Gleizé Beaujolais
PROCES-VERBAL
du conseil Municipal du Lundi 4 mars 2024 à 20h00
Sous la Présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :
Présents :
Mmes, MM, Ghislain dé LONGEVIALLE, Mariellé DESMULES, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN,
Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET,
Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Véronique BISSUEL, Geneviève BESSY, Marjorie TOLLET,
Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Hubert MIRONNEAU, Guillaume DELASTRE, Maxence BOUDON,
Peggy LAFOND, Alain GAY, Emmanuel DUPIT,
Excusés :
Gérard POMMIER (pouvoir à Louis DUFRESNE), Yann CHARLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Céline CARDON
(pouvoir à Ghislain de LONGEVIALLE), Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Pierre DESILETS
(pouvoir à Bernard 1AMBON), Sébastien OLLIER (pouvoir à Maxence BOUDON)
Avec 23 conseillers présents, le quorum est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2024
2. Approbation du compte de gestion 2023
3. Approbation du Compte Administratif 2023
4. Affectation du résultat 2023 du budget principal
5. Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) de l'exercice 2024
6. Règlement budgétaire et financier dans le cadre de la nomenclature M57
7. Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la dotation de décentralisation pour la bibliothèque Jean de la Fontaine
8. Demande de subvention Fonds interministériel de la prévention de la Délinquance {FIPD) - Mise en place de la vidéoprotection à Gleizé 9. Attribution d'une subvention à l'association Agora au titre des chantiers jeunes
10.Revalorisation du montant des loyers de deux logements situés Place de l'église
11. Avis sur le Contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône »
12.Avis sur lé Plan de Prévention des risques naturels d'inondation des bassins versants du Morgon et du Nizerand
13. Élaboration du réglement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône — Débat sur les orientations
14. Modification parcelle AY 0271 et cession à la commune pour élargissement du trottoir
15. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
16.Information concernant le recensement de la population
17. Etat annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal
18. Questions diverses
19.Agenda du mois
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Emmanuel DUPIT est désigné secrétaire de séance.
Vote,
Adoption à l'unanimité
1 Approbation du compte rendu du conséil municipal du 15 janvier 2024
Intervention d'Emmanuel Dupit qui attire l'attention du Maire et celle de l'ensemble du conseil sur les problèmes
d'organisation qui nuisent à la qualité du travail fourni en tant qu'élus, En effet, si les documents préparatoires à cette séance ont été transmis dans le délai imparti par la loi, ce délai apparaît bien court eu égard à l'importance et à la diversité des sujets abordés, d'autant plus qu'à l'ordre du jour du conseil municipal s'ajoute celui du conseil communautaire qui aura lieu après-demain, et nécessite également un travail préparatoire considérable. Emmanuel Dupit regrette cette concomitance des deux réunions, qui aurait pu être anticipée grâce au calendrier des instances communautaires transmis par là CAVBS en décembre dernier. ll indique que l’absence d’un tel calendrier pour les instances municipales est préjudiciable à la bonne organisation du travail des élus qui sont des
2 citoyens engagés bénévolement dans la vie de leur commune. Emmanuel Dupit déplore aussi l'absence de compte-
rendu des travaux de la dernière commission finances, Quant au procès-verbal du conseil précédent, Emmanuel
Dupit s'interroge sur son envoi jamais en même temps que les convocations et notes de synthèse préparatoires à la séance du conseil municipal. Emmanuel Dupit ajoute qu'il a été en colère d'être convié le 21 février dernier à
une réunion de finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat prévue le lendemain, ce qui
ne lui pas permis d'y participer, alors qu'il s'agit d’un sujet crucial pour l'avenir de notre commune. Emmanuel Dupit
considère que ces remarques paraissent refléter un réel manque de considération pour le travail des élus
municipaux, et donc pour le fonctionnement de la démocratie locale, ce qui risque d'entretenir un sentiment de
défiance de certains de nos concitoyens vis à vis des institutions de proximité comme la nôtre.
Ghislain de Longevialle répond tout d’abord qu'il n’y a pas d'obligation réglementaire à adresser le procès-verbal
du conseil municipal en même temps que la convocation, Dans tous les cas, le procès-verbal, soumis à des
questions d'organisation matérielle, est et sera transmis dès que possible. D'autre part, Ghislain de Longevialle
estime qu'il n'y a pas lieu de penser à un manque de considération des élus quand on constate la masse de
documents envoyés à tous les élus en amont de la séance du conseil. Concernant la concomitance des instances
municipales et communautalres, le maire précise que la malrie ne gère pas l'agenda de l'Agglo et il ajoute que le
conseil municipal de Gleizé se réunit depuis des années lé premier lundi de chaque mols, ce n'est donc pas
nouveau, et c'est lé cas encore ce soir. S'agissant du compte rendu de la commission des finances, Ghislain de
Longevialle explique qu’il y a eu des contraintes matérielles liés à la préparation du budget. Quant à la réunion du
PLUIH du 21 février, Ghislain de Longevialle reconnaît un loupé, il s’en excuse et confirme comme il l’a annoncé
qu'il y aura une commission générale à ce sujet.
Vote,
Adoption à l'unanimité
2. Approbation du compte de gestion 2023
Compte de gestion en annexe
RAPPORTEUR : Ghislain de Longeviaile
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territorialés notamment les articlés L1612-12 et L2121-14,
Considérant que le Compte Administratif 2023 a été rapproché du Compte de Gestion 2023 tenu par la comptable
publique, Sylvie Crussard,
Considérant qu'ils sont rigoureusement identiques.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- _ D'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 tenu par la comptable publique,
- _ D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
3. Approbation du Compte Administratif 2023
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération L'article L2121-14 du CGCT précise que le conseil municipal est présidé par le maire et à défaut par celui qui le
remplace.
Dans les séances où lé compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au
moment du vote.
La désignation du Président de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret.
Louis DUFRESNE est élu président de séance pour le voté du compte administratif,
Les articles L1612-12 et L2121-14 notamment, du CGT régissent l'arrêt du compte administratif.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget [au niveau du chapitre, pour
Gleizé, selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres). 1l présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l'ordonnateur,
pour approbation, à l'assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30juin de l'année qui
suit la clôture de l'exercice.
1- DÉPENSES ET RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 2023 :
1-1-Les dépenses.
FONCTIONNEMENT DEPENSES
2033
Chapitre [Libellé BP + DM2 Réalisé % réalisé / BP
011 Charges à caractère général 1688 527,38 € 1 688 600.48 € 84.92%]
12 Charges de personnel 2 984 300.00 € 291332903€ 97.62%
014 Atténuation de produits 67 511.00 € 67 511.00 € 100.00%]
023 Virement à la section d'investissement 800 780.48 € 0.00%]
ü42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 688 939.04 € 1.022 485,76 € 148.41%
65 Autres charges de gestion courante 943 410.00 € 907 314.10 € 96.17%]
66 Charges financières 65 785.56 € 65 737.05 € 99.93%
67 Charges exceptionnelles 14 100.00 € 12 661.00 € 89.79%
[TOTAUX 7553 353.46 € 6677 638,42 € 88,41%|
1-2-Les récettes.
FONCTIONNEMENT RECETTES .
2023
Chapitre [Libellé BP + DM2 Réallsé % réalisé / BP
092 Résultat de fonctionnement antérieur 267 486.46 €
(HE) Atténuathon de charges 35 000.00 € 46 975,35 € 134.22%#]
042 Qpérations d'ordre de transfert entre sections 21 300.09 € 223 070.18 € 1047.28%]
où Froduits des services, du domaine et ventes diverses 562 500.00 € 639 355.23 € 113.66%)
(73 Impôts et taxes 4758 379.00 € 4797533.18 € 100.82%|
(74 Dotations, subventions at participations 1 590 688,00 € 1 599 604.75 € 100.58%)
75 Autres praduits de gestion courante 210 009.00 € 207 145.89 € 98.64%] (77 Produits exceptionnels 198 000.00 € 322 888.97 € 298.97%] [TOTAUX 7255335346 € 7836 573.55 € 103.75%]
2- DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT EN 2023 :
1-1-Les dépenses. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
2023
Chapitre/opération BP + DM1 + DM2 réalisé % réalisé / BP
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté [
020 - Dépenses imprévues (investissement} 10 000.00
040 - Opérations d'ordre dé transfert entre sections 21 300.00 223 070.18 1047.28%
041 - Opérations patrimoniales 3 124 176.66 2222 517,19 71.14%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 856.89 856.89 100.00%|
13 - subvention d'investissement -
16 - Emprunts et dettes assimilées 322 128.85 321 707,58 99.87%)
20 - Immobilisations incorporelles =
204 - Subventions d'équipement versées -
21- Immobilisations corporelles 458 342.36 13 675.06 2.98%|
26 - participation et créances rattachées
27 - autres immobilisations financières
011 - MATERIEL : services techniques 193 496.32 € 172 372.31 €
mn
89.08%
Beaujolais
11 125 029.23 €
012 - ECOLES : travaux et matériels 278 338.89 € 141 856.02 € 50.97%
014 - VOIRIE 405 183.60 € 339 213.94 € 83.72%
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 388 157.21 € 191 481.31 € 49.33%
018 - MATERIEL : Mairie 61 584.56 € 36 707.63 € 59.61%
019 - CULTURE/COMMUNICATION 79 684,83 € 68 700.61 € 86,22%
020 - AMENAGT-ENVIRONNEM 418 108.12 € 378 236,48 € 90.46%
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE 130 613.20 € 125 064.00 € 95.75%
023 - Grands aménagements 361 365.42 € 333 236.99 € 92.22%
031 - SPORTS : travx, acquisitions 666 692.32 € 581 272.66 € 87.19%
0200 - Aménagement intérieur médiathèque 960 000.00 € 456 810.85 € 47.58%
0201- Aménagement liaison plétonne et sécurisation 360 204.00 € 336 960.29 € 93.55%
accès médiathèque
0202 - Vidéoprotection 260 000.00 € 34 023.12 € 13.09%)
0203 - sécurisation et désimperméabilisation rue 233 340.00 € 178 352.15 € 42.13%
George Sand et parking Bois Doré
0404 - extension cuisine centrale et passage en self 696 456.00 € 256 766.83 € 36.87%
0205 -requalification restaurant scolaire chartonnière - 1 020 000.00 € 1 020 000.00 € 100.00%
tranche 1 démolition
0206 - Maison de quartier d'Ouilly 465 000.00 € - € 0.00%
0207 - Eiaison mode doux entre la route de Montmélas,
là rue Valentine et l'allée du puits Sarrazin (Village 20 000.00 € - € 0.00% 1-2-Les recettes.
"RECETTES D'INVESTISSEMENT
2023
Chapitre BP + DM1+DM2 réalisé % réalisé / BP
001-solde d'exécution de la section d'investissement 3620 202.68 €
reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement 800 780.48 € - €
024 - Produits de cessions 240 000.00 € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 688 939.04 € 1022 485.76 € 148.41%
041 - Opérations patrimoniales 3124 176.66 € 2222 517.19€ 71.14%
20 - Dotations, fonds divers et réserves 374 933,00 € 372 292.50 € 99.30%
13 - Subventions d'investissement 889 724.00 € 716 730.00 € 80.56%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1386273.37€ 1303 125.21€ 94.00%
21- immobilisations corporelles - €
23-immobilisation en cours - €
TOTAUX 11125 029,23€ | 5 637 150.66 € 50.67%
3+ CORRELATION AVEC LE COMPTE DE GESTION : CONFORMITE :
Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion du Comptable Public :
Section
fonctionnemen 267 486,46 € 1158 935,13 € + 1426 421,59 €
t
Section 3 620 202,86 € - 1 795 731,43 € -2 534 011,85 € j - 536 546,60 € investissement + 172 994,00 €
4- RESTES À REALISER EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT de 2023 en 2024 : DRAM ESS
RAI RONDES
Arbre solidarité (foyer notre dame) 1 200,00 €
‘Plantations 2023 (Jacquard : 7562,40 / serres du baderand : 1
‘985,37 et 660 ) 10 207,77 €
lavenant 1 aménagement parc sportif (Calad Jardins 4 272,00 €
13 679,77 €
[sécurisation accès tennis (pasquier) 10 000,00 €
lelôture derrière tennis 7 392,00 € 17 392,00 €
Passage LED bâtiments (Qr Elec Brassens) 3 840,00 €
Passage LED bâtiments (Or Elec) 8 226,00 € (Passage LED bâtiments (Machabert Doisneau) 1451,22€ Passage LED bâtiment (QR Elec) 17 154,00 € Travaux divers Machabert (finances) 5 752,79 € Isomeci (thermostat zanatto) 631,73 €
METAL STORES (logt Duthel) 867,97 €
Cylindres Saint Roch (Foussier) 5 000,00 €
Barrière de sécurité mezzanines (RGM) 3 264,00 €
itravaux de changement de sol appartement rue des chères / fin 1 200,00 €
‘de chantier (alpes contrôle)
L81 (liaison fibre
IPS in
lamo modes doux route de Grange Chervet (Esquisse urbaine)
_53176,19€
288,48 €
1 500,00 €
falales cali c opération 012
56 371.66 €
5787166 €
278 43 |
igrands placards dans BCD ST (Maresco) 4 000,00 €
Contrôle technique relatif à l'installation des bâtiments 722,00 €
modulaires à l'école de la Chartonnière (Alpes contrôles) ”
Téléphone fixe pour l'école maternelle Branciard (ACRT) 359,51 €
‘Installation visio pour périscolaire élémentaire Chartonnière st 1 194,00 €
‘(homing home)
Compresseur vent ur frigo (Froid de l'Ain} 2 214,00 €
(TOTAL opération M Hi TS 8 499,51 € Contrôle technique relatif aux travaux de rénovation de la Salle : 222,00 €
Saint Roch (tranche n°1} (Alpes Contrôles)
Avenants salle St Roch (toutes les entreprises) 7 285,44 €
Avenants salle St Roch (MURY / PMDP / CHOPPIN) 9 796,40 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 1 Lot 04 électricité 179,98 €
(SOLYLEC)
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 01 (Philibert) 12 573,97 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 02 (Jean-Paul 11774 €
Chopin)
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 03 (PMDP) 8 048,10 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 04 (Lardy) 616,82 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 05 (Louis Fontaine) 5 716,98 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 06 (Vervier)
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 07 {Mury) 4 435,90 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 Lot 08 (OR Elec) 6 959,99 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 - Sécurité (CPS Pascal 2352,00€
Sanhard)
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 - bureau de contrôle 57525€
{Alpes Contrôles)
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 (AMO Seriziat) 1 843,20 €
Rénovation salle Saint Roch tranche 2 (AMO Genuirn) 1 728,00 €
Variation (toutes les entreprises) (finances 8 000,00 € 7151147 €
chaises extérieures (DUMAS) 645,98 €
AMO aménagement nouvelle médiathèque - frais d'étude (SAS 1 617,06 €
Projelec)
AMO aménagement nouvelle médiathèque - frais d'étude
{architecte Bamios) 6017,17 €
AMO aménagement nouvelle médiathèque - frais d'étude 1 260,00 €
bureau contrôle (BTP Consultants
= 9 540,21 €
Matértel administratif opération 018 61 584,56 LB! (souris service urbanisme) 94,80 €
LBI (écran accuell mairie) 168,00 €
LBI (PM) 391,20 €
[logiciel RH 1 134,00 €
[logiciel ST 8 976,00 €
TOFALopération 018 10 764,00 € 'Auto-laveuse petite (St Roch) pour entretien vestiaires et
‘couloirs ST {FCH} 4146,33€
Téléphones portables pour logiciel ST 1 200,00 €
:2 caissons matériels véhicule espaces verts 2 000,00 €
Ipanneaux signalisation + panneaux de rue (Lacroix City) 826,61 €
MERDIA
4 659,60 €
960 000 € HEO
n médiathèque et salle culturelle - lot 1 créatioi 3657535 €
lcréation médiathèque et salle culturelle - lot 2 38 535,79 €
création médiathèque et salle culturelle - lot 3 78 739,10 €
création médiathèque et salle culturelle - lot 4 21 005,00 €
‘création médiathèque et salle culturelle - lot 5 12 144,65 €
\création médiathèque et salle culturelle - lot 6 90 071,87 €
‘création médiathèque et salle culturelle - lot 7 (Deschamps) 41.847,53 € |
création médiathèque et salle culturelle - Mobilier (IDM) 173 569,84 €
acquisition matériel ressources numériques bibliothèque 20 000,00 €
(liseuses, tablettes, ordi...) SC
maitrise d'œuvre (Barrlos) 699,85 €
TOTAL opération 0200 303 188,98 €
Travaux {technoman) 4 740,00 €
Mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de 119 043,84 €
| vidéoprotection {Infracity) 28 805,40 €
| 66 467,28 €
Travaux Infracity (finances 6920,32€
225 976,84 € Travaux thivent 145 929,50 €
Calad 66 250,80 €
CPS PASCAL SANH (test amiante) 1 968,00 €
Travaux divers fournisseurs (finances) 9 068,55 €
Infrapolis 4 431,00 €
370 000,00 €
465 000,00 €
Montmelas, la rue Valentine et Fallée du puits Sarrazin 20 000 € {Village Béaujolals)
Cabinet DAVAUX 1 020,00 €
Trace paysage 12 688,50 €
Travaux Trace {finances} 6 29150 €
TOTAL opération 0207 20 000,00 €
COMEXEL - charto sèche-mains 3 344,76 € Médiathèque - restes à réaliser 438 342,36 €
TOTAL RAR 2023 2 534 011,85 €
4.2 Les recettes
REPORTS 2023 - RECETTES |
Subvention Région médiathèque 172 994,00
TOTAL RAR 2023 172 994,00
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité (28 voix pour)
- D'ARRETER ET APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal de la commune
de Gleizé.
- _ D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière
10 4. Affectation du résultat 2023 du budget principal
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longévialle présente la délibération
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment les articles L1612-12 ét L2121-14 ;
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2023, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement tel que décrit dans le tableau ci-joint.
Résultat de nct
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
| 115893543€
Résultats antérieur reporté 267 486,46 €
Résuitat à affecter
Résultat d'investisse
1 426 421,59 €
Résultats antérieur reporté 3 620 202,68 €
Résultat à affecter 1 824 471,25 €
Restes à réaliser à financer 2 534 011.85 €
Résultat après financement des restes à
réaliser
Résultat de clôture del exercice 2023
- 536 546,60 €
En section d'investissement (R001) 1 824 471,25 €
Affectation en section investissement (1068) 1076 421.59 €
Affectation En section de fonctionnement
(R002)
350 000 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- D'APPROUVER l'affectation du résultat de fonctionnement pour un montant de 350 000 € en section de fonctionnement au compte ROOZ et pour un montant de 1 076 421.59€ en section d'investissement au
compte 1068
- DE CONSTATER un résultat à affecter en section d'investissement pour un montant de 1 824 471.25€ au compte ROO1
- _ D'AUTORISER ie Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
Il 5. Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) de l'exercice 2024
Annexes :
-_ Rapport d'orientation budgétaire
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d'Emmanuel Dupit, qui rappelle tout d’abord que pouvoir débattre des orientations budgétaires est
un moment essentiel dans la vie démocratique de notre commune, maïs il regrette que le rapport transmis ne
contienne pas de perspectives ni d'orientations claires et lisibles dans la durée. Emmanuel Dupit ajouté que lé Plan
Pluriannuel d'investissement n’a toujours pas été communiqué à Gleizé Renouveau et il considère devair ce soir
se prononcer sur un règlement budgétaire et financier qui prévoit la présentation du PPI lors du Débat
d'Orientation Budgétaire, en contradiction avec les pratiques de la municipalité. Par ailleurs, Emmanuel Dupit
estime que certains éléments du Rapport d'Orientations Budgétaires manquent de clarté ou de praticité, tel le
tableau récapitulatif des recettes de fonctionnement envisagées qui ne permet pas la comparaison avec l'exercice
2023, ou encore le tableau sur l'évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement, dont l’année de référence
est 2019, et sans indiquer l’évolution de l'inflation, Sur le fond, Emmanuel Dupit explique que ce qui ressort des
éléments contenus dans le ROB indique une gestion tranquille des projets déjà mis en route ou programmés, voire
des reports d'opérations budgétées pour 2023. Selon Emmanuel Dupit, les grands investissements apparaissent
déconnectés du contexte national, comme notamment l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants
de se doter d'un "budget vert" présentant l'impact environnemental de leurs dépenses, ou encore la « dette
verte », c'est-à-dire la part de l'endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs
environnementaux, Emmanuel Dupit pense qu’il aurait été utile et vertueux de produire dès cette année de tels
documents pour guider les choix de la municipalité. Il propose aussi à la commune de s'emparer de l'opportunité
de l'augmentation du fonds vert dans la Loi de Finances 2024. Concernant les dépenses de fonctionnement,
Emmanuel Dupit s'interroge sur le choix de ne pas maintenir la fiscalisation de la participation au SYDER dans le
contexte d’une volonté de réduction des chargés de la commune. Emmanuel Dupit évoque aussi le chapitre 65 du
budget, comprenant les subventions aux associations ét au CCAS, estimant que sa faible augmentation reste en
deçà de l'inflation prévus, et il émet des doutes quant à l'évolution de la politique sociale et associative de la
municipalité, notamment pour le soutien financier à apporterà Agora. Selon Emmanuel Dupit, une programmation
plus réaliste et efficace des investissements via un PPI permettrait de dégager les marges dé manœuvre nécessaires
au financement de la politique sociale et associative de la commune. Le groupe Gleizé Renouveau attend la
présentation du budget, espérant que celui-ci, répondra enfin avec précision aux exigences de transparence
nécessaires à l'exercice de la démocratie locale.
Ghislain de Longevialle répond tout d'abord que le Plan Pluriannuel d'investissement, comme il s'y était engagé,
sera présenté au moment du budget et il rappelle que les élus disposent de tous les documents pour étudier et
comparer les budgets successifs. Quant à la proposition de Gleizé Renouveau de mettre en œuvre dès 2024 un
budget vert et la dette verte, le Maire rappelle la charge de travail des services de la mairie, notamment du service
financier et précise que c'était matériellement inenvisageable d'appliquer cette mesure décidée récemment par
la loi de finances, Ghislain de Longevialle indique toutefois à Emmanuel Dupit que celui-ci est à même, comme
tous les élus, de déterminer un budget vert et une dette verte à partir des documents budgétaires fournis, Quant
au Syder, le Maire rappelle que l'an dernier, il s'agissait d'équilibrer notre budget, après un déficit constaté au
compte administratif 2022 et la fiscalisation du Syder s’est avérée nécessaire at est ainsi apparue dans la colonne
« syndicat de communes » sur la feuille d'impôt. Aujourd’hui, la situation financière de la commune, grâce à l'effort
consenti par lés contribuables gleizéens, nous permet de rebudgéter cette charge, sans solliciter à nouveau l'impôt
sur ce point. Au sujet du CCAS, Ghislain de langevialle souligne qu'Emmanuel Dupit se réfère dans son raisonnement au chapitre 65 du budget principal, soit le prévisionnel et non au budget réalisé. Lé Maire rappelle
12 que la proposition 2024 s’appule sur le compte administratif que le conseil municipal vient de valider et qui a
constaté la dépense réellement réalisée et inférieure à celle budgétée, En outre, Ghislain de Longevialle réaffirme
le soutien à Agora, pour lui permettre d'assurer de l'animation en direction des jeunes et des familles. || rappelle
que la commune a toujours répondu présente, pas seulement par une subvention, maïs aussi par l'intermédiaire
d'une mise à disposition de locaux, de matériel et de personnels, ainsi que la prise en charge des factures
énergétique, avec des effets liés à l'inflation diréctément subie par la commune, Ghislain de Longevialle précise
que dorénavant, les participations versées par la mairie aux familles et associations dans le cadre de la
fréquentation de centres de lolsirs et de séjours seront traitées par le Centre Communal d'Action Sociale auquel
la mairie accordera une subvention en forte augmentation, mais qui n'apparaît pas au même compte que les autres
subventions.
Par ailleurs, Ghislain de Longevialle indique que les reports budgétaires 2023 sont en effet importants et ont
logiquement un impact sur l'enveloppe 2024 ; toutefois, d'autres opérations sont prévues et caractérisent un
budget ambitieux et dynamique en termes d'investissement.
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment :
Le Débat d'Orientation Budgétaire ou « DOB » est une étape obligatoire du cycle budgétaire des communes de
plus de 3 500 habitants, (art L 2312-1 CGCT). En cas d'absence de DOB, toute délibération relative au vote du
budget primitif serait illégale, Le DOB doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif et doit
se tenir lors d'une séance distincte de celle du vote du budget.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire, qui doit être communiqué aux Conseillers municipaux 5 jours avant la
réunion du Conseil Municipal, dait porter sur :
-les orlentations budgétaires: évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et
investissement, en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers,
de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune
et un EPCI dont elle est membre,
-Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des Investissements avec une prévision des recettes et
des dépenses,
-l structure et la gestion de la détte contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil
de dette visé pour l'exercice.
Le DOB fait l’objet d’une délibération obligatoire qui doit prendre acte de sa tenue. 1! doit tre communiqué sous
15 jours au Président de l'EPCI et mis à disposition du public. Il doit être mis en ligne sous 1 mois sur le site internet
de là commune (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).
Le Conseil municipal
- A PRIS ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2024 annexé à la présente délibération
13 6. Règlement budgétaire et financier dans le cadre de la nomenclature M57
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Par délibération n°2023-0403-10 en date du 3 avrif 2043, le Conseil Municipal a approuvé l'adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2024 pour le budget principal de la ville de Gleizé.
Pour mémoire, cette norme sera applicable obligatoirement à toutes les collectivités au 1% janviér 2024.
Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour là durée de
là mandature.
Ce R.B.F. doit notamment préciser :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits
de palement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels, - Les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours
de l'exercice.
Ce R.B.F. est aussi l’occasion de préciser, en l'adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion financière :
- Les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire,
- Les modalités de gestion des dépenses et recettes,
- Les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et de la gestion patrimoniale
Par ailleurs, la mise en place de la nomenclature M57 implique aussi de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations : ce point fait l'objet d'une délibération spécifique.
Vu l'article L. 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la
nomenclature M$7, relatif au réglement budgétaire et financier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L, 2321-2-27 et suivants concernant les
dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égalé à 3 500
habitants,
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L.2321-2 du CGCT,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 février 2024,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- DE VALIDER le Règlement Budgétaire et Financier dans sa version du 4 mars 2024
- _ D'AUTORISER Le Maire à prendre tout acte utile en la matière
14 7. Bemande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la dotation de décentralisation pour la bibliothéque Jean de la Fontaine
RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon
Valérie Lonchanbon présente la délibération
Dépuis 2021, ia ville de Gleizé conduit un projet d'évolution de sa structure de lecture publique avec le
déménagement de la bibliothèque Jean de La Fontaine vers de nouveaux locaux plus adaptés aux besoins des
lécteurs.
C'est désormais une bibliothèque de 500m2 qui est proposée aux habitants depuis le 3 février 2024 sur des
horaires élargis. En effet, à la demande dés usagers, le nouveau projet de service s'est accompagné d’une nouvelle
amplitude d'ouverture d'accueil de 24h hebdomadaire contre 13,5h auparavant,
Anciens horaires
ma 16h30-18h30 2
me 10h-12h-15h-18h 5
ve 16h30-19h 2,5
sa 10h-12h 14h-16h 4
Autotal: 13,5h
Nouveaux horaires
mardi 14h-18h 4
me 9h-18h 9
ve 14h-18h 4
sa 9h-16h 7
Au total : 24h
Pour permettre une rotation des agents sur les temps d'accueil au public tout en garantissant au service le temps
nécessaire à l'exécution de l'ensemble de leur mission, un poste supplémentaire à temps complet a été créé en
octobre 2023.
Dans lé cadre du cours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation (DGD),
l'État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement des moyens
hutnains induits par l'extension des horaires d'ouverture.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l'instruction administrative et l'expertise scientifique
des dossiers, La participation au titre de la DGD est établie sur 5 ans avec un financement de 70% les 3 premières
années puis de 50% la 4" et 56 année.
La ville de Gleizé a obtenu l’aide de l'Etat sur le financement du poste de bibliothécaire supplémentaire en 2023
et sollicite ainsi sa reconduction pour la 2° année.
15 Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- DE SOLLICITER une subvention de fonctionnement auprès de là DRAC au titre de la dotation de
décentralisation
- D'AUTORISER Le Maire à prendre tout acte utile en la matière
8. Demande de subvention Fonds interministériel de la prévention de la Délinquance {FIPD) - Mise en place de la vidéoprotection à Glelzé
RAPPORTEUR : Christian Roméro
Christian Romero présente la délibération
Aujourd’hui, la commune de Gleizé a décidé de déployer un dispositif vidéoprotection sur son espace public. En
effet, quelques délits récents, des incivilités récurrentes et un sentiment d'insécurité ont incité le Maire Ghislain
de Longevialle à imaginer l'installation d’un système de vidéoprotection de la commune, à l'instar des cités
limitrophes de Villefranche et Limas également déjà équipées de nombreuses caméras, ce qui provoque d'ailleurs
malheureusement un effet plumeau qui a tendance à déporter la délinquance sur des zones non encore
vidéoprotégées.
Aussi, lé principe qui guide notre commune dans le développement de la vidéoprotection à Gleizé, vise-t-if un triple
objectif: d'abord susciter un effet de dissuasion pour les délinquants, ensuite constituer une aide à l'élucidation
des faits par la police nationale et la police municipale, enfin assurer le développement d'un sentiment de
tranquillité et de plus grande sécurité chez nos concitoyens.
Meéné en synergie ét en complémentarité avec la police municipale de Gleizé et celle de Villefranche, däns un souci
logique de l'imbrication de nos problématiques de sécurité publique, le projet se construit de surcroît avec la police
nationale qui estime que cet outil vidéo facilitera son travail au quotidien.
A cet égard, la municipalité, accompagnée dans ce projet par la société Technoman comme assistance à maîtrise
d'ouvrage, a ciblé une trentaine de points susceptibles d'être équipés en caméras de vérification des plaques
d'immatriculation, des caméras à quatre angles de vue et des caméras à forte capacité de grossissement,
essentiellement sur les principaux carrefours structurant les axes de circulation, les zonés d'activités économiques
et les bâtiments municipaux.
Evidemment, tous les espaces privés seront hors champ de vision du dispositif de vidéoprotection des espaces
publics, et en tout cas masqués.
Le conseil municipal de Gleizé a validé une première enveloppe de 260 000€ lors du vote du budget en avril 2023,
sachant que l'investissement total concourant au déploiement de 63 caméras et 81 flux vidéo s’étalera sur quatre
exercices budgétaires, afin d'optimiser les aides de cofinancement de ce projet. Globalement, l'estimation
financière totale est de 645 000€ TTC en investissement, avec un coût de maintenance et d'abonnement annuel
évalué quant à lui à environ 12 000€ en fonctionnement.
Pour rappel, le 13 octobre 2022, un arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection a validé le projet gleizéen, après un avis favorable émis par la commission départementale de
vidéoprotection du 30 septembre 2022.
La première phase de déploiement de la vidéoprotection est actuellement en cours de réalisation, avec
l'installation de 20 caméras sur 6 sites déterminés.
16 Pour mener à bien ce projet à la fois structurant, collaboratif et dans l'intérêt général de tous les administrés, là
commune de Gléizé sollicité, pour là 2° phase d'installation prévue en 2024, cette fois de 17 nouvelles caméras, et
parallèlement à sa demande à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, lé soutien du FIPD.
Pour rappel, l'objectif est de réaliser uné mise en place opérationnelle effective ét progressive des différentes
phases de déploiement des caméras.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
-DE SOLLICITER le FIPD pour là demande de subvention décrite ci-dessus,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer tes dossiers de demande de subventions
auprès des services de la Préfecture du Rhône,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signér tout acte utile en la matière
9. Attribution d'une subvention à l’association Agora au titre des chantiers jeunes
RAPPORTEUR : Ghistain de Longevialle
Mesdames Cardon, Desmules, Eymin, Messieurs Charlet et Roméro ne prennent pas part au débat et au vote,
étant membres du conseil d'administration de l'association Agora
Ghislain de Longevialle présente la délibération
L'association Agora intervient dans le cadre d’une convention d'objectifs et de moyens pour assurer une mission
d'animation globale sur la commune notamment en direction des jeunes. Ainsi, elle met en place lors de son accueil
de loisirs durant les vacances scolaires des chantiers jeunes qui relèvent des opérations Ville Vie Vacances (VV),
La commune a décidé de confier à un groupe de jeunes de Gielzé et Villefranche-sur-Saône encadrés par un
animateur jeunesse des travaux de rénovation de peinture durant lés vacances de février. Il s'agissait de la
rénovation de la salle principale à la maison des Pierres Bleués (7 jeunes durant 6 demi-Journéés). Ces travaux
permettent de valoriser l'action des jeunes en matière « d'embellissement » de la maison de quartier et des salles
d'accueil de loisirs.
Il convient d'attribuer à l'Agora une somme dédiée à la participation de la commune pour ces travaux (temps
d'intervention des jeunes) qui contribuera au financement de séjours, aux frais d'obtention du permis et du BAFA
pour les jeunes ayant participé aux chantiers. La commune fournit par ailleurs te matériel nécessaire.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la somme de 1314.60€.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- _ D'ATTRIBUER üne subvention exceptionnelle de 1314.60 € au profit de l’Agora dans le cadre des
chantiers jeunes des vacances de février 2024
Cette somme sera imputée au budget 2024 au chapitre 65
17 10. Revalorisation du montant des loyers de deux logements situés Place de l'église
RAPPORTEUR : Sylvie Privat
Sylvie Privat présente la délibération
La commune possède un parc de 28 logements communaux. Aujourd'hui, 2 d’entre eux, situés place de l'église
sont vacants. Ce sont 2 appartements situés au 1° étage, l’un est un T3 de 58.43 m? et le second est un T4 de 75.72
mi.
Le T3 se compose d’une pièce principale, d’une cuisine, d'une salle de bain, d’un WC et de deux chambres avec
chauffage individuel au gaz,
Le diagnostic performance énergétique conclut à la classification D concernant la consommation énergétique
et D concernant l'émission à gaz à effet de serre.
Le T4 se compose d’une pièce principale, d’une cuisine, d'une salle de bain, d'un WC et de trois chambres avec
chauffage individuel électrique.
Le diagnostic performance énergétique conclut à la classification F concernant la consommation énergétique
et C concernant l'émission à gaz à effet de serre,
Dans ces 2 appartements, des travaux de rénovation ont été opérés concernant les peintures murales dans toutes
les pièces, la rénovation de la salle de bain et le changement de certains revêtements de sol.
Le montant du loyér actuel du T3 est de 436.00 € et celui du T4 de 537.52 €. Une clause de révision du loyer est
prévue en référence à l'indice INSEE en cours mais il convient de revaloriser ce montant au regard des montants
de loyer pratiqués dans le secteur. Ainsi, il est proposé de porter le montant mensuel de location à 512 € pour le
13 et 650 € pour le T4,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- DE VALIDER le montant de 512 € par mois pour la location du T3 ainsi que le montant de 650 € pour la
location du TA situés place de l'église,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention ou tout acte afférent
11. Avis sur le Contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône »
RAPPORTEUR : Marielle Desmules
Marielle Desmules présente la délibération
Intervention d'Alain Gay qui indique tout d'abord que ce sujet sera traité lors du prochain conseil communautaire
au cours duquel Gleizé Renouveau présentera une analyse complète et détaillée. Alain Gay estime que, concernant
les habitants gleiréens de Belleroche, le constat d’un cadre de vie dégradé est affligeant avec un entretien négligé des espaces publics et des équipements, Alain Gay évoque aussi la maison de quartier brûlée il y a plus de 10 ans
et jamais remplacée, la fermeture du bureau de poste, l'absence de commerces. Alain Gay rappelle aussi que le
chômage reste massif, la pauvreté endémique, et un taux d'abstention record aux élections. Alain Gay estime qu'on
18 se retrouve au bout du compte avec toujours plus d’incivilités, d'insécurité, de nuisances, de communautarisme,
considérant que les habitants se sentent abandonnés, malgré l'installation récente et trés appréciée de la maison
de santé. Alain Gay $é demande à qui attribuer la faute de ce constat et à quoi ont servi les millions d'euros de la
politique de la ville, Alain Gay reconnaît que personne ne dira que mener une politique de la ville efficace, c'est
facile et que personne ne dira que les intentions définies en 2015 n'étaient pas les bonnes. Mais selon lui, c'est un
échec et il pense que le mea culpa qu'on peut lire entre les lignes du rapport « Engagement quartiers 2030 » est
bien peu audible, même si les changements annoncés pour ce nouveau contrat de ville vont dans le bon sens et il
espère que sa mise en œuvre va bénéficier de la rénovation urbaine en cours. Le groupe Gléizé Renouveau espérait
un changement plus radical de politique, à la hauteur du défi que représente l'intégration de la frange la plus pauvre
de notre collectivité, Ce n'est, selon Alain Gay, pas le cas, et pour cette raison Gleizé Renouveau s'abstiendra sur
cette délibération.
Ghislain de Longevialle répond qu'il partage certains constats, notamment les difficultés d'entretien de certains
espaces communs, mais la mairie est attentive et interpelle les bailleurs le cas échéant. Le Maire rappelle que les
parties communes et certains éspaces verts et communs de ce quartier sont gérés par l'Association Syndicale des
Propriétaires de Belleroche qui implique directement les bailleurs sociaux, tandis que la commune entretient les
espaces publics qui lui reviennent. La gestion de ces espaces sera différente après le renouvellement urbain en
cours. Le Maire précise que tout ce qu'évoque Alain Gay ne concerne pas forcément la commune de Gleizé, comme
la maison de quartier, les commerces ou le bureau de poste. Ghislain de Longevialle souligne que dans le Projet de
renouvellement urbain, il y a aussi un objectif de mixité sociale dans ce quartier de Belleroche - la Claire et la
municipalité a eu cette volonté d'accélérer les choses et surtout d'agir, notamment avec les projets résidentiels
des anciennes filatures et d’autres réalisations urbanistiques sur la rue de Tarare. Ghislain de Longeviallé estime
globalement que ce contrat de ville 2024-2030 va dans le bon sens et il s'en félicite, Le Maire considère en effet
qu'on pourrait revenir au sentiment originel de ce quartier il y a 50 ans, attractif car privilégié par un cadre paysagé
très apprécié.
Enfin, Ghislain de Longevialle regrette que le programme de renouvellement urbain n'ait pas pris en compte les
résidences situées sur le territoire de Gleizé mais la mairie veillera et sera attentive à ce que les bailleurs
interviennent sur les bâtiments gleizéens et que les aménagements publics soient à la hauteur des attentes des
habitants de ce quartier.
En application de l'article 6 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine « La
Politique de la Ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre d'une part,
l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre concernés, Ces contrats sont signés par les départements et les régions ».
La Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône à ainsi coordonnée et cofinancé te contrat de ville
2000-2006, puis le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007-2014, et le contrat de ville 2015-2023.
Le renouvellement du contrat de ville pour la période 2024-2030 s'inscrit dans cette continuité, avec le maintien
des trois quartiers prioritaires historiques, Belléroche (Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas), Béligny
(Villefranche-sur-Saôné) et le Garet (Villefranche-sur-Saône), Ces derniers conservent leur périmètre
géographique de la dernière génération de contrat de ville,
Les habitants, institutions et partenaires ont été associés à l'élaboration de ce document au travers des entretiens
et des ateliers,
Contrairement au précédent contrat, le nouveau n'est plus organisé en piliers, mais recentré sur les enjeux locaux
les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants.
Les enjeux ainsi proposés sont les suivants :
19 -__ Favoriser l'accès et le maintien à l'emploi des personnes, en renforçant le lien avec les entreprises et en
repensant l'offre à destination des habitants des quartiers ;
- Renforcer la sécurité et la tranquillité publique dans les trois quartiers politique de la ville et se doter
d'une véritable Gestion sociale et urbaine de proximité ;
- Favoriser l'accès aux droits et luttér plus efficacement contre les phénomènes de non-recours (santé,
français, numérique):
- Favoriser la réussite éducative des jeunes dés quartiers politique de la ville, tout en poursuivant le travail
initié en matière d'accompagnement à la parentalité.
Par ailleurs, les thématiques de l'égalité femmes-hommes et de l’environnement ont été identifiées comme devant
être pleinement intégrées au contrat de ville. Il a donc été décidé de les transformer en priorités transversales,
alimentant les quatre orientations stratégiques précédemment présentées.
Enfin, l'actualité nationale et internationale représente une opportunité de mettre en avant les activités sportives
et culturelles en 2024. Ces thématiques feront l'objet d'actions spécifiques tout au long du nouveau contrat.
Pour chacun de ces enjeux un diagnostic et des orientations ont été établis en lien avec l'Etat, les institutions, les
partenaires associatifs et les habitants, Ces orientations seront mises en œuvre au travers des crédits spécifiques
de la Politique de la ville, mais aussi et surtout dans le cadre de la conduite des politiques publiques de droit
commun des différents signataires.
Une clause de revoyuré sera proposée à l'horizon 2027, paur réajuster au besoin les axes et actions du contrat de
ville en fonction dé l’impacts des actions soutenues.
Vu:
- Lesarticles L5211-1 et L.5211-11 du code général des collectivités territoriales ; - Le projet de contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 »
Le conseil municipal a décidé par 27 voix pour
et 2 abstentions (Alain Gay et Emmanuel Dupit) :
-D'ACCEPTER les termes du contrat de ville « Engagement Quartier 2030 »,
-D'AUTORISER Monsieur lé Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière
12. Avis sur le Plan de Prévention des risques naturels d'inondation (PPRNI) des bassins versants du Morgon et du Nizerand
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d'Alain Gay qui remercie le Mairé pour cette présentation et qui estime que ce travail de longue
haleine produit enfin ses fruits. Gleizé Renouveau s'en réjouit et votera en faveur de ce Plan de Prévention des
risques naturels d'inondation.
Ghislain de Longevlalle répond qu'effectivement c'est un dossier qui a nécessité du temps mais ce soir il tient à
souligner l'important travail de concertation et d'échanges qui a eu lieu avec les services de l'Etat et indique que
ce document sera très utile à l'avenir et associé au futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat.
20 La réalisation du plan de prévention des risques naturels d'inondation des bassins versants du Morgon et du
Nizerand a été prescrite le 3 janvier 2019.
Conformément à l'article R 562.7 du code de l'environnement, le projet dudit plan doit être soumis à l'avis des
assemblées délibérantes des communes concernées par lé plan, avant le 31 mars 2024.
Ainsi, il a été transmis le projet de note de présentation, le projet de règlement, le bilan de la concertation et les
cartes d'aléas, d'enjeux et de zonage règlementaire à la commune.
La note de présentation reprend les objectifs du plan de prévention des risques, la procédure d'élaboration et la
portée du plan.
Concernant le périmètre du plan, la commune est concernée aussi bien par le risque inondation du Nizerand que
du Morgon,
Concernant les caractéristiques des crues du Morgon et du Nizerand, il est précisé que les bassins versants du
Morgon et du Nizerand peuvent subir d'importants cumuls de pluies sur une période courte principalement en fin
de printemps et durant la période hivernale à la faveur de pluies plus longues mais moins intenses. En parallèle,
les bassins versants du Morgon et du Nizerand présentent des pentes relativement fortes notamment en tête de
bassin. Ces éléments font de ce territoire comme sensible aux inondations.
(l'est rappelé les plus forts événements récents de crues en juillet 1993 et novembre 2008.
Les principaux types d'aléas sont le débordement direct du cours d'eau, les ruissellements urbains liés aux
couvertures des cours d'eau et au sous dimensionnement des ouvrages hydrauliques.
Ainsi, unie carte d’aléa à été dessinée avec trois classes d’aléa : faible, moyen et fort. Une carte d’enjeux a défini
les différents secteurs selon l'occupation des sols.
Le règlement du PPRNI va s'imposer au document d'urbanisme applicable soit le Plan Local d'urbanisme
Intercommunal (PLUI) et définit les mesures de prévention qui visent à réduire l'impact du phénomène naturel
prévisible sur les personnes et les biens, les mesures de protection qui visent à réduire les aléas par des techniques
actives ou passives et les mesures de sauvegarde qui visent à réduire la vulnérabilité des personnes.
La carte de zonage reprend les différentes zones avec les règles applicables à chacune :
- Zone rouge : aléa fort avec une forte exposition ou à préserver strictement.
- Zone rouge extension : aléa faible à moyen, située dans une zone d'expansion des crues et sur un
habitat existant isolé
- Zone violette : aléa fort avec une forte exposition et située en centre urbain
- Zone bleue : aléa faible à moyen, située dans une zone urbanisée, ou formant un « hameau » en
espace non urbanisé
- Zone verte : située en zone de crue exceptionnelle, non inondable par une crue centennale sauf
par remontée de nappe souterraine
- Zone Jaune: non exposée à un risqué inondation mais correspond à une zone de maitrise de
ruissellement pluvial, afin de ne pas aggraver le risque d'inondation dans les zones déjà exposées.
21 Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
-DE RENDRE un avis favorable au plan de prévention des risques naturels des inondations des bassins
versants du Morgon et du Nizerand
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière
13. Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône — Débat sur les orientations
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialte
Ghislain de Longevialle présenté la délibération et il précise qu'il est bien question ce soir de se prononcer sur les
orientations proposées, qui entendent 2 scénarii possibles, puisque même si l’Agglo a travaillé sur le scénario 2,
chaque commune est libre de se déterminer.
Intervention d’Emmanuel Dupit qui à lé sentiment que la municipalité hésite à s'attaquer franchement au
matraquage publicitaire, Emmanuel Dupit pense que des affirmations telles que « Les publicités et les enseignes
numériques peuvent donner une image moderne de la ville » ou « Le mobilier urbain publicitaire rend un service
aux usagers des voies publiques » sant contestables car elles omettent les enjeux principaux qui doivent inciter à
réduire la publicité, Emmanuel Dupit ajouté que la préservation de nos paysages et de notre patrimoine doit aussi entrer en ligne de compte, mais ils ne doivent pas nous conduire à passer à côté des problématiques majeures. La
sollicitation des associations de consommateurs, de protection de l'environnement et de lutte contre le
réchauffement climatique aurait probablement, pour Gleizé Renouveau, permis de dégager ces enjeux et constats, mais Emmanuel Dupit précise que là aussi, la démocratie participative a des progrès à faire sur notre territoire.
Cependant la volonté exprimée de réduire la densité des dispositifs et d'encadrer strictement l'utilisation des
panneaux lumineux va dans le bon sens. Le groupe Gleizé Renouveau sera vigilant à ce que ces principes se traduisent dans le PLUIH, en espérant pouvoir participer aux ateliers annoncés dans les communes lors du conseil
communautaire du 5 juillet dernier.
Ghislain de Longevialle propose à l'assemblée délibérante pour ce qui concerne Gleizé d'adhérer au scenario 2 et
de demander le maintien de secteurs où la publicité est interdite tel que cela existait dans le règlement communal,
comme par exemple autour de là chapelle d’Ouilly, le centre-bourg et Chervinges. Il propose également au conseil
municipal de se prononcer pour l'interdiction de la publicité numérique en extérieur sur l’ensemble du territoire
communal, La publicité numérique sur les vitrines sera quant à elle encadrée.
Intervention de Serge Vauvert qui demande si le règlement local de publicité intercommunal concerne aussi les
affichages temporaires effectuées par les associations.
Ghislain de Longevialle répond que ces affichages associatifs temporaires sont soumis à autorisation municipale.
Ce rapport sert de support au débat qui doit se tenir aussi bien au conseil communautaire et dans les conseils
municipaux des communes membres sur les orientations du projet de RLPi de la Communauté d'Agglomération
de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) en application des articles L.581-14-1 du code de l’environnement ét
L.153-12 du code de l'urbanisme.
Un règlement local de publicité (RLP) édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national,
peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.
L'amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale, et dans une certaine mesure la sécurité routière
constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d'expression ainsi que
la liberté du commerce et de l'industrie.
22 En application de la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) de 2010, la CAVBS compétente en
matière de plan local d'urbanisme (PLU), est également compétente pour élaborer un ALP intercommunal sur son
territoire. Le RLP communal de Villefranche-sur-Saône continue à s'appliquer jusqu’à l'approbation du RLPI, ceux de Gleizé et Limas étant caducs depuis le 13 janvier 2021.
La procédure d'élaboration du RLPI est identique à celle du PLU, qui prévoit la tenue d’un débat sur les orientations en conseil communautaire et dans les conseils municipaux des communes membres.
Les objectifs du RLPi fixés par la CAVBS dans sa délibération du 30 septembre 2021 portent sur :
- Adapter le zonage aux nouveaux contours d'agglomération et la localisation de la publicité. Le zonage
du futur REPi doit donc s'adapter rigoureusement aux contours de l’agglomération et prendre en compte les extensions à court terme des zones urbaines, commerciales et d'activités ;
- Mettre en valeur les espaces naturels et les entrées de ville :
- Maintenir et améliorer le niveau de protection créé par les RLP actuels ;
- Déterminer les possibilités et les conditions d'implantation de la publicité dans les lieux où un RLP
peut déroger à l'interdiction nationale {secteurs patrimoniaux remarquables, abords de monuments historiques) ;
- Fixer les règles esthétiques pour l'installation des enseignes dans les sites patrimoniaux
remarquables et dans lés centres villes. L'attractivité peut être renforcée par l'harmonisation des
enséignes, qui assurera une meilleure mise en valeur de l'architecture. La lisibilité des commerces
s'en trouvera améliorée ;
- Alléger la pression publicitaire sur les grands axes et les zones d'activités et imposer des règles
qualitatives. La réduction des surfaces, la diminution de la densité doivent être envisagées ;
- Encadrer les dispositifs lumineux. Les publicités et les enseignes numériques peuvent donner une image moderne de la ville. Leur multiplication n'est pas souhaitable pour le cadre de vie et leur
présence n'est pas acceptable en tous lieux ;
- Contribuer à la réduction de la facture énergétique nationale. Au-delà de la quiétude des habitants, les économies d'énergie et la diminution de la pollution lumineuse nocturne constituent un enjeu
national.
Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire et en fonction de ses spécificités, des orientations en matière
d'implantation publicitaire et d'intégration dans l’environnement ont été définies comme support au projet de
règlement.
Pour mémoire voici une synthèse des conclusions du diagnostic établi sur les bases suivantes :
1. Les analyses réglementaires montrent des situations extrêmement variées : sur les 18 communes faisant
partie de la CAVBS, 8 appartiennent à l'unité urbaine du Grand Lyon au sens de l'INSEE, ce qui détermine
un régime très permissif pour la publicité, Certaines communes sont dotées de RLP, d’autres non. L'étude
des RLP communaux à montré que de très bonnes mesures individuelles avaient été prescrites, mais que
l'ensemble restait très hétérogène.
2. L'analyse du territoire a mis en avant que suivant la fréquentation des axes qui les traversent ou la
présence de centres commerciaux, certaines villes sont très impactées par la publicité, d’autres le sont
très peu. 93 % de la publicité recensée est implantée dans les villes de la polarité urbaine.
Certaines entrées de ville et abords des axes structurants voient leur qualité dégradée par une présence
anarchique de la publicité.
Les panneaux publicitaires et les enseignes sont très hétéroclites, et globalement mal adaptés à leur
environnement.
23 Le procédé numérique, tant pour les enseignes que les publicités, est présent sur le territoire. il peut
éventuellement être accepté à condition d'être très encadré. Depuis la loi Climat et Résilience, les
dispositifs lumineux situés à l’intérieur des vitrines peuvent être pris én compte par lé RLPI.
Les zonages devront être adaptés aux évolutions de l'urbanisation. Les communes de la polarité rurale se
satisfont de la quasi-inexistence de la publicité.
3) Le RLPi doit être l'outil d'une préservation de sites à forte valeur patrimoniale et des paysages urbains,
Cette préservation doit être contextualisée et modulée selon l'intérêt de lieux pour trouver le bon équilibre
entre la volonté de favoriser l'essor économique local en permettant aux entreprises dé se signaler et le
souci de valoriser le cadre de vie.
La synthèse des études à permis d'identifier 6 typologies de lieux et d'y associer les premiers enjeux :
- Le patrimoine naturel ;
- Le patrimoine bâti;
- Les axes structurants et les entréés de ville de la polarité urbaine ;
- Les zones d'activités économiques et commerciales des communes rurales ;
- La polarité urbaine;
- Les communes ruralés ;
Ces différentes données ont permis de définir les orientations suivantes pour lé futur RLPI :
> Pour la publicité
Déterminer la segmentation du territoire :
S'appuyer sur l'appartenance ou non des communes à l'unité urbaîne de Lyon (scénario 1) ;
S'appuyer sur la polarité urbaine et les communes rurales (réf. PLUIH) (scénario 2) ;
Sur tout le territoire :
- Limiter la densité des dispositifs :
Les règles actuelles du RNP n'empêchent pas totalement la multiplication de panneaux sur un même
emplacement. Elles doivent être renforcées par des règles de densité adaptées.
- Autoriser raisonnablement la publicité sur mobilier urbain dans les secteurs protégés :
Le mobilier urbain publicitaire rend un service aux usagers des voies publiques. Pour autant ces mobiliers ne
doivent pas porter atteinte aux secteurs protégés au titre du code de l'environnement.
- ÆEncadrer la publicité lumineuse située à l'intérieur des vitrines :
La loi Climat et Résilience permet de la réglementer en nombre et en surface sans toutefois pouvoir l'interdire.
- Élargir la plage des horaires d'extinction :
La réduction de la facture énergétique nationale ainsi que la lutte contre la pollution lumineuse nocturne
conduisent à exiger une extinction des publicités sur une plage horaire plus importante que celle fixée par la
norme nationale (1h/6h).
2 scénarit :
24 Scénario 1 Scénario 2
Communes hors UU | Communes dans UU Communes rurales Polarité urbaine
Lyon Lyon
RNP + règles des
è communes hors UU |. à RNP Règles proposées Règies proposées
pour Cogny, Benicé et
Lacenas
- Organiser et maîtriser la publicité aux entrées de ville :
Première perception des visiteurs arrivant sur la métropole, ces espaces doivent être aménagés.
-__ Réduire la surface des dispositifs :
La réduction des surfaces de la publicité est à l'ordre du jour dans un projet de décret. L'anticipation sur ce
projet permet de contribuer à approuver un règlement déjà adapté à cette future réglementation.
- Organiser la publicité dans les secteurs résidentiels
La surface des publicités doit être adaptée aux lieux afin de mieux les intégrer. Elle doit être diminuée par
rapport aux règles du codé de l'environnement,
- Exiger une qualité de matériel :
L'esthétique des dispositifs publicitaires et la qualité de leur conception qui assure leur pérennité renforcent
leur intégration dans le paysage. La suppression d'éléments rapportés contribue à cette intégration.
- Identifier les secteurs pouvant accueillir ou non de la publicité numérique :
Ce nouveau procédé publicitaire à un impact important sur le cadre de vie, en raison de sa forte luminosité, ||
ne peut être accepté partout et sa surface doit être limitée.
> Pour les enseignes sur tout le territoire
- Poursuivre la politique de qualité dés enseignes dans les centres bourgs
Les enseignes, par leur nombre restreint, leurs dimensions limitées, leurs qualités esthétiques et leur insertion
dans les façades contribueront à la mise en valeur de la qualité architecturale du centre ancien,
- Eimiter le nombre d'enseignes perpendiculaires et organiser leur implantation :
Ces enseignes s'inscrivent dans les perspectives urbaines et leur positionnement ou leur nombre peut perturber
ces vues. Leur organisation est danc nécessaire.
- Harmoniser lé format des enseignes scellées au sol :
À la différence des enseignes sur façade, ces dispositifs ont unfort impact sur l'environnement sur
l'environnement, n'étant pas supportés par un obstacle visuels existant (mur, façade). Le code de
l'environnement limite à une seule les enseignes de ce type par voie bordant l'établissement. Au-delà du
nombre, des règles concernant les surfaces et la forme peuvent être définies pour minimiser cet impact.
- _ Encadrer les dimensions des enseignes numériques et les secteurs où elles seraient admises :
25 Le règlement national ne prévoit pas d'autres règles pour les enseignes numériques que celles applicables à
toutes les autres enseignes. Lé réglement local de publicité doit limiter les catégories et les dimensions des
enselgnes numériques.
- _ Encadrer les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines : La loi Climat et Résilience permet de la réglementer en nombre et en surface sans toutefois pouvoir l'interdire.
- Élargir la plage des horaires d'extinction :
Pour les mêmes motifs que lu publicité et dans une volonté d'harmonisation, la plage d'extinction nôcturne
sera étendue de manière identique.
Cela étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir débattre sur les orientations présentées ci-dessus.
Ilest fait état du débat au sein de l'assemblée.
L'assemblée délibérante confirme sa position pour une mise en œuvre du scénario 2 tel que présenté dans la
note. La commune exprime sa volonté de maintenir les zones de protection où la publicité est interdite tel que
cela existait dans le RLP communal, à savoir le périmètre autour de la chapelle d'Ouilly, te centre Bourg, le centre
de Chervinges.
Les publicités numériques extérieures sont proscrites sur le territoire de la commune et il convient de bien
encadrer les publicités et enseignes lumineuses intérieures dans les vitrines, notamment pour prévoir une
extinetion en lien avec les horaires de l'établissement.
14. Modification parcelle AY 0271 et cession à la commune pour élargissement du trottoir
RAPPORTEUR : Bernard Jambon
Bernard Jambon présente la délibération
VU l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations
immobilières,
VU l’article E 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
VU l'article L'1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10
du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de. l'État
dans le cadre d'opérations immobilières,
VU l'article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir
et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers
passés en la forme administrative,
CONSIDERANT qu’il y à nécessité de procéder à l'élargissement à 1,40 m ou plus du trottoir devant lé 544 rue des
Ecoles afin de faire rendre le trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite,
CONSIDERANT qu'après échanges amiabies entre M. Philippe et Mme Béatrice BOUAULT et la Commune, les
consorts BOUAULT proposent à la Commune de Gleizé la cession d’une parcelle d’une surface cadastrée de 3 m?
détachée de la parcelle AY 0271 pour l'Euro symbolique,
26 CONSIDERANT que la Commune supportera les frais de déplacement de la clôture et d'élargissement du trattoir,
CONSIDERANT qué cétte acquisition ne faisant pas partie d’une opération d'ensemble d'un montant égal ou
supérieur à 180.000 €, un avis des Domaines n'est pas nécessaire,
CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Le Consell municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
-D'ACCEPTER la cession de la parcelle n° AY 0271 à l'Euro symbolique de la part de M. et Mme BOUAULT,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à recevoir et authentifier l'acte authentique en la
forme administrative,
-D'AUTORISER la dépense pour l'acquisition de la parcelle et pour les travaux de déplacement de la clôture
et d’élargissement du trottoir pour Un montant de 4.762,60 €
15. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire
2024-1 | renouvellement concession cimetière RISSONS C44/45
2024-2 | acquisition concession cimetière PERRET Y444
2024-3 | renouvellement concession cimetière VIOLLET 141
2024-4 | renouvellement concession cimetière MELLET C50
2024-65 | renouvellement concession cimetière REVOL OSSELI K3
2024-6 | acquisition concession cimetière GARNIER 139
2024-07 | désignation avocat AXIOJURIS commune c/ Beaudier
2024-08 | désignation avocat ROUXEL pour demande de remboursement partiel CSPE
2024-09 | renouvellement concession cimetière ROLVIN CHEVALIER PLASSE 45
2024-10 | renouvellement concession cimetière SIMON CHOPINAUD GAUTHIER CS1
27 leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION |
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-1
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gieizé (Rhône),
» Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :
+ Vu l'article L 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
+ Vu la déllbération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laqublle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :
° Vu l'acte de concession trentenaire du 6 septernbre 1978 de 6 m2 attribué 1
Monsieur RISSONS René à l'empiacement C44/45- Pin Nolr- secteur 2:
Considérant que la concession a expiré le 5 septembre 2008
Vu l'acte de concession quinzenaire du 6 septembre 2008 de 6 m2 renouvelée à
Monsieur RISSONS René
+ Considérant que la concession à expiré lé 5 septembre 2023
*_ Considérant la demande de Monsieur Didier RISSONS, domicilié à Val sat
(Rhône), 220 montée de la Guillardière, Oingt, fils unique du concessionnaire, de
procéder au ranouvellément de la concession
DECIDE:
* DE RENOUVELER {a concession pour une durée Temporaire de 15: ans à
compter du 6 septembre 2023 et expirant le 5 septembre 2038; l + D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 332€ ;
* DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Consell Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE. DES
DECISIONS ET TRANSMISE À :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 11 Janvier 2024
28 leizé Beaujolais
SION DU MAIRE
PRISE PAR DÉÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-2
Objet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal |
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ; |
+ Vu l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle
le Consell consent au Maire un ensemble de délégations conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de pranorlcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :
+ _ Considérant là demande de Monsieur Didier PERRET, domicillé à Gleizé (Rhône),
106 chemin de Noilly de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière
communal de GLEIZE
BEGIDE:
* _ D'ATTRIBUER à Monsieur PERRET Didier une concession familiale de 3 m2
située sur l'emplacement : Y444— Cèdre Bleu — secteur 8 - pour une durée
temporaire de 15 ans à compter du 28 décembre 2023 et expirant le 27
décembre 2038 ; |
+ D'APPLIQUER le tarif de 192€ ;
+ DE CHARGER le Directeur Général dés Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A : |
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 11 janvier 2d24
r
Ghislain de Longevialle
Maire
29 leizé Beaujolais
CISION D EPRISE PARDELEGATION | DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20243
Qhiat : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire dé la commune de Gleizé (Rhône), | s Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal;
« Vu larticls L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations;
+ Vus délibération du Conselt Municipal en date du 2 octobre 2023 par lcubie le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et ia reprise des concessions dans le cimetière communal ;
+ Vu l'acte de concession cinquantenaire du 4 janvier 1971 de 3 m2 attribué à Madame VIOLLET nés DURIX Louise à l'emplacement 141. Chêne Vert- | secteur 4 ; | Considérant que la concession a expiré le 3 janvier 2021 :
Considérant la demande de Monsieur VIOLLET François, domicilé à Chassigny-Sous-Dun (Saône et Loire), 247B impasse de la Résistance, petit-fils de la concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession |
DECIRE:
+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 4 janvier 2021 et expirant le 3 janvier 2036 ;
«+ D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ : :
«+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution | de: la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRÉSENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saêne,
«+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 11 janvier 2024
30 Gleizé | Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-4
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
* Vu l'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal ; |
« Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales celati à
l'encadrement des délégations ;
«Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à Particle L
2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise dés concessions dans le cimetière communal ; |
+ Vu l'acte ds concession trentenaire du 28 mars 1978 de 3 m2 attribué à Médame
MELLET Marie Claudine à l'emplacement C50- Pin noir- secteur 2 ;
Considérant que la concession a expiré le 27 mars 2008 ;
Vu l'acte de concession quinzenaire du 28 mars 2008 ;
Considérant que la concession a expiré le 27 mars 2023 ;
Considérant la demande de Monsieur MELLET Jean Marc, domicilié à Eelrabin
(Isère), 32 bis le Janin, fils de la concessionnaire, de procéder au renouvellément
de la concession
DÉCIDE:
+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15
compter du 28 mars 2023 et explrant le 27 mars 2038 ;
« D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ ;
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
ans à
L'AMPLIATION DE LA PRÉSENTE DECISION SERA FAÏTE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
« Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 11 janvier dé +
Ghislain de LongeViallé
Maire |
31 Gleizé . Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-5 |
Qblet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Cpnseil Municipal ; : «+ Vu Particle L 2122-25 du Codes Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations :
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble dé délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
«Vu l'acte de concession trentenaire du 16 juillet 1860 de 3 m2 attribué à
Monsieur ASSOLI Angelo à l'emplacement K3- Cèdre Bleu- secteur 4 :
Considérant que là concession a expiré le 15 juillet 1990 ; :
Vu l'acte de concession trentenaire du 16 juillet 4990 ; |
Considérant que la concession a expiré le 15 julliet 2020 ;
Considérant la demande de Monsieur REVOL Gérard, domicilié à Guereins
(Ain), 2 rue du Village, pstit fils du concessionnaire, de procéder au
renouvellement de la concéséion
BECIDE : u
* DE RENOUVELER la concession pour une durées Temporaire de 15 ans à compter du 16 juillet 2020 et expirant le 15 juillet 2036;
+ D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 192€ ;
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
*_ Monsieur lé Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saêne,:
«Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 11 janvier 2024
32 leizé Beaujolais
C DU MAIRE
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.6
Oblet : Attribution titre de concession dans le cimetière communal
Le Malte de la commune de Gleizé (Rhône),
+ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal ; |
° Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations :
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2023 par laquelle
le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations confomément à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
“Considérant la demande de Monsieur René GARNIER, domicilié à Gleizé (Rhône),
11 rue de Bellevue de procéder à l'acquisition d'une concession dans le cimetière
communal de GLEIZE |
DECIDE :
+ _ D’ATTRIBUER à Monsieur GARNIER René une concession familiale de 3 m*
située sur l'emplacement : 439 - Chêne Vert — secteur 3 - pour une durée
temporaire de 15 ans à compter du 8 janvier 2024 et expirant le 7 pre
2039:
«D'APPLIQUER le tarif de 200€ :
+ DE CHARGER ls Directeur Général des Services de l'exécution de la
résente décision qui sera portés à la connalssanñce du Conseil Municipal,
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE) DES
DÉCISIONS ET TRANSMISE A :
«Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 11 janvier 204
33 Gleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DE ION
DU CONSEIL CIPAL
N° 2024-07
Objet : désignation d'un avocat — Convention et mission d'assistance et représentation avec le cabinet AXIOJURIS dans le cadre de l'occupation illégale de terrain par M et Mme Beaudier
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
« Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'étré cansentles au Maire par le Conseil Municipal :
«Vu ta délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle lé Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment d'intenter au nom de la commune les actions en justice ef de désigner, fixer et régler les frais et honoraires das Avocats,
« Considérant que la commune doit désigner un avocat pour lassister, la représenter et la défendre auprès des instances compétentes jusqu'à l'épulsement des voies de recours dans le cadre de la procédure intentés à l'encontre de M. et Mme Beaudier dans le cadre de l'occupation légale d'un terrain agricole
DECIDE:
+ DE DESIGNER le cabinet AXIOJURIS, 233 rue Charles Germain 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE et notamment Maître Michel DESILETS, avocat associé pour défendre la commune dans ses intérêts dans la procédure précontentieuse et contentieuse jusqu'à épuisement des voies de recours ;
* DE SIGNER avec le cabinet AXIOJURIS une convention d'assistance juridique afin de prêter son concours et défendre les intérêts de la commune de Gleizé ét pour tout type d'intervention dans les domaines d'urbanisme, ou tout autre domaine du droit public.
+ D'IMPUTER la dépense au budget correspondant aux frais d'honoraires, de Justice et d'acte et de prendre tous les actes utiles à la défense de la commune * DE CHARGER fe Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSNISE A :
» Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
* Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fait à Gleizé, le 16 janvier 2024
Ghislain dé Longeville
Maire
35 leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-08
Oblet : désignation d'un avocat - Convention et mission d'assistance ét représentation
avec le cabinet ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT dans le cadre d'une demande de
remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité CSPE
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment d'intantér au nom de la
communs les actlons en justice et de désigner, fixer et régler les frals et
honoraires des Avocats,
»* Considérant que la commune doit désigner un avocat pour l'assister, la représenter ot la défendre auprès des instances compétentes jusqu'à l'épuisement des voies de recours dans le cadre de la procédure de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité CSPE, indument facturée à la commune entre 2012 et 2014
DECIDE :
+ DE DESIGNER le cabinet ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT 22 bis rue de l'ouvrage à corne 17000 LA Rochelle et notamment Maître Jonathan ROUXEL, avocat associé pour défendre la commune dans ses intérêts dans la procédure de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité CSPE, indument facturée à la communs entre 2012 et 2014 (montant total de 2603.68€) :
«+ DE SUIVRE la convention passée en 2014 avec EXELCIA qui prévoit la
rémunération du cabinet d'avocat à hauteur de 30% de la recette
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui séra portée à la connaissance du Conseil Municipal.
36 AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
« Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
« Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fait à Gleizé, lé 09 février 2024
37 leizé Beaujolais
DECIS MAIRE PRISE PAR DE TION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09
Objet : Renouvellement titre de concession dans ls cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consentles au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conssil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 25 juillet 1962 de 3 m2 attribué à Monsieur et Madame Jean POLVIN à l'emplacement J45- Chêne Vert- secteur
3;
Considérant que la concassion a expiré le 24 juillet 1992 ;
+ Vu l'acte de concession trentenaire du 25 juillet 1992 de 3 m2 renouvelée par Madame DELETRAZ;
Considérant que la concassion a expiré le 24 juillet 2022 ;
Considérant l& demande de Madame CHEVALIER née PLASSE Nicole, domicilée à La Roche Vineuse (Saône et Loire), 169 impasse des Perelles- Somméré, ayant-droit de la concesslonnaire, de procéder au renouvellement de la concession
DÉCIDE :
+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 25 juillet 2022 et expirant le 24 juillet 2037 ;
+ D'APPLIQUER le tarif au renouvellernent de 200€ ;
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services dé l'éxécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRÉSENTE DECISION SERA FAÎTE AU REGISTRE DES DÉCISIONS ET TRANSMISE A :
+ _ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, - Monsieur le Trésorier de Gleizé,
38 leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-10
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
«* Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations dé pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :
° Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
= Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à larticie L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
« Vu l'acte de concession trentenaire du 27 février 1978 de 3 m2 attribué à Madame CHOPINAUD née GAUTHIER Marle-Michelle à l'emplacement C51- Pin noir- secteur 2 :
Considérant que la concession a expiré le 26 février 2008 ;
Vu l'acte de concession quinzenaire du 27 février 2008 renouvelée par Mme SIMON nés CHOPINAUD Annick;
Considérant que la concession à expiré le 26 février 2023 ;
Considérant la demande de Monsieur SIMON Philippe, domicilié à Villeurbanne (Rhône), 53 rue Louis Guerin, beau-fils de la concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession
BECIDE :
+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 27 février 2023 et expirant le 26 février 2038 ;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ ;
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services dé l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal,
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DÉCISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
*._ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saëône, * _ Monsieur le Trésorier de Gieizé,
Fait à Gleizé, le 15 février 2024
es
Ghislain de Longeÿialle
Maire
39 16. Information sur le recensement de la population
Ghislain de Longevialle présente une information relative aux opérations dé recensement de la population.
17. Etat annuel des indemnités pérçues par les élus siégeant au Conseil Municipal
Ghislain de Longeviaile présente cet état,
18. Agenda du mois
Ghislain de Longevialle présente l'agenda
- vendredi ter mars 18h30 : Conférence « Les Combats des lraniennes pour leur liberté » dans le cadre de la
Journée des droits de la femme du 8 mars (bibliothèque)
- jeudi 7 mars 19h : Conscrits de Gleizé : réception élus et agents de la mairie conscrits (salle de la Revole)
- vendredi 8 mars 20h : Conscrits de Glelzé : retraite aux flambeaux
- samedi 9 mars 21h : Conscrits de Gleizé : Grand bal des conscrits {salle des fêtes)
- dimanche 10 mars 11h45 : Conscrits de Gleizé : vague des conscrits au Bourg puis vin d'hanneur offert par la
municipalité (cour école Doisneau)
- lundi 11 mars 2024 19h : Conscrits de Gleizé : Réception à la Mairie
- jeudi 14 mars 2024 19h : vernissage de l'exposition "Ecorces" de Denis Laveur (photo) et Hélène Tizorin
(dessin). Jusqu'au 15 avril à là bibliothèque.
- samedi 16 mars 2024 14h-16h; Atelier arts plastiques avec l'artiste Bena "S'exprimer à partir de la musique"
pour adultes et ados (bibliothèque).
- dimanche 17 mars 2024 15h : Saison du Théâtre « Maman c'est quoi une culottée ? » (spectacle famille)
(théâtre)
- mardi 19 mars 19h30 : Conférence : Risques infectieux liés aux animaux (bibliothèque)
- vendredi 22 mars 20h30 : Saison du Théâtre « Shakespeare or not Shakespeare ? » (théâtre)
- samedi 23 mars 2024 14h-16h : Atelier art plastique avec l'artiste Bena "Stage parent-enfant : Découvrir le
plaisir de créer en famille" (bibliothèque)
- dimanche 24 mars 14h : Dictée intergénérationnelle (salle des Fêtes)
L'ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 23h46”
Emmanuel Dupit Ghislain de Longeviallé
Secrétaire de séance Maire
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