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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230704 ARR2023 0099 AR 1 1 1
Séance - 22 d1307627433485
Séance - 21 d1601970736279
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1601970736279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sociétal,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/9
Contrat Éducatif Local - Demande de subvention - Année Scolaire 2020-2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35591-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 9
Contrat Éducatif Local - Demande de subvention - Année Scolaire 2020-2021
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Educatif Local (C.E.L.) est un dispositif partenarial entre la Ville de Vénissieux et l’Etat, signé le 29
novembre 2002. L’objectif est de promouvoir les actions sur les temps périscolaires à destination des enfants
et des jeunes scolarisés dans les établissements publics du premier et du second degré. Les actions portent
sur l’accompagnement à la scolarité, le développement des pratiques sportives et culturelles et font l’objet
chaque année d’une présentation dans le cadre d’une programmation.
Pour l’année 2020-2021, le dispositif « Contrat Éducatif Local » poursuit son soutien aux activités socio-
éducatives périscolaires plus particulièrement destinées aux collégiens.
En réponse à l’appel à projets, adressé au titre du Contrat Éducatif Local (CEL) par la Préfecture du Rhône
pour l’année scolaire 2020-2021.
Cette programmation a fait l’objet d’un examen par le Comité des Services aux Familles et de l’Éducation
Département du Rhône et Métropole de Lyon (CSFE) pour validation et attribution des subventions.
L’action portée par le centre social Moulin à Vent a reçu un avis favorable du Comité des Services aux
Familles et de l’Éducation Département du Rhône et Métropole de Lyon (CSFE), avec l’attribution d’une
subvention versée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale pour un montant global de 2 000,00 €.
Les deux autres projets ont reçu un avis défavorable.
La Ville en qualité de pilote du Contrat Éducatif Local percevra la totalité de la subvention de la Direction
Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, à savoir 2 000,00 €, à
charge pour elle de reverser à l’opérateur le financement attribué au titre de l’action validée.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 septembre 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- solliciter, auprès de l'État, le versement de la subvention allouée pour les actions présentées dans le cadre du C.E.L. au titre de l'année scolaire 2020-2021
- autoriser le reversement des financements obtenus par les opérateurs pour un montant de 2 000,00 € selon le détail ci-dessus
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous les documents qui s'avéreront nécessaires ;
- dire que les participations à reverser aux opérateurs seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 : autres charges de gestion courante :
au compte 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privées : à la rubrique 025 : Aides aux associations pour un montant de 2 000,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3