Arrêté - 1244646

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Arrêté - 1244646 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Fréjairolles. Lien du pdf (Arrêté - 1244646)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Q 023 - O5. 5%

ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

ET REGLEMENTATION DE L’INSTALLATION DES FORAINS

DE LA FETE LOCALE

Année 2023

Vu l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que la fête locale a lieu du 5 mai 2023 au 7 mai 2023 et qu'il convient d'organiser son

déroulement,

Considérant qu'en ces circonstances l'occupation du domaine public doit être règlementée,

Vu la demande présentée par Monsieur Lionel HUG relative à l'installation d’un stand de

confiseries sucrées ou salées,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Lionel HUG, domicilié 621 route de l’Estap, 81580 SOUAL est autorisé à s'installer sur la place de la salle polyvalente à l'occasion de la fête communale des 5, 6, 7 mai 2023.

Article 2 : La présente autorisation est valable à compter du 4 mai 2023. Elle concerne

l'installation d’un stand de confiseries sucrées ou salées.

Article 3 : L'occupation de cet espace public est délivrée gratuitement.

Article 4: Le pétitionnaire veillera à conserver l'emplacement en parfait état de propreté. Tout perçage au sol est interdit.

En cas de détérioration, dégradation ou salissure constatée, la commune fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusif de Monsieur HUG.

Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment sans indemnité en cas de non- respect par l'occupant des conditions précitées.

Fait à FREJAIROLLES, le

23 /03/ 2023 Jérôme CASIMIR, maire

Publié et notifié à l’intéressé

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