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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 08)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241218-D181224 08-DE
LS
CR A À
Séance du 18/12/2024
Délibération N°181224/08
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … aa
- dont « pour »:… 44
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 18 décembre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à SAINT AGNET.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle, BOP
Philippe, MARTI Jérémy, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, MADER Karl,
DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie,
AZIDROU Jean Louis, MARQUE Michel, LABORDE Benoit,
Excusés : DUBOSC Sonia, DARRIEUMERLOU Nathalie, SAINT GERMAIN Dominique,
Pouvoirs : BARON Chrystelle à LAFFITTAU Corinne,
POMIES Claude à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à ASSIBAT Marie,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241218-D181224_08-DE
Objet : Approbation de la convention d'aménagement routier avec la Commune de
Duhort-Bachen pour l'aménagement de la rue des Fossés
Dans le cadre du programme voirie 2024, la Communauté de communes a retenu l’aménagement de
la rue des fossés à DUHORT BACHEN. Cet aménagement comprend à la fois la réfection du réseau
d'assainissement pluvial et l'aménagement de la voirie avec création d’un cheminement piéton
normalisé PMR (1,40m de large)
L'estimation de ces travaux est de 60 750 € HT et le fonds de concours prévisionnel à verser par la
commune de Duhort-Bachen serait de 15 344,71 €.
Une convention d'aménagement routier a été établie entre l’EPCI et la commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention d'aménagement routier avec la commune de
Duhort-Bachen -— rue des Fossés, ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES