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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Affectation de résultats de l exercice 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
OU GARD
UZES
Membres
En
Présents
Votants
exercice:
|
—————
|
<=
29
22
27
Date
convocation
15/03/2023
Date
Publication
27/03/2023
N°
Délibération 2023-02-03
Secrétaire
Séance
Sophie
MARINOPOULOS
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2823
sqréée
E-lequ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Te
Séance
du
21/03/2023
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à
M.
Christophe
CAVARD)
Absents
non
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Objet
: Affectation
de
résultats
de
l'exercice
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
14/03/2023
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
2022
des
budgets
de
la ville
d'UZES,
du
service
de
l’eau
potable
et
du
service
assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'UNANIMITE
:
- _
Décide
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal,
du
budget
du
service
de
l’eau
potable
et
du
budget
du
service
assainissement
comme
suit
:
UZES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
SERVICE
DES
EAUX
SERVICE
CONMUNS
ASSAINISSEMENT
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2022
EN
FONCTIONNEMENT Résultat
2022
+ Résultat
exercice
antérieur
7 811
843.55
€
|1 011
303.68
€
558
648.34
€
AFFECTATION
EN
RESERVE
AU
COMPTE
1068
Couverture
des
besoins
en
financement
de
la
section
d'investissement
4 674
245,35
€
403
235.95
€
0
AFFECTATION
à
REPORTE
L'EXCEDENT
3 137
598.20
€
608
067.73
€
558
648.34
€
Fonctionnement
Jean-Luc
CHAPON
Maire
d’Uzès
Sophie
MARINOPOULOS
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr