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Déliberation - D240518 Avenant N°32 MAPA realisation travaux rehabilitation extension Maison des Associations
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240518 Avenant N°32 MAPA realisation travaux rehabilitation extension Maison des Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
v 66e e6 @ Castillon-la-Bataille Mairie Ville de Castillon-la-Bataille Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — Décision du Maire OBJET : N° D24-05-18 AVENANT N°32 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE BATI POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS. Le Maire de Castillon-la-Bataille, Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu Particle L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure, Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu la décision D23-07-21 relative à l’attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations Considérant que les modifications du marché public ne sont pas substantielles, Décide Article 1 : Les mentions supplémentaires sont ajoutées au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations : - la durée de chaque lot est précisée sur le planning comme indiqué dans l’article 4.1 alinéa 1 du Règlement de la Consultation - les dates indiquées au planning fixent les début et fin d’intervention pour chaque lot Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée. Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 17 mai 2024 Et de sa publication le Le Maire Mairie de Castillon-la-Bataille 76 nlace Turenne 33360 Castillon-la-Rataille # télénhane 05 57 40 00 06 + fax NS 67 40 33 06 # mairie@castillantahataille fr