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Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1399880122418 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 mai 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-153
Finances - Budget Primitif de l'exercice 2014 - Budget Principal
et Budgets Annexes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-153
Direction des Finances Finances - Budget Primitif de l'exercice 2014 - Budget Principal et Budgets Annexes
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles 1612-1 et suivants et 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2014 du budget principal et de ses budgets annexes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2014 du budget principal par un vote par nature ;
. en M 14 au niveau du chapitre, pour chacune des sessions du budget principal et des budgets annexes « ZAE les Champs de l’Arrachis », « Lotissement des Champs de l’Ormeau » et « Parc de Noron », étant précisé que pour la section d’investissement du Budget Principal, il est proposé d’exécuter les opérations figurant en annexe de la présente délibération en chapitre opération ;
. en M 4, au niveau du chapitre, pour chacune des sections des budgets annexes « Service extérieur des pompes funèbres », « Crématorium », « Foire exposition », « Stationnement » et « Chaufferie bois Quartier des Brizeaux ».
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur Amaury BREUILLE, Conseiller municipal, n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON