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Déliberation - D2021 14 CONVENTION FOURRIERE 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 14 CONVENTION FOURRIERE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
20
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-14 date du 02/03/2021 approuvant la convention fourrière avec la SPA de la Haute-Vienne :
Présents: MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés : MM. ARMAND Thierry
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
15 14 0 14 | 14 14 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune ne dispose pas de fourrière pour accueillir les animaux domestiques errants. À ce jour, la Fourrière Départementale prend en charge ces animaux en contrepartie d'une cotisation annuelle versée par la commune et calculée sur la base du nombre d'habitants.
Le Maire présente une convention proposée par la Fourrière Départementale qui précise et fixe les modalités d'enlèvement des animaux errants pour l'année 2021.
Le Conseil Municipal :
- Considérant la convention proposée,
- Considérant le tarif de 0,63 euro par habitant (983 habitants au 1°’ janvier 2021). - Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
APPROUVE la convention proposée par la Fourrière Départementale dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
APPROUVE le montant de 619,29 euros à verser pour l'année 2021.
A La Geneytouse, le 04 mars 2021.
: /
Le Maire, ;
Alain FAUCHER
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 04 mars 2021”
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM FERT" Mod. 540330 - 09/10 HBobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210302-D2021-14-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021