Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 21 novembre 2016

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Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 21 novembre 2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 21 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 novembre 2016

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 21 novembre 2016 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 15 novembre 2016. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHARTNER Roger, Adjoints, Mme SCHILDKNECHT Nathalie, Adjointe ; Mmes & MM., BILLAUDEAU Christelle, BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HORN Carmen, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle LELOUP Yannick, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, SCHMINCK-HANSER Laura, TREHIOU Eric, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. GEILLER Philippe donne procuration à Mme BOOG Françoise

Mme VOGT Sylvie donne procuration à M. FURLING Armand

M. HANSER Geoffrey

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2016

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Vente de terrain

4. Achat de terrain

5. Zone d’activités : Dénomination de la zone et de la rue

6. Validation des statuts de l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin) et adhésion à cette agence

7. Primes de fin d’année

8. Bons d’achat

9. Dons aux associations d’utilité publique

10. Subvention scolaire

11. Permis de construire

12. Droit de préemption

13. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2016

Le procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2016 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme BILLAUDEAU Christelle en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

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3. Vente de terrain

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’acquisition de la parcelle n° 186/24 sise rue de Réguisheim de M. FAETIBOLT Cédric et Mme PLOSKONKA Estelle.

Par délibération du 25 février 2013, le prix de vente a été fixé à 13 500 € l’are.

Après délibération, le Conseil Municipal

- décide de la vente du terrain communal, d’une superficie de 5 ares 71 cadastré section 28 parcelle n° 186/24, à M. FAETIBOLT Cédric et Mme PLOSKONKA Estelle domiciliés 48 rue des tourterelles 68190 ENSISHEIM, au prix de 77 085 €.

- autorise le Maire à signer l’acte notarial y afférent.

4. Achat de terrain

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de rétrocession de la parcelle n° 254/80 section 38 sise rue de Munwiller d’une contenance de 0,73 ares, appartenant à M. et Mme DUBICH Julien. Cette parcelle résulte du Plan d’Alignement pour l’élargissement des voies conformément à la délibération du 23 juin 2005. Les frais d’acquisition s’élèvent à 143 € toutes taxes comprises.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- l’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle,

- d’acquérir ce terrain par acte notarié pour légaliser le changement de propriétaire et la transcription au Livre Foncier,

- d’autoriser Madame le Maire à représenter la commune et à procéder à la signature de cet acte.

Après délibération, le Conseil Municipal vote le transfert de crédit d’un montant de 143 € du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2111 (Terrains nus).

5. Zone d’activités : Dénomination de la zone et de la rue

Suite au démarrage des travaux de viabilisation de la future zone d’activités, et en vue de la commercialisation des terrains, le conseil Municipal est amené à dénommer la zone et la rue qui sera créée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de dénommer :

- la zone : ZA Grundfeld

- la rue : rue Vauban

6. Validation des statuts de l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin) et adhésion à cette agence

Vu le rapport du Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

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Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée), Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016,

Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Meyenheim, (par… )

- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre Commune à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- DESIGNE comme représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Madame SCHILDKNECHT Nathalie : - AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

7. Primes de fin d’année

MM. KLEIN Nicolas et TREHIOU Eric sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal le 3 octobre 1980, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 7 619,20 € de prime de fin d’année à répartir entre le personnel communal par le Maire.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016.

8. Bons d’achat

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer :

- un bon d’achat d’une valeur de 20 € aux personnes méritantes à titre individuel ; - une subvention de 150 € par équipe méritante ;

honorées lors de la réception du Nouvel An qui aura lieu le mercredi 11 janvier 2016.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

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9. Dons aux associations d’utilité publique

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer un don de 50 € aux associations d’utilité publique suivantes :

- Ecole Alsacienne de chiens-Guides d’Aveugles (Cernay)

- Associations des Parents et Amis des enfants Inadaptés de Saint André (Cernay) - Les Restos du cœur (Illzach)

- Banque Alimentaire du Haut-Rhin (Mulhouse)

10. Subvention scolaire

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande du collège Saint Joseph de Rouffach d’une subvention pour alléger le coût d’un voyage scolaire de 5 jours à Chatel concernant un enfant domicilié dans la commune et décide d’allouer la somme de 20 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016.

11. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis suivants :

- Permis modificatif d’un permis de construire pour une maison individuelle sise 2 Impasse des Pommiers déposé par M. SALOMON Denis ;

- Permis de construire pour une maison individuelle et une piscine sise rue de la corvée déposé par Mme NETZER Alexandra ;

- Permis de construire pour une maison individuelle sise 26 rue de Munwiller déposé par M. KLEIN Nicolas et Mme Cindy URBAN.

12. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant la parcelle n° 74 section 28 sise impasse des fleurs d’une superficie de 09 ares 22,

13. Divers

Un débat est ouvert pour l’âge à partir duquel les seniors seront invités au repas de Noël de la commune. Le Conseil Municipal se laisse le temps de la réflexion.

Une réunion est demandée avec les propriétaires riverains du chemin de la Thur pour l’élagage d’arbres.

La séance est close à 21 h 30.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 21 novembre 2016

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2016

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Vente de terrain

4. Achat de terrain

5. Zone d’activités : Dénomination de la zone et de la rue

6. Validation des statuts de l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin) et adhésion à cette agence

7. Primes de fin d’année

8. Bons d’achat

9. Dons aux associations d’utilité publique

10. Subvention scolaire

11. Permis de construire

12. Droit de préemption

13. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme SCHILDKNECHT Nathalie Adjoint

M. SCHARTNER Roger Adjoint

Mme BILLAUDEAU Christelle Conseillère Municipale

Mme BONTEMPS Geneviève Conseillère MunicipaleCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

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Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

M. GEILLER Philippe Conseiller Municipal Procuration donnée à Mme BOOG Françoise

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal Absent excusé

Mme SCHMINCK-HANSER

Laura

Conseillère

Municipale

Mme HORN Carmen Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

M. KLEIN Nicolas

Conseiller

Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. LELOUP Yannick Conseiller Municipal

Mme MASSON Laurence Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale Procuration donnée à M. FURLING Armand