Compte-Rendu - CR CM 20180130

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Compte-Rendu - CR CM 20180130 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20180130)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE BURGILLE - DEPARTEMENT du DOUBS — MEMBREDELA CCVM.

Commune de BURGILLE SIENS

BURGILLE - CHAZOY - CORDIRON

Procès verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2018

Présents : M. Rémi BOUDAUX, M. Jérôme CAMUS, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Thierry DECOSTERD, M. Christian MARIA, Mme Evelyne SAUTOT, Mme Stéphanie EUSTACHE, M. Guillaume

GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie EUSTACHE

Ouverture de la séance à 19h00

F

[ Relevé de décisions |

X

en

Le Conseïl Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2017

1 Autorisation engagement et mandatement dépenses investissement avant vote du budget

Le maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 15 de la loi n°88-13 du

05/01/1988 et en l’absence d’adoption du budget avant le 31 mars, il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du 24 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à procéder à l’ouverture des crédits d’investissement dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris ceux afférents au remboursement de la dette.

2 Nomination d’un délégué CLECT (Commission Locale d’évaluation de charges transférées) à la CCVM

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val Marnaysien en date du 18 décembre 2017 instituant le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1“ janvier 2018 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val Marnaysien en date du 22 janvier 2018 créant la CLECT et définissant le nombre de délégués à 46 membres.

Le conseil municipal de chaque commune membre doit procéder à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, de son ou de ses représentants au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée par la Communauté de Communes du Val Marnaysien : à savoir chaque commune de moins de 1000 habitants dispose d’un représentant. Chaque commune de plus de 1000 habitants

dispose de deux représentants.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

M. DECOSTERD Thierry est candidat.

Monsieur DECOSTERD Thierry ne prend pas part au vote.

Madame le Maire-délégué de Chazoy propose de passer au vote.

M. DECOSTERD Thierry est élu à l’unanimité.Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

3 Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

Vu Particle 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu Parrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux,

Décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1

de l’arrêté du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4. de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur GENIQUET

Emanuel, Receveur municipal.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un

montant de : 31 €

4, Aménagement de voirie Route de Lantenne

Le Maire présente les devis de maîtrise d'œuvre, concernant des travaux d’aménagement de sécurité de la « Route de Lantenne », l’estimation du coût des travaux est de 116.000,00 € HT.

La société Sciences Environnement est retenue, le devis s’élève à 6.380,00 € HT soit 5,5 % du coût estimatif des travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis et autorise le

Maire à le signer.

5. Remboursement de factures diverses

Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de rembourser diverses factures à Monsieur GUYON Sylvain, pour l’achat de diverses fournitures pour la réfection des volets du logement locatif de

Cordiron, le montant de ces factures s’élève à 482,40 €.

Monsieur GUYON Sylvain ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de rembourser Monsieur GUYON Sylvain.

Le Maire,

Thierry DECOSTERD