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Arrêté - 1238200
Arrêté - 1900639
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1900639)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
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ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ET REGLEMENTATION DE L’INSTALLATION DES FORAINS DE LA FETE LOCALE
Année 2025
Vu l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que la fête locale a lieu du 2 mai 2025 au 4 mai 2025 et qu'il convient d'organiser son déroulement,
Considérant qu'en ces circonstances l'occupation du domaine public doit être règlementée,
Vu la demande présentée par Monsieur David DAVEQUE relative à l'installation du manège Autoscooter et d’une trampoline,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Daniel DAVEQUE, domicilié 10 chemin de Bouilhonnac, MOUSSOULENS est autorisé à s'installer sur la place de la salle polyvalente à l'occasion de la fête communale des 2, 3, 4 mai 2025.
Article 2 : La présente autorisation est valable à compter du 2 mai 2025. Elle concerne
l'installation de l’attraction Autoscooter de 22m. X 11 m. et d’une trampoline de 7m. X 7 m.
Article 3 : L'occupation de cet espace public est délivrée gratuitement.
Article 4 : Le pétitionnaire veillera à conserver l'emplacement en parfait état de propreté. Tout perçage au sol est interdit.
En cas de détérioration, dégradation ou salissure constatée, la commune fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusif de Monsieur DAVEQUE.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment sans indemnité en cas de non- respect par l'occupant des conditions précitées.
Fait à FREJAIROLLES, le 10/02/2025
Jérôme CASIMIR, maire
Publié et notifié à l’intéressé
Dater, écrire « Lu et approuvé » et signer