unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr conseil 30 12 2014

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr conseil 30 12 2014 Document publié le Mardi 30 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr conseil 30 12 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Procès-verbal Conseil Communautaire Page 1 sur 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des VOSGES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Séance du 30 décembre 2014 – salle du Conseil Municipal à LE THILLOT

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L’an deux mille quinze, le trente décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges se sont réunis à la salle du Conseil Municipal de le Thillot sur convocation adressée par Monsieur Stéphane TRAMZAL, Président.

PRESENTS :

Commune de Bussang : M et Mme Alain VINEL, Pascale SPINNHIRNY

Commune de Saint Maurice sur Moselle : Mme Danièle SCHMERBER

Commune de Fresse sur Moselle : M Dominique PEDUZZI

Commune de Le Ménil : M Jean François VIRY

Commune du Thillot : MM et Mmes Michel MOUROT, Eric COLLE, Marie-Claude DUBOIS, Liliane JACQUOT, Brigitte JEANPIERRE, Michel PETITJEAN

Commune de Ramonchamp : MM et Mme François CUNAT, André DEMANGE, Odile MARCHAL

Commune de Ferdrupt : M Etienne COLIN

Commune de Rupt sur Moselle : MM et Mme Stéphane TRAMZAL, Brigitte FOPPA, Jean Marc TISSERANT, Didier VINCENT

ABSENTS OU EXCUSES :

Commune de Le Ménil : Mme SAVINE CUENOT, excusée pouvoir à M Jean François VIRY

Commune de Saint Maurice sur Moselle : M Thierry RIGOLLET, excusé

Commune de Fresse sur Moselle : M Claude BABEL, excusé pouvoir à M Dominique PEDUZZI Mme Carine THAUVIN, excusée pouvoir à M Michel MOUROT

Commune de Rupt sur Moselle : Mme Sylvie HERVE, excusée pouvoir à Mme Brigitte FOPPA M Jean Claude VALDENAIRE, excusé pouvoir à M Stéphane TRAMZAL

Commune de Le Thillot :

M Pierre ROMARY, excusé pouvoir à Mme Marie-Claude DUBOIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude DUBOIS

SECRETAIRES ADJOINTS : Mme Karine REY

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants : 25Procès-verbal Conseil Communautaire Page 2 sur 4

Avant de débuter la séance, Monsieur le Président procède à l’appel des Conseillers, remercie M. Michel MOUROT, Maire du Thillot, d’accueillir le Conseil Communautaire et lui donne la parole.

M Michel MOUROT souhaite la bienvenue aux conseillers pour le dernier conseil communautaire pour 2014, annonce qu’un verre de l’amitié sera servi en fin de séance.

Le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

La convocation a été adressée le 26 décembre 2014 avec l’ordre du jour suivant :

• FINANCES LOCALES, décisions budgétaires (7-10)

Convention avance trésorerie Commune Fresse sur Moselle

Convention avance trésorerie Commune Le Ménil

************************

CONVENTION AVANCE DE TRESORERIE AVEC LA COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Information

Monsieur le Président informe l’assemblée que cette séance devrait être de courte durée. En effet, l’ordre du jour ne concerne que des avances de trésorerie.

Il y a quelques mois, la Communauté de Communes avait sollicité les communes pour des avances de trésorerie, deux communes avaient répondu favorablement (Fresse sur Moselle et Ramonchamp). Pour des raisons techniques, la Commune de Ramonchamp ne peut verser cette avance au 31 décembre 2014. C’est pourquoi, nous sommes réunis ce soir.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la ligne de trésorerie souscrite auprès d’un établissement bancaire doit être remboursée au 1er janvier 2015. Il convient de prendre des décisions sur soit la reconduction de la ligne de trésorerie, soit la signature de nouvelle convention d’avance de trésorerie.

Monsieur le Président informe que les Communes de Fresse sur Moselle et du Ménil ont délibéré favorablement pour ces avances. La commune de Fresse sur Moselle, pour une avance complémentaire de 200 000 € et la Commune du Ménil pour une avance de 100 000 €. Les conventions ont été signées par les différents maires.

Afin de pouvoir bénéficier de ces avances, Monsieur le Président rappelle que ses délégations de signatures ne lui permettent pas de signer ces conventions sans l’accord du conseil communautaire.

Monsieur le Président précise que l’avance de trésorerie de Ramonchamp parviendra prochainement et souligne que ces difficultés de trésorerie sont dues à la mise en place de la redevance incitative.

M Jean François VIRY confirme les propos de Monsieur le Président. Il précise que le fond de roulement de la collectivité devrait s’améliorer chaque année. Pour cette fin d’année 2014, première année de mise en place de la redevance, après versement des salaires, paiement des fournisseurs, notre trésorerie est de 300 000 €.

Monsieur le Président souhaite avant de passer au vote, rappeler que les valorisations matière (cartons, verres….) ne couvrent pas la totalité des charges de fonctionnement. Il précise que ces éléments seront présentés lors d’une commission déchets.

M Dominique PEDUZZI souhaite préciser, sous couvert que les services de la Trésorerie puissent faire les écritures nécessaires, que l’avance complémentaire de 200 000 € peut être versée rapidement.Procès-verbal Conseil Communautaire Page 3 sur 4

Pas d’autre remarque, pas de question.

Les projets de délibérations sont présentés par M Jean François VIRY.

Délibération

FINANCES LOCALES, divers (7-10)

DEL. N° 01/2014 AVANCE TRESORERIE DE LA COMMUNE DE FRESSE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu la délibération n° 09/2014 du 02 juillet 2014 de la Commune de Fresse sur Moselle portant une avance de trésorerie ;

Vu la délibération communautaire n°08/2014 du 18 novembre 2014 portant sur la mise en place d’une convention de trésorerie avec la Commune de Fresse sur Moselle ;

Vu le courrier de la Communauté de Communes en date du 05 décembre 2014, demandant la possibilité d’obtenir une avance complémentaire de trésorerie afin de permettre à la collectivité de fonctionner ;

Vu la délibération du 11 décembre 2014 de la Commune de Fresse sur Moselle acceptant de verser une avance complémentaire de trésorerie d’un montant de 200 000 € (deux cents mille euros) ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

APPROUVE les termes de la convention annexée ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondant à cette avance de trésorerie avec la Commune de Fresse sur Moselle ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

************************

2 – CONVENTION AVANCE DE TRESORERIE AVEC LA COMMUNE DE LE MENIL

Délibération

FINANCES LOCALES, divers (7-10)

DEL. N°02/2014 AVANCE TRESORERIE DE LA COMMUNE DE LE MENIL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu le courrier de la CCBHV en date du 02 juin 2014, demandant la possibilité d’obtenir une avance de trésorerie aux communes membres afin de permettre de fonctionner dans l’attente du versement des recettes de fonctionnement ;

Vu la délibération du 18 décembre 2014 de la Commune de le Ménil acceptant de verser une avance de trésorerie d’un montant de 100 000 € (cent mille euros) ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

APPROUVE les termes de la convention annexée ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondant à cette avance de trésorerie avec la Commune de Le Ménil ;Procès-verbal Conseil Communautaire Page 4 sur 4

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

******************************

PAS DE QUESTIONS OU INFORMATIONS DIVERSES.

Fin de la séance à 18 h 20

Le Président, le secrétaire de séance,

Stéphane TRAMZAL Marie-Claude DUBOIS