unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr conseil 16 09 2014

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr conseil 16 09 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr conseil 16 09 2014)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des VOSGES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Séance du 16 septembre 2014 — Salle Saint Nicolas à FERDRUPT

L'an deux mille quatorze, le seize septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges se sont réunis à la salle Saint Nicolas de Ferdrupt sur convocation adressée par Monsieur Stéphane TRAMZAL, Président.

PRESENTS :

Commune de Bussang : M et Mme Alain VINEL, Pascale SPINNHIRNY

Commune de Saint Maurice sur Moselle : M et Mme Thierry RIGOLLET, Danièle SCHMERBER

Commune de Fresse sur Moselle : MM et Mme Dominique PEDUZZI (arrivée à 21 h 45), Claude BABEL, Carine THAUVIN

M Dominique PEDUZZI qui donne pouvoir de 20 h 30 à 21 h45 à M Claude BABEL,

Commune de Le Ménil : M et Mme Jean François VIRY,

Commune du Thillot: MM et Mmes Michel PETITJEAN, Liliane JACQUOT, Brigitte JEANPIERRE, Pierre ROMARY,

Commune de Ramonchamp: MM et Mme François CUNAT, André DEMANGE, Odile MARCHAL

Commune de Ferdrupt : M Etienne COLIN

Commune de Rupt sur Moselle : MM et Mme Stéphane TRAMZAL, Jean Marc TISSERANT, Brigitte FOPPA, Didier VINCENT.

ABSENTS OÙ EXCUSES :

Commune de Le Ménil:

Mme Savine CUENOT qui donne pouvoir à M Jean François VIRY

Commune de Le Thillot :

M Michel MOUROT, excusé, qui donne pouvoir à Mme Brigitte JEANPIERRE, Mme Marie Claude DUBOIS qui donne pouvoir à Mme Liliane JACQUOT, M Eric COLLE qui donne pouvoir à M Michel PETITIEAN,

Cominmune de Fresse sur Moselle :

M Dominique PEDUZZI, arrivera en retard et donne pouvoirà M Claude BABEL,

Commune de Rupt sur Moselle :

Mme Sylvie HERVE qui donne pouvoir à Mme Brigitte FOPPA,

Jean Claude VALDENAIRE, excusé.

SECRETAIRE DE SEANCE : M André DEMANGE

SECRETAIRES ADJOINTS : M Yannick POIROT et Mme Karine REY

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 1 sur 16Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants : 25

Avant de débuter la séance, Monsieur le Président procède à l’appel des Conseillers et remercie M. Etienne COLIN, Maire de Ferdrupt, d'accueillir le Conseil Communautaire et lui donne la parole.

M. Etienne COLIN souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires dans cette salle communale, placée sous la protection de « Saint Nicolas », espère que cette séance sera fructueuse et conviviale. Il remercie la présence de la presse, le travail préparatoire de cette réunion de M Yannick POIROT et Mme Karine REY.

Le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

La convocation a été adressée le 10 septembre 2014 avec l’ordre du jour suivant :

e INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, /ntercommunalité (5.7)

e N°01 Demandes de subventions — Etude Plan Paysage

e N° 02 Développement économique - K INDUSTRIE

e N°03 Développement économique - reprise du projet CIMEST par la CCBHV

N° 04 Convention Collecte CC/ ESAT BELVAL

N° 05 Convention DDFIP / CCBHV -— règlements par l'application TIPI

N° 06 Demandes d’adhésions de deux collectivités au SMIC des Vosges

N° 07 Programme « Habiter Mieux »

e_ FONCTION PUBLIQUE, personnel titulaire, (autres 4.1)

N° 08 Modification temps de travail d’un agent administratif

FINANCES LOCALES, divers (7.10)

N° 09 Indemnités de conseil / percepteurs

N° 10 Tarifs 2014 activités aquabike / natation artistique

N° 11 Convention d’avance de trésorerie avec la Commune de Rupt sur Moselle

e MARCHES PUBLICS, délibérations (1.1.1.5)

e N°12 avenants déchèterie Rupt sur Moselle

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR - RETRAIT DE DEUX POINTS

Avant de débuter cette séance, Monsieur le Président annonce à l'assemblée que les points 03 « développement économique — reprise du projet CIMEST par la CCBHV » et 11 « Convention d’avance de trésorerie avec la Commune de Rupt sur Moselle » sont supprimés.

DEMANDES DE SUBVENTIONS - ETUDE PLAN DE PAYSAGE

Information

Monsieur le Président rappelle qu’une étude Plan de Paysage avait été lancée sur 3 Communes (Bussang, Saint Maurice sur Moselle et Fresse sur Moselle) avant la fusion des entités. Lors du DOB, il avait été convenu de lancer une consultation pour étendre l’étude « plan de paysage » aux 5 Communes non pourvues. Le groupe de travail de la commission environnement

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 2 sur 16(5 personnes des Communes de le Ménil, le Thillot, Ferdrupt, Ramonchamp et Rupt sur Moselle) a travaillé sur le projet de cahier des charges. La consultation sera lancée très prochainement. Monsieur le Président présente le rétro-planning élaboré par le groupe de travail, normalement avant la fin de l’année 2014, le choix du bureau d’études devrait être fait. L'étude devrait être réalisée sur 18 mois.

Monsieur le Président félicite les élus et les habitants pour le travail réalisé lors de l’étude en 2013. Il espère le même investissement pour l’étude pour les 5 autres communes.

Pas de remarque, de question,

Le projet de délibération est présenté par Monsieur le Président.

Délibération

DEL. 01 /2014 DEMANDES DE SUBVENTIONS — ETUDE PLAN DE PAYSAGE Considérant l’étude plan paysage réalisée en 2013, sur 3 communes de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

Considérant qu’il convient d'élargir cette étude aux 5 autres communes non pourvues ; Considérant que cette étude peut être subventionnée par le Conseil Général des Vosges, le Conseil Régional de Lorraine, la Préfecture des Vosges et les fonds européens ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; DECIDE de solliciter de Conseil Général des Vosges, le Conseil Régional de Lorraine, la Préfecture des Vosges et l’Union Européenne pour l’octroi de subventions ; AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - K INDUSTRIE

Information

Monsieur le Président informe l’assemblée de la récente liquidation de l’entreprise K Industrie, située à Ferdrupt, il propose au conseil communautaire de prendre une délibération de principe sur l’éventuelle acquisition du bâtiment industriel ainsi libéré, pour le cas où un projet de té - industrialisation nécessiterait l’appui de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.

Monsieur le Président indique que la surface du bâtiment est d’environ 9 000 m?, la valorisation de l'actif est estimée à 300 000 €. Cette somme reste une première approche à confirmer. Il donne la parole à M François CUNAT, vice-président à l’économie.

Celui-ci fait le constat d’un nouveau coup dur pour la vallée puisque la plus petite commune du Canton perd une entreprise majeure.

M François CUNAT souhaite assurer sa solidarité envers Monsieur le Maire de Ferdrupt et envers le personnel qui se retrouve dans une situation difficile.

M François CUNAT informe que les élus de la CCBHV (M François CUNAT, Stéphane TRAMZAL et Etienne COLIN) ont rencontré le directeur du site lundi 08 septembre pour bien comprendre la situation. Cette entreprise était en période de redressement judiciaire. M François CUNAT précise que la liquidation judiciaire est la conséquence d’un trou de trésorerie de 150 000 €, somme ridicule si on la met en rapport avec la casse sociale engendrée par la liquidation.

L'expérience des précédents sinistres montre que la collectivité doit intervenir rapidement, faute de quoi les bâtiments vont rapidement être détériorés, et deviendraient inutilisables. M François CUNAT explique que ces locaux sont sains, en bon état et pourraient être facilement découpés en petites, moyennes et grosses cellules.

Il rappelle la position de la Communauté de Communes qui est de ne pas interférer si un repreneur a un projet solide en terme d’activité économique, d’emplois..…. Toutefois, si l’appui de la CCBHV est nécessaire pour relancer une activité, il faut être en mesure d’y répondre favorablement.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 3 sur 16M Etienne COLIN annonce que le commissaire-priseur était présent ce mardi pour établir une évaluation des biens, des machines.

Il propose que la Communauté de Communes prenne une délibération de principe « intérêt des locaux » et précise que le coût de la valorisation de l’actif annoncé par l'administrateur judiciaire pourrait être inférieur à 300 000 €.

M Claude BABEL demande des précisions sur la partie du bâtiment qui est concernée par la liquidation : partie neuve ou pas.

M François CUNAT répond que les locaux sont situés au fond du site industriel. Une partie est occupée par la Société KHOLER et l’autre par la société TELATEX, qui possède une autre filière sur Saint Germain. L'objectif serait de rapatrier cette filière et pourrait prochainement la rapatrier sur ce site en occupant une salle de K Industrie.

Mme Odile MARCHAL demande des renseignements sur la composition des locaux.

Monsieur le Président répond que les locaux non concernés sont: l’ancienne écurie, la partie turbine, la partie administrative (château). Dans l’entreprise même, l’usine de production appartient à K Industrie, sauf la dernière extension qui appartient à TELATEX.

M François CUNAT annonce que le carnet de commande est plein et que l’entreprise recherche des solutions pour continuer son engagement.

Monsieur le Président précise que ce point avait été étudié et validé en réunion de bureau. Il souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que le prix attractif, pourrait attirer d'éventuels repreneurs avec des projets sans intérêt (peu d'embauche, activité inadéquate.…….).

Pas de remarque, le projet de délibération est présenté par M François CUNAT.

Délibération

DEL. 02 /2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - K INDUSTRIE

Monsieur le Président explique aux membres de l’Assemblée que, suite à la liquidation de la société K INDUSTRIE, des projets pourraient être envisagés sur ce site, en l’absence de repreneur crédible en termes d’activité économique et d’emploi.

La Communauté de Communes souhaite se porter acquéreur des bâtiments de la Société K INDUSTRIE dans le cadre d’une ré-industrialisation et pourrait exercer son droit de préemption à ce propos.

En effet, nous pourrions être amenés à servir de relais dans le cadre d’une reprise; nous étudierions alors la meilleure des solutions qui s’offre à nous, notamment en matière d'emplois. Des contacts ont déjà été pris et, le 08 septembre dernier, une visite sur site s’est déroulée en présence du Vice-président délégué à l'Economie, du Président de la CCBHV, du Maire de la Commune de Ferdrupt et du directeur du site ;

Les locaux d’environ 9 000 m? sont en bon état. Ils autoriseraient un découpage facile pour aménager des cellules industrielles, artisanales ou commerciales. Le coût du bâtiment d’après les estimations de l’administrateur judiciaire pourrait être intéressant par rapport à des bâtiments du même type sur notre secteur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DONNE toute latitude à Monsieur le Président pour aboutir dans les démarches qui permettraient la ré-industrialisation du site K INDUSTRIE.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 4 sur 163 AR OR ee fe 2e 2e ae 3e ee DEC 2e 2e 6 2e 2e

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REPRISE DU PROJET CIMEST PAR LA CCBHV

Information

Monsieur le Président rappelle que ce point est annulé, mais souhaite apporter quelques précisions sur ce projet.

L'économie est une compétence de la Communauté de Communes. A l'époque, pour CIMEST, la Commune de Rupt s'était portée candidate pour l’acquisition d’une partie du site, à hauteur de 314 000 €.

Les membres du bureau avaient validé le transfert du dossier CIMEST à la CCBHV. Ce transfert portait sur deux points :

1 — la Commune de Rupt sur Moselle s’engageait à verser une avance de trésorerie à hauteur des besoins de financement

2- la zone de SEVRICHAMEPS (terrain situé à l'arrière de CIMEST) était transformée en zone

d'Intérêt Communautaire, ce qui permettait d’avoir une nouvelle réserve foncière.

A ce jour, l’acquisition de la partie du site pourrait être engagée par la CCBHV, mais l’avance de trésorerie de la Commune vers la Communauté de Communes n’est pas possible.

Aussi, afin de ne pas bloquer la situation, Monsieur le Président annonce que l’acquisition sera réalisée par la Commune de Rupt sur Moselle. C’est pourquoi, les points 3 et 11 de l’ordre du jour sont supprimés.

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CONVENTION COLLECTE CC/ ESAT BELVAL

Information

Monsieur le Président informe que la déchèterie de Fresse sur Moselle est prochainement celle de Rupt coliectent les radiographies médicales. Il est proposé de signer une convention avec l'ESAT de Belval qui sera chargé de collecter et de traiter ces déchets. Cette collecte n'entraine aucune charge pour la collectivité, l'ESAT se finançant sur la valorisation matière.

M Etienne COLIN précise qu'auparavant cette collecte était faite par la société Est Argent.

Pas d’autre remarque, le projet de délibération est présenté par M Etienne COLIN.

Délibération

DEL. 04 /2014 CONVENTION COLLECTE CCBHV/ESAT BELVAL

La déchèterie de Fresse sur Moselle et prochainement celle de Rupt sur Moselle collectent les radiographies médicales usagées ;

Pour le moment, ces déchets sont repris au coup par coup par la société EST ARGENT. De nombreuses déchèteries travaillent dans ce domaine avec l'ESAT de BELVAL, ce qui permet d’assurer du travail aux salariés de l’'ESAT.

L’ESAT serait chargé de l’enlèvement des radiographies en déchèterie, de leur transport et de leur traitement,

Il est précisé que ces prestations se font à coup zéro pour la collectivité ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à la collecte des radiographies médicales.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 5 sur 16RH 2 ke 2e ke ke ke 2e 6 6 ee KR COR EE

CONVENTION DDFTIP / CCBHV - REGLEMENTS PAR L’APPLICATION TIPI Information

Afin d’offrir la possibilité aux administrés de régler leurs factures OM par le biais d'Internet, il

convient de formaliser la mise en place de l'application TIPI par le biais d’une convention avec la

DDFIP.

M Jean François VIRY précise que ce moyen de paiement facilitera les règlements de la redevance des ordures ménagères par Internet.

Pas de remarque, le projet de délibération est présenté par M Jean François VIRY.

Délibération

DEL. 05 /2014 CONVENTION DDFIP / CCBHV - REGLEMENTS PAR L’APPLICATION TIPI

Monsieur le Président rappelle l'importance de mettre en place des moyens de paiements modernes pour la facturation du service déchets.

La mise en place du service de paiement Titres par Cartes Bancaires sur Internet (TIPI) nécessite l'établissement d’une convention entre la DGFIP et la collectivité ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et Direction Générale des Finances Publiques.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

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SMIC DES VOSGES - DEMANDES D’ADHESION DE DEUX COLLECTIVITES

Information

Monsieur le Président informe l'assemblée que deux collectivités ont sollicité leur adhésion au SMIC des Vosges :

-__ SIVU des Ecoles de Vair — Vraine, siège RAINVILLE,

SI d’Assainissement de la Région de Nomexy

Pas de remarque, le projet de délibération est présenté par Monsieur le Président.

Délibération

DEL. 06 /2014 SMIC DES VOSGES - DEMANDES D’ADHESION DE DEUX COLLECTIVITES

Par délibération le SIVU des Ecoles de Vair - Vraine siège RAINVILLE, le SI d’Assainissement

de la Région de Nomexy ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC) ;

Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 510 collectivités adhérentes (455

Communes et 55 groupement de Communes) ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

ACCEPTE l'adhésion de ces deux collectivités ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 6 sur 16PROGRAMME HABITER MIEUX

Information

La Communauté de Communes souhaite contribuer à la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux ». Ce programme connaît une forte montée en charge grâce à la mobilisation de tous les partenaires du Contrat Local d’'Engagement et des collectivités. Il n’est plus possible de contractualiser de nouveaux engagements d’ici la fin de l’année 2014.

Lorsque la Communauté de Communes a voulu signer le contrat local d'engagement, les services de l’ANAH ont annoncé que les crédits budgétaires étaient épuisés.

Monsieur le Président propose à l'assemblée de prendre cette délibération pour que notre collectivité soit inscrite au contrat local d'engagement dès janvier 2015.

Monsieur le Président annonce que 22 dossiers sur le territoire de la Communauté de Communes sont en cours. Ces dossiers vont être subventionnés par l’ANAH, mais ne bénéficieront pas des aides locales.

Monsieur le Président rappelle que les travaux éligibles portent sur la rénovation thermique des logements :

Isolation des combles, isolation des murs, planchers... changement du système de chauffage, remplacement des fenêtres. Ceux-ci doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.

Arrivée de M Dominique PEDUZZI à 21 h 24.

Pas de remarque, le projet de délibération est présenté par Monsieur le Président.

Délibération

DEL. 07 /2014 PROGRAMME « HABITER MIEUX »

Lors du DOB, il avait été convenu de mettre en place le programme « habiter Mieux » dès l’année 2014 par le biais du Contrat Local d’Engagement avec l’ANAH.

Considérant que le programme « Habiter Mieux » connaît une forte montée en charge grâce à la mobilisation de tous les partenaires du Contrat Local d’Engagement et celle des collectivités. Considérant que ce succès entraîne à mi-année 2014 des contraintes sur les capacités d'engagement de l’ANAH ;

Monsieur le Président propose de se positionner dès à présent sur l’enveloppe budgétaire 2015. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; DECIDE de mettre en place le programme habiter mieux à compter du ler janvier 2015 ; AUTORISE Monsieur le Président à signer, dès le début 2015, le Contrat Local d’Engagement du programme « Habiter Mieux » avec l’ANAH.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL / AGENT ADMINISTRATIF

Information

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un agent administratif 1** classe travaillait jusqu'alors à mi-temps. Compte tenu de la charge de travail notamment générée par la facturation des Ordures Ménagères, il est proposé de faire passer le temps de travail de ce poste de 17.50 h à 28 h. le conseil communautaire est invité à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 7 sur 16Monsieur le Président rappelle que la mise en place de la redevance incitative prévoyait la création d’un poste et demi. À ce jour, la gestion de la redevance n’est pourvue que par un poste.

M Dominique PEDUZZI demande qu’il soit noté que cette création soit imputée au budget annexe déchets.

Monsieur le Président répond qu'il était bien prévu de l’inscrire au budget annexe déchets.

Pas de remarque, le projet de délibération est présenté par M le Président.

Délibération

DEL. 08 /2014 MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT ADMINISTRATIF La montée en charge de certaines activités de la CCBHV (facturation, plan de paysage, projet de territoire.) entraine un surcroit de travail administratif durable.

Un agent administratif 1° classe travaillait jusqu'alors à mi-temps, il est proposé de faire passer le temps de travail de ce poste de 17.50h à 28h.

Considérant le surcroit d'activités,

Vu la demande de l’agent, en date du 14 août 2014 ;

Vu le tableau des effectifs,

Vu la saisine du CTP en date du 14 août 2014 :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

Sous réserve d’un avis favorable du CTP, modifie comme suit le tableau des effectifs à compter

du 1% septembre 2014 ;

Emploi actuel

Adjoint administratif 1° classe à 17 h 30

Emploi modifié

Adjoint administratif 1° classe à 28 h 00

PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires, seront inscrits au budget annexe déchets de la collectivité ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

INDEMNITES DE CONSEIL / PERCEPTEURS

Information

Monsieur le Président rappelle qu’il convient de délibérer sur l'attribution des indemnités de conseil pour M François ENGLER et pour Mme Claudine AUBEL-GUILLOT. Compte tenu des périodes d’exercices (4 mois chacun), ie montant de l’indemnité serait de 261.56 € brut. (Indemnité mise à 100 %).

Mme Brigitte JEANPIERRE demande si ces indemnités se justifient, si les conseils ont été

efficaces durant ces périodes.

M Dominique PEDUZZI rappelle qu'il est difficile pour les élus d'évaluer le travail réalisé.

M Yannick POIROT rappelle que certains conseils réalisés par M François ENGLER, n’ont pas toujours été adaptés, nous avons eu beaucoup de difficultés pour gérer les conséquences de la fusion. Mme AUBEL-GUILLOT par contre, a été fortement sollicitée par la CCBHV, qui a reçu des réponses pertinentes.

M Alain VINEL rappelle que ces percepteurs ont des responsabilités pécuniaires et souscrivent à des assurances spécifiques. Ces responsabilités autorisent ces demandes d’indemnités.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 8 sur 16M Dominique PEDUZZI rappelle à l’assemblée que le soir de la fusion de la CCBHV, M François ENGLER était présent et à communiqué les éléments essentiels pour que la délibération sur les exonérations CVAE et CFE soit votée.

Monsieur le Président propose à l'assemblée de fixer l'indemnité à hauteur de 100 % pour M ENGLER et pour Mme AUBEL-GUILLOT.

Pas de remarque, les projets de délibérations sont présentés par M Jean François VIRY.

Délibération

DEL. 09 /2014 INDEMNITES DE CONSEILS - M ENGLER

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 ; Vu l'arrêté en date du 16 novembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, par leur assemblée délibérante ;

Vu la demande de Monsieur François ENGLER, comptable public, receveur de la Collectivité du 1% janvier 2014 au 30 avril 2014, en date du 1% septembre dernier ;

Considérant que Monsieur François ENGLER apporte son concours facultatif dans le domaine du conseil et de l’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ; Vu le barème ci-infra applicable à l’indemnité de conseil, étant précisé qu’il s'applique à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement des trois dernières années :

*3 pour mille sur les 7622.45 premiers euros ;

* 2 pour mille sur les 22867.35 euros suivants ;

* 1.5 pour mille sur les 30489.80 euros suivants ;

* 1 pour mille sur les 60679.61 euros suivants ;

* 0.75 pour mille sur les 106714.31 euros suivants ;

* 0.50 pour mille sur les 152499.02 euros suivants ;

* 0.25 pour mille sur les 228673.53 euros suivants ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité ;

09 CONTRE, 16 POUR

DECIDE d’allouer à M. ENGLER pour l’année 2014, une indemnité de conseil de 100 % pour la période au cours de laquelle il exerce les fonctions de receveur de la collectivité ; AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

DEL. 09A /2014 INDEMNITES DE CONSEILS - MME AUBEL-GUILLOT Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/9079 du 19 novembre 1982 ; Vu l’arrêté en date du 16 novembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, par leur assemblée délibérante ;

Vu la demande de Madame Claudine AUBEL-GUILLOT, comptable public, receveur de la

Collectivité du 1° mai au 31 août 2014, en date du 1° septembre dernier ; Considérant que Madame Claudine AUBEL-GUILLOT apporte son concours facultatif dans le domaine du conseil et de l’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;

Vu le barème ci-infra applicable à l'indemnité de conseil, étant précisé qu’il s’applique à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement des trois dernières années :

* 3 pour mille sur les 7622.45 premiers euros ;

* 2 pour mille sur les 22867.35 euros suivants ;

* 1.5 pour mille sur les 30489.80 euros suivants ;

* 1 pour mille sur les 60679.61 euros suivants ;

* 0.75 pour mille sur les 106714.31 euros suivants ;

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 9 sur 16* 0.50 pour mille sur les 152499.02 euros suivants ;

* 0.25 pour mille sur les 228673.53 euros suivants ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité :

03 CONTRE, 22 POUR

DECIDE d’allouer à Mme Claudine AUBEL-GUILLOT pour l’année 2014, une indemnité de

conseil de 100 % pour la période au cours de laquelle il exerce les fonctions de receveur de La collectivité ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

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TARIFS 2014 - ACTIVITES AQUABIKE / NATATION ARTISTIQUE

Information

Monsieur le Président rappelle que lors du DOB 2014, il avait été convenu de développer les activités de la piscine du Thillot et notamment l’aquabike. L'équipe de maitres-nageurs a travaillé durant l'été sur le format et le contenu des séances ainsi que sur le choix des vélos. Deux types de séance seront mise en place :

Aquabike seul : séance de 30 minutes au tarif unitaire de 5 €,

Aquabike multisport (palmes aquagym) d’une durée de 60 minutes au tarif unitaire de 8 €. Ces activités devraient démarrer début novembre.

Par ailleurs, il est proposé de valider les tarifs « natation artistique » pour la saison 2014/2015. Le tarif proposé serait de 68 €.

M Dominique PEDUZZI précise que les coopératives scolaires sont versées en début d’année et souhaiterait que les tarifs scolaires piscines soit fixés sur l’année scolaire et non sur l’année civile.

M Yannick POIROT répond que la CCBHV avait fait cette erreur en 2013, mais calera les tarifs annuels scolaires à partir de mi-août de chaque année.

Pas de remarque, le projet de délibération est présenté par M Alain VINEL.

Délibération

DEL. 10 /2014 TARIFS 2014 - ACTIVITES AQUABIKE / NATATION ARTISTIQUE Lors du DOB 2014, il avait été convenu de développer les activités de la piscine du Thillot et notamment l’aquabike.

Deux types de séances ont été définis :

> AQUABIKE SEUL

> AQUABIKE MULTISPORT

Par ailleurs, il convient de délibérer sur les tarifs de la natation artistique adultes et enfants pour la saison de septembre à juin ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ; FIXE les tarifs 2014, comme suit :

Aquabike seul : séance de 30 minutes au tarif unitaire de 5 €,

Aquabike multisport (palmes aquagym) d’une durée de 60 minutes au tarif unitaire de 8 €. - Natation artistique (adultes / enfants) : saison de septembre à juin, 68 €.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

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Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 10 sur 16AVENANTS DECHETERIE RUPT SUR MOSELLE

Information

Monsieur le Président précise que deux premiers avenants ont été validés lors du conseil communautaire en mai dernier pour prendre en compte certaines modifications du projet de construction de la déchèterie. D’autres ajustements sont nécessaires.

M Yannick POIROT informe l’assemblée que depuis plusieurs semaines, la CCBHV a fait pression auprès du Bureau d'Etudes pour recevoir les décomptes définitifs du chantier de la déchèterie de Rupt sur Moselle. Ces décomptes nous sont parvenus dans l’après-midi. Après vérification, quelques-uns sont en suspens.

M Etienne COLIN propose à l'assemblée de bloquer quatre avenants sur les six présentés ce soir.

M Jean Marc TISSERANT précise que, s'agissant de l'avenant FMT, la solution retenue (solution LEDS) permettra une diminution importante des consommations.

Quant au lot charpente, l’avenant porte sur l’ajout de gouttières, oubliées par le bureau d’études.

Pas de remarque, les projets de délibération sont présentés par M Etienne COLIN.

Délibération

DEL. 12 /2014 AVENANT N°01 — LOT N°03 ECLAIRAGE — ENTREPRISE FMT RESEAU Vu la délibération n° 06/2013 du 17 septembre 2013 portant sur le marché à procédure adaptée relatif à La construction de la déchèterie de Rupt sur Moselle ;

Vu le détail des travaux modificatifs ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

APPROUVE l'avenant n°1 du lot n° 03 - ECLAIRAGE de l’entreprise FMT RESEAU pour un montant de 2 768.42 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

DEL. 12A/2014 AVENANT N°01 —- LOT N°07 CHARPENTES COUVERTURES- ENTREPRISE GALMICHE

Vu la délibération n° 06/2013 du 17 septembre 2013 portant sur le marché à procédure adaptée relatif à la construction de la déchèterie de Rupt sur Moselle ;

Vu le détail des travaux modificatifs :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ;

APPROUVE l'avenant n°1 du lot n°07 - CHARPENTES, COUVERTURES de l’entreprise GALMICHE pour un montant de 1 400 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été abordés, Monsieur le Président propose à l’assemblée, avant de conclure la séance, de faire une brève information sur les différents dossiers en cours.

FINANCES

M Jean François VIRY communique à l’assemblée quelques informations sur les finances de la collectivité :

- La ligne de trésorerie a été débloquée pour 350 000 € sur un montant total de 750 000 €, - Facturation redevance incitative: à ce jour, 80 % de règlements, ce qui représente 449 000 € : les premières relances ont été envoyées par les services de la trésorerie du Thillot. Mais néanmoins, un travail de recouvrement devra être fait par les services de la Communauté de Communes.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 11 sur 16- Versement du solde de subvention de fonctionnement de l'ADEME d’un montant de 82 780 € correspondant à la mise en place de la redevance incitative,

- Le solde de la subvention d’investissement de l'ADEME devrait parvenir prochainement, le montant estimé s’élève à 30 000 €,

- Courrier de remerciements de l’association Croix Rouge pour la subvention de 1 000 €, -__ Donde 10 € à la Communauté de Communes d’un conseiller municipal de Ferdrupt, - Avance de trésorerie Communes / CCBHV: les élus vont travailler sur ce point prochainement.

Sur la facturation des ordures ménagères, les élus auront a travaillé sur la facturation des

différentes catégories de professionnels par types d'activités, des résidences secondaires. Nous sommes dans notre première année de fonctionnement, certains éléments ne conviennent pas.

ECONOMIE

Relais de Services Publics

Une réflexion est en cours sur le fonctionnement de ces services. Ils pourraient être prochainement mutualisés avec le Pays de Remiremont, ce qui permettrait d'obtenir une modification des coûts de fonctionnement.

M François CUNAT rappelle que la Communauté de Communes verse une subvention de fonctionnement à hauteur de 2.35 € pour 5 395 habitants (base de l’ancienne CCBHVSM). Cette subvention de fonctionnement pourrait passer, l’année prochaine, à 3.05 € / habitant sur 16 600 habitants (population de l’actuelle CC).

Monsieur le Président précise que cette réflexion de mutualisation avec le Pays de Remiremont sera étudiée rapidement. Des décisions seront prises avant la fin de l’année. Dans tous les cas, le Relais de Services Publics de notre territoire n’est pas remis en cause.

M François CUNAT indique qu’il a rencontré l’agent du RSP de Saint Maurice sur Moselle courant de cet été, et a récupéré les statistiques de fréquentation.

Relais d'assistante maternelle

M François CUNAT rappelle que les services CAF avaient sollicité la Communauté de Communes pour ce dispositif. Il informe qu’il rencontré la CAF et la responsable de la CC de la vallée de Moselotte. Celle-ci est prête à nous faire part de ses expériences et actions menées sur son territoire. Une première rencontre sera organisée avec les membres du bureau.

M François CUNAT précise que ce dispositif est mis en place pour les assistantes maternelles, mais également pour les familles.

Il informe l’assemblée que la CAF subventionne ce dispositif à hauteur de 70 %.

Avant d'engager une démarche, un inventaire des assistantes maternelles du territoire devra être établi. Il est demandé à chaque Maire de transmettre sa liste communale à la Communauté de Communes.

Plateforme multimodale

M François CUNAT informe l’assemblée que le Président du Conseil Général a transmis à la Communauté de Communes une copie de la décision de la commission permanente sur le prix de vente, frais d’acquisition du site Curien. Il est proposé de l’acquérir pour 313 157.90 €.

Il précise que ce document a été transmis aux services de la Préfecture des Vosges pour compléter le dossier de demande de subvention de la DETR.

Il rappelle que les demandes de subvention DETR seront étudiées vers le 15 octobre prochain.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 12 sur 16M François CUNAT indique que M le Conseiller Général a rappelé, par courrier, que la Communauté de Communes devait solliciter, avant le mois de novembre, Monsieur le Député pour une subvention « réserves parlementaires ».

Monsieur le Président annonce que le dossier de demande de subvention auprès du Député sera envoyé prochainement.

Animation Economique

M François CUNAT informe l'assemblée que plusieurs rencontres ont eu lieu dernièrement :

- CCIdes Vosges

- Visite de la pépinière d'entreprises de Saint Dié

- Pôle emploi

A compter de la fin du mois de septembre, M François CUNAT va rencontrer les Maires du territoire pour la mise à jour des bâtiments et terrains disponibles. A la suite de cette mise à jour, une réunion de la commission Economie sera organisée.

SERVICE DECHETS

Facturation

M Etienne COLIN informe l’assemblée, que la communauté de Communes a reçu beaucoup de réclamations, notamment des résidences secondaires et entreprises. Certaines sont justifiées, comme précisé précédemment, un groupe de travail va travailler sur les tarifs.

Collecte

M Etienne COLIN rappelle que la collectivité travaille sur la réduction des coûts de collecte des ordures ménagères. Pour se faire, une partie des équipages des grosses bennes de collecte tourne depuis le début du mois en mono-ripeur. Il en sera de même pour les tournées du 4*4.

Consultations

M Etienne COLIN informe que plusieurs consultations sont en cours :

-__ Acquisition d’un petit camion de collecte,

- Acquisition d’un véhicule utilitaire d'occasion nécessaire pour le transport de matériel entre les deux déchèteries. Cette dépense serait en partie compensée par la cession d’un Renault MASCOTT à une autre collectivité,

- Implantation d’un point de collecte semi-enterré à Bussang: 1 borne verre, 2 bornes emballages légers, 1 borne ordures ménagères avec identification. Deux technologies principales existent: cuvelage acier/béton ou cuvelage plastique. La durée de vie des produits et leurs prix sont très différents, la consultation telle qu’elle a été lancée risque de favoriser les fabricants de cuves plastiques. La qualité des produits sera à vérifier avant toute attribution du marché.

A la demande de M Etienne COLIN, M Yannick POIROT apporte des précisions sur ces points de collecte semi-enterrés : Plusieurs contacts ont eu lieu avec différents fournisseurs, notamment pour le choix du cuvelage. Les mouvements de sols (gel/dégel) pourraient entraîner la casse des cuves plastique (casse des containers...). Certaines collectivités ont été confrontées à ce problème et ont changé de technologie au bout de deux ans (coût non négligeable).

M Yannick POIROT annonce qu’une attention toute particulière sera portée à ce point.

Monsieur le Président précise que l’implantation de ce type de point de collecte est un test, si cela fonctionne, d’autres points semi-enterrés pourraient être implantés sur l’ensemble du territoire. Il précise, que pour l’implantation de ces points, les Communes fournissent le terrain adéquat et prennent à leurs charges les travaux de terrassement.

M Jean Marc TISSERANT informe que le SICOVAD, dans la région d’Epinal, a choisi d’implanter des points de collecte semi-enterrés en plastique.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 13 sur 16Inauguration déchèterie Rupt sur Moselle

M Etienne COLIN annonce que l’inauguration de la déchèterie de Rupt sur Moselle aura lieu le vendredi 10 octobre 2014 à partir de 17 h 45. Les invitations pour les conseillers municipaux sont distribuées.

L'ouverture au public est fixée au mardi 07 octobre 2014.

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE

M Dominique PEDUZZI informe que la commission s'est réunie, le 04 septembre dernier, pour l’étude des différents axes et la mise en place d’actions du projet de territoire. Trois actions à débuter avant la fin de l’année, ont été retenues par la commission :

- Evaluer les besoins futurs de la population «vieillissante » pour consolider et professionnaliser les structures d’aides existantes,

-__ Appuyer le développement du haut et du très haut débit sur l’ensemble du territoire, -__ Encourager le covoiturage (site Internet, point de rendez-vous, aire de stationnement...) Ces trois actions seront engagées avec la participation des différents partenaires (Conseil Général, Conseil Régional, Mission locale, Pôle emploi, Chambre des métiers... )

Il rappelle que certaines actions du projet de territoire relèvent des autres commissions communautaires (économie, mutualisation, communication). Afin de coordonner tout cela, une réunion entre les vice-présidents de la Communauté de Communes sera programmée prochainement.

En ce qui concerne le Plan de Paysage, M Dominique PEDUZZI rappelle que deux projets de rénovation pastorale sont cours sur les Communes de Saint Maurice sur Moselle et Fresse sur Moselle. Le cahier des charges pour l'extension de l’étude a été validé par Le groupe de travail.

COMMUNICATION

Monsieur le Président informe l’assemblée que le prochain bulletin communautaire sera distribué semaine 40. La réglette de tri sera distribuée en fin d’année.

MUTUALISATION

M Thierry RIGOLLET informe qu’un premier rendez-vous a eu lieu, début septembre, dans les bureaux de la Communauté de Communes avec Mme Karine REY afin de faire un point sur la démarche, le cadre réglementaire, légal et de définir un cadre de travail entre les agents et l’élu en charge de la mutualisation.

Suite à cet échange, un courrier portant sur un inventaire des moyens humains et techniques a été envoyé le 15 septembre aux communes et syndicats. Le retour de ces inventaires est fixé au 04 octobre prochain.

A la suite de ces retours, une synthèse sera faite et une réunion de la commission mutualisation sera programmée afin de définir les axes de travail.

PISCINES

Bilan saison estivale

M Alain VINEL communique le bilan des fréquentations estivales 2014 des piscines. Le bilan est médiocre compte tenu des mauvaises conditions météorologiques qui ont entraîné 33 jours de fermeture pour la piscine de Saint Maurice.

Transfert contrat DALKIA/SOLOREC

M Alain VINEL informe que le contrat DALKIA s’est terminé fin juin. SOLOREC est le nouveau prestataire en charge du suivi des installations thermiques.

SOLOREC a mené un diagnostic thermique détaillé des installations en juillet dernier. Il en ressort un certain nombre de dysfonctionnements dont certains relevaient de la responsabilité de DALKIA. Après mise en demeure, ce dernier a fait le nécessaire.

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 14 sur 16Des petits travaux sont en cours pour remettre progressivement en fonctionnement normal les

équipements :

+ Changements de vannes ou de servo moteurs,

- Changement d’automates,

-__ Poses de sondes et de capteurs,

- Paramétrage de régulations,

-__ Réglage des chaudières...

M Alain VINEL précise que toutes ces interventions ont pour objectif de stabiliser le fonctionnement de l'équipement et de faire des économies d’énergie. Il rappelle que le suivi technique est assuré par le cabinet EPURE.

Ménage piscine le Thillot-recrutement

M Alain VINEL annonce que le ménage de la piscine du Thillot (18 heures hebdo) était assuré jusque fin juin par une contractuelle. Elle a choisi de ne pas continuer. Pendant l’été, le ménage a été assuré par des saisonniers.

M Alain VINEL informe qu'il avait rencontré M François MOUROT, Maire du Thillot pour une éventuelle embauche commune : CCBHV et Commune du Thillot.

Cette idée poserait problème durant la saison estivale. En effet, l’agent recruté pour le camping du Thillot travaïllerait à temps plein en été, donc ne pourrait assurer le ménage de la piscine.

Une solution doit être trouvée rapidement.

Investissements

M Alain VINEL rappelle que lors du DOB, certains investissements avaient été inscrits. Il informe que les consultations nécessaires ont été lancées et souhaite que le programme soit engagé avant la fin de l’année.

Il annonce que cet été, la collectivité a atteint des sommets en matière de consommation en eau : 400 litres/nageurs au lieu des 150 litres en moyenne sur une piscine qui fonctionne correctement.

M Yannick POIROT indique qu’une fuite d’eau est apparue au niveau du pédiluve, qu’il n’y a pas d'accès, donc actuellement pas de moyen de réparer.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une demande d’acquisition d’une petite partie de terrain proche de la piscine a été faite à la Commune du Thillot. Cette petite partie servirait pour l'implantation du bac tampon.

INFORMATIONS DIVERSES

Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Président souhaite communiquer sur quelques points : Programmation des territoires 2015/2016 : un courriel a été envoyé aux Communes, les retours doivent parvenir pour le 15 novembre prochain.

Sinistre toiture bâtiment CCBHV: en juin, un orage de grêle a fortement dégradé le liner qui assure l’étanchéité du toit du bâtiment. Une première expertise est en cours. Nous sommes toujours dans la décennale.

Déformation structure bâtiment : lors du précédent conseil communautaire, M Michel MOUROT avait proposé son expertise pour constater les déformations apparues sur le bâtiment.

Une visite du bâtiment de la Communauté de Communes est prévue prochainement avec M Michel MOUROT.

Recours Tribunal Administratif: La Communauté de Communes a eu recours à plusieurs contractuels pour la période 2011-2013 pour faire face au déploiement de la RI et aux arrêts

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 15 sur 16maladie. Un agent a engagé une action au tribunal car il considère que la CCBHV ne lui a pas payé toutes ses heures. Nous estimons qu’il n’y a aucun préjudice les heures réelles ont été payées.

Dates prochaines réunions de bureau :

Mardi 23 septembre 2014 à 18 h à Rupt sur Moselle

Mardi 07 octobre 2014 à 18 h 00 à Ferdrupt

Mardi 21 octobre 2014 à 18 h 00 à Bussang

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mardi 18 novembre 2014 à 20 h 30 à la Mairie de Rupt sur Moselle.

Procès-verbal conseil communautaire

Monsieur le Président s'excuse, mais pensait que ce procès-verbal avait été validé avant cette réunion.

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est transmis à chaque conseiller, il sera validé lors d’une prochaine séance.

Réunion / ateliers / échanges entre les Maires et Adjoints des Communes. Suite à la proposition de M PANOT, Adjoint à la Mairie du Thillot, de rencontrer l’ensemble des municipalités. Une réunion/rencontre est programmée le mardi 30 septembre 2014 à 18 h 30 à la médiathèque du Thillot. Elle permettra d'échanger, d’avoir des discussions entre élus.

M Jean Marc TISSERANT informe l’assemblée que la Commune de Rupt sur Moselle a matérialisé des places de stationnement proche de la déchèterie. Ces places pourraient servir entre autre, pour le covoiturage.

Fin de la séance à 23 h 02.

Le Président, le secrétaire de séance,

Stéphane TRAMZAT} André DEMANGE

Procès-verbal Conseil Communautaire 16 septembre 2014 Page 16 sur 16