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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE
MARQUETTE EN OSTREVANT
L'an deux mille vingt et un, le Samedi 23 Janvier à 9 h 30, le Conseil Municipal de la
dans le lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de
la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été
Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni
affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent
Absent d'une ou Excusé
Excusé Procuration procuration à
TONDEUR Jean-Marie Présent
MARECHAL Jean-Maurice Présent OUI
DELFORGE Marie-Christine Présente OUI
DUBOIS Jean-Yves Présent
JOCHIMSKI Yannick Présent
CARPENTIER Brigitte Excusée DELFORGE Marie-Christine
POULAIN Jean-Paul Présent
WAVRANT Marielle Présente
MERESSE Éric Excusé MARECHAL Jean-Maurice
SCHOLAERT Myriam Présente OUI
JABLONSKI Patrick Présent
ROBAS Chantal Excusée SCHOLAERT Myriam
POULAIN Pascal Absent
MICHEL Cathy Présente
VALANSOMME Christophe Présent
NIVALLE Naïhalie Présente
HUTIN Laure Présente
BOULANGER Clément Présent
DUTAILLY Anne Présente
Nombres de membres légaux 19
en exercice | 19
présents | 15
Absents | 01
Procurations | 03 Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020 a été communiqué à chaque
membre du Conseil Municipal, s’il n’y a pas d’observation et avant de passer à l’ordre du jour, il est proposé
de l’adopter.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l'article 2121-15.
Monsieur BOULANGER Clément a été nommé secrétaire de séance.
EXAMEN DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
DECISION : Vote : POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Observations : NEANT
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la démission de Madame SAUVAGE Delphine
par courrier recommandé reçu le 07 Janvier 2021, il y a lieu de procéder à l’installation d’une Conseillère
Municipale conformément à l’article L. 270 du code électoral. En effet, le décès ou la démission d’un
conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la
liste.
Madame DUTAILLY Anne, suppléante de la liste est donc élue Conseillère Municipale.
Sa prise de Fonction prend effet à la date de la réception de la lettre de démission soit le 07 Janvier 2021.
1 / ALSH VACANCES DE PRINTEMPS 2021 : ORGANISATION, MODALITES DE
REMUNERATION DU (DE LA) DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS
Avant de passer aux modalités d’organisation de l’ALSH de Printemps, Monsieur le Maire demande aux
membres du Conseil Municipal d’exprimer leur avis au vu de la situation actuelle et de la crise sanitaire.
Il est proposé de ne pas organiser d’ALSH de Printemps
A la question êtes vous pour ou contre l’organisation de l’ALSH de Printemps ? Le Conseil Vote comme
suit
DECISION : Vote : POUR: 1 (Mme HUTIN Laure)
CONTRE : 17 (dont 3 pouvoirs)
ABSTENTION : 0
Observations :
Monsieur BOULANGER demande si le fait de ne pas organiser d’ALSH au Printemps pourra être compensé
financièrement sur l’ALSH de Juillet 2021. Ce point sera étudié 2 / ALSH DE JUILLET 2021 : ORGANISATION, MODALITES DE REMUNERATION DU (DE
LA) DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS
Au vu de la Crise sanitaire et dans l’attente de son évolution, ce point sera revu lors d’un prochain Conseil
Municipal.
3 / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EHPAD DRONSART DE BOUCHAIN POUR LE
MULTI-ACCUEIL INTERCOMMUNAL SUR LE SECTEUR DE L’OSTREVENT : AJOUT D'UN
BERCEAU SUPPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle la Délibération N°202012100713 en date du 10 Décembre 2020 relative au
renouvellement de la Convention de partenariat avec l'EHPAD de BOUCHAIN pour le multi-accueil
baptisé « Les p'tits loups filous » à compter du 1° Janvier 2021 et pour 2 ans.
A ce titre, la commune a signé une convention avec l’EHPAD afin de réserver un berceau à temps plein pour
des enfants de la commune, âgés de 8 semaines à 4 ans, en accueil régulier, occasionnel et en accueil
d'urgence.
Toutefois, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par la Directrice de la
structure et que celle-ci l’a informé devoir refuser des inscriptions faute de place contractuelle suffisante.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réserver un berceau supplémentaire
Les réservations sont garanties par le versement d'une contribution financière annuelle de 5 332,30€ (par
place). Il s’agit d’un montant prévisionnel, susceptible d’évoluer en fonction de la fréquentation du multi
accueil et des aides versées par la CAF.
De la contribution financière versée par la commune à l’'EHPAD a été déduite la Prestation de Service
Unique (subvention CAF).
Sur le montant versé à l'EHPAD, la commune percevra de la Prestation de Service Enfance Jeunesse,
évaluée à la date de la signature à 2 666,15 € par place réservée soit 5332,30€, susceptible d’évoluer en
fonction de la fréquentation du multi accueil et des aides versées par la CAF (aides calculées selon le taux
d'occupation de la structure).
L’EHPAD propose d’acter par un avenant la réservation d’un berceau supplémentaire, le cout pour la
Commune serait donc de 10 664,60€ pour 2 berceaux.
DECISION : Vote : POUR : 18 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Observations :
Il est proposé de faire une Communication de cette décision à la population via le site Internet , bulletin
Municipal , ...
4/PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la Délibération N°2018121403 en date du
14/12/2018 :
« Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet
de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces documents pour leur transmission en Sous-Préfecture. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
D'approuver ces documents pour leur transmission en Sous-Préfecture. »
Le Conseil Municipal ayant été renouvelé en 2020, il est proposé aux nouveaux élus d’intégrer ce Plan
Communal de Sauvegarde.
DECISION : Vote : POUR: 18 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Observations :
Il est proposé d’intégrer des membres du CCAS et les nouveaux membres du Conseil Municipal.
Une réunion devra être programmée en ce sens pour mise à jour du PCS.
Monsieur MARECHAL propose également de recenser les besoins matériels (couvertures, lits d’appoint, )
et de faire chiffrer ces besoins. Le Conseil en prend note.
5 / CANTINE SCOLAIRE : Avenant au règlement de Fonctionnement
Suite à la Commission Scolaire -Périscolaire et à la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 10
Décembre 2020, il y a lieu d’intégrer par voie d’avenant au règlement de fonctionnement les différents
points évoqués lors de ces réunions.
Les principales modifications du règlement sont présentées au Conseil Municipal pour approbation.
Cette modification du règlement sera transmise aux usagers pour signature afin de pouvoir l’appliquer.
Cet avenant sera annexé à la Délibération prise ce jour et transmise au Représentant de l’Etat ainsi qu’à
Madame la Trésorière de Bouchain.
DECISION : Vote : POUR: 18 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
6 / TRAVAUX ET DOSSIER EN COURS
Un point sur les travaux en cours ou à venir avec planification succincte de ceux-ci est faite par Monsieur
Jean-Yves DUBOIS, Adjoint aux Travaux.
Au vu des demandes de subvention faite sur certains travaux et des contraintes contractuelles de ces
dernières, il conviendra d’étudier les travaux à effectuer en priorité en tenant compte des travaux en cours
(démolition, enfouissement, ...) et des dépenses engagées à ce jour.
TIFINANCES
Au vu des éléments fournis avec la convocation ainsi que sur table, il est demandé par Mr MARECHAL ou
en était le dossier de solde de la Subvention CAPH du Groupe Scolaire pour un montant de 60 000€ sur les
300 000€ octroyés. Il est fait réponse par Mr DUBREUCQ, Secrétaire de Mairie, que priorité a été donnée aux dossiers de solde
DETR, DSIL et ADVB au vu des contraintes (date butoir imposée par la Sous-Préfecture pour les demandes
de solde), certaines dépenses ayant été soldé en novembre 2020.
Monsieur DUBREUCQ rappelle l’encaissement de 94 997,78 € au cours du dernier trimestre 2020 pour
l’ADVB (tranche Conditionnelle), les dossiers pour la DETR (tranche conditionnelle) pour un montant de
28 610,62 € ainsi que la DSIL pour un montant de 83 120,75 € ont été traité courant Décembre, finalisé et
validé début janvier 2021 avec les services préfectoraux.
Soit un versement de 206 729,15€ auquel une priorité a été donnée afin de débuter le nouvel exercice 2021
avec une bonne trésorerie.
Il est rappelé que le dossier du Groupe Scolaire - Restaurant Scolaire, représente plus de 1000 factures
depuis 2016 a traiter, vérifier et transmettre aux financeurs ce qui explique le versement tardif des
subventions.
8 / REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi impose au Conseil municipal d’approuver le
Règlement Intérieur de Fonctionnement du Conseil municipal dans les 6 mois suivant l’installation du
Conseil municipal.
Le présent règlement est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, Mr DUBREUCQ, Secrétaire de
Mairie, précise qu’aucun règlement Intérieur n’avait été établi ni approuvé auparavant.
DECISION: Vote : POUR : 18 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE: 0
ABSTENTION : 0
9 / GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DE
DEPOTS SAUVAGES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Communauté d'Agglomération de la Porte du
Hainaut a décidé de proposer avec l’appui du SIAVED un groupement de commandes concernant
l’enlèvement et le traitement de dépôt sauvages d’ordures ménagères.
La Commune est parfois confrontée à ce problème sur le territoire.
Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour rejoindre ce groupement de Commande.
DECISION : Vote : POUR: 18 (dont 3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTION: 0
Il est précisé que l’adhésion à un groupement de commande ne lie la Commune à aucun engagement
financier, la Commune profite de la mutualisation et de l’effet de masse engendré par ce groupement de
commandes.
10 / CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE : HALLE COUVERTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de la future Halle
couverte de Marquette en Ostrevant, il y a lieu de signer une Convention d’occupation à titre temporaire au
profit de la CAPH. Cette convention prend effet à compter de la notification de celle-ci et prendra fin le jour
de la rétrocession de la Halle à la Commune sur constat et procès-verbal de transfert. 11 / DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention transmise par mail par Mr CAMBERLAIN
pour l’achat d’un traineau et autres matériaux nécessaires à leur activité sportive (course de chien de
traineau) pour laquelle il a été sélectionné à la plus grande compétition d'Europe.
Le Conseil est invité à délibérer
DECISION : Vote : POUR: 0
CONTRE : 18 (dont 3 pouvoirs)
ABSTENTION: 0
Observations : Il est décidé de revoir ce point lors d’un prochain Conseil sous réserve que le demandeur
fournisse des éléments concernant l’existence de son Association, un chiffrage des achats envisagés. Il est
également fait remarque qu’une demande auprès du Département du Nord peut être faite par le demandeur.
FIN DE SEANCE
Les Membres du Conseil Municipal, Le Maire,