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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Participation 2021 SMGV)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-01-2021-007
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 27 janvier 2021
Date de convocation 21 janvier 2021
Date d’affichage 21 janvier 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 janvier à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRÉ (représentant Mme Liliane DENIS), M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gérard GUESNÉ), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Guy CHEVAUCHER), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Liliane DENIS (représentée par M. Bruno CEPRÉ), M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 48
Votants 52 (dont 4 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GENS DU VOYAGE : PARTICIPATION 2021 AU SMGV
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage » a été transférée au Syndicat Mixte des Gens du Voyage depuis le 1er février 2019.
PREND ACTE de la participation de la Communauté de communes aux frais de fonctionnement du
Syndicat pour un coût de 1,60 € par habitant.
DECIDE d’inscrire au budget 2021 au compte 65548 – Autres contributions aux organismes de regroupement la
somme de 47 106 €.
AUTORISE le Président à régler cette participation 2021 de 47 105,60 € au SMGV.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 janvier 2021
Pour extrait conforme
Le 28 janvier 2021
Le Président
M. Didier REVEAU