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Arrêté - MAI 2024 172 Rglt temp circu pdt travx renouv poste gaz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MAI 2024 172 Rglt temp circu pdt travx renouv poste gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE @ Pa
|2024/172)
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la piste piétonne et cyclable de avenue du er Mai (RD 85F) pendant le renouvellement du poste gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de GRDF en date du 13 mai 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour procéder au renouvellement du poste gaz de l’avenue du 1° mai à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic sur la piste piétonne et cyclable de l’avenue du 1° mai,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette piste piétonne et cyclable et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1* : La circulation des piétons et des cyclistes est réglementée, à hauteur des travaux, entre le lundi 27 mai 2024 et le vendredi 07 juin 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des cyclistes est basculée sur la piste opposée en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal est dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Atticle 5 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir. Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro
d’astreinte suivant : 06.22.33.32.90.
Article 7 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- GRDF
- ETPM
Fait à Tarnos le 14 mai 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 16 MAI 2024