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Déliberation - 2016 24 convention fourrière
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 24 convention fourrière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Animaux,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-24 en date du 06/04/2016 concernant la signature d’une convention avec le Refuge Fourrière Départemental pour l’accueil des animaux errants :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 avril 2016, à 19H15, suivant convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Marc DUBREUIL, Aurore DUFOUR, Christine CASTANET.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune ne dispose pas de fourrière pour accueillir les animaux domestiques errants. À ce jour, le Refuge Fourrière Départemental prend en charge ces animaux en contrepartie d’une cotisation annuelle versée par la commune et calculée sur la base du nombre d'habitants.
Le Maire présente une convention proposée par le Refuge Fourrière Départemental qui précise et fixe les modalités d'enlèvement des animaux errants pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal :
- Considérant la convention proposée,
- Considérant le tarif de 0,60 euro par habitant.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE la convention proposée par le Refuge Fourrière Départemental dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
APPROUVE le montant de 522,00 euros à verser pour l'année 2016.
Alain FAÜ
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
12 AVR. 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 avril 2016 et transmise à la Préfecture.