Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL24 06 03 25
Séance - 23 d1596545695408
Séance - DEL26 04 04 20 CER26 020 SG
Séance - 22 d1307627433485
Séance - DEL24 06 03 24B
Séance - 27 d1415026980684
Séance - DEL24 12 09 27
Séance - 29 d1601970755041
Séance - DEL25 02 03 38
Séance - DEL25 12 08 28
Séance - 25 d1331801735948
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 25 d1331801735948)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 31 JANVIER 2011
N° 17 Objet de la délibération : Régie autonome de la restauration scolaire et sociale Valeur des stocks initiaux et finaux - 1er janvier 2010 et
31 décembre 2010
Date de la convocation : 25/01/2011
Compte rendu affiché le : 02/02/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 31/01/11
Régie autonome de la restauration
scolaire et sociale Valeur des stocks
initiaux et finaux - 1er janvier 2010 et
31 décembre 2010
N° 17
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Pour permettre au comptable public de clore son compte de gestion, l’instruction budgétaire M4 qui s’applique à la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale, oblige le Conseil municipal à délibérer sur la valeur des stocks dont dispose la Régie.
Au 1er janvier 2010, la valeur du stock alimentaire était de 10.324,09 € et de 14.271,33 € pour les autres approvisionnements.
L’inventaire des stocks de la régie autonome, établi au 31 décembre 2010, est le suivant :
- 6.879,60 € pour le stock alimentaire
- 9.168,07 € pour les autres approvisionnements qui se décomposent ainsi :
- 2.149,26 € pour le stock de produits d’entretien
- 939,18 € pour le stock de fournitures diverses de cuisine
- 1.813,42 € pour le stock de fournitures consommables
- 4.266,21 € pour le stock emballages et conditionnement Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 18/01/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- prendre acte de la valeur des stocks au 1 janvier 2010 et au 31 décembre 2010 comme énoncé ci- dessus et enregistrer leur valeur aux comptes 6031 et 6032 en recettes et en dépenses ;
- constater la valeur du stock alimentaire, au 1 janvier 2010 et au 31 décembre 2010, au budget d’investissement, au chapitre 40 à l’article 31 en recettes et dépenses.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN