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Déliberation - Deliberation 2022 07
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
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Séance du 08 Avril 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-07
PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le trente mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, Mmes RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.
Était absente excusée : Mme FEL Annie.
Pouvoir : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité
Adopte le budget Assainissement 2022 qui s'équilibre en dépenses et en
recettes à
Dépenses Recettes
Section d'exploitation 80 784,00 € 80 784,00 €
Section d'investissement 32 218,00 € 32 218,00 €
Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 13 avril 2022 Présents 09
Représentés | O1
Votants 10
Exprimés 10
Oui 10
Non 00
Affiché le 13 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220408-2022-07-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022