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Déliberation - Deliberation 2022 27
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
nt nt dt et ent mé mu uen ut D pt un Dé œuné
Séance du 02 Décembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-27
SUPPRESSION D’EMPLOIS
L'an deux mille vingt deux le deux décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune du BOURG D'HEM réqulièrement convoqué le dix-neuf novembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET.
Était absent excusé : M. BATHIER Jean-Louis.
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article
L.313-1
Vu l'avis rendu par le Comité technique en date du 1° décembre 2022
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Compte tenu du départ à la retraite de l'adjoint technique chargé de l'entretien du gîte d'étape le 1® janvier 2022
Compte tenu de la demande de l'agent recruté sur le poste d’adjoint
technique chargé de l'accueil et de l'entretien du gîte d'étape et du camping créé le 19° février 2022 de réduire la durée hebdomadaire de 18 h à 14 h.
Considérant le départ à la retraite prévu Le 1° avril 2023 de
l'adjoint technique chargé de l'accueil et de l'entretien des gîtes et du
camping à raison de 16 h hebdomadaires.
Le Maire propose à l'assemblée
La suppression à compter du 1®7 janvier 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions suivantes : entretien du gîte d'étape sur le grade d’adjoint technique pour 11 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
La suppression à compter du 1 février 2023 au tableau des effectifs
d'un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions
suivantes : accueil et entretien du gîte d'étape et du camping sur le grade
d'adjoint technique pour 18 heures hebdomadaires conformément à la
nomenclature statutaire du cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux.
La suppression à compter du 1° avril 2023 au tableau des effectifs
d'un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions
suivantes : accueil et entretien des gîtes et du camping sur le grade
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20221202-2022-27-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 LL.
d'adjoint technique principal de 2% classe pour 16 etres—omeetres
conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE
— La suppression à compter du 1% janvier 2023 au tableau des
effectifs d'un emploi permanent à temps non complet comprenant les
fonctions suivantes : entretien du gîte d'étape sur le grade d’adjoint
technique pour 11 heures hebdomadaires
- La suppression à compter du 1®r février 2023 au tableau des effectifs
d’un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions
suivantes : accueil et entretien du gîte d'étape et du camping sur le grade d’'adjoint technique pour 18 heures hebdomadaires
— La suppression à compter du 1% avril 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions suivantes : accueil et entretien des gîtes et du camping sur le grade d'adjoint technique principal de 2%" classe pour 16 heures hebdomadaires
M : 1 | embres 0 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 12 décembre 2022
Présents 09
Représentés | 00
Votants 0? Le Bourg d'Hem, le 12 décembre 2022 Exprimés 09 Le Maire
Oui 09 Robert DESCHA Non 00
Affiché le 12 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20221202-2022-27-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022