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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 134 DM2 augmentation credits Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 134 DM2 augmentation credits)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 16/12/2021

Reçu en préfecture le 16/12/2021

Affiché le 16/12/2021 ne

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL; 255200054056 20211214 2021 134.DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 14 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry

BARDOU.

PRESENTS: MMES VALERO - KAZIMIERCZAK - MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -

MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppléante) -

FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BOUTIE - CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - CURETTI -

GARDELLE - GAYRAUD -LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO -

RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

N° 2021/134

Objet : EHPAD Résidence La Grèze : Décision modificative n°2 - augmentation de crédits

Vu la décision modificative du forfait soins 2021 de l'Agence Régionale de Santé,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses

(EPRD) de l’EHPAD La Grèze 2021 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées

ci-dessous :

Augmentation des crédits

Objet des dépenses Dépenses Recettes

Article Sommes Article Sommes

Maintenance 61561 3.000,00 €

informatique

Autres charges | 678 2.000,00 €

exceptionnelles

Autres charges de | 6588 6.000,00 €

gestion courante

Protections 606261 4.000,00 €

Entretien de bâtiments | 61521 11.614,37 €

EHPAD — héberg. perm 735111 26.614,37 €

résidents affiliés

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 16 décembre 2021.