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Conseil Municipal - DCM 13 ONF coupes de bois de exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 13 ONF coupes de bois de exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
OU GARD
UZES
=
Membres
En
Présents
Votants
exercice
|
—————
|
+=
29
18
24
Date
convocation
21/09/2023
Date
Publication
17/11/2023
N°
Délibération 2023-07-13
Secrétaire
Séance
Isabelle
VILLEFRANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 14
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
CABOT,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
BETIRAC. Absents
représentés
: M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à Mme
Sophie
MARINOPOULOS),
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
Mme
Laurence
JACQUEMART),
M.
Guy
ATTIGUI
(pouvoir
à M.
Jérôme
AUJOULAT),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Romain
BETIRAC),
Mme
Hélène
GILET
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU).
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Objet
: ONF
: coupes
de
bois
de
l’exercice
2024
Dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette.
C'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l’ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Le
document
d'aménagement
forestier
de
la forêt
communale
d’Uzès
prévoit
la mise
à la
vente
en
2024
d’une
toute
petite
coupe
de
taillis
de
chênes
verts,
en
parcelle
forestière
n°23_a
(2.31
ha
pour
seulement
60m3).
A cet
effet,
l'ONF
sollicite
la Mairie
d’Uzès
afin
de
reporter
la coupe
de
bois
prévue
initialement
pour
2024
car
les
cépées
de
chênes
verts
sont
encore
trop
jeunes.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le report
de
cette
coupe
à 2030,
prochaine
année
ou
d’autres
coupes
sont
prévues
dans
l’aménagement
d’Uzès.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Environnement,
cadre
de
vie,
développement
durable
en
date
du
8 novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
des
membres
présents
et
représentés
:
1. Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après,
2. Demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2024
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
ci-après,
3. Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
4.
informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
: ETAT
D'ASSIETTE
P
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
ï
Type
Volume
Réglée
Année
Année
nn.
Destination
Mode
de
Mode
de
mise
Mode
de
c
de
quse
Surf
/
prévue
proposée
pt
le
Vente
à disposition
4]
évolution
€ |
coupe
(ha)
|
Non
|
aménage-
par
nn
l'acheteur
î
1
(m3)
Réglée
|
ment
|
l'ONF?
|
PFOPTÉ
|
Dé.
Vente
|
Appel
|
Éà
|
s
Façon-
AI
I
“faire”
|
vrance
sppe
gré
-
ur
2500:
|
Bloc
a
ë
(m3)
(m3)
|
d'Offre
contrat
pied
né
mesure
23 a
|TS
Réglée|
2024
| 2030
x
C]
OK
D
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité
!Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
1
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/1 tion agréé
99_DE-030-21300
46-202
1/2823
1114-0CH_202 DÉPARTEMENT
DU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
UZES
Paie
Délibération
n°
2023-07-13
Motif
des
coupes
proposées
en
report
et suppression
par
l'ONF.
Report
de
10
ans
de
cette
coupe
car
les
cépées
de
chênes
verts
sont
encore
jeunes
et calage
coupe
d’amélioration
résineuse
et taillis.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Isabelle
VILLEFRANCHE
ean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
trans:
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
tribunal
administratif
peut
être
saisi
per
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
parle
Yu
1178083
2
kcation
agréée
E-legaite
com
99_DE-030-213003346-20231114-DCH_2023_07