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Arrêté - arrete 2017 37
Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2017 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
golleau
SX Dillages de Belleau - Lixières Manoncourt/Scille - Morey - Serriè.
ARRETE DU MAIRE N° 37/2017
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux exécutés à 54610 BELLEAU, - 12bis rue des Ailleux, par l'Entreprise TERR’ACTIV
- 3 Place de la Fontaine à 54280 Mazerulles, pour des travaux de terrassement d’une construction
nouvelle,
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1”. La circulation rue des Ailleux 54610 Belleau du n° 12 (habitation de Mme et M. DUMARTHERAY) au n° 14 (habitation de Mme et M. BOROWIK) se fera en chaussée rétrécie à
partir du Jeudi 24 août 2017 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise YERR’ACTIV — 3 Place de la Fontaine à 54280 Mazerulles, chargée des travaux, afin d’assurer la
sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise TERR’ACTIV — 3 Place de la Fontaine — 54280 MAZERULLES
Gendarmerie Nationale — rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 21 août 2017,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-Michel VAUTRIN
Arrêté rendu exécutoire par Jean-Michel VAUTRIN — 3éme Adjoint au Maire de Belleau, compte tenu de sa
transmission en Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 21/08/2017.