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Procès Verbal - 1718695872 pv 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1718695872 pv 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
043-214302416-20240613-282024-DE
Reçu le 17/06/2024
. Mairie
SUR LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SOLIGNAC SUR LOIRE DU 11 AVRIL 2024
Date de convocation : 2 avril 2024.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Procuration : O
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.
Etaient présents : TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickael, WASIOLEK
Jessy, BREYSSE Jérôme, COSTE Liliane, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MOOTE Ingrid, MORENO
Marcel, CHRETIEN Catherine.
Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : Marcel MORENCO.
Quorum : 12/15
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation procès-verbal de la séance précédente
Droit de préemption
Approbation du compte financier unique 2023
Affectation du résultat 2023
Taux des taxes locales directes 2024
Fongibilité des crédits 2024
Subventions aux associations 2024
Budget Primitif 2024
Approbation de l’avant-projet définitif concernant le projet du Pôle santé et de services
10. Demandes de subventions pour le Pôle santé et de services
11. Créations de poste d’agent technique.
12. Divers
DNNIEUWR
ER AR Prefecture
043-214302416-20240613-282024-DE
Reçu le 17/06/2024
1/Approbation procès-verbal séance précédente
DELIBERATION n°09/2024 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le
procès- verbal de la séance du T5 février 2024.
2/Droits de préemption
Néant
3/Approbation du compte financier unique
DELIBERATION n°10 /2024 :
Après l’élection de Cédric CHANCELADE en tant que Président de séance et en l'absence de Monsieur
le Maire, Olivier TEYSSIER, qui s’est retiré, les membres du conseil municipal approuvent le Compte
Financier Unique 2023 de la commune de Solignac sur Loire qui peut se résumer comme suit et qui
laisse apparaitre :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou , Dépenses ou Recettes ou
ou déficit | Excédents déficit Recettes ou excédents déficit excédents
Résultats
reportés 2022? 191 379.46 1 595 479,02 1 786 858.48
Opérations de
l'exercice 782 882.03 1 198 990.10 925 944.20 604 589.04 1 708 826.23 1 803 579.14
L_
| TOTAUX 782 882.03 | 1 390 369.56 | 925 944.20 2 200 068.06 1708826.23 | 3 590 437.62
Résultats de 607 487.53 1 274 123.86 1 881 611.39 clôture
Restes à
réaliser 231 718.37 274 390.00 231 718.37 274 390.00
TOTAUX -
CUMULES 607 487.53 231 718.37 1 548 513.86 231 718.37 2 156 001.39
RESULTATS
| DEFINITIFS 607 487.53 1 316 795.49 1 924 283.02
Et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
4/Affectation du résultat 2023
DELIBERATION n°11/2024: Le conseil municipal valide l’affectation du résultat 2023, soit
1 274 123.86 € en investissement et 607 487.53 € en fonctionnement. AR Prefecture
043-214302416-20240613-282024-DE
Reçu le 17/06/2024
5/Taux des taxes locales directes 2024
DELIBERATION n°12/2024 : Le taux des taxes locales directes 2023 sont reconduites pour l’année
2024, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
(18.50 taux communal + 21.90 taux départemental)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Taxe habitation :
6/Fonegibilité des crédits 2024
DELIBERATION n°13/2024 : Après avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité autorise
Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque
section et lui donne tous pouvoirs à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
7/Subventions aux associations 2024
DELIBERATION n°14/2024 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le montant des subventions à chaque association énumérée ci-dessous, pour l’année 2024 :
Article : 65748
L Nom association Montant attribué 2023 | Montant attribué 2024
ADMR 100 € 100 €
Amicale Sapeurs Pompiers 250 € 300 €
Per nier USP) 200 € 550€
rare | 1206 0e
\arauertte AUDIER BAUZAC 600 €
ner, 2 280 € 2 060 €
Club Tous Ensemble 260 € 260 €
Collectif ASSOLIGNAC 300 € | AR Prefecture
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Donneurs de Sang 230 € 230 €
GSCV43 (Groupe Spéléo 120€ 120 €
Canyon du Velay)
La Parenthèse 300 € 550 €
Moto Club "RN 88" 500 € 400 €
SC Football Club 1 000 € 1 000 €
Velay SUD 2 600 € 2 600 €
Société de boules 250 € 450 €
Pétanque solignacoise
Sol en Scène 850 € 650 €
Villageois de Concis 500 € 300 €
Les Visiteuses 300 € 300 €
SOUS TOTAL : 11 470 €
Autres associations
Nom association Montant attribué 2023 Montant attribué 2024
Prévention routière 50 € 50 €
APAJH 150 € 100 €
Justice et partage 50 €
LAVE (Le Volcan) 340 € 340 €
540 €
SOUS TOTAL : AR Prefecture
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Article : 657362
PE Montant attribué Montant attribué 2023 2024
C.C.A.S. de Solignac sur | 5000 € 5000 €
Loire
SOUS TOTAL : 5000 €
TOTAL GENERAL : 17 010 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les montants des subventions aux associations
ci-dessus.
8/Budget Primitif 2024
DELIBERATION n°15/2024 : Monsieur le Maire présente le budget pour l’année 2024, comme suit :
Pour mémoire Propositions nouvelles Vote TOTAL
CA 2023
Section de fonctionnement 782 882.03 € 1 303 641.89 € 1 303 641.89 € | 1 303 641.89 € Dépenses
011- Charges à caractére
général 239 760.88 € 426 650 € 426 650 € 426 650 €
012-Charges de personnel et
frais assimilés 358 242,38 € 479 800 € 479 800 € 479 800 €
014-Atténuations de produits 15 € 200 € 200 € 200 €
023- Virement à la section
d'investissement 0 € 207 693.56 € 207 693.56 € 207 693.56 €
042- Opérations d’ordre de
transfert entre sections 42 335.53 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
65-Autres charges de gestion
courante 129 761.56 € 157 700 € 157 700 € 157 700 €
66-Charges financières 12 766.68 € 11 598.33 € 11 598.33 € 11 598.33 €
67-Charges exceptionnelles 0€ 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Section de fonctionnement | 1 390 369.56 € 1 303 641.89 € 1 303 641.89 € | 1 303 641.89 € Recettes
022-Résultat de
fonctionnement reporté 191 379.46 € 207 487.53 € 207 487.53 € 207 487.53 € (excédent ou déficit)
013-Atténuations de charges 226.48 € 2000 € 2000 € 2000 € AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2024
042- Opérations d’orde
transfert entre sections 3693.64 € 0 € Ô € 0€
70- Produits de services, du
domaine et ventes diverses 61 318.40 € 30 293.42 € 30 293.42 € 30 293.42 €
73-Impôts et taxes 154 563.06 € 123 518 € 123 518 € 123 518 €
731-Fiscalité locale 640 287 € 637 846 € 637 846 € 637 846 €
74-Dotations, subvnetions et
participations 273 574.13 € 273 371.94 € 273 371.94 € 273 371.94 €
75-Autres produits de gestion
courante 35 612.39 € 29 125 € 29 125 € 29 125 €
77-Produits spécifiques
29 715 € 0 € 0 €
Pour mémoire Reste à Propositions Vote TOTAL CA 2023 réaliser nouvelles
2023
Section
d’investissement 925 944.20 € 231 718.37 € 2 239 005.14 € 2 239 005.14 € | 2 470 723.51€
Dépenses
40-Opérations d’ordre de 3693.64 €
transfert entre sections
10-Dotations, fonds divers 5656.07 €
et réserves
16-Emprunt et dettes 26599.56 € 27 767.41€ 27 767.41€ 27 767.41€ assimilées
20-Immobilisations 6220.80 € 13 639.20 € 22 000 € 22 000 € 35 639.20 € incorporelles
204-Subventions 600 € 4813.24 € 1 000 € 1 000 € 5813.24 € d'équipement versées
21-Immobilisations 883 174.13 € 213 265.93 € 2 188 237.73 € 2 188 237.73 € 2 401 503.66 € corporelles
Section 2 200 068.06 € 274 390 € 2 196 333,51€ 2196 333.51€ | 2 470 723.51€
d’investissement
Recettes
01-Solde d'exécution de la 1 595 479.02 € 1 274 123.86 € 1 274 123.86 € 1 274 123.86 € section d’investissement
reporté
21-Virement de la section 207 693.56 € 207 693.56 € 207 693.56 € de fonctionnement
24-Produits des cessions
d’immobilistions
40-Opérations d’ordre de 42 335.53 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € transfert entre sections
10-Dotations, fonds divers 452 116.97 € 476 916.32 € 476 916.32 € 476 916.32 € et réserves AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2024
13-Subventions 109 436.54 € 274 390 €
d’investissement
16-Emprunts et dettes 700 €
assimilées . 1
En dépenses et recettes d’exploitation à : 1 303 641.89 €
En dépenses et recettes d’investissement à : 2 470 723.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2024.
9/Approbation de l’avant-projet définitif concernant le projet du Pôle santé et de
services
DELIBERATION n°16/2024 : La commune de Solignac sur Loire poursuit son projet de création d’un pôle
médical et de services, en centre-bourg, afin de dédier au public un lieu de vie offrant des services et des espaces
en adéquation avec les besoins d’aujourd’hui et de demain.
Désormais, il convient de présenter le projet du Pôle médical et de services, au stade de l’Avant-Projet Définitif
(APD)
L’adjoint au maire en charge des travaux, Mickael GIRAUD), présente aux membres du conseil municipal les plans de situation, les plans intérieurs du bâtiment, les plans de façade ainsi que les plans de coupe selon la présentation du cabinet d’architectes LET’S GO datant du 5 mars 2024.
M le Maire, Olivier TEYSSIER, présente à son tour le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux, à Savoir :
Bâtiment : 2 046 650 € HT
Extérieurs VRD (Tranche ferme) : 246 900 € HT
Pour un montant total de 2 293 550 € HT, soit 2 752 260 € TTC.
Cette estimation a été réalisée par AVP économie selon l’indice À de mars 2024.
Sont joints à la délibération : la présentation de l’APD du 05 mars 2024 par le cabinet d’architecture Let's Go, ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver l’avant-projet définitif (APD) valant engagement du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux ; d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 2293 550 € HT et d’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à la présente
délibération.
10/Demandes de subventions pour le Pôle santé et de services
Monsieur le Maire expose que le projet du pôle médical et de services et dont le coût prévisionnel s’élève à
2 451 710 € HT est susceptible de bénéficier de différentes subventions, à savoir :
- au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du bonus Fonds vert, DELIBERATION n°17/2024, pour un montant de 899 000 €; AR Prefecture
043-214302416-20240613-282024-DE
Reçu le 17/06/2024
- au titre du dispositif « coopération et ambition partagée 43 », DÉLIBERA TION n° 18/2024, pour un montant
de 120 000 € :
- au titre de l’appel à projets (AAP) Sequoia lancé par le programme ACTEE, DELIBERATION n°19/2024,
pour un montant de 29 000 €;
- au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, DELIBERATION n°20/2024, pour un montant
de 52 000 €;
- au titre de l’appel à projets Fonds chaleur, DELIBERATION n°21/2024, pour un montant de 61 000 € ;
- auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, DELIBERATION n°22/2024, pour un montant de 500 000 € ;
- au titre du programme LEADER, DELIBERATION n°23/2024, pour un montant de 300 000 €;
- l’auto financement de la commune serait de 490 710 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter le projet du Pôle médical et de services ; d’adopter le plan de financement présenté et de solliciter les subventions exposées.
11/Créations de poste d’agent technique
Considérant qu’en raison d’un surcroît d’activité et afin de bénéficier de plus de souplesse pour la rédaction de futurs contrats de travail, le conseil municipal de Solignac sur Loire, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes : nettoyage et entretien des bâtiments communaux (école, mairie, salle polyvalente, salle communale..…), ainsi que les états des lieux des salles louées de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 366 et l’indice maximum 387, à compter du 17 avril 2024 ;
- à raison de 5 heures hebdomadaires DELIBERATION n°24/2024,
- à raison de 10 heures hebdomadaires DELIBERATION n°25/2024,
- à raison de 15 heures hebdomadaires DELIBERATION n°26/2024,
M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil et d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
12/Questions Diverses
DELIBERATION n°27/2024 :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune de Solignac sur Loire au groupement de commandes porté par les Syndicats
Départementaux d’Energies de l’Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute
Loire, des Hautes Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées Orientales, du Tarn, et du Tarn et Garonne pour
l'achat de la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité
énergétique ;
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune ;
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le
Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au
Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune ; AR Prefecture
043-214302416-20240613-282024-DE
Reçu le 17/06/2024
Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise
notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement
de commandes pour le compte de la commune de Solignac sur Loire, et ce sans distinction de procédures :
S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les
inscrire préalablement à son budget ;
Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution
de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux
différents points de livraison de la commune de Solignac sur Loire ;
QUESTIONS DIVERSES :
- Point sur les travaux de prévention des inondations
Les bons de commande de fuel seront joints au bulletin municipal qui sera livré courant du mois d’Avril
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 13 juin
La séance est levée à 22h30.
Signatures
Marcel MORENO, Olivier TEYSSIER,
Secrétaire de séance Maire et Président de séance :