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Procès Verbal - 1708110594 pv seance CM 14 decemebre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708110594 pv seance CM 14 decemebre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR Prefecture
043-214302416-20240215-012024-DE
Reçu le 16/02/2024
Mairie
OLIGNAC
SUR LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SOLIGNAC SUR LOIRE DU 14 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 4 décembre 2023.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 9
Procuration : 3
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.
Etaient présents: TEYSSIER Olivier, GIRAUD Mickaël, MALARTRE Isabelle, BREYSSE Jérôme, COSTE Liliane,
FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MORENO Marcel, JOUBERT Martial.
Absents excusés : WASIOLEK Jessy, MOTTE Ingrid, CHANCELADE Cédric et CHRETIEN Catherine.
Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : Isabelle
MALARTRE
Quorum : 9/15
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation procès-verbal de la séance précédente
Droits de préemption
Adoption des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du Puy en Velay
Transfert compétence GEPU — CAPEV
Approbation de l'assiette des coupes 2024 pour les forets relevant du régime forestier Mutation foncière au profit du SDIS 43
Recensement de la population 2024
Prix de vente d’une partie de la parcelle E 1370
Tarif 2024
. Tarif cantine 2024
. Mandatement de l'investissement 2024
, Subvention exceptionnelle APEL 2024
. DETR 2024 pour le pôle médial et de services publics
. Ressources Humaines
. Divers
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© AR Prefecture
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Reçu le 16/02/2024
1/Approbation procès-verbal séance précédente
DELIBERATION n°74/2023 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du 9 octobre 2023.
2/Droits de préemption
DELIBERATION n°75/2023 : Droit de préemption parcelle E1518-E1408-E1410
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
DELIBERATION n°76/2023 : Droit de préemption parcelle D527-D1007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, renonce à son droit de préemption.
DELIBERATION n°77/2023 : Droit de préemption parcelle DI064-D1065
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
DELIBERATION n°78/2023 : Droit de préemption parcelle A1050-A1048-A1049
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
DELIBERATION n°79/2023 : Droit de préemption parcelle E1054
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
3/Adoption des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du Puy en
Velay
DELIBERATION n°80/2023 : La Communauté d’agglomération du Puy-en Velay est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé par arrêté préfectoral n°
DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016. Depuis sa création, les compétences de la CA n’ont cessé d’évoluer, en application des dispositions législatives applicables aux communautés d’agglomération mais aussi afin d’intégrer les projets structurants portés par la CA, en privilégiant le projet de territoire. Au vu de ces évolutions, il est apparu nécessaire d’actualiser les statuts. Aussi, lors de sa séance du 28 septembre 2023 le conseil communautaire a voté les nouveaux statuts de la Communauté d’agglomération. Le Conseil municipal approuve le projet de statuts de la Communauté d’agglomération.
4/Transfert compétence GEPU — CAPEV
DELIBERATION n°81/2023 : Procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du
transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV : Approbation et autorisation à signer
Considérant que la compétence « gestion des eaux pluviales » est devenue une compétence obligatoire pour les communautés d'agglomération à compter du ler janvier 2020; Considérant que la compétence « gestion des eaux pluviales » de la commune de Solignac sur Loire a été transférée à cette date à la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ; Considérant que le transfert de compétences entraine, de plein droit, la mise la disposition par la commune de Solignac sur Loire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence; Considérant qu’il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens concernés de la commune de Solignac sur AR Prefecture
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Loire à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay du fait du transfert de la compétence « gestion
des eaux pluviales urbaines », à savoir : 8476 ml de réseaux séparatifs et 389 de grilles et avaloirs.
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de mise à disposition des biens, et autorise M le Maire à signer le procès-verbal aïnsi que tout document ci réfèrent.
DELIBERATION n°82/2023 : Gestion des eaux pluviales urbaines —- Demande de délégation de
compétence et approbation de la convention de la convention de délégation d’exploitation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaine
Dans L'intérêt d’une bonne organisation du service de gestion des eaux pluviales urbaines et afin de garantir
dans les meilleures conditions la continuité de celui-ci, il est proposé au Conseil municipal de demander à la CAPEV de bénéficier d’une délégation pour permettre à la commune de Solignac sur Loire de continuer, par convention, à assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », et d’approuver la convention de délégation
d’exploitation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines à intervenir avec la CAPEV et d’autoriser le Maire à la signer.
Le conseil municipal approuve la mise en place de la présente convention avec la CAPEV et autorise M le Maire à la signer.
5/Approbation de l’assiette des coupes 2024 pour les forets relevant du régime
forestier
DELIBERATION n°83/2023 : M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2024 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier. Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter l’ensemble des propositions de coupes, à savoir : sur la forêts de Concis , les parcelles 3 et 4, en vente de gré à gré, en
mode de commercialisation façonné.
6/Mutation foncière au profit du SDIS 43 : report de la décision.
7/Recensement de la population 2024
DELIBERATION n°84/2023 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du prochain recensement de la population qui, selon l’INSEE, se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Pour cela un coordonnateur communal, ainsi qu’un coordonnateur communal assistant et des agents recenseurs, sont nommés par arrêté du Maire. Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune pour les frais de recensement sera de 2 403 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide que 3 agents recenseurs sont nécessaires pour cette opération et seront recrutés sur la période du 4 janvier 2024 au 29 février 2024 ; décide d’allouer une somme de 797 € supplémentaire à la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune : la somme à répartir aux 3 agents recenseurs sera donc de 3200 ; et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant le coordonnateur communal, le coordonnateur communal assistant, les agents recenseurs, et le recensement de la population en général.
8/Prix de vente d’une partie de la parcelle E 1370
DELIBERATION n°85/2023 : Par délibération n°68/2023, du 9 octobre 2023, le conseil municipal
a approuvé la cession d’une partie de la parcelle E 1370 située à Pra de vieille. Un expert géomètre est AR Prefecture
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intervenu afin de borner le terrain objet de la présente délibération. La parcelle a été divisée en deux
parties : E1584 d’une surface de 10a 85ca, et E 1585 d’une surface de 3a 55ca. Monsieur le Maire
rappelle que par délibération du 15 février 2001, le conseil municipal de Solignac sur Loire faisait état
des difficultés de la commune d’entretenir la parcelle E 1370. Dans cette même délibération le conseil
municipal donnait son accord pour que les propriétaires riverains puissent grillager une partie de la
parcelle E 1370, en contrepartie de l’entretien du terrain. Monsieur le Maire rappelle, que les futurs
acquéreurs de la parcelle E1585 avaient sollicité la commune afin de créer un mur de clôture entre leur propriété et le terrain sur lequel est implanté la salle polyvalente. Ils proposé de partager les frais. À
l’époque, leur demande avait été refusée et ils avaient assumé seuls cet investissement. Après avoir
délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la cession gratuite de la parcelle E1585 en
échange des frais du mur de clôture non financé en partie par la commune, les frais de géomètre expert
sont à la charge des acheteurs.
9/Tarif 2024
DELIBERATION n°86/2023 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de reconduire les tarifs 2023 sur l’année 2024.
10/Tarif cantine 2024
DELIBERATION n°87/2023 : Cuisine en Velay: Adhésion à une nouvelle entente intercommunale et adoption des tarifs 2024.
Le conseil municipal approuve le principe d’une nouvelle entente intercommunale concernant le
service de la restauration scolaire entre les communes du Puy-en-Velay, de Bains, de Brives-
Charensac, de Chaspuzac, de Sanssac-L’Eglise, de Solignac-sur-Loire, de Vals-Près-Le-Puy et de
Vazeilles-Limandre et la Communauté d’agglomération, désigne 3 membres pour siéger à la
conférence intercommunale prévue dans ce cadre, désigne un représentant pour faire partie de la
commission des menus de la future entente et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
aftérente.
DELIBERATION n°88/2023 : Prix du ticket de cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation à venir de 3.68% du prix des repas
facturés par la Cuisine centrale du Velay. Monsieur le Maire explique que sur le prix appliqué par la
cuisine centrale du Velay, la commune participe actuellement à 0.85 € pour les tickets de cantine des
enfants de maternelle et à 0.65 € pour les tickets de cantine des enfants du primaire. Le pain est acheté
en sus auprès des boulangeries du village et reste à la charge de la commune. Après avoir délibérer les
membres du conseil municipal décident de reconduire la participation de la commune à 0.90 € pour
les tickets de cantine des enfants de maternelle et à 0.70 € pour les tickets de cantine des enfants du
primaire, d’approuver les nouveaux tarifs de l’entente intercommunale, à savoir : 4.66€ pour les
maternels sans pain et 5.51€ pour les primaires sans pain, d'approuver la prise en charge par la
commune du pain et de fixer le prix du repas cantine adulte (pour enseignants et intervenants) à
8.21 €.
11/Mandatement de l'investissement 2024
DELIBERATION n°89/2023 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’avoir
l'autorisation de mandater les factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, et cela AR Prefecture
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à compter du 1er janvier 2024. Selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus. Les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.
12/Subvention exceptionnelle APEL 2024
DELIBERATION n°90/2023 : Monsieur le Maire explique qu’il est sollicité par l’ APEL de l’Ecole
Marguerite Audier Bauzac pour une subvention exceptionnelle, afin de permettre à chaque élève
d’avoir un accueil comme il se doit. L’APEL a dû acheter de nouveaux bureaux et chaises. Cet achat
justifié par une facture jointe au courrier s’élève à 929.26 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide d’attribuer une subvention de 450 €, à titre exceptionnelle pour l’année 2024.
13/DETR 2024 pour le pôle médial et de services publics
DELIBERATION n°91/2023 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de
la circulaire préfectorale concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024. Il informe
le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réhabiliter l’actuel local de la Mairie en Maison de santé et de
services publics, ainsi qu’à l’aménagement des abords. L’avant-projet sommaire estime les travaux à
hauteur de 2.501.872,50€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose, au titre de la
DETR 2024, un dossier au titre du programme « 4 - Construction ou rénovation d'un bâtiment public,
y compris les aménagements paysagers », pour un total HT : 2.501.872,50 €. Et sollicite le taux de
subvention DETR de 50.40 %, par la présente délibération pour un montant de 1.261.123.50 € HT.
14/Ressources Humaines : report des décisions.
15/Questions Diverses
- Point sur les travaux de sécurité routière
- Les vœux du maire auront lieu le 12 janvier 2024 à 18h45
- Une réunion publique PLU est prévue le 31 janvier 2024
- Mise en place Illiwap
- Téléthon 2023
La séance est levée à 22h30
Signatures
Olivier TEYSSIER, Isabelle MALARTRE Maire et Président de séance : Secrétaire de séance :