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Procès Verbal - Proces verbal approuve du 19092024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal approuve du 19092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 JUILLET 2024
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet 2024 à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles L.2121-7
à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Jean
Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, M. GILLET Danick, Mme
SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme
SCHNECKENBURGER Karine, Mme BESNIER Claire, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Etaient Absentes excusé(e)s : Mme CARREAU Claudie, M. BORDE Jany
Était Absent : Mme LAMBRON Céline, M. CROSNIER Matthias,
Assistait : Mme Nora BELHAD)I, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 11 Le procès-verbal de la réunion du jeudi 13 juin 2024 est approuvé par le Conseil Municipal. Il
est signé par M. le Maire et le Secrétaire de séance après avoir entendu les observations des
membres présents.
1 voix contre. Une erreur matérielle au point 1.17 : le nombre de voix pour a été rectifié.
1 Abstention
Le procès-verbal est adopté à la majorité des suffrages exprimés
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2024
AFFAIRES GENERALES
1. Construction city stade — Convention d'autorisation d'occupation sur la voie verte avec la
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (CCVBA) 2. Collège de Courtanvaux — Convention de partenariat 2024-2025 en vue de réintégrer les
élèves décrocheurs de 4ème
3. Budget Assainissement — Avenant N°1 au contrat de délégation du service public avec SUEZ
FINANCES
4. Tarifs location de matériels
5. Mise à disposition salle La Pléiade — Evêché de la Sarthe
6. RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) - Demande d'aide financière-
ANNULEE
RESSOURCES HUMAINES
7. Instauration du télétravail
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Page 2 sur 11 AFFAIRES GENERALES
1. Construction city stade — Convention d'autorisation d'occupation sur la voie
verte avec la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
(CCVBA) (délibération n°202407DL078)
Vu l'inscription au budget primitif 2024 de la construction d’un city stade,
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé d’implanter le futur city stade sur
une parcelle cadastrée n° AH 439, située 5628 rue Val de Braye, appartenant à la SNCF
RESEAU, située aux abords de l’ancienne voie ferrée, aujourd’hui aménagée en voie verte.
Le foncier, impacté par cette demande d'implantation, fait actuellement l’objet d’une mise à
disposition au titre d’une convention de transfert de gestion au profit de la Communauté de
Communes. Ce contrat inclut notamment une clause autorisant son titulaire, la Communauté
de Communes des Vallées de la Braye et l’Anille, sous son entière responsabilité, à consentir
à des tiers, des autorisations d'occupation.
C'est pourquoi il est nécessaire d'établir une convention d'autorisation d'occupation pour
l'installation et la gestion, d’un terrain multisports situé sur la voie verte, entre la
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et l’Anille et la commune et la Commune
de Bessé sur Braye.
Pour rappel, la Région, au titre du CPL (Contrat Pays de la Loire 2026), par l'intermédiaire de
la communauté de communes, financera la construction du city stade, à hauteur de 70%.
En effet, il était impossible d'obtenir des subventions à 80%, notamment auprès de l’ANS
(Agence Nationale du Sport) qui a revu son financement à la baisse pour 2024.
Cette opération a été inscrite sur les crédits du budget 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes des
Vallées de la Braye et de l’Anille.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour 5
Votes contre :0
Abstentions : 1 Mme BESNIER Claire
Page 3 sur 11 2. Collège de Courtanvaux — Convention de partenariat 2024-2025 en vue de
réintégrer les élèves décrocheurs de 4"® (délibération n°202407DL079)
M. le Maire propose au Conseil Municipal une convention de partenariat avec le collège de
Courtanvaux.
En effet, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, le GPDS (groupe de prévention
du décrochage scolaire) du collège de Courtanvaux, impulsé par la chef d'établissement et
regroupant les professeurs principaux, la conseillère principale d'éducation et la psychologue
de l’éducation nationale, souhaite développer un partenariat avec la commune pour la mise
en place de stage auprès des élèves de 4ème,
Ces stages auront pour objectifs de réintégrer les élèves décrocheurs dans un parcours de
découvertes professionnelles, de revaloriser les élèves et de leur proposer des perspectives
nouvelles.
DEBAT DES CONSEILLERS
Monsieur Le Maire précise qu’une convention a été signée entre le collège et quelques acteurs
économiques locaux (commerçants, artisans, agriculteurs ..) afin de favoriser l’orientation et
la réintégration de cette catégorie d'élèves. Dans le même objectif, la Commune de Bessé sur
Braye souhaite participer à cette action.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Autorise M. le Maire à signer la convention avec le collège de Courtanvaux.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour :14
Votes contre :0
Abstentions :0
3. Budget Assainissement — Avenant N°1 au contrat de délégation du service
public avec SUEZ (délibération n°202407DL080)
Vu la délibération n°202006DL050 datant du 11 juin 2020 portant sur la création de la
commission de Délégation de Service Public (DSP) ;
Vu le contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif avec la SUEZ
délibéré le 21/02/2022 ;
VU l’article L1411-6 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article R3135-8 du Code de la commande publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission DSP datant du 02 juillet 2024 ;
M. le Maire rappelle que la Ville de Bessé sur Braye a confié la gestion de son service
d’assainissement collectif par contrat de concession de service public à SUEZ Eau France pour
une durée de 5 ans et 10 mois à compter du 01/03/2022.
Page 4 sur 11 M. le Maire présente l'avenant n° 1 au contrat pour la délégation du service public de
l’assainissement collectif avec la SUEZ. Cet avenant a pour objet :
e Modifier les conditions de règlement des contrôles de conformité des branchements
en cas de cession immobilière (Contrat et règlement de service)
+ Modifier le nombre annuel de contrôles de conformité des branchements hors
cession immobilière
° Intégrer dans le contrat de nouveaux postes de refoulement (PR Bonneuil, PR Maison
pour tous, PR Saint Gilles)
°__ De modifier le plan techniquement de renouvellement
e+__ De modifier le règlement de service et son annexe
DEBAT DES CONSEILLERS
M. le Maire précise que cet avenant n’a pas d'impact financier à l’égard des usagers. En effet,
il est décidé de ne plus déduire du contrat de DSP les contrôles de branchements effectués
lors des ventes de biens immobiliers (facturation directement au vendeur comme lors des
précédentes DSP), cet avenant prévoit de réduire de moitié le nombre de contrôles annuel
imposés au délégataire (DSP actuelle = 80 contrôles annuels — après avenant 40 contrôles
annuels). Ce changement permet de financer l'intégration des nouveaux équipements (PR).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve l'avenant n° 1 au contrat pour la délégation du service public de
l’assainissement collectif,
} Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat pour la délégation du service public
de l’assainissement collectif conclu avec la SUEZ.
> Nombre de conseillers votants : 14
> Votes pour :13
> Votes contre :0
> Abstentions : 1 Karine SCHNEKENBURGER
FINANCES
4. Tarifs location de matériels ( ration n°202407DL081) |
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de location de matériels (tables,
chaises, stands, plateaux avec tréteaux, bancs) a été déposée par l’entreprise MANIKHEIR,
du 16 au 20/08/2024, pour un rassemblement festif des salariés et leurs familles.
DEBAT DES CONSEILLERS
M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition le matériel demandé, soit
à titre gratuit, soit moyennant une réduction du tarif.
L'assemblée délibérante est favorable à la mise à disposition gratuite du matériel.
Page 5 sur 11 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Accepte la location du matériel à MANIKHEIR, à titre gratuit
> Nombre de conseillers votants :14
> Votes pour + 44
> Votes contre 0
> Abstentions :0
Pour information, liste des matériels demandée par MANIKHEIR
TARIFS
applicables au 1° janvier 2024 Demande de
ne MANIKHEIR Matériel Dimensions | places
à *Communes assises
“Associations
Besséennes
*Comice
Table 2m20 x Om80 5.80 €
Chaise 1.20 €
Barrière de ville |2m50 17.00 €
Stand 4m x 3m 34.00 €
*Particuliers
*Associations
hors Bessé
Quantités
Table ronde 9 1m40 8 5.80 €
Plateau avec am 14 à 16 450€
trét à réteaux 2m 6à8 Gratuit 2.20 €
Banc 4 2.20 €
Grille d'exposition | 1m x 2m 220€
Barbecue 5.50 €
Réfrigérateur
Poubelle de 100
litres
MONTANT TOTAL A REGLER 791.30
Une caution de 150 € sera demandée aux particuliers et aux associations hors Bessé-sur-
Braye pour la location de tout matériel
Page 6 sur 11
Ret. 201 524 Berg: 5. Mise à dispos
n°202407DL082)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'évêché de la Sarthe souhaite organiser, le 10
septembre 2024, un rassemblement des prêtres et diacres du diocèse, soit 90 personnes, sous
l'égide de notre curé, le Père Laurent HUSSET.
Ce rassemblement a pour but de s'intéresser aux réalités économiques et sociales de
l’ensemble paroissial de la Sarthe et de comprendre les évolutions de la société
départementale.
Dans cette perspective l'évêché a demandé à la commune d'organiser une rencontre avec
l’entreprise MANIKHEIR, sous forme de conférence avec ses dirigeants doublés par son
service des ressources humaines et la municipalité, afin de parler de la reconversion d’un
grand nombre d'ouvriers grâce notamment à l'implantation de cette nouvelle usine.
Seule La Pléiade est susceptible de recevoir cette rencontre. Monsieur le Maire a demandé
un complément d’information à l'évêché, en relation avec Manikheir.
DEBAT DES CONSEILLERS
Monsieur Le Maire précise que le programme n’est pas entièrement défini. Toutefois dans la
mesure où le prochain Conseil Municipal se tiendra après la date retenue du 10 septembre,
il convient de préciser sous quelle condition sera mise à disposition de l’Evêché, la salle la
Pléiade. Il a été question d’une probable visite du Château de Courtanvaux. Monsieur Le
Maire propose la visite des extérieurs gratuitement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte la mise à disposition de la Pléiade pour la journée à titre gratuit.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour :13
Votes contre : 1 Monsieur Danick GILLET
Abstentions :0
6. RASED (Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) —- Demande d'aide
financière ANNULEE
Monsieur LEROY, Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de
l’Anille (CC_VBA), précise que la compétence Enfance revient à la (CC_VBA), et celle-ci
continue à assumer l’ensemble des dépenses du RASED sur présentation des factures.
Page 7 sur 11 RESSOURCES HUMAINES
8. Instauration du télétravail (délibération n°202407DL083) |
Vu la délibération n° 202404DL038 du 8 avril 2024 votant contre l’instauration du télétravail à domicile,
M. Le Maire demande à nouveau au Conseil Municipal de se prononcer sur l'instauration du
télétravail à domicile. La première demande n'ayant pas été assez explicite.
Le Comité Technique Social du 20 juin dernier a émis un avis favorable à l'unanimité au projet
présenté. Deux réserves ont été corrigées.
Contexte :
Le télétravail s'est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq
dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de
communication, de leurs impacts sur l'organisation concrète du travail et des services.
La crise sanitaire a bouleversé le monde du travail en imposant pour les agents dont les
activités le rendaient possible, la mise en œuvre, de façon généralisée, du télétravail et
d'autres formes de travail à distance.
Le développement actuel du télétravail permet de réexaminer la place de cette modalité de
travail, parmi d'autres, et d'interroger l'organisation du travail dans la fonction publique, au
regard notamment de la continuité des services publics, des conditions d'exercice de leurs
missions par les agents, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle,
des organisations de service, du lien entre l'agent en télétravail et son collectif de travail, de
son temps de travail et la qualité du travail rendu.
Au regard de l’article L1222-9 du Code du Travail modifié par la Loi n° 2023-622 du 19 juillet
2023 (mise en vigueur le 21 juillet 2023) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique, le télétravail désigne « toute forme d'organisation du
travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de
l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les
technologies de l'information et de la communication dans le cadre d’un contrat ou d’un
avenant à celui-ci ».
Cadre réglementaire :
- Vu le Code général de la Fonction Publique (CGFP), notamment son article L.430-1 ;
- Vu l’article 133 e la Loi n° 2012-347 abrogé par l’'Ordonnance n°2021-1574 du 24
novembre 2021, art 3 modifié par la Loi modifié par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019
- art. 49) est venu préciser que les agents publics fonctionnaires titulaires, stagiaires et
contractuels de droit public) : peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du
télétravail.
- Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités
de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique pour les fonctionnaires et
les agents de droit public;
Page 8 sur 11 - Vu l’article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit le recours au télétravail ponctuel dans la fonction publique ; - Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
- L'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la
fonction publique,
Enjeux et bénéfiques du télétravail :
Amélioration de la productivité
Les nouvelles technologies en matière d'outils de télécommunication à distance conduisent à
impulser de nouvelles dynamiques visant à travailler autrement, tout en repensant les espaces
de vie au travail, et en associant souplesse et réactivité.
Le télétravail, parce que l’agent se trouve dans une situation de moindre sollicitation directe,
peut être envisagé comme un moyen d'augmenter ses capacités de concentration et ainsi de
travailler mieux et plus vite. Cette forme d'organisation du travail se prête ainsi tout
particulièrement à des tâches comme l'instruction de dossiers ou la rédaction de rapports.
Réduction de l'impact écologique
Le télétravail répond aux engagements de la Commune en matière de responsabilité
environnementale par la réduction de l'impact carbone des transports. Une meilleure
conciliation entre vie professionnelle et personnelle
Le télétravail, en tant que demande portée par l’agent, vise avant tout à améliorer sa qualité
de vie au travail en trouvant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Il n’en demeure pas moins que le télétravail peut également avoir des effets bénéfiques pour
la collectivité.
Lorsqu'il est pratiqué à domicile, le télétravail présente l’avantage de supprimer la fatigue et
le stress qui sont induits par les transports (longueur des trajets, conditions de transport
dégradées, gestion des retards, etc.).
DEBAT DES CONSEILLERS
Monsieur Le Maire rappelle que ce point a été présenté à l’assemblée lors de la dernière
séance du 13 juin et précise que les élu(e)s n’ont pas suffisamment pris connaissance de la
charte du télétravail qui expose les conditions de sa mise en place.
Madame Marie-Claire FOUILLEUL déclare que la procédure n’a pas été respectée. La
Secrétaire générale précise que le circuit a été respecté et la procédure également, sans cela
le sujet ne peut être proposé au conseil. Elle rappelle que le projet a été validé par le bureau
municipal (Maire et Adjoints) avant envoi au Comité Technique Social (CST), ce dernier a demandé de représenter le projet de délibération avec la prise en compte de quelques
modifications/précisions, notamment, la mise à disposition d’un téléphone portable
professionnel/renvoi d'appels et la nomination du référent télétravail.
Page 9 sur 11 L'assemblée a demandé quant à elle la suppression du forfait télétravail. Tous ces points ont
étaient pris en compte dans la dernière version du projet.
Monsieur Patrick DESHAYES propose d'inscrire à la page 12 le complément personnel « le » à la place
du « la », paragraphe du référent télétravail.
Monsieur Frédéric POHU évoque le fait que le poste de direction n’est pas adapté au
télétravail, la Secrétaire générale gère les services et sa présence en mairie au quotidien est
indispensable.
La Secrétaire générale précise qu’en télétravail, les agents sont joignables, ils travaillent mais
à distance. De plus, la commune exige que cette journée soit rapportée à la demi-journée afin
de ne pas impacter les services. Elle rappelle que son rôle c’est de garantir le bon
fonctionnement des services et en cas de dysfonctionnent, un retour en arrière est prévu
dans la charte.
Madame Claire BESNIER demande si la commune a le matériel nécessaire pour cette mise en
place. Monsieur Mariais précise qu’un achat de deux ordinateurs portables a été fait sur
l'exercice de 2023. La Secrétaire générale indique l'obligation de tenir un planning.
Monsieur Danick GILLET demande combien d'agents sont sous la responsabilité directe de la
Secrétaire générale. Une vingtaine répond la Secrétaire générale, elle ajoute qu’elle répond
à toute heure aux demandes des agents dans la mesure où elle est emmenée à remplacer les
absences aux service périscolaire (garderie et restauration scolaire) et entretien des
bâtiments. En ce qui concerne les autres services, les responsables de services assurent la
gestion quotidienne.
Monsieur Danick GILLET, demande à Monsieur Jean Pierre BOISNARD comment peut-il être
contre le télétravail alors que lui-même le pratique ? Monsieur BOISNARD précise qu’il
n'occupe pas un poste de responsable.
Monsieur Le Maire demande de passer au vote. Madame Marie-Claire FOUILLEUL demande
de voter à bulletin secret.
Après en avoir délibéré à bulletin secret, le Conseil municipal :
-_ REJETE le projet du télétravail ;
Votants : 14
voix pour : 7
voix contre : 7
Abstention(s) : O
Page 10 sur 11 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Remerciements: L'association Adapei de la Sarthe, son conseil d'administration et
l’ensemble des personnes handicapées, adressent leurs sincères remerciements au conseil
municipal de Bessé sur Braye pour la subvention de 100 euros.
PLANNING REUNIONS CONSEIL MUNICIPAL
ANNEE 2024
TOUTES COMMISSIONS CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 septembre 2024 Jeudi 19 septembre 2024
DECISIONS DU MAIRE
12/06/2024 | 202406DC046 |DIA 2024/27 -5 La Baraudière
18/06/2024 |202406DC047 | DIA 2024/28 - Place de l'Hôtel de Ville
18/06/2024 |202406DC048 | DIA 2024/29 - 6 La Baraudière
19/06/2024 |202406DC049 | Contrat maintenance matériel informatique Médiathèque - AXN
Informatique
17/06/2024 | 202406DC050 | DIA 2024/30 - 80 rue Maman Quiou
TABLEAU DES DELIBERATIONS
Construction city stade — Convention d'autorisation d'occupation sur la voie
verte avec la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
202407DL078 | (CCVBA)
Collège de Courtanvaux — Convention de partenariat 2024-2025 en vue de 202407DL079 | réintégrer les élèves décrocheurs de 4ème
Budget Assainissement — Avenant N°1 au contrat de délégation du service
202407DL080 | public avec SUEZ
202407DL081 | Tarifs location de matériels
202407DL082 | Mise à disposition salle La Pléiade — Evêché de la Sarthe
202407DL083 | Instauration du télétravail
La séance est levée à 21h30.
APPROBATION DU PRESENT PROCES VERBAL
Le présent Procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en séance du jeudi 19
septembre 2024.
Observations des conseillers municipaux : Néant
A Bessé-Sur-Braye, le jeudi 19 septembre 2024.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire M. LACOCHE Ja
Gas Date de mise en ligne sur www.besse-sur-braye.fr. :Vendregi26 septembre 2024
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