Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 01 février 2017

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Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 01 février 2017 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 01 février 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1 février 2017

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er février 2017

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 1er février 2017 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 24 janvier 2017. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHARTNER Roger, Adjoints, Mme SCHILDKNECHT Nathalie, Adjointe ; Mmes & MM. BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, TREHIOU Eric, VOGT Sylvie, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. RIBER Geoffrey donne procuration à Mme GUTLEBEN Cécile

Mmes Carmen HORN, BILLAUDEAU Christelle, SCHMINCK-HANSER Laura

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2016

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (Annexe 1)

4. ONF : Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes (Annexe 2) 5. Demande de subvention

6. Groupement d’Action Sociale

7. Permis de construire – permis de démolir

8. Droit de préemption

9. Divers

Mme le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire n° 9 Diagnostic marronniers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2016

Le procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2016 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. HANSER Geoffrey en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1 février 2017

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3. Extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

Madame le Maire expose :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié un certain nombre de compétences devant être exercées par les Communautés de Communes à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), elle a également modifié les conditions d’éligibilité des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique à la bonification prévue au quatrième alinéa du II de l’article L. 5211-29 du CGCT.

Dans ce contexte, le Conseil Communautaire a délibéré le 28 novembre 2016 pour mettre en conformité ses statuts et les Maires des neuf communes ont initié une réflexion visant à étendre les compétences de la Communauté de Communes à court et à moyen termes.

C’est ainsi que le choix a été fait de proposer au conseil communautaire d’exercer en commun dès cette année 2017 la compétence en matière de politique de la ville et notamment dans ses composantes liées à l’insertion économique et les dispositifs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

La modification statutaire inhérente ne pourra être effectuée par arrêté préfectoral qu’après avis favorable du conseil communautaire et de deux tiers des communes membres représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Le conseil communautaire de la CCCHR a émis un avis favorable à la modification de ses statuts en date du 07 janvier 2017.

Chaque conseil municipal devra donc se prononcer dans les 3 mois à compter de la délibération de la CCCHR.

Il convient donc d’adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin selon le document ci-annexé qui ajoute le groupe de compétence optionnelle suivant :

« En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211- 17 et L.5214-16 ;

Vu les statuts actuels de la communauté de communes approuvés par arrêté préfectoral du 12 juin 2015 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin en date du 07 janvier 2017 ;

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 1 voix contre : - Approuve en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin telle que présentée ci-dessus et dans le document annexé.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1 février 2017

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4. ONF

Le Conseil Municipal a pris connaissance du programme des travaux d’exploitation 2017 et de l’état de prévision des coupes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les travaux d’infrastructure pour un montant estimatif de 620 € HT, de sylviculture pour un montant estimatif de 460 € HT et de prestation de lotissement bois sur pied pour un montant estimatif de 560 € HT présentés par l’ONF en forêt communale de Meyenheim pour l’exercice 2017

- d’approuver l’état prévisionnel des coupes chablis et bois non façonné pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes de 1 900,00 € pour un volume de 103 m3 ; - de déléguer le Maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis leur réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

Les crédits correspondants à ces programmes, soit :

620 € HT (682 € TTC) pour les travaux d’infrastructure,

460 € HT (506 € TTC) pour les travaux de sylviculture,

560,00 € HT (672 € TTC) pour les travaux divers,

seront inscrits au budget primitif 2017.

5. Demande de subvention

Monsieur Roger SCHARTNER, Président de l’association, quitte la salle.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’association des Amis de Nepomuk qui sollicite une subvention pour l’organisation de la soirée « E Friehjohr fer unseri Sproch » qui a eu lieu le 11 mars 2017. Il est rappelé que cette manifestation est initiée par le Conseil Régional pour la pérennité du dialecte alsacien.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 350 € à l’Association des Amis de Nepomuk.

6. GAS

Par délibération en date du 01 octobre 2009, la commune de Meyenheim avait adhéré au Groupement d’action sociale du Haut-Rhin.

Pour l’année 2017, le montant des cotisations à verser au Groupement s’établit comme suit : - un des huit membres du personnel communal est adhérent actif ;

- la cotisation de la collectivité s’élève à 80 € par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser au Groupement d’Action Sociale la cotisation de 80 € pour l’adhésion de l’agent concerné. Les crédits seront inscrits au budget 2017.

7. Permis de construire – permis de démolir

Le Conseil Municipal a pris connaissance des suivants :

- permis de construire pour la démolition et la reconstruction d’une maison d’habitation sise 15 rue de l’Eglise déposé par la SCI REMEY;

- permis de construire pour la construction d’un garage et d’un auvent sis 3 impasse des fleurs déposé par M. Patrick FELLINE ;Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1 février 2017

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- permis de démolir pour la suppression d’un balcon sis 3 rue de la gare déposé par M. François-Xavier RIBER.

8. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant :

- les parcelles n°317/6 et 318/8 section 29 sises 34 rue de la gare/rue de la corvée d’une superficie de 8 ares 58 ;

- la parcelle n°26 section 01 sise 20 grand’rue d’une superficie de 20 ares 51 - une parcelle de 1 are 35 à distraire de la parcelle n°195/7 section 28 sise rue du Schachen.

9.Diagnostic des marroniers

Le diagnostic des marronniers à l’école des filles a fait l’objet des conclusions suivantes : - le marronnier n°2 nécessite un haubanage qui devra être contrôlé annuellement, - le marronnier n°3 montre une forte baisse de vitalité. L’évolution de la vitalité doit être suivie annuellement. Une baisse de vitalité régulière peut être révélatrice d’une perte d’ancrage, - le marronnier n°4 nécessite un suivi tous les 3 ans au vu des altérations en évolution sur les anciennes plaies de taille de forte section.

Pour information le coût d’un diagnostic est de 648 €.

Deux devis ont été demandés à l’ONF, l’un pour le maintien avec les travaux d’entretien nécessaires et l’autre pour l’abatage et la plantation de nouveaux arbres :

- solution 1 : travaux de taille en tête de chats, fourniture et pose de deux haubans pour un montant de 2 364 € TTC,

- solution 2 : travaux d’abattage et d’essouchage, évacuation et mise en place de trois plants de tilleuls pour un montant de 3 006 € TTC.

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la solution 2 : abattage, essouchage et mise en place de deux plants de tilleul.

10. Divers

Au cours des séances du 21 décembre 2016 et du 07 janvier 2017 de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin les délégués ont décidé :

- d’approuver la transformation du Syndicat Mixte du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), d’en approuver les statuts, de désigner Philippe KREMBEL en qualité de délégué titulaire supplémentaire et René MATHIAS, Muriel SCHMITT, Françoise BOOG, Philippe MENAUT, Fabienne METZGER en qualité de membres suppléants ;

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Haut- Rhin en rajoutant la compétence en matière de politique de la ville et notamment dans ses composantes liées à l’insertion économique et les dispositifs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance,

- d’autoriser le Président à signer l’acte pour la vente d’un terrain dans la ZA La Passerelle 2 à la SCI Ramulpiar (travaux de sciage, carottage et déconstruction) d’une surface de 26,78 ares au prix de 80 340 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1 février 2017

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Le Président a informé l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétences pour la signature :

- d’un prêt relais contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace pour un montant de 1 500 000 € pour une durée de 36 mois au taux fixe 0,50%, pour financer l’aménagement de la ZAID,

- d’un prêt relais contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace pour un montant de 1 300 000 € pour une durée de 36 mois au taux fixe 0,50%, pour financer l’acquisition de terrains dans les zones d’activités,

- de la clôture de la régie de recettes pour la location de vélos,

- des marchés de travaux concernant l’aménagement de la rue des Acacias à Munwiller attribués pour le lot « voirie-Réseaux humides » à l’entreprise Eurovia pour un montant de 130 228,91 € HT et pour le lot « Réseaux secs » à l’entreprise Sobeca pour un montant de 42 969,70 €,

- d’un avenant négatif de -5 200 € HT au lot VRD des travaux d’aménagement des voiries à Oberhergheim,

- d’un devis de 7 085 € HT présenté par le laboratoire Laboroutes pour une analyse des enrobés sur la RD8.1 en vue de la création d’un itinéraire cyclable entre Oberentzen et Oberhergheim.

La séance est close à 22 h 20.