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Arrêté - nsxjmlyp13bngoj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - nsxjmlyp13bngoj)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Arrêté n°2023/252
DEPARTEMENT DU RHONE
______
MAIRIE
DE
POLLIONNAY
69290
_____
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2023/252
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement chemin des limites – implantation antenne NewDeal - rectificatif
Le maire de Pollionnay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE Énergies Systèmes – Réseaux Mobiles (1197 rue Nicéphore Niepce – 69800 SAINT PRIEST – 06 79 91 12 77), en charge pour le compte de TOTEM France et ORANGE de gérer la pose de l’antenne NewDeal, à partir de la parcelle forestière communale située chemin des Crêtes,
Vu l’arrêté n°2023/242 du 16 novembre 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin des limites – implantation antenne NewDeal,
Considérant que ces travaux nécessitent de base pour l’héliportage de l’antenne et du béton nécessaire à la construction du socle et la pose de l’antenne.
Considérant qu’il y a lieu, pour permettre ces travaux, de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin communal dit des crêtes ou des limites, ces travaux nécessitent de bloquer temporairement le chemin des crêtes / des limites, à partir de la route de la Croix du Ban et au-delà de la plateforme forestière,
Considérant qu’EIFFAGE a un décalage technique du 1er jour d’intervention, qui sera le lundi 4 décembre au lieu du jeudi 30 novembre, et sollicite une période plus large pour tenir compte des intempéries,
Considérant qu’il y a lieu de rectifier en ce sens l’arrêté initial,
ARRETE
Article 1 : Le chemin des crêtes / des limites sera fermé à la circulation des véhicules et des piétons une journée de la semaine 49 (du 4 au 8 décembre 2023) et une journée de la semaine 52 (du 26 au 29 décembre 2023), entre la route de la Croix du Ban et le chemin du Jeu de Quilles, de 8h à 17h (voir plan joint).
L’entreprise EIFFAGE est autorisée à poser une benne sur la parcelle communale qui servira de Drop Zone, selon le même plan.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par l’entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. L’entreprise est tenue de communiquer les dates précises à la mairie et à l’entreprise COFORET pour le bon déroulement parallèle des opérations de création de la desserte forestière.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés. Arrêté n°2023/252
Article 4 : L’entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Pollionnay et transmis à :
➢ L’entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES RESEAUX MOBILES
➢ Les entreprises COFORET et LDTP, en charge de la desserte forestière,
➢ La gendarmerie de Vaugneray,
➢ La Police Municipale.
Affiché le 28 novembre 2023
Fait à Pollionnay
Le 28 novembre 2023
Pour le maire, par délégation
Loïc BARBERAT