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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 7 avril 2022 agglo cobas
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 7 avril 2022 agglo cobas)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Handicap et inclusivité,
COBAS
-
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
1
RELEVÉ DES DÉCISIONS
de la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 7 avril 2022
Le JEUDI 7 AVRIL 2022, à 15h00, le conseil communautaire régulièrement convoqué le 1 avril 2022 s’est réuni au siège de la COBAS sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN jusquà la délibération n° DEL-2022-04-029 et à partir de la délibération n° DEL-2022-04-033 et à partir de la délibération n° DEL-2022-04-037, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET jusqu'à la délibération n° DEL-2022-04-041 et à partir de la délibération n° DEL-2022-04-043, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX jusqu'à la délibération n° DEL-2022-04-028 et à partir de la délibération N° DEL-2022-04-029, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON jusqu'à la délibération n° DEL 2022-04- 024 et à partir de la délibération n° DEL 2022-04-027 et jusqu'à la délibération n° DEL 2022-04-029, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET jusqu'à la délibération n° DEL-2022-043 et à partir de la délibération n° DEL-2022-04-046, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES jusqu'à la délibération n° DEL-2022-04-028 et à partir de la délibération n°2022-04-030, Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD à partir de la délibération n° DEL-2022-04-030, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ÉTAIENT ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désigné comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjointe
Le quorum est atteint 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 24 février 2022 : adopté à l’unanimité.
Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décide de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par la Présidente en vertu des délégations que le conseil communautaire a accordées.
DEC-2022-
01-008
Attribution marché public - Etude de faisabilité et de programmation en vue de la réalisation d'un pôle d'échanges à la gare de La Teste de Buch
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 27/01/2022
DEC-2022-
01-009
Attribution marché public – Marché subséquent de maitrise d’œuvre pour des opérations de travaux sur le réseau d’eau potable
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 28/01/2022
DEC-2022-
01-010
Attribution marché public – Marché subséquent de travaux sur le réseau d’eau potable – Rue Legallais à Arcachon
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 31/01/2022
DEC-2022-
01-011
Attribution marché public – Marché subséquent de travaux sur le réseau d’eau potable – Avenue Deganne à Arcachon
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 31/01/2022
DEC-2022-
01-012
Attribution marché public – Marché subséquent de travaux sur le réseau d’eau potable – Rue du Port à La Teste de Buch
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 31/01/2022
DEC-2022-
02-013
Elaboration du guide touristique de l’Office de Tourisme du Teich pour l’année 2022
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 01/02/2022 3
DEC-2022-
02-014
Location d'un module sanitaire pour l'Aire Saisonnière d'Accueil des Gens du Voyage, située au sud de la Zone de « Sylvabelle », au lieu- dit « Teste bere sud ». 33470 - Le Teich. Décision infructueuse – aucune offre reçue.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 02/02/2022
DEC-2022-
02-015
Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’Avenue de l’Europe
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 03/02/2022
DEC-2022-
02-016
Marché n°2022-22-10 relatif à l’équipement informatique de la salle de réunion BA2E.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 03/02/2022
DEC-2022-
02-017
MNSC pour le mobilier du nouveau siège de l’Agence de Développement Economique (BA2E) et Hôtel d’entreprises à La Teste de Buch.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 04/02/2022
DEC-2022-
02-018
Avenant n°1 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la COBAS pour la mise en œuvre du SRDEII
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 07/02/2022
DEC-2022-
02-019
MNSC pour le mobilier du nouveau siège de l’Agence de Développement Economique (BA2E) et Hôtel d’entreprises à La Teste de Buch. Attribution du marché à la société SMARTOFFICES.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 07/02/2022
DEC-2022-
02-020
MNSC outil de diagnostic pédagogique pour l’atelier de maintenance automobile du Pôle de la Formation de La Teste de Buch.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 11/02/2022 4
DEC-2022-
02-021
Attribution marché public – Relevés topographiques pour Reconstruction/réhabilitation ALSH
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 15/02/2022
DEC-2022-
02-022
Attribution marché négocié sans mise en concurrence – location d’un module sanitaire pour l’aire d’accueil des gens du voyage au Teich
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 17/02/2022
DEC-2022-
03-023
Renouvellement de convention 2022 entre la COBAS et l’Atlantic Cluster.
Agence de Développement
Economique BA2E 01/03/2022
DEC-2022-
03-024 Prestations nettoyage bus solidaire - ESSOR Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 01/03/2022
DEC-2022-
03-025
Attribution marché public – Maintenance d’un progiciel d’inventaire physico-comptable
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 01/03/2022
DEC-2022-
03-026
Extension et aménagement de l’école Val des Pins au Teich – Marché de Contrôle technique – Avenant n°1.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 03/03/2022
DEC-2022-
03-027
Audit énergétique pour l’établissement du Pôle de la Formation à La Teste de Buch.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 03/03/2022 5
Résultat des votes
N°
DÉLIB INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS
RÉSULTATS
DES VOTES
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
DEL-2022-04-019
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA
COBAS : TRAVAUX D'EXTENSION/RÉHABILITATION
ET CONSTRUCTION D'UNE MICRO-FOLIE :
APPROBATION DU PROGRAMME - CONSULTATION
D'UNE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE -
LANCEMENT DE LA CONSULTATION D'UNE
MAÎTRISE D'OEUVRE ET DESIGNATION DU JURY DE
CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
rapporteur : Nathalie DELFAUD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-020
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES
MIQUELOTS À LA TESTE DE BUCH : ATTRIBUTION
DU MARCHÉ DE SERVICE DE LOCATION DE
BÂTIMENTS MODULAIRES EN VUE DU
RELOGEMENT PROVISOIRE COMPLÉMENTAIRE DU
GROUPE SCOLAIRE
rapporteur : Yves FOULON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-021
EXTENSION ET AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE VAL
DES PINS AU TEICH : ATTRIBUTION DES MARCHÉS
PUBLICS DE TRAVAUX
rapporteur : Valérie COLLADO
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-022
CONSTRUCTION DU SIEGE DE BA2E (AGENCE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE) ET DE L'HÔTEL
D'ENTREPRISES SUR LA COMMUNE DE LA TESTE
DE BUCH : AVENANT N°3 AU MANDAT DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE DELEGUEE
rapporteur : Patrick DAVET
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-023
RN250 - RD1250 : POURSUITE DES ÉTUDES VISANT
L’AMELIORATION DE LA CIRCULATION :
LANCEMENT DE DIFFERENTES INVESTIGATIONS
ET DIAGNOSTICS AU PREALABLE DE LA
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P.)
rapporteur : Evelyne DONZEAUD
adoption à la MAJORITÉ
Pour : 41
Contre : 1 (Valentin DEISS)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES
DEL-2022-04-024
MISE EN PLACE D'UNE MICRO FOLIE
COMMUNAUTAIRE A L'ALSH DE LA COBAS
rapporteur : Philippe DE LAS HERAS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
DEL-2022-04-025
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ENTREPRISES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME
CHÈQUE NUMÉRIQUE
rapporteur : Geneviève BORDEDEBAT
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 6
DEL-2022-04-026
DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE SUR LES
PROBLÉMATIQUES DES DEMANDEURS D'EMPLOI
DE LONGUE DURÉE
rapporteur : Sylvie BANSARD
adoption à la MAJORITÉ
Pour : 40
Contre : 1 (Tony
LOURENCO)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-027
APPROBATION DES CONVENTIONS 2022-2024 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS
RÉELS ENTRE CCI BORDEAUX GIRONDE ET LA
COBAS
rapporteur : Paul SCAPPAZZONI
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-028
APPROBATION DES CONVENTIONS 2022-2024 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS
RÉELS ENTRE RÉSEAU ENTREPRENDRE
AQUITAINE ET LA COBAS
rapporteur : Gérard SAGNES
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-029
APPROBATION DES CONVENTIONS 2022-2024 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS
RÉELS ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE
L’ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE- GIRONDE ET
LA COBAS
rapporteur : Danielle DESMOLLES
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-030
FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DU
TEICH : VENTE DES PRODUITS LOCAUX EN
BOUTIQUE- TARIFS 2022
rapporteur : Philippe DE LAS HERAS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-031
AÉRODROME – AVENANT N°2 A L’AUTORISATION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU 04 JUIN
2018 ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ SAFRAN DATA
SYSTEMS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION
INDUSTRIELLE
rapporteur : Patrice BEUNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
HABITAT ET COHESION SOCIALE
DEL-2022-04-032
AIDES EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT ANCIEN AU PROFIT DE DIVERS
PROPRIÉTAIRES, DANS LE CADRE DE
L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT INTERCOMMUNALE
rapporteur : Pascal BERILLON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 7
DEL-2022-04-033
AIDE À L'OPÉRATEUR DE LOGEMENT SOCIAL «
DOMOFRANCE » AU TITRE DU RÈGLEMENT
D’INTERVENTION COBAS
rapporteur : May ANTOUN
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
SOLIDARITE, SANTE ET PREVENTION
DEL-2022-04-034
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DU
BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE -
ANNEE 2022
rapporteur : Brigitte GRONDONA
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote :
21 (Sylvie BANSARD
Eric BERNARD
Patrice BEUNARD
Geneviève BORDEDEBAT
Valérie COLLADO
Philippe DE LAS HERAS
Nathalie DELFAUD
François DELUGA
Danielle DESMOLLES
Sophie DEVILLIERS
Bruno DUMONTEIL
Karine DESMOULIN
Yves FOULON
Jean-Jacques GERMANEAU
Yves HERSZFELD
Xavier PARIS
Bruno PASTOUREAU
Dominique POULAIN
Gérard SAGNES
Paul SCAPPAZZONI
Cyril SOCOLOVERT)
GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT
DEL-2022-04-035
RÉGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS :
MODIFICATION GRILLE TARIFAIRE 2022
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
TRANSPORT, DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE
DEL-2022-04-036
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE
FOURNITURE DE BORNES D'INFORMATION
VOYAGEURS (BIV)
rapporteur : Eric BERNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-037
PROGRAMME LEADER :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION
ET L’INSTALLATION DE BORNES D’INFORMATION
VOYAGEURS (BIV)
rapporteur : Evelyne DONZEAUD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 8
DEL-2022-04-038
PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA
CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT
CYCLABLE
ENTRE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS ET LA
COBAS SITUE SUR LE BOULEVARD PIERRE
DIGNAC À GUJAN-MESTRAS
rapporteur : Yves HERSZFELD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
DEL-2022-04-039
AMÉNAGEMENT DE LA GARE DE GUJAN-MESTRAS
EN PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL :
RESTITUTION DE L'EMPRISE FONCIERE A LA VILLE
DE GUJAN-MESTRAS
rapporteur : Jean-Jacques GERMANEAU
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-040
AMÉNAGEMENT DE LA GARE DE GUJAN-MESTRAS
EN PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL : QUITUS DU
MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE
rapporteur : Xavier PARIS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-041
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU
CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA TESTE
DE BUCH EN VUE DE SA CESSION
rapporteur : Patrice BEUNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 5 (Valentin
DEISS
Christine DELMAS
Thierry MAISONNAVE
Marc MURET
Marielle PHILIP)
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-042
EXPLOITATION DU FORAGE GÉOTHERMIQUE DU
TEICH PAR LA SAS L'ESTURGEONNIÈRE :
AVENANTS DE PROLONGATION DES
CONVENTIONS ET DEMANDE DE PROLONGATION
DU PERMIS D’EXPLOITATION D’AMODIATION
rapporteur : Valérie COLLADO
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-043
APPROBATION DE LA CONVENTION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC ENTRE L'EPLEFPA de BORDEAUX
BLANQUEFORT ET LA COBAS
rapporteur : Gérard SAGNES
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-044
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA
PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR
L’ANNÉE 2022
rapporteur : Xavier PARIS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-045
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
AU TITRE DE 2022
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 9
DEL-2022-04-046
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES
ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) AU TITRE DE 2022
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 3 (Jacques
CHAUVET
Valentin DEISS
Tony LOURENCO)
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-047
FORFAITISATION DE L'ATTRIBUTION DES TITRES
RESTAURANT - AGENTS DES DÉCHÈTERIES
rapporteur : Patrick DAVET
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-048
MÉDECINE PRÉVENTIVE ET PROFESSIONNELLE
MUTUALISÉE, APPROBATION DES CONVENTIONS
rapporteur : Magdalena RUIZ
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-049
CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET
D'UNE FORMATION SPECIALISÉE EN MATIÈRE DE
SANTÉ, DE SÉCURITÉ, ET DE CONDITIONS DE
TRAVAIL (FSSCT)
rapporteur : Bruno DUMONTEIL
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-050 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-04-051 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 DE LA COBAS rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-019-DE |
tent eue LUN Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015862* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
36 présents
6 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Nathalie DELFAUD N° DEL-2022-04-019
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA COBAS : TRAVAUX D'EXTENSION/REHABILITATION ET CONSTRUCTION D'UNE MICRO-FOLIE : APPROBATION DU PROGRAMME - CONSULTATION D'UNE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION D'UNE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DESIGNATION DU JURY DE CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
Mes Chers Collègues,
La Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud est propriétaire de l'ALSH sur la commune de Gujan-Mestras situé sur les parcelles cadastrées BA 535 et BA 536 d’une superficie d'environ 12 390 m2. Cette propriété dite « Villa Sans Souci », a été acquise en 1983.
Considérant l’état de sa vétusté et le bâtiment ne répondant plus aux normes et exigences actuelles (limitant également le nombre d'enfants accueillis), il est proposé de procéder à des travaux d'extension et de réhabilitation.
La COBAS a lancé une étude de programmation confiée à la société Pilate Programmation conformément à la décision 2021-10-136 en date du 06 octobre 2021. À ce jour, la phase étude étant en cours de finalisation, le coût des travaux est estimé à 3 500 000 € HT.
La COBAS a donc décidé dans le cadre de sa réflexion autour d’un Plan jeunesse de réaliser cette opération dont la consistance du projet est la suivante :
- Extension/réhabilitation de l'ALSH situé au 2 allée de l'Infante à Gujan-Mestras pour une capacité d'accueil d'environ 200 enfants ;
- Construction d'une Micro-Folie sur le même site ;
- Relogement de l'ALSH sur le site ;
- Mise en place d’une pré-figuration de la Micro-Folie dès 2023, sous la forme d’un bâtiment modulaire pour accueillir les scolaires et les ALSH du territoire.
La mise en place de cette Micro-Folie en bâtiment modulaire n'étant pas prévue dans la commande initiale au programmiste, un avenant au marché public portant sur cette mission complémentaire a été notifié à la société PILATE PROGRAMMATION.
Par ailleurs, vu l'importance de cette opération, la COBAS a publié une procédure afin de recourir aux services d’une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Les honoraires prévisionnels sont estimés à 420 000 € HT. Il est proposé que la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre soit effectuée sur la base d'un concours tel que prévu par les articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
Il doit être envisagé pour cette opération :
- D'organiser un concours restreint sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre, compte tenu de l'estimation des honoraires supérieurs à 200.000,00 € HT, et de fixer à 3 le nombre de candidats admis à concourir, ainsi que de prévoir une prime pour chacune des 3 équipes admises à concourir, sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sur proposition du jury, de ne pas attribuer tout ou partie de la prime prévue au(x) concurrent(s) ayant remis un projet dont le niveau d'élaboration et de présentation ne sera pas jugé suffisant ou sera non conforme au dossier tel que défini dans le règlement de concours ;
- De désigner :
- le jury, selon la composition jointe en annexe |, qui sera amené à se réunir pour sélectionner les 3 équipes de maîtrise d'œuvre appelées à participer à la 2° phase du concours, et ensuite pour classer les prestations remises après présentation de l'analyse établie par la commission technique ;
- la commission technique, selon la composition jointe en annexe Il, qui sera appelée à se réunir préalablement à la réunion du jury pour examiner les prestations remises par les 3 équipes de maîtrise d'œuvre retenues ;
- De fixer le montant de la prime pour les candidats ayant concouru à 24 000 € HT.
- D'indemniser les jurés désignés et membres extérieurs possédant une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour participer au concours, à hauteur de 500 € HT (forfait) par réunion de Jury. Il est également proposé de prendre en charge leurs frais de déplacement sur justificatifs.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la décision n°2021-21-136 attribuant la mission de programmation ; VU l'avis des Commissions solidarité santé et travaux équipements communautaires : VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022.
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le projet d'extension/réhabilitation de l’'ALSH et la construction de la Micro- Folie ainsi que le programme ;
e AUTORISER la Présidente à attribuer un marché public portant sur la désignation d’une maîtrise d'ouvrage déléguée, après avis de la Commission d'appel d'offres ;
e AUTORISER le lancement d'un marché public selon la technique d'achat du concours restreint telle que prévue par les articles L. 2521-1 et R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique ;
e APPROUVERles conditions d'organisation du concours restreint sur esquisse en vue de la désignation du maître d'œuvre ;
e DÉTERMINER le nombre de trois candidats maximum admis à concourir
e APPROUVER le niveau de rendu « esquisse » des prestations demandées aux trois candidats admis à concourir ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs au concours de maîtrise d'œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence subséquente avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique ;
PROCÉDER à la désignation du jury dont la composition est annexée à la présente délibération (annexe 1) ; à la désignation de la commission technique dont la composition est également annexée à la présente délibération (annexe Il) ;
FIXER le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée aux candidats ayant remis une proposition, conforme au règlement de concours, à hauteur de 24 000 € HT soit 28 800 € TTC au titre de l'indemnisation ;
PRÉCISER qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours ;
FIXER le montant de l'indemnité forfaitaire à 500€ HT par réunion pour chaque juré désigné en tant que personnalité possédant une qualification équivalente à celle exigée des candidats sur justificatif et accepter également le remboursement des frais de déplacement sur justificatif ;
IMPUTER les dépenses correspondantes au budget principal sur les exercices concernés.
SOLLICITER toutes les subventions possibles auprès de l'Europe, l'État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde ou tout autre financeur possible dont la CAF ou tout autre entité susceptible d'apporter une aide financière à ce projet ;
HABILITER la Présidente à effectuer toutes démarches à cet effet.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus : Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hé ène DES ESGAULX
PRÉSI ENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-020-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015863*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
II
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
36 présents
6 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Yves FOULON N° DEL-2022-04-020
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS À LA TESTE DE BUCH : ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE DE LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES EN VUE DU RELOGEMENT PROVISOIRE COMPLEMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE
Mes Chers Collègues,
La Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud, par délibération n°2020-09-062 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, a lancé une procédure avec négociation visant à passer un marché de service relatif à la fabrication, l'installation, la location et la maintenance de bâtiments provisoires visant à accueillir temporairement le groupe scolaire des Miquelots.
A l'issue de cette consultation, la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud, par délibération n°2021-04-029 du Conseil communautaire du 13 avril 2021, a attribué ce marché de service au groupement dont le mandataire est Algeco SAS. Les travaux d'installation des bâtiments sont achevés. Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, la Ville de La Teste-de- Buch a souhaité compléter ces bâtiments modulaires de bâtiments et infrastructures complémentaires (une salle de motricité, 3 salles de périscolaire, 1 city-stade, 1 parking). A cet effet, la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud, par décision DEC-2021-11-160 en date du 10 novembre 2021, a passé un marché de programmation au groupement dont Pilate Programmation est le mandataire afin de définir les besoins et d'estimer le coût de cette prestation.
Le montant prévisionnel de la prestation de location de bâtiments modulaires en vue du relogement provisoire complémentaire est de 294 780,00 € HT valeur février 2022.
Cette prestation a fait l'objet d'une consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé au BOAMP et au JOUE le 28 janvier 2022.
La date limite de réception des offres était fixée au 28 février 2022 à 12 heures. ; 2 offres ont été reçues dans les délais.
L'ouverture des plis a eu lieu le 28 février 2022.
A l'issue de l'analyse des deux offres par la Soderec, un rapport d'analyse des offres a été établi et un classement proposé :
1- CMR, mandataire
2- Algeco SAS, mandataire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
Sur la base de ce rapport, la Commission d'appel d'offres, qui s’est réunie le mercredi 23 mars 2022, a attribué le marché public de services relatif à la location de bâtiments modulaires pour le relogement provisoire complémentaire du groupe scolaire des Miquelots à la Teste de Buch au groupement CMR- Cougnaud dont le mandataire est CMR pour un montant total de 318 363,77 € HT.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, | VU la délibération n°2020-09-062 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, VU la délibération n°2021-04-029 du Conseil communautaire du 13 avril 2021, VU la décision DEC-2021-11-160 en date du 10 novembre 2021, VU le règlement de la consultation,
VU les offres reçues,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU la décision de la Commission d'appel d'offres du 23 mars 2022, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ATTRIBUER le marché public de location de bâtiments modulaires pour le relogement provisoire complémentaire du groupe scolaire des Miquelots à la Teste de Buch pour un montant total de 318 363,77 € HT au groupement CMR-Cougnaud dont CMR est le mandataire ;
e AUTORISER LA SODEREC, mandataire de la COBAS, à signer le marché public de service relatif à la location de bâtiments modulaires pour le relogement provisoire complémentaire du groupe scolaire des Miquelots à la Teste de Buch ; e AUTORISER LA SODEREC, mandataire de la COBAS, à signer les avenants éventuels à ce marché public de service sans incidence financière et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces avenants au marché public de service ; e AUTORISER la Présidente à prendre toute décision concernant l'exécution du marché public de service relatif à la location bâtiments modulaires pour le relogement provisoire complémentaire du groupe scolaire des Miquelots à la Teste de Buch ainsi que toute décision concernant les actes modifiant celui-ci ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés ;
e HABILITER la Présidente à effectuer toutes démarches à cet effet.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
e DES ESGAULX
TE de la COBAS
Marie-Hélé
PRESID Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-021-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015864*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(NU
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
36 présents
6 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° DEL-2022-04-021
EXTENSION ET AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE VAL DES PINS AU TEICH : ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Conformément à la délibération n°’DEL-2020-09-063 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, la COBAS a décidé de lancer un concours de maîtrise d'œuvre en vue de l’extension et de l'aménagement de l'école Val des Pins au Teich.
Par délibération n° DEL-2021-04-031 du Conseil communautaire du 8 avril 2021, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué, pour un montant provisoire de 434 086,25€ HT (missions de base et missions complémentaires), au groupement dont ATELIER FGA est mandataire, pour un coût prévisionnel de travaux de 2 660 000,00 € HT (valeur décembre 2019).
Par délibération n°DEL-2021-11-139 du Conseil communautaire du 4 novembre 2021, suite aux adaptations apportées au projet pendant les études d’avant-projet, le coût prévisionnel définitif des travaux a été porté à 3 115 171,84 € HT (valeur décembre 2019). Ce coût a été fixé par avenant au marché de la maîtrise d'œuvre.
Setec Organisation, mandataire de la COBAS, a été autorisée à lancer une consultation en procédure adaptée ouverte pour les marchés publics de travaux, selon l’article L.2123-1 du Code de la Commande publique, allotie :
=" Lot 1 : Déconstruction sélective - Fondation - Terrassement - Gros œuvre
" Lot 2 : Charpente - Ossature bois métal
=" Lot 3 : Couverture - Bardage - Étanchéité
" Lot 4 : Menuiseries extérieures
" Lot 5 : Serrurerie
" Lot 6 : Menuiseries intérieures
" Lot 7 : Plâtrerie - Faux-plafond
" Lot 8 : Revêtements de sols — Revêtements muraux
= Lot 9 : Peinture - Signalétique
" Lot 10 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
= Lot 11 : Électricité
= Lot 12 : Équipements de cuisine
" Lot 13 : VRD - Espaces extérieurs
" Lot 14 : Espaces verts Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
Suite à la Commission d'appel d'offres du 23 mars 2022, il est proposé les attributions suivantes :
“ Le marché public du lot n°1 « Déconstruction sélective - Fondation - Terrassement - Gros
œuvre » est attribué à la société GALLART BATIMENT- COBALTO pour un montant de
575 000,00 € HT soit 690 000,00 € TTC.
” Le marché public du lot n°2 « Charpente - Ossature bois métal » est attribué à la société
LAMECOL pour un montant de 298 500,00 € HT soit 358 200,00 € TTC.
" Le marché public du lot n°4 « Menuiseries extérieures » est attribué à la société SARL DUPUCH MENUISERIES SERVICES DMS pour un montant de 252 210,00 € HT soit 302 652,00 € TTC.
" Le marché public du lot n°5 « Serrurerie » est attribué à la société SARL LA FORGE pour un montant de 112 930,00 € HT soit 135 516,00 € TTC.
" Le marché public du lot n°6 « Menuiseries intérieures » est attribué à la société LES
ATELIERS DUPHIL pour un montant de 118 822,60 € HT soit 142 587,12 € TTC. = Le marché public du lot n°7 « Plâtrerie - Faux-plafond » est attribué à la société FOEHN & CO pour un montant de 343 163,80 € HT soit 411 796,56 € TTC.
= Le marché public du lot n°8 « Revêtements de sols — Revêtements muraux » est attribué
à la société MINER SAS pour un montant de 202 198,19 € HT soit 242 637,83 € TTC.
=" Le marché public du lot n°9 « Peinture - Signalétique » est attribué à la société MINOS
PEINTURE pour un montant de 70 853,50 € HT soit 85 024,20 € TTC.
=” Le marché public du lot n°10 « Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires » est
attribué à la société CE2A pour un montant de 400 000,00 € HT soit 480 000,00 € TTC.
" Le marché public du lot n°11 « Électricité » est attribué à la société PASTORINO pour un
montant de 413 900,00 € HT soit 496 680,00 € TTC.
= Le marché public du lot n°12 « Équipements de cuisine » est attribué à la société
QUIETALIS pour un montant de 100 255,45 € HT soit 120 306,54 € TTC.
" Le marché public du lot n°13 « VRD - Espaces extérieurs » est attribué à la société
ATLANTIQUE ROUTE pour un montant de 257 160,94 € HT soit 308 593,13 € TTC. = Le marché public du lot n°14 « Espaces verts » est attribué à la société CMR pour un montant de 200 000,00 € HT soit 240 000,00 € TTC.
Concernant le lot n°3 « Couverture — Bardage -— Etanchéité », la consultation a été déclarée infructueuse suite à l'absence de remise d'offre. La Commission d'Appel d'Offres du 23 mars 2022 s’est prononcée favorablement à l'engagement d’une procédure de passation d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec un opérateur économique selon les conditions fixées à l’Article R2122-2 du code de la commande publique.
Dans ce contexte, il est proposé que Setec Organisation mette en œuvre une procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet les prestations du lot n°3 (Couverture
- Bardage - Étanchéité) avec un opérateur économique, sur la base de l'estimation du marché
public à hauteur de 439 000 € HT, sans modifier les conditions initiales. Afin de respecter les échéances de l'opération, il est donc demandé d'attribuer une autorisation à SETEC ORGANISATION, mandataire de la COBAS, de signer le marché public de travaux « Couverture - Bardage - Étanchéité », après décision de la Présidente de la Cobas. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Afin de tenir compte des ajustements, il est proposé de réviser le montant des marchés publics
de travaux à hauteur de 3 783 995€ HT.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°’DEL-2020-09-063 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, VU la délibération n°DEL-2021-04-031 du Conseil communautaire du 8 avril 2021, VU la délibération n°DEL-2021-11-139 du Conseil communautaire du 4 novembre 2021, VU la décision n°20-45 du 11 mars 2020,
VU le rapport d'analyse des offres présenté par l’équipe de maîtrise d'œuvre et l'AMOD Setec, VU les avis favorables de la Commission d'appel d'offres du 23 mars 2022, VU l'avis favorable du Bureau en date du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER et ATTRIBUER les marchés publics de travaux aux entreprises selon les montants indiqués dans la présente délibération ;
AUTORISER SETEC ORGANISATION, mandataire de la COBAS, à signer tous les marchés publics de travaux et tout document s’y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés publics et à engager les dépenses à hauteur du montant du nouveau budget ;
AUTORISER SETEC ORGANISATION, mandataire de la COBAS, à signer les avenants éventuels aux marchés publics de travaux sans incidence financière et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces avenants aux marchés publics de travaux ;
AUTORISER SETEC ORGANISATION, mandataire de la COBAS, à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet les prestations du lot n°3 (Couverture - Bardage - Etanchéité) avec un opérateur économique, sur la base de l'estimation du marché public à hauteur de 439 000€ HT ; AUTORISER SETEC ORGANISATION, mandataire de la COBAS, à signer le marché public de travaux « Couverture - Bardage - Étanchéité » et tout document s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ce marché public et à engager les dépenses à hauteur du montant du nouveau budget ;
AUTORISER SETEC ORGANISATION, mandataire de la COBAS, à signer les avenants éventuels au marché public de travaux « Couverture - Bardage - Étanchéité » sans incidence financière et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces avenants au marché public de travaux ;
APPROUVER l'actualisation du coût des marchés publics de travaux à hauteur de 3 783995€ HT.
INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-022-DE |
ec con cu Ten Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015865* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
36 présents
6 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2022-04-022
CONSTRUCTION DU SIEGE DE BA2E (AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE) ET DE L'HÔTEL D'ENTREPRISES SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH : AVENANT N°3 AU MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
Mes Chers Collègues,
Conformément à la délibération n° 18-49 du Conseil communautaire du 6 avril 2018, la COBAS a décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du siège de l'agence de développement économique BA2E et de l’hôtel d'entreprises sur la commune de La Teste de Buch.
Par délibération n° 19-322 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, la COBAS a attribué les marchés publics de travaux pour un montant de 3 398 656 € HT (y compris le mobilier) et un budget global prévisionnel de l'opération pour un montant de 4 404 163 € HT.
Conformément aux délibérations n° DEL 2020-12-170 en date du 17 décembre 2020, n° DEL 2021-06-082 en date du 28 juin 2021, n° DEL 2021-11-140 en date du 4 novembre 2021, n° DEL- 2021-12-175 en date du 16 décembre 2021, le montant global des marchés publics de travaux, après les différents avenants, s'élève à 3 604 674,23 € HT soit 4 325 609,08 € TTC, y compris le mobilier.
Afin de tenir compte des ajustements et des révisions de prix, il est proposé d'actualiser l'enveloppe budgétaire de l'opération à 4 486 719,35 € HT soit 5 384 063,22 € TTC.
Afin de répondre favorablement au prochain appel de fonds de la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération, un avenant n°3 au marché public de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée autorisant l'augmentation de l'enveloppe budgétaire de l'opération conformément au montant ci- dessus est à mettre en place. Cette augmentation de l'enveloppe budgétaire reste sans incidence financière pour le marché public de mandat de la maîtrise d'ouvrage déléguée.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 18-49 du 6 avril 2018 approuvant le projet de construction du siège de l'agence de développement économique, de BA2E et de l’hôtel d'entreprises sur la commune de La Teste de Buch,
VU la délibération n° 18-241 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à la SARL d'architecture GUIRAUD MANENC, VU la décision de la COBAS n° 19-02 du 10 janvier 2019 attribuant le marché de maîtrise d'ouvrage déléguée à la SCET, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
VU la délibération n° 19-255 du Conseil communautaire du 4 novembre 2019 approuvant le lancement de la consultation des marchés publics de travaux,
VU la délibération n° 19-322 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 attribuant les marchés publics de travaux,
VU les délibérations n° DEL-2020-12-170 du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 n° DEL 2021-06-082 du 28 juin 2021, n° DEL 2021-11-140 en date du 4 novembre 2021, n° DEL- 2021-12-175 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'approbation des différents avenants aux marchés publics de travaux,
VU le projet d’avenant n°3 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER l'enveloppe budgétaire de l'opération suite aux ajustements ci-dessus évoqués ;
e APPROUVER le projet d'avenant n°3 du marché public de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée notifié à la SCET ;
e HABILITER la Présidente à signer et notifier le dit avenant n°3 du marché public de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée et prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-023-DE |
ets can ur nn Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015866* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
36 présents
6 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2022-04-023
RN250 - RD1250 : POURSUITE DES ÉTUDES VISANT L’AMELIORATION DE LA CIRCULATION : LANCEMENT DE DIFFERENTES INVESTIGATIONS ET DIAGNOSTICS AU PREALABLE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P.)
Mes Chers Collègues,
Par délibération communautaire n°2021-06-080 en date du 28 juin 2021, la COBAS a missionné un bureau d'études, la société SETEC INTERNATIONAL, dans le cadre d'une mission d'assistance technique pour la poursuite des études visant à l'amélioration de la circulation sur l’axe RN250/RD1250.
Il est nécessaire de procéder aux différentes études préalables dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.). Il s’agit notamment de :
Procéder aux investigations relatives au milieu naturel,
Procéder aux investigations relatives aux réseaux,
Faire des relevés topographiques,
Faire des investigations géotechniques,
Faire un diagnostic des ouvrages existants,
Procéder à un recueil de données trafic,
Procéder à différentes mesures (qualité de l'air, acoustiques.…..). VNYNNYNNYNNNN
À cet effet, la COBAS va désigner des prestataires extérieurs afin de pouvoir réaliser ces différentes missions.
Ces études concernent le secteur depuis le giratoire de Bisserié sur la commune de La Teste de Buch jusqu'à l'entrée de la commune d'Arcachon.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° DEL-2021-02-023 du Conseil Communautaire du 25 février 2021 portant création d’une nouvelle Commission ad hoc pour la poursuite des travaux sur l'axe RN250 — RD1250,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 attribuant un marché de prestation intellectuelle d'assistance technique, à la société Setec International, VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 05 avril 2022.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e AUTORISER ET HABILITER la Présidente à attribuer et signer les différents marchés publics correspondants après la décision de la Commission d'Appel d'Offres ;
e AUTORISER la Présidente, en cas d’infructuosité, à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, et à engager les négociations, après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
e HABILITER la Présidente à signer, le cas échéant, les éventuels avenants lorsqu'il ne nécessite pas de passage en CAO (en dessous de 5%) ;
e HABILITER la Présidente à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier ;
INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à LA MAJORITÉ
POUR : 41
CONTRE : 1 (Valentin DEISS)
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
1 e DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-024-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015867*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigite GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
36 présents
6 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS N° DEL-2022-04-024
MISE EN PLACE D'UNE MICRO FOLIE COMMUNAUTAIRE A L'ALSH DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence « actions culturelles » d'intérêt communautaire, la COBAS souhaite développer un dispositif innovant sur le territoire : une Micro-Folie.
Une Micro-Folie est un espace dédié avec un équipement culturel spécifique articulé autour d’un musée numérique qui propose des contenus culturels, ludiques et technologiques.
Porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette, ce projet culturel en lien avec les intercommunalités permet aux territoires qui le souhaitent de mettre à la portée d’un public cible des contenus émanant de 12 établissements culturels nationaux fondateurs (le centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de la Musique, Le Festival d'Avignon, le Louvre, le Musée du Quai Branly, le Musée d'Orsay, le Musée Picasso...).
Après plusieurs échanges avec le Ministère de la Culture, La Villette et la visite de sites bénéficiant déjà d'un tel équipement, il est apparu très intéressant de réfléchir et de proposer ce dispositif sur le territoire de la COBAS, aux écoles primaires et aux ALSH des 4 communes- membres.
Ce projet de Micro-Folie permettrait ainsi :
e D'animer le territoire en créant un nouveau lieu convivial permettant la découverte, l'initiation et l'apprentissage de l'Art auprès des publics jeunes ;
e De réduire les inégalités en offrant un accès aux œuvres des plus grandes institutions régionales, nationales et internationales à travers le musée ;
e De prendre part à un réseau permettant de mutualiser des moyens mais aussi de soutenir les artistes et les associations locales à travers une coopération artistique.
A la lecture des objectifs et des études menées sur la COBAS à destination des jeunes par la CAF, un projet de Micro-Folie à destination du public 3-12 ans de l'ALSH de la COBAS et des écoles primaires des 4 communes du territoire pourrait ainsi être proposé.
Ce dispositif s’intégrera dans la politique culturelle en devenir de la COBAS.
Cette politique culturelle intercommunale nouvelle se développe et se construit, tout d’abord avec : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
1) L'intégration du personnel des écoles de musique à la Cobas et les projets transversaux qui en découlent tel qu'Opus Bassin ;
2) La mise en réseau des médiathèques par la création d’un portail commun et la mise en place d'animations communautaires ;
3) La création d'un poste de coordonnateur des actions culturelles, recruté depuis le 1° janvier 2022, avec pour missions de mettre en place un contrat territoire lecture et un conservatoire à rayonnement intercommunal voire départemental.
Comme mentionné préalablement cette Micro-Folie trouvera sa place dans le cadre de la restructuration de l’ALSH de la COBAS, à la Hume, avec une superficie d'environ 100m2. Les travaux de l’ALSH et de la Micro-Folie devraient être achevés courant 2025.
Le projet
e La création d'un musée numérique comprend 1286 œuvres de 72 musées partenaires, réparties en 6 collections. Cet espace muséal pourrait accueillir 30 enfants maximum grâce à l’utilisation de tablettes numériques et d’un grand écran pour la projection.
e L'espace de réalité virtuelle complète ce dispositif en proposant une sélection de contenus immersifs à 360 degrés : documentaires, spectacles, en partenariat avec Arte.
En complément de ces activités, La Villette propose de déployer sur la COBAS des micro festivals, grâce au soutien du Ministère de la culture et selon quatre thématiques définies : micro festivals magie nouvelle, cultures urbaines, bande dessinée et création numérique.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du projet et de cet espace, un médiateur culturel serait recruté. Son temps de travail sera complété par la participation d’un animateur de l’'ALSH détaché. Il aurait en charge l'accueil, la gestion et l'organisation des séances avec les groupes et leur accompagnateur (enseignant, animateur) et le développement du dispositif sur le territoire.
Le coût des équipements culturels nécessaires à cette opération de préfiguration dans l'attente de sa réalisation définitive au sein du futur ALSH, hors personnel, serait d'environ 38 000 € HT.
Un soutien de l'Etat est envisagé pour accompagner le développement, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), dans la limite de 80% des dépenses d'investissement calculées hors taxes, plafonnées à 30 400€ de subventions.
La Villette, via le Ministère de la culture, prendrait en charge l'adhésion au réseau pour la première année (1000€), ainsi que la formation du médiateur culturel et le suivi technique.
Un appel à projet qui permettrait ainsi à la COBAS de candidater afin de pouvoir prétendre à ces soutiens devrait être lancé en septembre 2022.
Dans l'attente de la construction définitive de l'ALSH de la COBAS intégrant la Micro-Folie, il est proposé une préfiguration de cette dernière à compter de 2023 sur le site de l’ALSH à la Hume, avec l'installation d’un module provisoire permettant de recevoir le musée numérique et Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
d'engager ainsi la mise en œuvre du projet sur le territoire avec le recrutement, en 2023, du médiateur culturel adossé à l'ALSH.
Le montant de ce module provisoire sera connu ultérieurement après consultation des entreprises.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les avis favorables de la Commission solidarité santé et prévention en date du 16 mars 2022 et de la Commission Politiques culturelles et sportives communautaires, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le projet de création d’une Micro-Folie communautaire à l'ALSH de la COBAS ;
AUTORISER la Présidente à répondre à l’appel à projet permettant d'obtenir un financement de l'Etat pour lancer la préfiguration ;
HABILITER la Présidente à signer tous documents en lien avec ce projet ;
AUTORISER la Présidente à renouveler l'adhésion annuelle au réseau ;
PROPOSER la création du poste de médiateur culturel en 2023 ;
SOLLICITER toutes les subventions possibles auprès de l'Europe, de l'État, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Département de la Gironde ou de tout autre financeur possible dont la CAF ;
INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la4COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-025-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022
COBAS fichage : 08/04/2022 +0000015868*
C2 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ITU
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigite GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE, Yves FOULON
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
6 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° DEL-2022-04-025
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME CHEQUE NUMERIQUE
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DEL-2020-11-125 du Conseil communautaire du 26 novembre 2020, la COBAS a approuvé un accompagnement dans le cadre d'une subvention à la digitalisation des petites entreprises avec la mise place d’un soutien financier au titre du « chèque numérique ».
Il vous est précisé dans le tableau ci-après la liste des entreprises éligibles à ce dispositif et sollicitant une subvention. Le détail des projets, des investissements, ainsi que l’aide financière accordée à chaque acteur économique sont précisés également ci-dessous.
SUBVENTION AU TITRE DU CHÈQUE NUMÉRIQUE
Ville d'Arcachon :
MONTANT TOTAL DE ; ë SUBVENTION
ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT ACCORDÉE
EN € HT
JEANNE SOIN DE us
L'HOMME Barbière ner 1 517€ 758 € 2022-04-01
Ville de La Teste de Buch :
MONTANT TOTAL
/ DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITÉ PROJET L'INVESTISSEMENT | ACCORDÉE
EN € HT
ELECTROMENAGER vente pee : 6 348€ 2 000 € = : materiels 2022-04-02 d'électroménager informatiques
c2s ele ei pére 2022-04-03 financière. RH informatiques et 7 209 € 2 000 €
et paie logiciels Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
LES DS DU iématiques BASSIN Ostréiculteur ._. nE 3 519 € 1 759 € 2022-04-04 logiciel et site internet
NEENE F7 Confection de Matériels
en Far bougies informatiques 1987 € 968 €
MANON LAVILLE Dour Logiciel et 2022-04-06 Diététicienne formation 4 028 € 2 000 €
Ville de Gujan-Mestras :
MONTANT TOTAL
z DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT ACCORDÉE
EN € HT
Commerce de Site Internet et
PAS gros alcool et matériels 9 204 € 2 000 € verrerie informatiques
Ville du Teich :
MONTANT TOTAL DE
ENTREPRISE ACTIVITÉ PROJET L'INVESTISSEMENT | ©UBVENTION ACCORDEE EN € HT
Travaux Matériels
RE AL menuiserie informatiques et 9 639 € 2 000 € métallique logiciel
Chaque dossier a été soumis à la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire a reçu un avis favorable.
Le montant global des subventions allouées pour le chèque numérique s'élève dans cette délibération à 13 485 €. Ces crédits ont été prévus et inscrits au Budget Primitif 2022.
Cette opération s'inscrit par ailleurs dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'intervention prévu dans la convention SRDEII. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108, VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° DEL-2020-11-125 du Conseil communautaire du 26 novembre 2020 adoptant le chèque numérique,
VU les projets de convention annexés,
VU l'avis favorable de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire en date du 24 mars 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ATTRIBUER une subvention à chaque acteur économique pour un montant respectif conforme au tableau figurant dans la délibération ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le versement desdites subventions ;
e IMPUTERles crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélgne DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS
…,
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S[carblhoh sud bruts},
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É Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-026-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015869*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE, Yves FOULON
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
6 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2022-04-026
DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE SUR LES PROBLÉMATIQUES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE
Mes Chers Collègues,
La COBAS est adhérente au dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée » (TZCLD) depuis 2019. Cette expérimentation territoriale vise à résorber le chômage de longue durée.
Le projet est fondé sur trois constats qui permettent de penser qu'il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l'échelle des territoires.
e Personne n'est inemployable : toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés d'emploi ont des savoir-faire et des compétences qu'ils développent, à condition que le travail et l'emploi soient adaptés à chacun.
e Ce n’est pas le travail qui manque : c'est l'emploi, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits.
+ Ce n'est pas l'argent qui manque : puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.
La COBAS s'est engagée à mettre en œuvre ce projet. Pour le mener à bien, la COBAS lance deux diagnostics :
- Une première étude sur les demandeurs d'emploi longue durée, ainsi que sur les
personnes exclues d'emploi,
- Une seconde sur les entreprises et leurs besoins en main d'œuvre.
Pour réaliser ce projet, La COBAS souhaite faire intervenir, en partenariat avec les écoles IRTS et Sciences Po Bordeaux, des stagiaires pour mener cette étude. Une convention sera signée par les différents partenaires concernant une commande d’une étude Ingénierie Sociale. Le projet de convention est consultable au siège de la COBAS.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL — 19-46 du Conseil Communautaire du 25 juin 2019, concernant l'adhésion à l'association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée et la mise en place de l'expérimentation,
Vu la convention bipartite entre la COBAS et l'association TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE -— TZCLD - portant sur une adhésion en date du 25 JUIN 2019, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
VU l'avis favorable de la Commission emploi développement économique et promotion du territoire du 24 mars 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la réalisation du diagnostic de territoire sur les demandeurs d'emploi longue durée ;
e ADOPTERles actions relatives au dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans la présente délibération ;
e HABILITER la Présidente à signer la convention non financière à intervenir en exécution de la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à LA MAJORITE POUR : 40
CONTRE : 1 (Tony LOURENCO)
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
ène DES ESGAULX
NTE de la COBAS
Marie-H :
PRESIDE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-027-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015870*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-027
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigite GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
36 présents
6 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Paul SCAPPAZZONI N° DEL-2022-04-027
APPROBATION DES CONVENTIONS 2022-2024 : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS ENTRE CCI BORDEAUX GIRONDE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La COBAS souhaite impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois, à travers une politique dynamique de partenariat, faisant partie pleinement de ses compétences en matière de développement économique.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS à travers l'Agence BA2E et les missions qui lui sont confiées, souhaite travailler en collaboration plus étroite avec la CCI BORDEAUX GIRONDE.
La CCI BORDEAUX GIRONDE est un établissement public géré par des chefs d'entreprise, et se fait la porte-parole des entreprises en s’impliquant dans les grands dossiers d'aménagement et de développement du territoire.
La CCI BORDEAUX GIRONDE encourage les projets innovants, soutient les startups, développe ses prestations pour s'adapter aux besoins des entreprises et contribuer au développement des filières porteuses de richesse et d'emplois.
Le présent projet de convention est pour une durée de deux ans et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre la CCI BORDEAUX GIRONDE et la COBAS à travers l'Agence BA2E.
Les engagements présentés dans la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels jointe permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire communautaire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le règlement intérieur des locaux COBAS-BA2E,
VU la délibération n° 15-59 du Conseil communautaire du 30 avril 2015, VU la délibération n°11-114 du Conseil communautaire du 5 novembre 2020, VU la délibération n°2022-02-004 du Conseil communautaire du 24 février 2022, VU le projet de convention-cadre de partenariat,
VU le projet de convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e APPROUVER les conventions 2022-2024 et ses annexes entre la CCI BORDEAUX GIRONDE et la COBAS, jointes à la présente délibération ;
e AUTORISER la Présidente à signer lesdites conventions et ses annexes.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
DES ESGAULX Marie-Hélèn
de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-028-DE |
mr Ten CO BAS Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015871* -— Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-028
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO), Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Isabelle DEVARIEUX, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
6 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2022-04-028
APPROBATION DES CONVENTIONS 2022-2024 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS ENTRE RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et des missions de l'agence de développement économique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS à travers l'Agence BA2E, souhaite travailler en collaboration plus étroite avec « RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE ».
Il s'agit d’une association de chefs d'entreprises bénévoles, qui a pour finalité d'accompagner gratuitement des porteurs de projet ou des entrepreneurs à potentiel de création d'emplois pour les aider à réussir leur création, reprise ou croissance d'entreprise.
Pour ce faire, « RÉSEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE » propose 3 programmes d'accompagnement auprès des entreprises selon leur cycle de vie sous forme de prêt d'honneur sans intérêts et sans garantie : Start, Booster et Ambition.
Le présent projet de convention est pour une durée deux ans et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre « RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE » et la COBAS à travers l'Agence BALE.
Les engagements présentés dans la convention jointe permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire communautaire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le règlement intérieur des locaux COBAS-BAE,
VU la délibération n° 15-59 du Conseil communautaire du 30 avril 2015, VU la délibération n° 11-114 du Conseil communautaire du 5 novembre 2020, VU la délibération n° 2022-02-004 du Conseil communautaire du 24 février 2022, VU le projet de convention-cadre de partenariat,
VU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e APPROUVER les conventions 2022-2024 et ses annexes entre RÉSEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE et la COBAS, jointes à la présente délibération ;
e AUTORISER la Présidente à signer lesdites conventions et ses annexes.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
le DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-029-DE |
eu ca or TU Réception par le préfet : 08/04/2022 Eu : Affichage : 08/04/2022 0000015872
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud N° DEL-2022-04-029
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIUL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO), Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE, Bruno PASTOUREAU, Gérard SAGNES
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
5 procurations
4 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Danielle DESMOLLES N° DEL-2022-04-029
APPROBATION DES CONVENTIONS 2022-2024 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE- GIRONDE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et des missions de l’Agence de développement économique BA2E, la COBAS souhaite à travers sa politique de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS à travers l'Agence BA2E, souhaite travailler en collaboration plus étroite avec la Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine -Gironde (CMANA 33).
La CMANA 33, conformément à l’article 5-1 du Code de l'artisanat, contribue au développement économique des entreprises immatriculées au Répertoire des métiers, ainsi qu’au développement des territoires, en remplissant, en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes toute mission d'intérêt général en faveur du secteur de l'Artisanat.
Etablissement public administratif, la CMANA 33 a pour mission de :
— Représenter et défendre les intérêts généraux de l'artisanat auprès des pouvoirs publics — Tenir le Répertoire des métiers qui recense plus de 250 métiers
— Informer, conseiller et soutenir les entreprises artisanales
— Mettre en œuvre des actions de formation professionnelles : formation initiale, apprentissage et formation continue
— Concevoir et réaliser des actions économiques en faveur de la création, du développement et de la transmission d'entreprises artisanales
Le présent projet de convention est pour une durée de deux ans et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre la Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine - Gironde et la COBAS à travers l'Agence BA2E.
Les engagements présentés dans les conventions jointes permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire communautaire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Règlement Intérieur des locaux COBAS-BA2E,
VU la délibération N°15-59 du Conseil communautaire du 30 avril 2015, VU la délibération n° 11-114 du Conseil communautaire du 5 novembre 2020, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU la délibération n°2022-02-004 du Conseil communautaire du 24 février 2022, VU le projet de convention-cadre de partenariat,
VU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVERles conventions 2022-2024 et ses annexes entre la Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine-Gironde et la COBAS, jointes à la présente délibération
e AUTORISER la Présidente à signer lesdites conventions et ses annexes.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-030-DE |
cr or MN Réception par le préfet : 08/04/2022 æ : Affichage : 08/04/2022 0000015873
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-030
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, May ANTOUN, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS N° DEL-2022-04-030
FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DU TEICH : VENTE DES PRODUITS LOCAUX EN BOUTIQUE- TARIFS 2022
Mes Chers Collègues,
En application de l'article L.5214-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par les articles 64 et 68 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTREe), la COBAS s'est vu transférer, de plein droit, la compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme » au 1°' janvier 2017.
Conformément à ses obligations, la COBAS a délibéré favorablement le 16 septembre 2016 pour mettre en œuvre le transfert de cette compétence à l'Office de Tourisme du Teich.
Aussi, pour qu'elle puisse exercer ses missions de promotion du territoire, rendre une qualité de services aux touristes et promouvoir au mieux le Bassin, la COBAS et la commune du Teich, notre intercommunalité doit prévoir les tarifs correspondants à la vente des produits locaux suivants :
- vente de marinières : 25 € TTC pièce ;
- vente de cartes postales : 1€ TTC pièce.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du tourisme,
VU la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 dite loi NOTRe,
VU la délibération n° 16-145 du Conseil communautaire du 16 septembre 2016 portant sur la compétence « promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme » (loi NOTREe) VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la vente de produits locaux tels que précités ;
AUTORISER la vente des produits touristiques et recevoir les commissions afférentes : FIXER les tarifs des produits touristiques ;
AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
INSCRIRE et IMPUTER les recettes et les dépenses correspondantes au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-031-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022 *0000015874*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-031
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT,
Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, May ANTOUN, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2022-04-031
AÉRODROME-— AVENANT N°2 A L’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU 04 JUIN 2018 ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ SAFRAN DATA SYSTEMS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION INDUSTRIELLE
Mes Chers Collègues,
En 2018, le développement de la société ZODIAC DATA SYSTEMS, située sur les terrains de
l'aérodrome, avait nécessité que sa surface industrielle soit étendue en bâtiment et en terrain.
Dans ces conditions, par délibération du Conseil communautaire N° 18-58 en date du 06 avril
2018, il a été approuvé l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine
public aéronautique de droit réel à la société ZODIAC DATA SYSTEMS pour une surface totale de 27 500 m°. Par avenant N°1, il a été acté la nouvelle dénomination de la société « SAFRAN DATA SYSTEMS ».
L'AOT, accordée le 04 juin 2018, était consentie moyennant le paiement d’une redevance d'occupation annuelle calculée sur la base d’une superficie de 27 500 m? à 1.07€ /m°2.
A l'issue des travaux entrepris par la société SAFRAN DATA SYSTEMS, la superficie réelle arpentée par un géomètre, suivant les limites apparentes et cadastrales, est portée à 27 671 m2, correspondant à 171 m° supplémentaires.
Le montant annuel de l’'AOT doit être ajusté en conséquence à la nouvelle superficie et s'élèvera désormais à 27 671 m° multipliés par 1,07 € HT le m? ce qui fait 29 607,97 € HT soit 35 529,56 € TTC à compter de l’année 2022. Ce montant est révisable annuellement au 1er janvier en fonction de l'indice de révision des loyers (IRL).
Les 17 1m° de terrains requis sont disponibles et ne portent pas préjudice aux plans de servitudes aéronautiques et radioélectriques de l’aérodrome.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil communautaire N° 18-58 en date du 06 avril 2018 attribuant l’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public aéronautique de droit réel à la société ZODIAC DATA SYSTEMS,
VU le relevé de superficie réelle arpentée suivant les limites apparentes et cadastrales effectué le 15/02/2022 joint en annexe,
VU l’'Autorisation d'Occupation Temporaire accordée à la Société ZODIAC DATA SYSTEMS le 04/06/2018 et son avenant N°1 signé le 2 mars 2020 portant sur le changement de dénomination « SAFRAN DATA SYSTEMS »,
VU le projet d'avenant N°2,
VU l'avis favorable du Bureau en date du 28 mars 2022, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVERle projet d'avenant N°2 à l’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de droit réel à la société SAFRAN DATA SYSTEMS ;
e AUTORISER la Présidente à signer ledit avenant N°2 et tout acte à intervenir en lien avec ce dossier ;
e IMPUTER le produit de la redevance d'AOT en recettes de fonctionnement du budget annexe de l’aérodrome.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-032-DE |
an MMM COBAS Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015875*
+ Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud N° DEL-2022-04-032
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, May ANTOUN, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° DEL-2022-04-032
AIDES EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ANCIEN AU PROFIT DE DIVERS PROPRIÉTAIRES, DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEÉE D'AMELIORATION DE L'HABITAT INTERCOMMUNALE
Mes Chers Collègues, |
Par délibération n°DEL-2021-06-077 du 28 juin 2021, la COBAS a approuvé le règlement d'attribution des aides de la COBAS en faveur de l’amélioration de l'habitat ancien privé, dans le cadre de l'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunale.
La liste des ménages éligibles à ce dispositif et sollicitant une subvention est indiquée dans le tableau ci-après. Le type de travaux projeté et l’aide financière correspondante sont précisés.
SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX
: : Types N° Dossier Commune dé trans COBAS
Adaptation 1 000,00 € 01-04-2022 ARCACHON douche
Adaptation 500,00 € 02-04-2022 ARCACHON douche
Adaptation 500,00 € 03-04-2022 ARCACHON douche
Energie 1 500,00 €
04-04-2022 GUJAN MESTRAS Isolation des
murs
Energie 1 500,00 €
05-04-2022 GUJAN MESTRAS Chaudière et
menuiseries
Adaptation 500,00 € 06-04-2022 LA TESTE-DE-BUCH douche
Adaptation 1 000,00 € 07-04-2022 LA TESTE-DE-BUCH douché
Adaptation 1 000,00 € 08-04-2022 LA TESTE-DE-BUCH douche
7 500,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
L'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction (cf. article 6 du règlement précité) a été fourni par les propriétaires dans le cadre de l'étude des dossiers.
Les différents projets de travaux désignés ci-avant ont été soumis au Comité des financeurs (COTECH) du 10 janvier 2022. Ils ont tous reçu un avis favorable des financeurs intéressés (Anah, Département, etc.). Ils ont été également présentés à la Commission habitat de la COBAS.
Le montant global des subventions allouées pour les aides aux travaux s'élève à 7 500 €, selon le tableau ci-dessus.
Cette opération répond aux conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'attribution précité.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation et le règlement général de l’Agence nationale de l'habitat,
VU la délibération n° DEL-2021-02-001 du Conseil communautaire du 25 février 2021 approuvant la convention de financement et du programme d'aides,
VU la convention d'OPAH signée le 1° mars 2021,
VU la délibération n° DEL-2021-06-077 du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides de la COBAS en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien, VU l'avis de la Commission habitat et cohésion sociale du 17 mars 2022, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ATTRIBUER une subvention à chaque personne physique, telle que référencée sous le numéro de dossier indiqué ci-avant, pour un montant plafond respectif tel qu'indiqué dans le tableau précité, dans le respect des règles et conditions fixées par le règlement d'attribution susvisé ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le versement desdites subventions ;
e IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
S *
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-033-DE |
ess co xs Trnruennn Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015876* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-033
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : May ANTOUN N° DEL-2022-04-033
AIDE À L'OPÉRATEUR DE LOGEMENT SOCIAL « DOMOFRANCE » AU TITRE DU REGLEMENT D’INTERVENTION COBAS
Mes Chers Collègues,
L'opérateur de logement social DOMOFRANCE a informé la COBAS de son intention de réaliser le projet ci-dessous présenté sur le territoire intercommunal. Pour l’aider à équilibrer cette opération, il sollicite le soutien financier de la COBAS.
GUJAN-MESTRAS — ALLEE DES PINS DE LA RUADE — CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS PAR DOMOFRANCE
Le projet se situe sur la commune de Gujan-Mestras, allée des Pins de la Ruade, sur un terrain cadastré section CP numéro 29, en contiguïté de la résidence du même nom de Gironde Habitat et de la maison de retraite l'Arousiney.
Il consistera en la construction de 20 logements sociaux répartis en 3 bâtiments semi collectifs en R+1, avec parking à l’air libre (20 places). L’allée centrale se connectera au cœur d'ilot végétalisé au moyen de placettes de convivialité, agrémentées de pergolas ombragées et de cabanons garage à vélos.
En termes quantitatif, ce programme comprendra :
- 7 logements sociaux financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) ; - 7 logements « très sociaux » : 6 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 1 financé en PLAl-adapté ;
- 6 logements à loyer intermédiaire financés en Prêt locatif social (PLS).
En termes de typologie, il est prévu 6 T2, 10 T3 et 4 T4.
Il sera en outre labellisé NF HABITAT. De plus, il devra respecter un niveau de performance énergétique supérieur (RT 2012-10 %).
Dans ces circonstances, DOMOFRANCE sollicite donc une subvention pour cette opération de :
- 17 500 € pour les 7 logements dits « PLUS », sur la base d’une aide forfaitaire de 2 500 € par logement PLUS neuf,
- 31 500 € pour les 7 logements dits « PLAI », sur la base d'une aide forfaitaire de 4 500 € par logement PLAI neuf.
Il est rappelé que la COBAS ne finance pas les logements en PLS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
Soit une demande de subvention d’un montant total de 49 000 €.
La demande d'aide précitée répond aux critères d'éligibilité fixés par le règlement d'intervention de la COBAS.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil communautaire du 30 juin 2017 adoptant le Programme local de l'habitat de la COBAS pour la période 2017-2023,
VU la fiche d'opération jointe en annexe,
VU l'avis de la Commission habitat et cohésion sociale du 17 mars 2022, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ATTRIBUER à l'opérateur DOMOFRANCE une subvention de 49 000 € pour la construction de 20 logements locatifs sociaux dont 14 font l’objet d’un financement communautaire formant l'opération désignée ci-avant « allée des Pins de la Ruade », sise à Gujan-Mestras ;
e ADOPTER une autorisation de programme pour cette opération au montant précité, dont le détail des crédits de paiement est joint en annexe de la présente délibération ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette opération pour le versement de ladite subvention ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus : Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié cohforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la GOBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-034-DE |
ec car ue TURN Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015877* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-034
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, May ANTOUN, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N° DEL-2022-04-034
AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE - ANNEE 2022
Mes Chers Collègues,
La Mission Locale a pour mission l’accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire dans le cadre d'un parcours d'insertion personnalisé en s'appuyant sur les dispositifs de formation, les mesures relatives à l'emploi, et sur le réseau partenarial institutionnel, associatif et économique.
Les modalités partenariales sont définies dans l’avenant n°1 lequel prévoit la contribution financière de la collectivité à l’activité de la Mission locale.
Pour l’année 2022, la subvention de fonctionnement de la COBAS s'élève à 143 081 euros soit 2,06 €/ habitant pour une population de 69 457 habitants sur la base des données liées à la publication des populations légales.
Les crédits nécessaires ont été prévus et inscrits au budget primitif 2022 du budget principal de la collectivité.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N° DEL-2021-05-056 du Conseil communautaire du 20 mai 2021 approuvant la convention pluriannuelle de partenariat entre la Mission locale du Bassin d'Arcachon et du Val de l’'Eyre de la COBAS,
VU le projet d’avenant N°1 joint en annexe,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat entre la Mission locale du bassin d'Arcachon et du Val de l’'Eyre et la COBAS, joint en annexe ;
e IMPUTERles crédits correspondants au budget principal de la collectivité ;
e AUTORISER le versement de la somme correspondante pour l’année 2022, selon les conditions prévues par l'avenant n°1. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 20
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 21 (Sylvie BANSARD, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Valérie COLLADO, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Valérie COLLADO, Danielle DESMOLLES, Sophie DEVILLIERS, Bruno DUMONTEIL, Philippe DE LAS HERAS, Patrice BEUNARD, Jean-Jacques GERMANEAU, Yves HERSZFELD, Xavier PARIS, Gérard SAGNES, Dominique POULAIN, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Valérie COLLADO)
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-035-DE |
RES WU Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015878* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
WU
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-035
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, May ANTOUN, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-04-035
RÉGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS : MODIFICATION GRILLE TARIFAIRE 2022
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence, la COBAS assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le service public de collecte et traitement des déchets est financé essentiellement par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et par les recettes liées à la valorisation des déchets.
Les tarifs de la régie autonome de gestion des déchets sont définis chaque année, en fonction de l’évolution des coûts de traitement et des modalités de collecte de chaque flux de déchet.
La volonté de la COBAS, dans le cadre de sa politique environnementale et de réduction des déchets est bien d'inciter les particuliers à réduire et à trier davantage leurs déchets pour limiter la part de déchets non recyclables. Cette volonté s’est traduite par un équilibrage des fréquences de collecte entre les déchets recyclables et les ordures ménagères résiduelles, lors de la mise en place des extensions de consignes de tri des emballages au 1er janvier 2021. Ainsi, l'ensemble des foyers individuels de la COBAS bénéficie d’une collecte hebdomadaire, toute l’année, pour les trois flux collectés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables et déchets végétaux).
Afin de répondre à un apport exceptionnel de déchets ou à un départ du logement avant le passage de collecte en porte à porte, les usagers particuliers pourront déposer leurs ordures ménagères ou emballages valorisables dans les sept déchèteries de la COBAS, gratuitement. Ces installations sont ouvertes tous les jours (du lundi matin au dimanche midi).
Aussi, pour les usagers ne pouvant pas se déplacer en déchèterie, une collecte additionnelle hebdomadaire pour les ordures ménagères résiduelles sera proposée, à titre expérimental, pendant la saison estivale 2022 (mi-juillet à fin août) selon un calendrier défini par la COBAS. Ce service supplémentaire sera conditionné par l'inscription 48 heures avant le passage et le paiement en ligne sur le site internet de la COBAS.
Il vous est proposé de revoir la grille tarifaire pour l’année 2022 en intégrant un tarif pour collecte exceptionnelle des ordures ménagères résiduelles auprès des maisons individuelles (5€/bac/passage) en saison estivale (Tarif 1 annexe tarifs de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés).
VU le Code général des collectivités territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés du 25 mars 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° APPROUVER la nouvelle grille tarifaire relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés ;
° IMPUTER et INSCRIRE les recettes au budget annexe environnement sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
css om se aoaaeusece) MN COBAS Accusé certifié exécutoire *0000015879*
+ Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud N° DEL-2022-04-036
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO), Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, May ANTOUN, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-036-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2022-04-036
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE DE BORNES D'INFORMATION
VOYAGEURS (BIV)
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 30 septembre 2021, vous avez décidé d'attribuer la gestion et l'exploitation de la nouvelle délégation des services publics des Transports de la COBAS à la société Transdev pour sept ans.
Au travers de ce nouveau contrat, vous avez souhaité étendre et renforcer l'information des voyageurs en augmentant le nombre de bornes d'information aux arrêts de bus qui permettent d'indiquer précisément l'heure de passage du prochain bus.
Ces bornes seront à technologie d'affichage LCD et LED avec alimentation solaire.
Pour cela il a été décidé de lancer un marché d'achat de fourniture de bornes d'information voyageurs (BIV) dont le montant de l'enveloppe financière a été fixé à 320 000 € HT et sera réparti sur quatre ans.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 18 mars 2022 à 12 heures. Le pouvoir adjudicateur a reçu quatre offres dans les délais impartis.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 23 mars 2022. Celle-ci a retenu l'offre de la société Elan cité pour un montant de total de 295 970 €HT jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le classement et la décision de la Commission d'appel d'offres du 23 mars 2022, VU l'avis favorable du bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la décision de la Commission d'appel d'offres et attribuer le marché de
fourniture à la société Elan Cité dont l'offre a été jugée comme étant la plus avantageuse :
e HABILITER la Présidente à signer le marché avec la société Elan Cité qui a remis l'offre
économiquement la plus avantageuse et tout document afférent à cette opération : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-036-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses correspondantes au budget annexe transport sur
les exercices concernés ;
e SOLLICITER les subventions pour l'achat et la mise en place de ce matériel auprès du
Département de la Gironde, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l’État et de l'Europe.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-037-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015880*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-037
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2022-04-037
PROGRAMME LEADER :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE BORNES D'INFORMATION VOYAGEURS (BIV)
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence Mobilités - Déplacements, la COBAS poursuit sa réflexion, qui vise à mettre en place de nouveaux équipements innovants tels qu’un système billettique connecté et un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs plus performants et plus modernes dans le cadre de la nouvelle DSP Transport.
Ainsi, la COBAS équipe le réseau de transport du Sud Bassin (Baïa) de bornes d'information voyageurs (BIV), qui permettent d'informer en temps réel les usagers des transports en commun du temps d'attente et des horaires de passage des transports collectifs.
La demande de subvention porte sur l’acquisition et l'installation de 20 bornes d’information voyageurs (BIV) pour les utilisateurs des transports en commun Baïa sur le territoire de la COBAS. Ces bornes seront positionnées sur des lieux de correspondance ou à des endroits stratégiques en concertation avec les communes.
Pour cela un marché va être passé avec la société Elan Cité attributaire du marché de fourniture des BIV.
Le coût prévisionnel d'achat pour ces 20 BIV à technologie LED est estimé à 86 400 €TTC et la mise en place est prévue entre le 1° juin et le 31 décembre 2022.
Le plan de financement prévisionnel du projet s'établit ainsi :
DEPENSES Montant TTC RECETTES Montant TTC Acquisition et installation de 20 | 86 400 € LEADER 44 366.85 € bornes d'informations voyageurs
COBAS 42 033.15 €
TOTAL 86 400 € TOTAL 86 400 €
La subvention Leader prévisionnelle sollicitée, pour la mise en œuvre du projet, s'élève à 44 366,85 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU l'avis de la commission d'appel d'offres du 23 mars 2022, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU l'avis favorable du bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le projet préalablement mentionné, ainsi que son plan de financement
prévisionnel associé,
e AUTORISER la Présidente à solliciter une subvention auprès du dispositif LEADER.
e AUTORISER la Présidente à signer tous les documents afférents au dossier
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
ène DES ESGAULX Marie-Héf
TE de la COBAS PRÉSIDE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-038-DE |
ne NE CO BAS | Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015881*
ss Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-038
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL,
Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-038-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Yves HERSZFELD N° DEL-2022-04-038
PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLEGUÉE RELATIVE A L’'AMENAGEMENT CYCLABLE
ENTRE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS ET LA COBAS SITUE SUR LE BOULEVARD PIERRE DIGNAC A GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément structurant de la politique de déplacements de la COBAS.
Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l’usage de la voiture individuelle vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d’un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables.
Dans le cadre de son programme de voirie, la ville de Gujan-Mestras a programmé sur l'exercice budgétaire 2022 l'aménagement d'une portion du boulevard Pierre Dignac entre l'allée des prés salés et l'entrée du port de Meyran est. Cette voie constitue un axe secondaire de circulation sur la façade maritime qui a vocation à intégrer un parcours cyclable en site propre sur la portion réalisée. Cet aménagement de 410 mètres linéaires sera réalisé au premier semestre 2022.
Le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, joint en annexe à la présente délibération, fixe le programme des travaux et les conditions financières qui s’élèveront à 151 552,80 € TTC.
Les crédits qui correspondent à cette opération sont inscrits au budget principal 2022.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Code de la commande publique
VU le projet de convention maîtrise d'ouvrage déléguée annexé, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à
l'aménagement cyclable situé boulevard Pierre Dignac à Gujan-Mestras ;
e HABILITER la Présidente à signer la convention jointe en annexe et tous les documents
relatifs au dossier ;
e IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal sur l'exercice concerné. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-038-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-039-DE |
ae nr nnnnnn CO BAS Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015882*
. Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-039
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-039-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Jean-Jacques GERMANEAU N° DEL-2022-04-039
AMÉNAGEMENT DE LA GARE DE GUJAN-MESTRAS EN PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL : RESTITUTION DE L'EMPRISE FONCIERE A LA VILLE DE GUJAN- MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Communautaire n° 17-28 en date du 27 février 2017, vous avez approuvé l'emprise du futur pôle d'échanges multimodal (PEM) de Gujan-Mestras et la mise à disposition foncière par la ville de Gujan-Mestras, au profit de la COBAS, à titre gratuit.
Par délibération en date du 10 février 2017, la commune de Gujan-Mestras a mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud l'ensemble des biens immobiliers nécessaires, et identifiés dans le plan joint en annexe.
Cette mise à disposition foncière, à titre gratuit, a été constatée sous la forme d’un procès-verbal. Elle était limitée à la durée des travaux de réalisation qui ont pris fin à la remise officielle du pôle d'échanges, par la COBAS à la commune, après déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Dès l'achèvement des travaux, le PEM a été mis à disposition de la ville de Gujan-Mestras. La remise officielle des équipements et constructions n’intervenant qu'après extinction des réserves et notamment de la garantie de parfait achèvement. La COBAS est en mesure de procéder à la mise à disposition du PEM à la ville de Gujan-Mestras par la signature entre les deux parties d’un procès-verbal et l'établissement d’un certificat administratif en vue du transfert de l'actif. La ville prendra en charge la gestion et l'entretien de cet ouvrage. Elle sera réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 17-28 en date du 27 février 2017 ; VU la délibération du Conseil communautaire N°18-181 du 22 octobre 2018 ; VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la mise à disposition du PEM à la ville de Gujan-Mestras ;
e HABILITER la Présidente à inviter le Conseil Municipal de Gujan-Mestras à approuver
cette mise à disposition ;
e HABILITER la Présidente à signer le procès-verbal de mise à disposition et le certificat
administratif ;
e HABILITER la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
les documents en vue du transfert du PEM à la ville de Gujan-Mestras. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-039-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-40B-DE | | || | |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015883*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-040
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIUL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigite GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-40B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2022-04-040
AMÉNAGEMENT DE LA GARE DE GUJAN-MESTRAS EN PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL : QUITUS DU MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE
Mes Chers Collègues,
Par convention de mandat en date du 24 mars 2017, conformément aux dispositions législatives relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP), la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud (COBAS) a confié à la société Services conseil expertises et territoires (SCET) la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'aménagement de la gare de Gujan-Mestras en pôle d'échanges multimodal.
Conformément aux dispositions de la convention de mandat, la SCET a transmis pour quitus la reddition définitive des comptes pour cette opération. Le cumul des appels de fonds et des honoraires versés à la SCET s’est élevé à 5 148 360,70 € € toutes taxes comprises.
Après contrôle et récolement des pièces transmises, le coût de l'ouvrage et la rémunération du mandataire peuvent être arrêtés à la somme de 4 985 206,60 € toutes taxes comprises.
Par conséquent, le bilan financier fait apparaître un excédent de trésorerie à hauteur de 163 154,10 € toutes taxes comprises, que la SCET doit reverser à la COBAS.
Cette opération étant terminée, il convient de :
- Constater l'achèvement total des missions du délégataire,
- Approuver la reddition définitive des comptes du mandat de réalisation des travaux et des
honoraires portant sur l'aménagement de la gare de Gujan-Mestras en pôle d'échanges
multimodal,
- Titrer la créance précitée envers le délégataire pour solde de tout compte de cette
opération.
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP),
VU la délibération n°17-28 du Conseil communautaire en date du 27 février 2017 approuvant le programme d'aménagement de la gare de Gujan-Mestras en pôle d'échanges multimodal, VU la délibération n°17-138 du Conseil communautaire en date du 30 juin 2017 approuvant le choix de la maîtrise d'œuvre pour cette opération,
VU la délibération n°18-15 du Conseil communautaire en date du 15 février 2018 approuvant l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre,
VU la délibération n°18-54 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2018 approuvant l'avenant n°1 au marché de mandat de la SCET, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-40B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU la délibération n°18-55 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2018 approuvant l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre,
VU la délibération n°18-118 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2018 attribuant les marchés de travaux pour cette opération,
VU la délibération n°18-181 du Conseil communautaire en date du 22 octobre 2018 actant la révision du programme de travaux de cette opération, ainsi que l'enveloppe budgétaire associée, VU la délibération n°18-253 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2018 approuvant l'avenant n°1 au lot 1 « Voirie et réseaux divers »,
VU la délibération n°18-254 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2018 approuvant l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre,
VU la délibération n°19-200 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2019 approuvant l'avenant n°2 au lot 1 « Voirie et réseaux divers » et les avenants n°1, 2 et 3 au lot 2 « Paysages »,
VU le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée à la SCET n°2017-17-07 en date du 24 mars 2017 portant sur l'aménagement de la gare de Gujan-Mestras en pôle d'échanges multimodal à Gujan-Mestras,
VU la demande de qauitus financier transmis par la SCET, délégataire de maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement de la gare de Gujan-Mestras en pôle d'échanges multimodal, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022 et de la Commission finances et administration générale,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les dispositions qui précèdent ;
e IMPUTER la recette correspondante au budget principal sur l'exercice concerné ;
e AUTORISER la Présidente à signer tout document en lien avec la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE
POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES E$GAULX
PRÉSIDENTE de la GOBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-041-DE |
ET TNA Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015884* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-041
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2022-04-041
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA TESTE DE BUCH EN VUE DE SA CESSION
Mes Chers Collègues,
La COBAS est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 16 rue Jules Favre à la Teste de Buch. Le terrain concerné est cadastré sur la parcelle FR399 d’une superficie de 3570 m2.
Aujourd'hui, l'ensemble immobilier est voué à la démolition suite au transfert du centre d'incendie et de secours vers les nouveaux locaux. La COBAS ne souhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine, à l'issue de la restitution par le SDIS Gironde.
Dès lors, pour permettre à la COBAS de vendre ce bien à l'issue d’un appel à projets, publié sur le profil-acheteur AWS, il appartient au Conseil communautaire de se prononcer :
- Sur la désaffectation de cet ensemble immobilier, et son déclassement pour être intégré au domaine privé intercommunal ;
- Sur la cession du terrain du domaine privé de la COBAS à l'organisme 1001 Vies Habitat pour un montant 4,113 millions d'euros.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis des Domaines du 26 mai 2021,
VU la décision de désaffectation du site de la caserne d'incendie et de secours, votée par le Conseil d'administration du SDIS le 1°’ avril 2022,
VU l'offre déposée par l'organisme 1001 Vies Habitat le 10 janvier 2022, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e DESAFFECTER cet ensemble immobilier ;
e PRONONCER le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé intercommunal ;
e AUTORISER l'intervention d’un géomètre-expert pour le bornage de la parcelle ;
e APPROUVERla cession du terrain du domaine privé de la COBAS, au 16 rue Jules Favre à La Teste de Buch (objet cadastré FR n°399) à l'organisme 1001 vies Habitat pour un montant 4,113 millions d'euros ;
e AUTORISER la Présidente à signer l'acte de vente afférent à cette transaction ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e DESIGNER l'office notarial de Maître LORIOD à Gujan-Mestras pour la gestion de cette affaire ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 37
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 5 (Valentin DEISS, Christine DELMAS, Thierry MAISONNAVE, Marc MURET, Marielle PHILIP)
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-042-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015885*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud N° DEL-2022-04-042
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie- Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Jean-François BOUDIGUE, Patrick DAVET, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
6 procurations
4 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° DEL-2022-04-042
EXPLOITATION DU FORAGE GÉOTHERMIQUE DU TEICH PAR LA SAS L'ESTURGEONNIERE : AVENANTS DE PROLONGATION DES CONVENTIONS ET DEMANDE DE PROLONGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION D’AMODIATION
Depuis 1992, la SAS L'Esturgeonnière exploite au Teich, route de Balanos, lieu dit "Pirac", un
forage géothermique dédié à la pisciculture d'esturgeons tournée vers la production de caviar.
Cette activité repose sur diverses conventions et autorisations : en premier lieu, la commune du
Teich a consenti à la COBAS un bail emphytéotique administratif (BEA). Ensuite, la COBAS a
passé avec l'entreprise une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) et une
convention d'amodiation, et l'État avait alors délivré à la COBAS un permis d'exploitation de ce
"gîte géothermique à basse température".
En 2017, la COBAS a procédé à deux régularisations : une régularisation relative à la procédure
d'amodiation, et un ajustement des dates d'échéance des conventions précitées, sur celle du
permis d'exploitation jusqu’au 6 mai 2022.
Il est proposé de déposer une demande de prolongation du permis d'exploitation du gîte
géothermique à basse température à partir du forage dit « Teich-Pirac 1 » sur la commune du
Teich, auprès de la Préfecture de Nouvelle-Aquitaine avant le 7 mai 2022. Par conséquent, il est
nécessaire de prolonger les conventions précitées jusqu’au 6 mai 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1311-2 et suivants,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L451-1 et suivants,
VU le code minier, et notamment ses articles L.149-9 et suivants,
VU le code de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et
suivants,
VU les décrets n° 78-498 du 28 mars 1978 relatifs aux titres de recherches et d'exploitation de
géothermie, et n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain,
VU l'arrêté préfectoral accordant un permis d'exploitation de gîte géothermique à basse
température à partir du forage dit « Teich-Pirac 1 » sur la commune du Teich, en date du 7 mai
1992,
VU la délibération du District en date du 18 décembre 1989,
VU la délibération du Conseil communautaire n° 12-33 en date du 29 mars 2012,
VU la délibération du Conseil communautaire n°17-158 du 30 juin 2017, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2018 renforçant les conditions d'exploitation du gîte
géothermique à basse température à partir du forage dit « Teich-Pirac 1 » sur la commune du
Teich,
VU l'arrêté préfectoral codificatif du 29 juillet 2018 portant autorisation d'exploitation de la
pisciculture de la SAS Esturgeonnière sur la commune du Teich,
VU le bail à loyer à titre emphytéotique passé entre le District et la commune du Teich, en date
du 9 mars 1990 à échéance au 6 mai 2022,
VU le contrat d'amodiation passé entre la COBAS et la SAS L'ESTURGEONNIÈRE, relatif à
l'exploitation du forage susvisé, en date du 1° juin 2012, et son avenant de prolongation N°1
portant l'échéance au 6 mai 2022,
VU la convention d'occupation temporaire du domaine public entre les parties visées ci-dessus,
en date du 1° juin 2012, et son avenant de prolongation N°1 portant l'échéance au 6 mai 2022,
VU le projet d’avenant N°2 au contrat d'amodiation passé entre la COBAS et la SAS L'ESTURGEONNIÈRE,
VU le projet d’avenant N°2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public entre les
parties,
VU le projet d'avenant N°2 du bail à loyer à titre emphytéotique, relatif à l'emprise foncière abritant
le forage géothermique « Teich-Pirac 1 »
VU la nécessité de déposer une demande de prolongation du permis d'exploitation du forage
auprès de la Préfecture Nouvelle Aquitaine avant le 7 mai 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER l'avenant de prolongation N°2 du bail à loyer à titre emphytéotique, relatif
à l'emprise foncière abritant le forage géothermique « Teich-Pirac 1 », passé entre la
COBAS et la ville du TEICH, jusqu'au 6 mai 2023 ;
e APPROUVER l'avenant de prolongation N°2 du contrat d'amodiation passé entre la
COBAS et la SAS L'ESTURGEONNIÈRE, relatif à l'exploitation du forage géothermique
du « Teich-Pirac 1 », jusqu'au 6 mai 2023 ;
e APPROUVER l'avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire du
domaine public passé entre la COBAS et la SAS L'ESTURGEONNIÈRE, jusqu'au 6 mai
2023 ;
e AUTORISER la Présidente à signer lesdits avenants et tous les documents et actes
afférents et nécessaires ;
e AUTORISER la Présidente à procéder à une demande de prolongation du permis
d'exploitation du forage géothermique « Teich-Pirac 1 », conjointement avec la SAS
L'ESTURGEONNIÈRE, auprès de la Préfecture de Nouvelle Aquitaine, et prendre tous
les actes et mesures nécessaires à cette procédure.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
COBAS *0000015886* Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération és
Bassin d'Arcachon Sud N° DEL-2022-04-043
/ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2022-04-043
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'EPLEFPA de BORDEAUX BLANQUEFORT ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Par délibération N°14-78 du 3 juillet 2014, le Conseil communautaire a approuvé une convention tripartite entre la COBAS, le Conseil régional d'Aquitaine et l'EPLEFPA de la Gironde pour l'accueil temporaire de formation, sur le site de Bassin formation. Cette mise à disposition a été consentie, à titre gracieux, pour une durée de 7 ans. Cette autorisation initiale a donc expiré.
Depuis la rentrée scolaire 2014, l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Bordeaux Blanquefort occupe, une parcelle de Bassin Formation sur une superficie de 500 m°, référencée DA N°565, sur laquelle l'établissement a posé des installations modulaires (structures modulaires de salles de classe, bureaux et sanitaires) pour enseigner 3 cycles de formation en 1°" et 2"% année de CAP.
Les formations dispensées au sein de ces bâtiments modulaires sont :
e Les services à la personne ;
e L'entretien des espaces verts ;
e La conchyliculture.
Bassin Formation connaît depuis plusieurs années une croissance importante en terme d'effectif qui l'oblige à refuser chaque année de nombreux jeunes de notre territoire. Face à ce constat et aux besoins grandissants des entreprises locales ainsi qu'à notre volonté de poursuivre le développement de Bassin Formation, et après échanges avec L'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, il vous est proposé de conventionner à nouveau avec cet établissement seulement jusqu’au 31 juillet 2023. A partir de cette date, d’un commun accord, il a été convenu de mettre un terme à l'installation de l'EPLEFPA sur la parcelle de Bassin formation.
Le maintien provisoire de l'EPLEFPA sur le site de Bassin formation jusqu’au 31 juillet 2023,
permettra ainsi à cet organisme d'organiser l'enlèvement des bâtiments modulaires et de prévenir, en amont, les jeunes apprenants inscrits au sein des formations.
Cet espace libéré, le projet de développement de Bassin Formation pourra donc intervenir offrant ainsi à nos futurs apprenants une réponse locale adaptée aux besoins de nos jeunes et des entreprises locales.
VU le Code général des collectivités territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
VU la délibération N°14-78 du Conseil communautaire du 3 juillet 2014, VU le projet de convention,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la convention d'occupation temporaire entre l'EPLEFPA et la COBAS jointe en annexe ;
e APPROUVER le maintien de l'EPLEFPA sur le site de Bassin formation jusqu’au 31 juillet 2023, permettant ainsi à cet organisme d'organiser l'enlèvement des bâtiments modulaires et de prévenir, en amont, les jeunes apprenants inscrits au sein des formations,
e AUTORISER la Présidente à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-044-DE |
ee WU co BAS Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015887*
+ Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-044
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2022-04-044
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’ANNEE 2022
Mes Chers Collègues,
La Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 a introduit des dispositions créant une nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAP), et l’attribuant au bloc communal.
La COBAS a approuvé l’adjonction de cette compétence dans ses statuts par Délibération n° 17- 260 en date du 13 novembre 2017, puis l’a transférée intégralement au SIBA à compter du 1° janvier 2018. À cet effet, des conventions de financement ont été établies entre les parties afin d'établir le programme des interventions envisagées, ainsi que les montants associés.
Quant au financement de cette nouvelle compétence, la Loi MAPTAM a instauré la possibilité de mettre en place une taxe affectée, plafonnée à 40 € par habitant. La COBAS, qu'elle réalise les travaux en pleine maîtrise d'ouvrage ou qu'elle verse une participation à un syndicat, peut donc prélever une taxe entièrement dédiée à la mise en œuvre de la GEMAPI.
Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts.
Compte tenu des ouvrages réalisés et identifiés en vue de sécuriser les risques GEMAPI inhérents à notre territoire, il a été décidé de fixer le produit à 700 000 € pour 2022, soit 10,36 € par habitant.
Enfin, il est à souligner que cette taxe est additionnelle, la Communauté d'Agglomération votant uniquement chaque année son produit. À charge pour l'administration fiscale de déterminer la variation des taux de fiscalité en tenant compte de l'ensemble des produits fiscaux dont bénéficient la collectivité.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’environnement,
VU les dispositions de l’article 1530 bis du Code général des impôts permettant au Conseil communautaire d’instituer une taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, et de voter son produit chaque année,
VU la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,
VU la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTREe) du 7 août 2015, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
VU la Loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, VU la Délibération du Comité Syndical du SIBA en date du 16 octobre 2017, VU la Délibération du Conseil communautaire n° 17-260 du 13 novembre 2017, approuvant les statuts de la COBAS et notamment le transfert de la compétence GEMAPI au SIBA à compter du 1er janvier 2018,
VU la Délibération n° 19-47 du 28 février 2019, approuvant la convention de financement GEMAPI entre le SIBA et la COBAS relative aux participations financières sur la période 2018-2020, VU la Délibération n°19-161 du 25 juin 2019 instaurant le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour le territoire de la COBAS, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ __ FIXER le produit de la taxe GEMAPI à 700 000 € pour 2022, soit 10,36 € par habitant (le seuil maximal étant fixé par l'Etat à 40 € par habitant) ;
e INSCRIRE et IMPUTER la recette correspondante au budget principal sur l'exercice concerné ;
e AUTORISER la Présidente à signer tous documents en lien avec la présente délibération et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-045-DE |
Recsé cent eue Ent Co BAS Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015888* s— Affichage : 08/04/2022 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
N (&) . k
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-045
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
7 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-04-045
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES AU TITRE DE 2022
Mes Chers Collègues,
La collectivité a reçu l'état de notification n° 1259 présentant les bases d'imposition directes prévisionnelles 2022 pour notre territoire au titre des taxes relevant de notre pouvoir de taux : la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, la cotisation foncière des entreprises et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (la TEOM qui fait l'objet d’une délibération spécifique). La taxe d'habitation sur les résidences principales fait l'objet d'une compensation financière calculée par les services de l'Etat, notre EPCI ne dispose plus du pouvoir de taux sur cette imposition.
Pour rappel, les collectivités font connaître aux services fiscaux les décisions relatives aux taux votés des impositions directes perçues à leur profit impérativement avant le 15 avril de chaque année.
Depuis la Loi de Finances 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des biens assujettis relève d'un calcul et non plus d’une fixation inscrite en Lois de finances annuelles. Pour le coefficient 2022, l’évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à + 3,40 %, qui sera donc l'augmentation appliquée sur les bases d'imposition (à cela s’ajoutera l’évolution physique des bases résultant des nouvelles constructions où des travaux d’agrandissement).
Cette revalorisation ne concerne pas les locaux dits « professionnels » dont la mise à jour des valeurs locatives est permanente depuis le 1°" janvier 2017 en fonction de l'évolution du marché locatif pour ce type de biens.
Le vote des taux des contributions directes peut s'effectuer dans le respect des hypothèses d'évolution présentées dans les rapports d'orientation budgétaire et du budget primitif 2022.
Par conséquent, conformément au débat d'orientation budgétaire 2022, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité en vigueur.
VU les articles 1498, 1518 bis et 1639 A du Code général des impôts, VU les avis favorables du Bureau et de la Commission des finances et administration générale,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e MAINTENRR les taux des contributions directes pour l’année 2022 comme suit :
o Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 3,31 % Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
o Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : | 5,97 % o Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,03 %
e AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces en lien avec la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-046-DE |
Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015889*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud N° DEL-2022-04-046
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-04-046
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) AU TITRE DE 2022
Mes Chers Collègues,
Après réception des bases prévisionnelles d'imposition 2022, notifiées par l'administration fiscale, il est porté à votre connaissance que les recettes fiscales attendues relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) apparaissent conformes aux inscriptions prévues au budget annexe de la régie environnement.
Conformément au débat d'orientations budgétaires, présenté au Conseil communautaire du 4 novembre 2021, il est confirmé par la présente délibération un maintien du taux appliqué sur la TEOM au titre de l'exercice 2022.
VU les articles 1520 à 1526 du Code général des impôts,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e MAINTENIR Ie taux de la TEOM à 10 % pour l’année 2022 ;
AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 39
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 3 (Jacques CHAUVET, Valentin DEISS, Tony LOURENCO) NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié Conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES|ESGAULX
PREÉSIDENTE de là COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-47B-DE |
cu cr cure M EU Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015890* Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-047
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-47B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2022-04-047
FORFAITISATION DE L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT - AGENTS DES DECHETERIES
Mes Chers Collègues,
Par délibération de l'assemblée communautaire, il a été acté en décembre 2020 le principe d’une forfaitisation des titres restaurant sur la base d’une attribution mensuelle pendant 11 mois de l’année, sachant que le 12° mois correspond à un mois d'ajustement par rapport au nombre de jours réellement travaillés sur l'ensemble de l’année.
Pour mémoire, le titre restaurant ou chèque déjeuner est un titre de paiement qui permet de payer le repas d’un employé, à défaut de restauration collective proposée, ce qui est le cas pour notre collectivité.
Dans ce cadre, le nombre forfaitaire de tickets, sauf en cas de maladie quel qu’en soit le motif, attribué aux agents permanents à temps plein était établi de la manière suivante :
- 14 par mois pour le personnel enseignant des écoles de musique, - 16 par mois pour les formateurs de Bassin Formation,
- 18 par mois pour tous les autres agents.
Il s'avère qu'après une année d'expérience, le nombre forfaitaire attribué aux agents des déchèteries nécessitent d’être ajusté, compte tenu de l’organisation de leur temps de travail, avec une dotation de 14 tickets par mois au lieu des 18 tickets initialement délibérés.
Les autres conditions d'attribution restent par ailleurs inchangées.
Il vous est proposé d'appliquer cette nouvelle forfaitisation au bénéfice des agents des déchèteries de la COBAS à compter de la dotation de mai 2022 (avec les états de services d'avril 2022).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’article 3262-1 du Code du travail relatif à l'attribution des titres restaurant, VU la Délibération n°18-261 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 relative à l’'abondement de la participation employeur au dispositif des tickets restaurant, VU la Délibération n° DEL-2020-12-175 du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 relative à la forfaitisation de l'attribution des titres restaurant, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-47B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 16 mars 2022, VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la forfaitisation ajustée des titres restaurant à 14 tickets par mois pour les agents permanents à temps plein des déchèteries ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget régie environnement sur les exercices concernés ;
AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer tout acte afférent à la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-048-DE |
Rec cent cure UN Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015891*
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-048
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigite GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Magdalena RUIZ N° DEL-2022-04-048
MÉDECINE PRÉVENTIVE ET PROFESSIONNELLE MUTUALISÉE, APPROBATION DES CONVENTIONS
Mes Chers Collègues,
La mise en œuvre du schéma de mutualisation sur le territoire de la COBAS prévoit notamment une mise en commun de moyens mutualisés pour l'exercice de la médecine préventive et professionnelle des agents. Dans ce cadre, le médecin de prévention territorial recruté par la COBAS à compter du 1er juillet 2022 est mutualisé avec la ville de Gujan-Mestras et son CCAS, ainsi que la ville de la Teste de Buch et son CCAS pour le suivi médical et préventif des agents. Par ailleurs, une période de tuilage avec les deux médecins de prévention sur la période du 1°’ mai au 30 juin 2022 est fixée afin de permettre la parfaite passation des missions.
Il vous est proposé d’acter les conventions intervenant avec les villes et les CCAS de Gujan- Mestras et de La Teste de Buch selon les modalités définies dans les annexes jointes.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la Délibération n° 15-31 du Conseil communautaire de la COBAS du 27 mars 2015, portant approbation du schéma de mutualisation des services, prévoyant la mise en place de moyens mutualisés pour la mise en œuvre de la médecine professionnelle et préventive, sur le territoire de la COBAS,
VU la Délibération n° 15-323 du 14 décembre 2015 du Conseil communautaire de la COBAS portant approbation du tableau des effectifs au 1er janvier 2016, créant le poste budgétaire pour le recrutement d’un médecin territorial en charge de la médecine professionnelle et préventive pour les agents de la COBAS, de Gujan-Mestras et de la Teste de Buch,
VU les avis favorables des Comités techniques et Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de vie au travail et les délibérations des Conseils municipaux de la ville de Gujan-Mestras et de la Teste de Buch portant approbation de la mise en place de la mutualisation du service de la médecine professionnelle et de prévention avec la COBAS à compter du 01 mai 2022,
VU les avis favorables du Comité technique et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de vie au travail de la COBAS, en date 16 mars 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° AUTORISER la signature des conventions jointes en annexe à la présente délibération, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(&)
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS
ee.
Lai
= Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-049-DE |
ae nr Man COBAS Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015892*
_— Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-049
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Bruno DUMONTEIL N° DEL-2022-04-049
CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET D'UNE FORMATION SPECIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTE, DE SECURITE, ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSCT)
Mes Chers Collègues,
Les comités techniques sont en pleine évolution suite à l'adoption de la Loi de transformation de la fonction publique. En effet, l’article 4 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l’article 32 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d’une nouvelle instance dénommée « Comité social territorial ».
Préalablement au prochain renouvellement des instances de représentation des agents dans les questions relatives à la gestion des ressources humaines, et avant l’organisation des prochaines élections professionnelles fixées le 8 décembre 2022, il convient de définir la composition, les principes de fonctionnement et le périmètre des attributions du Comité social territorial. Jusqu'à cette date, les comités techniques et les CHSCT continuent à fonctionner. Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1+ janvier 2023.
Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. Dans ces conditions, il est proposé de créer un Comité social territorial (CST) à la COBAS et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
1- Comité social territorial (CST)
Le Comité social territorial (anciennement Comité technique) est consulté sur les questions collectives de travail et les conditions de travail.
Conformément au Décret n°2021-571 du 10 mai 2021, un Comité social territorial est créé dans les collectivités employant au moins cinquante agents. Il est précisé qu’au 1°’ janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de 378 agents. Au vu de cet effectif, le nombre de représentants est compris entre 4 et 6. Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de fixer à 5 le nombre de représentants. Les représentants du personnel seront élus à l'occasion des prochaines élections professionnelles. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Les compétences sont doubles :
e Dans les conditions fixées à l’article 54 du Décret n°2021-571 du 10 mai 202, le Comité
social territorial est consulté sur :
1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ; 2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, dans les conditions fixées au chapitre Il du titre ler du Décret du 29 novembre 2019 susvisé ; 3° Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans les conditions prévues à l’article 1er du Décret du 4 mai 2020 susvisé : 4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
5° Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;
6° Le rapport social unique dans les conditions prévues à l’article 9 du Décret du 30 novembre 2020 susvisé ;
7° Les plans de formations prévus à l’article 7 de la Loi du 12 juillet 1984 susvisée ; 8° La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle : 9° Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;
11° Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires ;
12° les compétences de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail lorsqu'elle n’est pas créée.
e Dans les conditions fixées à l’article 55 du Décret n°2021-571 du 10 mai 2021, le comité
social territorial débat chaque année sur :
1° Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;
2° L'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ; 3° La création des emplois à temps non complet ;
4° Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ;
5° Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ;
6° Le bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ; 7° Les questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ; 8° Le bilan annuel relatif à l'apprentissage ;
9° Le bilan annuel du plan de formation ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
10° La politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
11° Les évaluations relatives à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ; 12° Les enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.
2- Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
(FSSCT)
Conformément au Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est obligatoire. La création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoire au-delà d’un certain seuil d'effectifs fixé à 200 agents au moins, et reste facultative en dessous de ce seuil.
La formation spécialisée exerce les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial. Par exception, lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services, celles-ci sont examinées directement par le comité social territorial.
La formation spécialisée ou, à défaut, le comité social est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou qui qui aurait pu entraîner des conséquences graves.
Les représentants du personnel seront désignés sur la base des résultats des prochaines élections au comité social territorial, par les organisations syndicales dans un délai d’un mois. Le nombre de représentants titulaires doit être égal à celui du comité social territorial, à savoir 5.
Paritarisme et avis des représentants de la collectivité
Bien que l'obligation de parité entre collèges ait été supprimée, conformément à l’article 6 du Décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, il est proposé de maintenir le paritarisme entre les membres du CST et de la FSSCT.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique Livre II Titre V relatif aux comités sociaux territoriaux, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6,
VU le Décret n°2019-828 du 6 août 2019 relatif de transformation de la fonction publique, VU le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU l'avis du Comité technique du 16 mars 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le principe de la création d’un Comité social territorial et de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) ;
e APPROUVER la composition paritaire du Comité social territorial et de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) ;
e FIXER à 5 le nombre de représentants de chaque collège en Comité social territorial et
en formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) ;
e MAINTENR le paritarisme entre les membres du CST et de la FSSCT.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Lo LL C O B A S Accusé certifié exécutoire or Réception par le préfet : 08/04/2022
s "+ Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud N° DEL-2022-04-050
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIUL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-04-050
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mes Chers Collègues,
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filière, cadre d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire du travail déterminé en fonction des besoins du service. Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi permanent à temps complet et à temps non complet ainsi que les agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet et à temps non complet.
Il vous est proposé, d’actualiser le tableau des postes budgétaires des emplois pourvus et à pourvoir au sein de la COBAS à compter du 1° mai 2022.
Le tableau des effectifs est décliné sur les 7 budgets, principal et annexes de la collectivité, joints à la présente délibération, précisant le cadre statutaire ou contractuel des postes créés et pourvus, les cadres d'emploi de référence ainsi que les grades de recrutement,
Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent indispensables pour permettre le recrutement par voie de mutation ou voie contractuelle ou de nominations résultant des avancements de grade et des promotions internes. A ce titre, à compter du 1° mai 2022, il est proposé la création des postes suivants :
e Au budget principal :
o 1 poste de médecin territorial hors classe
o 1 poste d’adjoint administratif
o 1 poste d'agent de catégorie C relevant de la filière technique
e Au budget annexe - Bassin Formation
o 1 poste de rédacteur
e Au budget annexe Transports
o 1 poste d'agent de catégorie C relevant de la filière technique
En changement d'affectation :
o 1 poste d'agent social affecté à Bassin Formation passe de la
filière sociale à la filière administrative en cohérence avec les
missions assurées.
Ces modifications nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (FPT),
Vu le Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relative aux agents contractuels de la FPT,
Vu le Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), VU les statuts de la COBAS approuvés par Délibération n° 17-260 du Conseil communautaire du 13 novembre 2017,
VU la Délibération n° DEL-2021-12-189 du 16 décembre 2021 portant actualisation des effectifs permanents et non permanents de la COBAS à compter du 31/12/2021, Vu l'avis du Comité technique en date du 16 mars 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e RAPPORTER la Délibération n° DEL-2021-12-189 du Conseil communautaire du 16
décembre 2021 portant actualisation des effectifs permanents et non permanents de la
COBAS à compter du 31/12/2021 ;
e APPROUVER le tableau des effectifs portant actualisation des agents permanents de la COBAS à compter du 1° mai 2022,
e APPROUVER la création et la transformation des postes budgétaires permanents à partir
du 1° mai 2022 tels que précisé et pourvu, dans l'annexe jointe à la présente délibération
e AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer les arrêtés et contrats relatifs aux nominations et recrutements sur les postes budgétaires, ainsi que tout acte afférent ;
e IMPUTER les crédits correspondants aux budgets principal et annexes sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 8 avril 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-051-DE |
ne Mn CO BAS Réception par le préfet : 08/04/2022 *0000015894*
ss Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-04-051
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 avril 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 07 AVRIL 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :01 avril 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Patrick DAVET, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Philippe DE LAS HERAS, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Bruno PASTOUREAU à Gérard SAGNES, Elisabeth REZER-SANDILLON à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Georges AMBROISE, Anne ELISSALDE
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Christelle JECKEL est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
35 présents
7 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220408-DEL-2022-04-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2022
Affichage : 08/04/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 07 avril 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-04-051
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a instauré l'obligation pour la Présidence de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d'adresser chaque année aux Maires des communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement qui doit ensuite être communiqué à chaque Conseil Municipal en séance publique.
Le rapport, qui vous est soumis avant sa transmission à chaque Maire, présente comme chaque année l'activité des services de l’Agglo pour chacune des compétences exercées et la répartition des dépenses et recettes par nature et fonction. L'année 2021 restera encore une année marquée par la crise sanitaire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau du 28 mars 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la présentation en Conseil Communautaire du rapport annuel d'activités 2021 ;
e APPROUVER sa transmission aux quatre communes membres de la COBAS La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les mémbres présents , e &, Pour extrait certifié conforme ons BAS Arcachon, le 8 avril 2022 d'Arcachon Sud Communauté
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE délla COBAS