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Déliberation - AR Deliberation DEL2025 07
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation DEL2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Avril 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-07
PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025
L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-six mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme FEL, M. BATHIER.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE Denis, Mmes RAPINAT Claire, DUPONTET
Marie-Ange
Pouvoir : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le budget Assainissement 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Dépenses Recettes
Section d’exploitation 115 877,96 € 115 877,96 €
Section d’investissement 398 831,60 € 398 831,60 €
Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 14 avril 2025 Présents 07
Représentés | O1
Votants 08
Exprimés 08
Oui 08
Non 00
Affiché le 14 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-07-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025