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Arrêté - 1238200
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1238200)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023-03-40.
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FRÉFAIROLLES
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
BASCULEMENT DE CIRCULATION SUR CHAUSSEE OPPOSEE
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de l’entreprise ENSIO / ETE RESEAUX -— 240 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET relative à l’installation de petits boitiers répéteurs de signal pour la télérelève des compteurs d’eau VEOLIA (installations sur supports conventionnés) et installation d’une nacelle. - Vu la nécessité de réglementer la circulation pour le déplacement dans toute la commune.
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre des travaux d’installation de petits boitiers répéteurs de signal pour la télérelève des compteurs d’eau VEOLIA avec nacelle sur l’ensemble de la commune la circulation sera en chaussée rétrécie avec alternat par signalisation ( triflash, cones panneaux) dans toute la commune de FREJAIROLLES du 20 mars 2023 au 30 avril 2023
Article 2: L'entreprise ENSIO / ETE RESEAUX, chargée de la réalisation des travaux, est
responsable de la mise en place de la signalisation temporaire pendant la durée des travaux conformément aux dispositions du livre 1- huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La circulation sur chaussée rétrécie avec alternat par signalisation visé à l'article 1, est
applicable à tous les usagers, sauf aux véhicules de secours et incendie.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de FREJAIROLLES et à chaque extrémité du chantier par l'Entreprise ENSIO / ETE RESEAUX
Article 5: Le Maire de la commune de FREJAIROLLES, le commandant de Gendarmerie de
Villefranche d’Albi, le commandant du SDIS à ALBI et l'Entreprise ENSIO / ETE RESEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.