Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 04 février 2016 1

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Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 04 février 2016 1 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 04 février 2016 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 04 février 2016

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 février 2016

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 04 février 2016 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 29 janvier 2016. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 30.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHARTNER Roger, Adjoints, Mme SCHILDKNECHT Nathalie, Adjointe ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, SCHMINCK-HANSER Laura, HORN Carmen, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, MASSON Laurence, LELOUP Yannick, RIBER Geoffrey, TREHIOU Eric, VOGT Sylvie ; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme BILLAUDEAU Christelle donne procuration à Mme SCHILDKNECHT Nathalie

M. HANSER Geoffrey

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Convention de répartition du financement du raccordement au réseau de distribution de gaz naturel de la commune de Meyenheim

4. Achat ou location photocopieuse

5. Mise à disposition de personnel

6. Demandes de subventions

a) Collège Saint Joseph

b) UNSS

c) Les Amis de Népomuk

7. G.A.S. Groupement d’Aide Sociale

8. Permis de construire et permis de démolir

9. Divers

Madame le Maire présente au nom de l’ensemble des membres du Conseil Municipal ses sincères félicitations et vœux de bonheur à Mme SCHMINCK-HANSER Laura à l’occasion de son mariage.

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2015

Le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2015 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 04 février 2016

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2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Eric TREHIOU en qualité de secrétaire de séance.

3. Convention de répartition du financement du raccordement au réseau de distribution de gaz naturel de la commune de Meyenheim

Par délibération en date du 2 novembre 2010 le Conseil Municipal avait décidé de transférer au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, auquel la commune est adhérente, les compétences suivantes précisées à l’article 3 des statuts :

Article 3C - Compétence de base : représentation des collectivités membres dans tous les cas où les lois et les règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées.

Cette compétence est transférée de plein droit avec la modification des statuts. Article 3D - Compétences optionnelles : le Syndicat est habilité à exercer pour les collectivités membres qui le demandent expressément, l’une ou les deux compétences à caractère optionnel suivantes :

a/ Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution de gaz ou, si la loi le permet, exploitation du service en régie. b/ Exercice du contrôle des distributions de gaz prévu par l’article premier de la loi du 15 février 1941 relative à l’organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz. Il est précisé que le Syndicat n’est pas habilité à exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux à la charge des collectivités adhérentes en matière de distribution de gaz.

Par délibération en date du 25 mars 2015 le Conseil Municipal avait demandé au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin d’engager la procédure pour la desserte en gaz naturel pour le raccordement de la future zone artisanale.

Par délibération en date du 14 décembre 2015 le Comité du Syndicat d’Electricité et de gaz du Haut-Rhin a attribué la concession gaz à CALEO, incluant une contribution financière du Syndicat aux travaux de raccordement, arrêtée à la somme de 208 000 €.

La convention annexée au procès-verbal a pour objet de définir les modalités de répartition des participations financières au raccordement de la commune entre les différentes parties concernées par le projet. Les collectivités locales s’engagent à contribuer au projet à hauteur de 40% du montant de la participation du Syndicat, soit 83 200 €. Il est convenu que la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin participera par le versement d'un Fonds de Concours à la Commune de MEYENHEIM, dans les conditions fixées par l’article L5214-16 du CGCT d’un montant de 83 200 €.

Après délibération le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention de répartition du financement du raccordement au réseau de distribution de gaz naturel de la commune de Meyenheim à intervenir avec le Syndicat d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, sous réserve d'une délibération concordante du Conseil Communautaire du Centre Haut-Rhin, qui se réunira le 23 février 2016, - décide de solliciter l'attribution d'un fonds de concours de 83 200 € à la Communauté du Centre Haut-Rhin, représentant 40 % du montant du projet de raccordement de la commune de Meyenheim au réseau gaz naturel,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la CCCHR relative au versement du fonds de concours précité,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 04 février 2016

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4. Achat ou location photocopieuse

Le contrat de location de la photocopieuse arrivant à terme le 22 mars 2016 le Conseil Municipal a examiné différentes offres d’achat ou location d’une photocopieuse.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

- de retenir l’offre de STI Bureautique,

- d’émettre un avis favorable au contrat de location d’une photocopieuse pour un montant de 99,30 € HT/mois,

- d’émettre un avis favorable au contrat de maintenance avec un prix à la copie de 0,005 € HT pour la copie noir et blanc et 0,050 € HT pour la copie couleur - d’autoriser le Maire à signer tout document s’y afférant,

- d’inscrire les crédits au Budget 2016.

5. Mise à disposition de personnel

Pour faire face à la grève des enseignants le 25 janvier 2016, la commune de Meyenheim a mis en place le service minimum d’accueil des élèves de maternelle et primaire du RPI. Madame Virginie METZGER a été recrutée par le service de Mise à Disposition du Centre de Gestion.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment l’article 3, alinéa 6 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre le Centre de Gestion du Haut-Rhin et la commune de Meyenheim ;

Vu l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition de Madame Virginie METZGER, Agent d’animation, le 25 janvier 2016 au bénéfice de la Commune de Meyenheim ;

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin,

- autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel à venir en cas de service minimum d’accueil,

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

6. Demandes de subventions

A) Collège Saint Joseph

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de l’Institution St Joseph de Rouffach d’une subvention pour alléger le coût des voyages scolaires concernant un enfant domicilié dans la commune et décide d’allouer la somme de 20 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 04 février 2016

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B) Association sportive collège Schoelcher

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de l’association sportive du Collège Victor Schoelcher d’Ensisheim d’une subvention de 3,05 € par licencié, montant équivalent à celui versé par le Conseil Général, concernant 11 enfants domiciliés à Meyenheim, soit une subvention totale de 33,55 €.

C) Les Amis du Nepomuk

Monsieur Roger SCHARTNER, Président de l’association, quitte la salle.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’association des Amis de Nepomuk qui sollicite une subvention pour l’organisation de la soirée « E Friehjohr fer unseri Sproch » qui a eu lieu le 12 mars 2016. Il est rappelé que cette manifestation est initiée par le Conseil Régional pour la pérennité du dialecte alsacien.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 300 € à l’Association des Amis de Nepomuk.

7. GAS

Par délibération en date du 01 octobre 2009, la commune de Meyenheim avait adhéré au Groupement d’action sociale du Haut-Rhin.

Pour l’année 2016, le montant des cotisations à verser au Groupement s’établit comme suit : - un des huit membres du personnel communal est adhérent actif ;

- la cotisation de la collectivité s’élève à 80 € par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser au Groupement d’Action Sociale la cotisation de 80 € pour l’adhésion de l’agent concerné. Les crédits seront inscrits au budget 2016.

8. Permis de construire et permis de démolir

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis suivants :

- un permis de construire pour une création de garage, sise 11 rue Saint Michel, déposé par Monsieur et Madame Pascal et Delphine BIEHLER,

- un permis de construire pour la réhabilitation d’une grange, une extension et une piscine sise 25 grand rue, déposé par M. ZAGULA Ferdinand,

- un permis de construire pour la construction d’un hangar, sis 47 grand rue, déposé par Monsieur MEYER Olivier.

- un permis de démolir d’une maison et une bergerie, sise au 38 grand rue, déposé par Monsieur Charles TORNIL,

9. Divers

Au cours des séances en date du 28 décembre 2015 et du 19 janvier 2016 les délégués du Conseil de Communauté du Centre Haut-Rhin ont décidé :

- l’acquisition de 5 parcelles, propriétés de Mme BISCHOFF, de d’une surface de 11 ha 29 a 10 ca adjacents à la zone industrielle de Niederhergheim Ouest pour le prix de 1 000 000 € et le paiement des indemnités d’éviction et de fumure d’un montant de 89 398,72 € à l’exploitant,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 04 février 2016

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- l’acquisition de deux parcelles, propriétés de la Commune de la Niederhergheim, d’une superficie de 1 hectare 72 ares 50 nécessaires à l’aménagement de la ZA de Niederhergheim Est au prix de 120 750 €,

- l’acquisition de d’une parcelle, propriété de M. & Mme ZITVOGEL, d’une superficie de 50 ares 44 nécessaires à l’aménagement de la ZA de Niederhergheim Est au prix de 35 308 €, - dans le cadre de la modification du PLU d’Ensisheim de valider :

. le principe de l’ouverture à l’urbanisation pour permettre la réalisation de projets d’intérêt général, conformes aux grandes orientations de la ZAID,

. la rectification d’une erreur de conception du PLU en classant l’arrière d’une unité foncière dans le même zonage que l’avant bâti,

- d’autoriser le Président à signer une convention de partenariat entre la 3CHR et la Mission locale qui assure un accueil et une information de proximité personnalisée dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et d’accorder une subvention forfaitaire annuelle de 6 979 €,

- d’approuver la modification du règlement du lotissement de la ZA de Meyenheim comme suit « le logement de service ne doit pas dépasser le tiers de la S.H.O.N. sans toutefois excéder 120 m2,

- d’approuver l’avenant aux marchés de service pour la collecte des déchets et l’exploitation des déchetteries intercommunales pour un montant de 74 923,27 € pour la présence d’un second gardien sur le site d’Ensisheim jusqu’à l’échéance du marché fixé au 31 août 2017.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé la délégation de compétences pour :

- dans le cadre de la construction de la salle polyvalente à Biltzheim la signature : . d’un avenant de 1 077,70 € HT au marché de travaux lot « électricité »,

. d’un avenant négatif de 900,25 € HT pour une prestation non réalisée ;

- la signature d’un devis pour le remplacement d’une caméra à la déchetterie d’Oberhergheim pour un montant de 1 940,70 € HT,

- l’acceptation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la ZA de Meyenheim confié au Cabinet URBAMI-Consult la ZA de Meyenheim pour un montant de 28,39 € HT, - la signature du devis de travaux d’électricité présenté par ERDF pour la modification du réseau basse tension dans le cadre de l’aménagement faubourg de Belfort à Ensisheim pour un montant de 18 976,20.

La séance est close à 22 h 00.