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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 22 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2021
Le vendredi vingt-deux janvier deux mille vingt-un, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à huis clos.
Date de la convocation : 18/01/2021
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MOULIA Séverine, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, M. GIRAUDO Jérôme, M. SIBILLE Guillaume, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, Mme RUIS Marie-Line Procurations :
Excusés : M. DUPOUY Jérôme
Absents :
Ouverture de séance : 19h10
Secrétaire de séance : Mme MORANCHO Céline
Le compte-rendu du conseil municipal du lundi 23 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
En préambule, M. le Maire présente le RPQS 2019 (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable)
En préambule également, M. le Maire annonce que 3 décisions modificatives de virements de crédits ont été faites sur le budget communal.
En investissement, 294 euros ont été basculés de la ligne 020 (Dépenses imprévues) à la ligne 2183 (Matériel de bureau et info.) afin de payer une armoire de rangement. Toujours en investissement, 450 euros ont été basculés de la ligne 020 (Dépenses imprévues) à la ligne 21578 (Aménagement espace public) afin de payer les panneaux et numéros de rue. Et en fonctionnement, 1000 euros ont été basculés de la ligne 022 (Dépenses imprévues) à la ligne 739221 (FNGIR) afin de payer le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources).
M. le Maire poursuit en annonçant que 2 décisions modificatives de virements de crédits ont été faites en investissement sur le budget assainissement.
1200 euros ont été basculés de la lignes 020 (Dépenses imprévues) à la ligne 1641 (Emprunts en euros) afin de payer un emprunt.
Et 128 euros ont été basculés de la ligne 020 (Dépenses imprévues) à la ligne 2315 (Install., mat. et outil. tech.) pour payer le marteau d’égoutier.
N° D2021/01 Acquisition terrain de l’OAP Perdrigail
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la proposition d’achat de la parcelle de l’OAP Perdrigail, votée par délibération D2020/48 du 23/11/2020, pour un montant de 350 000€ a été acceptée par les vendeurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain et à signer tous les documents y afférents. N° D2021/02 Acquisition de deux parcelles appartenant à M. et Mme MARTIN
Monsieur le maire fait part de la proposition de M. et Mme MARTIN de vendre un terrain à la commune situé le long du chemin de Moulinot, cadastré section B numéro 588 et section B numéro 593 pour une superficie de 500m² environ, tel que figurant sur le plan ci-annexé, moyennant le prix de 1 Euro symbolique, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité :
Décide d’acquérir par acte authentique en la forme administrative de M. et Mme MARTIN les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 1 Euros, aux conditions ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Désigne M. BONNIER, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
Indique que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année en cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.
N° D2021/03 Location logement communal maison CONTE
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un couple avec 4 enfants souhaite louer ce logement, situé au 40 chemin de Lartigue, à compter du 1er février 2021.
Il précise qu’il leur est demandé une caution d’un montant de 1 000€, qui leur sera restituée en fin de jouissance, dans le mois suivant leur départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité :
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location ainsi que toutes pièces relatives à ce bail.
Levée de séance : 19h50
Liste des délibérations
Objet N°
Acquisition terrain de l’AOP Perdrigail D2021/01
Acquisition de deux parcelles appartenant à M. et Mme MARTIN D2021/02
Location logement communal maison CONTE D2021/03 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril
M. DE SOUZA Pierre
Mme DEYTS Valérie
M. DUPOUY Jérôme Excusé
M. GIRAUDO Jérôme
Mme LESTAGE Sandrine
M. LUCAS Patrick
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line
M. SIBILLE Guillaume