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Arrêté - hauts de france travaux beaumarchais dumas
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h19 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - hauts de france travaux beaumarchais dumas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 083
NORD RS
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
COMMUNE | ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2026
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE BEAUMARCHAIS ET ALEXANDRE DUMAS
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu l’accord technique préalable n° 3020426 en date du 9 avril 2026 des services de la Communauté Urbaine de Dunkerque. |
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement au croisement des rues Beaumarchais et Alexandre Dumas à Gravelines en raison des travaux d’installations électriques pour le compte de la Société SATREL.
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30Km/H et s’effectuera en ‘2
chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société HAUTS DE France TRAVAUX devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société HAUTS DE France TRAVAUX.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles KR. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 11 au 26 mai 2026 inclus. N° 2026 AT 085
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société HAUTS DE France TRAVAUX, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
106 ju Fait à GRAVELINES, Le 73 AVR
EE P 34 # ARE"
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7
RE É réf! fe
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE: 23 AVR 2076