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Conseil Municipal - DCM 3 Affectation de résultats de l exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Affectation de résultats de l exercice 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
UZES
Moïe
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 26
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
29
22
25
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
Date
convocation
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
20/03/2024
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Date
d'affichage
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M,
Christophe
CAVARD.
20/03/2024
Absents
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
N°
Délibération
CAVARD).
2024-02-03
,
,
.
a
.
Absents
non
représentés
: Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Secrétaire
Séance
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
‘
Olivier
CLEMENT
Objet
: Affectation
de
résultats
de
l'exercice
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
20/03/2024
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
2023
des
budgets
de
la ville
d'UZES,
du
service
de
l’eau
potable
et
du
service
assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Décide
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal,
du
budget
du
service
de
l’eau
potable
et
du
budget
du
service
assainissement
comme
suit
:
UZES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
SERVICE
EAU
SERVICE
SEUMONE
POTABLE
ASSAINISSEMENT
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2023
EN
FONCTIONNEMENT
6 640
100.00
€ |
739
592.29
€
567
957.96
€
Résultat
2023
+ Résultat
exercice
antérieur
AFFECTATION
EN
RESERVE
AU
COMPTE
1068
Couverture
des
besoins
en
3 870
681.80
€
0 €
0 €
financement
de
la
section
d'investissement AFFECTATION
à L'EXCEDENT
REPORTE
2 769
418.20
€
739
592,29
€
567
957.96
€
Fonctionnement
Le Maire
d’Uzès,
y
Jean-Luc
CHAPON-—"
4
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.f
_
_
1
a
À
REÇU
EN
PREFECTURE
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
— 4j
AVR.
2024
le
64/84/2024
et publication
sur
Le site
dela
villele:
4 AVR,
2024
:
Application
agrée
E-legalte
com
.
1
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
CL
N
99
_DE-050-218008846-2
024
1326-DCH
24
02
_ù