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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 16 11 2023 signe
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 16 11 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COBAS (à
PROCES-VERBAL
ET eos
de
la
séance
du
BSRNR
ERMENER
SES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TE
UAUN
du
16
novembre
2023
Le
JEUDI
16
NOVEMBRE
2023,
à
15h00,
le
Conseil
Communautaire
régulièrement
convoqué
le
9
novembre
2023
s'est
réuni
au
siège
de
la
COBAS
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-11-153),
Valérie
COLLADO,
Bernard
COLLINET,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-
2023-11-136),
Yves
FOULON
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-11-136),
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS,
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
François
DELUGA
à
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN
à
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Sophie
DEVILLIERS
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Anne
ELISSALDE
à
Jacques
CHAUVET
(pour
la délibération
n°
DEL-2023-11-153),
Bruno
PASTOUREAU
à
Brigitte
GRONDONA,
Dominique
POULAIN
à
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
ÉTAIENT
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Jacques
CHAUVET
(jusquà
la
délibération
n°
DEL-2023-11-152),
Valentin
DEISS,
Isabelle
DEVARIEUX
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-11-140),
Bruno
DUMONTEIL
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2023-11-135,
n°
DEL-2023-11-137
et
n°
DEL-2023-11-138),
Anne
ELISSALDE
(jusquà
la
délibération
n°
DEL-2023-11-152),
Yves
FOULON
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2023-11-135,
n°
DEL-
2023-11-148,
n°
DEL-2023-11-149
et
n°
DEL-2023-11-150),
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
Séance
Le
quorum
est
atteint
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
1/56 Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS,
ouvre
la
séance
à
15h00
et
procède
à
l’appel.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
propose
la
désignation
de
Brigitte
GRONDONA
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Accord
des
membres
du
Conseil.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
soumet
à
lapprobation
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023
qui
a
été
transmis
sur
la
plateforme
avec
l'ensemble
du
dossier
de
séance
de
ce
Conseil
le
9
novembre
2023.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
_pas
d'abstention,
ce
PV
est
adopté
à
l'unanimité.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
décisions
adoptées
à
l'unanimité.
N°
OBJET
DATE
DEC-2023-08-096
Mission
C.S.P.S
chantier
de
réhabilitation
de
30/08/2023
l'avenue
de
l'Europe
a
La
Teste
de
Buch
Mission
C.S.P.S
chantier
de
réhabilitation
des
DEC-2023-08-097
allées
le
Notre
/ Mansart/
Perrault
à
Gujan-
30/08/2023
Mestras
Exploitation
de
navettes
de
bus
pour
le
transport
DEC-2023-08-098
|
des
apprentis
du
Centre
de
Formation
provisoire
30/08/2023
au
Teich
vers
la
gare
du
Teich
Attribution
marché
public
subséquent
—
Travaux
DEC-2023-08-099
|
sur
réseau
d’eau
potable
Avenue
Pasteur
à
La
30/08/2023
Teste
de
Buch
Avenant
n°1
sans
incidence
financière
—
Etude
DEC-2023-09-100
poursuite
desserte
du
bassin
RN250-RD1250
29/08/2028
Attribution
marché
public
—
Fourniture
produits
DEC-2023-09-101
.
.
29/09/2023
d'entretien
industriels
DEC-2023-09-102
Attribution
marché
public
—
Fourniture
matériel
de
29/09/2023
quincaillerie
et
quincaillerie
automobile
—
Lot
n°1
DEC-2023-09-103
Attribution
marché
public
—
Fourniture
matériel
de
29/09/2023
quincaillerie
et
quincaillerie
automobile
—
Lot
n°2
DEC-2023-09-104
Attribution
marché
public
—
Fourniture
matériaux
de
29/09/2023
construction
DEC-2023-09-105
Fourniture
d'outillage
pour
les
espaces
verts
et
29/09/2023
d'outillage
à
main
électroportatif
- Lot
1
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
2/56 DEC-2023-09-106
Fourniture
d'outillage
pour
les
espaces
verts
et
d'outillage
à
main
électroportatif
- Lot
2
29/09/2023
DEC-2023-09-107
Attribution
marché
public
—
Fourniture
de
peintures
et
accessoires
29/09/2023
DEC-2023-09-108
Attribution
marché
public
—
Fourniture
de
produits
pour
maintenance
mécanique
29/09/2023
DEC-2023-09-109
Attribution
marché
public
—
Marché
subséquent
maitrise
d'œuvre
piste
cyclable
—
Réfection
passerelle
bois
Près
tremblants
03/10/2023
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
passe
à
l’ordre
du
jour
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire.
GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
INTERNE
ET
DEL-2023- | TERRITORIALE
EN
MATIÈRE
DE
MH.
DES
11135
| DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DE LA COBAS
POUR
ESGAULX
L'ANNÉE
2022
DE12023. | MISE
EN
PLACE
D'UNE
GESTION
SEPARATIVE
2
DES
BIODECHETS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA |
P,BEUNARD
11-136
COBAS
HABITAT
ET COHESION
SOCIALE
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
DEL_2023. | D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE
POUR LA
3
is
(MISE
EN
PLACE
D'UNE
OPÉRATION]
P.BERILLON
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH) SUR LE TERRITOIRE
DE LA COBAS
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET PROMOTION
DU TERRITOIRE
DE12023.
L'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
4
13e
|ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME |
S.BANSARD
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
TRAVAUX
ET EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
-
TRAVAUX
DE
;
DEL-2023- | RÉHABILITATION
DE
LA VOIRIE
DES
ALLÉES
LE
11-139
| NOTRE
/
MANSART
/
PERRAULT
SUR
LA
PARIS
COMMUNE
DE GUJAN-MESTRAS
OPERATION
DE
TRAVAUX
D'EXIENSION-
REHABILITATION
DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
6
DEL-2023- | HEBERGEMENT
(A.L.S.H.)
: CONVENTION
DE MISE |
LEUNARD
11140
|A
DISPOSITION
D'UNE
VOIRIE
ET
SES
DEPENDANCES
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
3/56 EXTENSION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
VAL
7
rPrrE
DES
PINS
AU
TEICH
- AVENANTS
AUX
MARCHES |
P.
DE
LAS
HERAS
PUBLICS
DE
TRAVAUX
SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
8
DEL-2023-
| PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
11142
| L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
BASSIN |
N° DELFAUD
D’ARCACHON
- ANNÉE
2023
EDUCATION
ET
FORMATION
DEL.2023-
RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
DE
9
11143
RECETTES
DU
RESTAURANT
D'APPLICATION
DE
G. SAGNES
BASSIN
FORMATION
DEL-2023.
| ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
MISE
A
10
11144
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
BASSIN
V. COLLADO
FORMATION FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2022
ET
RAPPORT
14
DEL-2023- | ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
>.
DAVET
11-145
SERVICES
PUBLICS
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DU
SIBA
DEL-2023-
| ATTRIBUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
12
11-146
| D'ASSURANCES
DE LA COBAS
J-F. BOUDIGUE
MISE
A
JOUR
JURIDIQUE
DU
REGLEMENT
DEL-2023. |
INTERIEUR
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET MISE
13
11447
|A
JOUR
DE
LA
NOMENCLATURE
DE]
E.DONZEAUD
FOURNITURES
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
HOMOGENES
DE
LA
COBAS
14
DEL-2023- |
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
M-H.
DES
11-148
1711/2023
ESGAULX
15
DEL-2023-
| RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
L’AVANCEMENT
11-149
DU
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
M. RUIZ
DEL-2023- | RAPPORT
DE
SITUATION
EN
MATIÈRE
D’ÉGALITÉ
16
11-150
FEMMES-HOMMES
M. ANTOUN
17
Dr
REFORME
ET VENTE
DE
MATERIEL
P. BUSSE
FIXATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENTS
DEL-2023.
| PANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
A
LA
18
11152
NOMENCLATURE
M57
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
X. PARIS
BUDGETS
ANNEXES
RÉGIE
ENVIRONNEMENT,
BASSIN
FORMATION
ET
PÔLE
ÉCONOMIQUE
DEL-2023-
z
,
z
M-H.
DES
19
11153
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
ESGAULX
PV
du:Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
4/56 Avant
de
procéder
à
la
lecture
de
la
délibération,
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
s'exprime
sur
le
rapport
concernant
la
situation
interne
et
territoriale
en
matière
de
développement
durable
2022; Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Je
voudrais
dire
que
ce
rapport
est
remarquable
d’ailleurs
avant
d'en
lire
la
délibération,
et
vous
l’avez
en
papier
à
vos
places.
Il est
très,
très
bien
fait
et
il est
tellement
bien
fait que
le Bureau,
dans
sa
grande
sagesse,
a décidé
de
le faire
distribuer
à
la
population,
parce
que
je
crois
qu'il
est
très
important
que
la
population
se
rende
compte
que
nous
intégrons
bien
les questions
de
développement
durable,
quoi
qu'en
pensent
certains,
dans
toutes
nos
politiques.
Voilà,
c'est
ça
qui
me
paraît
très
important,
ce
n'est
pas
que
la
gestion
des
déchets,
ce
n'est
pas
que
la gestion
de
l’eau
etc.
Nous
intégrons
le développement
durable
dans
toutes
nos
stratégies,
toutes
nos
politiques.
»
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
1,
DEL-2023-11-135
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
INTERNE
ET
TERRITORIALE
EN
MATIÈRE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
COBAS
POUR
L’ANNEE
2022
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'article
255
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
la
COBAS
publie
chaque
année,
préalablement
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
un
rapport
sur
la
situation
de
la
collectivité
en
matière
de
Développement
Durable
sur
l’année
écoulée.
Ce
rapport
portant
sur
l’année
2022
s'inscrit
dans
un
contexte
général
de
transparence
et
d'information
à
l'égard
des
citoyens,
et
d’une
intégration
systématique
des
enjeux
du
développement
durable
dans
nos
politiques
publiques.
Le
rapport
suit
la
feuille
de
route
de
la
France
en
matière
de
Développement
Durable,
document
cadre
qui
découle
des
enjeux
futurs
précisés
au
travers
des
17
objectifs
de
l'Agenda
2030,
voté
en
septembre
2015
par
les
193
États
Membres
des
Nations
Unies.
Face
au
défi
climatique,
notre
collectivité
souhaite
cultiver
cette
solidarité
et
cette
proximité
avec
ses
habitants,
afin
d'agir
collectivement,
sans
négliger
les
capacités
et
le
bien-être
de
chacun.
Après
la
crise
de
la
COVID
19,
l’année
2022
restera
marquée
par
les
incendies
qui
ont
ravagé
notre
territoire
durant
la
période
estivale.
La
COBAS
a
su
faire
preuve
de
réactivité
et
d'adaptation
face
à
cette
situation
de
crise
hors
du
commun.
Cependant,
en
2022,
la
COBAS
a
continué
de
déployer
des
équipements
et
actions
en
faveur
du
développement
durable
de
notre
territoire,
notamment
avec :
-__l’ouverture
de
son
Pôle
Economique
accueillant
de
nouvelles
entreprises
innovantes
à
tous
les
stades
de
leur
développement,
-
le
déploiement
d’un
réseau
de
transport
multimodal
adapté
à
tous
et
connecté,
ainsi
que
la
réalisation
d’une
carte
des
nouveaux
itinéraires
cyclables
incitant
les
usagers
aux
mobilités
douces,
-
le
lancement
de
l'opération
pour
la
construction
de
l'Ecopôle
qui
verra
en
particulier
l'installation
de
la
recyclerie
du
Sud
Bassin,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
5/56 -
la
lutte
contre
les
passoires
thermiques
et
la
volonté
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
avec
la
mise
en
place
d’un
accompagnement
personnalisé
des
propriétaires
par
le
service
Habitat
de
la
COBAS.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-1-1,
VU
le
rapport
annexé,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
22
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
Développement
Durable
pour
l'année
2022,
joint
en
annexe,
préalablement
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
transmettre
la
présente
délibération
accompagnée
du
rapport
aux
services
de
l'Etat.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
ce
dossier
?
IIn'yena
pas.
Et
j'en
profite
pour
féliciter
Hélène
LAMEIGNERE
et
tout
le
service
Environnement
de
notre
COBAS.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 36
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
2,
DEL-2023-11-136
MISE
EN
PLACE
D'UNE
GESTION
SEPARATIVE
DES
BIODECHETS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
La
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(loi
« AGEC
»)
entend
accélérer
le
changement
de
modèle
de
production
et
de
consommation
afin
de
limiter
les
déchets
et
préserver
les
ressources
naturelles,
la
biodiversité
et
le
climat.
Cette
loi
prévoit
notamment
que
toutes
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
proposent
à
leurs
usagers
une
solution
de
tri
à
la
source
ou
de
gestion
séparative
des
biodéchets
en
vue
de
leur
valorisation
(en
compost
ou
en
biogaz)
d'ici
au
1°’ janvier
2024.
À
ce
titre,
la
COBAS
va
développer
à
compter
d'avril
2024,
des
actions
en
faveur
de
la
promotion
du
compostage
individuel
auprès
des
maisons
individuelles,
en
organisant
des
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
6/56 journées
dédiées
à
la
distribution
de
composteurs
individuels.
Aussi,
les
foyers
disposant
d'une
collecte
de
déchets
de
jardin
en
porte-à-porte,
pourront
déposer,
dans
ce
même
bac,
à
partir
du
1%
avril
2024,
les
biodéchets
d’origine
végétale
(épluchures,
marc
de
café,
sachets
de
thé),
les
coquilles
d'œuf,
essuie-tout.….
Pour
les
logements
collectifs,
services
communaux
et
autres
producteurs
de
biodéchets
du
territoire
n’ayant
pas
la
possibilité
de
pratiquer
le
compostage
autonome,
la
COBAS
souhaite
mettre
en
place
une
collecte
séparative
des
biodéchets
en
porte-à-porte.
Compte-tenu
des
équipements
spécifiques
nécessaires
(collecte
étanche
et
mode
de
traitement
spécifique
pour
les
déchets
carnés),
le
recours
à
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
et
de
fournitures
est
envisagé.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
du
territoire
concernant
cette
opération,
deux
consultations
seront
lancées.
La
première
procédure
concerne
les
prestations
de
services
de
«
Pré-collecte,
collecte
et
traitement
des
biodéchets
produits
par
les
établissements
municipaux,
les
logements
collectifs
et
autres
producteurs
de
biodéchets
du
territoire
».
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
non
quantifiés
précisément
à
ce
jour
compte
tenu
de
la
nouveauté
du
service
proposé,
la
technique
d’achat
aura
la forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
qui
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
ferme
reconductible
une
fois
pour
une
période
de
12
mois
soit
une
durée
maximum
de
4
ans.
Le
montant
maximum
de
chacune
des
périodes
est
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
seconde
consultation
donnera
lieu
également
à
la
passation
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
et
sera
allotie
comme
suit :
- lot
n°
1
: Fourniture
de
composteurs
individuels
en
bois
- lot
n°
2
: Fourniture
de
composteurs
individuels
en
plastique
- lot
n°
3
: Fourniture
d'équipements
de
pré-collecte
de
biodéchets,
- lot
n°
4
: Fourniture
et
pose
d’abri-bacs
destinés
à
la
collecte
de
biodéchets
en
point
d'apport
volontaire. Les
4
accords-cadres
à
bons
de
commande
ci-dessus
seront
conclus
de
manière
mono-
attributaire
et
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
avec
reconduction
tacite
de
1 an
dans
la
limite
de
3
fois.
Le
montant
maximum
annuel
de
chaque
lot
est
également
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
4
années,
ces
deux
consultations,
seront
lancées
sous
la
forme
d’Appels
d'Offres
Ouverts
conformément
aux
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
24
mars
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-098
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
7156 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
les
deux
consultations
par
voie
d'Appel
d'Offres
Ouvert
concernant
la
mise
en
place
d’une
gestion
séparative
des
biodéchets
sur
le
territoire
de
la
COBAS
selon
l’allotissement
présenté
dans
la
délibération ;
e
HABILITER
la
Présidente,
en
cas
d’appel
d'offre
infructueux,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
engager
les
négociations,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
déclarer
sans
suite
les
procédures
pour
motif
d'intérêt
général
si
les
circonstances
le
rendent
nécessaire,
et
à
relancer
les
consultations
par
voie
d'Appel
d'Offres
Ouvert
sur
la
base
d’un
dossier
éventuellement
adapté
au
contexte
de
la
concurrence ;:
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
les
accords-cadres
à
bons
de
commande
avec
les
entreprises,
qui
auront
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(Région
Nouvelle
Aquitaine,
ADEME,
..)
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
des
accords-cadres,
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
au
budget
annexe
régie
Environnement
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
beaucoup
Patrice.
D'ailleurs
Yves
FOULON
a
beaucoup
apprécié
de
s'entendre
parler,
d’une
seule
voix.
D'ailleurs,
je
dis
que,
bien
que
Yves
FOULON
est
arrivé
pour
le compte
rendu
et aussi
Monsieur
DUMONTEIL
qui
m'avait
prévenue
qu'il
aurait
un
petit
peu
de
retard.
Alors,
c’est
quand
même
une
délibération
très
importante
parce
que
nous
lançons,
nous
nous
mettons
en
ordre
de
bataille
pour
répondre
quand
même
aux
obligations
de
la
loi
AGEC
sur
les
biodéchets
notamment,
donc
c'est
quand
même
une
délibération
très,
très,
très
importante.
Je
redis
ici
que
nous
aurons
une
politique
qui
visera
à
répondre
aux
obligations
vis-à-vis
des
maisons
individuelles
où
là
on
va
accentuer,
aggrandir,
développer
notre
politique
avec
des
composteurs
et
nos
habitants
pourront
mettre
dans
la
poubelle
jardin
tout
ce
qui
est
les
biodéchets
d'origine
végétale,
c'est-à-dire
toutes
les
épluchures,
etc.,
même
les
coquilles
d'œufs,
etc.,
etc.
Tout
ça
on
va
le
communiquer,
on
fera
ça
à
partir
du
mois
d'avril
2024.
C'est
plus
compliqué
pour
les
logements
collectifs,
pour
eux
on
va
passer
par
un
prestataire
extérieur,
voilà,
d'où
ce
lancement
aujourd'hui
de
ces
appels
d'offres.
On
va
communiquer
dès
maintenant,
on
va
écrire
à
tous
les
logements
collectifs,
à
toutes
les
copropriétés,
et donc
aux
syndics
concernés,
pour
leur
demander
s'ils
le souhaitent,
pour
leur
demander
comment
on
peut
gérer
ça
parce
qu'il
y
a
des
endroits
où
c'est
quand
même
compliqué
de
rajouter
une
poubelle,
un
conteneur,
etc.,
etc.
Et
puis,
il
faut
savoir
si
vraiment
tout
le
monde
va
vouloir
jouer
le jeu,
il y
a
des
gens
qui
ne
voudront
peut-être
pas
selon
la configuration
de
ces
logements
collectifs.
Et enfin,
il y a les
professionnels,
nous
notre
obligation
c’est
de
leur
proposer
quelque
chose
et
on
leur
proposera
la
même
chose
que
pour
les
résidences
collectives.
On
a
déjà
l'habitude
de
travailler
avec
eux
et
de
leur
facturer,
on
leur
refacturera
bien
sûr
la
prestation
en
fonction
des
résultats
de
ces
appels
d'offres,
voilà.
Donc,
c'est
un
gros,
gros
dossier
sur
l’année
2024.
2024
sera
une
année
très
environnementale
en
application
du
rapport
dont
on
a
parlé
tout
à
l'heure.
S'il
n'y
a
pas
de
remarque,
oui
Monsieur
BERILLON.
»
Pascal
BERILLON
: « Oui
Madame
la Présidente
vous
avez
tout dit,
mais
moi je trouve
quand
même
qu'on
doit
se
féliciter
parce
qu'après
un
rapport
sur
l'exercice
2022
qui
a
montré
tout
ce
que
la
COBAS
est
capable
de
faire
en
matière
de
développement
durable,
en
matière
d'anticipation,
là
nous
ouvrons
une
nouvelle
page
parce
que
la
loi AGEC,
et
l'obligation
à
partir
du
1°’ janvier
de
tri des
déchets,
est
fondamentale.
Nous
sommes
dans
une
période
où
il faut
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
8/56 de
plus
en
plus
raisonner
en
termes
d'économie
circulaire,
de
traitement
des
déchets,
de
recyclage.
Ca
fait
partie
de
notre
responsabilité
sociétale,
environnementale,
organisationnelle,
et
je
trouve
que
là,
par
rapport
à
ce
que
l’on
constate
un
peu
au
niveau
national,
que
ce
soit
dans
les
collectivités
ou
dans
les
entreprises,
là
nous
avons
une
longueur
d'avance
et je
tiens
à féliciter
les
services
parce
que
c’est
une
remarquable
anticipation.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
beaucoup
Pascal.
Ce
que
je
n’ai
pas
dit,
c'est
que
dans
les
résidences
collectives,
la
proposition
qu'on
fera
elle
vaudra
pour
nos
villes,
elle
vaudra
pour
nos
cantines
scolaires,
elle
vaudra
pour
les
ALSH.
On
est
contents
d’avoir
un
budget
environnement
qui
tourne
bien
parce
que
ça
va
avoir
une
incidence
budgétaire
quand
même
extrêmement
importante
parce
qu'une
fois
de
plus,
on
met
à
notre
charge
des
obligations,
mais
on
ne
nous
transfère
pas
de
ressource
fiscale
pour
autant.
Alors
je mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Belle
unanimité
dont
je
vous
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Pascal
BERILLON
N°
3,
DEL-2023-11-137
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
D'ASSISTANCE
A
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
du
25
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
créé
un
nouveau
guichet,
dénommé
SERVICE
HABITAT
DE
LA
COBAS,
dont
la
mission
est
d'informer,
de
conseiller
et
d'accompagner,
de
façon
neutre
et
gratuite,
tous
les
propriétaires
dans
leurs
projets
d'amélioration
de
leurs
logements.
Par
délibération
du
même
jour,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
convention
de
financement
et
le
programme
d'aides
relatifs
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale.
Cette
OPAH
est
entrée
en
vigueur
le
1°
mars
2023,
pour
une
durée
de
3
ans
minimum
et
5
ans
maximum.
Elle
est
destinée
à
inciter
les
propriétaires
occupants
modestes
et
les
propriétaires
bailleurs
à
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. Pour
mener
à
bien
les
missions
de
ce
service
public
de
rénovation
de
l'habitat,
la
COBAS
a
conclu
en
mars
2021
un
marché
public
d’'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
le
suivi
et
l'animation
de
cette
OPAH.
Ce
marché
public
arrive
à
échéance
le
29
février
2024.
Dans
la
même
temporalité,
la
COBAS
a
fait
le
choix
d'assurer
en
régie
les
autres
missions
d'information,
conseil
et
accompagnement
des
autres
propriétaires
(qui
ne
répondent
pas
aux
critères
de
l'OPAHI).
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
9/56 Depuis
le
1%
janvier
2023,
le
Service
Habitat
de
la
COBAS
a
intégré
le
réseau
des
Espaces
France
Rénov,
dans
le cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine. Dans
un
contexte
de
forte
demande
d'accompagnement
et
d'évolution
réglementaire
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat,
il
a
été
constaté
que
le
cahier
des
charges
du
marché
d'AMO
relatif
à
l'OPAH
n'est
plus
adapté
aux
besoins.
Dans
un
souci
d'économie
de
moyens
et
de
renforcement
du
Service
Habitat
de
la
COBAS
il
apparaît
nécessaire
de
regrouper
dans
un
seul
et
nouveau
marché
public
les
prestations
d'information,
conseil
et
accompagnement
relatives
d’une
part
aux
propriétaires
éligibles
à
l'OPAH
et
d'autre
part
aux
autres
propriétaires.
Ce
nouveau
marché,
à
missions
mixtes,
se
terminera
au
terme
de
la
convention
de
financement
de
l'OPAH,
soit
jusqu'au
28
février
2026.
Son
coût
est
estimé
à
un
montant
plafond
et
approximatif
de
335
000
€
hors
taxe
sur
2
ans.
Les
prestations
seront
rémunérées
à
la fois
par
application
de
prix
forfaitaires
et
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix.
Pour
les
prestations
déclenchées
par
bon
de
commande,
le
montant
maximum,
pour
la
durée
des
2
ans,
est
fixé
à
255
000
€
hors
taxe.
Eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
la
durée
totale
et
maximum
précitée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
sera
réalisée
sous
la
forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5,
VU
les
délibérations
précitées
n°
DEL-2021-02-001
et
DEL-2021-02-002
du
25
février
2021,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
cette
consultation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
rénovation
de
l'habitat
sur
le
territoire
de
la
COBAS
;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
à
engager
les
négociations
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
retenu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;:
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
dudit
marché
public,
lorsqu'il
ne
comporte
pas
d'incidence
financière,
les
avenants
dudit
marché
public
entraînant
une
augmentation
inférieure
ou
égale
à
5%
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ce
dossier
;
e
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
réalisation
de
ces
prestations
auprès
du
Département
de
la
Gironde,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
de
l'État
et de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
10/56 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
beaucoup
Monsieur
le rapporteur.
Et je veux
féliciter
mon
Vice-Président
de
tout
ce
qu'il
fait
pour
l'OPAH
parce
que
vraiment,
c'est
vrai
que
c'est
un
travail
remarquable
et
c'était
important
de
constater
que
le
cahier
des
charges
du
marché
d'AMO
n'était
plus
adapté
aux
besoins,
il fallait
le revoir,
c'est
chose
faite.
Voilà,
ça
c'est
de
la
bonne
gestion
des
deniers
publics.
Pas
de
question
sur
ce
dossier
?
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Sylvie
BANSARD
N°
4,
DEL-2023-11-138
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME
CHEQUE
NUMERIQUE
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020,
la
COBAS
a
approuvé
un
accompagnement
dans
le
cadre
d'une
subvention
à
la
digitalisation
des
petites
entreprises
avec
la
mise
place
d’un
soutien
financier
au
titre
du
«
chèque
numérique
».
Il vous
est
précisé
dans
le
tableau
ci-après
la
liste
des
entreprises
éligibles
à
ce
dispositif
et
sollicitant
une
subvention.
Le
détail
des
projets,
des
investissements,
ainsi
que
l’aide
financière
accordée
à
chaque
acteur
économique
sont
précisés
également
ci-dessous.
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
11/56 Ville
d'Arcachon :
MONTANT
TOTAL
z
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT |
ACCORDÉE
EN
€
HT
Arcachon
marine
Commercialisation
du
te
2023.11-01
de
bateaux
et
Digitalisation
5
760
€
2
000
€
voiliers
Les
Caprices
de
Achat
appareil
Sarah
Prêt-à-porter
photo
numérique
4
463
€
2
000
€
2023-11-02
et
logiciel
Ville
de
La
Teste
de
Buch :
MONTANT
TOTAL
z
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT
|
ACCORDÉE
EN
€
HT
Dina
Dermo
Salon
Matériels
2023-11-03
esthétique
et
informatiques
et
5
486
€
2
000
€
tatouages
logiciels
Aubépine
et
Matériels
Bergamote
Fleuriste
informatiques
et
3
209
€
1
604
€
2023-11-04
logiciels
Chaque
dossier
a
été
soumis
à
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
montant
global
des
subventions
allouées
pour
le
chèque
numérique
s'élève
dans
cette
délibération
à
7
604
€.
Ces
crédits
ont
été
prévus
et
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Cette
opération
s'inscrit
par
ailleurs
dans
les
conditions
d'éligibilité
mentionnées
dans
le
règlement
d'intervention
prévu
dans
la
convention
SRDEII.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020
adoptant
le
chèque
numérique,
VU
les
projets
de
convention
annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
du
24
octobre
2023,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
12/56 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ATTRIBUER
une
subvention
à
chaque
acteur
économique
pour
un
montant
respectif
conforme
au
tableau
figurant
dans
la
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations
pour
le
versement
desdites
subventions
:
e
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Madame
le
rapporteur,
Chère
Sylvie.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
5,
DEL-2023-11-139
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
VOIRIE
DES
ALLEES
LE
NOTRE
/ MANSART
/ PERRAULT
SUR
LA
COMMUNE
DE
GUJAN-
MESTRAS
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
dans
le
domaine
de
la
voirie
communautaire
rattachée
aux
Zones
d'Activités
Economiques
(Z.A.E.),
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
assure
la
réhabilitation
de
ses
voiries.
A
ce
titre,
après
analyse
de
l’état
patrimonial
des
voiries,
la COBAS
doit
procéder
à des
travaux
de
réhabilitation
des
Allées
Le
Nôtre
/ Mansart
/ Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras.
Ce
projet
prévoit
les
travaux
suivants
:
-
Les
structures
de
la chaussée
ainsi
que
celles
des
trottoirs
seront
entièrement
reprises,
-
Une
piste
cyclable
sera
réalisée
du
sud
de
l’Allée
Perrault
jusqu’au
giratoire
de
l’'Avenue
de
Césarée,
-
Des
places
de
stationnement
seront
créées
Allée
Mansart
et Allée
Perrault,
-
_L’éclairage
public
sera
également
pris
en
compte
; il sera
repositionné
et
remplacé
par
du
matériel
plus
performant,
-
Le
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
sera
également
refait
et
optimisé
en
concertation
avec
le
SIBA.
La
consultation
concernera
un
lot
unique
: travaux
de
VRD,
éclairage
public
et
réseaux
secs
décomposé
en
deux
tranches :
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
13/56 -
Une
tranche
ferme
pour
les
travaux
sur
voiries,
piste
cyclable,
éclairage
public
et
travaux
de
stationnement.
-
Une
tranche
optionnelle
pour
la
réalisation
d’une
portion
de
la
piste
cyclable.
Le
montant
estimatif
total
de
ces
travaux
est
de
1
654
530€
HT
soit
1
985
436
€ TTC,
décomposé
comme
ci-dessous :
-
Tranche
ferme
: 1
574
780
€
HT
soit
1
889
736€
TTC,
-
Tranche
optionnelle
: 79
750
€
HT
soit
95
700
€
TTC.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.2123-1,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
travaux
de
réhabilitation
des
Allées
Le
Nôtre
/ Mansart
/ Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras
;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
à
engager
les
négociations,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
de
travaux
à
intervenir
avec
le
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
marché
public
ainsi
que
les
avenants
éventuels
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
marché
public
de
travaux,
et
prendre
toute
décision
relative
à
leur
exécution
et
leur
règlement ;
e
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
auprès
du
Département
de
la
Gironde,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
de
l'Etat
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Xavier.
Oui,
je
redis
que
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle,
la
tranche
optionnelle
c'est
la
piste
cyclable
parce
qu'elle
va
passer
sur
du
domaine
de
l'État
dont
nous
avons
la
gestion
d’ailleurs,
mais
il
faut
quand
même
une
autorisation
de
l'État
spécifique,
donc
on
l’a
mis
en
tranche
optionnelle.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
lUNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
14/56 RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
6,
DEL-2023-11-140
OPERATION
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION-REHABILITATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(A.L.S.H.)
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
VOIRIE
ET
SES
DEPENDANCES
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
Mes
Chers
Collègues,
Considérant
l'état
de
vétusté
de
la
Villa
«
Sans
Souci
»
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras,
propriété
de
la
COBAS
depuis
1983
et
transformée
en
A.L.S.H.
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement),
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
7
avril
2022
par
délibération
n°
DEL-
2022-04-019
une
opération
de
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation.
Cette
opération
de
travaux
prévoit
également
d'intervenir
sur
l'espace
public
jouxtant
l'A.L.S.H.
en
organisant
le
stationnement
des
bus
destinés
auxdites
activités
et
en
sécurisant
l'accès
et
le
cheminement
des
enfants
et
parents
accédant
à
l'établissement.
À
cet
effet,
la
voirie
de
l'Allée
de
l'Infante
à
La
Hume
et
ses
dépendances
doivent
être
mises
à
disposition
de
la
COBAS
dans
le
cadre
de
cette
opération
pour
la
durée
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l’'AL.S.H.
avec
une
emprise
d'environ
2
870
m?
conformément
au
plan
annexé.
Cette
mise
à
disposition
par
la
ville
de
Gujan-Mestras,
à
titre
gratuit,
sera
constatée
par
convention.
Elle
sera
limitée
à
la
durée
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
lA.L.S.H.
et
prendra
fin
à
la
remise
officielle
de
ces
aménagements
par
la
COBAS
à
la ville
de
Gujan-Mestras. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
délibération
n°
DEL
2022-04-019
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022
approuvant
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l'A.L.S.H.
VU
la
délibération
n°
2023-09-11
du
Conseil
Municipal
de
Gujan-Mestras
du
27
septembre
2023,
approuvant
la
mise
à
disposition
de
la
voirie
et
ses
dépendances,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
la
ville
de
Gujan-Mestras
ainsi
que
le
plan
de
l'emprise
annexé
à
la
convention,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
mise
à
disposition
de
la
voirie
de
l’Allée
de
l'Infante
et
de
ses
dépendances
au
profit
de
la
COBAS
pour
la
durée
des
travaux
de
l'opération
;
e
APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
entre
la ville
de
Gujan-
Mestras
et
la
COBAS
ainsi
que
le
plan
annexé
à
la
convention
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
son
plan
annexés
à
la
présente
et
tout
autre
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
15/56 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Patrice
et
merci
aussi
de
toute
ton
action
en
tant
que
Président
de
la
Commission
de
sécurité,
par
exemple,
au
hasard.
S'il
n’y
a
pas
de
remarque,
je
vais
mettre
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il n’y
en
a
pas,
c'est
adopté
à
l’unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Philippe
DE
LAS
HERAS
N°
7,
DEL-2023-11-141
EXTENSION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
VAL
DES
PINS
AU
TEICH
- AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
la
délibération
n°
19-22
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019,
la
COBAS
a
décidé
l'extension
et
l'aménagement
de
l’école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich
et
le
recours
à
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
(MOD),
marché
public
notifié
le
13
mars
2020
à
la
société
SETEC
ORGANISATION.
Par
délibération
n°
DEL-2022-04-021
en
date
du
7
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
SETEC
ORGANISATION
à
signer
les
marchés
publics
de
travaux
de
cette
opération
pour
un
montant
de
3
783
995,00
€
HT
soit
4
540
794,00
€ TTC.
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-035
en
date
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
avenants
n°1
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
1,
2,
3,
6,
7,
10,
11
et
13.
Le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
après
avenants
n°1
s'élève
à
3
823
094,67
€
HT
soit
4
587
713,60
€
TTC.
Par
délibération
n°
DEL-2023-06-075
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
SETEC
ORGANISATION
à
signer
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
déconstruction
et
reconstruction
du
plateau
sportif
portant
ainsi
le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
à
3
924
594,67
€
HT
soit
4
709
513,60
€
TTC.
Par
délibération
n°
DEL-2023-09-113
en
date
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
avenants
n°1
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
5,
9,
12
et
14,
les
avenants
n°2
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
1,
6,
7,
9,
10,
11
et
13,
les
avenants
n°3
aux
marchés
publics
de
travaux
des
lots
6,
10,
11
et
13.
Le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
après
ces
avenants
s'élève
à
3985
182,35€
HT
soit
4
782
218,82
€
TIC.
L'évolution
des
besoins
du
maître
d'ouvrage
et
les
contraintes
de
réalisation
de
l'opération
nécessitent
de
modifier
et
d'adapter
les
travaux
prévus.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
16/56 Aussi,
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
publics
de
travaux,
il
est
nécessaire
de
produire
les
avenants
suivants :
-
Lot
13
—
ATLANTIC
ROUTE : il
est
proposé
un
avenant
n°4
de
24
213,64
€
HT
relatif
à
la mise
en
place
d’un
revêtement
provisoire
en
grave
y compris
rampes
d'accès
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
suite
à
des
aléas
techniques
et
de
coordination
des
travaux
ayant
rendu
impossible
la
réalisation
des
bétons
balayés
des
coursives
pendant
l'été.
Cet
avenant
porte
à
333
512,22
€
HT
soit
400
214,66
€
TTC
le
montant
du
marché
public
de
la
société
ATLANTIC
ROUTE
ce
qui
constitue
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
public
de
9,42% ;
-
Lot
14
-
CMR
: il est
proposé
un
avenant
n°2
de
14
343,83
€
HT
relatif
à
un
apport
de
terre
végétale,
un
décompactage
des
sols
et
remise
en
état,
engazonnement
la
zone
enherbée
située
derrière
le terrain
sportif,
et
la
reprise
de
la
terre
végétale
stockée
sur
site
puis
le
tri
des
gros
débris
et
l'étalement
dans
la
zone
devant
le
bâtiment
périscolaire.
Cet
avenant
porte
à
225
598,15
€
HT
soit
270
717,78
€
TTC
le
montant
du
marché
public
de
la
société
CMR
ce
qui
constitue
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
public
de
7,17%.
Le
montant
total
des
marchés
publics
de
travaux
après
avenants
s'élève
à
4
023
739,82€HT
soit
4
828
487,78
€ TTC.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-1
à
R.2194-4, VU
la
délibération
n°
19-22
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-04-021
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-04-035
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-06-075
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-113
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
VU
les
projets
d'avenant
joints
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
16
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
avenants
énumérés
dans
la
présente
délibération
et
le
nouveau
montant
des
travaux
;
e
AUTORISER
SETEC
ORGANISATION,
mandataire
de
la
COBAS,
à signer
et à
notifier
les
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
énumérés
dans
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Philippe.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
rappelle
d’ailleurs
que
nous
inaugurons
l’école
Val
des
Pins
vendredi
après-midi
à
16h45.
Pas
de
remarque,
je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
17/56 RAPPORTEUR
: Nathalie
DELFAUD
N°
8,
DEL-2023-11-142
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
BASSIN
D’ARCACHON
- ANNEE
2023
Mes
Chers
Collègues,
Les
conditions
de
partenariat
entre
l'association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
la
COBAS
ont
fait
l'objet
d’une
convention
pluriannuelle
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
et
d’un
avenant
n°
1
en
date
du
15
décembre
2022
lequel
a fixé
à 494
000
€
le
montant
de
la
subvention
allouée
pour
l'année
2023.
Compte
tenu
de
l'inflation
subie
sur
les
différentes
dépenses
énergétiques
et
de
la
mise
en
application
des
mesures
salariales
résultant
de
la
loi
Ségur,
l'association
sollicite
à
titre
exceptionnel
auprès
de
la
COBAS
un
ajustement
de
sa
contribution
annuelle
à
hauteur
de
33
000
€
au
titre
de
l'exercice
2023.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-12-169
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2021
approuvant
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
l'association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
la
COBAS,
VU
le
projet
d’avenant
n°
2 joint
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
allouée
à
l'association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
avec
un
abondement
complémentaire
de
33
000
€
pour
l’année
2023 :
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
l’association
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
la
COBAS,
joint
en
annexe
;
e
AUTORISER
le
versement
de
la
somme
correspondante
pour
l’année
2023,
selon
les
conditions
prévues
par
l'avenant
n°
2;
e
INSCRIRE
et IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la collectivité
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
beaucoup
Chère
Nathalie.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition.
Ah
pardon,
Madame
DELMAS,
je
n'avais
pas
vu
votre
doigt
levé.
Dites-moi.
»
Christine
DELMAS
: «
Merci
Madame
la
Présidente.
Bien
sûr
je
ne
participerai
pas
au
vote.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Ah
tout
à fait,
effectivement.
»
Christine
DELMAS
: «
Et
je
suppose
que
ce
dossier
recevra
l’unanimité.
Alors
j'anticipe
sur
votre
vote,
mes
Chers
Collègues,
mais
j'en
profite
surtout
pour
vous
remercier,
effectivement
face
à
une
cause
sociale
qui
touche
les
jeunes
en
difficulté,
la
moitié
des
jeunes
qui
sont
accompagnés
par
cette
association
sont
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté.
Donc
ce
sont
des
jeunes
fragiles,
et
donc
c’est
l'insertion
des
jeunes
par
le
logement.
C'est
un
problème
prégnant
sur
notre
territoire
le
logement
pour
les
jeunes,
et
puis
la
difficulté
de
trouver
de
la
main
d'œuvre.
Donc,
ça
correspond
tout
à
fait,
ça
aide
donc
cette
association
et
je
tenais
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
18/56 vraiment
à
vous
remercier
au
nom
de
l'association,
au
nom
de
ces
jeunes,
c'est
à
peu
près
200
jeunes
par
an
qui
sont
accompagnés
par
des
travailleurs
sociaux.
Les
politiques,
au
niveau
de
la
COBAS,
avaient
fait
le
choix,
un
choix
qualitatif
que
ces
foyers
ont
un
accueil
permanent
de
jour
et
de
nuit,
donc
ça
a
un
coût
en
termes
de
salaires,
mais
c'est
beaucoup
mieux
qu'une
caméra,
une
vidéo,
donc
il y
a
un
accueil
de
jour
et
de
nuit.
Il faut
savoir
qu'il
y
a
des
mineurs
qui
sont
accompagnés,
qui
sont
hébergés,
il y
a
même
un
petit
bébé
; bon
il
n'est
pas
venu
tout
seul
bien
sûr,
il a des
parents.
Donc
voilà,
je tenais
du
fond
du
cœur
à vous
remercier
de
votre
soutien,
on
ne
peut
être
que
tous
unis
face
à
une
cause
sociale.
Merci
aux
élus
locaux
aussi,
je
sais,
qui
nous
soutiennent
dans
ce
dossier
et
notamment
pour
les
difficultés
financières
que
nous
rencontrons
du
fait
du
retard
de
versement
de
subventions
ou
des
subventions
qui
ne
sont
plus
versées,
donc
un
grand
merci.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Madame
DELMAS
de
ces
remarques.
Je
veux
dire
sous
le
contrôle
de
Pascal
BERILLON,
que
nous
avons
fléché
vraiment
dans
le
PLH
futur
comme
action
prioritaire,
il y
a
l'accession
à
la
propriété
notamment
avec
le
BRS,
mais
il y
a
aussi
l'habitat
des
jeunes.
Donc
c'est
vraiment
une
volonté
de
faire
des
FJT,
des
Foyers
Jeunes
Travailleurs,
il nous
semble
que
c’est
notre
responsabilité.
Bien
sûr
que
le travail
avec
Habitat
Jeunes
est
essentiel,
c’est
d’ailleurs
la
plus
grosse
subvention
que
nous
donnons,
mes
Chers
Collègues,
c'est
la
plus
importante,
et
vos
besoins
sont
analysés
par
notre
administration
et
sont
tout
à
fait.
tout
le
monde
est
en
accord,
il
n’y
a
aucun
problème.
On
espère
effectivement
que
les
subventions
qui
sont
en
souffrance,
par
exemple
au
Département,
pourront
être
récupérées
le
plus
rapidement
possible,
mais
vous
pouvez
compter
sur
le soutien
en
effet
de
la
COBAS.
Je
note
bien
que
vous
ne
participez
pas
au
vote
en
tant
que
Présidente
de
l'institution.
Pas
d’autres
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
une
délibération
votée
à
l’unanimité
avec
la
non-participation
de
Christine
DELMAS.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l’UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
(Christine
DELMAS)
RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
9,
DEL-2023-11-143
RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DU
RESTAURANT
D'APPLICATION
DE
BASSIN
FORMATION
Mes
Chers
Collègues,
La
régie
de
recettes
du
restaurant
d'application
de
Bassin
Formation
fonctionne
sur
la
base
d'une
grille
tarifaire
dont
la
dernière
revalorisation
date
du
1%
septembre
2020.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
prix
des
matières
premières
utilisées
ainsi
que
de
la
diversification
des
prestations
et
produits
proposés,
il vous
est
proposé
de
réviser
et
de
compléter
les
tarifs
en
ajoutant
des
prestations
supplémentaires
selon
la
liste
ci-dessous
:
MENUS
SERVIS
AU
RESTAURANT
D'APPLICATION
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
19/56 TARIF
2020 |
TARIF
2023
MENUS
PROPOSE
PROPOSE
en£etTTC
|en£€et
TTC
tarifs
apprenants
6,00
6,00
£
;
Jème
ne)
de
la
COBAS
(entrée,
plat,
dessert
et
fromage
si
2
8.50
10,00
menu
type
À
—
pédagogie
1°"®
année
(entrée,
plat,
dessert)
11,50
13,00
(entrée plat, dessert fromage)
14,00
15,50
menu
bistrot
(entrée,
plat
ou
plat,
dessert)
agent
COBAS
nouveau
7,50
menu
bistrot
(entrée,
plat
ou
plat,
dessert)
nouveau
10,00
menu
spécial
—
agent
COBAS
nouveau
15,00
menu
spécial
16,00
19,00
BOISSONS
SERVIES
AU
RESTAURANT
D'APPLICATION
TARIF
2020
TARIF
2023
PRIX
D'ACHAT
PROPOSE
PRIX
D'ACHAT
PROPOSE
en
€£et
TTC
en€et
TTC
de
5
à
7€
10,30
de
5à 9€
12,50
de
7,01à9€
12,50
de
9,01
à
11
€
15,00
de 9,01
à
11€
15,00
de
11,01
à
19€
19,00
de
11,01
à
13€
16,50
-
-
de
13,01
€
à
15
€
19,00
-
-
e
Verre
: 1/6
du
prix
de
la
bouteille
arrondi
au
1/2
€
supérieur
BAR
TARIF
2020 |
TARIF
2023
PROPOSE
|
PROPOSE
en
£etTTC
|
en€et
TTC
apéritif
(vermouth,
bitter
...)
2,00
2,50
apéritif
(type
anis,
whisky
...)
2,50
3,00
cocktail
4,40
5,00
eau
minérale
1,30
1,50
liqueur
2,00
2,50
café
1,20
1,20
soda et
jus
de
fruit
nouveau
1,20
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
20/56 PRODUITS
ISSUS
DES
TRAVAUX
PRATIQUES
DES
FILIÈRES
CUISINE
ET
POISSONNERIE
TARIF
2020
TARIF
2023
PROPOSÉ
PROPOSE
en
€
et
TTC
en
€
et
TTC
sandwich
froid
—
portion
individuelle
pizza
-
4,50
4,50
tapas
4,50
et 5,50
4,50
et 5,50
portion
individuelle
de
plat
cuisiné
—
poisson
prêt
à
cuire
où
cuisiné
selon
prix
de
revient
des
matières
selon
prix
de
revient
des
matières
premières
2
personnes
premières
dessert
individuel
2,50
2,50
repas
complet
à
emporter/format
box
8,00
9,00
poisson
transformé/multiple
de
250gr
et
10,00/kg
_
espèce
courante
poisson
transformé/multiple
de
250
gr
et
18,00/kg
:
espèce
noble
Die AREAS
ei
17,00 l'unité
20,00 l'unité
Pour
le
poisson,
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
en
fonction
du
prix
d'achat
du
poisson.
TARIF
2020
TARIF
2023
PRIX
D'ACHAT
DU
POISSON
PROPOSE
PROPOSE
en
€
et
TTC
en
€
et
TTC
de
8
à
10
€
nouveau
10,00€/kg
de
10,01
à
15€
nouveau
15,00€/kg
de
15,01
à
18€
nouveau
18,00€/kg
de
18,01
et
au-delà
nouveau
21,00€/kg
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Perfectionnement
en
date
du
19
octobre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
° _ APPROUVER
la
grille
tarifaire
fixée
ci-dessus ;
e
DECIDER
de
l'application
de
ces
tarifs
à
compter
du
1°
décembre
2023
;
e
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Bassin
Formation
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Gérard.
Je
crois
qu'avec
cette
excellente
délibération,
ces
tarifs
vont
passer
avec
une
belle
unanimité.
Je
me
trompe
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|l est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
21/56 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Valérie
COLLADO
N°
10,
DEL-2023-11-144
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
BASSIN
FORMATION
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
son
développement,
Bassin
Formation
propose
de
revaloriser
la
tarification
de
mise
à
disposition
des
équipements
à
destination
des
professionnels.
Les
dernières
revalorisations
datent
respectivement
du
16
décembre
2011
et
du
12
octobre
2017.
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
coût
de
la vie,
et
particulièrement
des
coûts
énergétiques,
il vous
est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
et de
procéder
au
vote
de
la
nouvelle
grille
suivante
:
TARIF
2012
|
TARIF
2023
PROPOSE
PROPOSÉ
en€etTTC
|
en£et
TTC
Mise
à
disposition
d’un
bureau
:
+
La
journée
80,00
+
La
demi-journée
nouveau
42,00
+
La
semaine
250,00
Mise
à
disposition
d’une
salle
de
réunion
16
places
:
+
La
journée
51,50
150,00
+
La
demi-journée
31,00
90,00
+
La
semaine
206,00
390,00
Mise
à
disposition
d’une
salle
multimédia
20
postes
:
+
La
journée
115,00
250,00
+
La
demi-journée
69,00
130,00
+
La
semaine
460,00
890,00
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
restaurant
40
places
:
+
La
journée
95,00
450,00
+
La
demi-journée
57,00
250,00
æ
La
semaine
380,00
1
670,00
Mise
à
disposition
d’une
salle
de
réunion
70
places
:
+
La journée
—
980,00
+
La
demi-journée
--
600,00
Mise
à
disposition
de
la
cuisine :
+
La
journée
310,00
590,00
+
La
demi-journée
185,00
330,00
+
La
semaine
1
240,00
1
890,00
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
22/56 TARIF
2017
TARIF
2023
PROPOSE
PROPOSE
en
€
et
TTC
en
€
et
TTC
Mise
à
disposition
du
salon
de
coiffure :
+
La
journée
200,00
300,00
+
La
demi-journée
120,00
180,00
Mise
à
disposition
de
l'atelier
automobile
:
+
La
journée
330,00
420,00
+
La
demi-journée
185,00
230,00
Mise
à
disposition
de
l'atelier
naval
:
+
La
journée
330,00
420.00
+
La
demi-journée
185,00
230,00
+
La
semaine
——
1
650,00
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Perfectionnement
en
date
du
19
octobre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
°_
APPROUVER
la
grille
tarifaire
fixée
ci-dessus ;
e
DECIDER
de
l'application
de
ces
tarifs
à
compter
du
1°
décembre
2023
;
e
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Bassin
Formation
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
à toi
Chère
Valérie.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
23/56 RAPPORTEUR
: Patrick
DAVET
N°
11,
DEL-2023-11-145
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2022
ET
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DU
SIBA
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
est
membre
du
SIBA.
À
ce
titre
et
en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activités
du
SIBA,
joint
en
annexe,
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
Conseil
Communautaire.
Ce
rapport
met
en
évidence,
indépendamment
de
l'assainissement
des
eaux
usées
objet
d’un
rapport
séparé
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
joint
également
en
annexe,
les
principales
activités
du
syndicat
concernant :
-
le
pôle
qualité
de
l’eau,
-
le
pôle
assainissement
des
eaux
usées,
-
le
pôle
gestion
des
eaux
pluviales,
-
le
pôle
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations),
-
le
pôle
maritime,
-
le
pôle
hygiène
et
santé
-
le
pôle
promotion
et
communication
du
Bassin,
-
le
pôle
ressources
numériques.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
COBAS
approuvés
par
délibération
n°
17-260
du
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2017,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
2022
du
SIBA
ainsi
que
de
son
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Monsieur
le
Maire.
Pas
de
remarque
sur
cet
excellent
rapport
du
SIBA
sinon
nous
avons
le
Président
en
personne
qui
y
répondra
bien
sûr.
Pas
de
remarque
?
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
24/56 RAPPORTEUR
: Jean-François
BOUDIGUE
N°
12,
DEL-2023-11-146
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-046
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
portant
sur
les
prestations
d'assurances
de
la
COBAS.
Suite
à
une
nouvelle
définition
des
besoins,
compte-tenu
du
contexte
actuel
du
marché,
il
a
été
décidé
d’allotir
la
procédure
de
la
manière
suivante :
-__
Lotn°
1:
Assurance
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
-
Lot
n°2:
Assurance
«
Responsabilité
et
risques
annexes
»
-__
Lot
n°3:
Assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
-
Lot
n°
4:
Assurance
«
Risques
statutaires
du
personnel
»
-
Lotn°5:
Assurance
«
Protection
juridique
des
personnes
physiques
»
-
Lotn°6
: Assurance
«
Responsabilité
exploitant
d'Aérodrome
»
-__Lotn°7:
Assurance
«
Protection
juridique
personne
morale
»
La
COBAS
a
reçu
les
candidatures
suivantes
:
-
Lotn°3:
o
Compagnie
SMACL
ASSURANCES,
-
Lotn°4:
o
Cabinet
ASTER
/ Compagnies
EUCARE
- FIDELIDADE
o
Cabinet
DIOT
SIACI /
Compagnie
GENERALI
o
Cabinet
RELYENS
SPS
/ Compagnies
MIC
- RELYENS
LIFE
o
Cabinet
WTW/
Compagnie
CNP
-
Lotn°5:
o
Cabinet
AURA
COURTAGE
SAS
/ Compagnie
GROUPAMA
PJ
o
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
/ Compagnie
CFDP
o
Cabinet
PILLIOT
/ Compagnie
MALJ
o
Cabinet
SARRE
ET
MOSELLE
/ Compagnie
PROTEXIA
-
Lotn°7:
o
Cabinet
AURA
COURTAGE
SAS
/ Compagnie
GROUPAMA
PJ
o
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
/ Compagnie
CFDP
o
Cabinet
PILLIOT
/ Compagnie
MALJ
o
Cabinet
SARRE
ET
MOSELLE
/ Compagnie
PROTEXIA
Les
lots
n°
1,
2
et
6
n'ont
pas
fait
l’objet
de
candidature
et
ont
donc
été
déclarés
infructueux.
Conformément
à
l'article
L.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique
les
lots
n°
1,
2
et
6 font
l'objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
14
septembre
2023,
a
attribué
les
marchés
publics
d'assurances
aux
sociétés
suivantes
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses :
-__
Lot
n°3:
Assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
o
Compagnie
SMACL
ASSURANCES
o
Montant
de
la
prime
annuelle
pour
l'offre
de
base
- Formule
de
franchise
n°
2
+
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°
1,
n°
2
+
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
facultative
: 132
363,98€
TTC
-__
Lotn°
4:
Assurance
«
Risques
statutaires
du
personnel
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
25/56 o
Cabinet
ASTER
/ Compagnies
EUCARE
- FIDELIDADE
o
Montant
de
la
prime
provisionnelle
annuelle
pour
l'offre
de
base
et
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
n°
1,
n°
2etn°
3:
413
671,81€
TTC
- _
Lotn°
5:
Assurance
«
Protection
juridique
des
personnes
physiques
»
o
Cabinet
AURA
COURTAGE
SAS
/ Compagnie
GROUPAMA
PJ
o
Montant
de
la
prime
annuelle
: 503,10€
TTC
-
__Lotn°7:
Assurance
«
Protection
juridique
personne
morale
»
o
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
/ Compagnie
CFDP
o
Montant
de
la
prime
annuelle
: 4
853,98€
TTC
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2124-2,
R.2124-
2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-04-046
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
VU
les
décisions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
14
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
marchés
publics
à
intervenir
avec
les
sociétés
mentionnées
dans
la
présente
délibération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
desdits
marchés
publics,
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ce
dossier
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Jean-François.
J'en
profite
pour
faire
passer
quelques
messages,
on
a
beaucoup
d’assureurs
ici
dans
la
salle,
anciens,
nouveaux
ou
futurs,
je
ne
sais
pas;
en
tout
cas
c’est
de
plus
en
plus
difficile
—
nous
en
parlions
avec
le
Maire
d'Arcachon
—
c'est
de
plus
en
plus
difficile
de
travailler
et
de
trouver
des
assureurs
pour
nous,
les
collectivités,
et
dans
tous
les
domaines.
Donc
voilà,
je
fais
passer
un
message.
Y’a-t-il
d’autres
remarques
?
|| n’y
en
a
pas.
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l’'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
26/56 RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
13,
DEL-2023-11-147
MISE
A
JOUR
JURIDIQUE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
MISE
A
JOUR
DE
LA
NOMENCLATURE
DE
FOURNITURES
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
HOMOGENES
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Depuis
2014,
la
COBAS
s'est
dotée
d’un
règlement
intérieur
en
matière
d'achats
et
de
marchés
publics.
Toutefois,
la
codification
de
ce
droit
est
en
constante
évolution.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour
juridique
dudit
règlement
intérieur.
Il
se
présente
comme
un
outil
clair
et
accessible
à
destination
de
tous
les
participants
à
la
Commande
Publique.
Il
aide
à
mener
les
procédures
en
conformité
et
réaliser
dans
les
meilleures
conditions,
les
actes
d'achat.
Dans
les
termes
des
articles
L.2120-1
et
R.2121-1
à
R.2121-9
du
Code
de
la
commande
publique,
et
afin
de
déterminer
le type
de
consultation
à
mettre
en
œuvre
(procédure
adaptée
ou
procédure
formalisée),
il est
nécessaire
de
respecter
une
nomenclature
en
lien
direct
avec
les
achats
réalisés
par
la
COBAS.
La
Collectivité
dispose
depuis
plusieurs
années
de
sa
propre
nomenclature.
Toutefois,
cette
dernière,
en
raison
de
l’évolution
des
compétences
de
la
Collectivité,
doit
être
adaptée,
principalement
en
créant
de
nouvelles
familles
eu
égard
aux
besoins
des
services
la
COBAS
et
de
l'offre
«
Marché
».
Cette
nomenclature,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
des
actes
d'achats,
entrera
en
vigueur
le
1*% janvier
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2120-1
et
R.2121-1
à
R.2121-9, VU
le
projet
de
mise
à jour
juridique
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
le
projet
de
nomenclature
de
fournitures
et
de
prestations
de
services
homogènes
de
la
COBAS
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
mise
à
jour
juridique
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
;
e
APPROUVER
la
mise
à
jour
de
la
nomenclature
de
fournitures
et
de
prestations
de
services
homogènes
de
la
collectivité
qui
sera
effective
à
compter
du
1° janvier
2024
;
e
AUTORISER
la
modification
de
la
mise
à
jour
juridique
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
lorsqu'une
modification
réglementaire
des
montants
des
seuils
de
procédure
est
imposée.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
27/56 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Evelyne.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
C'est
un
gros
travail
qui
a été
mené
je
vous
en
félicite.
Pas
de
remarque
?
Pas
d'opposition
?
Oui
Evelyne.
»
Evelyne
DONZEAUD
: «
Je
crois
que
c’est
important
de
remarquer
que
les
services
ont
fait
un
travail
exemplaire.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Très
bien.
»
Evelyne
DONZEAUD :
«
Et je dis
bien
exemplaire.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Parfait
ça
sera
redit,
merci
de
le
dire
ici
en
Conseil,
sur
la
place
publique
quelque
part.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
remarques
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
14,
DEL-2023-11-148
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
17/11/2023
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
|| est
ainsi
proposé
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents.
Ce
tableau,
décliné
sur
les
7
budgets,
principal
et
annexes
de
la
collectivité,
est,
pour
sa
partie
modifiée,
joint
à
la
présente
délibération.
Des
adaptations
au
tableau
des
effectifs
permanents
apparaissent
indispensables
pour
permettre
des
recrutements.
À
ce
titre,
il
est
proposé
au
17
novembre
2023
la
création
des
postes
permanents
suivants,
avec
une
synthèse
en
annexe
:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
28/56 Budget
principal
Création
de
1
poste
: compte
tenu
du
développement
de
l'accueil
d'enfants
en
difficulté
au
sein
de
l’'ALSH
de
La
Hume,
il est
proposé
la
création
d’un
poste
d’Adijoint
d'animation,
à
temps
complet,
afin
de
recruter
un
Animateur
chargé
de
la
coordination
pédagogique
et
sanitaire,
avec
le
pilotage
des
modalités
d'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
et
à
besoins
spécifiques.
Budget
Environnement
Création
de
1
poste:
compte
tenu
du
recrutement
d’un
Responsable
des
services
Déchèteries,
Transfert
et
Transport,
création
d’un
poste
de
Technicien
principal
de
1°"
classe,
à
temps
complet.
Le
poste
était
précédemment
occupé
par
un
agent
de
catégorie
À,
et fera
l’objet
d’une
proposition
de
suppression
lors
du
prochain
CST
avant
d’être
soumis
à
votre
approbation
lors
d’un
prochain
Conseil
Communautaire.
Budget
Bassin
Formation
En
parallèle,
au
sein
du
CFA
Bassin
Formation,
il est
proposé
la
modification
de
l'intitulé
de
poste
du
«surveillant-animateur
»
en
«assistant
de
vie
éducative-surveillant
».
Cette
modification
d'intitulé
de
poste
correspondant
à
la
pratique
de
terrain.
Ces
modifications
nécessitent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
sur
les
budgets
concernés
de
l'exercice
en
cours.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
liés
aux
nominations
(avancement
de
grade,
recrutements),
aux
départs
d’agents
et
aux
changements
d'affectation,
et
ainsi
de
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
/ temps
non
complet ;
CONSIDERANT
que
ces
emplois
permanents,
ouverts
aux
fonctionnaires
titulaires
des
grades
correspondants,
pourront,
par
dérogation,
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique :
-
_L.332-8-1°
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
_L.332-8-2°
pour
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
Code
;
-
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
l’agent
contractuel
exercera
les
fonctions
définies
dans
les
fiches
de
poste
correspondantes.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
9
novembre
2023
relatif
aux
créations
et
suppressions
de
postes,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ABROGER
la
délibération
n°
DEL-2023-09-129
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023
portant
sur
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1%
octobre
2023 :
e
APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
portant
actualisation
des
agents
permanents
et
non
permanents
de
la
COBAS
à
compter
du
17
novembre
2023
;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
29/56 e
APPROUVER
la
création
et
la
suppression
des
postes
budgétaires
permanents
et
non
permanents
à
partir
du
17
novembre
2023
tels
que
précisés
et
pourvus,
dans
les
annexes
jointes
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
les
arrêtés
et
contrats
relatifs
aux
nominations
et
recrutements
sur
les
postes
budgétaires,
ainsi
que
tout
acte
afférent
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
aux
budgets
principal
et
annexes
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Voilà,
toujours
ce
toilettage
du
tableau
des
effectifs
qui
est
nécessaire.
S'il
n'y
a
pas
de
remarque,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Magdalena
RUIZ
N°
15,
DEL-2023-11-149
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
L'AVANCEMENT
DU
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
Mes
Chers
Collègues,
CONSIDÉRANT
que
les
EPCI
doivent
élaborer
un
rapport
comportant
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat,
CONSIDÉRANT
que
chaque
année,
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l’objet
d’une
communication
du
Président
de
l’'EPCI
à
son
organe
délibérant,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
portant
notamment
en
son
article
67
création
d’un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
suivants,
L.5111-1
et
L.5211-39-1,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’information
sur
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
ci-annexé
lors
de
la
séance
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
30/56 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
beaucoup
Magdalena.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Avant
la
lecture
de
la
délibération
sur
le
rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femmes-
hommes,
May
ANTOUN
prend
la
parole.
May
ANTOUN
: «
Merci
Madame
la
Présidente,
même
si
au
fond
de
moi
j'aimerais
que
ce
genre
de
délibération
ne
passe
dans
aucune
collectivité
territoriale,
j'espère
un
jour,
ni
dans
aucun
conseil
d'administration
de
nos
grandes
entreprises
; parce
que
juste
pour
rappel
quand
même
à ce
jour,
et malgré
toutes
les
lois,
en
particulier
celle
de
2014,
on
reste
à une
différence
salariale
de
15,4
%
et
que
depuis
le
6
novembre
les
femmes
travaillent
gratuitement
dans
notre
pays.
»
RAPPORTEUR
: May
ANTOUN
N°
16,
DEL-2023-11-150
RAPPORT
DE
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES
Mes
Chers
Collègues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2311-1-2,
VU
la
Loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
VU
la
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
VU
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
l'accord
du
30
novembre
2018
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique
prévoyant
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
par
les
employeurs
publics
avant
le
31
décembre
2020,
d'un
plan
d'actions
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
une
durée
de
trois
ans,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
9
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
31/56 CONSIDÉRANT
que
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
doivent
élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
femmes
et
hommes,
concomitamment
au
rapport
d'orientation
budgétaire,
CONSIDERANT
le
décalage
temporel
pour
l'élaboration
du
plan
d'actions
au
regard
de
la
pandémie
sanitaire,
CONSIDERANT
que
ce
plan
d'actions
est
complémentaire
des
grandes
lignes
directrices
de
gestion
RH
en
cours
d'élaboration
qui
seront
présentées
lors
d’un
prochain
Conseil
Communautaire, Ce
rapport,
extrait
du
Rapport
Social
Unique
de
la
COBAS,
joint
à
la
présente
délibération
concerne
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
sur
la
base
des
effectifs
au
31
décembre
2022.
Il a
été
soumis
préalablement
au
Comité
Social
Territorial
du
9
novembre
2023
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
concomitamment
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
May.
Pas
de
remarque
sur
ce
rapport
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
Moi
j'avais
mon
Conseil
Municipal
des
jeunes,
May,
hier
soir
que
nous
avons
installé
: sur
35
personnes,
il y
avait
22
femmes,
j'ai
trouvé
ça.
22
filles.
Voilà,
c'est
encourageant
pour
les
générations
futures.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
32/56 RAPPORTEUR
: Philippe
BUSSE
N°
17,
DEL-2023-11-151
REFORME
ET
VENTE
DE
MATERIEL
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
de
nouveaux
véhicules
et matériels
ont
été
acquis
concourant
à
l'amélioration
du
fonctionnement
des
services
de
la
COBAS.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
réformer
des
matériels
devenus
vétustes
ou
hors
d'usage
dont
la
liste
est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ces
équipements
peuvent
être
proposés
à
la
vente.
A
cet
effet,
ils
doivent
préalablement
faire
l’objet
d’un
déclassement.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
réforme
et
la
vente
des
matériels
listés
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
engager
les
démarches
de
réforme
et
signer
les
pièces
nécessaires
des
transactions
engagées ;
e
IMPUTER
le
montant
des
recettes
correspondantes
sur
les
budgets
concernés
en
fonction
de
leur
affectation
patrimoniale
respective.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Cher
Philippe.
On
est
tous
d'accord
sur
cette
excellente
délibération.
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
33/56 RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
18,
DEL-2023-11-152
FIXATION
DES
DURÉES
D’AMORTISSEMENTS
DANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
REGIE
ENVIRONNEMENT,
BASSIN
FORMATION
ET
POLE
ECONOMIQUE
Mes
Chers
Collègues,
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1° janvier
2024
sur
le
budget
principal,
la
Régie
Environnement,
Bassin
Formation
et
le
Pôle
Economique,
va
nécessiter
une
nouvelle
ventilation
des
imputations
de
l'actif.
Pour
mémoire,
les
durées
d’amortissements
actuellement
appliquées
sur
l'ensemble
des
budgets
M14
ont
été
fixées
par
délibération
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2017. Il vous
est
proposé
de
confirmer
les
durées
d'amortissement
actuellement
en
vigueur
sur
les
budgets
M14,
en
les
appliquant
de
manière
identique
sur
la
nomenclature
M57.
La
liste
des
biens
amortissables,
ainsi
que
leur
durée
d'amortissement,
est
précisée
pour
chaque
article
comptable
en
annexe
de
la
présente
délibération,
conformément
aux
préconisations
réglementaires.
VU
les
articles
L.2321-2-27°
et
L.2321-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
de
la
nomenclature
M57
impliquant
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-133
du
28
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
8
novembre
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPLIQUER
les
durées
d'amortissement
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
concernés
(Régie
Environnement,
Bassin
Formation
et
Pôle
Économique)
au
18"
janvier
2024,
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
au
prorata
temporis
c'est-à-dire
à
compter
de
la
date
de
mandatement
de
l’immobilisation.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Xavier.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
34/56 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Nous
arrivons
au
DOB
(Débat
d'Orientations
Budgétaires)
que
je
vous
propose
de
faire.
Pour
vous
éclairer,
donc
l'administration
de
la
COBAS
a
établi
un
excellent
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024.
Ça
a
été
débattu
déjà
en
Bureau,
en
Commission
des
Finances.
Donc
je
vais
faire
un
condensé,
si
vous
le
voulez
bien,
parce
que
ça
n'apporte
pas
grand-chose
de
rentrer
dans
le
détail.
»
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
19,
DEL-2023-11-153
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Mes
Chers
Collègues,
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
Présidente
présente
en
Conseil
Communautaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés
pour
l'exercice
à
venir,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
contenu
de
ce
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
ont
été
précisés
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
publié
au
Journal
Officiel
en
date
du
26
juin
2016.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Communautaire
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-36
renvoyant
aux
articles
L.2311-1
et
suivants,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
modification
de
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
13
de
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
2023-2027,
VU
le
décret
n°
2016-841
en
date
du
24
juin
2016
précisant
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
8
novembre
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9
novembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ENGAGER
le
débat
sur
le
rapport
qui
vous
a
été
adressé
avec
la
convocation
au
présent
Conseil ;
e
PRENDRE
ACTE
de
ce
débat
par
la
présente
délibération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
procéder
à
la
transmission
et
à
la
publication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
selon
les
modalités
définies
par
décret.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
35/56 RAPPORT
DE
LA
PRÉSIDENTE
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
l.
RAPPEL
RÉGLEMENTAIRE
La
loi du
6 février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévu
pour
les
départements
(loi
du
2
mars
1982).
L'article
L.2312-1
du
CGCT
prévoit
que,
dans
les
EPCI
de
3
500
habitants
et
plus,
la
Présidente
présente
au
Conseil
Communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
|| est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
par
l'Assemblée.
Juridiquement,
ce
débat
est
une
formalité
substantielle
à
l'adoption
du
budget.
>
Rapport
sur
la
situation
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
développement
durable
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
a
introduit
les
articles
L.2311-1-1,
L.3311-2,
L.4310-1
dans
le
CGCT.
Ces
derniers
prévoient
que
dans
les
collectivités
territoriales
et
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants,
"préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le
Président
présente
un
rapport
sur la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation."
>
Obligation
liée
à
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
2023-2027
Une
nouvelle
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
a été
adoptée
fixant
les
objectifs
budgétaires
de
l'Etat
et des
administrations
publiques
de
2023
jusqu'à
l'année
2027
inclus.
Un
article
intéresse
tout
particulièrement
notre
collectivité
dans
le
cadre
de
ce
rapport.
En
effet,
l’article
16
de
cette
loi
indique
que,
«
à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
son
objectif
concernant
l’évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
sa
section
de
fonctionnement
».
Cette
disposition
s'avère
strictement
identique
à
une
obligation
figurant
déjà
dans
la
précédente
Loi
de
Programmation
portant
sur
la
période
2018-2022
(article
13).
>
Laloin°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
instauré
de
nouvelles
mesures
de
transparence.
Ainsi,
chaque
année,
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
doivent
établir
un
état
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
organe
délibérant,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
liées
à
un
mandat
local
exercées
en
leur
sein
ou
dans
tout
autre
structure
(y
compris
les
syndicats
et
sociétés
locales).
Cet
état
récapitulatif
est
intégré
au
présent
rapport.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
36/56 Ce
rapport
d'orientation
budgétaire
a
pour
vocation
de
présenter
aux
élus
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS)
et
d'échanger
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
principales
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
I.
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
BUDGÉTAIRE
2.1
- PERSPECTIVES
2024
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2024
est
en
cours
d'adoption
au
moment
de
l'établissement
et
de
la
rédaction
de
ces
orientations
budgétaires
avec
des
possibilités
d'évolutions
dans
sa
version
définitive
votée
en
fin
d'année.
À
sa
lecture,
plusieurs
projets
d'articles
impacteraient
tout
particulièrement
notre
collectivité
sur
le
plan
financier :
>
Aménagement
de
la
fiscalité
du
logement
Afin
d'inciter
à la
rénovation
lourde
du
parc
locatif social,
le Gouvernement
prévoit
de
faire
bénéficier
les logements
les plus
anciens,
en
vue
de
leur donner
une
« seconde
vie
», d’une
exonération
de
longue
durée
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Seraient
ainsi
éligibles
à cette
exonération
les
logements
locatifs
sociaux
achevés
depuis
au
moins
40
ans,
lorsqu'ils
font
l’objet
de
travaux
permettant
cumulativement
une
amélioration
de
leur
performance
énergétique
et
environnementale
avec
le
passage
d’un
classement
«
F »
où
«
G
»,
avant
travaux,
à
un
classement
«
B
»
ou
« A
»,
après
travaux,
avec
aussi
le
respect
des
normes
d’accessibilité,
de
qualité
sanitaire
ou
de
sécurité
d'usage.
Aucune
mention
de
recette
compensatoire
n’est
évoquée
dans
cet
article
pour
les
collectivités
concernées
par
la
perte
fiscale
associée.
>
Aménagement
de
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
En
2023,
la
suppression
progressive
de
la
CVAE
a
été
engagée
avec
une
division
par
deux
du
taux
appliqué
par
les services
de
l'Etat
sur
cette
imposition.
Le
présent
article
a pour
objet
d’échelonner
sur
quatre
années
la
suppression
de
la
moitié
de
CVAE
restante,
et
ce
afin
de
préserver
les
finances
publiques
de
l'Etat.
Le
taux
d'imposition
maximal
à
la
CVAE
est
ainsi
baissé
à
0,28
%
en
2024,
0,19
%
en
2025,
0,09
%
en
2026
et
la CVAE
sera
totalement
supprimée
en
2027.
Cet
article
prévoit
également
la
suppression,
dès
2024,
de
la
cotisation
minimum
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
qui
se
traduirait
par
une
sortie
de
l'imposition
à
la
CVAE
pour
environ
300
000
entreprises.
Là
aussi,
aucun
détail
n’est
fourni
concernant
les
compensations
financières
accordées
aux
collectivités
percevant
ce
produit
fiscal.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
37/56 >
Fixation
pour
2024
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
des
variables
d'ajustement
En
2024,
le
Gouvernement
annonce
une
augmentation
du
montant
de
la
DGF
à
hauteur
de
220
M€
portant
prioritairement
sur
la dotation
de
solidarité
urbaine
(+90
M€)
et la dotation
de
solidarité
rurale
(+
100
ME).
Le
reste
de
l’abondement,
soit
30
ME,
financerait
le
tiers
de
la
hausse
de
90
M£
de
la
dotation
d’intercommunalité
en
2024,
les
60
M£
restant
étant
financés
par
écrêtement
de
la dotation
de
compensation
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
fait
partie
la COBAS.
>
Répartition
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
Cet
article
vise
notamment
à
ajuster
les
indicateurs
financiers
des
collectivités
à
la
suite
de
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAËE)
et
des
indicateurs
financiers
des
départements
à la suite
du
transfert
aux
communes
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
effet,
conformément
à
l'article
55
de
la
Loi
de
Finances
pour
2023,
à
compter
de
cette
année,
les
collectivités
territoriales
cessent
de
percevoir
de
la CVAE.
Ce
produit
faisant
partie
des
données
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
indicateurs
financiers
intercommunaux
(potentiel
financier
agrégé,
potentiel
fiscal
des
EPCI
et
coefficient
d'intégration
fiscal),
sa
suppression
nécessite
donc
de
le
remplacer
par
la fraction
de
TVA
nouvellement
affectée
aux
collectivités
en
compensation.
Compte
tenu
du
contexte
géopolitique,
générant
des
tensions
inflationnistes
sur
les
marchés
des
énergies
ou
encore
le
coût
des
matières
premières,
il
n’est
pas
aisé
de
prévoir
sur
l'exercice
à
venir
avec
certitude
l’évolution
de
certains
postes
de
dépenses.
Il en
va
de
même
pour
quelques
recettes
fiscales
perçues
par
la
collectivité
dont
les
compensations
ou
les
péréquations
sont
soumises
à de
savants
calculs
et
des
décisions
gouvernementales
tardives,
accentuant
la
complexité
de
leurs
estimations.
Pour
autant,
ces
orientations
budgétaires
s'appuient
sur
les
informations
disponibles
et
connues
à
ce
jour
qui
permettent
tout
de
même
de
fonder
les
inscriptions
prévisionnelles,
des
ajustements
budgétaires
pouvant
intervenir
au
cours
de
l’année
afin
de
corriger
certaines
trajectoires.
En
tout
état
de
cause,
les
inscriptions
proposées
s'avèrent
sincères,
prudentes
et
justement
proportionnées
pour
assurer
à
la
fois
une
continuité
des
services
publics
et
la
réalisation
des
projets
d'investissement.
2.2
—
DISPOSITIONS
FISCALES,
BUDGÉTAIRES
OÙ
COMPTABLES
CONCERNANT
NOTRE
COLLECTIVITE
Pour
rappel,
l’article
5
de
la
Loi
de
Finances
pour
2018
a
instauré,
à
compter
de
l'exercice
2018,
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation.
Pour
80
%
des
foyers
fiscaux,
la
taxe
d'habitation
a
été
définitivement
supprimée
en
2020,
après
avoir
été
allégée
de
30
%
en
2018,
puis
de
65
%
en
2019.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l'allègement
a
été
de
30
%
en
2021
et
de
65
%
en
2022.
Depuis
l'exercice
2023,
plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paie
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale,
celle-ci
demeurant
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants.
Pour
les
intercommunalités,
les
pertes
de
recettes
liées
à
cette
réforme
sont
compensées
par
l'affectation
d'une
fraction
de
TVA.
Par
contre,
la
progression
retenue
par
l'Etat
ne
s'appuie
pas
sur
la
dynamique
d'évolution
propre
à
chaque
territoire,
mais
celle
constatée
sur
le
plan
national.
Après
notification
du
montant
prévisionnel
2023,
il est
constaté
à
ce
jour
une
hausse
de
5,10
%
par
rapport
au
précédent
exercice
sans
explication
fournie,
ni justificatif,
de
la
part
de
l'administration
fiscale.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
38/56 Depuis
le
1°
janvier
2019,
l'État
a
décidé
d’exonérer
de
base
minimum
sur
la
cotisation
foncière
des
entreprises
les
redevables
réalisant
un
chiffre
d’affaires
inférieur
ou
égal
à
5
000
€.
Ce
produit
fiscal
constitue
une
recette
de
fonctionnement
pour
notre
collectivité,
l'Etat
doit
donc
compenser
cette
perte
par
une
allocation
dédiée.
En
2023,
les
services
de
la
DGFIP
ont
versé
à
ce
titre
une
allocation
compensatrice
à
notre
collectivité
à
hauteur
de
354
282
€
(en
progression
par
rapport
au
précédent
exercice
qui
s’établissait
à
334
353
€).
Au
même
titre
que
les
précédents
exercices,
les
prévisions
portant
sur
les
produits
d'allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat
sur
les
dispositifs
fiscaux
en
vigueur
seront,
de
manière
prudentielle,
reconduits
à
l’identique
pour
2024
à
hauteur
des
montants
notifiés
au
titre
de
l'exercice
2023.
2.3
—
ETAT
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Les
communes
et
EPCI
doivent
établir,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
leurs
élus.
L'exercice
d'un
mandat
local
peut
donner
lieu
à
indemnisation
au
titre
de
la
ou
des
fonctions
électives
et,
également,
au
titre
des
fonctions
que
l'élu
exerce
dans
divers
organismes
où
il
représente
sa
collectivité
(article
L.5211-12-1
du
CGCT).
L'état
récapitulatif
doit
être
communiqué
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
avant
l'examen
du
budget.
L'état
récapitulatif
étant
établi
annuellement,
il mentionne
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l'exercice
jusqu’au
30
septembre
2023
et
comporte
une
projection
jusqu'à
la
fin
de
cette
année.
Ces
sommes
concernent
aussi
les
indemnités
versées
par
le
syndicat
mixte
(SIBA),
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
remboursés
par
l’intercommunalité
également
au
30
septembre
2023.
Conformément
au
cadre
législatif
en
vigueur,
il vous
est
présenté
ci-après
cet
état
récapitulatif.
Indemnités
de
Projection
Indemnités
de
Projection
=
L
à
ee
!
3
1
Frais
de
fonction
COBAS |
indemnités
de
fonction
SIBA
indemnités
de
déblicetents
ELU(E)S*
perçues
au
fonction
COBAS
perçues
au
fonction
SIBA
a
no
30/09/2023
Année
2023
30/09/2023
Année
2023
(en
€)
(en
€
brut)
(en
€
brut)
(en
€
brut)
(en
€
brut)
Marie-Hélène DES
ESGAULX
35
636,94
€
51
628.78
€
4
692.36
€
6
272.04
€
865,80
€
Karine
DESMOULIN
10
442,17
€
13
713.74 €
1
752.61
€
2
106.24
€
Yves
FOULON
12
976,80
€
16
060.62
€
12
904.65
€
17
249.40
€
-
€
François
DELUGA
2
214,03
€
2
214.03
€
2939.75
€
2
939.75
€
-
€
Patrick
DAVET
12
015,57
€
16
060.62
€
4
692.36
€
6
272.04
€
-
€
Xavier
PARIS
12
015,57
€
16
060.62
€
-
€
Elisabeth
REZER-
SANDILLON
12
015,57
€
16
060.62
€
-
€
André
MOUSTIE
12
015,57
€
16
060.62
€
-
€
Nathalie
-
€
DELFAUD
12
015,57
€
16
060.62
€
Eric
BERNARD
12
015,57
€
16
060.62
€
-
€
Pascal
BERILLON
12
976,80
€
16
060.62
€
407,96
€
Gérard
SAGNES
12
015,57
€
16
060.62
€
-
€
Patrice BEUNARD
12
976,80
€
16
060.62
€
298,88
€
Sylvie
BANSARD
12
015,57
€
16
060.62
€
-
€
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
39/56 Evelyne
DONZEAUD
A ÉREe
Paul
SCAPPAZZONI
et
André
MOUSTIE
187,52
€
Yves
HERSZFELD
45,92
€
Bruno
PASTOUREAU
Res
Valérie
COLLADO
162,00
€
* L'état
annuel
relatif
au
versement
des
indemnités
des
élus
est
un
traitement
de
données
personnelles
géré
par
la
COBAS
en
sa
qualité
de
responsable
de
traitement
selon
les
normes
RGPD.
Les
informations
personnelles
collectées
sont
obligatoires
et nécessaires
à
la
COBAS
pour
répondre
à
une
obligation
légale.
Ill. ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
NOTRE
COLLECTIVITÉ
3.1
—- L'ÉVOLUTION
DES
RESSOURCES
DE
FONCTIONNEMENT
A
—
Produits
des
services
et
de
tarification
Les
principales
recettes
en
volume
générées
par
les
activités
des
services
communautaires
et
la
tarification
proviennent
du
pôle
Environnement
(redevance
spéciale,
centre
de
valorisation,
déchetteries
professionnelles,
reventes
de
matériaux
triés
et
valorisés)
pour
un
montant
cumulé
de
presque
3
ME,
de
la
surtaxe
eau
et
des
prestations
de
raccordements
au
réseau,
comptabilisées
au
budget
annexe
eau
potable
pour
2
400
000
€
et
enfin
des
prestations
facturées
par
Bassin
Formation
pour
2
355
000
€.
Les
produits
d'exploitation
font
l’objet
d’un
suivi
régulier
par
le
service
comptabilité
de
la
collectivité
afin
de
s'assurer
que
les
montants
prévisionnels
soient
en
corrélation
avec
les
sommes
réellement
perçues.
Comme
chaque
année,
les
services
assurées
par
la
collectivité
peuvent
faire
l'objet
d’actualisations
tarifaires
au
cours
de
l'exercice
2024,
des
révisions
étant
effectives
pour
les
pôles
d'activités
concernés
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
Aérodrome,
Bassin
Formation
ou
encore
régie
Environnement).
Ces
revalorisations
ont
un
impact
mineur
sur
la
progression
en
volume
de
ce
chapitre
budgétaire,
le
montant
facturé
aux
professionnels
où
aux
ménages
étant
inférieur
aux
coûts
réels
de
ces
services
publics
et
leurs
progressions
en
volume
étant
très
mesurées.
B
—
Concours
financiers
Afin
de
mesurer
pleinement
la
contribution
de
notre
collectivité
aux
efforts
nationaux
de
réduction
ou
de
maîtrise
des
finances
publiques,
il est
indiqué
ci-après
l’évolution
des
dotations
perçues
par
notre
EPCI
depuis
2015.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
40/56 Evolutions
des
dotations
globales
de
fonctionnement
versées
par
l'Etat
(2015
- 2023)
4500 000 € 4000
000
£
3500
000
€
3000
000
€
2500
000
€
2000
O0
€
1500
000
€
1000
000
€
500
Q00
€ €
7
+
2015
2016
2017
2018
2015
2020
2021
2023
2023
ms
[NET COMMUNAITÉ
m…
COMPENSEION
Ci-après
les
montants
en
valeur,
ainsi
que
leurs
évolutions
d'exercice
en
exercice,
en
volume
et
en
pourcentage
:
Projection
2024
Dotations
2018
2020
2021
2022
2023
Intercommunalité |
2 867
748
€ |
2885
387
€ |
2 907
213€ |
2962
328€ |
2994690€ |
2997
435€ |
3
000
000
€
EVOUtON
en
|
_y57g25e
|
+17639€
|
+21826€
|
+55115€
|
+32362€
|
+2745€
|
+2565€
volume
52%
+06
%
+ 0,7
%
+ 1,9
%
+1,1%
+0,1%
+0,1%
Evolution
en
%
Compensation
2410
109€ |
2354904€ |
2311955€
|
2266537€
|
2216947€
|
2204110€
|
2191
000€
Evolution
en
volume
Evolution
en
%
-51276€ |
-55205€ |
-42949€ |
-45418€ |
-49500€ |
-12837€ |
-13110€
-2%
-23%
- 1,8 %
-2%
-22%
-0,6%
- 0,6
%
À
la
lecture
de
ce
tableau,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'Etat
au
titre
de
l'intercommunalité
a
progressé
légèrement
chaque
année
depuis
lexercice
2019.
La
croissance
démographique
enregistrée
sur
le
territoire
a
permis
de
soutenir,
dans
la
formule
de
calcul,
l'enveloppe
budgétaire
affectée
à
notre
collectivité.
Pour
cette
année,
il est
relevé
une
stabilité
par
rapport
au
précédent
exercice
(+0,1
%)
concourant
à
inscrire
raisonnablement
une
dotation
d'intercommunalité
identique
à
celle
inscrite
en
2023,
soit
un
montant
de
3
000
000
€.
Concernant
la
dotation
de
compensation,
celle-ci
revêt
une
tendance
baissière
régulière
d'environ
50
000
€
par
an
depuis
2018.
En
2023,
cette
diminution
a
fléchi
avec
une
baisse
en
volume
d'environ
«
seulement
»
13
000
€.
Il
est
donc
proposé
d'ajuster
cette
prévision
de
recette
en
la
minorant
à
hauteur
de
cette
baisse
constatée
entre
2022
et
2023
sur
la
base
du
produit
notifié
cette
année,
soit
une
inscription
en
2024
à
hauteur
de
2
191
000
€.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
41/56 C
—
La
fiscalité
Concernant
les
taux
de
fiscalité
sur
lesquels
la
collectivité
dispose
d’un
pouvoir
de
décision,
il
est
prévu
de
les
préserver
à
leurs
niveaux
actuels
respectifs,
à
savoir :
O O©O © © O
taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFPNB):
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) :
taxe
sur
le foncier
bâti
(TFPB) :
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS) :
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM) :
5,97
%
29,03
%
3,31
%
9,52
%
10,00
%
Pour
mémoire,
dans
le
cadre
de
la
réforme
portant
sur
la
taxe
d'habitation,
le
taux
appliqué
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qui
ne
font
pas
l’objet
d’une
suppression
de
cette
imposition,
a
été
gelé
par
l'Etat
à
leur
niveau
historique
durant
deux
ans
(2021/2022),
soit
9,52
%
pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud.
La
collectivité
a
donc
retrouvé
son
pouvoir
de
taux
à
compter
de
2023
pour
cet
impôt
local.
Par
ailleurs,
sur
la
base
des
articles
de
presses
spécialisées
et
des
déclarations
gouvernementales,
il est
proposé
de
retenir
l'hypothèse
d’une
progression
des
bases
fiscales
à
hauteur
de
3
%
pour
la
CFE,
la
THRS,
la
TFPNB,
la
TFPB,
ainsi
que
la
TEOMI.
Concernant
les
autres
recettes
fiscales,
les
encaissements
attendus
seront
établis,
soit
sur
la
base
des
dernières
notifications
reçues
(taxe
spéciale
sur
les
surfaces
commerciales,
imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux,
allocations
compensatrices),
soit
sur
une
moyenne
des
montants
constatés
au
cours
des
dernières
années
(Versement
mobilités,
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
redevance
des
mines)
avec
retraitement
de
l'exercice
2020,
de
par
sa
nature
exceptionnelle
avec
l'impact
de
la
crise
sanitaire.
RECETTES
Notifié
Projection
SCALE
2018
2019
2020
2021
2022
H
Ua
imposition
forfaitaire Sur |
juge
|
248077€ |
256790€ |
268181€ |
297951€ |
310763€ |
310000€
les
entreprises de réseaux
Taxe
spéciale
sur les surfaces |
1 089 653 € |
1 210 935 € | 1 181 728€ | 1150
195 € | 1 751 071€ | 1 372 769€ | 1 400 000 €
commerciales Allocations
|
141€ |
ogeso4e
|1067783€|1076228€|
597 877€ |
660 828€ |
700000€
compensatrices
Prévision
RECETTES
9
|
projection
SCALE
2018
2019
2020
2021
2022
ou notifié
sn
2023
ra
1 828 422 € |
1908
059 € |
1 831 889 € | 1 971 904 € | 2 220 443 € | 1 900 000 €
| 2 200 000 €
Reda
ds |
350€
|
175 785€ |
182980€ |
184386€ |
185976€ |
185 000€ |
185 000€
Prélèvement
|
304€
|
124754€ |
60379€ |
87543€ |
80261€ |
80000€
|
80000€
paris
hippiques
Cotisation
sur
la
Valeur Ajoutée |
3 139 977 € | 3 723 807 € | 3527
742€ | 3540653
€ | 3 269 907€ | 3 871 328€ | 4 000 000 €
des
Entreprises
* montants
non
perçus
ou
incomplets
à
ce
jour
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
42/56 L'article
55
de
la
Loi
de
Finances
pour
2023
a
prévu
de
compenser
la
perte
du
produit
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
supprimé
pour
les
collectivités
à
compter
de
l'exercice
2023,
par
l'octroi
d’une
fraction
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
Celle-ci
est
composée
d’une
part
fixe
correspondant
à
la
moyenne
du
produit
de
la
CVAE
entre
2020
et
2023
et
d’une
part
variable
issue
d’un
fonds
national
d’'attractivité
économique
des
territoires.
Cette
dernière
serait
assise
sur
la
dynamique
de
la
TVA
et
répartie
selon
des
modalités
définies
par
Décret,
qui
font
l'objet
de
travaux
et
de
concertations
en
cours.
Pour
2024,
de
manière
prudente,
il est
proposé
d'inscrire
un
montant
proche
de
celui
notifié
en
2023
(3
871
328
€)
arrondi
à 4
000
000
€.
Concernant
les
allocations
compensatrices,
elles
progressent
naturellement
compte
tenu
des
dégrèvements
décidés
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
des
précédentes
lois
de
finances
portant
tout
particulièrement
sur
la
fiscalité
économique
(taxe
foncière
bâtie
pour
des
catégories
de
locaux
industriels,
base
minimum
de
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
celles
réalisant
moins
de
5
000
€
de
chiffre
d’affaires,
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
des
catégories
de
locaux
industriels).
Il
est
proposé
à
ce
stade
d'inscrire
un
montant
proche
de
celui
notifié
pour
l'année
2023
(669
828
€)
arrondi
à
la
centaine
de
milliers
d'euros
supérieure,
soit
700
000
€.
Il convient
de
noter
que
ce
montant
peut
être
amené
à
évoluer
pour
l'exercice
à venir
en
fonction
des
articles
définitifs
adoptés
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024.
Conformément
à
la
délibération
communautaire
votée
en
avril
2023
portant
sur
la
fixation
du
produit
GEMAPI,
il
est
proposé
d'inscrire
un
montant
équivalent
aux
remboursements
des
annuités
d'emprunts
antérieurement
souscrits
dans
le
cadre
de
cette
compétence
qui
s'établit
à
/00
000€.
Aussi,
le
SIBA
a
présenté
un
programme
prévisionnel
de
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
hauteur
de
500
000
€
pour
lannée
à
venir.
Conformément
aux
textes
législatifs
le
prévoyant,
il
est
donc
proposé
d'abonder
à
due
concurrence
de
ce
montant
le
produit
GEMAPI
au
titre
de
2024
afin
que
l'effet
en
soit
neutralisé
au
niveau
de
l’autofinancement
de
la
collectivité.
D
—
Les
recettes
d'ordre
Concernant
l'inscription
des
recettes
d'ordre,
pour
mémoire,
une
évolution
majeure
a
été
opérée
à
compter
de
l'exercice
2019
où
la
procédure
de
neutralisation
des
amortissements
générés
par
les
subventions
d'équipement
versées
par
la
collectivité
a
été
adoptée
par
l'assemblée
communautaire
en
date
du
19
novembre
2018
(délibération
n°
18-204).
Afin
que
les
écritures
d'ordre
obligatoires
spécifiques
à
ces
amortissements
ne
grèvent
pas
l'autofinancement
volontaire
de
la
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
de
les
neutraliser
complètement
pour
l'exercice
2024
au
même
titre
que
les
précédents
exercices.
3.2
-
L'ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
La
nouvelle
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
portant
sur
la
période
2023-2027
impose
à
toutes
les
collectivités
territoriales
de
mentionner
leur
objectif
d'évolution
de
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF).
Le
champ
de
cette
obligation
porte
sur
l’ensemble
des
budgets
: principal
et
annexes.
Tous
budgets
confondus,
les
prévisions
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progresseraient
de
l’ordre
d’un
peu
plus
de
5,6
%
par
rapport
à
celles
votées
aux
Budgets
Primitifs
2023,
résultant
principalement
de
l'effet
en
année-pleine
de
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
(+
1,5
%
à
compter
du
1°
juillet
2023),
ainsi
qu'une
inflation
toujours
soutenue.
D'ailleurs,
ce
niveau
s’avère
relativement
proche
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
constatée
en
année
gjlissante
de
septembre
2022
à
septembre
2023
qui
s'établit
à
+
4,9
%.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
43/56 Il est
détaillé
en
suivant
les
évolutions
respectives
anticipées
pour
les
principaux
chapitres
de
charges.
A
—
Les
reversements
de
fiscalité
(chapitre
014)
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR
—
9
135
278
€)
et
les
dotations
de
solidarité
communautaire
(300
000
€)
restent
préservés
à
leurs
niveaux
historiques. Pour
l’ensemble
de
notre
territoire,
villes
et
EPCI,
le
fonds
de
péréquation
communale
et
intercommunale
(FPIC)
est
reparti
fortement
à
la
hausse
en
2023,
alors
que
celui-ci
était
stable
depuis
2020
avec
un
montant
oscillant
autour
de
800
000
€.
Avec
une
somme
prélevée
de
971
562
€
cette
année,
il
apparaît
de
plus
en
plus
difficile
d'établir
une
projection
fiable
par
rapport
à
l’évolution
de
notre
contribution
sur
ce
dispositif
dans
la
mesure
où
cette
péréquation
dépend
des
mesures
prises
en
Loi
de
Finances.
Il
est
donc
proposé,
compte
tenu
des
éléments
précités,
d’aligner
l'inscription
budgétaire
du
FPIC
2024
sur
le
dernier
montant
transmis
par
les
services
de
l'Etat,
arrondi
à
1
000
000
€.
Le
graphique
ci-infra
permet
ainsi
de
mieux
apprécier
les
difficultés
inhérentes
à
la
prévision
de
ce
prélèvement
de
fiscalité
locale.
FPIC
(part
EPCI)
900
000
€
800
000
€
700
000
€
600
000
€
500
000
€
400
000
€
300
000
€
200
000
€
100
000
€ -€
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
B
—
Les
subventions
et participations
(chapitre
65)
Avec
la
montée
en
puissance
du
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
des
transports,
la
subvention
d'équilibre
s'établit
de
manière
prévisionnelle
à
5,6
M£,
en
progression
d'environ
200
000
€
par
rapport
au
BP
2023.
Les
contributions
versées
au
SIBA
sont
par
ailleurs
ajustées
à
5,3
M£€
afin
d’honorer
la
contribution
statutaire
2024
(4,8
M€)
intégrant
notamment
les
majorations
budgétaires
inhérentes
à
la compétence
«
eau
pluviale
»,
ainsi
que
les
dépenses
«
GEMAPI
»
(500
000
€
pour
2024
compensés
par
un
produit
équivalent).
Vient
ensuite
la
contribution
obligatoire
pour
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Gironde
(SDIS33)
à
hauteur
de
2,9
M£,
en
progression
anticipée
de
5
%
par
rapport
à
2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
44/56 Aussi,
l'enveloppe
financière
consacrée
aux
associations
sportives,
culturelles
et
sociales
du
territoire
s'établit
à
un
peu
plus
de
1,6
ME,
dont
principalement
618
000
€
aux
clubs
sportifs,
494
000
€
à
Habitat
Jeunes,
145
000
€
à
la
Mission
Locale
ou
encore
120
000
€
au
Comité
des
œuvres
sociales
de
la
collectivité
(en
progression
de
5
000
€
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
masse
salariale).
Pour
mémoire,
les
budgets
relatifs
à
la
régie
environnement
et
à
l’eau
potable
s’autofinancent
(aucune
contribution
en
provenance
du
budget
principal).
Conformément
à
l’article
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au-delà
du
budget
annexe
Transports
évoqué
précédemment,
les
autres
budgets
de
l'EPCI
(Pôle
Economique,
Bassin
Formation
et
Aérodrome)
bénéficient
de
subventions
qui,
en
leurs
absences,
généreraient
une
hausse
excessive
des
tarifs
pour
les
usagers
concernés.
En
termes
de
montants,
ceux-ci
resteraient
similaires
à
ceux
inscrits
au
stade
du
budget
primitif
2023,
soit
600
000
€
pour
Bassin
Formation,
520
000
€
pour
l'aérodrome
et
193
000
€
pour
le
Pôle
Economique.
Pour
autant,
les
montants
définitifs
de
ces
subventions
peuvent
différer
au
cours
de
l’année
2024
en
fonction
des
résultats
de
clôture
de
l’année
2023
et
conduire
ainsi
à
des
ajustements
lors
d’une
étape
budgétaire.
C
—
Le
fonctionnement
des
services
(chapitre
011)
Au
même
titre
que
les
années
précédentes,
les
principales
dépenses
portées
en
section
de
fonctionnement
seraient
les
postes
suivants :
la sous-traitance
pour
le transport
et le traitement
des
déchets
non-valorisables
du
pôle
Environnement
(7,3
M€),
les
contrats
liés
aux
transports
publics
(7,2
M€),
les
redevances
au
titre
du
contrat
de
partenariat
des
piscines
(2,5
M€)
ou
encore
l'article
comptable
relatif
au
«
carburant
»
(1
M€).
Les
charges
de
ce
chapitre
font
systématiquement
l’objet
d’un
effort
de
rationalisation,
d’une
recherche
de
mutualisation
ou
encore
d'optimisation
par
les
services
communautaires
pour
acquérir
des
biens
et
obtenir
des
prestations
au
meilleur
rapport
qualité/prix.
Pour
autant,
le
contexte
inflationniste,
notamment
en
matière
d'énergie,
impose
d'anticiper
et
de
majorer
les
prévisions
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement
potentiellement
impactées
par
la
volatilité
actuelle
des
cours
de
marché
(carburant,
chauffage,
électricité).
D
—
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Au
31
décembre
2022,
les
effectifs
de
la
COBAS
étaient
composés
de
396
agents
(390
agents
en
2021)
dont
228
titulaires
(231
titulaires
en
2021),
149
contractuels
permanents
(134
en
2021)
et
19
contractuels
non
permanents
(25
en
2021).
En
équivalent
temps
plein
rémunéré,
le
nombre
s'établit
à
350,15
agents
(348,49
agents
en
2021),
soit
637
273
heures
travaillées
rémunérées
sur
l’année
2022
(624
674
heures
en
2021).
Il est
détaillé
ci-après
quelques
graphiques
caractérisant
les
agents
de
la
collectivité.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
45/56 —
Caractéristiques
des
agents
permanents
#
Répartition
par
filière
et
par
statut
#
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
18%
49%
31%
Technique
64%
36%
53%
S
Culturelle
16%
15%
15%
“à.
"CR
Sportive
n Catégorie B
Médico-sociale
0%
1%
1%
ë
Police
"RES
Incendie Animation
1%
1%
Total
100%
100%
100%
”
Répartition
par
genre
et par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
SERRES
Fe
Cadres
d'emplois
% d'agents
Fonctionnaires NN NET
SRE
2
Agents
de
maîtrise
19%
contractuels DST
DRE
Attachés
17%
|
Assistants d'enseignement
artistique
14%
La)
Ensemble
DST
IEC
Adjoints administratifs
9%
…—
Temps
de
travail
des
agents
permanents
#
Répartition
des
agents
à temps
complet
”
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
1
OÙ
non
complet
à temps
partiel
» Temps complet
# Temps non complet
» Temps
plein
» Temps
partiel
Fonctionnaires
Contractuels
Pyramide
des
âges
#
En
moyenne,
les
agents
de
la collectivité
ont
48
ans
Age
moyen*
Pyramide
des âges
des
agents
permanents
des agents
sur emploi
permanent
Fonctionnaires
49,61
de 50 ans et +
44,35
permanents Ensemble
des
47,53
de 30 à 49 ans
29%
16%
permanents
Âge moyen*
de - de 30 ans
a% FR
2%
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
37,24
M Hommes
Femmes
permanents
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
Au
cours
de
l’année
2023,
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
un
cabinet
spécialisé
en
ressources
humaines
a
établi
un
premier
diagnostic
sur
les
Risques
Psycho-
Sociaux
(RPS)
et
la Qualité
de
Vie
au
Travail
(QVT)
à
la COBAS
sur
la base
d’un
questionnaire
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
46/56 et
des
temps
d'échanges
avec
les
agents
volontaires.
À
partir
des
constats
exprimés,
des
ateliers
ont
été
organisés
dans
la
continuité
afin
d'identifier
des
pistes
d'actions
concrètes,
l'objectif
étant
les
mettre
progressivement
en
œuvre
pour
concourir
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
La
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
1,5
%
à
compter
du
1°
juillet
2023
a
été
intégrée
en
effet
année-pleine
pour
2024,
majorant
parfois
de
manière
significative
la
taille
budgétaire
affectée
au
chapitre
des
charges
de
personnel.
Par
ailleurs,
le
Gouvernement
a
décidé
de
l'attribution
de
5
points
d'indice
à tous
les
agents
des
trois
fonctions
publiques
(Etat,
hospitalier
et
collectivités
territoriales)
à
partir
du
1%
janvier
2024,
ainsi
que
le
réhaussement
de
1
à
9
points
des
grilles
«
bas
salaires
»
afin
que
l'indice
minimum
de
traitement
suive
le
relèvement
du
SMIC
décidé
en
2023.
Dans
le
cadre
du
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2024,
il
n’a
pas
été
mentionné
à
ce
stade
une
nouvelle
revalorisation
de
cette
valeur
de
point
ou
d’autres
mesures
catégorielles.
En
termes
d'hypothèse
de
croissance,
il
est
anticipé
une
revalorisation
du
taux
de
charge
sociale
sur
l’ensemble
des
budgets.
Les
avancements
d’'échelon
des
agents
titulaires
au
cours
de
l’année
2024
ont
été
chiffrés
sur
la
base
des
effectifs
à
ce
jour
et
seront
intégrés
dans
chaque
budget
respectif.
Par
ailleurs,
la
COBAS
a
lancé
le
débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Dans
l'attente
des
conclusions
de
ce
débat,
la
collectivité
continuera
à
participer
financièrement
à
la
complémentaire
santé
des
agents
par
le versement
d'une
participation
forfaitaire
en
une
seule
fois
au
cours
du
4"
trimestre,
à
la
condition
que
la
mutuelle
souscrite
soit
labellisée.
Pour
mémoire,
l’agent
est
totalement
libre
de
choisir
la
mutuelle
et
le
niveau
des
garanties
associées,
la
participation
est
différenciée
en
fonction
de
la
catégorie
d'emploi
et
s'établit
comme
suit
: 75
€
pour
les
agents
en
catégorie
C,
65
€
pour
la
catégorie
B
et
60
€
pour
la
catégorie
A.
Au
niveau
de
la
participation
employeur
au
titre
de
la
prévoyance,
tous
les
agents
de
la
COBAS
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
abondement
à
hauteur
de
8 €
par
mois
dans
le
cadre
d'un
contrat
groupe.
Là
aussi,
les
agents
restent
libres
d'y
souscrire,
ainsi
que
de
choisir
les
options
souhaitées.
Ce
dispositif
de
soutien
auprès
des
agents
est
maintenu
et
préservé
pour
l'année
à venir. Concernant
la
formation,
la
collectivité
consacrerait
une
enveloppe
budgétaire
de
plus
de
107
000
€
tous
budgets
confondus
pour,
d’une
part,
maintenir
les
acquis
et
habilitations
professionnelles
obligatoires
(CACES,
SST,
FCO,
..)
et,
d'autre
part,
développer
et
perfectionner
les
compétences
des
collaborateurs
et
collaboratrices
en
lien
avec
les
fonctions
exercées.
À
cette
enveloppe
affectée,
il
convient
aussi
de
valoriser
les
dépenses
associées
comme
les
frais
de
déplacements
(45
400
€
budgétés).
Pour
conclure,
les
modules
«
paie
»,
«
carrières
»
et
«
gestion
des
absences
»
étant
à
ce
jour
stables
et
performants
depuis
leurs
lancements
respectifs,
il est
envisagé
de
déployer
d'autres
modules
RH
du
progiciel
de
ressources
humaines
afin
de
consolider
la
continuité
de
service,
fluidifier
les
délais
de
traitement
et
harmoniser
les
pratiques
professionnelles.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
47/56 3.3
- L'INVESTISSEMENT
À
—
Projets
d'équipements
et
d'accompagnements
Sans
rentrer
dans
le
détail
de
chaque
budget,
les
principaux
programmes
d'équipements
sont
évoqués
dans
les
paragraphes
suivants.
Le
budget
principal
porte
l'essentiel
des
dépenses
d'investissement. En
l'occurrence,
pour
les
subventions
d'investissement
versées,
la
collectivité
continue
d'inscrire
les
enveloppes
budgétaires
affectées
à
l'aménagement
numérique
du
territoire
assuré
par
Gironde
Haut
Méga
(306
500
€
au
titre
du
PPP
«
dorsale
»
et
198
500
€
pour
la
fibre
à
l’abonné).
Il
est
également
proposé
d'inscrire
des
crédits
relatifs
aux
études
de
prolongation
de
l’amélioration
de
la
desserte
du
Bassin
d'Arcachon
sud
à
hauteur
de
275
000
€.
Afin
d'améliorer
le
maillage
et
la
qualité
des
pistes
cyclables,
l'enveloppe
de
financement
consacrée
à
leur
création
ou
leur
aménagement
est
reconduite
à
hauteur
de
1
400
000
€,
soit
350
000
€
par
ville
membre.
Par
ailleurs,
à
la
suite
des
études
réalisées
en
2023
sur
la
piste
cyclable
structurante
du
boulevard
Louis
Lignon
à
La
Teste
de
Buch,
des
crédits
de
travaux
sont
portés
à
hauteur
de
2
600
000
€
pour
sa
réalisation
au
cours
de
l'année
2024.
Au
total,
ce
sont
près
de
4
M€
consacrés
l’année
prochaine
au
titre
des
pistes
cyclables
concourant
à
la
mobilité
douce.
Dans
le
prolongement
des
opérations
engagées
pour
la
construction
d'un
établissement
scolaire
par
ville,
il
sera
inscrit
13,6
M€
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
sur
l’année
2024
(Val
des
Pins
au
Teich,
Miquelots
à
La
Teste
de
Buch
et
Paul
Bert
à Arcachon).
Concernant
les
voiries
communautaires,
des
crédits
seront
positionnés
à
hauteur
de
5,3
M€
pour
la
réhabilitation
des
allées
Mansart,
Perrault
et
Lenôtre
dans
une
zone
d'activités
économiques
(ZAE)
à Gujan-Mestras,
l'avenue
de
l'Europe
dans
une
ZAE
à
La
Teste
de
Buch
et,
enfin,
la
réfection
de
la
rue
Daguerre
dans
la
zone
d'activités
de
Sylvabelle
au
Teich.
Il convient
par
ailleurs
de
souligner
le
démarrage
du
projet
de
rénovation
et
de
construction
de
bâtiments
sur
le site
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
la
COBAS,
situé
à
La
Hume
à
Gujan-Mestras
pour
un
montant
de
1
500
000
€.
Sur
les
budgets
annexes,
il peut
également
être
mis
en
avant
le
renouvellement
d'une
partie
du
parc
des
matériels
roulants
au
budget
régie
environnement
pour
un
montant
consolidé
d’un
peu
plus
d'1,4
M€
ou
encore
le
projet
d'Eco-Pôle
(2,5
M€).
L'’enveloppe
consacrée
au
programme
de
renouvellement
des
canalisations
et
des
réseaux
d’adduction
à
l'eau
potable
est
renforcée
à
hauteur
de
3
M€.
Les
programmes
d'équipements
sur
les
autres
budgets
annexes
(Bassin
Formation,
Pôle
Economique
et
Transports)
seront
alignés
sur
l’autofinancement
prévisionnel
dégagé
afin
d'assurer
l'équilibre
de
la section
d'investissement.
Conformément
à
la
délibération
communautaire
n°
DEL-2022-06-083
du
23
juin
2022
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
auprès
des
villes
membres,
il
sera
ouvert
en
2024
les
sommes
relatives
aux
appels
de
fonds
pour
les
projets
identifiés
et
éligibles
à
ce
dispositif
de
soutien
en
fonction
de
leurs
états
d’avancements
respectifs.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
48/56 B
—
Sources
de
financement
Les
ressources
de
la
section
d'investissement
sont
composées
de
recettes
propres
comme
l'autofinancement
(dotations
aux
amortissements
et
épargne)
ou
les
produits
de
cessions,
ainsi
que
de
produits
externes
comme
le
Fonds
de
Compensation
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA
uniquement
pour
les
budgets
en
TTC)
ou
les
subventions
d'équipements
notifiées
par
des
organismes
partenaires
(État,
Région
et
Département
principalement).
Si
les
recettes
précitées
s'avèrent
insuffisantes,
alors
la
collectivité
aura
naturellement
recours
au
levier
de
l'emprunt.
Concernant
le
FCTVA,
il n'est
pas
annoncé
par
le
Gouvernement
d'évolution
du
taux
de
TVA
de
droit
commun
(soit
20
%).
Par
conséquent,
il est
anticipé
un
maintien
du
taux
de
FCTVA
actuellement
appliqué
(soit
16,404
%
sur
les
dépenses
TTC).
Compte
tenu
des
programmes
d'équipement
envisagés,
il est
attendu
pour
le
budget
principal
4,1
M€
sur
cette
recette
d'investissement
pour
l’année
à
venir.
Pour
le
budget
Bassin
Formation,
un
montant
de
FCTVA
d'environ
19
000
€
est
attendu
par
rapport
à
l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
pressenties
sur
lexercice
à
venir
(estimée
en
consolidé
à
100
000
€).
Pour
rappel,
les
budgets
transports,
eau
potable,
aérodrome
et
pôle
économique
présentent
des
montants
hors
taxes
et
ne
bénéficient
donc
pas
de
ce
régime.
Il
est
privilégié
dans
la
mesure
du
possible
le
financement
des
équipements
par
la
capitalisation
des
excédents
de
fonctionnement,
ainsi
que
la
recherche
et
l'obtention
de
subventions
d'investissement.
Il sera
à
ce
titre
procédé
à
une
analyse
complète
de
l’ensemble
des
dispositifs
de
soutien
existants
; la
collectivité
déposera
des
demandes
de
subvention
le
cas
échéant.
Ainsi,
la
mobilisation
de
l'emprunt
s'effectue
systématiquement
de
manière
mesurée
et
graduée
à
des
fins
d'équilibre
comptable
et
constamment
en
fonction
du
niveau
de
trésorerie
disponible
de
la
collectivité,
et
ce,
de
manière
à
réduire
au
maximum
les
intérêts
financiers
supportés. C'est
dans
cet
esprit
et
cette
stratégie
qu'une
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
chaque
année
dans
la
limite
de
la
délégation
de
pouvoirs
de
la
Présidente
à
hauteur
d’1
M£€,
son
recours
devant
permettre
d’honorer
les
échéances
de
dépenses
dans
l'attente
des
douzièmes
de
fiscalité
et/ou
du
versement
de
subventions.
C
—
Engagements
pluriannuels
Ilest
précisé
ci-après
la
liste
des
programmes
relevant
d'un
engagement
sur
plusieurs
années
de
la
part
de
la
collectivité.
e
Logement
social
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
logement
social,
la
collectivité
a
décidé
de
voter
en
enveloppe
d’Autorisation
de
Programme
(AP)
et
de
Crédits
de
Paiement
(CP)
les
opérations
de
soutien
financier
aux
bailleurs
sociaux
pour
leur
projet
de
construction.
L'état
d'avancement
de
chaque
opération
est
retracé
dans
l'annexe
réglementaire
B2.1
du
Budget
Primitif
et
du
Compte
Administratif.
Des
crédits
seront
positionnés
sur
l'exercice
à
venir
pour
honorer
les
appels
de
fonds
pour
les
opérations
d'ores
et
déjà
approuvées
par
l'assemblée
communautaire. PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
49/56 e
Aménagement
numérique
Par
la
délibération
n°
09-284
du
Conseil
Communautaire
du
26
octobre
2009,
la
collectivité
a
approuvé
le
versement
sur
19
ans
d’une
participation
financière
de
306
040
€
par
an
au
profit
de
Gironde
Numérique
pour
assurer
le
développement
des
infrastructures
haut
débit
sur
le
territoire. Par
ailleurs,
par
délibération
n°18-256
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2018,
le
déploiement
de
la
fibre
optique
à
l'abonné
(FTTH)
a
également
été
approuvé
par
l'assemblée
communautaire
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
3
568
302
€
sur
une
période
de
18
ans,
soit
198
239
€
par
an
de
2019
à
2036.
e
Contrat
de
Partenariat
pour
le
financement,
la
construction
et
l'entretien-maintenance
des
piscines
En
contrepartie
de
l’ensemble
des
prestations
réalisées
au
titre
de
ce
contrat,
la
COBAS
verse
au
titulaire
une
rémunération
composée
de
la
manière
suivante :
- R1
loyer
financier,
- R2
loyer
maintenance,
- R3
loyer
Gros
Entretien-Réparation,
- R4
loyer
gestion,
- R5
loyer
énergies,
- F
frais
payés
à
l'euro
l'euro.
Au
1° janvier
2024,
le
capital
restant
dû
s'établit
à
26
728
712
€
pour
l'emprunt
rattaché
à
ces
équipements,
l'échéance
contractuelle
étant
fixée
en
2043.
Les
intérêts
financiers
liés
aux
loyers
R1,
part
Dailly
et
non
Dailly,
sont
valorisés
pour
l'exercice
2024
à
1
180
197
€
et
le
remboursement
en
capital
s'établit
à
768
830
€.
3.4
- L'AUTOFINANCEMENT
Depuis
le
vote
de
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques,
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
ainsi
que
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
plus
de
3500
habitants
doivent
mentionner
leur
objectif
d'évolution
de
leurs
besoins
de
financement.
Le
champ
de
cette
obligation
porte
sur
les
budgets
principaux
et
les
budgets
annexes. La
collectivité
a
pour
objectif
de
préserver
ses
marges
de
manœuvre
financière
en
maintenant
son
épargne
à
un
niveau
élevé,
voire
de
l’accentuer
dans
la
mesure
du
possible.
Cette
possibilité
passe
par
une
maîtrise
de
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
collectivité
en
deçà
de
la
progression
de
ses
recettes
de
fonctionnement,
hors
évènement
exceptionnel
bien
évidemment.
Compte
tenu
des
évolutions
pressenties
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes,
l'épargne
brute
(autofinancement
volontaire
+
amortissements
—
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées)
de
notre
collectivité
s’élèverait
à
environ
11,4
M€.
Ce
niveau
d'épargne
sera
par
ailleurs
majoré
lors
du
Budget
Supplémentaire
2024,
au
même
titre
que
les
précédents
exercices,
par
la
reprise
des
résultats
reportés.
Finalement,
compte
tenu
d’un
remboursement
en
capital
connu
à
la
mi-octobre
d'environ
6,5
M€
sur
l’année
à
venir
pour
l’ensemble
des
budgets,
l'épargne
nette
consolidée
de
la
Communauté
d'Agglomération
s’établirait
à
plus
de
4,9
ME.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
50/56 IV. STRUCTURE
ET
GESTION
DE
LA
DETTE
4,1
—
PROFIL
DE
DETTE
: ENCOURS
ET
STRUCTURE
Au
31
décembre
2023,
sans
comptabilisation
d'emprunt
nouveau
à
compter
de
fin
octobre,
la
collectivité
dispose
de
36
lignes
de
prêt
pour
un
capital
restant
dû
de
133
910
125
€,
un
taux
moyen
de
2,32
%,
une
durée
de
vie
résiduelle
de
22
ans
et
4
mois,
ainsi
qu'une
durée
de
vie
moyenne
de
13
ans.
Il est
précisé
dans
les
tableaux
suivants
l’évolution
du
stock
de
dettes
et
des
annuités
jusqu’en
2027,
ainsi
que
l’évolution
annuelle
projetée
du
taux
moyen
aux
conditions
de
marché
actuellement
connues.
2023
2024
2025
2026
2027
Stock
de
dettes
au
31/12/N
|134
811
373
€
|130
243
897
€ |
123
645
805
€ |
116
961
486€ |
110
378
476€
Capital
payé
sur
la
période
6139017€|
6542
142€
6 632
400
€
6
571
856€
6
536
958
€
Intérêts
payés
sur
la
période
3
340
309€
|
3 710
087
€
3 508
201
€
3.293
998
€
9
1671
815€
Evolution
annuelle
du
taux
moyen
(en
%)
2,33%
———
2,26% 2,20% 2,14% 2,08% 2,02% 1,96% 1,90% 1,83% 1,77% 1,71%
SP Pc
D
D
D? cs
5h
has
5h? sh
ch
sgh
S
LÉ
AU
SR
É PS
S
US
SE
EVE AY
es
S'
as
Ÿ TT
La
structure
de
ces
emprunts
est
par
ailleurs
détaillée
au
travers
des
graphiques
suivants :
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
51/56 19,4%
2,0%
78,1%
EM
Fixe
M
Variable
M
LivretA
RES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
:
4
+
|
j
|
|
|
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1!
-
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1
2
3
4
5
6
Risque
sous
jacent
À
noter
que
les
emprunts
contractés
par
la
collectivité
sont
tous
classés
1A
sur
la
grille
de
notation
dite
GISSLER,
soit
le
niveau
de
risque
le
plus
faible.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
52/56 6,07%
9,67%
32,19%
SFIL SG CDC
21,2%
ARKEA Autres
prêteurs
30,88%
Il
est
à
noter
que
la
collectivité
disposera
à
fin
2023
d'un
portefeuille
varié
et
équilibré
d'organismes
prêteurs
composés
principalement
de
trois
financeurs
avec
en
tête
La
Banque
Postale/SFIL
à
hauteur
de
32
%,
suivie
de
très
près
par
la
Société
Générale
avec
31
%
et
enfin
la
Banque
des
Territoires
avec
un
taux
de
21
%.
La
Banque
ARKEA
suit
ce
podium
et
représentera
presque
10
%
du
total
de
l'encours
de
dettes
au
31
décembre
2023.
4.2
—
PERSPECTIVES
D’EMPRUNT
Sur
la
base
des
opérations
programmées
pour
l’année
à
venir
et
en
fonction
de
l'avancement
des
chantiers
respectifs,
la
collectivité
positionne
un
emprunt
d'équilibre
prévisionnel
pour
son
budget
principal
à
hauteur
de
22
ME.
En
termes
de
stratégie
financière,
il sera
privilégié
dans
la
mesure
du
possible
la
souscription
d'emprunt
à
taux
fixe
au
même
titre
que
les
précédents
exercices.
Au
niveau
des
budgets
annexes,
la section
d'investissement
du
budget
eau
potable
s’équilibre
à
1,6
ME,
dont
le
montant
sera
révisé,
voire
complètement
annulé,
après
intégration
des
résultats
reportés
lors
du
Budget
Supplémentaire
2024.
Aussi,
le
budget
régie
environnement
comptabiliserait
un
emprunt
d'équilibre
budgétaire
à
hauteur
de
5,5
M£
qui,
là également,
ferait
l'objet
d'une
annulation
en
tout
ou
partie
lors
de
l'intégration
des
résultats
2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
53156 V.
SYNTHÈSE
Les
orientations
budgétaires
exposées
préalablement
concrétisent
l'ambition
communautaire
en
matière
d'investissement
et
de
développement
du
territoire,
tout
particulièrement
dans
sa
politique
éducative
à travers
la construction
et
la réhabilitation
des
écoles
avec
plus
de
13,6
M€
de
crédits
de
paiement
qui
y sont
consacrés
sur
l’année
à venir.
|| convient
de
noter
également
l'effort
significatif
consenti
aux
infrastructures
de
voirie,
tant
au
niveau
des
zones
d'activités
économiques
(5,3
M€)
qu’au
développement
des
pistes
cyclables
(4
M€).
Comme
les
années
précédentes,
les
emprunts
budgétaires
seront
purement
théoriques,
calculés
à
des
fins
d'équilibre
des
sections
d'investissement
et
révisés
lors
de
la
reprise
des
résultats
de
l’année
antérieure
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire.
Les
prévisions
de
recettes
seront
à
la
fois
prudentes
et
réalistes,
tenant
compte
des
nouveautés
introduites
par
le
projet
de
Loi
de
Finances
au
niveau
de
la
fiscalité
locale,
des
relations
financières
avec
nos
partenaires,
ainsi
que
les
évolutions
tendancielles
constatées
sur
les
précédents
exercices.
Concernant
les
charges
d'exploitation,
le
contexte
inflationniste
tend
à
complexifier
les
prévisions
budgétaires,
pour
autant
les
charges
«
certaines
et
connues
»
à
ce
jour
seront
budgétées
et
les
postes
de
charges
«
volatiles
»
feront
le
cas
échéant
l’objet
d’une
majoration
prudentielle.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Voilà
mes
Chers
Collègues,
ce
qui
sous-tend
ce
débat
et
j'ouvre
la
parole.
Si
quelqu'un
veut
prendre
la
parole
?
Alors,
c'est
souvent
l'opposition
qui
la
prend,
voilà,
mais
tout
le
monde
peut
dire
un
mot
bien
entendu
dans
ce
débat
ou
se
contenter.
Je
veux
juste
dire
que
ce
DOB,
ce
rapport,
au
moment
où
il est
fait,
on
a
fait
le
budget
primitif
parce
que
ça
ne
peut
pas
être
autrement.
Aujourd'hui,
dans
le
DOB,
je
le
rappelais
hier
en
Conseil
Municipal
Xavier,
au
moment
où
on
fait
le
DOB,
il faut
qu'on
réponde
à
des
questions
d'augmentation,
par
exemple
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'augmentation
de
nos
recettes.
Donc,
pour
répondre
à
ces
questions-là,
il faut
avoir
fait
le
budget
primitif.
Donc
en
fait,
vous
ne
verrez
pas
de
grandes
différences
avec
le
budget
primitif
qu'on
vous
présentera
en
décembre
prochain
qui
lui
sera
soumis
au
vote.
Là,
le
vote
qui
vous
est
proposé
ce
n'est
pas
un
vote
sur
techniquement
ce
que
j'ai
présenté,
mais
sur
la
forme,
à
savoir
que
le
débat
a
bien
eu
lieu,
ce
qui,
même
quand
il y
a
l'opposition,
doit
entraîner
une
belle
unanimité.
Y’a-
t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Monsieur
BERILLON,
Monsieur
BERNARD.
»
Pascal
BERILLON
: «
C'est
un
document
d’une
très
grande
valeur,
et je
tiens
à
féliciter
son
auteur
Louis-Michel
et
tous
les
services
parce
qu'on
sent
non
seulement
de
la
rigueur,
mais
surtout
l'ambiance
de
la
COBAS,
que
ce
soit
sur
une
dynamique
et
moi
je
crois
que
l'on
ne
peut
que
se
réjouir,
nous
les
élus
de
la
majorité,
de
cette
volonté
de
travailler
au
service
de
concitoyens
et
sur
tous
les
domaines
et
nous
y
parvenons
tous
ensemble.
»
Éric
BERNARD
: «
Oui,
je
ne
peux
qu'approuver
les
propos
et
les
mots
superlatifs
de
mon
voisin
de
gauche
pour
être
très
satisfait,
en
tout
cas
dans
le
domaine
sur
lequel
j'ai
un
œil
de
vigilance
qui
sont
les
mobilités,
voir
que
nous
sommes
dans
l'ambition
qu’on
s'était fixée,
qu’on
reconduit
l’année
prochaine
un
budget
extrêmement
ambitieux
en
matière
de
mobilités
douces
et
dire
combien
on
peut
être
satisfaits
aussi
d’être
en
parfaite
phase
avec
le
Plan
de
Mobilité
qui
n'est
pas
encore
complètement
validé,
mais
qui
est
en
phase
de
validation
finale.
Donc,
on
est
vraiment
côté
COBAS,
puisqu'on
est
côté
COBAS,
vraiment
dans
la
ligne
de
conduite
qu'on
s’est
fixée
dans
le
Plan
de
Mobilité
dont
je
vous
rappelle
que
nous
avions
retenu
l’option
la
plus
ambitieuse.
Voilà,
donc
je
ne
peux
que
remercier
la
COBAS
et
l'engagement
financier
qui
s'inscrit
en
tout
cas
dans
les
mobilités
douces
et
les
mobilités
collectives,
plus
les
aménagements
routiers
qui
s'inscrivent
aussi
dans
un
Plan
de
Mobilité
qui
arrivera
bientôt
à
terme.
Merci.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
54/56 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
Eric.
Pour
le
compte
rendu,
j'indique
que
Monsieur
CHAUVET
est
arrivé
parce
que,
pardon,
je ne
vous
avais
pas
vu
arriver,
Monsieur
CHAUVET.
Alors,
Madame
DELMAS
a demandé
la parole.
»
Christine
DELMAS
: « Merci
Madame
la
Présidente.
Juste
en
préambule,
il n'y
a
pas
que
les
élus
de
la
majorité
qui
sont
présents
en
conseil
et
aux
différentes
commissions,
même
si
on
n’a
pas
de
présidence
de
commissions
puisque
ça
n’a
pas
été
accepté,
mais
en
revanche
on
est
assidus,
on
assiste
aux
commissions
auxquelles
nous
appartenons,
aux
CAO,
etc.
Donc,
je
crois
que,
voilà,
c'est
un
travail
commun
minorité
et
majorité.
Mais
bon,
revenons
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
juste
une
remarque
concernant
la
CVAE,
c'est
encore
la
Suppression
d'une
recette
fiscale
locale,
donc
qui
déconnecte
les
élus
des
administrés,
c'est
un
peu
gênant
même
si
c'est
bien
pour
les
entreprises,
et
surtout
l'absence
de
visibilité
pour
sa
compensation.
Est-ce
qu'elle
sera
figée
ou
est-ce
qu'elle
évoluera
?
C’est
très
gênant
en
termes
de
prévisions
de
gestion,
d'autant
plus
pour
la COBAS,
qui
a de
gros
investissements,
donc
à
prévoir,
et
c'est
vrai
que
là,
cette
recette
incertaine
c'est
un
peu
gênant
et
difficile
en
matière
de
prévisions
et de
gestion.
Voilà,
c'était
ma
remarque.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
C'est
une
remarque
que
nous
partageons
sans
aucun
problème.
Par
contre
je
ne
partagerai
pas
ce
que
vous
avez
dit
au
début,
de
dire
qu'on
ne
VOUS
a pas
proposé
de
présidence.
On
ne va
pas
revenir
là-dessus,
mais
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
qu'on
ne
vous
a
pas
proposé
la présidence
de
la commission.
La
présidence
de
la
commission
nous
vous
l’avons
proposée,
mais
nous
avions
choisi qui
devait
être
Président
de
la commission,
c'est
un
peu
là différent.
Mais
on
vous
l'avait
proposée.
»
Christine
DELMAS
: «
Madame
la
Présidente,
une
vraie
démocratie,
je vois
ce
qui
se
passe
au
Sénat
ou
autre,
ce
n’est
pas
la majorité
qui
choisit
qui
va
être
Président.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Si,
il y a
un
règlement
intérieur.
»
Christine
DELMAS
: « C'est
la minorité
qui
élit son
Président.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Madame
DELMAS,
le
règlement
intérieur
il existe
dans
cette
collectivité,
il
est
appliqué.
Et
il
est
bien
dit
dans
le
règlement
intérieur
que
c’est
la
Présidente
qui
choisit
la présidence
de
la Commission
des
finances.
Alors
total,
il n'y
a pas
de
présidence,
vous
y
gagnez
quand
même
parce
que
c’est
quand
même
la
Présidente
de
la
COBAS
qui
préside
les
Commissions
des
finances.
C'est
quand
même
très
bien,
il faut
le
reconnaître
quand
même.
Et je
m'y
applique
à
être
en
Présidente
dans
chaque
réunion.
Mais
c'est
bien
qu'on
ait de
temps
en
temps
des
petits désaccords,
mais
moi,
je
n'aime
pas
laisser
passer
les
choses.
Sur
la
CVAE,
on
est
complètement
d'accord
et
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
est
aujourd'hui
mise
en
cause
et en
plus
on
navigue
à vue,
vous
l'avez
très
bien
dit
là
on
est
d'accord.
En
techniciennes
on
est
complètement
d'accord,
en
politique
des
fois
un
petit
peu
moins ;
je vous
embête.
Alors,
est-ce
qu'il y
a
d’autres
remarques
?
Restons
dans
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Il n’y
en
a
pas
?
Je
peux
mettre
aux
voix
la
délibération
qui,
encore
une
fois,
n’est
pas
—
on
le
disait
avec
Yves
FOULON
—
un
accord
sur
ce
qui
est
écrit
dans
ce
rapport,
cet
excellent
rapport
qui
vient
d’être
rapporté,
mais
c’est
simplement
reconnaître
qu'il
y a bien
eu
un
débat.
Je
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
55/56 Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rappelle
les
dates
suivantes
: le
Conseil
Communautaire
du
jeudi
14
décembre
2023,
les
deux
réunions
Bureau
du
lundi
20
novembre
et
du
lundi
4
décembre
2023.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
remercie
les
membres
de
l’assemblée
puis
lève
la
séance
à
16h15.
LE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COBAS
DU
16
NOVEMBRE
2023
EST
ARRÊTÉ
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COBAS
DU
14
DECEMBRE
2023
LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
COBAS
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Brigitte
GRONDONA
PV
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
56/56