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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 30 01 20191
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 30 01 20191)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du 30
janvier
2019
- 20
h 30
- salle
Henri
THIEBAUT
88160
RAMONCHAMP
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 30 janvier
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
dans
la
salle
Henri
Thiebaut
-
88160
RAMONCHAMP
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président.
PRESENTS : Commune
de Bussang
: M Alain
VINEL,
Mme
Pascale
SPINNHIRNY
Commune
de Fresse
sur Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
M
Claude
BABEL,
Commune
de Le Ménil
: M
Jean-François
VIRY
Commune
du
Thillot:
M
Éric
COLLE,
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT,
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
M
Michel
MOUROT,
M
Michel
PETITJEAN,
M
Pierre
ROMARY
Commune
de Ramonchamp:
M
François
CUNAT,
Mme
Odile
MARCHAL
Commune
de
Rupt
sur
Moselle:
Mme
Brigitte
FOPPA,
Mme
Sylvie
HERVE,
M
Jean
Marc
TISSERANT,
M
Stéphane
TRAMZAL,
M
Didier VINCENT
Commune
de Saint
Maurice
sur Moselle
: M
Thierry
RIGOLLET
Commune
de Ferdrupt: M
Etienne
COLIN
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
de Le Ménil
:
Mme
Savine
CUENOT
excusé,
pouvoirà M Jean-François VIRY
Commune
de Saint-Maurice
sur Moselle :
Mme
Danièle
SCHMERBER
excusée,
pouvoirà M
Thierry
RIGOLLET
Commune
le Thillot:
Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
excusée,
pouvoirà Michel
MOUROT
Commune
de Ramonchamp:
M André
DEMANGE,
excusé
pouvoir
à M
François
CUNAT
Commune
de Fresse
sur Moselle :
Mme
Caine
THAUVIN
excusée,
pouvoir
à M
Claude
BABEL
Commune
de Rupt
sur Moselle :
M
Jean
Claude
VALDENAIRE,
absent
Page
1112 SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Thierry
RIGOLLET
SECRETAIRE
ADJOINT:
Mme
Karine
DEBREILLY
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Nombre
de votants
: 25
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
le Président procède
à l’appel
des
conseillers,
accueille
le conseil
communautaire
pour
cette séance,
souhaite
la bienvenue
et présente
ses vœux
de pleine
et bonne
santé.
Monsieur
François
CUNAT
souhaite
la bienvenue
aux
conseillers
communautaires,
présente
ses
vœux
et «une
bonne
séance
de travail.
AH
HE
HEOK OK
HORDE
HORS
OK
AE GK
M Thierry
RIGOLLET
est désigné
secrétaire
de séance.
Monsieur
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
les
comptes-rendus
des
réunions
précédents
seront
transmis
aux
secrétaires
de séances
pour
validation
puis diffusés
aux
membres
du
conseil
communautaire. La convocation
a été adressée
Le 23
janvier 2019,
avec
l’ordre
du jour suivant
:
COMPTE
RENDU
DES
DELEGATIONS
Ÿ_
ACTIVITES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Y_
PRESENTATION
ORGANISATION
2019
AGENTS,
MISSIONS
COMMANDES
PUBLIQUES,
marchés
publics
(1-1)
DEL.01/2019
LISTE
DES
MARCHES
PUBLICS
ANNEE
2018
DEL.02/2019
MARCHE
TRAVAUX
BATIMENT
COMMUNAUTAIRE
(ATELIER,
BUREAUX)
DEL.03/2019
MARCHE
TRAVAUX
SITES
ECONOMIQUES
DEL.04/2019
MARCHE
TRAVAUX
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
DU
THILLOT
KK $ K INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
Ÿ_
DEL.
05/2019
OUVERTURES
DOMINICALES
2019
- COMMUNE
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
Ÿ_
DEL.
06/2019
CONVENTION
STAGE
- SERVICE
ENVIRONNEMENT
FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
Ÿ_
DEL.
07/2019
DEMANDES
SUBVENTIONS
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Ÿ_
DEL.
08/2019
ENGAGEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENTS
2019
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Pas
de
remarque,
pas
de
question,
pas
d'opposition
sur
l’ordre
du
jour,
la séance
peut
débuter.
Page
2|12 ACTIVITES
DE
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
présents
que
le
véhicule
4x4
a été
accidenté
lors
d’une
tournée
de
ramassage
au
Ménil.
Un
pont
a été
abimé.
I n'y
a
pas
d’autres
dégâts
aux
tiers.
Un
constat
a été
rédigé
avec
la
commune.
Ce
véhicule
est
utilisé
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
dans
les
écarts.
Le
véhicule
a été
expertisé
car
assuré,
il est
réparable
mais
sera
indisponible
plusieurs
jours.
La
recherche
d’un
véhicule
de
remplacement
n’a
pas
abouti
car
le
véhicule
est
trop
spécifique.
Les
tournées
de
collectes
ont
étés
réorganisées
avec
les
véhicules
légers
à disposition.
L'activité
de
ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
que
celle
de
collecte
des
PAV
à été
soutenue
durant
la
période
de
Noël-Nouvel
an.
C’est
un
problème
récurrent
sur
la
fin
d’années.
Une
réflexion
sur
l’organisation
de
cette
période
devra
être
menée
pour
les
prochaines
années.
Les
24
décembre
et
31
janvier
2018,
la
déchèterie
a été
ouverte
jusqu’à
18h.
Il est
proposé
de
revoir
l'horaire
de
fermeture
pour
les
années
suivantes
car
la
très
faible
fréquentation
prouve
qu'il
n’y
a pas
de
demande
du
public.
BR RH
EE DH AE
DE RH
ON
PRESENTATION
ORGANISATION
2019
AGENTS,
MISSIONS
En
2018,
trois
agents
ont
fait
valoir
leurs
droits
à
mutation
vers
d’autres
collectivités
;
la
commune
de
Ventron,
la
Communauté
de
Communes
de
Bruyères
et
le
département
des
Vosges.
Trois
autres
agents
ont
fait
valoir
leurs
droits
à la
retraite.
Le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
et
les
nouvelles
dispositions
sur
la
réutilisation
plus
forte
des
matières
premières
contenues
dans
les
déchets
ont
conduit
la
CC-BHV
à
redéfinir
l’organisation
de
ses
services.
En
premier
lieu
par
voie
de
recrutement
puis
en
second
par
redéfinition
des
missions
internes,
notamment
celles
des
encadrants.
Monsieur
Jean-Marc
TISSERANT
informe
les
membres
que
le
plan
(PLPDMA)
est
obligatoire
depuis
2012,
la
région
Grand-Est
a demandé
aux
départements
son
application.
1 y
aura
un
impact
sur
Les
consignes
et
Le
taux
de
tri.
Monsieur
le
Président
explique
qu'auparavant,
la
revalorisation
des
déchets
qui
était
réalisée
par
voie
d’incinération
était
bien
vue.
Elle
a
pour
conséquence
de
rendre
inutilisable
nombre
de
matières
nobles.
Avec
ce
programme
(PLPDMA},
70%
des
matières
des
matières
contenues
dans
les
déchets
devront
être
revalorisée
par
le
tri
afin
de
diminuer
le
puisement
des
matières
premières
dans
les
milieux
naturels.
Cela
implique
:
- au
niveau
administratif,
de
mettre
en
œuvre
la
prospective
budgétaire,
une
meilleure
gestion
des
équipes
et
des
procédures
et
une
préparation
par
anticipation
des
dossiers
futurs.
- au
niveau
logistique
et
technique,
les
filières
déchets
et
mutualisation
étaient
scindées
en
deux
services
avec
deux
responsables
distincts
alors
que
c’étaient,
pour
la
plupart,
les
mêmes
personnes
qui
sont
affectées
aux
deux
services.
Il a
été
décidé
de
procéder
à
un
regroupement
des
missions
qui
font
appel
aux
mêmes
personnes.
De
même,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
des
binômes
opérationnels
dans
les
fonctions
qui
n’en
avaient
pas.
Ce
changement
est
en
partie
commencé,
dans
les
bureaux,
le
changement
de
lieu
physique
des
binômes
est
réalisé.
ll faudra
également
mettre
en
place
une
organisation
permettant
de
gérer
le
chantier
de
la
piscine
sur
les
24
prochains
mois.
Monsieur
Jean-Marc
TISSERRANT
explique
qu'en
2019,
il
faudra
améliorer
la
fonction
d’Ambassadeur
déchets. Monsieur
le
Président
précise
qu’actuellement
les
différentes
opérations
de
communications
et
d'actions
d’ambassadeur
du
tri
sont
réparties
sur
des
parties
de
temps
de
travail
de
beaucoup
d'agents.
Pour
être
plus
lisible
les
missions
doivent
être
regroupées
sur
un
coordinateur
qui
devra
également
animer
sous
la
responsabilité
du
Vice-président
une
réflexion
sur
l’organisation
des
PAV
(information
sur
les
déchêteries,
les
PAV,
faire
du
porte-à-porte,
visite
de
groupe).
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’on
parle
souvent
de
ce
qui
ne
fonctionne
pas,
mais
heureusement
il faut
souligner
que
la
majorité
des
habitants
respectent
les
consignes
de
tri.
Pagvu3ll Dans
le
cadre
du
PLPDMA,
il est
impératif
de
s'améliorer.
Les
services
payés
pour
les
déchets
le
sont
à partir
de
caractérisation
(contrôle
des
déchets
en
centre),
si
le
taux
de
tri
est
mauvais,
il y
a une
perte
des
recettes.
La
gestion
incitative
des
déchets
pour
les
communes
devra
être
mise
en
place.
Monsieur
Jean-Marc
TISSERANT
ajoute
qu’en
parallèle
de
ce
point
sur
la
réorganisation,
la
CC-BHV
à ouvert
des
postes
en
fin
d’année
dernière.
Notamment
le
poste
de
chauffeur
poids
lourd
qui
n’était
toujours
pas
affecté
du
fait
de
sa
spécificité
(conducteur
super
lourd,
et
qualification
conduite
de
grue
et
manœuvre
de
benne). Monsieur
Etienne
COLIN
demande
si
le
poste
est
au
smic.
Monsieur
le
Président
explique
que
les
règles
ont
changées
dans
le
cadre
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique,
depuis
quelques
temps,
il est
possible
de
faire
une
passerelle
entre
la
rémunération
actuelle
et
la
rémunération
future
au
moment
du
recrutement
lorsque
la
personne
a
un
déroulement
de
carrière
hors
fonction
publique
avec
de
l'ancienneté
ou
des
qualifications.
Monsieur
le
Président
remercie
les
communes
qui
mettent
à
disposition
des
agents
pour
la
CC-BHV
et ce
depuis
de
nombreuses
années.
Ceci
permet
de
palier aux
absences.
Deux
personnels
recrutés
récemment
participant
à
la
réunion
se
présentent
:
Monsieur
Patrick
PICARDO,
responsable
Logistique
des
services
techniques
et
Madame
Karine
DEBREILLY,
agent
d'accueil.
Le
Conseil
Communautaire
souhaite
la bienvenue
aux
nouveaux
agents.
HOHOHKOH HO
OR
OK
OK
OK
AE OK OK
01/2019
LISTE
DES
MARCHES
PUBLICS
ANNEE
2018
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
Monsieur
le
Président
présente
la
liste
des
marchés
publics
passés
par
la
CC-BHV
durant
l’année
2018.
Délibération COMMANDES
PUBLIQUES,
marchés
publics
(1-1)
N°01/2019
LISTE
DES
MARCHES
PUBLICS
ANNEE
2018
>
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
indiquant
que
le
pouvoir
adjudicateur
doit
publier
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
une
liste
des
marchés
supérieurs
à 20 000
€ conclu
l’année
précédente,
Ÿ
Considérant
que
cette
liste
doit
indiquer,
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et aux
services,
en
fonction
de
leur
montant,
de
la façon
suivante :
Marchés
de travaux:
-
20
000.00
à
89
999,99€HT.,
-
90
000.00
à 5
224999.99€
HT.,
-
5225
000.00
€
H.T.
et
plus,
Marchés
de
fournitures
et services :
-
20
000.00
à
89
999.99
€HT.,
-
90
000.00
à
208
999.99€
HT.,
-
209
000.00
à € H.T. et plus,
en
présentant
l’objet
du
marché,
les coordonnées
de
l’attributaire,
la date
du
marché,
le montant
en
€ HT.
du
marché,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
liste
des
marchés
conclus
au
cours
de
l’année
2018
telle
que
présentée
et
annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
Annexe
délibération
Page
4/12 Date
du
marché
Attributaires
Montant
en
€ HT
Marchés
entre
20 000.00
à 89 999.99
€ H.T
Marché
à Procédure
Adaptée
MISSION
OPC
-
20 avenue
de
Neuhof
MARCHE
PISCINE
BP
90057
”
38
612.00
€
COMMUNAUTAIRE
12/2018
‘
LE
THILLOT
67020
STRASBOURG
France
Marchés entre 20 000.00
à 89 999.99 € H.T.
Marché
à Procédure
Adaptée
AVENANT MARCHE
ROCK SASU
SEL DENEIGEMENT
BP 1258
15€/tonne
PROLOGATION
04/2018
| Eg05s MULHOUSE CEDEX
MARCHE
INITIAL
AK
AH HE
AAC
SO
AS
A
RICK
02/2019
MARCHE
TRAVAUX
BATIMENT
COMMUNAUTAIRE
(ATELIER,
BUREAUX)
En
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
la
demande
du
président,
a
confié
directement
à
Monsieur
Michel
MOUROT
une
délégation
spéciale
pour
gérer
plusieurs
sinistres
bâtimentaires
concernant
les
bâtiments
administratifs
et
les
ateliers
limitrophes.
Monsieur
Michel
MOUROT
présente
les
conclusions
du
pré-rapport
des
experts.
Le
bâtiment
est
construit
sur
un
terrain
hétérogène,
les
experts
ont
relevés
un
affaissement
de
12
cm
des
pieds
de
poteaux
côté
Moselle,
ce
qui
entraine
des
déchirures
dans
l'étanchéité
supérieure
et
une
déformation
du
bardage.
Le
réseau
d’eau
contre
le
bâtiment
est
déconnecté,
l’eau
pluviale
s'écoule
dans
le
terrain
et
sous
les
massifs
en
emportant
les
matériaux
les
plus
fins.
Cela
créer
des
vides
d’une
part
et
entraine
un
effet
de
pression
qui
fait
basculer
l’enrochement
vers
la
Moselle.
L'organisation
du
site,
lors
de
sa
construction
ne
prévoyait
pas
de
circulation
de
véhicule
derrière
le
bâtiment.
Le
SIVEIC
a ramené
des
mètres
cubes
de
charge
qui
ont
fait
affaisser
le
terrain
et
tourner
les
massifs.
Le
pré-rapport
des
experts
conclu
donc
à
une
responsabilité
exclusive
du
SIVEIC.
Par
ce
fait,
l'intention
de
la
CC-BHV
de
faire
jouer
la
garantie
dommage
ouvrage
décennale
des
entreprises
est
caduque.
Les
experts
proposent
comme
solutions
de
désolidariser
et
de
veriner
les
pieds
de
poteaux,
ce
qui
entrainera
moins
de
tension
dans
la
toiture
et
dans
le
bardage.
!l
y
aura
lieu
aussi
de
faire
une
reprise
du
réseau
d'eau
pluvial
pour
ne
plus
saper
les
fondations.
L'estimation
es
travaux
par
l'expert
est
de
50
000
€
pour
le
verrinnage
et
15
000
€
pour
les
eaux
pluviales.
Monsieur
Michel
MOUROT
souhaite
ajouter
à
ces
montants
la
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
la
reprise
de
l’enrochement
qui
bascule,
tout
en
précisant
que
l’ensemble
des
travaux
ne
dépasserait
pas
les
100
000
€.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
maitrise
d'ouvrage
sera
basée
sur
un
marché
potentiel
inférieur
à
106
000
€.
Monsieur
le
Président
souhaiterais
que
les
réparations
structurelles
du
bâtiment
soient
achevées
pour
fin
2019. Dans
l'attente
du
rapport
définitif
de
l’expert,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
maintenir
la
délégation
spéciale
à Monsieur
Michel
MOUROT.
Monsieur
Michel
MOUROT
propose
de
lancer
l'appel
d'offre
pour
la maîtrise
d'œuvre.
Page
512 Monsieur
le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote
est
quitte
la
salle,
Monsieur
Jean-François
VIRY
prend
la
présidence
du
Conseil
Communautaire
organise
les
débats
et fait
procéder
au
vote.
Pas
de
question,
ni
remarque.
Délibération COMMANDES
PUBLIQUES,
marchés
publics
(1-1)
N°02/2019MARCHE
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
(ATELIER,
BUREAU)
>
Vu
la
délibération
n°
05/2016
du
12
avril
2016
portant
sur
la
délégation
spéciale
pour
la
gestion
de
plusieurs
sinistres
bâtimentaires
au
siège
de
la
CC-BHV
;
Vu
les différentes
réunions
d’expertises
réalisées
courant
des
années
2017
et 2018 ;
> >
Vu
la conclusion
de
la dernière
expertise
qui tend
à exonérer
les entreprises
;
>
Vu
la nécessité
d'engager
les travaux
sur le bâtiment
;
>
Vu
la présentation
de
M
Michel
MOUROT;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
votants,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président,
n’a
pas
pris
part
au
vote,
la
présidence
ayant
été
assurée
par
Monsieur
Jean-François
VIRY
pour
ce
vote.
DECIDE
d'autoriser
le
Président
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
des
locaux
techniques
et
administratifs
;
AUTORISE
Monsieur
Le Président
à
signer tout document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
SKK
HRK
OH OK OCDE
OK HR
03/2019
MARCHE
TRAVAUX
SITES
ECONOMIQUES
En
2019,
la
CC-BHV
doit
entreprendre
des
travaux
sur
le
bâtiment
site
économique
rue
de
la
Courbe
sis
au
Thillot
;la
toiture
et
le
terrassement
de
la
nouvelle
plateforme
de
stockage
qui
sera
réalisée
sur
les
terrains
acquis
l’année
dernière.
Le
bâtiment
est
loué
depuis
3 ans
à la
scierie
Charles
CUNAT.
La
CC-BHV
a signé
un
bail
spécifique
avec
cette
entreprise
;dans
le
cas
où
elle
achèterait
le
bâtiment,
une
partie
des
loyers
viendrait
minorer
le
capital
mis
par
la
CC-BHV
lors
de
l’achat.
L'entreprise
peut
acheter
le
bâtiment
mais
les
frais
liés
aux
travaux
de
la
plateforme
doivent
être
décrits
dans
un
avenant.
Monsieur
François
CUNAT
propose
d'attendre
l'estimation
des
travaux
et
ensuite
de
proposer
au
locataire,
l’entreprise
Charles
CUNAT,
de
signer
un
avenant
de
bail
y incluant
une
modification
de
loyer
ou
une
valeur
de
revente
du
bâtiment
plus
élevé.
Monsieur
Michel
MOUROT
précise
qu’il
faut
faire
attention
aux
délais
de
réalisation
de
la
nouvelle
plateforme.
En
effet,
les
travaux
du
projet
de
la
future
gendarmerie
sont
annoncés
par
le
conseiller
départemental
pour
le
deuxième
semestre
2019.
De
ce
fait,
les
bois
stockés
sur
cette
partie
de
terrain
doivent
trouver
un
nouveau
lieu.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
faudrait
pratiquer
des
sondages
dans
le
terrain
afin
d’obtenir
une
étude
de
sol
donnant
des
valeurs
de
compression
du
terrain.
Monsieur
le
Président
procède
à la
lecture
du
projet
de
délibération
et
précise
qu’un
avenant
au
bail
sera
présenté
au
locataire
avant
le
début
des
travaux.
Pas
de
question,
ni
remarque.
Délibération COMMANDES
PUBLIQUES,
marchés
publics
(1-1)
N°03/2019
MARCHE
TRAVAUX
BATIMENTS
SITES
ECONOMIQUES
>
Vu
les
délibérations
portant
sur
l'acquisition
du
bâtiment
économique
sis
38,
rue
de
la
Courbe
88160
LE
THILLOT
;
>
Vu
la nécessité
d'engager
les travaux
de toiture
et d'aménagement
d’une
plateforme
;
Vu
la présentation
par
Monsieur
le Président;
Page
6|12 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
DECIDE
d’autoriser
le
Président
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
les
travaux
sus
mentionnés; AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tout
document
afférent
à
l'exécution
de cette
délibération.
BH
EH
AH
A
OR
HE
04/2019
MARCHE
TRAVAUX
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
DU
THILLOT
En
date
du
12
février
2018,
le
projet
de
rénovation
- extension
était
voté
par
le
conseil
communautaire.
Réglementairement
la procédure
conduit
la commission
d'appel
d’offre
à prendre
les décisions
pour
évaluer
et
classer
les
entreprises
ayant
répondu
au
marché.
Pour
autant,
lors
de
cette
même
réunion
du
12
février,
l'engagement
a été
pris
lorsque
les
réponses
des
demandes
de
subventions
d’une
part
et
les
réponses
des
entreprises
d’autres
part
sont
connues
de
revenir
devant
le
conseil
communautaire.
C’est
pourquoi,
une
présentation
des
conclusions
de
la
Commission
d’appels
d'Offres
(CAO)
qui
s’est
réunie
en
date
du
28
janvier 2019
est présentée
par
Monsieur
le Président.
L'ensemble
des
lots est attribué
et le montant
total
de
4 061
049.63
€
annoncé
est
respecté.
Des
subventions
sont
notifiées
pour
un
montant
de
1790583
€.
D’autres
dossiers
de
demandes
de
subventions
sont
en
cours,
même
s’il y a peu
d’espoir
qu'ils
aboutissent.
La
commission
piscine
se
réunira
Le 4 février
prochain
afin
de
réfléchir
à
l'organisation
à destination
de
Papprentissage
des
scolaires
pendant
la durée
des
travaux.
Durant
la période
de
travaux,
il y aura
lieu
aussi
de
définir
les
amplitudes
d'activités,
la
mise
en
régie
ou
non
de
l’espace
bien
être
et
horaires
d’ouverture
afin
de
déterminer
les
charges
de
fonctionnement
futures.
Monsieur
François
CUNAT
réitère
ses
inquiétudes
et
son
désaccord
sur
différents
points
exprimés
lors
de
la
réunion
de
février
2018.
Il a
observé
une
petite
amélioration
mais
espérait
des
variantes
avec
des
options.
Dans
le
contexte
actuel
où
il faut
baisser
les
taxes
et les
impôts,
la
CC-BHV
s'engage
dans
un
dossier
qui
ne
se
finance
pas
seul.
Il
faudra
recourir
à
un
emprunt,
qui
va
impacter
sur
les
autres
projets
qui
pourraient
avoir
lieu,
IL
n’est
pas
contre
une
piscine
mais
avec
la
démographie
qui
baisse,
le
projet
est
peut-être
ambitieux. Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
est
d’accord
sur
les
remarques
de
Monsieur
François
CUNAT
et
précise
qu’il
est
favorable
à
un
projet
piscine
mais
que
ce
projet
est
au-dessus
de
ce
que
peut
se
payer
la
CC-BHV.
L'avenir
va
être
compliqué.
Ce
sera
un
lourd
héritage
à la
nouvelle
équipe
Communautaire.
Monsieur
François
CUNAT
précise
qu'il
n’a
pas
approuvé
le
projet
lors
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Monsieur
Michel
MOUROT
explique
que
ce
type
de
structure,
on
se
doit
de
l'avoir,
il y
a de
la
demande
de
la
part
du
tourisme
ainsi
que
des
professionnels
de
médecines
douces.
Il
faut
retenir
les
habitants
qui
vont
dans
Les
autres
structures,
et
faire
évoluer
la
vallée.
Monsieur
le
Président
précise
qu'environ
54%
des
subventions
ont
étés
accordées
du
fait
de
la
diversité
et
de
la
nouveauté
du
projet.
Monsieur
Etienne
COLIN
est
inquiet,
les
gens
réclament
du
pouvoir
d'achat
et
on
leur
impose
des
dépenses
subventionnées
par
leurs
impôts.
Il existe
des
installations
privées
(saunas,
hammams).
Monsieur
le
Président
répond
qu’un
certain
nombre
d'installations
privées
présentes
dans
des
lieux
d’accueil
sont
fermées
au
public
car
les
règles
d'entretien
et les coûts
importants
de
fonctionnement
pour
des
structures
de
petites
tailles
sont
trop
élevés.
Pour
autant
la
partie
bien-être
n’est
pas
en
concurrence
avec
l'offre
qui
existe
sur
notre
territoire.
Monsieur
le Président
reconnait
que
ce
projet est une
grande
responsabilité,
mais
qu'il faut
le faire.
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
fait
remarquer
qu’il
faudra
penser
également
à
la signalisation
de
la
nouvelle
piscine. Monsieur
le
Président
répond
qu’une
réflexion
doit
être
menée
sur
Le choix
de
la signalétique
ainsi
que
sur
l'emplacement
de
celle-ci.
Page
7/12 Monsieur
Michel
MOUROT
prend
pour
exemple
la signalétique
des
Mynes
qui
a permis
une
augmentation
de
près
de
3000
visiteurs.
Etant donné
que
plusieurs
délibérations
ont déjà
été
prisent pour
porter ses réflexions
et compte
tenu
de la
présentation
faite,
le conseil
communautaire
ne tient
pas
à s’exprimé
par voie
de
vote.
Pas
de
remarque,
ni
de
question,
pas
de
changement
de
position.
AH
HA
OROK OH OHOHEOKE OK
OHE OK OHEOKOHOKC OR HR
HE HK
05/2019
OUVERTURES
DOMINICALES
2019
- COMMUNE
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
La
procédure
d’autorisation
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
pour
les
commerces
qui
ne
bénéficient
pas
de
dispositifs
spéciaux
ou
les
communes
non
classées
touristiques,
est
organisée
comme
suit
:le
nombre
et
les
dates
d'ouvertures
les
dimanches
sont
décidés
par
les
communes
des
lieux
d’implantations
desdits
commerces.
Si
des
communes
souhaitent
aller
au-delà
de
5
dimanches
ouvrés
par
an
(sans
dépasser
12
jours),
il est
nécessaire
qu’il
y ait
un
avis
conforme
de
la
CC-BHV.
Notre
collectivité
s’est
prononcée
favorablement
lors
du
conseil
communautaire
de
décembre
dernier.
Les
Communes
touristiques
peuvent
se
prononcer
sur
les
dérogations
dominicales
sans
avis
du
conseil
communautaire.
La
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
a procédé
ainsi
lors
de
son
conseil
municipal
du
20
décembre
dernier.
A
la
demande
des
services
préfectoraux
compte
tenu
du
classement
touristique
de
la
commune,
il convient
à La
CC-BHV
de
donner
son
avis
sur
ces
propositions.
Pas
de
remarque,
ni de
question.
Délibération DEL.
04
/2019
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
Commune
Saint
Maurice
sur
Moselle
-
2019 Vu
la délibération
n° 01/2018
du
19
décembre
2018
portant
sur
les
ouvertures
dominicales
des
communes
membres; Vu
le
rejet
des
services
préfectoraux
de
la
délibération
de
la
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
-
Commune
touristique
en
cette
fin d'année
2018 ;
Vu
la nécessité
pour
les commerçants
de
la Commune
de
pouvoir
bénéficier de
cette
dérogation
;
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
pour
la
modification
du
calendrier
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
conformément
à
la demande
de
la Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle,
à savoir:
Le %
Les
deux
premiers
dimanches
des
soldes
d’hiver;
Le “Les
deux
premiers
dimanches
des
soldes
d’été
;
Le “Dernier
dimanche
de septembre
et premier
dimanche
d’octobre
;
Le “Quatre
premiers
dimanches
de
décembre
;
* “Vacances
d’hiver
: deux
premiers
dimanches
des
vacances
(zone
B)
PRECISE
que
si
des
circonstances
empêchent
l’ouverture
d’un
magasin
à
l’une
des
dates
prévues,
dans
n'importe
quelle
commune
du
territoire,
le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
est
autorisé
à
y
substituer
une
autre
date
d'ouverture
;
DIT que
la présente
décision
sera
transmise
à la Mairie
pour
information
;
AUTORISE
Monsieur
Le Président
à signer tout document
afférent
à l’exécution
de cette
délibération.
Page
8112 RH
KE
KE
KE
IE
06/2019
CONVENTION
STAGE
- SERVICE
ENVIRONNEMENT
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
dossiers
de
demandes
d'ouverture
des
paysages
subséquents
à l'acceptation
du
plan
paysage
en
date
du
28
janvier
2014.
Une
étude
d’impact
doit
être
réalisée
pour
chacun
des
dossiers
déposés.
Après
plusieurs
mois
de
discussion
avec
les
autorités
réglementairement
compétentes
;un
accord
a été
trouvé
sur
la
procédure
à
mettre
en
œuvre.
Il a
été
accepté
que
la
collectivité
la
réalise,
Aussi,
pour
l'élaboration
de
l'Étude
d'impact
environnementale
à
l’échelle
intercommunale
et
suite
à
La
réunion
que
nous
avons
eu
en
novembre
avec
les
services
de
la
DREAL
et
le
PNRBV,
il
apparaît
que
le
travail
à
produire
est
important.
Il
est
proposé
de
renforcer
ponctuellement
l’équipe
et
de
prendre
une
stagiaire
pour
seconder
notre
agent
du
service
environnement.
Ce
stage
étant
d'une
durée
de
six
mois,
le
stagiaire
devra
être
rémunéré.
Le
montant
légal
est
de
3.75
€/
heure
ce
qui
représentera
pour
la
durée
du
stage
(6
mois)
un
coût
de
3 300
€.
Monsieur
le
Président
propose
une
convention
pour
une
personne
en
master
2 de
gestion
environnement.
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
précise
que
c’est
un
besoin
pour
le
plan
paysage
avec
l'idée
de
pouvoir
bénéficier
des
compétences
de
la
stagiaire
et
de
ses
tuteurs.
Pas
de
remarque,
ni de question.
Délibération DEL.
N°05/2019
CONVENTION
DE
STAGE
- INSTAURATION
GRATIFICATION
Vu
la
demande
de
stage
de
Mme
Mathilde
MARTIN,
étudiant
en
licence
professionnelle,
espaces
naturels
du
18
février
2019
au
18
août
2019;
Vu
l'étude
plan
de
paysage
de
la collectivité
;
M.
le Président,
Dominique
PEDUZZI
au
regard
des
textes
suivants
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
Les articles
L612-11,
et D
612-56
à D 612-60
du
code
de
l'éducation ;
VU
les
circulaires
du
23
juillet
et
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial
;
VU
la
loi
n°2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires ;
CONSIDERANT
QUE
le
stage
correspond
à
une
période
temporaire
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
de
laquelle
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
qui
mettent
en
œuvre
les
acquis
de
sa formation
en
vue
de
l'obtention
d'un
diplôme
ou
d'une
certification
;
CONSIDERANT
QUE
le stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
l'organisme
d'accueil
;
CONSIDERANT
QUE
les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail;
CONSIDERANT
QUE
l'obligation
de gratification
est effective
pour
les stages
de
plus de 2 mois ;
CONSIDERANT
QUE
pour
les
stages
et
les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
dont
la
durée
est
supérieure
à 2 mois,
la convention
de
stage
doit
prévoir
la
possibilité
de
congés
et d'autorisations
d'absence
au
bénéfice
du
stagiaire
notamment
en
cas
de
grossesse,
de
paternité
ou
d'adoption
; que
le
stagiaire
bénéficie
également
de
l'accès
au
restaurant
administratif
ou
aux
titres-restaurant,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
l'organisme
d'accueil
ainsi
que
de
la
prise
en
charge
des
frais de transport.
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
Page
9112 DECIDE
d'instituer
une
gratification
dans
Les conditions
suivantes :
La
gratification
est
égale
à
15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale
pour
la
période
du
stage
du
18
février
2019
au
18
août
2019.
DIT
que
toutes
les
modalités
de
cette
rémunération
seront
définies
par
une
convention
entre
l'établissement
d'enseignement,
le stagiaire
et la collectivité.
DIT que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la collectivité.
AUTORISE
M
le Président
à signer
la convention
de stage,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tous
les documents
nécessaires
à cet effet.
RH
HER
RH
HI HO
07/2019
DEMANDES
SUBVENTIONS
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Comme
annoncé
lors
de
précédentes
délibérations
ci-dessus,
notre
collectivité
doit
engager
des
travaux
pour
des
bâtiments
communautaires
et
économiques.
Ces
travaux
pourraient
bénéficier
de
subventions.
IL
est
demandé
au
conseil
communautaire
d’autoriser
M
le
Président
à
solliciter
les
partenaires
institutionnels. Pas
de
remarque,
ni de
question.
Délibération DEL.
N°05B/2019
DEMANDES
SUBVENTIONS
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Vu
la délibération
n° 02/2019
portant
sur
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
du
bâtiment
de
la
CCBHV; Vu
que
ce
marché
sera
suivi
de
travaux
de
reprise
en
sous-œuvre
et
reprise
des
réseaux
humides :
Vu
la délibération
n° 03/2019
portant
sur
un
marché
de
travaux
d'étanchéité
d’un
bâtiment
communautaire
à destination
économique
et la création
d’une
plateforme
de stockage
sis rue de
la Courbe
au
Thillot.
Considérant
que
ces travaux
pourraient
être subventionnés
:
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à sollicité
tous
les
partenaires
institutionnels
pour
l'octroi
de
subventions;
AUTORISE
Monsieur
Le Président
à signer tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AAA
OO
OO
OR
HE OO OO
6 OK
08/2019
ENGAGEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENTS
2019
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2018,
la Communauté
de
Communes
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissements
que
dans
la limite des
restes
à réaliser de
l’exercice
2018.
Afin
de
pouvoir
faciliter
l'engagement
des
dépenses
d’investissements
jusqu’au
vote
du
budget
2019,
et de
pouvoir
faire
face
à
des
dépenses
imprévues,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
est invité
à autoriser
le Président
à mandater
les dépenses
d’investissements
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018.
Pas
de
remarque,
ni de
question.
Page
10112 Délibération FINANCES
LOCALES,
Décisions
budgétaires
DEL.
06
2019
ENGAGEMENTS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
AVANT
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIES
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
tes
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
À savoir:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
aux
budgets
primitifs
2018
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)} :
Budget
principal
889
925.00
€
Budget
annexe
piscines
5
040
238.00
€
Budget
annexe
Déchets
4 041
480.00
€
496
541.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
:
Budget
principal
: 222
481.00
€,
soit
25
%
de
889
925.00
€
Budget
annexe
piscine
: 1
260
059.00
€,
soit
25
%
de
5
040
238.00
€
Budget
annexe
déchets
: 260
370.00
£,
soit
25
%
de
1 041
480.00
€
Budget
annexe
ZEC
: 98
566.00
£,
soit
19.85
%
de
496
541.00
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
(à titre
d'exemple)
:
Budget
principal
:
Chapitre
20
: 136
000.00
€
Chapitre
21:
85
549.00
€
Page
11112 Ÿ”_
Budget
annexe
piscines
Chapitre
20
: 500
000.00
€
Chapitre
21
: 760
059.00
€
Ÿ’_
Budget
annexe
déchets :
Chapitre
21
: 260
370.00
€
Ÿ”
Budget
annexe
ZEC:
Chapitre
21
: 98
566.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accepter
cette
disposition
règlementaire
;
AUTORISE
M
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération,
HER
AR
0 0e
fe he 2e
KO
ES
ORDRE
OR OR
AS ORAN
KR
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
M
le
Président
communique
quelques
informations
:
e
Les
prochaines
dates
des
Conseils
Communautaires
ont
été
envoyées
par
mail
aux
conseillers.
e
La
CCBHV
a reçu
un
arrêté
du
préfet
concernant
la compétence
au
Haut
Débit.
70%
des
efforts
sera
pris en
charge
par
le département
des
Vosges.
e
L'Office
de Tourisme
Intercommunal
a été
classé
en
3°"
catégorie,
Ce
classement
est valable
5
ans.
Monsieur
François
CUNAT
invite
l'assemblée
à partager
le verre de
l'amitié.
Fin
de
la séance
à 22h50
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
VS, Op
M Dominique
PEDUZZ/:
des
M Thierry RIGOLL
Pags
12112