESIIIqOUUI
€c
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uone)90/Je
US San$el
SUONESI|IQOULU]
cc
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|210d109
SUOHESI]IQOUILUI
La
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
(6)
seosiea
jusuuiedinbs,p
suojusaqns
ÿoc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(voz nes)
sel|siodioou]
suonesil|qouu]
OZ
(esree6pnq
uou
8891
38 991
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘G9L
‘6r+9L
Siou)
seslluIsse
sapep
je sjunidu3
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
OL
(g£L
siou)
jueWessseAuIp
suoUSAqNS
£L
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vs
810
00 000
ZI
00 000
2+
00000
ZE
00'0
00000
0€
VIOL
I + 1 =
NT
Il
I
(930A
+
L-N
UVu)
(L) juop99aud
7VLOL
99lquesse,
9p
9)0A
saaanou
suonisodoid
L-N
AV
je6pnq
‘a1louau
Jnog
osideu9
S21139:34
v
S21139234
-
TI9NISN3.0
NA
—
ILNINISSILSIANI.C
NOIL9:S
190N8
NQ
3LOA
- III
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI yt
°3q
"pc
12 PC
Seidio
se]
juedno1Bei
ssi|eqo]5
exyideuo
un
158
« seesiea
jueu18dinbep
suonjuseagns
» +0Z
eaydeuo
97
(6)
“eJOA
nesANOU
Un,p
}8fqo]
sed
2uop
}18, SU
}UBJUOU
89
‘JENSaJ
np
UONE]28JE,P
UOlEJ8qQI[9P
EI E EUJO}UO9
9J}8
}IOP
JJOSUI
JUEJUOUU
97
(8)
“(senses
sop
sodioque
ssudol
IS n0 J}eSIUIWPE
97dW09
np
9j0A
soude)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9s1d91
9p
SE9
US
91UISU]
‘JUEI9MIIOP
99[AUOSSE
| 9P
9J0A
UN,p
uOuU
j9 uodeu
un,p
J9fqo/]
y1e4 Inb
juoposaid
s911ex9,]
ap
9]2]SU09
JeNs91
9] jS9
ou1od91
Uonn29x,p
apJos
97
(4)
“(£ÿ0 I
= Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonesodo
ssp
euideuo
np
uoniULap
"19 (9)
"(«
SUOBSIIQOUUUUIp
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideu
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sexe 6pnq
uorsiag1d
sunony
(6)
“segesijdde
sesrequelue|Beu
je seAre]sIBs]
suonsodsip
xne
}u8WI8LLJ0}uos
‘sesie]epnq
suolsiao:d
sep
euuiBes
8j inod
ado
e 8}IA199][09
E] IS e1}Ideu9
np
|IE18p
8] SUP
J8/n6y
jU8An8d
66
]9
6+
‘6€
‘62
‘SL
SedW09
s97
(p)
“(2r0 -G
= 00
14)
21p10,p
suoñesedo
sep
euyideuo
np
uorIuyep
"JO (€)
“Sie
#p
ajdu109
1nod
suoyeiedo
sep
[Ip
e] 1nod
Gg-AI
1819.
110A
(2)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI ST °3q
00 000
21
00 000
21
00 0
00 000
Z1L
00 000
21
00 0
00 0
00 000
0€
S9[1991
S9SUu9d9p
S9p
[EJ0L
(G)
Sie
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
ep
ejduoo
1nod
suore1sdO
"Gy
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S919/oueul}
Sosuad9p
Sep
[8J0L
(av
eun,p
21pe9
00'0
e|
SUep)
sonaeiduul
sosuedeq
00
SOJOIOUEUI)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
suo}eS]IQqouul
S8Hny
ic
So9u927e1
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
SO9UB919
j9 suonedioed
9€
(81D9J V4)
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
uonhe}994je
: UOSIEI|
8p
9}d9
8L
(ssreeppnq
uou
g89L
8] nes)
SealILUISSE
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
sehep
je
sjuniduz
91
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
JUSUISSSIISSAUL,P
SUORUSAGNS
£L
SON9S9OI
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Je
SISAIP
SpUOJ
‘SU012)0(
OL
00000
24
00‘000
ZL
00‘0
00‘000
24
00‘000
24
00‘0
00‘0
00000
0£
juowodinbs,p
Sesuodsp
Sep
1801
(ÿ) juewuedinbe
p
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
suoeiodo
Sep
[EJOL (rcec
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
Jnes)
SIN09
US8 SUol}esI]IqOUUU
£c
UONEJ)OUE
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
ue
sen5el
SUO|}eSI]IqOUUUU]
ce
SJ9I]IQOWU
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00000
0€
8
nesJnq
Sp
SJSUSJEU
S811NV
8ÿ81c
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
enbneuLloqui
fousyeu
en
8€8Lc
00‘000
ZL
00‘000
21
00'0
00‘000
21
00‘000
21
000
00'0
Hodsue]
9p
s|slgjeuu
Sony
8c81c
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
soljqnd
syueuueg
LGELC
00000
24
00000
ZL
000
00000
24
00‘000
21
00'0
00'‘0
00‘000
0£
se810d109
suonñesi|Iqouuuwul
Le
(6)
S29S18A
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
jueuedinbe,p
suojueaqns
voc
(p0S nes)
Sajjo1odioouI
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
suohesi|Iqouuu|
OC
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
vs
810
00000
24
00‘000
24
00‘0
00‘000
24
00‘000
24
00'0
00'0
00‘000
0€
1VLOL
I+T=I
Il
(£) s11e96pnq
I
dy
eoun,p
auras
(9J0A
dv
siou
91Ppe9
9]
SUEP
B|
9P
S10]
dy
Se]
(z) suop9991d
+
L-N
HV)
Ss9196
syIp919
S9196
SyIp919
oslquesse,]
sapeAnou
ins
99[quussse,]
e6pnq
1VLOL
uoljewioqui
inod |
uoljewioqui
1n04
ap
9J0A
suonisodoid
ap
9J0A
L-N
HV
‘o1IOW9UWU
1n0d
(L)
"ue
/"deua
LV
1 19ILAV
dVd
11130
—
SASN=d20Q
—- LNANWASSILSAANI.Q
NOIL93S
139018
NQ
2LOA-III
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI 97
°3d
“peEc
1
OZ
Sojduios
se]
juednoiBs1
#sileq0o]5
eideuo
un
js
«
seosieA
jueodinbe
p
sUOUSAQNS
»
ÿ0Z
auyideuo
97
(6)
“(L+0
14 =
LY0
1Q) 21P10,p
suoyeodo
sep
exideus
np
uoIULOp
‘19 (8)
‘(«
sUoneSsIlIQOWUI
p
SUOISS99
Sop
}Inpoud
» +20
S41deu9
‘9)
Z6L
SPIUE.
€ 101n61
op
où
euro 6pnq
uolsiAs1d
sunony
(2)
"(Cr0 44
= 0ÿ0
1q) &1p10,p
suoneigdo
sep
suideus
np
UonIUHSP
"J9 (9)
“Sie
ep
ado
Jnod
uore1edo.p
enb
euBr]
ep
jueyne
e À || (6)
“uewedinbs,p
suoyeiedo
sep
|lej2p
8
1n0d
L'ZY-III
387
JIOA
()
“Jue]SIXS
JAV.P
H907S
UN
JUEIPOU
AV
Se] J1ewaJe69
sie
sajjenuueunid
suogeuwe!Bold
sajjeanou
9p
e seAlje|81
4
S8|
2u199U09
2189
‘Je6pnq
np
uordope,p
89ue9s
e] #p
510]
S#8)0A
jUos
Inb
sajjeAnou
4Yy
sep
lBess
11 (£)
“juop99oid
3e6pnq
np
nusjuoso
ej 1nod
g-|
3839 1I0A
(2)
“sejdu09
sp
uejd
ne
JUeW9U0/U09
sejoiue
Se] 1e]l239Q
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
91p10,p
Ssosusdap
Sep
[8101
00'0
000
00'0
00'0
00'0
(8)
seeruouged
suornersdo
LrO
000
000
000
00'0
000
(1)
sogigsuez
sebleyo Angugjue
000
00‘0
000
00'0
000
Jueulsoueuljone
ins
eSudey
(9)
Suon2es
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
OJJUE
‘JSUEI}
81pIO
Suore18dO
OÿO
W+T=
I
Il
(£)
oue396pnq
I
dv
oun,p
ooueas
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUBP
e|
9p
S10]
dVY
SI
(2)
uop9991d
+
L-N
HVU)
S9196
SJ1p919
S9196
SJ1pP919
oslquosse,]
saloanou
ins
991qu9sse.]
96pnq
7VLOL
uoleuLioqUI
in04
|
UOleLWIOJUI
IN04
Op
9J0A
suonisodoiq
Op
9]0A
L-N
UVU
‘o1lOW9UU
1n04
(L)
"ue
/'deua
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 0£
9324
“JUeLUESJ8A8]
B nel]
JUBUUOP
SJEPUEU
8p
UONEINUUE,p
NO
UONNPEJ
8p
$29
UE
Se||le8
816981
US
JUOS
£Z
10
ZZ
‘LE
‘+OZ
‘OZ
SeldWos
se]
‘ueWue|euuondeox
(+)
"6y9L
3e 991
‘SOL nes
(€)
“juep99eaid
}e6pnq
np
nusjuos
a] 1nod
g-|
3879 4I0A
(2)
“sadu09
9p
uejd
ne
JUSLISULIOJUO9
S9SI|}N
SAjOIHE
S9] 911239
(L)
00'000
LL
00‘000
24
00‘000
24
00‘000
0ë
91p10,p
S9}}2991
S9p
[EJOL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(6) Ssejemoued
suoneisdO
LrO
000
000
000
00000
S8/810d109
‘OUI
Sen
88L8c
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
&
S1eJjIQOU 79 neelnq
ep SJeU9JEUI SN
Br8L8c
00000
41
00000
41
00‘000
ZI
00‘000
6
enbyeuuioqui jeugjeu
en
8E8L8c
00'0
00'0
000
00'000
9
So/jgnd sjueuieg
LGEL8C
000
000
00‘0
00‘000
&
SuIeLS}
8p SJueweBeuQuE
seny
8zL8c
000
00‘0
00‘0
00‘0
xneljuejuos
j9 seb]
nod
suoIS'AOï4
ZLEGL
00000
24
00000
21
00000
24
00000
0Z
(8)
(2)
(9) Suoyses
aque
‘jsuez
e1pio
SuoreiedO
0ÿ0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUeUISUUO/JoU0,
8p
U0/J28S
E] Ep JUEUIEUIA
LzO
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
OL
S011991
S8}}9991
SOP
[EJOL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(G) Sien
ep
ejdwos
inod
suogeiedo,p
senideys
Gt
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
SoigloUueUI}
S9779991
Sep
[8J0L
00'0
000
000
000
000
SUOHESIIQOUUUI,P
SUOISSS9
S6P
SJNPold
ÿc0
000
00'0
000
000
00'0
SSISDUEU
SUOJESIIQOUUUI
S81N
VE
000
00'0
000
000
00'0
SOOUDENEI
SSOUE9
}9 SUO}EdOIHE
92
00'0
00°0
000
000
00'0
(6159/"Yg)
uonepeye
: uosiei]
8p
849
8
00'0
000
00‘0
00'0
000
(991
1e 91
‘6rr91)
sealuisse
sepep
je syuniduuz
gL
00'0
00'0
00'0
00'0
000
‘JSUBJ}
UOU
‘JSOAUI
SUONUSAGNS
S9JNY
8€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8901
4nes)
seaesal
je SieAIp
spuoy
‘sUol}e]0Q
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
OL
juowedinbe,p
Seh89e1
Sep
[8JOL
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(p) (VSEZ
4neS)
Sinos
ue
SuoñesilIqouuuu
€c
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(y)
uonejoeye
ue S8n581
SUORESIIIQOUUUU
44
00 0
00 0
000
00 0
00 0
(p) So810d109
SUOHESIIQOUUU
Le
00 0
00'0
00 0
00 0
00 0
(OL)
tp) SObSJOA
JUOWIOUNDY,P
SUOJUEAGNS
oc|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(+) (voz nes)
sejjeiodioour
suoresilqouuu]
0c
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(£) (e11eeBpnq
uou
8891
Siou)
seslluisse
Seyep
je syuniduz
9k
00‘0
00'0
000
000
00"000
OL
xXneuOREU
‘19879 }9 }E}1
‘JSUEI}
AGNS
LLEL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
OL
(8£L
SioU)
JUSWESSHSSAUI,P
SUORUSAINS
EL
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
vsu
8LO
00‘000
ZL
00‘000
21
00‘000
ZL
00'‘0
00‘000
0£
1VLOL
I + 1 =
NT
Il
I
(8J0A
+
L-N
HVU)
sejpeanou
(2) sueposouid
3e6pnq
71VLOL
99[quesse,|
9P
8J0A
suorisodoid
L-N
HVA
‘e1louou
1n0d
(L) ‘pe / "deu
£V
J19ILAV
AVd
11VL1-:Q
—
S21111934
—
LNINISSILSIANI.Q
NOIL9I1S
139018
NQ
2LOA-II
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI 1£
9924
"paEc
12
0x
soiduos
se]
juednoiBeu
ssileqolf
srideuo
un
js
«
seosiea
juewodinbsp
suoqusagns
»
ÿ0z
enideus
27
(01)
“(Lÿ0 14 = Lÿ0
1Q)
81p10,p
suonesodo
ssp
euideuo
np
uonIUL9p
"19 (6)
"(«
SUOBSIlIQOUUUUI
p
SUOISS89
Sep
zMpoud
» ÿz0
euideu
19)
Z6L
8e,
€ 11161
Jop
eu
sue
6pnq
uorsiag1id
sunony
(6)
“segesijdde
sesrequelue|Bau
je seare]sIBs]
suonsodsip
xne
}u8WIaLLJ0}uos
‘sesie]epnq
suolsiaoid
sep
euuiBas
8j inod
ado
e 8}IA199][09
E] IS e1}Ideu9
np
|IE18p
8] SUP
J8/n6y
jU8An8d
66
j9
6+
‘6€
‘62
‘SL
Sedu09
s97
(7)
“(2r0 -G
= 00
14)
21p10,p
suoñesedo
sep
euyideuo
np
uorIuyep
"JO (9)
“Sien
ep
8jdu09
1nod
suoneedo
ssp
|I8jp
e] 1nod
Gg-AI
9XeuUe,]
110A
(G)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI Z£
9384
JUEJSIXE
2Y,P
Y90]S
Un
JUBJIPOW
2
se]
jueWaje6s
sie
sjenuueund
sueuwoBeBus
xnesanou
ep
e SeAIje[61
y
S9|
8UI89U09
eJ99
‘je6pnq
np
uordope,p
souess
e| 8p
SJo|
S89joA
jUos
Inb
seljeanou
2
sop
j6e,s
|| (2)
“uepeseid
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-|
3838 110A
(L)
| 00‘000
2/92
| se9[nun9
JUSLWISUUOIOUO,
2p
Sosusdap
Sap
[2J0L
|
| 00'0
| (6) sdioque
no suodei jeynsoy
z00q
|
00000
ZL
00‘000
24
00'000
24
00000
ZL
00‘000
0c
21p10,p
Sasued9p
Sep
[BOL
UOH28S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ej ep ANeUSJUI
a1p1O
SuoyeiodO
€vO
(p)
Suonoes
00‘000
14
00'000
44
00'000
11
00'000
21
00‘000
0c
eue
‘JSUE!}
81pIO
SuOre19dO
cv0
JUOLIOSSNSEAULP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UOR9SS
E]
E JUSLUSIIA
€cO
00‘000
052
00‘000
062
00‘0
00000
052
00000
052
00‘0
00‘0
00000
Sÿc
S2[1991
SoSUuod9p
S9P
[8J0L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘0
00‘0
So19loueul}
SasU9d9p
Sep
[870L
(3v
SUnP
00'0
91pe9
8]
SUuep)
senaglduu!
sosusdoq
cc0
(g) (sourexeBpnq-1ues)
suoneroaidep
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
‘SUOISIAO1d
xne
SU0OIjE,0(
89
00000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘0
(e)
senbyroeds
sebieyo
19
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sesgloueul} S61EUO
99
00‘000
6ÿc
00'000
6ÿc
00‘0
00000
6pc
00000
6pc
00‘0
00‘0
00‘000
Svc
S99IAI9S
Sop
uol}soB
ep
sosuodep
Sep
[BJOL
SnJ8,P
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sedno16
sep
jueuieuuorouo)
s1e1-
9869
(£)
(9869
4nes)
ejueinos
00‘000
L
00‘000
!
00‘0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘0
00‘000
GS
uonsof
ep
sebieyo
sesny
G9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INY
8p
suonesuenbsy
/ VS
21,0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
910
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SyNnpoid
ep
suo}enu9}y
ÿLO
(£) selluisse
00'000
ÿGL
00‘000
ÿGL
00‘000
ÿGL
00‘000
ÿGL
00'0
00‘000
0SL
SI21}
}9
feuuosied
#p
seBieyo
€cLO
00'000
ÿ6
00000
ÿ6
00‘0
00‘000
v6
00‘000
6
00'‘0
00‘0
00‘000
06
(g) lesouob
e1gpoeueso
e sebieuo
LLO
00000
292
00'000
292
00‘0
00000
292
00000
292
00‘0
00‘0
00‘000
592
1vV101
H+1=I
dv
eun,p
91pe9
Il
(2) e11e96pnq
I
y
SiOu
Ss99196 |
91
suep
sooiof
ours
(9J0A
sosuodap
sasuodap
E]
9P
SI0]
2
SSI
(L)
auops9aid
+
L-N
HVY)
‘UOljeULIOqUI
‘UOIJEULIOQUI
ea|quiosse,]
sajpeanou
Ans
s9[quesse,]
3°6pnq
1V1OL
inod
inod
Op
9J0A
suorsodoid
Op
9J0A
L-N
AVu
‘e1louiou
1nod
9119q!7
“deu
SISN:d4:0
a
391943X2:1
30
SLIQG349
13
SATIJANON
1V
—
114N2SN3.0
NA
-— LNININNOILONO:
0
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA
-HI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI CC
9824
“Sense.
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8}du09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,]
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
sE9
UE
e119SU]
(G)
“sa[qesi|dde
seliejueuwe|Bau
je soAnesIÎal
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiA\o!d
sep
auulBa1
a] inod
ado
e ajlA19][09
e] IS enideuo
np
|Ie18p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(y)
"LLO
3
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(€)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI [ 00 000
292
p£
9324
"Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,]
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(7)
“alIjduuis
JUSUeUUEed
8JIBJUSAUI
UN,p
ane]
e] 8 See]
no
SY90S
ep
suonesedo
se]
enb
se||e]
ssJehoned
suoresedo
se] Jeseujel
e eunsep
esdeu9
(9)
“(«
SuoneSIJIqQouuuI,p
SUoISSe9
Sep
npoud
»
ÿZO
eïideus
“Jo)
927
18
SJ
sejoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uoisiAe:d
aunony
(g)
“sajgesdde
souequouwue/|bau
je seAgesIB9]
suorisodsip
xne
jJueWiS10jU09
‘seuie]9Bpnq
suoisihoud
sep
ewulBai
e] inod
ado
e 9}A199/09
e] 1S 241deu9
np
|I8}9p
8j SUep
481n61y
jueanod
g7
sojdu09
597
(4)
“(0r0 1G = zÿ0 4)
S1p10,p
suonesodo
sep
sgideuo
np
uoniuyop
‘49 (€)
"210
10
910
semideuo
xne
segyndul
Ss875981
SI0H
(2)
“Juepeseid
386pnq
np
nusjuos
e] 1nod
g-J
3238 110A
(L)
S99[NUun9
JUSUISUUOITOUO]
9P
S9792991
S9P
|EI)OL
IX
|
00'0
00‘0
00'0
00‘0
91P1O,P
S9719991
S9P
[P1OL
00'0
00'0
00'0
00'0
(9) uonses
ej ep 1neuajui
aipio
suoyeiedo
£t0
00‘0
000
000
00'0
(G)
(y)
(€) Suogses
aque
‘jsuer
eupio
suoyessdo
&v0
00 000
292
00000
292
00000
292
00'0
00000
592
5911091
5979991
SOP
[EJOL
00'0
000
000
00 0
00'0
SOISIOUEU
5979991
S9P
[EJOL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(2) (seuexe6pnq-iues)
‘ao1d
‘suornebe1dep
‘Joue
sesudey
84
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
(z) senbyloeds
synpoiq
11
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
sJeloueul}
SNPOid
9/
00000
292
00000
292
00000
292
00'0
00000
592
S95IA19S
S9p
UOI}S9b
5P
55730901
SOp
[EJO]
|
00'000
S9
00000
59
00'000
59
00'0
00'000
S9
(<) SJUEINOS
UONSEB
8p SNPOIT
Say
GZ
00'000
S6L
00‘000
S6L
00‘000
G6L
00‘0
00‘000
£6L
(z) suonediomed
je suonejoq
tv
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
[890]
871898
LEZ
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
(L£Z nes)
sexe]
je sjoduul
€Z
00'000
00‘000
G
00‘000
00‘0
00‘000
S
SOSISAIP
S9JU8A
‘SUIELIOP
‘SSOIMSS
"POId
0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
IWY
ep
suonesuemnbsy
/ VSH
110
00‘0
000
00'0
00'‘0
00‘0
vdv
910
00'000
&
00‘000
00‘000
Z
00'0
00‘000
&
(z) seBieuo
ep suogenueyy
€LO
00000
292
00000
292
00000
292
00'0
00000
592
VIOL
+=
Il
I
(EL) Juop99591d
(810A
+
L-N
Ha)
saeaAnou
06pnq
Je10L
99IQU9SSE,]
9P
9)]0A
suonisodoi4
L'N
Ava
‘aJIOWISU
Jnod
9119417
"deu
S3119:3ù
a
JISNISNI.Q
NA —-
LNININNOILONO:
2Q
NOIL9I:1S
Ill
1390N8
NG
3L1OA- II
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI SE °9q
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
synpoid
ep suonenue}\y
ÿLo
00‘00Z
£
00'008
£
00'008
£
00‘00Z
€
00'0
00‘008
z
SOSISAIP
S8J2100$
SeB1euo
sesny
829
00‘00ÿ
+
00'00Ÿ
+
00'00ÿ
ÿ
00‘00ÿ
ÿ
00‘0
00‘00€
+
"91 d'1S"S"v
xne
suoneso)
rGr9
00‘000
9
00'000
9
00‘000
9
00‘000
9
00‘0
00‘006
S
S0]121191
8p
SOSSIE9
XNE
SUONES}O)
eGr9
00'000
0€
00'000
0€
00'000
0€
00‘000
0€
00‘0
00‘000
6c
‘JV'S'S'H'
NI E sUoRESHO)
LG+9
00'009
ÿ£
00'009
v£
00'009
+£
00‘009
€
00‘0
00‘000
LE
sg|UWSpUI
SaJne
}9 SOUL
8€L+9
00‘000
ZZ
00'000
Z2
00‘000
ZZ
00‘000
Z2
00‘0
00‘00S
£Z
suoneJsunuo
LEL TO
00'00L
00‘00L
00‘00L
00‘00L
00‘0
00‘00L
SOHULSPUI
S91}N
8LL+9
suoneJaunuol
00'00€
00‘00€
00‘00€
00‘00€
00‘0
00‘00€
ns
Sexe]
‘sJodul
senny
8€tc9
00‘00Z
00‘008
&
00‘008
z
00‘008
&
00‘0
00‘00L
&
144949
32 Ld-N9
sUones}09
9€E9
00‘009
00‘009
00‘009
00‘009
00‘0
00‘00G
‘TY'N'4
NE S09818A
SUOESI}09
zec9
00‘009
00‘009
00‘009
00‘009
00‘0
00‘009
9}IIIQOU
JUEUIES18A
LEC9
(G) ()
salluisse
00‘000
ÿGL
00‘000
ÿGL
00‘000
ÿGL
00‘000
ÿGL
00‘0
00‘000
0GL
sie} je jeuuosied
ep
seBieyo
&LO
00'000
OL
00'000
OL
00‘0
00'000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
&L
xne920]
sep
eBeAoyeu
9p sie.
c8c9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘00G
(suonesno9)
sisAIp
Sin09U0D
L8c9
00'000
&L
00'000
&L
00‘0
00'000
&L
00‘000
&L
00‘0
00‘000
&L
SUONEOIUNLUON9[9)
SP SIEJ-+
z9c9
00'00G
00‘00S
00‘0
00‘00S
00‘00S
00‘0
00‘000
L
SUOISSILU
9
SJuowuo2e|dop
‘seBeAoA
LGz9
00'000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
OL
SJOAIP
SIEJ
S9J}NY
8819
00‘000
LL
00‘000
LL
00‘0
00‘000
LL
00‘000
LL
00‘0
00‘000
€
SenbSLNINN
LOL
00‘000
GL
00‘000
GL
00‘0
00‘000
GL
00‘000
GL
00‘0
00‘000
SL
POUEUETUIEN
9GL9
soljqn
00‘000
Z
00‘000
&
00‘0
00‘000
Z
00‘000
00‘0
00‘000
&
sjueuuneg
suoeiedel
‘Ueneuz
LzcSL9
00‘00G
00‘00S
00‘0
00‘00S
00‘00S
00‘0
000
SUIB19}
U91}81}UT
LeGL9
00‘006
z
00‘00S
&
00‘0
00‘00S
z
00‘00S
Z
00‘0
00‘000
+
sony
8619
00‘000
00‘000
&
00‘0
00‘000
Z
00‘000
00‘0
000
S9/N}IUINO}
}9 S819/JEU
S1}NV
8909
00‘006
L
00‘008
L
00‘0
00‘008
L
00‘00S
L
00‘0
00‘006
L
S8AI2J}SIUILUPE
S81NJIUINO+
7909
00‘000
00‘000
&
00‘0
00‘000
Z
00‘000
00‘0
00‘000
+
juewiedinbe
yyed
ep seinjuno-
zt909
00‘000
£
00‘000
£
00‘0
00‘000
£
00‘000
€
00‘0
00‘000
£
UOHE}USLUI|\7
€z909
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
syuesnqgeo
zz909
00‘000
0Z
00‘000
0Z
00‘0
00‘000
0Z
00‘000
0Z
00‘0
00‘000
0&
99198[
- e16ieuZ
zL909
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
JUeuIeSSIUIESSE
}9 nez
LL909
00'000
+6
00'000
+6
000
00'000
+6
00‘000
+6
00'0
00'0
00‘000
06
(+) le1ou96
e1epoees
e sebieus
LLO
00‘000
292
00‘000
292
00'0
00‘000
292
00'000
292
00‘0
00‘0
00‘000
592
71V1OL
I+1= I
1v
oun,p
Il
(£) eureepnq
I
ÎA1Y
Siou
91PE9
9]
SUEP
goue2s
(eJ0A
Ss9196
Syp919
s9196
SyIp919
e| 9p
Sio|
3Y
Se
(z) zuspo991d
+
L-N
vu)
uoljeluiojuI
uoleLuiojuI
o9IquU9assE,]|
sa|[2aAnou
Jns
9s9Jquuosse,]
jo6pnq
(L)
7V1OL
Jnod
Jnod
9P
9J0A
suogisodoid
9P
9J0A
L-N
HV
‘allo
Jnodg
9118411
"UE
/
“deu
La
J19ILAV
A4Vd
11VL0
—
SISN1d10
-
LNINAINNOILONO
Q
NOIL9I1S
1390N8
NQ
2LOA- II
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI OC
934
“sajdu09
ap
uejd
ne
}USW9UIOJUO9
SIN
SejDIUE
Se] elle
(L)
00'0
L-N
2NOI
—
N
2NOI
S9U818HIQ
=
00‘0
L-N
891019X8,
9P
ANOI
SEP
JUEJUON
00‘0
891918X9,]
9P
NII
SSP
JUEJUONW
(oL)
LL99
#jdwuos
ne
2N9J
Sep
1n2/29
np
118790
00‘000
ZL
00‘000
ZL
00‘000
ZL
00‘000
ZE
00‘000
02
21p10,p
sosusdop
Sep
[EJOL
(6)
(4) uoyoes
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
8j 6p ANOUSQUI
81p10
SUOIe19d0
€r0
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
SJUB/N9419
Se
‘294d9p
‘AOId
70
1189
00000
24
00‘000
24
00‘000
24
00‘000
41
00‘000
0c
Se/810d1oOuI
SOUL
"JOUE
}0Q
LL89
(8)
(2) (9) suoyses
00‘000
41
00‘000
21
00‘000
21
00‘000
41
00‘000
OZ
eue
‘JSUE}
e1pIO
Suoe19dO
zv0
JUSUSSSHSOAUI,P
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
UO/198S
EJ E JUOUIEUIA
£cO
00‘000
062
00‘000
052
00'0
00‘000
062
00'000
0S2
00‘0
00‘0
00‘000
Svz
S9[1991
Sosuod9p
Sop
[EJOL
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘0
00‘0
sonbyisods
3° seieloueul,
soBieyo
Sep
[8J0L
(y
eun,p
00'‘0
91pe9
a]
SUuep)
sonaaidul
sosuodaq
eo
(+) (seurexe6pnq-iues)
suoneroeidep
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
‘SUOISIAO!d
XNe
SU01}8,0
89
SINSHSJUE
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00'‘0
000
Se91910X8
JnS)
SeINUUE
SeJLL
29
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
000
(ÿ) sonbyloods
sobieyo
19
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
seJaloueuy
sebleyS
99
00‘000
6ÿz
00‘000
6v2
00'0
00‘000
6ÿ2
00‘000
6vz
00‘0
00‘0
00‘000
Sc
So9IAeS
Sop
uorseB
op
sesuedop
Sep
[8301
SN[8,P
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
sednol6
sep
jueueuuonouo,
sI814
9899
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
L
selny
88899
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
€
eBenu
enbjeuoqui
- ,jeSI[hNn,p
S}01Q
LL8S9
00‘000
L
00'000
L
00'‘0
00'000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
INEJEA-UOU
US
SESILUPE
SEOUEEIT)
LpS9
(+) (9859
el nes)
ejueinos
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘0
00‘000
G
uonsef
ep seBieuo
senny
G9
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
INà
#p
SuonesuenBey
/ SH
110
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'‘0
00‘0
00‘0
VdV
910
H+1=I
1v
oun,p
Il
(€) ee396pnq
I
1vy
Siou
91PE9
9]
SUEP
aoue9s
(o70oA
sa196
Syp919
s9196
Syp919
e] 9p
SO]
4
Se]
(3) uepo2e1d
+
L-N
Ava)
uoneuiojul
uoneuLIOjUI
99IqUOSSE,]
sasanou
Jns
9s2]Jquosse,]
e6pnq
(1)
71VI1OL
Mno4
Ino4
9P
9]0A
suonisodoid
OP
9]0A
L-N
AV
‘alIOIau
Inod4
911841
"ue
/
“deu,
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI LE
984
“JpeBeu
e1es
Z}1L99
91dLu09
np
juejuoUL
8]
‘L-N
891918X8,]
8P
}JUEJUOLU
NE
INOLOJUI
}S8
691918X8
| 8P
NII
SEP
JUEJUOU
8] IS (01)
“JueueuJed
8JIEJUSAUI
UN,p
enUS}
e] 8 S68!|
NO
SH90}S
ep
suonesodo
se]
enb
sej|s}
SeJelnonied
suoneJodo
se] 1898161
e euljsep
euideu9
(6)
‘(«
suogesilIqouuuuI
p SUoISse9
sap
yinpoud
»
20
enideus
‘J2)
9/9
1e
G/9
sejoiue
xne
J81n61
jop
eu
eue
6pnq
uolsiAg1d
eunony
(8)
“(£r0 4
= £r0
a)
(0ÿ0
14 = zr0 QG)
21p10,p
suoreiodo
sep
sosideuo
sep
SUORIULOP
‘19 (2)
“sejgesidde
sosrejuelue|Bas
je seane|siôe]
suonisodsip
xne
jue8W8L0oju09
‘sesiee6pnq
suoIsIAOJMd
sep
euuiBe
ej inod
ado
e aJlAN98]|09
el] 1S euideus
np
|Ie18p
el suep
J8/nÔy
jueAned
89
sejduo9
se7
(9)
ueueBeBus,p
suogesuiopne
Sep
Senjoxe
jU0S
[euuosiod
8p
sie}
ep
Sesuedep
sa7
(G)
"110
1
910
Seudeuo
xne
segndul
sssusdep
SioH
(+)
“JUBJSIXE
2\7,P
Y20]S
UN
}UBJIPOW
7
Se]
juouue/e6s
seu
sjenuueunid
suoueBebus
xnesanou
ep
e seANe|e1
7
S9|
8U189U09
2/89
‘e6pnq
np
uondope,p
souess
e] ep
Sio|
s89joA
juos
Inb
sejppanou
=\
sep
]IBess
|| (£)
“Juep99eld
3e6pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3879 110A
(2)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI SC
934
00'0
L-N
NOI
—
N
2NOI
S0U818JIQ
=
00‘0
L=N
891918X8
8P
AN9OI
SEP
IUEJUON
00'0
291J9X9,]
9P
ANOI
SP
JUEJUON
(6)
s1dw09
ne 3N9J
Sep
In9J89
np
|Ie39q
00‘0
OU
JUBJUON
00'0
uonesusdu09
00'0
1n1q JUE]UOW
(8)
(LZL£Z
a3dw0o9)
«
sossije2SILINS
»
SaJIp
S9JIA981109
S9]
AnOd
9191900}
9}911qnd
9p
aJejuowoyedep
#xe}
e]
2p
[N2/892
np
|Ie39
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
91P10,p
S979991
S8P
[EJOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2)
(y) uorses
e] ep Ineuequi
eipio
suoseiodO
ErO
000
00‘0
000
00‘0
(9)
(G)
(y) Suogoes
eque
‘ysuex
e1pio
suoyeisdO
440)
00‘000
292
00‘000
292
00‘000
292
00‘0
00‘000
592
S0[991
S8}}9991
SOP
[EJOL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(g) (seuexe6pnq-ues)
Aojd
‘suonesaudsp
“Joue
sesudey
84
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(€) senbyissds
synpoiq
14
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SJSIOUEUL
SJINpold
9
00‘000
292
00‘000
292
00‘000
292
00'‘0
00‘000
592
SO9IA19S
S9p
UOI}S9B
9p
S8}}9991
SOp
[EJOL
00'000
G9
00‘000
G9
00‘000
9
00‘0
00‘000
S9
se|qaneulu|
Sep
snusAoy
&G2
00'000
59
00‘000
59
00‘000
S9
00'0
00'000
59
(£) equeinos
uorseB
8p
synpoid
senny
G2
00'000
G6L
00'000
G6L
00‘000
G6L
00'0
00‘000
£6L
jueweuoeyes
9p
449
uonedoimed
LG2v2
00'000
S6L
00‘000
G6L
00‘000
G6L
00'0
00‘000
£6L
(£) suonedioned
39 suone]oq
v
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
[890]
9}29S14
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(LEZ nes)
sexe
je sjoduu]
€
00'000
G
00'000
G
00‘000
G
00'0
00'000
G
san
888907
00'000
S
00‘000
S
00‘000
GS
000
00‘000
G
SOSIOAIP
SOJUSA
“OUIELOP
'SSOIMSS
‘POI
0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
IWY
ep Suonesuenbsy
/ VSH
1LO
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
Vdv
910
00‘000
&
00‘000
&
00‘000
z
000
00‘000
&
seje190$
seBieuo
seine
1ns }s1noquex
61v9
00'000
Z
00‘000
Z
00‘000
z
000
00‘000
Z
(£) seBieyo
ep
suogenusyy
€LO
00‘000
292
00‘000
292
00‘000
292
00‘0
00‘000
592
71V1OL
+=
Il
I
(2) uepssoid
(930A
+
L-N
HVU)
se[poanou
3e6pnq
801
e9[quesse,|
9p
8)0A
suornisodoid
L-N
UV
‘e1|owou
inod
91oq!7
(L) ‘pe
/ deya
ca
A 19ILAV
4Vd
11V1:0Q
—
S111L19234
—
LNAN=INNOILONO:
-Q
NOIL9I:S
139018
NQ
2LOA-III
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI 6£
°32d
“ypeBou
e1es
7z9/
e]dui109
np
juejuoLL
8]
‘L-N
891/918X9,]
8p
JUEJUOUI
ne
1n8LISJUI
}S8
69/018X6,]
6P
NII
SSP
}UEJUOUU
8]
IS (6)
exe]
E| 9p
e[P}UeLUEeJEdep
UOU
ed
e] 8p
JUSUISASJOUd
8j 1892/3861
E SUIS8Q
(8)
“eyduis
jueueuuod
81/8JU8AUI
Un,p
8NU8]
E] 8 $98/|
nO
S#20jS
9p
suonesodo
se]
nb
sejje]
selalnorued
suoneiodo
se] 1898191
e eunssp
158
euideuo
89
(/)
"“sajgeodde
sosrejqueuue|Bos
je soane|sife]
suogisodsip
xne
juewieu1ojuos
‘sesrejofpnq
suoishold
sep
ewuBas
ej inod
ado
e ajAn99l|09
el IS o1ideuo
np
|le]8p
el Suep
181n6y
jueaned
g,
sadu09
597
(9)
"(«
SUORESIlIQOUIUUI
p
SUOISS99
Sop
ynpoud
»
720
odeus
‘J9)
9/4
19
GZ4
sejorue
Xne
18161
}op
ou
sJre96pnq
uolsiAg1d
eunony
(G)
“(r0
4
= Er0 44)
(070
1q = cr0 14)
S1p10,p
suoreiado
sep
exdeus
np suoyIUyep
"JO (+)
"210
1
910
Seuideuo
xne
send!
S87}8991
SJOH
(£)
“uepeseid
3e6pnq
np
nuajuos
8] 1nod
g-J
3878 J10A
(2)
“sejdw09
8p
uejd
ne
}U8WeULOjUO
Sein
Sejoiue
Se] 19112790
(L)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI 0t
9324
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
ep
ejduoo
1nod
suoe1edO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S919loueuI}
SUONESIIQOUUUI
Sn
1e
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
seou2e}ei
S89U8819
je sUoedbIed
9€
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(Yzez
nes)
Sinoo
Us
suonesilIqouu
£c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UONEOJE
US
Sen$e1
SUONESI|IQOULU
cc
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|810d109
SUORESIIIQOULUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
So9s1oA
}uetuadinbs,p
suonusAqNns
voc
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(ÿoz
Jnes)
sejjeiodiooul
suonesi|Iqouuu]
0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691‘Ya)
uonepooye
: uosiei|
ep
ejd9
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9|ILUISSE
Seyop
}9
SJuruduz
9L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUeLUeSSISSAUILp SUORUSANS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOA9SSI
}9
SISAIP
SPUOJ
‘SU0]210Q
OL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOÏESI[IQOULI,P
SUOISS89
S9p
SJNPOId
vco
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S21113924
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
ep
ejduoo
1nod
suone1edO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S91gloueu|;
SUONESIIQOUUI
S81n\
1e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sogu9eye1
SSOUESUO
jo suoediomed
9€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(ÿa£z
Jnes)
sinoo
us
suonesi|Iqouuuu]
£c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
uONEJIOJE
US
SenŸe
SUOIESI]IQOULU
AA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|f810d109
SUORESIIIQOUUU
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9S19A
Ju9WodINbs,p
suonjusAqNS
voc
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(voz
Jnes)
sajjeiodiooul
suonesilIqouu]
0c
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691‘Ya)
uonepoeye
: uosiel]
ep
ejd)
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se9]ILUISSE
Seyjep
je
Sjunidu7
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUSLUSSSIISSAUILP
SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOA9S9I
}9
SISAIP
SPUO]
‘SUO|]0Q
OL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
S1SNd4da
(suoodoine spuo}
sap
(vsu
SJIISIO]
oBessnuoisdde‘oid
susodoine
UONS99
39
LO
ainjeu
s10U)
921905
‘suods
“unof
uOljEULIO}
spuo}
si1ou)
xnelou9
S9]qeIHUSA
SEAT
a1ydeu2
vs
uon2e
}9
9JUES
‘20S
SIA
‘“JN9
‘“ubissuz
9JUN99S
S9p
U0I}S39
SAIIAI19S
uou
suorei3d0
rÿ
Ÿ
€
c
L
G-0
0
LO
LY
JISNASNI.Q
ANA
-
LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVINAS21d
—
Y
AI
SIX=2NNY
— AI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI Ty
°3q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SJelDUEUL
SUOHESIIQOULU
SOU
Lz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soeyoeye1
SEOUES10 je suonediomed
92
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(vzez nes)
sinoo ue suoyesilIqouuu
€z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uoyejooye
US Senÿei
SUOESIIQOUUU]
ze
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|I810d109 SUO]ESIIIQOULU]
La
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se9Si8A jueWuedinbe,p suojUSAqNS
oz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ0z jnes) selleodiooul
suonesi]IqouuuI
0Z
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1Bai' Ya)
uonepeye
: uosiel|
ep ejdo
8L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9]ILISSE
Seyep je Sjuniduuz
gL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUEUISSSIJSSAULP SUORUSAGNS
€L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOAISS91 ]9 SIEAIP SpLO} ‘SUOIJEJO(
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOESI]IQOULU,P
SUOISSS9 SEP SJINPOid
ÿzo0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S21L3934
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sie] ep ejduuo9 inod suoneiedO
Gb
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJelDUEUL SUOHESIIQOUUU
SOU}
1z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soeyoeye1
SEOUES10 je suonediomed
92
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(vzez nes)
sinoo ue suoyesilIqouuu
€z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uonejooye
US Sen$ei
SUOESIIQOUUU]
ze
00‘000
24
00‘0
00‘0
00‘000 21
00‘0
Se|I810d109 Su0]ESIIqOULU
La
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se9Si8A jueWuedinbe,p suojUSAqNS
oz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ0z jnes) selleodiooul
suonesi]IqouuuI
0Z
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1Bg1' ya)
uoneypeye
: uosiel|
ep ejdo
8L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9]ILISSE
S8yep je Sjuniduuz
9L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUEUISSSIJSSAULP SUOJUSAGNS
€L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOAISS91 J9 SIAIP SpUO} ‘SUOEJOQ
OL
00‘000
ZL
00‘0
00‘0
00‘000 2L
00‘0
SASN1d1q
eHqeu
j° S8110}1119}
7V1OL
8AM9S91
U9
UOIJ2UO-
suodsueil
JUSLISUUOIIAUZ
enbiwouoss
uolj2y
sep
juowoBeusuy
e|leqi
emdeuD
6
8
L
9
g
LV
(oyns)
TISNASNI.Q
ANA
—
LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
11S1049
NOILLVLNIS1Ud
—
Y
AI
SAX2NNY
—
AI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI Tr
°3vq
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie}
ep
duos
1nod
suonei$dO
Gÿ
Jeiqeu
j° S9110}1119}
eunzeu
7VLOL
9A9S91
U9
LOIJ9UO-+
suodsuell
JUSUISUUOIIAUT
enblouoss
uolj9y
sep
juouieBeusuuy
all9ql7
4
anidey9
L
G
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI Cr
93td
“6199
ejdiuoo
ne sssilqe}duos
sye1ejui
sep y6e.s
|| (€)
“(L999
NP
G-Lec+
‘NW
eboiue)
juesequop
eueBlo.
Jed
asLione
LNnLuIXEW
}UBJUOLU
UNn,p
95e
e] Jns
11210891}
op
SUBI
e] 18S1E94
8P
ANSJEUUOPJO/]
8P
UOISI29P
E| 8P
8JEP
E]
NO
L,1059!
8P
SUBI,
e
jUes1OyNE
S,]QUEsSE,]
8P
UoHEEqI9p
EI ap
sjep
ej senbipul
(Z)
"686L/C0/2Z
NP 9L/0O0068HLNI
: HON
.U SEINOUN
(+)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(18101)
aue1os9.4
#p
S}IP919
6LS
au810593
8p SJIP919 S01}ny 86LS
eueioson
sp
sjelllg
GLS
junadus
un
e soai]
91210591}
9p
SaUBÊI
Z£6LS
e1910$91}
9p
sou
LEGLS
9U910S91}
2P
SOOUBAY
Z6LS
10S91L
NP
SSJUEAY
LG6LSG
N/LO/LO
ne
np
3U81S91
Sino9U
eBeut}
np
juswssinoqusoy
L-N
SiUoUIosInoquiSl
S9P
JUEJUON
T2)
21610591}
9P
(£)
siauequl
N/LO/LO
ne
oui]
ej
1as1294
Ge.:uos
9p
o1eunu
8j
enbipur
‘euBi]
enbeuo
1no4d)
2SL0JNE
LUNLLIXELU
JUEJUON
L-N
SeBeil}
Sep
jUeJUon
ep
uoISI99p
e|
ep
97e
eunjeN
(L)
31H34OS3uL
30
S114349
S20Q
11V130
-
L'Lga
L'Lg
3144340S341L
2Q
SLIG349
S21Q
11VL3Q
—
21130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALVA
SIXINNY
Al
SAIX2NNVY
— AI
S20C
- d8
- ANOINONO93
37104
2X2NNV
‘4
- NOHIVOIV
NISSYH
07199
31NVNNNNOI 00'0
(6) (fex0r) siuniduue
senny
L891
Ge301)
00‘0
saliuuisse
S97}9p
}9
sjunidui3
89
00'0
(10)
seuep
je sunudue
sanny
8/91
(1810})
Sinsionboe-se1re7290]
00'0
SISAUS
S9720
9/91
00'0
(18101)
ddd
19 ALAN
Jnod
sens
6/91
(1e10}) JosauL
np
00'0
xneloods
se]dWuo9
Jns
sjuniduT
Z/9L (re10})
00'0
10S81L
np
S88pI[OSUOO
S8AUBAY
L/9L
(1801)
sasaipnarued
suonipuos
00‘0
op
SIHOSSE
S9}]9p
9
SJUNJdWUT
/9L
(181301)
sn5es
000
Sjueweuuones
39 S}0d9q
S9L
(18103)
oue10s91
ep
suBr]
ns
eBeun
op
00'0
uoydo
eun,p
si1osse
sjunuduz
Lpp9L
00‘0
(18103)
sesiaep
ue
syuniduz
£p9L
00'0
(1810})
soine
ue
sjuniduz
L+9L
(18301)
siojoueuy
sjuaewsssi|qe}s
00‘0
sop
saaidne
sjunaduwuz
p9L
00‘0
(18101)
souexeGiao
sjunaduuz
£9}
N/O
(8)
(9)
(1)
odiopue
(2)
(ç)
()
Juaues
junud
sjuauuss
jeuenyoe
uonesi|Iqouu
Jueuuss
Jueuiessr}
xne}
op
Je19JUI,P
-Inoquei
eunjeubis
eIL
ap
Ge.:uos
ep
-W9,p
-Inoquoi
9SIA9Q
xneL
(ÿ)
xopul
(2)
œuIwon
ep
ajep
-Inoquel
“JOWE,P
NESAIN
XNE}
Jejue.id
ep
e}eq
Joy
no anejeud
ewusiueBiO |
oseuunu
8j senbipui
‘eu
anbeuys
1nod)
ouob
S9p
9JI9IP
no
UOISSILUS,p
7
M
‘
op
IY01d
op
adAL
np
9jeq
91NJEN
-989
-OU9d
|
ejeq
syliqissod
TeIur
XNeL
F24jU09
np
oUIBLIO]
€ SOH9p
}°
SU
(991
39
6+ÿ9L
S1OU)
2110
3Q
3HNLVN
4Vd
NOILLILAVdAN
—
Z'Lg
AIX:
31130
30
34N1LVN
4Vd
NOILILAVd34
—
21130
V1
0
1V13
—- SAIVINONIALYd
SAXENNY
NI
SAX=2NNVY
— AI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI St °9q
siodui
sep
Jesou9B
8poo
np
G6GL
18 Y
+6GL
Sejoiue
xne
sonAold
se|29S1
816901
Se] JNs
se[qesInoque]
SeoUeAE
sep
uonnquye
jueuod
‘0Z0Z
1nod
8ANB9LII081
SSOUEUL
8P
0208
18IIINI 0€
np
SE6-0Z0.U
lo] EJ 8P
CZ
ejOIUE]
8p
81
ne
seUEsUO)
se[qesInoquel
SSoUBAE
Se]
SUdUWIO9
À
(6)
“(se|e10}L18}
SSJIAN99]109
XNE
SU9JO
SISIOUEUL
SJinpo.id
ss] 4nS
0LOG
Uni
GZ
np
92/0SL0LHIDO!
21e
e] 9p
a1Bo|odA;
e] jueAIns
sJunidus
sep
uoe9lISSE),
e]
Jo)
L-Y
aduexz
“euBuo]
e jun4duus,p
su0Baye9
(8)
“Jos1o9id
e sonne
Jnod
x
‘ouy
u
Inod
4
‘ysS91601d
juoWuossriouue
1n0od
4
‘jUezSU09
jueuwsssiuoue
1n0od
9
1onbipul
(4)
“anne
X
‘elles
: L
‘e[USOUIQ
: g
‘ SONUUE
: Y
: SUEWEsINoQUEI
sep
aJoipoued
ej senbipul
(9)
"J23U09
np
eulBLO,]
e Xe}
8p
nesau
8] 18nbipul]
(S)
"(sou
£ Joqunz
: Xe)
xepui,p
sedA}
Se]
no
8] ISUUOnUSN
(+)
“(eBejusoinod
sep juiod
ue
eew1dxe
eBieuu
eun,p
je 8281891
8p
[ensn
Xne}
Un,p
UoIppe
ajduuis
ej ALLO)
IUJ8p
jueluanes
sed
jse,u
Inb
ejdeleA
XNe}
Un
21JIp-8-159,9)
exjoud
: y
: Xa|du09
: 9
! eJdius
ajqeueA
: A
! 8XL
: 4
: J9J9JUI,p
XNE]
ep
edAL
(€)
“eulBuo,
e ejuniduse
}UB}UOU
: [EUILION
(2)
“UO}BSI[IQOWU
818ILOud
e] 8p
9jep
e] Jenbipu
‘suoyesiliqou
Sinaisnjd
e nai]
ouUop
}unidus
un
IS (1)
00‘0
leou9
[801
00'0
(8107) soyep senny 2891
(1810)
sejgeioobau
00'0
eu19}
ueÂow
8 suog
Z89L
N/O
(8)
(9)
(1)
edisque
(2)
(ç)
(€)
Jueures
junud
squewes
jeuense
uonesilIqouu
juouwues
JjuewessI}
xne}
2p
1249JUL,P
-inoquei
eanjeuBis
el
op
(euoo
ep
LU
,p
-Inoquei
SIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
euroN
ep
sJep
-Inoqueau
JOUE, P
NESAIN
xne}
Jolwueud
ep
s7eq
4949
no
ansjeud
ewsiueBiQ
|
oisuunu
a] senbipui
‘ouB]
anbeyo
1no4)
eu06
sep
9}1p
no
UOISSILU9,p
°
Te
'
ep
IJ014
ep
sdÂL
np
932q
O1nJeN
9729
-ol9d
oyeq
ayqIssod
TeIUI
XNEL
18009
np
oUIBIO.]
E SOHoP
J9
SJUNIAU
702
- d& - ANDINONO93
1104
AXANNY
‘4 - NOHOVOUV
NISSVH
0199
3LNVNNWNOI 9ÿ
9324
“Jue9y8pus
e[qeueA
ne
juepuodse1109
891918xe,]
inod
enA91d
2}8p
e] ep
|e1de9
np
jueWesinoquIS]
]
1UOSSO1
9118
}neJ
|! ‘oU81OSEN
9p
SUBI]
Sun,p
sILosse
sjunidue
sep
juessI6e,s
(01)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
1esou96
jeJoL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(1101)
seyep
senny
891 (18303)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sejgebofgu
auue}
usÂou
8 SUOf
Z89L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(1e30}) sjuniduue
segny
L891
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(01)
sonuisse
sayop
je sjunaduuz
891
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(18303) sepep
je sjunidue
segny
8/91 {1e30})
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Sineignboe-Se1187890|
SISAUS
S8}]8Q
9/91
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'O
00'0
(180)
ddd
39 d1aN
1n0d
sey8q
G/9L (18303)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
xnejo9ds
sejdu0o
1ns sjuniduz
2291
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(1810}) ioS81L
np SS8pI[OSUOS
SSOUBAVY
| 291
(18101)
soiernomed
suonipuos
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep
sIuosse
se7op
}° SJundu
291
(e)01)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sn$o1
sJuoweuuornes
39 S9d9q
S9L
(oL)
(1101)
eusiosan
ep
subi]
ins
86e
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ep
uondo
eun,p
SIHosSe
SJUrUdUUZ
Lÿb9L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(re01)
sesiAep
Us sjunidu
€ÿ9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(18303) soins
ue sjunidu
| 91
(8)0L)
sisloueuy
sJuewiessi|qe]s
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
sep
soidne
sjuniduu
ÿ9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e01)
soueyeBiiqo
sjuniduuz
gg
tG1) 3e6pnq
(a)
np
(£L)
&
(21)
(seouue
a[lenjuaa9
(or)
01
9p
xne}
(LL)
291919X9,]
Gue9y9s
ses
al)
jende)
(+1)
xepul
us)
N/LO/LO
91nH9AN09
Genuoo
sn$1ed
s}91equl
Je2s1uLp
SeB1EUO
SEP
IR
°P
epenpisai |
ne
np juezsai
eyde
saide
HEANOE
UEUON
NIO
b
Bi
nb
9
£
P
AN9I
ye1ejuLp
edf
Il
IS3
n
lEHGED
9
à
eanueanog
ep
oseuunu
ej «enbipui
‘euBi]
anbeuo
Jnod)
san
junadus,p
9INJEN
xne}
9p
5
NESAIN
euobgye)
631916X9,]
6P
9}INUUY
FOISJUIP XNEL
N/LO/EO
NE
S8H9p
}9
Sjunidu
(oyins)
(99L
39 6p+9L
Siou)
11130
3Q
3UNLVYN
NVd
NOILLILNVdAN
— Z'Lg
AE
11130
30
3HNLVN
4Vd
NOILILAVdAA14
—
11130
V1
30
1V13
—
SA IVINONIALYd
SIXINNV
AI
SAXANNY
— AI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI Ly °3eq
“69
ne
SosilIqe]dW0
je [enju8A9
86UEU98,p
1813009
np
91}
ne
sn$eu
JUeLUe|feNjUeAS
SJ91aqUI
Se] enbipu]
(21)
‘699
je,
8 Sosiliqe]duos
je
[onjuens
eBUEU28,p
Je1U09
np
81}
ne
SNPp
S[ONUSAS
SJ91UI
9
(SESSIE29p
SJ91QqUI)
«
SoUEOUIE]
€ SOIB9U
SJO1OJUI
»
LL L99
PILE
€ SoSilIqe}duuos
je [EjIUI
724U09
np
91
ne
Snp
sJjg1qui
Sep
Je,s
11 (9L)
“je6pnq
np
904
ep
9}ep
eJ 8
nEaAIU
8] Jonbipul
‘e[qeleA
xne}
e sJUnJIdWuS
Se] In04
“SaJONJUSAS
91NH9ANO9
9p
suornesodo
soude
xneL
(SL)
“einyéAnos
ep
suogeiedo
seide
N/L0/L0
NE
S1n09
u8
X8pUI]
ISUUORUON
(+1)
“(eBequesunod
ep
juiod
ue
seuwuudxe
sBJeu
sun,p
}° sou8l8jel
ep
[ensn
xXne}
Un,p
UonIppe
ejduls
e| eLULLO9
IUJep
jueuiapnes
sed
Se,u
Inb
ejqeueA
Xne}
Un
81Ip-8-JS9,9)
exXe[du09
: 9
: e[duUIS
eqeLEA
: À
: 8X1J
:
: SINLUESANOS
8p
SUoOleJ9do
Sade
}9J8}UI,p
Xne7
ep
sdAI
(£L)
‘(seleL0}11e}
S9JAN98[09
XNE
SU8JJO
SIejoueUI,
SJnpold
Se] 1nS
O0LOS
un!
Gz
np
9//0SL0L4IV9OI
81e
e] ep
aBolodA
ej jueAIns
sjunuduue
sep
uoeoyisselo
e]
‘J9)
L-Y
9[duu8x3
‘junidus
p
euoBaye)
(21)
*«
a1NJ9AN09
8p
Suone19do
S8p
|I2J9p
»
nealde]
a] 1878[dL109
8p
JUSIAUO9
|| ‘S1NJHSANO9
E SILUNOS
}59
JUnIduS|]
IS (LL)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI St
934
“697
ne
sosijlqe]du09
je
eBueU98,p
3213u09
np
81}}
ne
110AS91ed
e sje19jui
se] J6nbIpul
(LL)
“899 ajomue, e sosiiqeqduos 39 eBuEU99,p Jeguoo np ou
ne 16Âed e sJenjueAS SJS1QqUI Sp
J9 LL L99
SUR,
€ SESIIqeduuOs Je [EqIUI e4juoo
np ou
ne JoÂed e sjeugqui se] xenbipul (01)
e6pnq
np
2]0A
8p
9}ep
e] e Xne}
np
nESAIU
ej Jonbipui
‘sejqeueaA
Xne]
8 sjunidWe
se]
1n04
"Se]8njUSA9
21NUSANO9
9p
suonessdo
solde
Xne}
9p
neeaAIU
aj Jonbipu]
(6)
“e[nuu10}
no
X8puI
‘JUE}UON
(8)
“eoue9U98,p
8]2p
eUIEUS0ud
EJ 8
‘JUE9U98
SE9
8]
NO
N/L0/LO
NE
JUNJdWS]
8p }HIUIJep
JUeWSSINoQUUEI
ep
e|[#NJ281}U09
8JIULUEPUI]
8P
JUE}UOUW
8] senbipul
: a1uoS
ep
1009
(2)
"21009
np
8e/np
E] 8}n0}
ns
jeud
ep
7813009
np
[exe
XNE}
ne
juepuods61109
e[NUo}
e]
no
Xepul]
‘yuejuou
e] Jenbipu]
‘e1nu8Anos
ep
uoneledo
sJou
xneL
(g)
“813009
np
881np
EI 970}
ns
jeud
9p
721009
np
[EWIUILU
XNE}
ne
jUëpuodse1109
8[NWO}
Ej
NO
X8pUI
‘JUej}UoUU
eJj 1enbipu]
“einyeAnoo
8p
uogeledo
siou
xneL
(g)
*SO91pUI
SSJNE
: 9 / OINS
OUOZ
SJOU
SS9IPUIL,P
SUE99
: G / O1NS
SUOZ
SJOU
}S9
UN]
}UOP
SS9IPUILP
}1E99
NO
O1n9
EUOZ
SJOU
S89IPUI
: ÿ / O1NS
SUOZ
29IPUI
L293
: € / SÉVIPUI
S89
SIUS
11299
NO
OMS
EUOZ
NO
8SIESUE.
UOIELUI
SSOIPUI
: Z / O1NS
OUOZ
89IPUI
: } "(9
E
L SP)
SISIOUEUL
Synpoid
se]
4ns
0LOZ
UN
Gz
np
suenouo
ej ep
e1BojodA]
ej jUBAINS
jU89E/-SN0S
891pUI]
2p
UOEOUISSE
EJ Jenbipu
(+)
"eSeANO9
UOU
JJEd
E] }9 J8ANO9
NP
jue}SeJ
[eyides
np
ued
e] SeUBI]
Xnep
Jns
jueuisgJedes
:enbipui
‘juniduse
un,p
ejjerued
eunyeAno9
ep
se9
u7
(€)
“eu8An09
LOU
Led
e] je J8ANO9
[euILUOU
np
yed
e| seuBI
Xnep
1ns
juewesedes
1enbipui
‘yunidue
un,p
ajjetued
einyeAnos
8p
se9
u3
"eulBLo]
e sjuniduue
}ue}uou
: JBUILUON
(7)
“See mu8A9
81nJ18AN09
8p
suoyelodo
saide
j6 jeud
8p
je1ju09
np
aJA
8p
881np
eJ 87n0}
Jns
1UNn09
e 9AeJ9
snjd
ej enbsu
np
uorouo]
us
(syinpuos
suuoq
ep
8y1eU)
E] 8p
UOHEUISSE
E] UOJSS
4
e Y
8p)
XnE]
ep
einjonus
8p
edA]
a]
uojes
sjunidue
se] 1ed9y
(1)
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
1V42N39
1VLOL
00‘0
00'0
00‘0
00°0
00'0
00‘0
(1) TV1OL
(4)
soinjonas
ep
sed}
sanny
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(3)
1V1OL
(3) ç e,nbsnf anszeoidinn
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(a) 1V101
to
edes
ç e nbsnf
inoje2tdignu
no
ç e,nbsnf
inszeoijdninn
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(9)
1v101
(9) sBueuss,p
uondo
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(g)
1V1OL
(g)
dus
s1o111eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(v)
1V10L
(v)
(leuun))
s1pe9us
no
(des)
suuozejd
ajduuis
ejqeuea
xne]
‘xne}
op
oBuey23
pp
(6)
(8) 911
juejsal
(LL)
Gueoyoso
Je6pnq
-Nn}U9A9
(L)
Geauos
ep
ouwunu
jendes
Se9
9[)
991919X9,]
(OL)
291948x0,]
np
870A
o1n}
seayIuoq
JeJjuo2
(p)
aj «enbipui
‘euB]
anbeuo
1no4)
(9) ewupœuwu |
(s) rewuiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jeu9
e|
uoyes
ep
sino2
ep
sinos
ne
ep
6jep
|
-18an09
|
(4)
sruos
sp
Mmo9
sapousd
np
S89IpuI,p
(2)
Ieurwon
ene[®
snjd
9]
enbsui
xneL
xneL
juezsoi
jede)
no
Anaja1d
owisiue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e
sj919}u]
ee
saide
sep
sayeq
°91nq
odAL
8]
UOJ®S
Xne}
9p
91n}9n413S
ep
edf}
e
s219ju]
xneznp |
jeuunæuu
4ed
sajjusaA
sjunidu
Jed
NESAIN
xneL (Ly
SUOH)
XNVL
1Q
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S3Q
NOLLLLHVdAN
—
£'LE
£'Lg
XNVL
20
34NLONALS
4Vd
SLNNUdN2
S2Q
NOILILUVd34
— 31130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALYd
SIXINNY
AI
SAX=2NNVY
— AI S20C
- d8
- ANOINONO93
37104
2X2NNV
‘4
- NOHIVOIV
NISSYH
07199
31NVNNNNOI 6t
9324
€cOC/L
1/91
OL
S311140d409
SNOILYSIIEONNI
SH
LNV-881€
L
€cOC/LL/91
G
2INOHd2131L
30
131431LVN-S8Lc
1
€cOC/LL/9L
OL
NIVSNN
13
2N0ISSV19
HI
NIION-8T8LE
L
€cOC/LL/9L
G
ANOILVNAOANI
13
NVTIHNS
20
13IH2LVN-8E8LC
L
£cOC/LL/9L
À
SANOHON=ZH
13
SIN11434
SNOOHNO
- LHOASNVHL
30
131H31LVN
3H1NV-8C8LE
1
£cOC/LL/9L
G
S#191111N9IHIA
- LHOdSNVAL
20
1-IHILVN
TH LNV-8C8LC
1
€cOC/LL/91
OC
SHAAIQ
SLNIWNIOVNINVY
13
LNINWIONT9V-ST7TVA4N9
"TVISNI-LSLE
L
£cOC/L
1/91
OC
dNISSTFHdNON-82SLEC
1
€cOC/LL/9L
L
3NOILVNHONI
13
3NOINON19313
39VTILNO
11L34-84SL2
L
€cOC/LL/9L
OL
ANOINHOZL
39VTIILNO
13
15I83LVN
341NV-8/SL2
1
£cOC/LL/9L
G
(SLHIA
S29VdS23-431121v-29VHV9-3IHANIHdNI)
ANDOINHOZL
39VTILNO
13
131H2LVW
3H1NV-8/SL2
1
£cOC/LL/9L
G
S3NDOINHOL
S39VTIILNO
13
S13I421LVN
- SNOILVTIVLSNI
SH
LNVY-8SLC
1
€cOC/LL/9L
OC
AHIOA
30
39VTTIILNO
13
TIALVN
F41NVY-8£/GLC
L
£cOC/LL/91
OC
ATNIOA
30
39VTIILNO
13
131431VN-£2SLC
1
€cOC/LL/9L
GL
XNV2S74
STHLNV-8EGLE
L
€cOC/LL/91L
0€
NOILVOI1819313
Q
XNVS44-YEGLe
1
£cOC/LL/9L
GL
S719v9
XNV2S2H-EEGLC
1
£cOC/LL/9L
SL
SHAIQ
XNVSTH-EGLE
1
€cOC/LL/91
0
IN41NV,Q
108$
ANS
NOILONHLSNOI
LE
1
€cOC/LL/91
SE
S9MNd
‘4
SNOILONALSNOIN
S30Q
SINIWIOVNINV-SLNINAIONT9V-ST1VAHINI9
SNOILVTIVLSNILSELT
1
€cOC/LL/9L
GL
SININIOVNANY
13
SINIWAI9NTOV
SH
LNV-8CLE
1
€cOC/LL/9L
SL
SILSN9NV
13
S1444V
O
SNOILVINVId-LCLE
L
£cOC/LL/9L
GL
SNIVHHL
20
SININAIOVNINVY
13
SININIONOV-CLE
1
£cOC/LL/9L
OL
NOILISOdSIQ
Y
SIN
2Q
3aLIL
NY
S30934
S3T11140d409
SNOILVSITIAONNI-280€
1
SIAIVIINIS
€cOC/LL/9E
€
S4NT1VA
13
SLIONQ
- S24390dd
- SI9N1911
- SLIATHI
- SIAIVIINIS
SLIONQ
13
SNOISSI9NO9-IS0C
1
€cOC/LL/9L
G
NOILHISNI
Q
SIVAHA-£EOC
1
€cOC/LL/9L
G
1INIW=3d4d013A30
13
2H943H934
30
SIVH1-C£0c
1
(soouue
us)
sang
SILOUWE
SU9Iq
9p
SouoBaye)
3 002
£ZOZ-LL-9L
: UE
UN
JNS
JUOSSIMOUWE,S
An9JBA
8p
nod
2p
SuoHeSI]IqouuI
Se]
jenbnp
e58p
ue
81IBJIUN
|INSS
-IN9[EA
9[qIe}
9P
SUSI
np
uone13q1[9q
3119N3SSV;:1
3Q
XIOHO
(eqenea
‘HSS9169p
‘oleoul
JuawessILIoOUR,p
21nP2901d
SLNINISSILHONY
S17
4NOd
S:S"I1N
SA0OHLIN
ca
SLNANASSILAONY
S41
4NOd
S3:STILN
SICOHLAN
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
A
SAX=2NNVY
— AI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI 0S
9324
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sasre}9Bpnq
suoisIAOï1d
Sep [8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sioloueul;
S93dW09
S9p
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
2p
Sa}duo9
Sep
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
SINOIUS
39
SY90}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suoresi[IqouLu|
S9p
-
00‘0
000
000
000
000
(e) suoneroeideq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoISIAO1d
Ss1jny
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
junadtus,p
sonjuezef
1nod
suolsiAO!14Q
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOISIA91
SopuesB
no
suanosjus
S016
1nod
SsuoISIAO!14
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueys
sp seued
inod
suolsiAO!4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
son]
inod
suolIsIAO!1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieys
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
(2) SUIV119an4
SNOISIAOUd
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sa4le39pnq-lWes
sUoIsIAOId
S9p
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SJoloueul;
Sa3dw09
S9p
-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Si9[}
9p
Sa}duwo9
sap
-
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
SINO9US
39
SY20}S
SOp
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suonesI[IqOUUWUI
SOP
-
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(£)
suonersa1d9q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sonbsu
1nod
suoIsIAO1d
sonny
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
junadws,p
sonuese6
1nod
suoisiAo14q
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
SUOISIA91
Sopue1B
no
suareius
s016
1nod
suolIsIAO!14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
eBueyo
op
souod
Inod
suolslA01Q
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Son]
Anod
suoISIAO1d
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(€)
seBieyo
39
sonbsu
1nod
suojsiao1d
()
S34IV139aNn8-IN1S
SNOISIAOUd
ga-9=13
a
ga
+vV=9
g
uoISIAO!d
v
N/LO/LO
ne
e|
op
(1)
UOISIAO.d
Ej
9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Sa9n}}su09
SUOISIAO!Id
uonn}}SU09
9919J9X9,]
9P
UOISIAO!d
1q710S
sosi1d91
S9p
Jue}uOM
S9pP
[8)0}
JUEJUOWN
S9P
JuEJUOW
op
972
E|
SP
JUEJUOW
N/LO/LO
NY
SA3NLILSNOO
SNOISIAOd
L'g
N/LO/L0
NV
SAIANLILSNO9N
SNOISIAOËAd
S210
LVL
—
SA1IVINONIALVd
SIXINNY
AI
SAIX2NNVY
— AI
S20C
- d8
- ANOINONO93
37104
2X2NNV
‘4
- NOHIVOIV
NISSYH
07199
31NVNNNNOI IS
°5eq
“Guewusedinbe]
sp
suogesilIiqoutul]
sep
uoneHbeidop
1nod
suolsiAo1d
‘ss901d
np
24}
ne
soBqil
1nod
uoisiao!d
: saojduuoxe)
uolsiAo1d
ej 2p
jefqo]
1enbipul
(£)
“SoJUSIOUe
SoJejueua|Bal
8
seANEISIÉ9|
sUOnISOdsIp
xXne
jueWeuLJojUo)
‘saseeBpnq
no
salle9Bpnq-lues
suoisiAoïd
sop
euuiBes
ej enbidde
alAH99||09
ej enb
uojes
:euBiosuel
y
(2)
“eenysu09
efep
uoisiAo1d
eun,p
jusWi8puoqge
no
8|J8ANOU
UOISIAO1d
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SNOISIAOUd
1VLOL
ga-9=1
a
g+vV=9
g
UOISIAOId
v
N/LO/LO
ne
e|ep
(1)
UOISIAO.d
E] 9p
21NJEN
991919X9,|
9P
S99n}1}SU09
SUOISIAO!d
|
Soan}}suo9
suoISIAOU
uonn}}SUO9
991919X9,]
9P
UOISIAO!d
1d10S
sos1d21
Sap
}uUB}uUOW
S9p
[8]0}
JUBJUON
S9p
}JUBJUOW
ep
9720
E]
9P
JUEJUOW
S20C
- d8
- ANOINONO93
37104
2X2NNV
‘4
- NOHIVOIV
NISSYH
07199
31NVNNNNOI TS
°3eq
‘(SL
/9
,8‘0)
Ld13
+'0
e puodseuioo
(eeuue-lu
8 jueWueynuoe]
‘sioWu
g 8p
qQ
:Xe)
seuUe,
ep
emo
eJ jueseud
(9%
08
=
ee:
ep
ayjonb)
%
08
e
‘jerued
sde}
e jueBe
un
‘ 141
8'‘0 e
puodsalios
seuue,
a7no}
jueseid
(%
08
= |I8Ae1
ep
ayjonb)
%
08
e
‘jelued
sde}
e jueBe
un
: 1411
L e puodselios
seuue]
ajnoj
jueseid
(%
001
= |IPA81
ep
ajonb)
uiejd
sdue}
e jueBe
un
: ejduex
SUUE
SUEP
SJANIE,p
epolod
, jeAe
sp sdue}
ep gyjonb
, senbisAyd
sj}98J3
= 1412
: SOUUE,]
INS
9JIANIE,p
epouod
ne]
Jed
39
JIeAe1
ep
sdue}
8p
ayonb
1ne]
sed
saunseuu
‘sjuoBe
sep
ajAN9e]
8 [euuorodoud
59
#3d11098p
97
“(Ld1 2)
alleA8
jonuue
uiejd
sduue}
jusjeAINbz
(+)
“oJdu8,]
ju8819
uone1eq1[8p
e] ed
enAë1d
jI2A81
ep
ayonb
e] ep
1neyney
e sesi|Iqe}duuos
juos
j8[du109
uou
sduwue}
e siojduus
se]
‘eyun
sun
1nod
sesi|iqe]du109
ju0s
jedu109
sduus]
e susueuned
siojdus
S97
"ajue18q1|9p
e8[quesse,
24
Soo19
seurejeBpnq
siojdu3
(£)
"0 n0 g
‘Y : seuoBayeo
(7)
“aui5110,p
818
ne]
suep
sesi]Iqedu09
jus1ueje6e
juos
sjeuuorouo]
siojdue
s87
"G66L
Sie
€Z
np
920L00S64LNI
: HON
.U
S1IEIN9119
E]
jUeLUeLLIOUO9
souBISap
juos
siojduue
no
sepeiô
se7
(1)
(U+A+1+1+0+D+
00'2
00‘2
00'0
00'2
00'0
00'2
4 +9
+ P +9
+ q) 1VHAN2I9
1VLOL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6) (1) S3119
NON
SIOTI4dNW3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1) SU3IANWOd-SUN3AdVYS
342114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(0 39104
34h14
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1) NOILLVAINY
34an114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
3773411109
343n4
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
(6)
3AILNOdS
32114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Q) ANDINH931-O9IQN
34an14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8) 371VI90S-O9IG3N
3421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(P) 271VI190S
344
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2) ANDINHO3L
34314
00'L
00'L
000
00'L
00‘0
00'L
V
lEd
2U9EnY
00‘.
00‘L
00‘0
00‘L
00‘0
00‘L
v
ou9enY
00‘2
00‘2
00‘0
00‘Z
00'‘0
00‘Z
(qd) AAILLVALSININQY
347114
d199
NP
L-ELE
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
‘7 9e,
2
21}
ne s9919
sIo[duiz
SIas
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
- Juiofpe
jejuswiopedep
1n819911Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SIOS
- leJuewepedep
1n879811Q senbiuy98]}
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOOIAISS
S9p
19U96
1n979811Q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
SO9INeS
Sp
julolpe
[B18U96
1ne19811q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9IAISS
Sp
[eJeu96
1n9}9811Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2) SIANNOILONO:
SIOTIdWI
SV
INLIL
NON
SAuIVINLLL
1371dN09
NON
SdWzL
y
1374dW09
SdWaL
Y
1VLOL
SLNI9V
SLNI9V
71V1OL
SLNANVAYNId
SIOIdWNA
|
SLNANVNYHId
SIOdW
(#) Ld13
N3
(2)
(L) SI014N3
n0O
S:avu9
SANIVLI90GN9
SIOIdW3
HNS
SNANNOd
S11193113
(£) S1NIV139an8
SI0T14Wz
S11M0921V9
N/LO/L0
NV
'IANNOSAd
NQ
LY13
-
64
64
N/LO/LO
NV
1ANNOSA3d
NQ
LVL
—- STIVINONTALVd
SIXINNY
N
SAX=2NNVY
— AI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI ES
9824
“juesixe
lojduue,p
e1pes
un
e sed
juspuods91109
su
SUOISSILu
Se]
juop
sio|duu]
(g)
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI ps
°3eq
*G86L
2140120
DZ
np
81
L-G8
18198p
9 aJ9E.]
2 JUSLLSLUIO]UOS
UOJASUS
8] JSUUONUELL
8P
]USIAUOS
|! ‘el[PU28
SJOU
JUeLUeJIE/
Un
UONBJSUNLaI
ep
S2U818|E1
EUILUO)
EX
J2/1U09
Un
IS (g)
"2L-ESS
19
OL-ESE
E
L-CCC
‘pZ-CEC
‘EC-ZEC
SaJolUE
Sep
JUEWBpPUO]
8] 1NS
S9IN98!
Seulen}}
LOU
sjuoBe
se]
‘ejeuoyue]
enbijgnd
uonouoy
e] ep
jueueued
uou
lojdus
un
juedn290
(/)
“d199
NP
LL-LEE
19 OL-ZEE
‘G-17€
se[oiue
Sap
JUSLIEpUO)
8] 1NS
Sud
8QUILUISIYPUI
SY9INP
E }21}U09
UN,p
See}
jUos
Inb
syueBe
se]
anb
isuie
‘ 4499
np
ZGC
‘OCE
‘PL-ZEC
‘CL-CEE
‘9-ZCE
SO[OIUE
Sp
JUSWI9PUO]
8] NS
S9}NJ981
SOJA
UOU
sjuoBe
se]
‘ejeuoyue]
enbijgnd
Uonouo,
e]
ep
jUeUeuUEd
1ojduus
Un
juedn290
(9)
“(«
seple
sjeu09
»
:x)
uolsioaid
eun,p
j#{qo]
juole
je
«
seine
/Y
»
SeSI[I8qE]
2132
JUOJA9P
Sienoiued
sJ21U09
597
“([Q9)
SeUIULSJSpuI
881np
8
}81jU09
Un,p
no
({{9)
SeULLIS8P
S91NP
BE
81009
UN,p
8118/N}}
359
[enj9e3u09
jueBe,
1s
enbipul
(g)
Selny
:Y
“snfe,p
sodnoif
ep
sinaje1oqe]|09
:ZL-ECE
“JeUIqe9
9p
SINe810qEII0)
:OL-ECE_L-ECE
"(uonsauip
sp
sjeuuonouo,
siojduus8)
a[eLoyLue}
snbijgnd
uonouo]
e] 8p
Sineuédns
sIo[duT
: C-CHE
L-Cr£
"(29€"7
1
92€71
‘UE
4199)
desipuey
ep
uogens
ue
seuuosied
‘enbijgnd
uorouo
e] 8 s899e,p
sinooJed
‘sin09U09
SUES
jJueWenJoe1
: SaJelpNoiued
S9}IIEPON
: ZE
92€
"OL-CES
‘1
9IHE,
8 SOSUUOQUEU
SJSUUSIAUE,P
SUOHIPUO9
SA]
]241U09
UOS
9p
99U89499,
JUBAE
doi
9UI89U09
|PLOJLLIO]
f9nJ9811U09
jUeBE,
anbsJo]
SSUILLISJHPUI
S9INP
E JEUN
: LL-ZEC
*SUIOLLU
ne
SUB
XIS
8p
S9ljqnd
seainues
ep
#g1np
eun,p
aygsnl
nb
jeuoyLue)
[enjoe1uo9
jueBe
Un
9648
g-Z££
“7
ejoiue]
ep
uorneodde
ue
seuILHe9puI
88Jnp
E J1}U09
: OL-ZEE
“e[e1o}Lue}
ay1oyne,
Jed
euelBezs
ejeuuogouo,
ep
ayjenb
us
sluwuou
ere
1ned
- jueueued
1ojduus
4nS
[eLo}LUS}
[898109
: G-/2€
“9JUOINE
SUN,p
UOISI99p
e] op
puadap
uoisssiddns
no
Uo29.9
e] }UOp
("qeu
000
OL-)
Seunuuos
sp
sjuouwsdnoi6
sep
je
(‘qeu
000
z -) sounuiwos
sep
siojdu
: ,g-g-2££
“%
0G
E S1n8HSJUI
158
[IBARA
ep
Sdiuse]
ep
eyjonb
e] juop
siojdius
se] 1nod
‘ÿ “7
ejoiE,
e SSUUONUELU
SJUSLISSSI[42}9
NO
Se|EJO}LS]
SSJANIE||09
SSNY
: ,G-9-CCE
“edioiunu
|I8Su09
np
juewejeAnouel
Jeweid
ne,nbsnf
‘juesy9e
se
e] je
‘Uoe219
e] jUBAINS
SUB
slo1}
juepued
‘sju8}IqeU
000
L 2P
SUIOW
2p
SeUNLUWO
8p
uoIsny
ep
Sens!
S8|jeANOU
SSUNUIUION
: ,p-B-CCE
“Sjue}iqeu
000
SL
2p
SUIOW
juednoiBas
SeunuWos
ep
sjuowadnolf
je sjue}qeU
000
L 2P
SUIOU
9p
SSUNWWO)
: ,C-8-ZE£
“41499
e] ed
SenAaJd
SUoHIPUO9
Se]
SUEp
8/98)
212
nd
E,U
JEUO}ILJE]}
21IBUUOIOUO,
Unone, nb
aAesai
SNoOS
‘SUOIJOUO,
SEP
SINJEU
E]
NO
SSOIAJSS
Sep
SUIOSeQ
se] Jed
eJNSnf
: ,2-8-CCE
“sejuepuods81109
SUOIjOUO]
S8] 181nSSE,p
Sejgideosns
selleuuonouo,
ep
siojdus,p
e1pe9
9p
eouesqy
: .L-8-2CE
“ojduus
un,p
euelodus}
aoU89BA
: pL-ZE£
“a[gluodsipuI
no
jeiyed
sde]
8 JIAJeS
e 2SJON
9JIBUUOIJOUO}
UN,P
JUSLWS9EIdLO
: EL-ZEC
sue
XIS
8p
a}lI]
eJ SUep
salued
sa] ied
89X1
JEUX
881np
UN
}8
UE
UN,P
8jELUIUIU
891np
eun
1nod
jefoid
ap
jemu0)
: pz-2CE
*SIOWU
XIS
8p
eJELUIXEUI
89unp
eUN
1nOd
JJANIE,P
JSIUUOSIES
JUSLUESSIO100Y:
.Z-CZ-ZCC
*SIOU
8Zn0p
8p
ejeLuIXELU
891np
eun
Jnod
8JIANE,p
aJIe1odWIe}
JUSLUSSSI0199Y:
,L-EZ-ZLE
:(4499
-enbyqnd
uoyouoy
ej
8p
je1eu86
#pos)
je4u09
np
JON
:LYHLNOO
(+)
“(elenuue
an.q
UoeeunLuel
e] ep
S1UeLUe|e
Ssp
ejquesue]
Jenbipui)
sinJq
sjenuue
soune
ue
no
enbijgnd
uonouo]
e] 8p
(1nJq
891puI]
ep
nesAIU
8j Jenbipui)
iniq
291puI
UN
E 89U8J8/9}
: NOLLVHANNAAN
(€)
“S9}lO
UOU
SIo[dW3
: X
“selduod-sInades
: AWOd
“8910d
: 10d
"UORELIUY:
WINY
184nn9
: L71N9
“Juods
: dS
“enbluu98}-091P9N
: LIN
‘181905-09IP8N
: SN
‘890$
: S
"(ureqin
jueweBeueue
ju0op)
awusiuequn
: gun
“enbluUoeL:
HO21L
JJ8ASIUILPY
: NOV
HNALOIS
(2)
“O1
g'V'S18#0911V9
(1)
00‘0
1VA2N39
1V1OL
00'‘0
(2)
juoueuued
uou
iojdus
un
juedn9520
sju96
1Q9
OHANP81109
SSAUVY
Y |
000
968
Wav
v
Ed
SU2ENY
19
9JAN98I109
S8ALIVY
Y |
00'0
009
Wav
v
QU9ENY
00‘0
(9)
zusueuusd
1ojdus
un
juedns90o
sjus6
(6)
21309
np
91n}eN
(p) 843009
np
juawuspuo
SO1n2
(8)
991pul
(2)
(1)
ILVALNOI
(€)
NOILVHANNNAN
4n219:S
S31409:1V9
N/L0/L0
NY
NOILONO:
Na
SIT
INLIL
NON
SLN19V
(o}InS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSHId
NG
113
— 69
64
N/LO/L0
NY
1INNOSAd
NG
1V13
—- STIVINONIALVA
SIXANNY
N
SAX2NNY
— AI
Sc0C
- da
- ANOINONO93
1104
2X2NNV
‘
- NOHIVIAV
NISSYH
0199
3LNVNNNNOI COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
|(E)(3) 17 000,00 17 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
17 000,00 17 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 55 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |! 0.00
PROPRES = A +B ? !
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Page 56 COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON - B. ANNEXE POLE ECONOMIQUE - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 000,00 | II! 17 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 000,00 17 000,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 17 000,00 17 000,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 57