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Arrêté - arrete 2017 51
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2017 51)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
— |
Villages de Belleau - Lixières
Manoncourt/Seille - Movey - Serrières
ARRETE DU MAIRE N° 51/2017
Vu le danger que présente la toiture de l'Eglise de Morey suite au vent violent survenu
dans la soirée et nuit du 16 décembre au 17 décembre 201 7,
Vu l’intervention ce jour des Pompiers pour sécuriser dans l'urgence la toiture de l’église,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1°”. Le cimetière et l’église de Morey sont fermé au public à compter de ce jour
mardi 19 décembre 2017 et ce jusqu’à la réouverture par arrêté communal.
Article 2. La signalisation réglementaire est installée par le service technique de la Mairie de Belleau qui est responsable de la sécurité des biens et des personnes.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 Nancy
Cedex,
- Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine - 54610 Nomeny
-__ Affichage dans le panneau d’information à Morey,
- Affichage sur les portes du cimetière de Morey.
Belleau, le 19 décembre 2017
{74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - 203 83 32 44 27 - > mairie.belleau@wanadoo.fr