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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 153 d1684330958219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-174
Subvention - Convention financière - Avenant n°15 - Le Moulin
du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2023 - Solde
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY
Excusés :
Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-174
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Avenant n°15 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année
2023 - Solde
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d ’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention financière a été prolongée par avenant jusqu’au 30 juin 2023.
Néanmoins, dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé de :
- prolonger à nouveau la convention financière pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- verser le solde de la subvention 2023, soit 201 600 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°15 à la convention financière signée avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort ;
- autoriser l’Adjoint à le signer et à verser à l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort le solde de la subvention 2023, soit 201 600 €, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
Monsieur Jérôme BALOGE, ayant reçu la procuration de Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Baptiste DAVID, et Monsieur François GUYON, ayant reçu la procuration de Madame Aline DI MEGLIO, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 4
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N° 15 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés-
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 mai 2023.
D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 30 juin 2023.
Néanmoins, dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de la prolonger à nouveau pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1 -
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention financière est prolongée pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 -
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2023 s’élève à 1 008 000 €.
Pour l’année 2023, le versement de cette subvention s’effectue de la façon suivante : - un premier acompte de 403 200 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 13 décembre 2022 ;
- un deuxième acompte de 403 200 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 30 janvier 2023 ;
- le solde de la subvention, soit 201 600 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 15 mai 2023, sur présentation du rapport moral, d’activité et financier de l’Association pour l’exercice clos de l’année antérieure.
Le versement du solde de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 3 -
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
Le Président du Directoire
Paul-Jacques HULOT
Pour la Ville de Niort
Le 1er Adjoint
Dominique SIX