Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D14102
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D14102
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D14102
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27052
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18122
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18122
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18122
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D14 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D12 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D141024 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D141024 06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024_06-DE
CN
CC A À
Séance du 14/10/2024
Délibération N°141024/06
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 5
Pouvoirs : … 5
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:.. 0
- dont abstention : 0
4 Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201 52.
Le 14 octobre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à SEGOS.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU
Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN Paulette,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, DEHEZ Gérard, DUCONGE
Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean
Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
ROBERT Daniel, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, BARTHEZEME
Patrick, BAUDOT Olivier,
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP Philippe,
Pouvoirs : POMIES Claude à BARRAILH-LAFARGUE Vincent
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SEBI Catherine à BOULIN Thierry,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
(®
ID : 040-200030435-20241014-D141024_06-DE
Objet : Approbation de la convention d'aménagement routier avec la Commune de
Bahus Soubiran — Chemin d’Arance
Dans le cadre du programme voirie 2024, la Communauté de Communes a retenu la réfection du
revêtement du chemin d’Arance à Bahus-Soubiran. La commune de Bahus-Soubiran a souhaité
prolonger le revêtement de cette voie sur une longueur de 15 mètres afin de desservir 2 constructions
nouvelles. La charge de ces travaux supplémentaires incombant à la commune, il a été proposé que
l'ensemble des travaux soient réalisés dans le cadre du marché communautaire, la commune versera
la part financière correspondant aux travaux relevant de sa compétence sous forme de fonds de
concours.
L'estimation de ces travaux est de 5 173,00 € HT TTC et le fonds de concours prévisionnel à verser par
la commune de Bahus-Soubiran serait de 611,92 €.
Une convention d'aménagement routier a été établie entre les deux collectivités.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES