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Compte-Rendu - cr du 23 fevrier Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

L'an deux mille vingt-deux, le 23 Février, le Conseil Municipal de la

Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à

l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie

conformément à la loi.

Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent

Absent d'une OU Excusé

Excusé Procuration procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent OUI

MARECHAL Jean-Maurice Présent

DELFORGE Marie-Christine Présent

DUBOIS Jean-Yves Présent

JOCHIMSKI Yannick Excusé POULAIN Jean-Paul

CARPENTIER Brigitte Présente OUI

POULAIN Jean-Paul Présent OUI

WAVRANT Marielle Excusée CARPENTIER Brigitte

MERESSE Éric Présent

SCHOLAERT Myriam Excusée JABLONSKI Patrick

JABLONSKI Patrick Présent OUI

ROBAS Chantal Présente

POULAIN Pascal Excusé TONDEUR Jean-Marie

MICHEL Cathy Présente

VALANSOMME Christophe Excusé

NIVALLE Nathalie Présente

HUTIN Laure Absente

BOULANGER Clément Excusé

DUTAILLY Anne Présente

Nombres de membres légaux 19

en exercice | 19

présents | 12

Absents-Excusés | 07

Procurations | 04

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de

l'article 2121-15.

Madame DUTAILLY Anne à été nommée secrétaire de séance.Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 Décembre 2021 a été

communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, s’il n’y a pas d’observation et avant de passer à l’ordre du jour, il est proposé de l’adopter.

EXAMEN DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2021

DECISION : Vote : POUR: 16 (dont 4 pouvoirs)

CONTRE: 0

ABSTENTION: 0

Observations : Adopté à l’unanimité, sans remarques.

1 / ALSH VACANCES DE PRINTEMPS ET DE JUILLET 2022 : ORGANISATION, MODALITES DE REMUNERATION DU (DE LA) DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS

2 / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

3 / TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

4 / REMBOURSEMENTS D’ARRHES

5 / VOTE DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

Toute question diverse doit être adressée au Maire, par écrit, 48 heures au moins avant la séance du Conseil Municipal.

ORGANISATION A.L.S.H. VACANCES DE PRINTEMPS 2022

Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’A.L.S.H. des vacances de Printemps pour 2021. Celles-ci ont lieu du 11 avril au 22 avril 2022. Monsieur le Maire propose que le centre

fonctionne la première semaine, soit du lundi 11 avril au Vendredi 15 avril 2022, toute la

journée.

Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités d’organisation de l’ALSH des

vacances de printemps.

TARIFS :

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d’administration de la CAF du Nord a décidé que la commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Semaine du 11 au 15 avril 2022 (5 jours) : Pour mémoire tarifs votés en 2021 :

Quotient familial Tarif par enfant / Tarif à partir du 3°"€ enfant /

semaine semaine

- de 750 € * 24.50 € 22.50 €

- de 751 € à 1200 € * 27.00 € 23.50 €

de 1201 € à plus * 28.00 € 25.00 € Autres communes x

Quotient familial Tarif par enfant / Tarif à partir du 3° enfant /

semaine semaine

- de 750 € 62.00 € 49.00 € - de 751 € à 1 200 € 64.00 € 51.00 €[__ de1201E€àplus | 66.00 € | 53.00 € _

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx

*#*Par «autres communes », on entend les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à

Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx. Par conséquent, les

enfants des communes extérieures, scolarisés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et

Wavrechain-sous-Faulx ou ayant de la famille dans ces trois communes doivent s’acquitter du

tarif « extérieurs ».

DECISION :

Adopté à l’unanimité

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ POUR

LES ACCUEILS DE LOISIRS — ALSH PRINTEMPS 2022 :

Pour permettre le fonctionnement des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, donc

de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, le Maire dispose selon l’article 3, 2°% alinéa de la loi du 26 janvier 1984 de la possibilité de recruter des agents par voie contractuelle.

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire

face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs

pour une période de six mois maximum pour une même période de douze mois en application

de l’article 3, 2°" alinéa de loi du 26 janvier 1984.

Pour les vacances de Printemps (du 11 au 15 avril 2022)

au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de Directeur (trice),

au maximum TROIS emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur

diplômé,

au maximum DEUX emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur

stagiaire,

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins en fonction du nombre d’enfants

inscrits, ainsi que de la détermination des conditions de recrutement.

DECISION :

BASE DE REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT,

ALSH VACANCES DE PRINTEMPS 2022

Il est demandé à l’assemblée de fixer la base de rémunération du (de la) Directeur (trice) et

des animateurs comme suit et d’autoriser le Maire à effectuer les recrutements nécessaires :Pour mémoire, base de rémunération du personnel d’encadrement voté en 2021 :

Fonction IB /IM Base de calcul

Animateur diplômé BAFA 405/366 40 heures

e Soit 1 715,09 x 40 heures — 452,32 € Brut

151,67

Animateur stagiaire 348/326* 40 heures

*depuis le 1% janvier 2022 l’Indice Brut minimum est l’indice 371 majoré 343

e Soit 1 607,31 x 40 heures = 423,89 € Brut

151,67

DECISION :

Adopté à l’unanimité

ALSH DE JUILLET 2022: ORGANISATION A.L.S.H.. MODALITES_ DE REMUNERATION DU (DE LA) DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS :

Il est proposé à l'assemblée de reconduire l’A.L.S.H. des vacances de Juillet pour 2022. Monsieur le Maire propose que le centre fonctionne du 11 Juillet au 29 Juillet 2022, toute la journée.

Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités d’organisation de l’ALSH des vacances de printemps.

TARIFS :

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d'administration de la CAF du Nord a décidé que la commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Pour mémoire Base des tarifs de 2021 :

Du 11 au 29 juillet 2022 : Tarif à la semaine de 5 jours :

Quotient familial Tarif par enfant / Tarif à partir du 3°"€ enfant /

semaine semaine

- de 750 € * 24.50 € 22.50 €

- de 751 € à 1200 € * 27.00 € 23.50 €

de 1201 € à plus * 28.00 € 25.00 €

Autres communes x

Quotient familial Tarif par enfant / Tarif à partir du 3°"€ enfant /

semaine semaine

- de 750 € 62.00 € 49.00 €

- de 751 € à 1200 € 64.00 € 51.00 €

de 1201 € à plus 66.00 € 53.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac, Wavrechain sous Faulx et Emerchicourt

Frais de repas lors des campings :

**Par «autres communes », on entend les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Faulx et Emerchicourt. Par

9,20 €/jour par enfant.conséquent, les enfants des communes extérieures, scolarisés à Marquette en Ostrevant,

Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Faulx et Emerchicourt ou ayant de la famille dans ces

quatre communes doivent s’acquitter du tarif « extérieurs ».

Dans le cadre de l’accueil de loisirs organisé durant les vacances de Juillet, soit du 11 juillet

au 29 juillet 2022, il est proposé de fixer les modalités de rémunération et de recrutement du

personnel d’encadrement et d’animation de l’accueil de loisirs comme suit :

1- CREATION DE POSTES :

e au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de Directeur (trice),

grade : Animateur Principal de 2°" classe

eau maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de sous-directeur,

grade : Adjoint d’Animation de 2°% classe

e au maximum DOUZE emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur

diplômé, grade : Adjoint d’Animation de 2°" classe

e au maximum SIX emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur

stagiaire. grade : Adjoint d’Animation de 2°" classe

DECISION :

Adopté à l’unanimité

BASE DE REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

ALSH DE JUILLET 2022

Fonction IB/IM Base de calcul

e Directeur Adjoint 405/366 130 heures

Soit 1 715,09 x 130 heures = 1 470,04 € Brut

151,67

e Animateur diplômé BAFA 405/366 120 heures

Soit 1 715,09 x 120 heures = 1 356,84 € Brut

151,67

e Animateur stagiaire 348/326* 120 heures

*depuis le 1° janvier 2022 l’Indice Brut minimum est l’indice 371 majoré 343

Soit 1 607,31 x 120 heures = 1 271,69 € Brut

151,67

Indemnité par nuitée de camping : 20 €

DECISION :

Adopté à l’unanimité2/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

- Suite à l'obtention du concours d’ATSEM par un de nos agents, son inscription sur la

liste d’aptitude ainsi que pour la réorganisation des services, il est proposé de créer un poste d’ATSEM à 30h et de modifier le tableau des effectifs par Création/Suppression à compter du 1° mars 2022 comme suit :

ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE

Adjoint technique Territorial (Fonction Agent Spécialisé Principal de 2°" classe

d’ATSEM) (26h) des écoles maternelles (30h) (ATSEM))

- Suite à une réorganisation des services techniques, il est proposé de modifier les 2

postes d’adjoint technique (20h) et d’annualiser leurs horaires. Ces 2 agents

effectueront 28h en période estivale (d’avril a septembre) et 20h en période hivernale

(d’octobre à mars).

- il conviendra de modifier le tableau des effectifs par Création/Suppression à compter du 1° avril 2022 comme suit :

POSTE ACTUELL FUTUR POSTE

Adjoint technique Territorial (20h) Adjoint technique Territorial (24h)

Adjoint technique Territorial (20h) Adjoint technique Territorial (24h)

DECISION :

Adopté à l’unanimité

3 / TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Il est proposé au Conseil de donner son avis sur la possibilité de déposer des dossiers de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de la continuité de l’aménagement de la Maison Culturelle et Associative.

En effet, le parking et la voirie ne font pas partie des dépenses subventionnées sur le dossier en cours.

Un dossier peut être déposé avant le 31 mars 2022 pour prétendre à une subvention départementale de 40% ou 50%

DECISION :

Adopté à l’unanimité

4 / REMBOURSEMENTS D’ARRHES

Monsieur le Maire informe à l’assemblée des différentes locations de salle ayant dues ou devant être annulées en raison du COVID 19 ou pour autre motif.

Il y a lieu de prendre une délibération afin de rembourser les arrhes versées par les locataires.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer

DECISION :

Adopté à l’unanimité5 / VOTE DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 ETABLI PAR Mme GIRONDON

INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état

du Passif, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant QUE TOUT EST REGULIER

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31

décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le

Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part ;

DECISION :

Adopté à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur POULAIN Jean-Paul, délibérant

sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur TONDEUR Jean-Marie,

Maire de Marquette en Ostrevant, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES | DEPENSES ou | RECETTES | DEPENSES ou | RECETTES

LIBELLE ou ou DEFICIT ou DEFICIT ou

DEFICIT EXCEDENT EXCEDENT EXCEDENT

Résultats 188 505,54 € 65 810,54 € 254 316,08 €

reportés....

Opérations de 1058] 1210 061,84 360 849,28 €| 451 971,52€| 1419217,18€| 1 662 033,36

l'exercice 367,90€ € €

TOTAUX 1058| 1398 567,38 360 849,28 €| 517 782,06 €| 1419 217,18€| 1 916 349,44€

367,90€ €

Résultats de 340 199,48 € 156 932,78 € 497 132,26 €

clôture .

Reste à 168 671,26 €| 186 939,07 € 168 671,26 €| 186 939,07 €

réaliser

TOTAUX 340 199,48 € 168 671,26 €| 343 871,85 € 168 671,26 €| 684 071,33 €

CUMULES

RESULTATS 340 199,48 € 175 200,59 € 515 400,07 €

DEFINITIFS

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestionrelative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECISION :

Adopté à l’unanimité

FIN DE SEANCE

Les Membres du Conseil Municipal, Le Maire,