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Conseil Municipal - DCM 2 Affectation de résultats de l exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2 Affectation de résultats de l exercice 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
UZES TT Mise
Membres
E
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’UZES
=
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
29
22
25
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
Date
convocation
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
02/04/2025
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Date
d'affichage
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
02/04/2025
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
D
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
N°
Délibération
ROLLET).
2025-02-02
,
:
.
|
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Secrétaire
Séance
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Laurence
JACQUEMART
Objet
: Affectation
de
résultats
de
l’exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
31/03/2025
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et en
fonctionnement,
Considérant
les
résultats
des
comptes
financiers
uniques
2024
des
budgets:
principal
de
la
ville
d’UZES,
annexes
du
service
de
l’eau
potable
et
du
service
assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal,
du
budget
du
service
de
l’eau
potable
et
du
budget
du
service
assainissement
comme
suit
:
UZES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
SERVICE
EAU
SERVICE
SOUPAPE
POTABLE
ASSAINISSEMENT
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2024
EN
FONCTIONNEMENT
6
023
259.68
€
744
478.05
€
511
988.09
€
Résultat
2024
+
Résultat
exercice
antérieur
AFFECTATION
EN
RESERVE
AU
COMPTE
1068
.
:
2
439
509.08
€
604
411.76
€
0
€
Couverture
des
besoins
en
financement
de
la
section
d'investissement
AFFEGFATION
à
RENGEBSNIE
REPORTE
3
583
750.60
€
140
066.29
€
511
988.09
€
Fonctionnement
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Laurence
JACQUEMART
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
moïs
à comter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
,
.
_
oo.
.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
le
11/64/2825
et
publication
sur
le site
de
la ville
le :
L
Apf
Kat
Ion
aqrée
È
ka
te
com
1
93 _DE-050-215005346-202504085-0CH2025_02_
11/04/2025