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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680265009 2023 01 PV 19 oct 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Union Européenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS DE SOLIGNAC SUR LOIRE
DU 19 OCTOBRE 2022
Date de la convocation : 11 octobre 2022
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 10
Procurations : 0
L’an deux mil vingt-deux et le dix-neuf août à 19 heures trente, le Conseil d'Administration du CCAS de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, le Président.
Date de convocation : 11 octobre 2022.
Etaient présents : TEYSSIER Olivier, BREYSSE Jérôme, COSTE Liliane, MANEVAL Catherine, MOOTE
Ingrid, MORENO Marcel, BRENAS Daniel, BRENAS Yves, CHANIAL Séverine, PITIOT André.
Etaient excusés : FERREIRA Nathalie
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d’administration nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance. MANEVEAL Catherine est désignée secrétaire de séance.
Quorum : 10/15
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance
1- Dématérialisation des procédures
2- Passage à la nomenclature comptable M57
3- Questions diverses
AR Prefecture
043-264302571-20230323-012023-DE
Reçu le 27/03/2023 1/Dématérialisation des procédures
DELIBRATION n°06/2022 :
Le Conseil d’ Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la proposition.
2/ Passage à la nomenclature comptable M57
DELIBRATION n°07/2022 :
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la proposition avec une mise en
application au 01/01/2023.
3/ Solidarité avec la population ukrainienne
DELIBRATION n°08/2022 :
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide un don de 1000 euros via
l’Association des Maires de France.
Signatures
Le Président, | La Secrétaire de séance,
Olivier TEYSSIER Catherine MANEVAL
AR Prefecture
043-264302571-20230323-012023-DE
Reçu le 27/03/2023