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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Page 1
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone: 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2023
Présents :
Mesdames : Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Anne MORANDEIRA, Fabienne VIGNES, Nadine
LAURENS.
Messieurs : Denis BELARD, Daniel JEAN.
Absents excusés : Messieurs : Frédéric JEAN, Quentin MICHELON.
Secrétaire de séance : Nadine LAURENS
Procuration : de Frédéric JEAN à Denis BELARD.
Ordre du jour :
1) Engagement des dépenses d’investissement 2024
2) Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative (SIVE)
3) Journal communal
4) Location des deux logements communaux
5) La Charte Régionale «Engagé pour le végétal»
6) Questions diverses
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu de la séance du 8 novembre 2023.
1) Engagement des dépenses d’investissement 2024 :
Le Conseil Municipal a la possibilité de pouvoir engager des dépenses d’investissement de l’année
2024 en attente du vote du Budget Primitif à hauteur de 25 % du budget 2023, comme l’y autorise
la loi, soit 10 493,42 euros : Page 2
Pour mémoire, les dépenses d’investissement 2023 :
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2023
2111 Terrains nus 3 000,00
2116 Cimetières 400,00
2128 Autres agencements aménagements
2131 Bâtiments publics 4 000,00
2132 Immeubles de rapport
2135 Instal. Géné. Agenc. Aména. Cons. 4 000,00
2138 Autres constructions 13 073,67
2151 Réseaux de voirie 15 000,00
2158 Autres matériels & outillage 1 500,00
2182 Acquisition
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00
Total du 21 = 41 973,67
Proposition :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2024
Compte 21118 : Terrains nus : 3 000 €
Compte 2131 : Bâtiments publics : 4 000 €
Compte 2135 : Installations générales : 2 000 €
Compte 2158 : Autres matériels et outillage : 400 €
Compte 2183 : Matériel informatique : 1000 €
Une délibération est actée à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à engager, si nécessaire, les
dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du Budget Primitif 2023.
2) Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative (SIVE) :
Monsieur le Maire nous informe que deux conseils de SIVE et un conseil d’école ont été organisés
précédemment. Lors de ces réunions, plusieurs points ont été examinés.
L’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) est remplacé par un passage en garderie, suite à la
démission du directeur de la structure. Il existe des problèmes de recrutement pour un personnel
d’encadrement catégorie A mais aussi pour un personnel de catégorie B. Il en découle que le
contrat de la secrétaire de mairie de Crampagna va être augmenté avec le passage de 8 heures à
16 heures. Suite à un épisode d’intempérie, un « algeco » a de nombreuses fuites = travaux en
cours. Page 3
3) Journal communal :
Une discussion s’est engagée pour réaliser le sommaire du journal communal. Celui-ci sera
distribué aux habitants de Loubières, en janvier prochain.
4) Location de deux logements communaux :
Les diagnostics des deux logements communaux ont été réalisés le 20 novembre 2023.
Les deux logements ne sont pas considérés comme passoire énergétique.
- Pour l’appartement de l’ancienne école :
DPE : consommation énergétique = D et Émission de gaz à effet de serre = D
Amiante : Absence
Plomb : Absence
Installation électrique : Anomalie du disjoncteur différentiel sous calibré, 40 A au lieu de 63 A
Installation gaz : Anomalie du local équipé ou prévu pour un appareil de cuisson, il n’est pas pourvu
d’une amenée d’air ou celle-ci est située à plus de deux pièces d’intervalle.
Estimation des coûts annuels d’énergie : entre 1 230 € et 1 700 € / an
- Pour l’appartement chemin des Marcous :
DPE : consommation énergétique = D et Émission de gaz à effet de serre = B
Amiante : Absence
Plomb : Absence
Installation électrique : Anomalie du disjoncteur différentiel sous calibré, 40 A au lieu de 63 A
Estimation des coûts annuels d’énergie : entre 1 260 € et 1 730 € / an
Les travaux de peinture du logement des Marcous sont en cours de finition.
L’entreprise EGA va mettre en conformité les réseaux électriques en remplaçant les deux
différentiels des 2 bâtiments.
Une mise à candidature des 2 logements va être réalisée sur le bon coin.
5) La Charte régionale «Engagé pour le végétal» :
«Engagé pour le végétal» est une charte d’engagement à l’attention des collectivités et des
gestionnaires d’infrastructures d’Occitanie. La végétalisation et les bonnes pratiques entourant la
gestion du végétal et son déploiement se placent au cœur de cet outil. Elle propose un cadre
technique et méthodologique pour la mise en œuvre de solutions écologiques, efficaces, pérennes
en fonction des usages et des moyens mobilisables. Cette charte succède à «Objectif zéro phyto».
La commune de Loubières fait partie des lauréats – Prix décerné à Montpellier le 12/12/2023.
Prochain conseil municipal le mercredi le 8 février 2024 à 18 h 30.
Séance terminée à 19 heures 45.
La secrétaire,
Nadine LAURENS