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Arrêté - ahue4mr62dxldo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - ahue4mr62dxldo)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE
DE EXTRAIT DU REGISTRE
POLLIONNAY DES ARRETES DU MAIRE 69290
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-18-15-09
ARRETE N°2023/276
Objet : Réglementation de la cireulation et du stationnement Col de la Luère — implantation antenne NewDeal
Le maire de Pollionnay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"° partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
Vu la demande de Pentreprise EIFFAGE Énergies Systèmes - Réseaux Mobiles (1197 rue Nicéphore Niepce
— 69800 SAINT PRIEST — 06 79 91 12 77), en charge pour le compte de TOTEM France et ORANGE de gérer la pose de l’antenne NewDeal, à partir de la parcelle forestière communale située chemin des Crêtes,
Vu les arrêtés n°2023/242 du 16 novembre 2023 et 2023/525 du 28 novembre 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin des limites — implantation antenne NewDeal,
Vu l’arrêté n°2023/262 du 5 décembre 2023 portant règlementation de la circulation et du stationnement au Col de la Luère pour l'implantation de l’antenne NewDeal,
Considérant que ces travaux nécessitent de disposer d’une base pour l’héliportage de l’antenne et du béton nécessaire à la construction du socle et la pose de l’antenne, et pour le ravitaillement en carburant de
lhélicoptère,
Considérant que la zone initialement prévue à cet effet, chemin des Limites, est praticable pour le camion de carburant mais pas pour les toupies de béton,
Considérant qu’Eiffage a donc été contraint de trouver un lieu complémentaire, à savoir l’espace de pique- nique du Col de la Luère (parcelle appartenant à la commune de Pollionnay),
Considérant que ces travaux nécessitent d’interdire temporairement cette zone de pique-nique à la
circulation et au stationnement, en plus du chemin des limites,
Considérant qu'EIFFAGE sollicite une période d’interdiction plus large pour la 1° intervention afin de tenir compte des éventuelles intempéries,
ARRETE
Article 1 : La zone de pique-nique du Col de la Luère, située sur la parcelle AM33 appartenant à la commune
de Pollionnay, sera fermée au stationnement et à la cireulation des véhicules et des piétons du 22 au 29
décembre 2023.
Le chemin des crêtes / des limites sera fermé à la circulation des véhicules et des piétons sur la même période entre la route de la Croix du Ban et le chemin du Jeu de Quilles, de 8h à 17h.
Arrêté n°2023/276 L'entreprise EIFFAGE est autorisée à poser une benne sur la parcelle communale AM 33 qui servira de Drop
Zone.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par l’entreprise et
maintenue pendant toute la durée des travaux. L’entreprise est tenue de communiquer les dates précises
à la mairie et à l’entreprise COFORET pour le bon déroulement parallèle des opérations de création
de la desserte forestière.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police
ou les Agents assermentés.
Article 4 : L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Pollionnay et transmis à :
> L'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES RESEAUX MOBILES
> Les entreprises COFORET et LDTP, en charge de la desserte forestière,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Pollionnay Pour le maire, par délégation
Le 19 décembre 2023 Loïc BARBERAT
Conseiller municipal
Affiché le 19 décembre 2023
Arrêté n°2023/276