Procès Verbal - PV du 28 mars seance seance 4 avril

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Procès Verbal - PV du 28 mars seance seance 4 avril Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mars seance seance 4 avril)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 28 mars 2026 à 10H

Date de convocation du conseil municipal le 24/03/2026

Conseil municipal du 28/03/2026ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2026 à 10h

Ordre du jour

1. installation des conseillers municipaux et proclamation des résultats...........................................3

2. Élection du Maire.......................................................................................................................... 7

3 - Fixation du nombre d'adjointes et adjoints au Maire..................................................................11

4. Élection des adjoints................................................................................................................... 13

5. Lecture et remise de la charte de l’élu local................................................................................16

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 2/171. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET PROCLAMATION DES RÉSULTATS.

Texte de Madame le Maire :

« Mesdames, Messieurs,

Je déclare ouverte la séance d’installation du conseil municipal issue des élections municipales.

Je vais assurer la présidence de la séance jusqu’à l’élection du maire.

Je vais procéder à l’appel des conseillers municipaux, selon le nombre de suffrages obtenus par liste et par priorité d’âge.

Vous viendrez vous installer à la place qui est signalée par votre nom, et s’il y a un souci vous serez assistés par l’administration.

Si vous détenez un pouvoir pour un élu absent, merci de le signaler à l’appel de son nom et de me remettre le pouvoir.

Pour la liste Faisons Mieux pour Vénissieux

J’appelle :

1 Monsieur NIGRA Albert

2 Madame GAUNET Colette

3 Monsieur CROUZET Jean-Paul

4 Monsieur FERKOUNE Salah

5 Madame OUVRARD Patricia

6 Monsieur ABABSA Farouk

7 Madame KOLLI Fatima

8 Monsieur TEMACINI Abdelouhab

9 Monsieur RIVAL DE ROUVILLE Johan

10 Madame CLERC Jeanne

11 Madame BORNE Camille

12 Madame ZERARI Farida

13 Monsieur BEN KHELIFA Lotfi

14 Monsieur PARLANT Lionel

15 Monsieur SGHAIER Lanouar

16 Monsieur BOUMERTIT Idir

17 Madame CHIKH Nadia

18 Madame BENMERZEG Rachida

19 Monsieur COULIOU Benoît

20 Monsieur BOULARES Vincent

21 Monsieur NDIAYE Hamdiatou

22 Madame MEDJKAL Mélissa

23 Madame BENAÏSSA Monia

24 Madame AKE Andréa

25 Monsieur PINEL Jean-François

26 Madame CRISTINA Marine

27 Madame KOUADJO Kodia

28 Monsieur CELLIER Yannis

29 Madame SAVOYE Margaux

30 Madame MANSEUR Amina

31 Monsieur NOUVIAN Antonin

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 3/1732 Madame RAHMOUNI Anissa

33 Monsieur BELMONDO Nolan

Pour la liste Avec Michèle Picard Unir Résister Agir Ensemble pour Vénissieux

J’appelle :

1 M Madame FORESTIER Véronique

2 A Monsieur KHAMLA Nacer

3 A Madame PICARD Michèle

4 A Madame MESBAHI Samira

5 A Madame DEHAN Nathalie

6 A Monsieur SEGHIER Karim

7 A Monsieur SCANDOLARA Aurélien

8 A Monsieur ROUSTAN Yann

Pour la liste Vénissieux Plurielle

J’appelle :

1 Madame BRUYERE Marie-Danielle

2 Monsieur DUREAU Pascal

3 Monsieur ARNOULD Aurélien

4 Madame IBRAHIMI Sonia

5 Monsieur ALMERAS Ludovic

Pour la liste Retrouver Vénissieux !

J’appelle :

1 Madame HUGON Antoinette

2 Monsieur PASSOT Frédéric

3 Monsieur TAIEB Quentin

→ Vérification du quorum.

« Je constate que le quorum est atteint, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT»

« J’ai maintenant l’honneur de vous donner connaissance officielle des résultats constatés au procès verbal du scrutin du 22 mars 2026 en vue du renouvellement intégral du Conseil Municipal, à savoir :

- Nombre d’électeurs inscrits : 31 446

- Nombre de votants : 12 045

- Nombre de bulletins nuls : 150

- Nombre de bulletins blancs : 110

- Suffrages exprimés : 11 785

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 4/17Nombre de sièges à pourvoir : 49

Ont obtenu, dans l’ordre de présentation des listes :

- Liste Vénissieux Plurielle

2 409 voix

Représentant 20,44 % des suffrages exprimés.

- Liste Avec Michèle Picard Unir Résister Agir Ensemble pour Vénissieux

3 995 voix

Représentant 33,90 % des suffrages exprimés.

- Liste Faisons Mieux pour Vénissieux

4 020 voix

Représentant 34,11 % des suffrages exprimés.

- Liste Retrouver Vénissieux !

1 361 voix

Représentant 11,55 % des suffrages exprimés.

En vertu de ces résultats ont été proclamés élus :

- 5 candidats de la liste Vénissieux Plurielle

- 8 candidats de la liste Avec Michèle Picard Unir Résister Agir Ensemble pour Vénissieux

- 33 candidats de la liste Faisons Mieux pour Vénissieux

- 3 candidats de la liste Retrouver Vénissieux !

En conséquence, je déclare installés dans leurs fonctions Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux »

→ Désignation du secrétaire de séance

« Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, je propose de désigner le plus jeune membre de l’assemblée, à savoir M. BELMONDO Nolan en qualité de secrétaire de séance. Je soumets cette proposition au vote, qui est pour ? »

Adopté à la majorité

→ Séance présidée par le doyen jusqu’à l’élection du Maire

« Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, je cède la présidence du conseil au doyen d’âge, à savoir M. NIGRA Albert

Intervention du Maire sortant

Ce fut un honneur et une fierté, en tant que femme de gauche (Communiste), Vénissiane et en tant que maire, de servir Vénissieux et les Vénissians. D’être à l’écoute permanente, depuis 17 ans, des habitants, au plus près de leurs besoins, de leurs attentes, au contact de toutes les humanités et résistances qui font de notre ville une ville unique, populaire, une ville de caractère. De croiser tous ces visages, toutes ces cultures si diverses, tous

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 5/17ces habitants, acteurs de terrain, associations, engagés et mobilisés dans le combat de Vénissieux pour le social, l’éducation, le sport, la culture, l’économie, la santé.

Ce fut un honneur et une fierté de s’inscrire dans la continuité des politiques communistes et progressistes, de dire aux habitants « battons-nous ensemble », de dire aux plus jeunes « non, il n’y a pas d’impossible », de dire à nos aînés « oui, vous avez le droit à une vie digne ». Certains se réjouissent d’avoir mis fin au communisme municipal, mais peut-on appeler ça une victoire quand ce sont les solidarités, le vivre ensemble et les habitants qui en feront les frais ? Quelle est la nature du succès quand la droite remporte la circonscription des Portes du Sud, pourtant celle du député que toute la gauche a élu, tandis que la Métropole bascule, elle, aux mains du duo Sarselli-Aulas ? Là encore, la note sera salée pour les familles en matière d’accès au logement, de politiques sociales et de développement durable.

J’ai consacré 17 ans de ma vie, toute mon énergie, toute ma pugnacité, toutes mes passions et tout mon temps pour et par Vénissieux. Le jour, les week-ends et la nuit bien souvent.

Quand les habitants vous accordent leur confiance, vous devez leur rendre au centuple, sans leur mentir, sans promesses démagogiques, sans populisme, mais avec le concret de l’action et la réalité des missions accomplies. Et avec cette ligne de conduite de laquelle je ne me suis jamais éloignée : le langage de vérité, quand bien même la vérité est contrariante et qu’elle ne comble pas tous nos espoirs. Vous pouvez en être sûrs, je ne regrette aucun combat que nous avons mené, utiles pour notre bien commun, utiles pour des lendemains meilleurs, utiles pour Vénissieux.

Ce fut un honneur et une fierté de travailler avec tous les hommes et toutes les femmes de nos majorités municipales qui se sont succédé depuis 2009. Dans un contexte très difficile lors du dernier mandat, chacun a apporté sa pierre à l’édifice, chacun s’est retroussé les manches et a œuvré sans relâche. Chacun s’est dévoué, s’est engagé avec un esprit de corps que je ne suis pas près d’oublier. Seul, on n’obtient rien, ensemble, on fait bouger les lignes, voilà l’esprit qui a animé nos équipes. Elles se sont engagées dans le combat politique pour le progrès social à Vénissieux en sachant qu’elles participaient à une histoire supérieure au parcours de chaque individu. Nos équipes se sont inscrites dans le cadre d’un récit collectif. Le nous à la place du je.

Alors oui, vous pouvez être fiers de vous, fiers du travail accompli et des services rendus à la population, fiers d’avoir tout donné et transmis aux Vénissians. Il y a tant de combats à mener, pour la petite enfance, l’éducation, pour la culture populaire, le sport pour tous et la santé.

Tant de batailles à gagner pour la solidarité, le vivre ensemble, pour la dignité en matière de logement, pour l’amélioration du cadre de vie de tous les Vénissians, pour la sécurité et la continuité territoriale à travers la rénovation urbaine et un urbanisme à taille humaine.

S’engager, c’est s’exposer, encaisser les coups, faire preuve de patience, c’est savoir prendre les bonnes décisions, ce qui n’est pas tous les jours facile, savoir aussi digérer les échecs car chaque projet n’aboutit pas, faute de financements ou d’opportunités et de circonstances favorables.

Enfin, je voudrais saluer le travail des directions et de nos agents des services publics de proximité. Dans la diversité de leur métier, dans l’expression de leurs compétences, ils délivrent des savoir-faire irremplaçables qui relient chaque habitant à son quartier et chaque quartier à sa ville. Les Vénissians, je le sais, en ont conscience.

Des projets inaboutis, il y en a eu bien sûr, mais des réussites aussi, en nombre, qui ont changé, je l’espère, le visage, l’image de Vénissieux et la vie des Vénissians. C’est au fil des rencontres, des combats et des luttes que le maire que je fus s’est construit, avec humilité et un sens aigu du devoir. Toujours dans le respect de notre contrat social et de notre République laïque, une et indivisible. Cette histoire-là n’a ni début ni fin, elle nous appartient.

Je vous remercie.

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 6/172. ÉLECTION DU MAIRE

→ Constitution du bureau de vote

« Mesdames, Messieurs,

En vue de procéder à l’élection du Maire, il convient de désigner deux membres de notre assemblée comme assesseurs.

Si vous êtes d’accord, je vous propose de retenir les deuxièmes et troisièmes plus jeunes membres de notre Conseil Municipal à savoir :

- Madame RAHMOUNI Anissa

- Monsieur NOUVIAN Antonin

Je soumets ce choix au vote, qui est pour, qui est contre, qui s’abstient ?

Adopté à la majorité

Ils voudront bien prendre place à la table installée devant le pupitre.

→ Rappel des règles

« Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de prendre connaissance des dispositions du CGCT applicables à l’élection du Maire (articles L.2122-4 à L. 2122-7)

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental .

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. Article LO2122-4-1

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-5-2

Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.

Article L2122-6

Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.

Article L2122-7

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 7/17Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu »

→ Appel à candidatures (orales)

« J’appelle les candidatures au poste de Maire.

Monsieur Idir BOUMERTIT et Monsieur Pascal DUREAU sont candidats aux fonctions de Maire de Vénissieux ».

→ Vote

« Le scrutin est ouvert. Les bulletins et les enveloppes sont dans les pochettes devant vous. Vous allez chacun être appelé pour venir procéder au vote. Si vous détenez un pouvoir, vous vous lèverez au moment de l’appel du conseiller concerné »

Appel :

1 Monsieur NIGRA Albert

2 Madame GAUNET Colette

3 Monsieur CROUZET Jean-Paul

4 Monsieur FERKOUNE Salah

5 Madame OUVRARD Patricia

6 Monsieur ABABSA Farouk

7 Madame KOLLI Fatima

8 Monsieur TEMACINI Abdelouhab

9 Monsieur RIVAL DE ROUVILLE Johan

10 Madame CLERC Jeanne

11 Madame BORNE Camille

12 Madame ZERARI Farida

13 Monsieur BEN KHELIFA Lotfi

14 Monsieur PARLANT Lionel

15 Monsieur SGHAIER Lanouar

16 Monsieur BOUMERTIT Idir

17 Madame CHIKH Nadia

18 Madame BENMERZEG Rachida

19 Monsieur COULIOU Benoît

20 Monsieur BOULARES Vincent

21 Monsieur NDIAYE Hamdiatou

22 Madame MEDJKAL Mélissa

23 Madame BENAÏSSA Monia

24 Madame AKE Andréa

25 Monsieur PINEL Jean-François

26 Madame CRISTINA Marine

27 Madame KOUADJO Kodia

28 Monsieur CELLIER Yannis

29 Madame SAVOYE Margaux

30 Madame MANSEUR Amina

31 Monsieur NOUVIAN Antonin

32 Madame RAHMOUNI Anissa

33 Monsieur BELMONDO Nolan

34 Madame FORESTIER Véronique

35 Monsieur KHAMLA Nacer

36 Madame PICARD Michèle

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 8/1737 Madame MESBAHI Samira

38 Madame DEHAN Nathalie

39 Monsieur SEGHIER Karim

40 Monsieur SCANDOLARA Aurélien

41 Monsieur ROUSTAN Yann

42 Madame BRUYERE Marie-Danielle

43 Monsieur DUREAU Pascal

44 Monsieur ARNOULD Aurélien

45 Madame IBRAHIMI Sonia

46 Monsieur ALMERAS Ludovic

47 Madame HUGON Antoinette

48 Monsieur PASSOT Frédéric

49 Monsieur TAIEB Quentin

→ Dépouillement public

« Le scrutin est fermé »

NB : l’urne est remise aux assesseurs qui la vident et procèdent au dépouillement. L’administration remplit le procès verbal du scrutin, lequel est remis au doyen pour lecture .

→ Proclamation des résultats

Lecture du PV de dépouillement par le doyen :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre d’enveloppes déposées dans l’urne : 49

Nombre de nuls :8

Nombre de blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 38

La majorité absolue est donc fixée à 25

Monsieur Idir BOUMERTIT a obtenu 33 voix et Monsieur Pascal DUREAU a obtenu 5 voix

« Monsieur Idir BOUMERTIT ayant obtenu la majorité requise, est proclamé maire de la commune. »

Le doyen passe l’écharpe au Maire

Le nouveau maire prend immédiatement la présidence de la séance

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 9/17Intervention de Monsieur le Maire :

Mesdames, messieurs, Chers membres du Conseil municipal, chers habitants et habitantes,

Merci d'être venu aussi nombreux ce jour dans la maison commune pour l'installation de ce nouveau conseil municipal. C'est avec une profonde émotion et un grand sens de la responsabilité que je m'adresse à vous aujourd'hui après avoir été élu par le Conseil municipal.

Je mesure pleinement l'honneur qui m'est fait, mais aussi l'exigence de la mission qui m'attend. Je tiens d'abord à remercier chaleureusement les conseillers municipaux pour leur confiance. Cette élection n'est pas celle d'une personne seule, mais celle d'une équipe engagée au service de notre commune.

Je souhaite également saluer celles et ceux qui, avant nous, ont œuvré pour notre ville. Être maire, ce n'est pas seulement administrer, c'est écouter, comprendre, rassembler et agir. C'est être au plus près des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Le cadre de vie, la sécurité, l'éducation, la solidarité, l'environnement et le dynamisme économique. C'est aussi savoir prendre soin des administrés, anticiper les défis de demain et préparer l'avenir avec lucidité et ambition. Notre commune possède de nombreux atouts et fait également face à des difficultés et enjeux

importants. Ensemble, nous devrons y répondre avec pragmatisme, transparence et esprit d'équipe.

Je m'engage à exercer ce mandat avec sincérité et détermination. Je serai un maire attentif et à l'écoute. Le dialogue sera au cœur de notre action. Avec l'équipe municipale, nous portons un projet fondé sur plusieurs axes forts. D'abord, renforcer notre action pour que les Vénissians les plus en difficulté, les plus isolés et marginalisés soient réinscrits dans les dynamiques de notre ville, qu'ils accèdent à leurs droits sociaux et que la vie leur soit facilitée autant que possible. Ensuite, veiller à ce que trois catégories de notre population soient au cœur de nos politiques : la famille avec les questions éducatives, la jeunesse parce que c'est l'avenir et qu'il faut le préparer avec elle, les seniors parce que nous leur devons respect, considération et attention dans une société malade de l'isolement et de la solitude.

La tranquillité et sécurité associées à la propreté sera aussi une préoccupation permanente afin que les Vénissianes et les Vénissians puissent profiter en toute quiétude de la qualité de nos espaces et de nos équipements publics. Enfin, nous agirons en faveur de la transition écologique, car il est de notre devoir de préserver notre environnement pour les générations futures.

Notre programme en réalité est plus large, car nous savons que les attentes sont fortes et les besoins importants, mais nous avancerons avec méthode, en fixant des objectifs clairs et en rendant compte régulièrement de notre action. La transparence sera une règle constante. Je crois profondément que la réussite de notre mandat repose sur l'engagement collectif. Habitants, élus, agents municipaux, acteurs locaux, nous avons tous un rôle à jouer. Ensemble, nous pouvons construire une commune plus solidaire, plus dynamique et plus durable.

Merci à mes compagnons de combat. Merci à ma famille, en particulier à mon épouse, pour son soutien et sa patience infinie. Rien n'aurait été possible sans eux, sans elle.

Merci à toutes les Vénissianes et tous les Vénissians.

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 10/173 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTES ET ADJOINTS AU MAIRE

Délibération.

Présents :

Idir BOUMERTIT ; Monia BENAISSA ; Jean-Paul CROUZET ; Marine CRISTINA ; Lotfi BEN KHELIFA ; Patricia OUVRARD ; Lanouar SGHAIER ; Nadia CHIKH ; Jean-François PINEL ; Rachida BENMERZEG ; Hamdiatou NDIAYE ; Anissa RAHMOUNI ; Farouk ABABSA ; Andréa AKE ; Kodia KOUADJO ; Amina MANSEUR ; Benoît COULIOU ; Farida ZERARI ; Yannis CELLIER ; Albert NIGRA ; Colette GAUNET ; Fatima KOLLI ; Abdelouhab TEMACINI ; Johan RIVAL de ROUVILLE ; Jeanne CLERC ; Camille BORNE ; Lionel PARLANT ; Vincent BOULARES ; Mélissa MEDJKAL ; Margaux SAVOYE ; Antonin NOUVIAN ; Nolan BELMONDO ; Véronique FORESTIER ; Nacer KHAMLA ; Michèle PICARD ; Samira MESBAHI ; Nathalie DEHAN ; Karim SEGHIER ; Aurélien SCANDOLARA ; Yann ROUSTAN ; Marie-Danielle BRUYERE ; Pascal DUREAU ; Aurélien ARNOULD ; Sonia IBRAHIMI ; Ludovic ALMERAS ; Antoinette HUGON ; Frédéric PASSOT

Procurations :

Salah FERKOUNE donne pouvoir à Jean-Paul CROUZET ; Quentin TAIEB donne pouvoir à Frédéric PASSOT

Absent(e) :

Rapport de Monsieur BOUMERTIT

L'article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans chaque commune, le maire et un ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal. L'article L2122-2 du CGCT précise que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Compte tenu de l’effectif de notre assemblée comportant 49 conseillers, peuvent être créés 14 postes d’adjoints maximum.

Par ailleurs, l’article L2122-2-1 du CGCT donne la possibilité de dépasser cette limite en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers dans les communes de plus de 80 000 habitants.

Cette disposition est également applicable aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants par renvoi de l’article L2143-1 du CGCT.

La création des postes supplémentaires d’adjoints peut intervenir dans la limite de 10 % de l’effectif du Conseil municipal, soit 4 postes pour la Ville de Vénissieux.

L’adjoint chargé des quartiers connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier. En conséquence, je vous propose de bien vouloir décider la création de 18 postes d’adjoints dont 4 postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 , L2122-2 , L2143-1 et L2122-2-1,

Considérant que le Maire propose un nombre de 18 adjoints pour l’aider dans l’exercice de ses fonctions,

DÉBAT / DISCUSSIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 11/17• Fixer le nombre des adjoints au maire de la commune de Vénissieux à 18 dont 4 chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.

Suffrages exprimés 49

Vote(s) Pour 33

Idir BOUMERTIT ; Monia BENAISSA ; Jean-Paul

CROUZET ; Marine CRISTINA ; Lotfi BEN

KHELIFA ; Patricia OUVRARD ; Lanouar SGHAIER ;

Nadia CHIKH ; Jean-François PINEL ; Rachida

BENMERZEG ; Hamdiatou NDIAYE ; Anissa

RAHMOUNI ; Farouk ABABSA ; Andréa AKE ; Kodia

KOUADJO ; Amina MANSEUR ; Benoît COULIOU ;

Farida ZERARI ; Yannis CELLIER ; Albert NIGRA ;

Colette GAUNET ; Salah FERKOUNE ; Fatima

KOLLI ; Abdelouhab TEMACINI ; Johan RIVAL de

ROUVILLE ; Jeanne CLERC ; Camille BORNE ;

Lionel PARLANT ; Vincent BOULARES ; Mélissa

MEDJKAL ; Margaux SAVOYE ; Antonin NOUVIAN ;

Nolan BELMONDO

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 16

Véronique FORESTIER ; Nacer KHAMLA ; Michèle

PICARD ; Samira MESBAHI ; Nathalie DEHAN ;

Karim SEGHIER ; Aurélien SCANDOLARA ; Yann

ROUSTAN ; Marie-Danielle BRUYERE ; Pascal

DUREAU ; Aurélien ARNOULD ; Sonia IBRAHIMI ;

Ludovic ALMERAS ; Antoinette HUGON ; Frédéric

PASSOT ; Quentin TAIEB

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 12/174. ÉLECTION DES ADJOINTS

« En vue de procéder à l’élection des adjoints, je vous propose de rappeler les 2 assesseurs, Madame RAHMOUNI Anissa et Monsieur NOUVIAN Antonin»

→ Rappel des règles

« Je vous prie de prendre connaissance des dispositions de l’article L. 2122-7-2 du CGCT applicable à l’élection des adjoints.

Article L2122-7-2

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».

→ Dépôt des listes

« Je vous invite à déposer les listes de candidats aux fonctions d’adjoint»

Présentation des listes et vérification de la parité et de l’ordre alterné femme / homme

→ Vote

« Nous passons au vote à bulletin secret. Je déclare le scrutin ouvert.

Les bulletins vous sont distribués et vous avez des enveloppes dans votre pochette. Vous allez chacun être appelés pour procéder au vote. Si vous détenez un pouvoir, vous vous lèverez au moment de l’appel du conseiller concerné »

Appel :

1 Monsieur NIGRA Albert

2 Madame GAUNET Colette

3 Monsieur CROUZET Jean-Paul

4 Monsieur FERKOUNE Salah

5 Madame OUVRARD Patricia

6 Monsieur ABABSA Farouk

7 Madame KOLLI Fatima

8 Monsieur TEMACINI Abdelouhab

9 Monsieur RIVAL DE ROUVILLE Johan

10 Madame CLERC Jeanne

11 Madame BORNE Camille

12 Madame ZERARI Farida

13 Monsieur BEN KHELIFA Lotfi

14 Monsieur PARLANT Lionel

15 Monsieur SGHAIER Lanouar

16 Monsieur BOUMERTIT Idir

17 Madame CHIKH Nadia

18 Madame BENMERZEG Rachida

19 Monsieur COULIOU Benoît

20 Monsieur BOULARES Vincent

21 Monsieur NDIAYE Hamdiatou

22 Madame MEDJKAL Mélissa

23 Madame BENAÏSSA Monia

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 13/1724 Madame AKE Andréa

25 Monsieur PINEL Jean-François

26 Madame CRISTINA Marine

27 Madame KOUADJO Kodia

28 Monsieur CELLIER Yannis

29 Madame SAVOYE Margaux

30 Madame MANSEUR Amina

31 Monsieur NOUVIAN Antonin

32 Madame RAHMOUNI Anissa

33 Monsieur BELMONDO Nolan

34 Madame FORESTIER Véronique

35 Monsieur KHAMLA Nacer

36 Madame PICARD Michèle

37 Madame MESBAHI Samira

38 Madame DEHAN Nathalie

39 Monsieur SEGHIER Karim

40 Monsieur SCANDOLARA Aurélien

41 Monsieur ROUSTAN Yann

42 Madame BRUYERE Marie-Danielle

43 Monsieur DUREAU Pascal

44 Monsieur ARNOULD Aurélien

45 Madame IBRAHIMI Sonia

46 Monsieur ALMERAS Ludovic

47 Madame HUGON Antoinette

48 Monsieur PASSOT Frédéric

49 Monsieur TAIEB Quentin

→ Dépouillement public

« Tout le monde a voté. Je déclare donc le scrutin clos.

NB : l’urne est remise aux assesseurs qui la vident et procèdent au dépouillement. Les assesseurs remplissent le procès verbal du scrutin, lequel est remis au doyen pour lecture .

→ Proclamation des résultats (si pas de nouveau vote)

Lecture du PV de dépouillement :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre d’enveloppes déposées dans l’urne : 49

Nombre de nuls : 8

Nombre de blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 33

La majorité absolue est donc fixée à 25

La liste BENAISSA a obtenu 33 voix.

«La liste BENAISSA ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée élue.

Je vais désormais appeler les adjoints, dans l’ordre du tableau :

Remise des écharpes aux adjoints

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 14/17« 1er adjointe : Monia BENAISSA…

2e adjoint : Jean-Paul CROUZET

3ème adjointe : Marine CRISTINA

4ème adjoint : Lotfi BEN KHELIFA

5ème adjointe : Patricia OUVRARD

6ème adjoint : Lanouar SGHAIER

7ème adjointe : Nadia CHIKH

8ème adjoint : Jean-François PINEL

9ème adjointe : Rachida BENMERZEG

10ème adjoint : Hamdiatou NDIAYE

11ème adjointe : Anissa RAHMOUN

12ème adjoint : Farouk ABABSA

13ème adjointe : Andrea AKE

14ème adjoint : Kodia KOUADJO

15ème adjointe : Amina MANSEUR

16ème adjoint : Benoit COULIOU

17ème adjointe : Farida ZERARI

18ème adjointe : Yannis CELLIER »

→ Information sur les délégations

« J’informe le conseil municipal que les délégations de fonctions aux adjoints feront l’objet d’arrêtés du maire, conformément à l’article L.2122-18 du CGCT. »

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 15/175. LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

« Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, je vais maintenant procéder à la lecture de la charte de l’élu local, prévue aux articles L1111-13 et L1111-14 du même code.

Cette charte sera remise individuellement à chaque conseiller municipal ainsi que le chapitre du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux. Il en sera fait mention au procès-verbal de la séance. »

Charte de l'élu local

Article L. 1111-13 CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L. 1111-14 CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 16/17Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Clôture de la séance

« L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Je vous demanderai de conserver votre place afin que l’administration puisse vous remettre un certain nombre de documents et de matériels.

Je demande également aux assesseurs, au secrétaire de séance et au doyen de notre assemblée de rester présents jusqu’à la signature des différents procès verbaux.

Le prochain conseil municipal aura lieu le samedi 4 avril 2026 à 9 heures. Une convocation vous sera également remise aujourd’hui.

Enfin conformément aux dispositions de l’article L. 2121-10 CGCT, la convocation aux séances sera dématérialisée dès après le deuxième conseil municipal.

A cet effet, un matériel informatique vous sera remis lors de cette séance avec un manuel d’utilisation et le nom de la personne à contacter pour sa mise en service ».

Procès verbal adopté à la séance du 04 avril 2026

A Vénissieux, le 04/04/2026

Le Maire

Idir BOUMERTIT

Le Secrétaire

Nolan BELMONDO

Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 17/17