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Déliberation - D231135 Avenant n°2 MAPA travaux rehabilitation et extension pour Maison des Associations
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D231135 Avenant n°2 MAPA travaux rehabilitation et extension pour Maison des Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
v
@
e
a Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D23-11-35 AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE BATI
POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu Particle L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu la décision D23-07-21 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations
Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et que ces travaux ne changent pas la nature globale du marché,
Décide
Article 1 : La prestation supplémentaire est ajoutée au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 3 :
= Mur à reconstruire : 2699,60€ HT
- Arase du mur mitoyen : 1519,00€ HT
Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire
Extrait certifié conforme au registre Compte
tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 17 novembre 2023
Et de sa publication le Le Maire
-D234+85-AR
: 01/12/2023
Mairie de Castillon-la-Bataille 25 nlare Turenne 33360 Castillon-la-Rataille # télénhone 6 67 40 00 6 & fax NS 87 40 33 N6 & mairio@rastillanlabataille fr