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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-01-2019-012
3.2 Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 24 janvier 2019
Date de convocation 18 janvier 2019
Date d’affichage 18 janvier 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 24 janvier à 20 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni dans les Halles Denis Béalet à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (représentant M. Jean-Paul DUBOIS), M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER (ayant reçu pouvoir de M. François ROULEAU), M. Alain COUTURIER, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de M. Denis SCHOEFS), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Vincent JUIGNE (représentant M. Thierry RENVOIZE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS (ayant reçu pouvoir de M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Josette JACOB), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Michel DIVARET (ayant donné pouvoir à M. Michel LANDAIS), M. Jean-Paul DUBOIS (représenté par M. Pascal BOURGOIN), M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Josette JACOB (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Thierry RENVOIZE (représenté par M. Vincent JUIGNE), M. François ROULEAU (ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER), M. Denis SCHOEFS (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN).
Secrétaire de séance : M. Jean THOREAU
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 55 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GENS DU VOYAGE : CESSION DE DIFFÉRENTS OBJETS MOBILIERS AU SMGV DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-07-2018-026 en date du 12 juillet 2018 relative à la délégation de l’exercice de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au Syndicat Mixte des Gens du Voyage à compter du 1er janvier 2019,
Vu la délibération n°18-12-2018-0 en date du 18 décembre 2018 relative au report au 1er février 2019 de la délégation de l’exercice de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au Syndicat Mixte des Gens du Voyage
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le Syndicat Mixte des Gens du Voyage souhaite acquérir les biens nécessaires à l’exercice de cette compétence et par conséquent ne pas bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuit par la CCHS.
AUTORISE la cession desdits matériels aux conditions suivantes :
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 janvier 2019
Pour extrait conforme
Le 24 janvier 2019
Matériel Date facture Fournisseur
Prix
d'achat -
HT
Prix net
proposé à la
vente
Tondeuse-débroussailleuse 31/05/2016 Thoreau 515,83 € 257,92 €
Contrôleur d'isolement 31/05/2016 Thoreau 445,00 € 222,50 €
Pince ampéremètrique 31/05/2017 Thoreau 195,00 € 97,50 €
Ordinateur portable 27/11/2012 Delta Technologies 960,19 € 100,00 €
Renault Master 15/03/2013 Espace Automobile Fertois 9 750,75 € 3 500,00 €
Débroussailleuse STHIL FS 410 C 31/03/2014 Thoreau 642,59 € 257,04 €
Aspirateur Souffleur thermique 31/03/2014 Thoreau 274,13 € 109,65 €
4 544,60 €
Le Président,
M. Didier REVEAU